HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
La ministre fait une déclaration et, avec Frances McRae, répond aux questions.
À 12 h 9, la réunion est suspendue.
À 12 h 12, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Scott Aitchison propose, — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reconnaisse que le Canada vit une crise du logement et que cette motion soit rapportée à la Chambre.
Il s'élève un débat.
À 12 h 19, la réunion est suspendue.
À 12 h 21, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Bonita Zarrillo propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « crise du logement », de ce qui suit : « qui exige des mesures urgentes du gouvernement fédéral afin de mettre fin à l’itinérance ».
L'amendement de Bonita Zarrillo est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Michelle Ferreri, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Wayne Long, Tony Van Bynen, Karen Vecchio, Bonita Zarrillo — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Michelle Ferreri, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Wayne Long, Tony Van Bynen, Karen Vecchio, Bonita Zarrillo — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reconnaisse que le Canada est plongé dans une crise du logement qui exige des mesures urgentes du gouvernement fédéral afin de mettre fin à l’itinérance, et que cette motion soit rapportée à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente la motion à la Chambre.
Frances McRae et Damon Rourke répondent aux questions.
À 12 h 37, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
Il est convenu, — Que les membres soumettent leur liste de témoins prioritaires pour l'étude de l'incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada au greffier au plus tard à 16 h le lundi 23 octobre 2023.
Il est convenu, — Que dans le contexte de l'étude du projet de loi C-318, le Comité accepte la soumission de mémoires ne dépassant pas 2000 mots.
À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,