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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des ressources naturelles


NUMÉRO 077 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 18 octobre 2023

[Enregistrement électronique]

  (1730)  

[Traduction]

    Bienvenue à la réunion no 77 du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.
    Nous nous réunissons aujourd'hui pour reprendre notre étude des plans du Canada en matière d'énergie propre dans le contexte de la transformation de l'énergie en Amérique du Nord.
    Puisque la réunion se tient en format hybride, j'aimerais formuler quelques commentaires à l'intention des députés et des témoins.
    Veuillez attendre que je m'adresse à vous en vous nommant avant de prendre la parole. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro, et veuillez le mettre en sourdine lorsque vous ne parlez pas. Des services d'interprétation sont offerts à ceux qui utilisent Zoom. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre le parquet, l'anglais ou le français. Pour ceux qui sont dans la salle, vous pouvez utiliser l'oreillette et sélectionner le canal désiré. Je vous signale que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Enfin, les captures d'écran et les photos ne sont pas autorisées.
    Conformément à notre motion de régie interne, j'informe le Comité que tous les participants à distance ont effectué les tests de connexion avant la réunion. Je vais utiliser ces deux cartons, un jaune et un rouge. Je lèverai le carton jaune pour vous indiquer qu'il vous reste 30 secondes, et le carton rouge, pour vous indiquer que votre temps est écoulé.
    J'aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins qui sont avec nous cet après-midi.
    Nous recevons Paul Cheliak, vice-président, Stratégie et livraison, de l'Association canadienne du gaz.
     Nous avons Ivette Vera-Perez, présidente-directrice générale de l'Association canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible, par vidéoconférence.
    Nous accueillons Justin Rangooni, directeur exécutif d'Energy Storage Canada, par vidéoconférence.
     Nous recevons Christopher Morgan, directeur général et fondateur d'Hoverlink Ontario Inc.
     Nous avons James Jenkins, directeur exécutif d'Indigenous Clean Energy, par vidéoconférence.
    Nous accueillons aussi Matt Wayland, directeur canadien des relations gouvernementales de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité.
    Enfin, nous avons Dan Woynillowicz, directeur de Polaris Strategy + Insight, par vidéoconférence.
    Merci de prendre le temps d'être des nôtres aujourd'hui.
    Nous allons commencer avec M. Cheliak. Vous avez cinq minutes pour prononcer votre déclaration préliminaire.
    Bienvenue au Comité, monsieur Cheliak.
    Allez‑y, monsieur Simard.

[Français]

     Je serai bref, car je ne veux pas prendre le temps accordé aux témoins.
    Monsieur le président, j'aimerais que vous nous donniez des directives claires. Je ne voudrais pas que se reproduise ce qui est arrivé lundi, et qu'un de nos collègues qui n'apprécie pas vraiment les interventions ou les questions que nous posons nous interrompe, sous prétexte de recours au Règlement.
    Il est possible qu'on défende des points de vue idéologiques, je suis tout à fait d'accord. Par contre, je trouve totalement inacceptable qu'on intervienne pendant qu'un collègue pose des questions à un témoin pour freiner son élan. Notre travail est de poser des questions, nous sommes les représentants de la population. Nous ne sommes pas des porte-parole d'un secteur d'activité économique.
    J'espère que chacun est conscient de cela, qu'on aura des pratiques saines et qu'on n'interrompra pas des collègues parce qu'on n'est pas d'accord avec ce qu'ils disent.
    Je pense qu'il faut que ce soit clair pour tout le monde.

[Traduction]

    Merci, monsieur Simard. Vous avez raison.
    Chers collègues, je demanderais à tout le monde de laisser les députés poser leurs questions et de les laisser écouter les réponses données par les témoins, qui se sont libérés de leur emploi du temps très chargé pour venir comparaître. Je vous rappelle aussi que lorsque deux personnes s'expriment en même temps, c'est très difficile pour les interprètes de suivre.
    Merci, monsieur Simard, de nous le rappeler. Je suis d'accord avec ce que vous avez dit.
    Monsieur Cheliak, la parole est à vous.

  (1735)  

    Comme le programme est très chargé ce soir, je vais commencer sans plus de préambule.
    Merci de m'avoir invité à témoigner, monsieur le président. C'est un plaisir de voir tous les députés.
    Pour que vous le sachiez, l'Association canadienne du gaz représente le secteur de la livraison de l'industrie du gaz naturel au Canada. Nos membres contrôlent près de 600 000 kilomètres d'infrastructures qui desservent environ 25 millions de Canadiens et répondent à 40 % des besoins énergétiques au Canada.
    Mes remarques vont porter sur trois points.
    Je vais me pencher premièrement sur notre capacité de faire concurrence aux États-Unis dans le domaine des énergies propres.
    Deuxièmement, je vais parler de la portée et de la mise en œuvre des crédits d'impôt à l'investissement proposés.
    Troisièmement, je vais discuter de l'évaluation de la filière des énergies propres au Canada.
    Mon premier point nous amène à nous demander si le Canada peut faire concurrence aux États-Unis dans la course aux capitaux pour les énergies propres.
    La réponse est oui, mais le Canada a du pain sur la planche. Nous estimons que le cadre actuel d'évaluation des projets énergétiques au pays désavantage le Canada. Nous devons trouver des moyens de faire avancer les projets d'énergies propres en rendant le système plus agile et plus efficace. Les défis sont considérables, mais pas insurmontables. Par exemple, la loi sur la responsabilité fiscale des États-Unis établit un échéancier de deux ans pour les examens environnementaux de tous les projets. Elle exige aussi que les études d'impact environnemental ne dépassent pas 150 pages. Par conséquent, nous recommandons au Canada de revoir son processus d'approbation des projets énergétiques afin d'en réduire la durée à deux ans ou moins.
    Quant à mon deuxième point sur la portée des crédits d'impôt à l'investissement, ou CII, nous soutenons cette mesure, car elle permet aux acteurs de l'industrie de faire preuve de leadership et de choisir les projets qui leur conviennent. En plus, le processus des CII est plus rapide que les processus de demande des programmes traditionnels de financement.
     Voici ce que nous proposons dans le cadre du régime actuel de CII. D'abord, nous souhaitons que la pyrolyse du méthane soit incluse dans la portée du CII pour l'hydrogène. La pyrolyse du méthane permettrait de maximiser le gaz naturel, qui constitue un des actifs énergétiques stratégiques du Canada.
    Ensuite, nous recommandons d'établir un CII pour les biocarburants. Il n'en existe pas pour l'instant. Nous souhaiterions que la proposition de CII pour les biocarburants inclue le gaz naturel renouvelable.
    Enfin, le plus important est de finir de mettre en œuvre les CII. Il faut les inscrire dans la loi pour donner aux joueurs du marché la tranquillité d'esprit dont ils ont besoin pour entreprendre leurs projets d'investissements. Par conséquent, nous recommandons que le Canada propose des mesures législatives sur les CII pour l'hydrogène et les biocarburants au plus tard dans le budget de 2024 et qu'il en fasse une priorité dans le prochain énoncé économique de l'automne.
    Le troisième point que je voulais aborder est la filière des énergies propres au Canada. Au cours des 18 derniers mois, plusieurs provinces ont parlé publiquement de la pénurie actuelle ou imminente d'approvisionnement en électricité et des difficultés dans la chaîne d'approvisionnement. La donne a beaucoup changé depuis cinq ans. À l'époque, on prévoyait que l'approvisionnement abondant en électricité se maintiendrait. Cette abondance historique a donné lieu à des prévisions et à des politiques axées sur l'exploitation de sources d'électricité qui iraient toujours en s'accroissant. Or, la situation évolue rapidement. Par contraste, le Canada a produit et a consommé une quantité record de gaz naturel, d'hydrogène et de gaz naturel renouvelable en 2022, et tout porte à croire que nous nous dirigeons vers une autre année record en 2023.
    En outre, le contexte géopolitique changeant, la hausse des taux d'intérêt et les problèmes d'abordabilité nous poussent à repenser à nos orientations concernant les énergies propres et à nous demander si les hypothèses formulées il y a cinq ans sont encore valides. L'approvisionnement actuel en électricité nous permet‑il de faire ce que nous voulions faire? Pouvons-nous tirer profit d'autres ressources telles que le gaz naturel et l'exportation de gaz naturel liquéfié à nos alliés?
    Ces questions importantes nécessitent une réflexion approfondie. Nous recommandons que l'industrie et le gouvernement produisent un rapport sur les filières de production d'énergies propres qui présentera les coûts et la faisabilité des modes de production d'énergie à faibles émissions — notamment le gaz, le gaz naturel liquéfié et l'électricité — en tenant compte de la réalité actuelle des marchés.
    En somme, le Canada est un pays riche en ressources énergétiques qui font l'envie du monde entier. Continuons de relever collectivement la barre dans la production, la distribution, l'exportation et la consommation des sources d'énergie que nous avons.
    Merci beaucoup.

