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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 112
Le lundi 6 mai 2024, 15 h 31 à 17 h 52
Webdiffusion
Présidence
Robert J. Morrissey, président (Libéral)

• Michael Barrett (Conservateur)
• Michael Cooper (Conservateur)
• Irek Kusmierczyk (Libéral)
• Stéphane Lauzon (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Antoine Dedewanou, analyste
• Eleni Kachulis, analyste
• L’hon. Terry Beech, ministre des Services aux citoyens
• L’hon. Randy Boissonnault, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Paul Thompson, sous-ministre
• Cliff Groen, sous-ministre délégué principal et chef de l'exploitation pour Service Canada
• Kristina Namiesniowski, sous-ministre déléguée principale
• Brian Leonard, directeur général et adjoint au dirigeant principal des finances, Planification financière ministérielle
• John Ostrander, dirigeant principal des activités, Modernisation du versement des prestations
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 février 2024, le Comité reprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

• L’hon. Terry Beech, ministre des Services aux citoyens
• L’hon. Randy Boissonnault, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Paul Thompson, sous-ministre
• Cliff Groen, sous-ministre délégué principal et chef de l'exploitation pour Service Canada
• Kristina Namiesniowski, sous-ministre déléguée principale
• Brian Leonard, directeur général et adjoint au dirigeant principal des finances, Planification financière ministérielle
• John Ostrander, dirigeant principal des activités, Modernisation du versement des prestations
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, renvoyés au Comité le jeudi 29 février 2024.

À 15 h 32, la réunion est suspendue.

À 15 h 34, la réunion reprend.

Le ministre Boissonnault fait une déclaration et, avec M. Thompson, répond aux questions.

À 16 h 06, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Motion

Bonita Zarrillo propose, — Que, de l’avis du Comité, le gouvernement devrait veiller à ce que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées ne puisse faire l’objet d’éventuelles mesures de récupération et mener des consultations approfondies auprès de la communauté des personnes handicapées afin de garantir la mise en oeuvre efficace de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et :

(i) veiller à ce que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées aide réellement les personnes handicapées à se sortir de la pauvreté;

(ii) veiller à ce que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées soit accessible en réexaminant le crédit d'impôt pour personnes handicapées en tant qu'obstacle à l'accès, et en établissant une méthode d'inscription plus équitable et plus accessible;

(iii) reconnaître la multitude de dépenses invisibles associées à la vie avec un handicap qui accentuent la pression financière à laquelle sont confrontées les personnes handicapées, en particulier dans le contexte de l’inflation et de la hausse du coût de la vie;

(iv) reconnaître les effets négatifs de la réduction des droits aux prestations pour les familles dont les revenus imposables augmentent, ce qui perpétue le cycle de la pauvreté parmi les ménages à faible revenu;

(v) collaborer avec les provinces et les territoires pour renforcer les systèmes d’aide aux personnes handicapées et favoriser ainsi la création de communautés inclusives et solidaires dans tout le pays;

Et que le Comité en fasse rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

À 16 h 27, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.

À 16 h 52, la réunion reprend.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Bonita Zarrillo.

Du consentement unanime, après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Le ministre Beech fait une déclaration et, avec Cliff Groen, répond aux questions.

Il est convenu, — Que le Comité invite l'économiste en chef adjoint de la RBC et le gouverneur de la Banque du Canada à témoigner devant le Comité au sujet de l'étude des investissements fédéraux en matière de logement, adoptée le 12 février 2024.

À 17 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Calvert