FINA Réunion de comité

     La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 84^e réunion du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le mardi 7 mars 2023, le Comité se réunit pour discuter de l'état actuel du financement vert, des investissements verts, du financement de la transition, ainsi que de la transparence, des normes et de la taxonomie.

    La réunion d'aujourd'hui se déroulera en format hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 juin 2022. Les députés participent en personne dans la salle ou à distance à l'aide de l'application Zoom.

    J'aimerais faire quelques observations à l'intention des témoins et des députés.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Les participants par vidéoconférence doivent cliquer sur l'icône de microphone pour se faire entendre, et je leur demanderais de bien vouloir se mettre en sourdine lorsqu'ils ne parlent pas. Pour ce qui est des services d'interprétation, les participants qui utilisent Zoom ont le choix, au bas de leur écran, entre le parquet, l'anglais et le français. Les personnes dans la salle peuvent utiliser l'écouteur et choisir le canal désiré.

    Je vous rappelle que toutes les observations doivent être adressées à la présidence. Les députés dans la salle qui souhaitent prendre la parole sont priés de lever la main. Sur Zoom, veuillez utiliser la fonction « Lever la main ». Le greffier et moi-même allons gérer l'ordre des interventions du mieux que nous le pouvons. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension à cet égard.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins que nous allons entendre pendant la première heure, qui viennent du Bureau du surintendant des institutions financières. Nous accueillons parmi nous Peter Routledge, surintendant du BSIF.

    Soyez le bienvenu.

    Nous accueillons également Stéphane Tardif, directeur général, Risques climatiques.

     Bienvenue, monsieur Tardif.

    Vous pouvez maintenant faire une déclaration préliminaire avant...

    Allez‑y, monsieur Ste-Marie.

     J'invoque brièvement le Règlement sur deux éléments.

    Attendez une seconde. Nous allons devoir suspendre la séance pour des raisons techniques. Je pense qu'il n'y a pas de son sur Zoom.

    Une voix: Le son est revenu, monsieur le président.

    Le président: Eh bien, cela s'est fait rapidement. Nous avons corrigé le problème.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Allez‑y, s'il vous plaît, monsieur Ste-Marie.

    Merci, monsieur le président.

    Je salue mes collègues qui sont présents aujourd'hui à cette réunion du Comité.

    J'invoque le Règlement sur deux éléments.

    Premièrement, quand nous avons reçu les fonctionnaires du ministère des Finances il y a quelques semaines, le Comité leur avait posé des questions, notamment sur les détails des sommes investies dans l'énergie verte par secteur, par province. Nous attendons toujours la réponse à ces questions. J'aimerais rappeler cette demande aux représentants du ministère et à la ministre. Merci.

    Deuxièmement, nous avons reçu il y a quelque temps une étude détaillée sur l’impact économique de la mise en oeuvre de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe produite par le ministère des Finances. Si cela convient à tout le monde, j'aimerais que nous la rendions publique, si ce n'est déjà fait, en y donnant accès aux gens qui ne sont pas membres du Comité. Merci.

    Nous allons nous adresser au greffier, mais la question est la suivante: voulez-vous que ce soit sur le site Web, monsieur Ste-Marie?

    Oui, si cela convient à tout le monde.

    Est‑ce que tout le monde est d'accord?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Nous sommes d'accord.

    Merci.

     Merci, monsieur Ste-Marie.

    Nous allons maintenant revenir à nos témoins et à leur déclaration préliminaire.

    Merci.

    Merci, et bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs, et membres du Comité.

    Je vous remercie de nous avoir invités aujourd'hui pour parler de l'approche adoptée par le Bureau du surintendant des institutions financières, le BSIF, à l'égard des changements climatiques. Je suis accompagné ce matin de mon collègue et ami M. Stéphane Tardif, directeur général du Carrefour du risque climatique du BSIF.

    Les changements climatiques présentent un risque pour le système financier, car ils modifieront les flux de trésorerie générés par certains actifs financiers et certaines entreprises. À titre d’exemple, on peut citer la fréquence et la gravité croissantes des catastrophes naturelles, qui transforment déjà les facteurs économiques fondamentaux dans certains segments de l’assurance.

     Or, le BSIF a pour mandat d'accroître la confiance du public envers le système financier canadien.

    Pour atteindre ce but, nous devons veiller à ce que les institutions financières canadiennes gèrent les risques qui pourraient influer sur leur sûreté et leur solidité, parmi lesquels figurent les risques physiques et les risques de transition qui découlent des changements climatiques.

    Ces 18 derniers mois, nous avons fait des progrès considérables vers l'atteinte de cet objectif. Tout d'abord, nous avons créé le Carrefour du risque climatique, que dirige M. Tardif. Cette nouvelle équipe compte aujourd'hui une trentaine de personnes qui sont toutes mobilisées autour d'une même mission: piloter les mesures que prend le BSIF en réponse aux risques climatiques.

    Par ailleurs, le 7 mars dernier, nous avons publié la version finale de notre toute première ligne directrice sur la gestion des risques climatiques (la ligne directrice B‑15) en vue d'accélérer la préparation des institutions financières canadiennes au chapitre de la gestion de ce type de risques.

    Pour élaborer cette ligne directrice, nous avons rencontré des représentants de tous les secteurs, dont des membres du public partout au pays, afin de mieux comprendre les répercussions de la réglementation que nous mettons en place sur leurs activités. Nous avons reçu plus de 4 300 réponses dans le cadre du processus de consultation le plus complet jamais mené au BSIF.

    Cette consultation a abouti à une approche équilibrée et sensée sur le plan de la réglementation, approche qui aidera le système financier du Canada à composer avec les incertitudes et les risques que présentent les changements climatiques, et à s'y adapter. Pour autant, notre démarche de surveillance en la matière n'est pas universelle. De fait, elle permet aux institutions que nous réglementons d'adapter leur propre approche de la gestion des risques climatiques de manière à soutenir tant les ambitions concurrentielles que les objectifs prudentiels.

    Cela dit, nous reconnaissons avoir un penchant pour des mesures précoces quand il s'agit de s'adapter aux changements climatiques. Pourquoi?

    Parce que notre analyse des scénarios climatiques indique qu'un système financier qui commence tôt à s'adapter aux changements climatiques et qui prend des mesures plus progressives à cet égard est un système financier plus solide. Ainsi, notre approche découle directement de la mission fondamentale que le Parlement a confiée au BSIF.