  (1740)  

    Merci, monsieur Cheliak.
    Nous passons à Mme Ivette Vera-Perez, de l'Association canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible.
    Vous avez la parole pour cinq minutes.
    Je m'appelle Ivette Vera-Perez, et je suis présidente-directrice générale de l'Association canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible, qui est la voix nationale du secteur de l'hydrogène au Canada. Nous représentons environ 200 entreprises de la chaîne de valeur de l'hydrogène.
    Le Canada a toujours été à la fine pointe de l'industrie mondiale de l'hydrogène, depuis la création du premier électrolyseur il y a plus d'un siècle, jusqu'au développement de la grappe technologique des piles à combustible, dont les produits sont vendus dans 42 pays.
    Nous nous sommes forgé un leadership dans le domaine au fil des ans, mais pour bâtir une industrie de production d'hydrogène à l'échelle requise, le Canada doit agir rapidement et stratégiquement. Le Canada a annoncé plusieurs crédits d'impôt, notamment le CII pour l'hydrogène propre, qui contribuera à propulser l'industrie à un niveau supérieur. Toutefois, pour favoriser la croissance du secteur de l'hydrogène au Canada et pour que le pays reste concurrentiel dans le nouveau paysage nord-américain et atteigne ses objectifs ambitieux — pensons aux cibles d'exportation d'hydrogène du gouvernement pour 2025, aux cibles de réduction des émissions pour 2030 et aux objectifs de décarbonation du transport pour 2035 —, des mesures additionnelles de soutien doivent être fournies directement au secteur.
    Plus tôt ce mois‑ci, les membres de l'Association se sont rendus à Ottawa pour rencontrer quelques députés. Nous avons proposé aux fonctionnaires un certain nombre de recommandations, dont je vais vous présenter un échantillon aujourd'hui.
    La première recommandation porte sur l'établissement d'un conseil canadien de l'hydrogène, qui centraliserait les efforts déployés dans les projets liés à l'hydrogène et qui assurerait la gestion et l'exécution efficaces des programmes. Cet organisme serait une ressource précieuse pour les entreprises qui naviguent dans le dédale de règlements et de programmes. Il pourrait également faire avancer les nouveaux projets. Des conseils de l'hydrogène ont été mis sur pied dans des pays comme l'Allemagne, les États-Unis et le Chili.
    La deuxième recommandation serait de consacrer du financement au déploiement de l'hydrogène. Même s'il existe de bons programmes de financement des énergies propres, nous recommandons au gouvernement de mettre sur pied des programmes dédiés exclusivement à la croissance du secteur de l'hydrogène au Canada qui aideraient à rendre les règles du jeu équitables pour les petits producteurs et à normaliser la concurrence entre l'industrie de l'hydrogène émergente et les industries bien établies. Par exemple, les États-Unis viennent d'annoncer un financement bipartisan de 7 milliards de dollars qui soutiendra 7 centres de déploiement d'hydrogène. Selon les estimations, cette injection de capitaux débloquera des investissements de 40 milliards de dollars du secteur privé.
    Notre troisième recommandation serait de rationaliser les processus réglementaires. Les projets d'énergies propres ne pourront pas se développer si le cadre réglementaire n'est pas efficace. Le gouvernement devrait trouver des moyens de simplifier les règlements et d'harmoniser ses normes avec celles de territoires clés tels que les États-Unis et l'Union européenne. Il faut également respecter les droits des collectivités autochtones et développer avec celles‑ci des partenariats authentiques et productifs.
    Enfin, nous avons unbesoin urgent de mesures fiscales, comme M. Cheliak vient de le dire. Nous recommandons que le gouvernement mette en œuvre sans tarder des mesures fiscales qui soutiennent l'industrie de l'hydrogène. Les crédits d'impôt à l'investissement tels que les CII pour l'hydrogène propre, renferment des mesures incitatives substantielles destinées aux dépenses en capital pour la production d'hydrogène à faibles émissions. La mise en œuvre accélérée de ces mesures renforcera la compétitivité du Canada et encouragera l'adoption de la production d'hydrogène propre.
    À propos des CII pour l'hydrogène propre, l'Association recommande que le gouvernement rende admissibles toutes les méthodes émergentes de production de ce type d'hydrogène — M. Chefik a mentionné la pyrolyse du méthane — et qu'il applique le même principe aux porteurs d'hydrogène tels que l'ammoniac. Il faudrait également rendre les projets d'électrolyse raccordés au réseau admissibles à des CII d'au moins 30 % pour lancer le secteur, de même que créer un lien avec les CII en traçant des démarcations claires et en nous assurant que les équipements sont admissibles à un crédit ou à un autre. L'Association recommande en outre d'indiquer clairement à quels CII sont admissibles les infrastructures communes qui ne sont pas liées directement à la production d'hydrogène ou d'ammoniac, mais qui sont indispensables au stockage et au transport de l'hydrogène. Enfin, il faudrait rendre admissibles au CII les équipements des installations de production d'hydrogène propre de même que les coûts en capitaux et les coûts de conception, d'ingénierie, de gestion de projet et de construction.
    En conclusion, l'industrie de l'hydrogène au Canada est très prometteuse, mais nous devons passer des aspirations aux actions. Le secteur peut réduire considérablement les émissions, créer des emplois et stimuler l'innovation, mais il a besoin de soutien gouvernemental concret. Les stratégies que j'ai mentionnées pourraient permettre au Canada de jouer un rôle de premier plan non seulement en Amérique du Nord, mais aussi à l'échelle de la planète.
    Sur ce, je vous remercie de votre attention et je serai heureuse de répondre à vos questions.

  (1745)  

    Merci de votre déclaration préliminaire, madame Vera-Perez.
    Nous passons maintenant à M. Justin Rangooni, d'Energy Storage Canada. Vous avez cinq minutes, monsieur Rangooni.
     Merci, monsieur le président.
    Merci de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui.
    Je m'appelle Justin Rangooni, et je suis directeur exécutif à Energy Storage Canada.
    Energy Storage Canada est un organisme sans but lucratif qui est en fait l'association commerciale nationale du Canada dont la mission est de favoriser la croissance et le développement du marché du secteur du stockage d'énergie. Notre principal objectif est de tirer parti des capacités des technologies de stockage d'énergie de tous les types et de toutes les durées pour accélérer la transition énergétique du Canada et soutenir l'économie des technologies propres au pays. Pour ce faire, nous conduisons des activités de défense des intérêts, d'éducation, de collaboration et de recherche. Notre approche neutre sur le plan technologique nous a permis de réunir plus de 90 parties prenantes et organismes qui représentent l'ensemble de la chaîne de valeur de l'industrie du stockage d'énergie au Canada.
    Comme vous le savez sans doute, le stockage d'énergie englobe toutes les technologies et tous les processus capables de capter l'énergie excédentaire, de la stocker en vue d'une utilisation ultérieure et de la relâcher au besoin. Ces technologies comptent par exemple des piles de diverses compositions chimiques telles que le lithium, le zinc et le vanadium, de même que des méthodes mécaniques telles que la compression de l'air, les volants d'inertie, les électrolyseurs, le stockage par pompage et les solutions thermiques comportant des sels fondus. Selon le type de technologie employée, le stockage comporte toute une série d'avantages pour le réseau allant des opérations en temps réel au soutien pendant des semaines, voire des mois.
    Depuis mon entrée en fonction en 2019, je suis témoin de la transformation remarquable du secteur du stockage d'énergie au Canada. Mon mandat initial était de convaincre les décideurs que le stockage d'énergie est une technologie prête dotée d'un immense potentiel qui va bien au‑delà des essais pilotes.
    Aujourd'hui, des ressources de stockage d'énergie sont achetées et déployées partout au pays. Ainsi, l'Ontario a organisé le plus grand processus d'approvisionnement de stockage d'énergie de l'histoire du Canada. Quant à elle, l'Alberta a mis sous tension plus de 100 mégawatts de capacité de stockage d'énergie, tandis que des provinces comme la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique ont établi des cibles ambitieuses de stockage d'énergie.
     La popularité croissante du stockage d'énergie s'explique par les profonds changements qui se produisent dans l'approvisionnement en électricité ainsi que par la fluctuation de la demande. Les opérateurs des réseaux ont besoin d'outils additionnels pour gérer efficacement la transformation vers un réseau décarboné et électrifié. Les ressources de stockage d'énergie, quelle que soit leur durée, permettent non seulement d'accroître l'utilité et l'efficacité des systèmes existants, mais aussi d'assurer la polyvalence du système en fournissant un éventail de services de réseau et en renforçant la fiabilité et l'abordabilité. Dans le plus récent processus d'approvisionnement de capacités de l'Ontario, le coût des ressources de stockage d'énergie était inférieur au coût des projets de gaz naturel.
    Le stockage d'énergie contribue aux initiatives de décarbonation en rendant plus efficace l'utilisation des énergies propres déjà intégrées au réseau telles que les énergies éolienne, solaire, hydraulique et nucléaire. Ces initiatives réduisent à leur tour la dépendance aux combustibles qui génèrent beaucoup de carbone.
    Energy Storage Canada a été mandaté l'an dernier pour produire un rapport sur la quantité de stockage d'énergie nécessaire pour atteindre les objectifs ambitieux de carboneutralité du gouvernement pour 2035. Selon les conclusions du rapport, il faudrait stocker une quantité minimale de 8 à 12 gigawatts d'énergie pour atteindre les cibles.
    La loi sur la réduction de l'inflation des États-Unis joue un rôle déterminant dans la croissance remarquable du secteur du stockage d'énergie dans ce pays, qui s'est traduite par un nombre record de nouvelles installations au cours du deuxième trimestre de 2023. On ne saurait donc trop insister sur l'urgence de régler les derniers détails des CII au Canada. L'attraction gravitationnelle de la loi américaine au sein du secteur des énergies propres est palpable. Le Canada doit se rendre compte que les instruments de politique qu'il a établis s'inscrivent dans un environnement mondial concurrentiel où le temps et les ressources sont rares. Il faut demeurer en phase avec les efforts mondiaux, ou encore mieux, jouer un rôle de chef de file.
    Dans l'immédiat, les développeurs de projets canadiens doivent se battre pour obtenir des investissements financiers limités. Tout financement alloué aux projets américains en raison de retards ou de l'incertitude sur le marché a pour effet de perturber le système.
    Une solution serait de nous tourner vers le stockage de longue durée. Ces technologies qui permettent de stocker l'énergie pendant plusieurs mois, voire plusieurs saisons, pourraient jouer un rôle déterminant dans les efforts de décarbonation et réduire considérablement notre dépendance aux combustibles fossiles lors des périodes de pointe en permettant le stockage de l'électricité propre pendant des durées prolongées.
    Aux États-Unis, le département de l'Énergie a mis au point un instrument appelé Liftoff Report pour favoriser la fluidité des mécanismes réglementaires et du marché tout en encourageant les réductions de coûts des technologies de stockage d'énergie à long terme. Nous encourageons fortement le gouvernement fédéral à adopter une approche similaire et à trouver des moyens qui permettront d'accroître la présence de ces technologies au Canada. Par exemple, un CII pour le stockage d'énergie à long terme pourrait être créé qui s'inspirerait du CII de 50 % pour le captage et le stockage du carbone.
    Nous avons commencé la rédaction d'un rapport sur la proposition de valeur des technologies de stockage d'énergie à long terme. Nous serions heureux de vous le soumettre.
    Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant le Comité. Nous sommes convaincus que les technologies de stockage d'énergie, peu importe le type et la durée, constituent un élément capital de la transition énergétique du Canada.

