41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Projet de loi C-47
Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois
Adopté par la Chambre le 4 mars 2013
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois
- Adopté par le Comité : 12 février 2013
- Présenté à la Chambre : 13 février 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
En conséquence, le projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
Réunions
8 h 46 - 9 h 56 (HNE)
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Études et activités
8 h 48 - 10 h 42 (HNE)
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Études et activités
8 h 50 - 10 h 36 (HNE)
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Études et activités
9 h 49 - 10 h 52 (HNE)
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Études et activités
8 h 49 - 10 h 11 (HNE)
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Études et activités
15 h 29 - 16 h 23 (HNE)
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Études et activités
15 h 33 - 17 h 29 (HNE)
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Études et activités
16 h 19 - 17 h 19 (HNE)
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Études et activités
16 h 04 - 17 h 29 (HNE)
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