    Merci de votre attention. C'est avec plaisir que nous répondrons maintenant à vos questions.

    Merci, monsieur Routledge et monsieur Tardif. Je suis heureux de vous voir en personne.

    Nous allons passer aux questions des députés. Pour ce premier tour, nous commençons par les conservateurs.

     Monsieur Chambers, vous avez six minutes. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue au Comité. C'est formidable de vous avoir en personne et de loin préférable à Zoom.

    Avant de poser mes questions — j'en ai quelques-unes et je vais respecter le temps qui m'est alloué —, je veux simplement lire une motion qui a été présentée au Comité. Je ne souhaite pas en débattre, mais simplement la faire figurer dans le compte rendu de la réunion:

    Comme je l'ai dit, je n'ai pas l'intention de débattre de cette motion aujourd'hui, monsieur le président. Je voulais simplement la soumettre, en souhaitant que ce conflit de travail se règle rapidement.

    Monsieur Routledge, je vous remercie de votre présence parmi nous, dans le cadre de cette étude importante proposée par mon collègue libéral.

    Je m'interroge au sujet de la ligne directrice B‑15 et des coûts de conformité que cela pourrait imposer à une institution financière. Avez-vous réfléchi aux coûts de conformité que pourraient devoir assumer certaines institutions financières ou les avez-vous mesurés?

    Je vais d'abord répondre à la deuxième partie de votre question. Nous ne leur avons pas demandé de mesurer le coût exact. Les institutions que nous réglementons sont très à l'aise de venir nous dire quel fardeau cela représente pour elles.

    Pour pousser plus loin, j'aimerais parler d'un aspect clé de notre système. Nous avons de très grandes institutions financières qui font des économies d'échelle en ce qui concerne la communication d'informations financières, et nous en avons de très petites. Nous avons conçu cette ligne directrice en tenant compte de cela, ce qui fait que pour les aider à gérer leurs coûts accrus, nous avons accordé aux petites institutions une année supplémentaire pour se conformer à la ligne directrice.

    En ce qui concerne les grandes institutions, elles sont déjà... Les rapports trimestriels des grands assureurs ou des grandes banques comptent 200 pages ou plus. Par conséquent, nous ne croyons pas que l'ajout d'informations supplémentaires en lien avec les changements climatiques fera une grande différence pour eux, étant donné qu'ils ont déjà intégré la communication d'informations à grande échelle.

    N'y a‑t‑il pas des exigences en matière d'analyses de scénarios climatiques et d'autres travaux que l'institution doit effectuer pour produire les informations?

    Oui.

    Au fil du temps, l'analyse de scénarios sera de plus en plus lourde. Selon nous, la diligence et les renseignements sur les risques qui en découleront permettront de réduire les coûts du crédit au fil du temps, ce qui devrait plus que compenser les coûts supplémentaires.

    Même si elles n'y étaient pas obligées comme cela est le cas en vertu de la ligne directrice B‑15, ce que je reconnais, les institutions financières feraient cette analyse, que ce soit pour leur conseil d'administration, les détenteurs des instruments à revenu fixe qu'elles émettent ou leurs actionnaires. Cela fait partie d'une gestion saine, raisonnable et prudente que de comprendre et d'essayer de quantifier le risque climatique et l'impact qu'il pourrait avoir sur leur volume d'affaires.

     Si elles procédaient déjà à une telle analyse, pourquoi ont-elles besoin que l'organisme de réglementation leur dicte les informations à communiquer?

    C'est une bonne question. Il y a diverses raisons à cela.

    Tout d'abord, comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, nous avons un penchant pour des mesures précoces. Notre système sera plus solide si nous obligeons les institutions que nous réglementons à agir plus tôt et à entreprendre leur action peut-être un peu avant les autres institutions.

    L'autre raison, c'est que les institutions financières canadiennes évoluent dans un environnement mondial. Elles recueillent des fonds à l'étranger pour investir au Canada. Leurs investisseurs à l'extérieur du Canada s'attendent à ce genre de discipline de leur part. Ils examinent également la réglementation mise en place par le BSIF et, ce faisant, évaluent à quel point le système financier du Canada est responsable.

    Merci.

    Je suis très curieux au sujet du principe 5 et du fait que « le BSIF pourrait faire de cette section un chapitre distinct » en ce qui concerne les exigences en matière de fonds propres et de liquidités. Allez‑vous augmenter les exigences en matière de fonds propres pour les entreprises qui prêtent au secteur pétrolier et gazier?

    J'aimerais prendre une minute ou deux pour répondre à cette question...

    Il ne me reste qu'environ une minute, alors vous avez 30 secondes.

    D'accord. Je vais essayer d'être très bref.

    La pondération du risque lié aux fonds propres est très technique. Cela se fait de façon ascendante à partir d'analyses de crédit historiques. Il s'agit...

    Une institution financière sera‑t‑elle obligée de détenir plus de fonds propres pour un prêt consenti à une société pétrolière et gazière?

    Nous ne modifions pas cette approche.

    M. Adam Chambers: D'accord.

    M. Peter Routledge: Nos taux de risque de crédit seront toujours fondés sur des données empiriques.

    Le problème, c'est que l'analyse du risque de crédit repose sur des données historiques. Le risque climatique a comme caractéristique unique qu'il concerne des événements qui ne se sont pas encore produits et qu'il repose sur des tentatives de prédictions concernant l'avenir.

    Nous sommes déterminés à maintenir nos normes empiriques, prudentielles et rigoureuses. Toute modification des cotes de risque devrait découler d'une gestion rigoureuse et ascendante du risque de crédit, de la même façon que les cotes de risque de crédit...

    Cela se produirait de toute façon. Si la cote de risque est modifiée par un tiers... Cela se fait déjà. Je ne comprends pas pourquoi le BSIF devrait intervenir dans l'analyse et la communication des risques climatiques, alors que cela se fait déjà dans le secteur privé. Franchement, il est du ressort de la Chambre des communes de discuter des politiques relatives aux risques climatiques, et non pas nécessairement d'un organisme de réglementation financière.

    Cela me semble représenter un élargissement de la portée du mandat du BSIF, dont nous n'avons jamais débattu, bien franchement.

    Merci. Votre temps est écoulé. Nous passons maintenant aux libéraux.

    Monsieur Baker, vous avez six minutes. Je vous en prie.