  (1750)  

    Je vous remercie, monsieur Rangooni, de votre déclaration d'ouverture.
    La parole est maintenant à Christopher Morgan, de Hoverlink Ontario Inc. Il a cinq minutes.
    Je vous remercie, monsieur le président. Je suis très heureux d'être ici. Je vous remercie encore une fois de m'avoir invité à comparaître à nouveau. En effet, il y a un an, je comparaissais devant un autre comité permanent.
    Je suis différent d'un grand nombre des témoins présents aujourd'hui, car je compte sur des éléments qu'ils vont apporter au système de transport public-privé que nous avons créé en Ontario. À titre de géologue et d'ingénieur, je remets beaucoup de choses en question, et dans notre cas, il a fallu 12 ans de développement pour en arriver à ce point. Donc, quand j'ai reçu la lettre dans laquelle on décrit les points qui font l'objet de la discussion d'aujourd'hui, j'ai examiné un certain nombre d'éléments qu'il fallait décloisonner. Tout d'abord, lorsque nous avons analysé ce dont nous avions besoin pour construire un aéroglisseur en mesure de déplacer les gens de manière durable, pour moi, la durabilité signifie plus que la carboneutralité. Il s'agit aussi de la quantité de dommages que nous causons à l'environnement pour accomplir un cycle complet.
    Par exemple, lorsque quelqu'un me demande quel type d'énergie éolienne nous utilisons, je peux répondre que nous utilisons Typhoon, car des études montrent que la résonance sonore des systèmes actuels perturbe suffisamment les abeilles pour causer leur mort et qu'elle affecte aussi les personnes qui vivent dans un rayon d'un demi-kilomètre. Il y a eu des études fédérales qui ont disparu pour une raison ou une autre, mais que nous devons considérer.
    Nous parlons ensuite du lithium. Elon Musk est un homme formidable, mais comment pouvons-nous gérer le lithium usagé? Avons-nous parlé de la quantité d'énergie utilisée pour extraire le lithium du sol et de l'énergie nécessaire pour produire suffisamment de lithium pour une seule voiture? C'est une question qui me préoccupe.
    Nous avons donc conçu les premiers terminaux au monde qui ne sont pas reliés au réseau. Nous avons conçu un appareil qui aura une grande importance. J'utilise du biodiésel. J'utilise des panneaux solaires. Nous utilisons l'osmose inverse et le captage des eaux de ruissellement sur nos structures. Il s'agit de parler de toutes les choses merveilleuses que nous accomplissons tout en gérant ce que nous laissons derrière nous.
    Nous affirmons que nous sommes en train de subir un réchauffement climatique, mais la prise de conscience doit être plus poussée que cela. La planète survivra, que nous soyons là ou non. Il s'agit de savoir si nous survivrons nous aussi. De plus, nous sommes la seule espèce qui semble détruire des ennemis que nous ne voyons pas, et ce ne sont même pas des ennemis, mais des créatures naturelles. Encore une fois, pour moi, quelle que soit la voie que nous empruntons, nous devons comprendre le cycle de vie complet, de zéro à zéro.
    Par ailleurs, vous parlez du financement gouvernemental fragmenté. Pour les grandes entreprises, c'est très bien, mais vous demandez à un grand nombre d'entreprises de créer de nombreuses nouvelles technologies, et ce sont des entreprises en démarrage. Selon ces entreprises, il arrive souvent qu'elles n'aient pas les fonds nécessaires pour démarrer une entreprise de manière adéquate. Ensuite, les investisseurs privés veulent connaître la contribution du gouvernement avant de participer. Mais le gouvernement demande ce que l'investisseur privé… On se retrouve alors dans une impasse.
    Par conséquent, je suis votre critère décisif pour tous les détails que vous tentez de résoudre aujourd'hui, car avec toutes ces entreprises, il y a suffisamment de capacité intellectuelle au sein de la gestion pour parvenir à une solution. J'utilise du biodiésel avec un système d'injection de carburant diésel. Nous avons atteint le stade de 1,1 % d'émissions restantes. Il s'agit simplement de comprendre comment gérer et entreposer cette technologie. L'entreposage est un point très important, car nous avons des panneaux électriques sur les toits et nous devons les entreposer.
    Je considère que je suis le catalyseur de tous les gens formidables qui sont ici aujourd'hui, mais nous devons faire preuve d'intelligence et gérer les choses adéquatement. Je suis ici pour répondre aux questions et je peux vous parler de ce que j'ai accompli, car je fais ce métier depuis 12 ans et j'ai passé beaucoup de temps ici, à Ottawa.
    Je vous remercie.
    Je vous remercie, monsieur Morgan, de votre déclaration préliminaire.
    Nous entendrons maintenant M. James Jenkins, d'Indigenous Clean Energy. Il a cinq minutes.
    Je vous remercie, monsieur le président, de me permettre de m'adresser au Comité.
    Je suis directeur général d'Indigenous Clean Energy. Il s'agit d'un organisme à but non lucratif qui encourage le leadership et la capacité des entreprises et des collectivités autochtones à participer à la transition vers l'énergie propre.
    Aujourd'hui, nos participants, nos conseillers et l'ensemble de notre réseau comprennent plus de 1 000 professionnels. Il s'agit d'Autochtones, de collectivités autochtones et d'entreprises qui travaillent sur des projets d'énergie propre.
    Tout d'abord, je parlerai du rôle essentiel que les collectivités et les entreprises autochtones jouent aujourd'hui dans le secteur de l'énergie propre. Je parlerai ensuite des occasions qui se présentent dans le contexte nord-américain, puis je terminerai en suggérant les prochaines étapes que le gouvernement fédéral peut envisager pour l'avenir.
    Aujourd'hui, les projets d'énergie propre détenus par des Autochtones, en copropriété ou avec une participation autochtone représentent plus de 20 % de la production totale d'électricité au Canada. Il s'agit d'une part importante de notre réseau de production d'électricité. Nous avons observé une croissance fulgurante. En effet, depuis 2019, le nombre de projets de moyenne ou de grande envergure — c'est‑à‑dire d'un mégawatt ou plus — avec une participation autochtone a augmenté de près de 40 %, passant de moins de 200 projets en 2019 à plus de 270 projets aujourd'hui. Il s'agit de projets de plus d'un mégawatt avec participation autochtone.
    Les Autochtones jouent également un rôle important dans la main-d'œuvre de l'industrie minière, car ils représentent 12 % des employés de ce secteur. Les organismes autochtones jouent maintenant un rôle dans le transport de l'électricité, les logements et l'infrastructure écoénergétiques et les technologies de pointe en matière d'énergie propre.
    L'autre avantage pour les collectivités, c'est que leur revenu net collectif s'élève à environ 400 millions de dollars par année. Cet argent est réinvesti dans le développement économique, l'infrastructure et d'autres services dans les collectivités.
    Je vais maintenant aborder les occasions à venir. La demande d'électricité dans la plupart des provinces et des territoires croît d'environ 2 %, en moyenne, et cette augmentation s'ajoute à celle des années précédentes. Ces provinces et territoires, ainsi que leurs services publics, déploient des efforts considérables pour accroître leur production d'électricité. Plusieurs d'entre eux ont intégré différents mécanismes pour promouvoir la participation des populations autochtones à ces projets. Jusqu'à présent, nous avons constaté que le leadership autochtone est essentiel pour que la participation à ces projets soit fructueuse à l'avenir.
    Il y a quelques exemples qui illustrent l'objectif visant à encourager une participation positive des syndicats à ces projets. Je citerai le pont Gordie-Howe, dans un autre secteur, qui est un bon exemple de participation syndicale. Ce projet a également profité d'une main-d'œuvre autochtone appréciable.
    Je tiens à souligner que l'industrie des services secondaires et le rôle croissant de l'entrepreneuriat autochtone représentent une composante importante de ces projets. En effet, de plus en plus de petites et moyennes entreprises autochtones fournissent des services de soutien aux nouveaux projets d'énergie propre. C'est dans ce domaine qu'une plus grande proportion de main-d'œuvre autochtone a intégré le marché du travail. Elle est également susceptible d'intégrer les syndicats, mais un certain nombre d'obstacles empêchent les Autochtones d'avoir accès à ces fonctions syndicales. Il y a un fort esprit d'entreprise et un processus d'approvisionnement défini. Le pont Gordie-Howe est un exemple au niveau fédéral, mais il existe, à l'échelle du pays, de nombreux exemples de mécanismes d'approvisionnement dans les services publics qui ont contribué à encourager la participation autochtone.
    J'aimerais également souligner plusieurs initiatives visant à promouvoir le commerce transfrontalier entre les tribus américaines et les collectivités autochtones du Canada, car ces initiatives ont déjà fait leurs preuves. L'énergie propre est un sujet de discussion depuis un certain temps. Les tribus américaines souhaitent investir dans l'énergie propre au Canada et il existe une véritable synergie, car ces partenariats commerciaux existent et suscitent de l'intérêt. La Jay Treaty Border Alliance et le rassemblement Potawatomi sont deux groupes qui participent à ces discussions. Le gouvernement fédéral pourrait accroître son soutien par l'entremise de décrets de remise ou d'autres mesures pour limiter l'impact des droits de douane et d'autres obstacles à cette participation.
    Je terminerai en suggérant quelques mesures que le gouvernement fédéral pourrait envisager de mettre en œuvre.
    Ressources naturelles Canada, la SFI, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont mis en place des programmes importants et efficaces en matière d'énergie propre pour les populations autochtones. La SCHL a également joué un rôle de premier plan à cet égard.

