JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 39, la réunion est suspendue.
À 16 h 43, la réunion reprend.
Sydney Lecky, Robert A. Davis et Darren Montour font des déclarations et répondent aux questions.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude visant à examiner des mécanismes internationaux permettant de forcer les États parties et autres à répondre des atrocités qu’ils ont commises (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide), le budget proposé de 149 508,05 $, pour le voyage du Comité à Genève (Suisse), Amsterdam (Pays-Bas), La Haye (Pays-Bas) au printemps - été 2023, soit adopté.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que le budget proposé de 22 750 $, pour l'étude du système canadien de mise en liberté sous caution, soit adopté.
À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,