    Merci de votre présence ici.

    J'ai un certain nombre de questions, alors je vais vous demander d'être aussi concis que possible, en tenant compte, bien sûr, de la complexité de certaines des questions que je vais vous poser.

    Tout d'abord, pour faire suite à la discussion que vous venez d'avoir avec mon collègue du Parti conservateur, quel est le mandat du BSIF? Dans l'intérêt des Canadiens et des électeurs qui nous regardent, qui sont ces gens au BSIF et que font-ils?

    Il y a deux volets à cela.

    Notre but est de contribuer à la confiance du public à l'égard du système financier canadien. Il faut nous assurer de la stabilité financière en général. Que faisons-nous pour y arriver? Nous supervisons les institutions financières. Lorsque nous repérons des risques, grâce à cette supervision, nous obligeons les conseils d'administration à prendre rapidement des mesures pour les contrer. Nous avons mis en place des lignes directrices fondées sur des principes pour gérer ces risques. Nous surveillons les tendances systémiques plus générales, et nous nous assurons que l'industrie est prête à y réagir le plus tôt possible.

    Qu'arriverait‑il si nous n'avions pas le BSIF et que nous ne nous assurions pas de gérer ces risques? Du point de vue d'un citoyen, que pourrait‑il se passer?

     De façon générale, les systèmes financiers qui n'ont pas de réglementation prudentielle rigoureuse ont tendance à être plus volatils, et cette volatilité a un coût pour l'économie. Les banques plus instables qui sont plus susceptibles de faire faillite affaiblissent notre économie. Nous avons mis en place ce système de réglementation pour soutenir la vigueur de notre économie.

    Dans le pire des scénarios, par exemple, une banque pourrait être en défaut de paiement si elle ne gérait pas adéquatement son risque.

    Oui, c'est déjà arrivé au Canada. Cela ne s'est pas produit depuis longtemps, mais c'est arrivé.

    Nous l'avons vu récemment aux États‑Unis avec...

    Nous l'avons vu le mois dernier.

    Nous l'avons vu le mois dernier.

    Les gens pourraient aller à la banque pour réclamer leurs économies, et la banque pourrait dire: « Nous ne pouvons pas respecter nos engagements. Nous ne pouvons pas vous rembourser votre argent », par exemple. De plus, les taux hypothécaires pourraient être touchés, ou le marché de l'habitation pourrait s'effondrer, comme nous l'avons vu en 2007‑2008 pendant la crise financière. Des choses de ce genre pourraient se produire. Est‑ce que j'ai raison?

     Oui, je suis confronté à cela tous les jours.

    Votre rôle dans la réglementation des risques dans notre système financier est extrêmement important. Ce n'est pas quelque chose qui touche uniquement les banques. Cela a des répercussions sur les Canadiens tous les jours.

    Oui.

    Avant d'aborder le risque climatique, pouvez-vous nous parler des types de risques que le BSIF veille à ce que les banques gèrent correctement?

    De façon générale, les organismes de réglementation des banques et des compagnies d'assurances examinent le risque de crédit, c'est‑à‑dire le risque de consentir un prêt à des gens qui ne le rembourseront pas; le risque d'investissement, c'est‑à‑dire le risque que vous fassiez un investissement et que vous perdiez de l'argent; et le risque de liquidité, c'est‑à‑dire le risque que quelqu'un vous demande ce qui lui est dû et que vous ne puissiez pas le rembourser. Ce sont les grandes lignes.

    Ce que nous avons appris, surtout depuis la crise financière mondiale, c'est que les environnements de risque sont de plus en plus complexes et que des risques qui ne semblent pas financiers peuvent en fait avoir de très fortes conséquences financières. La gouvernance d'entreprise est un secteur de risque. Le cyberrisque est un autre secteur de risque. Le recours à un tiers pour des services essentiels est également un secteur de risque.

    Le climat est devenu un risque susceptible d'avoir des répercussions financières réelles sur les institutions financières. Si nous mettions le climat de côté et n'obligions pas nos institutions à faire face à ce risque, à notre avis, nous ne respecterions pas notre raison d'être et notre mandat.

    En ce qui concerne le risque climatique, pourquoi...? Vous avez parlé des autres risques que vous vous assurez que les institutions financières et les banques gèrent. Vous avez parlé des conséquences de l'absence de gestion de ces risques par les banques.

     Vous avez récemment ajouté à cela une évaluation des risques climatiques. Quelles sont les conséquences de ne pas gérer les risques climatiques?

    Il y a toutes sortes de répercussions.

    Pour revenir à ce qui a été dit plus tôt, certaines institutions continueront de s'attaquer à ce problème et géreront leur bilan de façon assez responsable. D'après mon expérience, en l'absence de réglementation rigoureuse, il y a toujours des institutions qui sont moins enclines à le faire. Je dirais qu'elles « se dérobent ».

    Ce n'est pas le système financier qui est le problème. Une pomme pourrie peut entraîner des coûts très élevés pour tous les autres qui se conforment. Une partie de la réglementation vise à s'assurer que tous respectent une norme précise. Nous le faisons avec la souscription de prêts hypothécaires, dans une ligne directrice que nous appelons B‑20. C'est un exemple classique de l'application d'une norme minimale à tous dans un système. C'est l'une des principales raisons d'être d'une telle réglementation.

    L'autre raison qui nous incite à procéder ainsi, c'est que nos institutions sont actives à l'échelle internationale. Elles recueillent de l'argent à l'étranger et s'en servent pour investir au Canada, que ce soit dans des hypothèques résidentielles ou des prêts commerciaux. Si nos institutions ne sont pas perçues comme gérant ce risque intelligemment, et l'un des critères est que l'organisme de réglementation prend son rôle au sérieux au sujet du risque climatique, alors leur coût de financement pourrait augmenter.

     Nous sommes très sensibles aux perceptions des investisseurs quant à la solidité et à la fiabilité des institutions financières du Canada.

    En 20 secondes, puis‑je vous demander quel serait le pire scénario concernant l'absence de gestion des risques climatiques par les institutions financières? Que pourrait‑il arriver du point de vue des institutions financières?

    Dans l'analyse des scénarios de transition climatique que nous avons effectuée l'an dernier avec la Banque du Canada, nous avons examiné cela. Plus vous tardez à vous adapter aux changements climatiques, plus le risque d'instabilité financière est grand.

