PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le budget proposé de 12 250 $, pour l'étude du rapport du protocole parlementaire relatif à l'incident survenu dans la tribune du président le vendredi 22 septembre 2023, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 500 $, pour l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 1000 $, pour l'étude de la question de privilege concernant la participation publique du Président à un congrés du Parti libéral de l'Ontario, soit adopté.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,