TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Il est convenu, — Que le Comité rencontre, dans une réunion informelle, une délégation de l’Allemagne le mardi 7 mai 2024; et que le Comité paie les frais d’accueil découlant de cette réunion.
À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,