     Si nous mettions fin à tout cela aujourd'hui, est‑ce que le système céderait? Non, mais les coûts de financement augmenteraient probablement.

     Dans les années 2030, lorsque les répercussions des changements climatiques et de la transition climatique d'autres pays commenceront à se faire sentir, il pourrait y avoir un risque accru d'instabilité financière au Canada.

    Essentiellement, la gestion des risques climatiques ne représente pas un élargissement de la portée de votre mandat. Elle est essentielle à la gestion des risques au sein du système financier et à la protection de l'épargne, du marché de l'habitation et des prêts sur lesquels les Canadiens comptent chaque jour.

     Est‑il juste de dire cela?

    Nous considérons que la gestion des risques climatiques est au cœur de notre raison d'être et du mandat que nous a confié le Parlement.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Merci, messieurs Baker et Routledge.

    C'est maintenant au tour du Bloc. Monsieur Ste‑Marie, vous avez six minutes. Je vous en prie.

     Merci, monsieur le président.

    Messieurs Routledge et Tardif, je vous remercie de votre présence.

    J'aimerais juste ajouter que c'est une vision que nous partageons à 100 %.

    Je voudrais vous poser quelques questions concernant la ligne directrice B‑15, puisqu'elle a été présentée le mois dernier. Quelles ont été les réactions des institutions et des régimes concernant cette ligne directrice?

     C'est une excellente question.

    Les institutions que nous réglementons surveillent la façon dont elles sont perçues par les Canadiens, certainement, et par les investisseurs à l'échelle mondiale. Elles ont accepté la prémisse selon laquelle nous avions besoin d'un régime de réglementation concernant les changements climatiques.

    La consultation que nous avons menée au cours de la dernière année a été caractérisée par beaucoup de compromis avec les institutions de toutes tailles. Nous avons calibré notre ligne directrice de façon à ce qu'elle soit gérable et adaptable pour les institutions en question. Elles vous diraient, je crois, et elles l'ont affirmé publiquement, qu'elles sont très préoccupées par la possibilité d'une augmentation abrupte des exigences en matière de fonds propres pour tenir compte des risques climatiques, d'une manière qui « créerait des conditions inégales ».

    Nous ne ferons pas cela. Nous ferons un effort concerté pour nous assurer de quantifier et de mesurer les risques associés aux changements climatiques, puis nous veillerons à ce que les institutions gèrent ces risques, parallèlement à tous les autres risques auxquels elles font face, et à ce qu'elles disposent de suffisamment de fonds propres et de liquidités pour tous les risques. Si quelque chose tourne mal, sans que personne s'y attende, l'institution absorbera le choc et poursuivra ses activités.

    Merci de cette réponse.

    Comment compareriez-vous la ligne directrice B‑15 à ce qui a été mis en place en Europe et aux États‑Unis?

    Monsieur Tardif.

    Nous avons consacré beaucoup d'efforts au travail de comparaison avec d'autres administrations. Pour vous donner une idée concrète de ce que font certains de nos homologues, par exemple, le Royaume‑Uni a des directives semblables en place depuis 2019. L'Union européenne, sous l'égide de la Banque centrale européenne et de l'Autorité bancaire européenne, a des attentes similaires depuis probablement 2020 et supervise maintenant ses institutions financières en fonction de ces attentes, en plus d'intégrer l'efficacité de la gestion des risques climatiques dans les évaluations des risques que font la Banque centrale européenne et l'Autorité bancaire européenne.

    Ce que la B‑15 a fait, c'est d'augmenter nos attentes et de nous aligner sur ce qui se passe avec nos partenaires du G7 et du G20.

    Merci.

    J'ai une question plus technique sur la partie III du chapitre 1. Je ne sais pas si c'est à ce sujet que mon collègue Adam Chambers s'interrogeait, car il n'était pas question des mêmes chiffres. Vous dites que vous pourriez faire de cette partie un chapitre distinct dans une prochaine version de la ligne directrice. Pourquoi?

    Étant donné que la gestion des risques liés au climat est relativement nouvelle, notre compréhension de la trajectoire de ces risques dans notre système évolue. Nous avons jugé important de signaler au marché que la ligne directrice B‑15 sera itérative. Elle évoluera, et la version qui a été présentée en mars ne représente que les deux premiers chapitres de cette évolution.

    Dans un esprit de transparence, nous avons estimé que nous allions dire au marché et à l'industrie que nous poursuivons nos efforts internes pour comprendre comment intégrer l'analyse des scénarios climatiques, par exemple, afin de comprendre les besoins de données qu'auront les institutions. Il y a une évolution dans la façon de penser, et nous disons simplement qu'il pourrait y avoir d'autres chapitres qui pourraient aborder des sujets, comme l'analyse de scénarios, les fonds propres et les liquidités, notamment.

    Merci. Mon temps de parole est limité et mon tour achève. J'ai une dernière question technique.

     Le principe 2 du chapitre 2 indique que les institutions financières fédérales doivent « communiquer des informations précises et exhaustives ». Quelles normes doivent-elles respecter? Vous avez parlé d'une approche selon la taille de l'institution. Est-ce qu'il y a un arrimage ou une façon de faire entre les institutions d'ici par rapport à ce qui est demandé en Europe, par exemple?

    Nous avons fondé nos attentes en matière de communication des informations sur celles du groupe de travail du Conseil de stabilité financière sur l'information financière relative aux changements climatiques. Je rappelle au Comité que cette norme est appliquée à l'échelle internationale depuis 2017. Bon nombre de nos institutions ont adhéré volontairement aux recommandations du Groupe de travail sur l'information financière relative aux changements climatiques, et elles communiquent déjà des informations.

    Nous avons également mis en place des exigences de divulgation proportionnellement progressives, en fonction de la taille et de la complexité de nos institutions, de sorte que les institutions financières les plus importantes et les plus complexes devront commencer à communiquer des informations en 2025, puis nous en intégrerons d'autres progressivement dans les années subséquentes, selon le type de communication.

    Je dirais qu'elles respectent les normes internationales, par exemple, compte tenu de ce qui s'en vient à l'échelle internationale avec l'International Sustainability Standards Board. Nous appliquons à nos institutions une norme de communication qui est déjà en vigueur dans de nombreux autres pays.

     Merci, monsieur Ste‑Marie.

    Nous passons maintenant à M. Blaikie pour six minutes. Je vous en prie.

    Merci beaucoup.

