42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1a sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Dernière réunion : Jeudi 6 décembre 2018