  (1755)  

    Nous suggérons donc la création rapide d'un nouveau fonds pour les rénovations écoénergétiques. Nous considérons que l'aspect de la demande est extrêmement important pour atteindre les objectifs. Nous suggérons également le renforcement de la capacité pour équiper les dirigeants autochtones, le renouvellement du financement de l'énergie propre de Services aux Autochtones Canada dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques et la création possible d'un nouveau fonds stratégique important.
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
    Je vous remercie de votre déclaration préliminaire.
    Nous entendrons maintenant Matt Wayland, de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité. Il a cinq minutes.
    Bonjour, monsieur le président, membres du Comité, témoins et invités.
    J'aimerais vous remercier de me donner l'occasion de présenter aujourd'hui un exposé sur l'étude des plans du Canada en matière d'énergie propre dans le contexte de la transformation de l'énergie en Amérique du Nord.
    Comme je l'ai mentionné, je suis ici aujourd'hui au nom de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, ou la FIOE, qui représente 820 000 membres actifs et retraités dans toute l'Amérique du Nord et près de 70 000 membres ici, au Canada. Nous sommes le plus grand et le plus ancien syndicat d'électriciens au monde, et nous en sommes fiers.
    Nous représentons des travailleurs dans de nombreuses industries, notamment la construction, les services publics, l'exploitation minière, la fabrication, et bien plus encore. Ce sont les membres hautement qualifiés de la FIOE qui construisent, exploitent et entretiennent les systèmes énergétiques et électriques essentiels d'un bout à l'autre du Canada.
    Le Canada — et l'Amérique du Nord, d'ailleurs —, a atteint une étape décisive en ce qui concerne l'énergie propre et la voie à suivre dans ce domaine. Nous sommes reconnus pour l'abondance de nos ressources naturelles et pour le réseau d'électricité propre de notre pays, mais nous savons que nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir, comme d'autres l'ont mentionné. La demande d'électricité propre à laquelle nous faisons face est énorme, mais il est possible de la satisfaire.
    Pour souligner l'ampleur de la demande à venir, un rapport de l'Institut climatique du Canada, publié en 2022 et intitulé Volte-face, a révélé que le Canada devrait doubler ou tripler sa capacité de production et de transmission d'ici 2050 pour répondre à la demande et atteindre ses objectifs en matière de carboneutralité. Cela vaut non seulement pour le Canada, mais aussi pour l'ensemble de l'Amérique du Nord.
    L'administration Biden est consciente de ces défis et c'est pourquoi elle a mis en place un plan ambitieux pour attirer et réaliser des investissements d'envergure dans le secteur de l'énergie propre, comme nous n'en avons pas vus depuis une génération. Avec l'adoption de la loi bipartisane sur les infrastructures, de la CHIPS Act et, bien sûr, de la loi américaine sur la réduction de l'inflation — dont nous avons entendu parler aujourd'hui —, les États-Unis ont créé l'environnement nécessaire pour attirer des investissements et des projets d'envergure dans le secteur de l'énergie propre, tout en fournissant des incitatifs substantiels pour garantir que ces emplois sont des emplois syndiqués bien rémunérés pour les travailleurs américains.
    La Fraternité internationale des ouvriers en électricité sait que notre gouvernement porte une attention particulière au plan ambitieux mis en place par l'administration Biden, mais c'est aussi ce que font les entreprises, les investisseurs et les travailleurs syndiqués. Pour que le Canada reste concurrentiel, nous devons nous doter d'un plan similaire, afin d'attirer des investissements comparables pour des projets à grande échelle dans tout le pays et pour éviter de prendre du retard dans ce domaine. Les crédits d'impôt à l'investissement du Canada, annoncés dans l'Énoncé économique de l'automne 2022 et approfondis dans le budget de 2023, représentaient un pas dans la bonne direction et nous les avons accueillis favorablement. Cependant, nous pensons qu'ils ne vont pas tout à fait assez loin.
    Par exemple, les crédits d'impôt à l'investissement de l'administration Biden sont de 30 % lorsque les dispositions relatives à la main-d'œuvre sont respectées et de seulement 6 % lorsque les dispositions relatives à la main-d'œuvre ne sont pas respectées, ce qui signifie que ces incitatifs fiscaux sont cinq fois plus élevés pour les projets qui paient les travailleurs au salaire courant et qui offrent des possibilités de formation d'apprentis aux jeunes travailleurs et aux nouveaux travailleurs sur leur territoire de compétence.
    De même, les exigences du Canada en matière de main-d'œuvre dans le cadre des crédits d'impôt à l'investissement consistent également à s'assurer que les travailleurs sont payés au salaire courant et que des possibilités de formation d'apprentis sont créées dans le cadre de ces projets. C'est exactement ce qu'il faut faire, et la FIOE s'en réjouit certainement. Pour profiter de l'intégralité des crédits d'impôt ici, il faut respecter ces exigences en matière de main-d'œuvre. Toutefois, si ces exigences ne sont pas respectées, les crédits d'impôt à l'investissement au Canada ne seront réduits que de 10 points de pourcentage, ce qui représente une grande différence comparativement aux crédits d'impôt américains.
    J'ai déjà donné un aperçu de la demande à venir en énergie propre et en électricité. En tant que Canadiens, nous devons nous assurer que nous pourrons tirer parti de cette demande, tout en payant de bons salaires conventionnels aux travailleurs qui construisent ces projets et en créant des possibilités de formation d'apprentis pour aider à bâtir une main-d'œuvre qualifiée et stable pour l'avenir.
    En plus de renforcer notre capacité de production et de transmission, nous avons également la possibilité de permettre à nos industries traditionnelles à forte intensité carbonique, comme celles de l'acier, de l'aluminium, du ciment et des engrais, de fabriquer leurs produits en utilisant des sources d'énergie plus propres, les rendant ainsi plus écologiques et plus recherchés sur les marchés mondiaux, ce qui peut apporter une certaine stabilité à ces industries canadiennes et aux travailleurs canadiens qui les soutiennent.
    J'aimerais également souligner un autre programme de l'administration Biden qui est également l'une des recommandations du rapport final du Groupe de travail sur une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon. Cette recommandation du groupe de travail vise à « [d]éfinir, prioriser et financer des projets d’infrastructure locale dans les collectivités [charbonnières] touchées. »
    En avril dernier, l'administration Biden a annoncé qu'elle permettrait aux promoteurs de projets et d'installations d'énergie propre de profiter de milliards de dollars en primes en plus des crédits d'impôt à l'investissement et à la production par l'entremise de la loi américaine sur la réduction de l'inflation pour la mise en œuvre de projets dans ce que l'administration appelle une « collectivité de l'énergie ». Ces primes encourageront les investissements dans l'énergie propre dans ces collectivités de l'énergie, en particulier les collectivités charbonnières. Cela permettra également d'avoir des travailleurs dans les collectivités les plus touchées, afin d'attirer les nouvelles entreprises dans ces régions, ce qui leur permettra de devenir une source d'emplois syndiqués et bien rémunérés pour les travailleurs.
    Pour conclure ma déclaration préliminaire, j'aimerais citer un extrait du budget de 2023. Je pense que tous les Canadiens, quelle que soit leur allégeance politique ou la région du pays dans laquelle ils vivent, devraient en prendre conscience.