    Je vais aborder la question sous un angle légèrement différent de celui que nous avons utilisé jusqu'à présent.

    La dernière fois que le directeur parlementaire du budget a comparu devant le Comité, nous avons eu ce que j'estime être une conversation constructive au sujet de la tarification du carbone, et nous avons déterminé qu'il y a trois facteurs à prendre en considération en la matière. Il y a le décaissement, l'encaissement, en ce qui concerne le remboursement; puis il y a le calcul supplémentaire des coûts économiques plus vastes pour les Canadiens, qui découlent de la tarification du carbone et qui ne sont pas nécessairement ce qu'ils paient directement sous forme de frais, le troisième étant l'avantage de la réduction des émissions au fil du temps.

    Ce que le directeur parlementaire du budget a dit, c'est qu'il a examiné le premier facteur et le deuxième, mais qu'il n'y a pas vraiment assez de certitude et pas de modèle efficace pour essayer de déterminer le genre d'économies que les consommateurs pourraient réaliser en réduisant les émissions de carbone dans l'économie au fil du temps.

    Vous avez maintenant entrepris ce travail. Vous exigez que les investisseurs et les entreprises effectuent une analyse des scénarios climatiques. Je me demande dans quelle mesure les modèles qui sont en cours d'élaboration pour l'évaluation des risques pourraient être prometteurs pour ce qui est de faire des projections sur l'impact de la réduction des émissions sur les consommateurs au fil du temps, afin que nous puissions calculer cela dans une évaluation globale de ce que la tarification du carbone coûte réellement aux Canadiens en tant qu'avantage net ou coût net.

    Pour être bien clair, l'analyse proposée serait une analyse de deuxième ordre. Autrement dit, la première vague d'analyse consistera à comprendre l'étendue de l'exposition d'une institution financière à des actifs ou à des investissements qui comportent une composante d'émissions, puis à essayer de comprendre ce qui se passe au fil du temps lorsque le coût de ces émissions augmente.

    C'est la première étape, je pense. Ensuite, si j'étais chef de la direction ou chef de la gestion des risques d'une banque, je commencerais à me demander quelles sont les répercussions sur le portefeuille des consommateurs, et comment cela pourrait avoir une incidence sur le bien-être des consommateurs et, au bout du compte, sur la qualité du crédit à la consommation. Il pourrait alors y avoir des gens qui commenceraient à se poser cette question analytique créative: pouvons-nous prévoir quels sont les avantages pour le portefeuille des consommateurs et comment cela lui profite‑t‑il? Nous sommes toutefois loin de cela.

     C'est certainement ce que j'entends aussi, et je pense que c'est la réponse que, dans l'ensemble, nous avons obtenue très clairement du directeur parlementaire du budget, mais je voulais évaluer la promesse de cette analyse de scénarios climatiques du point de vue de la possibilité de la réaliser, parce que je pense — et je ne dis pas que c'est un problème que vous devez résoudre, et certainement pas ici aujourd'hui — que le problème est qu'il sera difficile d'avoir un débat honnête avec les Canadiens sur l'impact de la tarification du carbone, parce que les analyses seront biaisées par rapport à la tarification du carbone, dans la mesure où nous pouvons quantifier les coûts indirects pour les consommateurs, sans être en mesure de quantifier les avantages indirects. Il y a un déficit structurel du côté empirique des arguments, qui va favoriser ceux contre la tarification du carbone, tant que nous ne pourrons pas quantifier les avantages indirects potentiels pour les consommateurs.

    En partie, je veux simplement souligner, et je veux retenir de cette conversation, que le travail que vous exigez des entreprises, ou que vous suggérez fortement aux entreprises de faire — corrigez-moi si je me trompe —, en tant qu'organisme de réglementation, laisse supposer que nous pourrions être en mesure de quantifier un jour ces avantages indirects, une fois que cette information brute sera plus facilement accessible et mieux comprise par les divers acteurs de l'économie.

    Dans le cadre d'une analyse de crédit normale, plus vous abordez les risques dans des perspectives différentes, plus vous apprenez des choses. Je prends l'exemple d'un détaillant qui s'est lancé dans le secteur bancaire et qui a découvert que certaines tendances dans les dépenses étaient de très bons indicateurs de la solvabilité des clients, constatant, par exemple, que les gens qui achètent des patins en feutre pour leurs chaises ont tendance à présenter de meilleurs risques au chapitre du crédit. C'est ce que les données montrent.

    Nous n'en sommes pas encore là pour ce qui est de ce genre d'information, mais il n'est pas inhabituel d'obtenir un tel résultat lorsque l'on adopte un point de vue différent sur le risque.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Pour faire suite aux questions de M. Baker sur les conséquences de ne pas pouvoir faire ce genre de travail, vous avez parlé des marchés de capitaux étrangers et du fait que les institutions financières canadiennes et d'autres acteurs canadiens ont recours aux marchés étrangers pour réunir des capitaux en vue de les investir ici, au Canada.

    Au cours de votre démarche jusqu'à maintenant, y a‑t‑il eu une tentative de quantifier l'effet négatif que pourrait avoir sur l'investissement direct étranger au Canada le fait que des investisseurs internationaux ou des institutions financières d'autres pays n'aient plus confiance aux institutions financières canadiennes, parce que, selon eux, elles ne se préparent pas adéquatement aux risques climatiques, elles ne comprennent pas les risques climatiques et elles n'intègrent pas cette compréhension dans leurs pratiques?

    À ma connaissance, il n'y a pas eu d'études internationales sur la portée des répercussions qu'aurait le fait qu'une institution financière canadienne ne soit peut-être pas à la hauteur en matière de gestion des risques climatiques. Les banques que nous réglementons ont des actifs d'environ 7 billions de dollars qu'elles gèrent et qui figurent au bilan, et un point de base au chapitre des répercussions multiplié par 7 billions de dollars représente un chiffre énorme, alors cette portée pourrait être large.

    Merci.

    Merci, monsieur Blaikie. C'est la fin de notre première série de questions.

    Nous passons au deuxième tour. Nous aurons le temps de faire un deuxième tour complet. Nous allons commencer par les conservateurs.

    Monsieur Chambers, vous avez cinq minutes. Je vous en prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Routledge, je m'excuse au nom du président, qui ne vous a pas donné l'occasion de répondre à mon dernier commentaire, mais je crois que cela a été réglé au cours des tours précédents.

    On peut dire sans se tromper que vous pensez que l'application de la ligne directrice B‑15 est au cœur du mandat du BSIF. Ai‑je raison de croire cela?

    Nous pensons que notre travail sur la gestion des risques climatiques découle de l'objectif de notre mandat.

    D'accord.

    Quels sont les coûts de la non-conformité? Qu'arrive‑t‑il si une institution financière ne communique tout simplement pas d'informations? Qu'est‑ce qui se passe?

    Nous avons un système de réglementation fondé sur des principes. Il est important de comprendre que la ligne directrice B‑15 n'est pas un ensemble de règles qui prévoient une pénalité — l'équivalent d'une contravention pour excès de vitesse, si vous voulez — en cas de non-conformité. Il y a un niveau d'interactions bien défini avec les conseils d'administration et les cadres supérieurs. En tant qu'organisme de réglementation, lorsque nous jugeons qu'une institution ne respecte pas les principes énoncés dans nos lignes directrices — par exemple, si elle souscrit des hypothèques d'une manière qui contrevient à notre ligne directrice B‑20 —, nous ne lui imposons pas de pénalité. Il arrive parfois que cela fasse l'objet de longues discussions.

    Je soupçonne que si un membre d'un conseil d'administration ou un cadre supérieur comparaissait devant le Comité et qu'on lui demandait ce qui arriverait en cas de non-conformité, il dirait que l'organisme de réglementation amorcerait une discussion et exigerait ou, en fin de compte, obligerait — « obliger » est mieux qu'« exiger » dans un système fondé sur des principes — l'institution à se conformer.

    D'accord. Je comprends.

    Vous avez parlé de la ligne directrice B‑20. Votre dernière présence parmi nous remonte à un certain temps. Aux États-Unis, il y a eu des faillites bancaires, de multiples faillites bancaires, et certaines difficultés, même dans notre propre marché hypothécaire, liées au prolongement des périodes d'amortissement, que le BSIF suit de très près, je crois.

    Pensez-vous que les institutions financières doivent être plus transparentes au sujet des périodes d'amortissement des prêts hypothécaires consenties qui vont bien au‑delà de 30 ans? Certaines banques ont transmis cette information et d'autres, à ma connaissance, n'ont pas rendu publics les risques qui augmentent maintenant.

    À notre avis, la transparence est un moyen d'atténuer les risques et non un accélérateur de risques. En tant que surintendant, je n'ai pas la prétention de guider les conseils d'administration et les cadres supérieurs quant à ce qu'il faut communiquer et ce qu'il ne faut pas communiquer, mais je dirais que la transparence est une façon très efficace d'atténuer les risques.

    En général, si je compare les informations fournies par les banques canadiennes sur le risque hypothécaire à celles des autres systèmes et aux autres risques que nous voyons, elles sont assez équilibrées. Il y a toujours moyen de faire mieux, mais ce n'est pas un problème majeur de notre point de vue.

     Merci.

    Dans le dernier budget, il y avait une section sur le code de conduite pour le prolongement de la période d'amortissement. Le BSIF a‑t‑il mené des consultations avant que cela ne figure dans le budget?

    Ce code de conduite serait mis en place par l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.

    D'accord. La question...

    Nous sommes constamment en contact avec eux et siégeons au Comité de surveillance des institutions financières.

    Étiez-vous au courant avant que cela se retrouve dans le budget?

    Pour que ce soit bien clair, je n'étais pas au courant du contenu du budget.

    Vous avez toutefois été consulté à ce sujet. D'accord, je comprends.

    Nous en parlons tous les jours avec l'Agence de la consommation en matière financière.

    Merci.

    Est‑il juste que quelqu'un qui n'a pas d'hypothèque aujourd'hui ne puisse pas obtenir une période d'amortissement de 50 ans, mais qu'une personne qui en a une et qui est admissible puisse obtenir cela unilatéralement de son institution financière? Est‑ce équitable, selon vous?

    Mon travail consiste à m'assurer que les banques canadiennes gèrent leurs risques. Je vais essayer de vous donner une réponse claire. Mon travail concerne le risque de crédit, le risque de liquidité, le risque climatique, entre autres.

    D'accord, mais vous fixez également les taux d'amortissement, n'est‑ce pas?

    Lorsqu'il est question d'amortissement et du prolongement de la période d'amortissement, il s'agit d'une caractéristique d'un produit particulier qui porte le nom de « prêt hypothécaire à taux variable avec paiements fixes ». Comme ces taux variables...

    Je comprends comment cela fonctionne. Je me demande seulement s'il est juste que les gens ne puissent pas tous obtenir les mêmes produits hypothécaires.

    Votre temps est écoulé, monsieur Chambers, alors il faudra que la réponse soit très brève.

    En tant que surintendant, honnêtement, il ne m'appartient pas de déterminer ce qui est juste. Le prolongement de la période d'amortissement augmente le risque pour un prêt hypothécaire, et nous avons besoin de fonds propres plus élevés pour cela.

    Merci, monsieur Chambers.

    Nous passons maintenant aux libéraux. Madame Chatel, vous avez cinq minutes. Je vous en prie.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Routledge, je vous remercie de votre présence.

    J'aimerais revenir sur un élément que vous avez mentionné tout à l'heure. Vous avez dit, en anglais:

« climate has emerged as a...real financial impact...on [the] financial [sector]. »

    Les Canadiens se demandent quelles sont les répercussions concrètes des changements et de la crise climatiques sur le système financier. Avez-vous des exemples à donner aux gens qui suivent nos travaux?

    Les risques qui découlent des changements climatiques, c'est‑à‑dire les risques physiques ou les risques liés à la transition, ajoutent des coûts pour une institution financière au bout du compte. Un risque élevé signifie habituellement une perte plus élevée au chapitre du crédit ou des investissements, à moins qu'il ne soit bien géré.

    Plus tôt et plus efficacement les institutions financières adapteront leurs politiques de gestion du risque en fonction du risque climatique, plus il est probable que ces coûts seront moins élevés. Les polices d'assurance contre les inondations en sont un exemple. À mesure que les inondations deviennent plus fréquentes, les coûts de l'assurance contre les inondations augmentent; cependant, plus une compagnie d'assurances détermine tôt le risque d'inondation et commence à établir le prix de ses produits en tenant compte de cette réalité, plus il est probable que les consommateurs et les propriétaires intégreront ces coûts plus élevés dans leurs décisions d'achat de maison, et moins ils seront exposés à ce risque. Le plus tôt est toujours le mieux.

    Merci beaucoup.

    Le Bureau du surintendant des institutions financières et la Banque du Canada sont membres du Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier, une initiative très importante. Selon la coalition des ministères des finances, des banques centrales et des superviseurs:

« la perte continuelle d'actifs naturels pourrait avoir des répercussions graves et soudaines sur l'économie, et donc sur le système financier. »

    On a beaucoup parlé des risques liés aux changements climatiques, mais on a aussi récemment établi que les risques liés à la perte de la biodiversité étaient tout aussi importants. Quelles en sont les importantes répercussions sur le système bancaire?

    Nous avons fait quelques premiers travaux internes sur les risques liés à la biodiversité, et notre point de vue est le suivant. Il s'agit toujours d'un risque relativement sous-quantifié, non seulement en ce qui concerne notre orientation technique, c'est‑à‑dire le risque de crédit, le risque de liquidité et tout le reste, mais aussi en ce qui concerne son incidence sur l'économie. Au fur et à mesure que la Banque du Canada progressera dans ses travaux au chapitre des dispositions législatives sur la biodiversité, nous devrons réfléchir à cela et élaborer des scénarios pour déterminer comment ces dispositions pourraient avoir des effets de deuxième ou de troisième ordre.

    Je vais m'arrêter ici.

     Dans le deuxième chapitre de la ligne directrice, il est question des principes entourant la communication d'informations financières en lien avec les changements climatiques.

    En ce moment, on travaille beaucoup sur la taxinomie. Vous avez mentionné le Conseil d'action en matière de finance durable. Pouvez-vous décrire au Comité les progrès qui ont été réalisés dans ce secteur? Comment vous êtes-vous impliqué dans cet important travail de taxinomie, pour éviter que les citoyens de ma circonscription qui veulent investir dans les produits durables ou verts ne soient victimes d'écoblanchiment?

    Je vais laisser mon collègue M. Tardif répondre à cette question.

    Il y a un énorme écosystème entourant la communication des informations et la taxonomie, en tant que classification des placements et des actifs autour de l'ensemble des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance.

    Au chapitre 2 de la ligne directrice B‑15, nous disons précisément qu'il faudra mettre à jour cette ligne directrice, une fois que l'ISSB publiera ses normes finales, qui sont attendues cet été. C'est le lien qui existe avec l'ISSB. Nous allons regarder ce qui se fait de ce côté.

    Nous sommes également très favorables au travail d'élaboration d'une taxonomie de la finance durable au Canada. Nous croyons que tout effort visant à mieux classer et catégoriser les investissements contribuera, en fin de compte, à la gestion prudente des risques. Même si nous ne participons pas à l'élaboration d'une taxonomie, nous appuyons ce travail.

    Merci, madame Chatel.

    Nous allons maintenant passer à M. Ste‑Marie pour deux minutes et demie. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Routledge, mes questions portent sur la dynamique entre les entreprises zombies gérées par les institutions financières, ou les liens qu'elles ont avec celles-ci, et la gestion des risques climatiques.

    Vous n'êtes pas sans connaître l'étude de la Banque des règlements internationaux sur les entreprises zombies, publiée en 2020 et mise à jour en 2022. On remarque que le pourcentage est plus élevé au Canada, étant donné la nature des activités et où elles se retrouvent. Plusieurs institutions financières sont aux prises avec la gestion des dettes d'entreprises zombies.

    Selon vous, comment peut-on arrimer la transformation et l'intégration de la gestion des risques climatiques pour les institutions financières? Quelles vont être les implications?

     Par « entreprises zombies », voulez-vous dire les entreprises non bancaires qui sont touchées par les changements climatiques ou les banques qui sont touchées par les changements climatiques? J'aimerais que vous précisiez.

    Ce que je cherche à savoir, c'est la façon dont les institutions financières vont gérer les risques climatiques et le fait que plusieurs de leurs créditeurs sont des entreprises zombies, c'est-à-dire des entreprises qui existent sans vraiment exister.

    Le phénomène de ce qu'on appelle les « entreprises zombies » est celui des entreprises qui ont des états financiers indiquant qu'elles sont en activité alors qu'elles ne le sont pas. Pour ce qui est de la gestion de ce risque pour les institutions financières, supposons un instant que l'entreprise zombie en question le soit en raison d'une forme quelconque de risque climatique. Une institution financière a le contrôle de ses actions et de leurs conséquences. Elle a la capacité de juger que le prêt consenti à une entreprise zombie est non performant, puis de faire appel aux tribunaux pour régler la question.

    Ce qu'il faut à l'institution financière, c'est une volonté d'agir. Notre travail, en ce qui concerne la réglementation des banques, qu'il s'agisse du risque climatique, du risque de crédit ou de quoi que ce soit d'autre, consiste à créer une série d'attentes et de principes visant à inciter nos institutions à cerner les problèmes de crédit et à les régler plus rapidement.

    Merci.

    Merci, monsieur Ste‑Marie.

    C'est maintenant au tour de M. Blaikie pour deux minutes et demie. Je vous en prie.

     À mesure que la déclaration des données et l'analyse des risques climatiques s'améliorent au fil du temps — pas seulement pour des investissements en particulier, mais aussi pour les répercussions à l'échelle de l'économie —, pensez-vous que ce serait par l'entremise des lignes directrices fondées sur des principes qu'émet le BSIF ou, plus naturellement, au sein des institutions elles-mêmes, que nous pourrions assister à un effort pour favoriser la création de produits visant à atténuer ces risques climatiques à l'échelle de l'économie?

    Par exemple, pourrions-nous faire valoir que lorsque les consommateurs obtiennent un prêt hypothécaire, les institutions financières pourraient faciliter les choses pour les clients qui achètent une nouvelle maison ou les consulter de façon proactive? Pourraient-elles, par exemple, essayer d'améliorer l'isolation de la maison ou de passer à une fournaise électrique ou à un système de chauffage géothermique afin de réduire les émissions et les risques climatiques à l'échelle de l'économie? Pensez-vous que l'on continuera de mettre l'accent sur une activité en particulier — ses propres répercussions sur les émissions et les risques climatiques — ou y aura‑t‑il des façons d'appliquer ces données et ces pratiques exemplaires aux répercussions à l'échelle de l'économie?

