INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 14 h 5, la réunion est suspendue.
À 14 h 10, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que les panels de témoins soient limités à 45 minutes pour permettre au Comité d'examiner les recommandations pendant les 30 dernières minutes de sa réunion du mardi 5 avril 2022.
Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se rencontre de 15 heures à 16 heures le vendredi 8 avril 2022.
À 15 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,