39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Nomination par décret de Hubert T. Lacroix au poste président-directeur-général de Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (CBC)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Nomination par décret de Hubert T. Lacroix au poste président-directeur-général de Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (CBC)
- Adopté par le Comité : 6 décembre 2007
- Présenté à la Chambre : 7 décembre 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée