41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c et 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Dernière réunion : Jeudi 7 mars 2013
Information
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Clement (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-411-201.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
(1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1c et 10c
(2) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1c, 5c, 20c et 25c
(3) Au Comité permanent du patrimoine canadien
Patrimoine canadien, crédits 1c, 5c, 35c, 50c, 55c et 65c
(4) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Citoyenneté et Immigration, crédits 1c et 5c
(5) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Environnement, crédits 1c et 10c
(6) Au Comité permanent des finances
Agence du revenu du Canada, crédit 1c
Finances, crédits 7c et L17c
(7) Au Comité permanent des pêches et des océans
Pêches et Océans, crédits 1c, 5c et 10c
(8) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1c, 5c, 30c et L40c
(9) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Conseil du Trésor, crédits 1c et 15c
Conseil privé, crédit 7c
Patrimoine canadien, crédit 95c
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1c, 5c, 6c, 20c et 25c
(10) Au Comité permanent de la santé
Santé, crédits 1c, 5c, 10c, 25c, 40c et 55c
(11) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1c et 7c
(12) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5c
Industrie, crédits 5c, 60c, 65c, 70c, 80c et 95c
(13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Justice, crédits 5c et 20c
(14) Au Comité permanent de la défense nationale
Défense nationale, crédits 1c, 20c et 30c
(15) Au Comité permanent des ressources naturelles
Ressources naturelles, crédits 5c et 20c
(16) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Parlement, crédit 5c
(17) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Sécurité publique et Protection civile, crédits 10c, 20c, 45c et 50c
(18) Au Comité permanent de la condition féminine
Ressources humaines et Développement des compétences, crédit 35c
(19) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Transports, crédits 1c et 55c
(20) Au Comité permanent des anciens combattants
Anciens combattants, crédit 5c
(21) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Parlement, crédit 10c
Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-411-201.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
(1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1c et 10c
(2) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1c, 5c, 20c et 25c
(3) Au Comité permanent du patrimoine canadien
Patrimoine canadien, crédits 1c, 5c, 35c, 50c, 55c et 65c
(4) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Citoyenneté et Immigration, crédits 1c et 5c
(5) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Environnement, crédits 1c et 10c
(6) Au Comité permanent des finances
Agence du revenu du Canada, crédit 1c
Finances, crédits 7c et L17c
(7) Au Comité permanent des pêches et des océans
Pêches et Océans, crédits 1c, 5c et 10c
(8) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1c, 5c, 30c et L40c
(9) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Conseil du Trésor, crédits 1c et 15c
Conseil privé, crédit 7c
Patrimoine canadien, crédit 95c
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1c, 5c, 6c, 20c et 25c
(10) Au Comité permanent de la santé
Santé, crédits 1c, 5c, 10c, 25c, 40c et 55c
(11) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1c et 7c
(12) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5c
Industrie, crédits 5c, 60c, 65c, 70c, 80c et 95c
(13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Justice, crédits 5c et 20c
(14) Au Comité permanent de la défense nationale
Défense nationale, crédits 1c, 20c et 30c
(15) Au Comité permanent des ressources naturelles
Ressources naturelles, crédits 5c et 20c
(16) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Parlement, crédit 5c
(17) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Sécurité publique et Protection civile, crédits 10c, 20c, 45c et 50c
(18) Au Comité permanent de la condition féminine
Ressources humaines et Développement des compétences, crédit 35c
(19) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Transports, crédits 1c et 55c
(20) Au Comité permanent des anciens combattants
Anciens combattants, crédit 5c
(21) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Parlement, crédit 10c