  (1800)  

Le sous-investissement dans le réseau électrique canadien actuel risquerait de compromettre notre capacité d'alimenter l'économie et de fournir une énergie plus propre et moins cher à la population. Ce sous-investissement nuirait au secteur de la fabrication à forte intensité d'électricité du Canada et entraverait le développement de nouveaux secteurs à forte intensité d'électricité, comme l'hydrogène, qui peuvent s'avérer une source d'emplois de qualité pour les générations à venir.
    Au nom des quelque 70 000 membres de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité d'un bout à l'autre du Canada, j'aimerais vous remercier de nous avoir donné l'occasion de présenter notre contribution au Comité.
    Je serai heureux de répondre à vos questions.

  (1805)  

    Je vous remercie, monsieur Wayland.
    Nous entendrons maintenant Dan Woynillowicz, de Polaris Strategy + Insight.
    Je vous cède la parole. Vous avez cinq minutes.
     Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui.
    Je m'appelle Dan Woynillowicz. Je suis le directeur de Polaris Strategy + Insight, une société de conseil qui s'intéresse aux enjeux énergétiques et climatiques. Je me joins à vous depuis le territoire non cédé des Salish du littoral, et plus précisément de celui des peuples de langue Lekwungen et WSÁNEĆ.
     Mon exposé porte sur la nécessité de veiller à ce que l'élaboration des politiques repose sur une analyse crédible et sur la compréhension du fait que, pour réussir cette transition, nous devons regarder la route qui s'ouvre devant nous et non dans le rétroviseur.
    Certains affirment que la transition vers l'énergie propre sera lente. Invoquant l'augmentation constante de la demande mondiale, ils préféreraient que les décideurs politiques se focalisent sur l'augmentation de la production et de l'utilisation des ressources pétrolières et gazières du Canada. De plus en plus, les analystes de l'énergie prévoient que l'avenir s'articulera autour des tendances actuelles du marché, lesquelles brossent un tableau très différent des approches traditionnelles et s'accompagnent de conséquences considérables pour le Canada.
    J'aimerais attirer votre attention sur une prévision publiée la semaine dernière par DNV, une firme experte de classe mondiale en matière d'assurance et de gestion du risque. Tout d'abord, la société nous met en garde en précisant que, contrairement à la plupart des prévisionnistes en matière d'énergie, elle n'élabore pas de scénarios. En effet, son analyse ne débouche que sur une seule prédiction — l'estimation optimale — quant à l'avenir de la filière énergétique. Aux termes de cette estimation optimale, DNV prévoit que le charbon, le pétrole et le gaz entameront tous un déclin inéluctable avant la fin de la présente décennie.
    Les conséquences de ce déclin du pétrole et du gaz sont particulièrement importantes pour le Canada. La demande en pétrole passera de la croissance au déclin en 2027, à mesure que l'électrification des transports routiers s'accélérera. La demande mondiale de gaz atteindra également un pic en 2027, se stabilisera pendant une décennie, puis déclinera.
    Ce sont les prévisions relatives à la production de pétrole et de gaz en Amérique du Nord qui sont particulièrement remarquables et qui contrastent fortement avec ce que vous pouvez entendre dans les médias ou en tant que membres de ce comité. La production de gaz en Amérique du Nord atteindra son maximum durant les années 2020 et diminuera jusqu'en 2030 et par la suite. La capacité de liquéfaction pour produire du gaz naturel liquide en Amérique du Nord devrait atteindre son maximum en 2030 et se stabiliser. Le pétrole nord-américain devrait plafonner à environ 17 millions de barils par jour jusqu'en 2024, puis chuter à 7 millions de barils par jour en 2050.
     Ces baisses seraient encore plus rapides et plus marquées aux termes des scénarios où la carboneutralité serait de mise, qu'il s'agisse de ceux de DNV, de l'Agence internationale de l'énergie, de Shell, de BP ou de nombreuses autres parties intéressées.
    Un passage tiré du roman d'Ernest Hemingway, Le soleil se lève aussi, paru en 1926, semble particulièrement pertinent pour décrire cette dynamique:
« Comment avez-vous fait faillite? demande Bill.
— De deux façons, répond Mike. Graduellement d'abord, et puis soudainement. »
    L'autre chose dont il faut tenir compte, c'est que le déploiement des énergies propres s'accélère et continuera de s'accélérer. Les technologies clés permettant d'atteindre la carboneutralité — le solaire, l'éolien, les batteries, les thermopompes, l'hydrogène vert — ne se développent pas de manière linéaire. Elles suivent et suivront une courbe exponentielle en forme de S. Leur avancée est alimentée par une rétroaction cyclique qui se renforce d'elle-même et qui accélère à la fois la réduction des coûts et, en fin de compte, la mise à l'échelle de ces technologies.
    Le risque pour le Canada est donc de continuer à faire l'impasse sur les possibilités qui s'offrent à lui — minéraux critiques, batteries et autres technologies, électricité propre et renouvelable — et de chercher à soutenir la viabilité de son secteur pétrolier et gazier, c'est‑à‑dire à se focaliser sur le soleil couchant plutôt que sur le jour qui se lève.
     Au chapitre des efforts des décideurs politiques et de la dépense de l'argent public, il y a un coût de renonciation bien réel, mais qui n'est pas illimité. Pour atteindre la carboneutralité, nous devons miser sur les politiques et dépenses publiques pour soutenir le transfert des capitaux des combustibles fossiles vers les énergies propres et passer à un ratio de 4 dollars investis dans les énergies propres pour chaque dollar investi dans les combustibles fossiles au cours de la présente décennie.
    Il s'agit là d'éléments clés dont le Comité doit tenir compte. Premièrement, nous devons nous préparer à un avenir où le secteur pétrolier et gazier ne sera plus en expansion et gérer de manière proactive les conséquences que cela pourrait avoir pour les collectivités et les travailleurs ainsi que pour les recettes publiques. Parallèlement à cela, nous devons nous assurer que le secteur réduit ses émissions de manière responsable et gère ses responsabilités environnementales qui vont croissant.
     Deuxièmement, nous devons nous préparer et nous positionner pour un avenir qui ouvre la porte à d'abondantes possibilités du côté de la production, du raffinage, de l'utilisation et, en fin de compte, du recyclage de nos minéraux essentiels; de l'utilisation de nos technologies énergétiques propres; de l'exploitation de nos ressources énergétiques propres et renouvelables pour alimenter cette croissance, ainsi que de la mise en valeur de nos travailleurs, innovateurs et entrepreneurs qualifiés.
    Troisièmement, nous devons renoncer à tenter d'émuler la loi américaine sur la réduction de l'inflation et nos voisins du Sud, et plutôt cerner de façon chirurgicale les secteurs et les possibilités où le Canada pourra être concurrentiel et tirer son épingle du jeu tout au long de la transition énergétique.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Merci, monsieur Woynillowicz, de votre témoignage.
    Chers collègues, nous allons maintenant passer à notre premier tour de questions, et ce sera notre seul de la journée. Pour que nous puissions terminer à temps, les séries de questions seront de cinq minutes chacune.
    Nous passons maintenant à Shannon Stubbs, du Parti conservateur du Canada, pour cinq minutes.

