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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 69
Le vendredi 2 juin 2023, 8 h 49 à 10 h 53
Webdiffusion
Présidence
Ron McKinnon, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
• Pascale Robillard, analyste
À titre personnel
• Heather Campbell, commissaire à la Commission de police de Calgary
• Mel Cappe, professeur
Syndicat des Douanes et de l'Immigration
• Mark Weber, président national
Fédération de la police nationale
• Brian Sauvé, président
Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration
• Me Perla Abou-Jaoudé, avocate
• Me Vincent Desbiens, avocat
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 25 novembre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires.

Heather Campbell, Mark Weber et Brian Sauvé font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 50, la réunion est suspendue.

À 9 h 55, la réunion reprend.

Mel Cappe et Vincent Desbiens font des déclarations et, avec Perla Abou-Jaoudé, répondent aux questions.

À 10 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche