FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sur motion de Serge Cormier, il est convenu, — Que le Comité permettre l'examen de sa motion du 8 février 2024.
Serge Cormier propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de cinq réunions sur le besoin de formation et de soutien financier pour la prochaine génération de pêcheurs compte tenu des difficultés qu'ils rencontrent en entrant dans le domaine et du coût élevé des permis et de l'équipement, et que le Comité présente ses conclusions et recommandations à la Chambre des communes; et
1. que les témoins comprennent des jeunes pêcheurs et des jeunes pêcheurs en devenir;
2. que les témoins comprennent des représentants de l'industrie de la pêche et des syndicats de pêcheurs;
3. que les témoins proviennent d'une grande variété de milieux régionaux et linguistiques, y compris des représentants autochtones.
De plus, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement fournisse une réponse complète à son rapport.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Lisa Marie Barron, Serge Cormier, Caroline Desbiens, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey — 7;
CONTRE : Mel Arnold, Rick Perkins, Clifford Small, Fraser Tolmie — 4.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Serge Cormier.
Robert J. Morrissey propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « y compris des représentants autochtones », de ce qui suit : « 4. que le Comité commence cette étude immédiatement après la conclusion de l'étude du Comité sur la révision quinquennale de la loi sur la pêche ».
Après débat, l'amendement de Robert J. Morrissey est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de cinq réunions sur le besoin de formation et de soutien financier pour la prochaine génération de pêcheurs compte tenu des difficultés qu'ils rencontrent en entrant dans le domaine et du coût élevé des permis et de l'équipement, et que le Comité présente ses conclusions et recommandations à la Chambre des communes; et
1. que les témoins comprennent des jeunes pêcheurs et des jeunes pêcheurs en devenir;
2. que les témoins comprennent des représentants de l'industrie de la pêche et des syndicats de pêcheurs;
3. que les témoins proviennent d'une grande variété de milieux régionaux et linguistiques, y compris des représentants autochtones;
4. que le Comité commence cette étude immédiatement après la conclusion de l'étude du Comité sur la révision quinquennale de la loi sur la pêche.
De plus, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement fournisse une réponse complète à son rapport.
Caroline Desbiens donne avis de la motion suivante :
Que, conformément à l’article 108(2), le Comité entreprenne une étude sur les barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) pour fixer les quotas de pêches au Sébaste, notamment sur ceux qu’a annoncés la ministre le 26 janvier dernier, ce, afin d’évaluer l’ampleur des effets de ceux-ci sur l’industrie de la pêche à la crevette; que le Comité alloue un minimum de deux rencontres pour mener cette étude; que la rencontre du 27 février soit allouée pour entendre la ministre et les hauts fonctionnaires du MPO afin qu’il répondre aux questions du Comité pendant deux heures et que la rencontre du 29 février soit alloué aux témoins que le Comité jugera nécessaire d’entendre; que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.
Annette Gibbons fait une déclaration et, avec Doug Wentzell, Adam Burns and Brent Napier, répond aux questions.
À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,