  (1810)  

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d'aujourd'hui.
    Les conservateurs vont assurément réduire les tracasseries administratives, rendre le Canada à nouveau concurrentiel et veiller à ce que le développement des énergies traditionnelles et propres puisse se faire ici afin que nous puissions exporter ces dernières dans le monde entier.
    Monsieur le président, je vais utiliser mon temps de parole pour parler des graves conséquences géopolitiques des huit années de politiques néo-démocrates et libérales anti-énergie, anti-secteur privé et anti-développement qui ont fait en sorte que le Canada n'est plus concurrentiel. Mon intervention portera sur l'avis de motion que j'ai fait parvenir le vendredi 13 octobre. Il s'agit d'une question urgente, et j'espère pouvoir expliquer dans les prochaines minutes pourquoi je la soulève aujourd'hui.
    La réalité est la suivante, et c'est pourquoi elle est si urgente.
    La semaine dernière, notre partenaire du G7, la France, a signé avec le Qatar un accord d'une durée de 27 ans pour du gaz naturel liquide.
    L'année dernière, l'Allemagne a signé un accord avec le Qatar pour du gaz naturel liquide. Cela s'est produit après qu'elle ait demandé du gaz naturel liquide canadien et que notre premier ministre ait affirmé que cette filière n'était pas rentable. L'Allemagne a demandé cet accord pour mettre fin à sa dépendance énergétique à l'égard de Poutine.
    C'est important en raison de l'escalade du conflit au Moyen‑Orient, parce que le Qatar héberge le chef du Hamas, cette organisation qui est présentement en train d'attaquer Israël et de faire des ravages parmi les innocents dans tout le Moyen‑Orient. Telle est la vérité.
     Il est désormais indéniable que les huit années de politiques anti-énergie, anti-secteur privé et anti-développement du gouvernement libéral enrichissent les bailleurs de fonds du Hamas, l'organisation terroriste sadique qui secoue le monde entier en ce moment. Je suis sûre que c'est une priorité urgente et absolue pour tous les membres du Comité des ressources naturelles. Le Canada est le cinquième producteur mondial de gaz naturel. Avec les 71 000 milliards de pieds cubes que renferme son sous-sol, il arrive au 17e rang des plus grandes réserves prouvées au monde.
    Au cours des huit années de Justin Trudeau, il y a eu 18 propositions en matière de gaz naturel liquide, mais aucune n'a abouti. Le Canada n'exporte pas de gaz naturel liquide. Une seule installation est en cours de construction, et c'en est une que le gouvernement conservateur avait approuvée juste avant l'arrivée au pouvoir des libéraux. Il y a eu 18 propositions. Une seule est sur le point d'être construite, et il n'y a aucune possibilité d'exportation pour les prochaines années.
    Telles sont les conséquences géopolitiques et économiques réelles et graves de ces huit années de politiques anti-énergie, anti-développement et anti-secteur privé. Aujourd'hui, dans la situation créée par ce premier ministre, les alliés canadiens du G7 — la France et l'Allemagne — signent des accords avec le Qatar, c'est‑à‑dire avec cet État qui cache le chef du Hamas. Le Japon est également en pourparlers avec le Qatar, ce qui vient donner du lest à un régime étatique hostile au Canada et au monde libre.
    Encore une fois, soyons clairs pour tous les membres de ce comité et pour tous les Canadiens: depuis l'arrivée de ce gouvernement et de ces politiques, il y a huit ans, aucun terminal de gaz naturel liquide destiné à l'exportation n'a été construit au Canada, mais les alliés achètent des quantités importantes de cette ressource au régime qui abrite en ce moment même des terroristes et le chef du Hamas.
    Par conséquent, je propose:
Que, étant donné que le Qatar a signé avec la France un accord de gaz naturel liquéfié (GNL) d'une durée de 27 ans, pour 3,5 millions de tonnes par an (MTPA), et que le Qatar a signé avec l'Allemagne un accord de GNL d'une durée de 15 ans, pour deux MTPA, et que la chancelière allemande a demandé au Canada de lui fournir davantage de GNL, en déclarant « Comme l'Allemagne s'éloigne à grande vitesse de l'énergie russe, le Canada est notre partenaire de choix. Cela signifie que nous devons augmenter nos importations de GNL. Nous espérons que le GNL canadien jouera un rôle majeur à cet égard », et compte tenu du fait que lorsque l'actuel premier ministre libéral est entré en fonction, 18 terminaux de GNL étaient proposés et qu'après huit ans de gouvernement, aucun n'a été achevé, le Comité demande à la Chambre de dénoncer le régime réglementaire établi par ce gouvernement qui n'a pas achevé un seul terminal de GNL; et que le Comité fasse rapport à la Chambre de son avis que le Canada devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour exporter son énergie propre dans le monde.

  (1815)  

     Je demande aujourd'hui au Comité de prendre acte du caractère urgent de la situation, des conséquences très actuelles et graves auxquelles ont donné lieu les huit années du programme politique anti-énergie, anti-développement et anti-Canada des libéraux et du fait qu'à cause de cela, nos alliés enrichissent un pays qui abrite en ce moment même le chef du Hamas.
    Dans l'intérêt de notre pays et de nos alliés, j'exhorte tous les membres de ce comité à débattre dès maintenant de cette motion et à lui accorder leur vote.
    Nos prochains intervenants sont M. Patzer, puis M. Angus.
    Je tiens à remercier ma collègue d'avoir présenté cette motion, car compte tenu de tous les événements qui se sont produits dans le monde au cours des deux dernières semaines, c'est une question qui est de la plus haute importance. Il y a un sentiment d'urgence, et je pense que tout le monde autour de cette table s'accorde pour dire qu'il faut agir. Cette question est incontestablement du ressort de notre comité puisqu'elle traite de l'exploitation des ressources naturelles de notre pays. Il ne fait aucun doute que c'est la politique fédérale qui est en cause ici. Les décisions prises au niveau fédéral au cours des huit dernières années ont mis un terme à la production de gaz naturel liquide au Canada.
    À mon avis, il y a non seulement le conflit actuel, que ma collègue a très bien décrit, mais aussi le contexte de l'étude à l'ordre du jour. Examinons également ce contexte. Nous savons ce que le reste du monde recherche, nommément une énergie propre et fiable. Nous savons que le Canada en a. Nous la produisons.
    Des témoins nous ont déjà dit que le réseau canadien s'appuie déjà à 84 % sur des sources d'énergie non émettrices ou renouvelables. Les Américains n'en sont qu'à 40 %. Le reste du monde aimerait bien avoir ce que nous avons déjà. Nous disposons de cette ressource que le reste du monde recherche pour accéder à ce ratio que nous avons déjà. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi nous ne développons pas cette source d'énergie et pourquoi nous ne cherchons pas à la mettre à la disposition de ces gens. Je pense qu'il est crucial d'adopter cette motion le plus rapidement possible.
    Encore une fois, revenons au conflit qui nous occupe. Nous parlons du fait qu'un pays qui abrite des terroristes, qui abrite le chef du Hamas, est celui qui va fournir le monde en gaz naturel liquéfié. Le premier ministre a déclaré que ce ne serait pas rentable. Eh bien, devinez quoi? Le Qatar, lui, a constaté que ce marché était rentable et il s'en sert pour financer le terrorisme. Voilà la situation dans laquelle nous nous retrouvons. C'est ce que nous voyons. C'est ce à quoi nous devons faire face aujourd'hui. Cette motion est donc de la plus haute importance et nous devrions l'examiner.
    Mme Shannon Stubbs: C'est scandaleux.
    M. Jeremy Patzer: Il y a des gens qui disent que c'est scandaleux. Eh bien, ceci n'est pas scandaleux; c'est urgent. Il est scandaleux qu'il n'y ait pas de développement dans ce domaine et que les gens fassent affaire avec un pays qui abrite des terroristes. C'est cela qui est grave. C'est cela qui est vraiment scandaleux.
    Une députée: L'autre pays était d'avis que c'était rentable.
    M. Jeremy Patzer: Il y avait de toute évidence une justification sur le plan commercial.
    Pourquoi n'avons-nous pas essayé de comprendre comment nous pouvions rendre cette filière rentable? C'est de cela qu'il s'agit. Nous avons le potentiel. Il y a eu 18 propositions. Après huit ans, nous en sommes à zéro. Pourquoi n'accordons-nous pas la priorité à cet enjeu, compte tenu de ce qui se passe dans le monde? Cela va au‑delà de ce qui se passe présentement en Israël. C'est la question du jour et elle est très pertinente, mais regardons ce qui se passe dans le reste de l'Europe en ce moment. Regardons ce qui se produit relativement à l'invasion de l'Ukraine et dans quel état la Russie a mis les marchés énergétiques un peu partout en Europe. C'est la raison pour laquelle l'Allemagne s'est adressée à nous en premier. C'est la raison pour laquelle la France est venue nous voir. Idem pour le Japon. Or, voilà où nous en sommes.
    J'espère que le Comité acceptera cette motion et qu'il l'examinera avec tout le sentiment d'urgence qu'elle mérite. Il est dommage que nous devions attendre que quelque chose se produise dans le monde — comme ce qui s'est passé dans de nombreux pays — pour en arriver là, pour arriver au point où le Comité examinera cette motion avec le sentiment d'urgence requis.
    Les conservateurs ont toujours compris l'urgence qu'il y avait de commercialiser nos ressources. Nous avons toujours donné la priorité à cette question. J'espère que le reste du Comité le fera aussi maintenant. Or, si c'est un conflit mondial qu'il fallait pour que le Comité s'y mette, eh bien, je présume que l'heure est venue.
    Merci, monsieur Patzer.
    Passons maintenant à M. Angus.
    Tout d'abord, j'aimerais présenter mes plus sincères excuses à nos témoins qui sont venus ici de bonne foi pour discuter d'une question très sérieuse concernant notre avenir.
    J'aimerais également m'excuser auprès de tous ceux qui pensent que le Parlement du Canada utiliserait l'horrible enlèvement d'otages en Israël pour promouvoir la vente de pétrole et de gaz. J'ai vu beaucoup de tentatives d'exploitation répréhensibles au cours de mes nombreuses années au Parlement, mais je pense que celle‑ci est probablement l'une des plus ignobles dont j'ai été témoin. Lorsque je vois cette tentative d'utiliser les crimes horribles qui ont été commis comme une raison de promouvoir le pétrole et le gaz, j'ai tout simplement honte de siéger ici. Je propose donc d'ajourner ce débat.

