FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Rick Perkins propose, — Que, compte tenu des rapports concernant la pêche illégale à la civelle dans le Canada atlantique et la violence qui s'est produite au cours de la saison de pêche 2023, le Comité accepte d'entendre les plans préparés par le gouvernement fédéral pour prévenir d'autres incidences de violence au cours de la saison de pêche, le Comité accepte d'entendre les témoignages de : la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, avec les représentants ministériels responsables de l'application de la loi, l'Agence des services frontaliers du Canada et la GRC, que le Comité rédige une lettre à la fin de l'étude avec ses recommandations à la ministre invitée, et que le Comité accepte de commencer cette étude lors de sa prochaine réunion prévue.
À 15 h 43, la réunion est suspendue.
À 15 h 56, la réunion reprend.
Lisa Marie Barron propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « dans le Canada atlantique et la violence », des mots « violence dans la pêche à la civelle et les malentendus sur les droits des autochtones à des moyens de subsistance modéré ».
À 16 h 21, la réunion est suspendue.
À 16 h 25, la réunion reprend.
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Robert J. Morrissey propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « commencer cette étude lors de sa prochaine réunion prévue », des mots « pour une réunion ».
Après débat, l'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Serge Cormier, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey — 5;
CONTRE : Lisa Marie Barron, Richard Bragdon, Caroline Desbiens, Pat Kelly, Rick Perkins — 5.
Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.
L'amendement est donc rejeté.
Lisa Marie Barron propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « commencer cette étude lors de sa prochaine réunion prévue », des mots « pour deux réunions ».
Après débat, l'amendement de Lisa Marie Barron est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, compte tenu des rapports concernant la pêche illégale à la civelle dans le Canada atlantique et la violence qui s'est produite au cours de la saison de pêche 2023, le Comité accepte d'entendre les plans préparés par le gouvernement fédéral pour prévenir d'autres incidences de violence au cours de la saison de pêche, le Comité accepte d'entendre les témoignages de : la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, avec les représentants ministériels responsables de l'application de la loi, l'Agence des services frontaliers du Canada et la GRC, que le Comité rédige une lettre à la fin de l'étude avec ses recommandations à la ministre invitée, et que le Comité accepte de commencer cette étude lors de sa prochaine réunion prévue pour deux réunions.
À 16 h 38, la réunion est suspendue.
À 16 h 46, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne les travaux du Comité.
Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d'au moins quatre réunions pour examiner la question des bateaux délaissés et abandonnés sur la côte ouest du Canada, les impacts de ces bateaux sur les écosystèmes marins et les communautés côtières, et le rôle du gouvernement fédéral par rapport à cette question;
- que cette étude ait lieu immédiatement après l'étude prévue sur la viabilité de la population des stocks de saumon du Pacifique;
- que le Comité convoque des témoins, notamment des hauts fonctionnaires du MPO, des représentants des communautés autochtones, des représentants des gouvernements provinciaux, des organisations représentant les résidents côtiers, et des représentants de l'industrie;
- que le Comité présente ses conclusions et ses recommandations dans un rapport à la Chambre des communes
- que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude comportant jusqu’à huit réunions afin de procéder à un examen complet de la Loi sur les pêches de 2019; que,
1) le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre;
2) le Comité invite un large éventail d’intervenants à formuler leurs observations sur la Loi depuis sa dernière mise à jour en 2019, y compris, notamment, a) des experts de l’industrie, des pêcheurs et des représentants d’organisations syndicales, b) des pêcheurs autochtones et des représentants des communautés, c) des représentants d’organismes environnementaux et de conservation;
3) le Comité invite les intervenants à présenter des mémoires sur la Loi sur les pêches, à compter du moment de l’adoption de la présente motion et jusqu’à la fin des réunions consacrées à l’étude et que les mémoires soient consignés au dossier de l’étude;
4) le Comité consacre deux des réunions à des représentants des régions nordiques et éloignées;
5) le Comité commence ces travaux immédiatement après l’étude sur les bateaux abandonnés et les épaves proposée par la députée Barron.
En outre, le Comité demande que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement fournisse une réponse exhaustive aux recommandations du Comité.
À 17 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,