LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Charles Castonguay et Roger Pichette font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 31, la réunion est suspendue.
À 17 h 35, la réunion reprend.
Le ministre fait une déclaration et, avec Christiane Fox, répondent aux questions.
Mario Beaulieu donne avis de la motion suivante :
Que conformément à l’article 108(3), et compte tenu des informations diffusées mardi dernier par Radio-Canada, lesquelles révèlent de nouvelles violations de la Loi sur les langues officielles au sein de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC), le Comité reçoive au plus tard le 18 octobre le commissaire de la GRC, Mike Duheme, pour discuter du plan de la GRC pour se conformer à la Loi sur les langues officielles et respecter le français.
Le Comité donne des instructions à l'analyste pour la rédaction d'un projet de rapport.
À 18 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,