  (1820)  

    Ce n'est pas une motion qui peut être débattue, elle doit donc être mise aux voix, monsieur Angus.
    En ce qui concerne l'ajournement du débat, pouvons-nous obtenir une mise aux voix par appel nominal?
    (La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)
    Le président: Merci, chers collègues. Nous revenons maintenant à M. Sorbara pour sa série de questions.
    J'invoque le Règlement. Étant donné que cela a rétréci le temps dont nous disposons et que les conservateurs ont fait fi de l'entente, devrions-nous réduire notre temps de parole pour que tous aient la chance de poser des questions?
    C'est à vous de décider, chers collègues. Nous devrions pouvoir arriver à une série de questions complète chacun si nous nous concentrons là‑dessus. Est‑ce que cela convient à tout le monde? Nous aurons donc cinq minutes chacun, puis nous mettrons fin à la séance.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    J'aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins, qu'ils participent à la réunion en ligne ou en personne. Je tiens à préciser que je suis ravi de faire partie de ce comité et de participer à l'étude en cours.
    J'aimerais m'adresser à M. Rangooni, d'Energy Storage Canada.
    Monsieur Rangooni, vous et moi avons parlé du stockage de l'énergie et de l'importance de... Vous savez, il y avait les piliers de la production, de la transmission et de la distribution. Il y a maintenant un quatrième pilier, que j'appellerai le pilier de la distribution dans le secteur de l'énergie.
    Dans le Budget 2023, nous avons introduit un crédit d'impôt à l'investissement de 30 %. Pourriez-vous faire le point, tout d'abord, sur certaines des grandes innovations qui se produisent dans le secteur du stockage de l'énergie ici, en Ontario, ainsi qu'au Canada, bien entendu? Par ailleurs, quelle est l'importance de la mise en place de ce crédit d'impôt à l'investissement pour le stockage de l'énergie et la croissance de ce secteur?
    Le crédit d'impôt à l'investissement est important, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, pour nous permettre de suivre la cadence de ce qui se passe aux États-Unis. Cela a entraîné une croissance considérable dans le secteur du stockage de l'énergie, et il sera extrêmement important de finaliser la loi sur le crédit d'impôt à l'investissement, d'autant plus que les provinces d'un bout à l'autre du pays commencent à réellement investir dans le stockage de l'énergie.
    Encore une fois, l'Ontario a le plus grand approvisionnement pour le stockage de l'énergie de l'histoire du Canada. L'Alberta a mis en service plus de 100 mégawatts. La Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique ont toutes des projets de stockage d'énergie. Encore une fois, on aura besoin de la certitude fournie par le crédit d'impôt à l'investissement pour les batteries de courte durée. Il faut donc faire en sorte que cette loi soit adoptée, car il s'agit d'un élément très important qui permettra au marché canadien de faire concurrence au marché américain.
    Monsieur Rangooni, je pense également à la nécessité de soutenir la croissance du secteur de l'électricité propre. Nous savons qu'environ 84 % du réseau électrique canadien n'émet pas de gaz à effet de serre, mais en même temps, ce qui est encore plus important — ou tout du moins aussi important —, c'est que la capacité de production de base d'électricité ici, au Canada, devra augmenter. L'une des composantes de cette activité sera le stockage de l'énergie, car nous devons répondre aux variations de l'offre et de la demande. Les innovations en matière de stockage de l'énergie pourront-elles constituer un élément important de cette évolution?

  (1825)  

    Tout à fait, et je vous remercie de votre question.
    Actuellement, les batteries au lithium de courte durée sont utilisées pour optimiser la production déjà envoyée sur le réseau afin d'assurer la continuité des opérations et de réduire les coûts. À l'avenir, dans les années 2030, si l'on souhaite décarboner l'ensemble du réseau et réduire considérablement la dépendance aux combustibles fossiles dont la demande atteindra son apogée, il faudra commencer à s'intéresser à ce que nous appelons les technologies de stockage de l'énergie de longue durée, un volet important sur lequel votre comité pourrait se pencher.
    Je vous remercie.
    J'aimerais maintenant m'adresser à Mme Vera-Perez.
    Je reviens d'un voyage en Europe. Je suis allé en Allemagne, où nous avons rencontré quelques intervenants. L'hydrogène est une priorité pour le gouvernement et le secteur allemands.
    Pouvez-vous nous dire, de façon générale, où nous en sommes, au Canada, en ce qui concerne l'hydrogène? Que devons-nous améliorer et quels sont nos points forts? Je pense qu'il existe différents types d'hydrogène, par exemple l'hydrogène vert, l'hydrogène bleu, etc. J'aimerais beaucoup obtenir des précisions sur les différentes couleurs.
    Je vous remercie de votre question. N'hésitez pas à me guider.
    Je suis allée en Allemagne en mars dernier dans le cadre d'une délégation canadienne. L'Union européenne — non seulement l'Allemagne et la Belgique, mais aussi d'autres pays — souhaite vivement obtenir de l'hydrogène du Canada. L'hydrogène canadien peut être très concurrentiel. Je peux parler de ce dont nous aurions besoin pour le rendre plus concurrentiel. Sur le plan géographique, nous sommes très bien situés, même par rapport au golfe du Mexique.
    Pour faire le point, de nombreux projets sont en cours dans les provinces atlantiques. De nombreux projets sont également en cours en Alberta. Ce sont les deux principales couleurs, en quelque sorte.
    Je préfère parler de l'intensité en carbone, car il y a maintenant de nombreuses couleurs...
     Madame Vera-Perez, je tiens à vous remercier, mais je crois que mon temps est écoulé. Je vais certainement vous poser d'autres questions par courriel. Je vous remercie.
     Je vous remercie.
    La parole est à M. Simard, du Bloc québécois. Il a cinq minutes.

[Français]

     Merci.
    Madame Vera‑Perez, nous nous sommes vus en mars, à Berlin.
    À première vue, je n'avais pas de pensée très critique sur l'hydrogène. Cependant, après certaines discussions, j'ai l'impression que notre capacité d'exportation de l'hydrogène n'est pas si élevée qu'on le croit, surtout pour les Allemands. Selon ce que j'ai compris des discussions que nous avons eues à Berlin, les Allemands cherchent surtout de l'hydrogène vert.
    Selon mon souvenir, les gens de Siemens croyaient que le risque technologique de la production d'hydrogène bleu était beaucoup trop élevé pour penser que, dans un avenir rapproché, nous allions réussir à en produire en grand volume. Selon les gens de Siemens avec qui j'ai parlé, le risque financier et le risque technologique étaient trop élevés pour en produire en grand volume et l'exporter.
    Cela me laisse penser que toute la stratégie de l'hydrogène est plutôt pour une consommation nationale et non pas pour l'exportation.
    Êtes-vous d'accord avec moi? Pouvez-vous nous donner certaines précisions sur l'exploitation et la commercialisation de l'hydrogène à l'extérieur du Canada?

