HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le témoin répond aux questions.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
La présidence met en délibération l'article 1.
Article 1,
Bonita Zarrillo propose, — Que le projet de loi C-319, à l'article 1, soit modifié par substitution, aux lignes 16 à 20, page 1, de ce qui suit :« (i) ce montant combiné, jusqu’à concurrence de treize mille dollars,
(ii) un montant égal à la moitié de l’excédent sur treize mille dollars de ce montant combiné, jusqu’à concurrence de treize mille dollars; »
Il s'élève un débat.
La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle empiète sur la prérogative financière de la Couronne, selon ce qui est prévu à la page 772 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition.
L'article 1 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Michelle Ferreri, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Wayne Long, Anna Roberts, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;
CONTRE : — 0.
L'article 2 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Michelle Ferreri, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Wayne Long, Anna Roberts, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;
CONTRE : — 0.
Tracy Gray propose, — Que, étant donné que le ministre libéral responsable du Logement a récemment déclaré : « Je pense que c'est un échec moral générationnel que des gens dorment sans toit dans un pays aussi riche que le Canada. Je ne pourrai pas dire en toute honnêteté que j'ai correctement traité la crise du logement si nous devons encore passer devant des gens qui dorment dans la rue au Canada », le Comité approuve les remarques du ministre et en fait rapport à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Peter Fragiskatos propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots après « rue au Canada ».
L'amendement de Peter Fragiskatos est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Peter Fragiskatos, Wayne Long, Tony Van Bynen — 6;
CONTRE : Scott Aitchison, Michelle Ferreri, Tracy Gray, Anna Roberts, Bonita Zarrillo — 5.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, étant donné que le ministre libéral responsable du Logement a récemment déclaré : « Je pense que c'est un échec moral générationnel que des gens dorment sans toit dans un pays aussi riche que le Canada. Je ne pourrai pas dire en toute honnêteté que j'ai correctement traité la crise du logement si nous devons encore passer devant des gens qui dorment dans la rue au Canada ».
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Chandra Arya, Chad Collins, Rosemarie Falk, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Wayne Long, Anna Roberts, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo, Louise Chabot — 11;
CONTRE : — 0.
Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.
L'article 3 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Michelle Ferreri, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Wayne Long, Anna Roberts, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;
CONTRE : — 0.
L'article 4 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Michelle Ferreri, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Wayne Long, Anna Roberts, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;
CONTRE : — 0.
L'article 5 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Michelle Ferreri, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Wayne Long, Anna Roberts, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;
CONTRE : — 0.
Le titre est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Michelle Ferreri, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Wayne Long, Anna Roberts, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;
CONTRE : — 0.
Après débat, le projet de loi est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Michelle Ferreri, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Wayne Long, Anna Roberts, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;
CONTRE : — 0.
Il est convenu, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Michelle Ferreri, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Wayne Long, Anna Roberts, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;
CONTRE : — 0.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
Tracy Gray propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et des Langues officielles, le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap, le ministre du Travail et des Aînés, la ministre de la Famille, des enfants et du Développement social, et le ministre des Services aux citoyens, à comparaître séparément pendant deux heures chacun avec des fonctionnaires de leur ministère afin de témoigner dans le contexte du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice 2023-2024; et qu’ils comparaissent avant la fin de la période des subsides en cours.
Il s'élève un débat.
Peter Fragiskatos propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « à comparaître séparément pendant deux heures chacun avec des fonctionnaires de leur ministère afin de témoigner dans le contexte du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice 2023-2024; et qu’ils comparaissent avant la fin de la période des subsides en cours. », des mots « à comparaître pendant au moins une heure chacun, en deux panels de trois, pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice 2023-2024 et le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2024-2025 ».
Il s'élève un débat.
À 16 h 29, la réunion est suspendue.
À 16 h 35, la réunion reprend.
Wayne Long propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « à comparaître pendant au moins une heure chacun, en deux panels de trois, », des mots « à comparaître pendant au moins une heure chacun, en deux panels de trois, ».
Le sous-amendement est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Chad Collins, Michael Coteau, Peter Fragiskatos, Wayne Long, Tony Van Bynen — 5;
CONTRE : Scott Aitchison, Louise Chabot, Michelle Ferreri, Tracy Gray, Anna Roberts, Bonita Zarrillo — 6.
Le débat sur l'amendement reprend.
Chad Collins propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « à comparaître pendant au moins une heure chacun, en deux panels de trois, », des mots « à comparaître pendant au moins trois réunions de deux heures de deux panels d'une heure chacun ».
Après débat, le sous-amendement de Chad Collins est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Michelle Ferreri, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Wayne Long, Anna Roberts, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;
CONTRE : — 0.
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Peter Fragiskatos est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Michelle Ferreri, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Wayne Long, Anna Roberts, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité invite les ministres de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles, du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes handicapées, du Travail et des Aînés, de la Famille, des Enfants et du Développement social, et des Services aux citoyens, à comparaître pendant au moins trois réunions de deux heures en deux panels d’une heure chacun, pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice financier 2023-24 et le Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2024-2025.
Wayne Long propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les disparités de rémunération entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués au Canada; l'étude examinera les raisons pour lesquelles les travailleurs syndiqués reçoivent des chèques de paye plus puissants; l'impact de la syndicalisation sur les avantages sociaux et les pensions; et les raisons qui sous-tendent de telles disparités; que le comité invite à témoigner, entre autres, des représentants de Statistique Canada et des experts en la matière; que le comité tienne au moins deux réunions; et que le comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse complète au rapport.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Michelle Ferreri, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Wayne Long, Anna Roberts, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;
CONTRE : — 0.
À 16 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,