[Traduction]

     Je vous remercie de votre question.
    J'ai été ravie de vous rencontrer en personne en Allemagne.
    Les deux utilisations sont très importantes pour l'économie canadienne. Les projets structurants au pays sont très importants pour mettre sur pied l'écosystème nécessaire et pour approfondir les expériences et les enseignements tirés de ces projets, car il y a toujours un aspect technique. Cela permet de créer des emplois au pays et cela contribue également à réduire les risques liés aux engagements en matière d'exportation. Le marché intérieur et le marché d'exportation peuvent ainsi coexister.
    D'importants volumes d'hydrogène ont déjà été expédiés depuis l'Australie. L'hydrogène est actuellement expédié sous forme d'ammoniac. La logistique du transport de l'ammoniac est bien connue et il ne s'agit pas d'un nouveau processus. On explore également la possibilité d'utiliser d'autres vecteurs de transport comme les liquides organiques porteurs d’hydrogène, le méthanol et d'autres. Je pense que le Canada est bien placé pour produire de grands volumes d'hydrogène pour l'exportation. Au début de la production, on accroît graduellement la capacité. La capacité maximale n'est pas accessible dès le départ.
    Le marché intérieur est certainement très important. Nous examinons également des éléments comme la mise au point des processus industriels et le parc qui seront nécessaires pour la transition, y compris les projets en cours dans les provinces atlantiques, etc.

  (1830)  

[Français]

    Merci beaucoup, madame Vera‑Perez.
    J'ai une brève question à poser à M. Woynillowicz.
    Si j'ai bien compris votre intervention, vous jugez que le Canada accorde plus d'argent, dans la transition énergétique, au soutien de la filière gazière et pétrolière qu'aux énergies propres. C'est du moins ce que je vois, quand on essaie de réduire l'intensité carbonique du pétrole.
    Je vous donne un exemple. D'ici 2035, tout près de 83 milliards de dollars seront investis pour soutenir la filière gazière et pétrolière afin de réduire son empreinte carbone.
    À votre avis, les efforts que le Canada consacre aux énergies propres, par exemple les énergies éolienne, solaire et autres, sont-ils suffisants présentement?

[Traduction]

     Non. Au contraire, ce que je voulais dire, c'est que nous devons mettre l'accent sur les possibilités offertes par l'énergie propre et consacrer beaucoup moins de temps, d'attention et de ressources à l'assainissement d'un secteur dont le potentiel de croissance est limité. En fait, il est probable que ce secteur atteigne son apogée et amorce ensuite une période de déclin, ce qui risque de créer des actifs délaissés et des investissements dans des projets qui ne sont plus économiquement viables.
    Au contraire, nous devons mettre l'accent sur les possibilités qui permettent au Canada d'être concurrentiel dans l'économie de l'énergie propre et concentrer nos politiques et nos ressources publiques dans ces possibilités.

[Français]

     Je vous remercie.

[Traduction]

    La parole est maintenant à M. Angus. Il a cinq minutes.
    Monsieur Angus, vous avez la parole.
    Je vous remercie.
    J'aimerais que nous ayons le temps d'entendre tous nos témoins, car les points de vue exprimés sont tellement importants.
    Monsieur Wayland, je viens d'une ville minière en roche dure. Lorsque nous avons perdu tous les emplois dans les mines d'argent et de fer, on a ouvert un centre de main-d'œuvre dans la collectivité. On nous a dit qu'on allait y recycler tous nos travailleurs. C'était une façon de nous dire qu'on allait fermer les sites, et c'est ce qu'on a fait. Notre collectivité ne s'en est jamais remise. Elliot Lake a perdu 4 000 emplois et on nous a fait de nombreuses promesses.
    Ce qui était différent à l'époque, c'est qu'on nous disait qu'il n'y avait pas d'avenir pour nos mineurs de roche dure, qui étaient des employés qualifiés. Il semble que le monde a bien changé maintenant. Ce n'est pas seulement qu'on peut cesser une activité; il faut aussi se diriger vers une autre activité. Dans quelle mesure est‑il important que nous nous mobilisions très rapidement afin que nos ouvriers qualifiés et que les ouvriers qualifiés que vous représentez soient en mesure de tirer le meilleur parti de la transition actuelle?
    Je vous remercie de votre question.
    Voilà la situation à laquelle nous faisons face. J'ai parlé à mes membres d'un bout à l'autre du pays dans le secteur du pétrole et du gaz et dans le secteur du charbon. C'est exactement ce qui les préoccupe.
    Je viens d'une ville manufacturière, dans le secteur de l'automobile. Il ne reste plus rien. L'objectif est de s'assurer que ces travailleurs ne se retrouvent pas dans un centre de main-d'œuvre ou qu'ils ne passent pas d'un emploi bien rémunéré à un emploi de saisie de données. Nous voulons nous assurer qu'ils ont accès à des emplois bien rémunérés et que ces emplois existent. S'ils doivent satisfaire à des exigences en matière de formation ou de perfectionnement des compétences, nous voulons nous assurer que leurs compétences sont transférables et qu'ils peuvent les utiliser ailleurs.
    L'un de mes commentaires concernait les collectivités de l'énergie. Il s'agit de s'assurer que nous pouvons offrir des primes dans ces régions pour attirer les entreprises — comme la ville minière de votre exemple — et encourager les entreprises à s'y installer et à offrir des emplois bien rémunérés. Il s'agit d'éviter que la collectivité ferme et devienne une ville fantôme, et de s'assurer que les familles qui soutiennent la collectivité soient réellement en mesure de le faire. Dans ce cas‑ci, les mines et les travailleurs représentent une assiette fiscale qu'il faut maintenir.
    J'aimerais vous poser une question à ce sujet. Dès la première semaine de son mandat, le président Biden a signé un décret pour créer un groupe de travail sur la transition, en particulier dans les collectivités de l'énergie qui étaient touchées. Ce groupe de travail existe donc depuis le début et il est très actif dans ce domaine.
    Nous parlons maintenant de neuf millions d'emplois directs aux États-Unis qui siphonnent tous les investissements dans l'emploi à l'extérieur de l'Alberta. Danielle Smith a dit qu'elle n'en voulait pas. Il y a 890 000 emplois au Texas.
    Dans quelle mesure est‑il important que nous soyons en mesure de rivaliser avec le salaire courant et les occasions de formation d'apprentis, et que nous soyons certains de pouvoir offrir les incitatifs nécessaires pour maintenir notre position lorsque ces investissements partent aux États-Unis?

  (1835)  

    Voilà la question. Nous devons agir dès maintenant.
    Le plan est déjà établi. Les investissements iront là où il y a du travail, là où il y a des crédits d'impôt et là où il y a une main-d'œuvre qualifiée. C'est ce qui attire les entreprises.
    Le Canada dispose d'une main-d'œuvre qualifiée. Les Canadiens d'un bout à l'autre du pays veulent travailler. Ils veulent recevoir la formation nécessaire. Les occasions de formation d'apprentis seront essentielles, non seulement pour le salaire courant, mais aussi pour nous assurer d'avoir une main-d'œuvre à l'avenir. Nous faisons actuellement face à une pénurie de main-d'œuvre qualifiée, selon le métier, dans diverses régions du pays et la situation ne fera qu'empirer si ces emplois ne sont pas assortis d'exigences en matière de formation d'apprentis.
    J'aimerais vous poser une question à ce sujet. La section locale 424 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité fait un travail remarquable en matière de formation et de recrutement, surtout en ce qui concerne les jeunes Autochtones. J'ai eu le grand honneur d'être présent lorsqu'ils ont formé des gens aux métiers du bâtiment.
    Nous faisons l'objet de pressions constantes de la part de différents tiers qui nous disent qu'il faut leur donner de l'argent et qu'ils formeront nos travailleurs. Pouvez-vous nous dire si vos travailleurs sont prêts? Lorsque nous parlons de mise à l'échelle, qui est en position de s'assurer que ces travailleurs sont parfaitement équipés et prêts à travailler dans ces nouveaux secteurs?
    Je peux vous dire que dans les métiers du bâtiment — je parlerai plus particulièrement de notre organisme, la FIOE —, notre taux de réussite, c'est‑à‑dire entre le moment où une personne commence sa formation d'apprenti et celui où elle obtient son permis d'exercer, se situe dans le 95e percentile. Cependant, lorsqu'on consulte les études provinciales qui ont été menées d'un bout à l'autre du pays, on constate que les taux de pourcentage, seulement pour les heures pendant la formation d'apprenti au travail et les heures en classe, sont inférieurs à 50 %.
    Notre système fonctionne. Des employeurs comptent sur notre système parce qu'ils nous précisent leurs besoins en matière de formation et nous répondons à ces besoins.
    Je vous remercie.
    Je vous remercie, monsieur Wayland, de votre contribution.
    Je tiens à remercier les témoins d'avoir comparu aujourd'hui. Si vous avez des renseignements supplémentaires à envoyer au Comité, n'hésitez pas à communiquer avec le greffier.
    Chers collègues, nous aurons lundi une autre réunion sur l'étude relative à l'énergie propre.
    Le Comité souhaite‑t‑il lever la séance?
    Un député: Oui.
    Le président: La séance est levée.
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