    Nous mettrions simplement l'accent sur la quantification par nos banques de leur exposition aux risques climatiques, puis nous l'intégrerions à la gestion de leurs risques. Par suite de cette analyse ou d'autres travaux, chacune des institutions financières — qu'il s'agisse de banques ou d'assureurs — pourrait intégrer le tout à la conception et à l'établissement des prix de leurs produits. Cela ne serait pas inhabituel. Par exemple, habituellement, si les propriétaires installent un système de sécurité, ils paient une prime d'assurance moins élevée.

    Cela pourrait‑il se produire à mesure que nous comprendrons mieux les risques climatiques? Sans nul doute.

    Merci beaucoup.

    Très rapidement, je m'intéresse à la discussion que vous avez actuellement avec les banques au sujet de ces périodes d'amortissement prolongées, du point de vue de ce que les institutions financières et les consommateurs devraient faire pour se préparer à la période de renouvellement.

    Si les taux d'intérêt n'ont pas baissé de façon importante, ou même sans cela, pour ramener la période d'amortissement à ce qu'elle devrait être au moment du renouvellement, il y aurait vraisemblablement des augmentations importantes du paiement fixe.

    Brièvement, nous savons ce qu'il faudrait pour ramener les périodes d'amortissement à la normale, et les banques le savent aussi. Ce que nous leur demandons de faire, c'est de prendre les devants. Bon nombre de ces emprunts hypothécaires ont été contractés il y a seulement un an ou deux, alors il y a trois ans... Habituellement, il s'agit de contrats de cinq ans, alors nous avons le temps de nous en occuper. Nous demandons aux institutions de prendre les devants, comme l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, l'ACFC. Son mandat consiste davantage à veiller à ce que les consommateurs soient traités équitablement dans le cadre de ses décisions.

    Merci.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Nous passons maintenant à M. Chambers, pour cinq minutes.

    Merci.

    J'aimerais revenir sur les questions de M. Blaikie.

    Quel pourcentage du marché hypothécaire est réglementé par le Bureau du surintendant des institutions financières, ou BSIF, aujourd'hui? N'est‑ce pas environ 80 %?

    Oui, c'est environ 80 %. Cela représente probablement un total de 1,8 billion de dollars et, dans les institutions que nous réglementons, d'environ 1,5 billion de dollars. Ce sont des chiffres approximatifs.

    Lors de notre dernière rencontre, nous avons discuté brièvement du secteur bancaire parallèle. Êtes-vous plus en mesure aujourd'hui de comprendre certains des risques qui existent dans ce secteur, sur lesquels vous n'avez pas une vue d'ensemble? Avez-vous une meilleure idée de ce qui se passe de ce côté‑là?

    Par « services bancaires parallèles », désigne‑t‑on des prêteurs non réglementés sur le marché du logement, par opposition à la titrisation des prêts hypothécaires et à tout cela?

    C'est exact.

    Grâce à la collecte de données par la Banque du Canada et Statistique Canada... Je dirais que nous pouvons recueillir et mesurer probablement 80 % des prêteurs non réglementés au moyen de la collecte périodique de données. Cela nous indique que la part de ce secteur représente encore environ 1 %.

    Savez-vous ce qui se passe avec les périodes d'amortissement dans ce secteur, ou comment ces institutions composent avec les problèmes auxquels sont confrontées les banques que vous réglementez?

    Bon nombre des entités dont vous parlez recueillent des fonds auprès du public et divulguent ce qu'elles font. D'après ce que nous avons pu apprendre jusqu'ici, elles ont tendance à faire preuve d'une moins grande souplesse.

     N'est‑il pas plus probable qu'un risque financier important pour le système provienne des 20 % du marché sur lesquels vous n'avez pas vraiment d'influence?

    Sur les 20 % dont vous parlez, 1 % serait constitué de prêteurs non réglementés — des sociétés de placement hypothécaire. La plupart des autres sont des coopératives de crédit, qui sont réglementées par les organismes de réglementation provinciaux. Bien que ces derniers n'adoptent pas entièrement les lignes directrices du BSIF, ils les observent en assez grande partie. Je discute avec des représentants des organismes de réglementation provinciaux deux fois par année et...

    Vous êtes à l'aise avec l'actuel...

    Je suis à l'aise avec le chiffre de 19 %. Il faut surveiller le 1 %, mais c'est encore un phénomène marginal.

    Pensez-vous que la nouvelle ligne directrice B‑20 va pousser plus de gens vers les 20 % ou vers le 1 % si elle impose des exigences plus onéreuses?

    Les changements que nous envisageons pour la ligne directrice B‑20 sont toujours en cours d'élaboration. Nous consultons les institutions que nous réglementons pour nous assurer que ce genre de conséquences imprévues ne se produisent pas. C'est pourquoi nous menons des consultations.

    D'accord.

    Le BSIF a‑t‑il une idée ou un modèle de ce qui, selon lui, pourrait corriger le prix des maisons au cours des six prochains mois?

    J'ai été analyste financier pendant de nombreuses années, et au chapitre des prévisions du marché de l'habitation, j'ai probablement un taux d'erreur plus élevé que dans toute autre prévision que j'ai pu faire.

    Autrement dit, non.

    D'accord, mais ma question est...

    Sauf votre respect, vous avez donné une entrevue. Vous avez participé à un balado, et vous avez dit que les Canadiens pouvaient s'attendre à une correction de 20 % des prix de l'immobilier.

    Oui.

    C'était, je crois, en août 2022. C'était il y a seulement 8 ou 10 mois.

    Disons environ un an.

    Oui, à peu près un an.

    Est‑ce le point de vue du BSIF? Était‑ce l'opinion de votre groupe?

    De mémoire, ce que je disais, je crois, c'est qu'étant donné les pressions économiques et les pressions inflationnistes, je pouvais envisager un scénario dans lequel le prix des maisons dans certaines villes pourrait chuter de 10 à 20 %.

    En gros, la réponse à la question était que les Canadiens devraient se préparer à des corrections de 10 à 20 % du prix des maisons.

    Nos simulations de crise vont bien au‑delà de cela au BSIF, donc nous...

    D'accord.

    Mon temps est limité, mais j'ai une dernière question.

    Le prix des maisons baisserait‑il plus ou moins si les périodes d'amortissement n'étaient pas prolongées?

    Les périodes d'amortissement prolongées découlent des dispositions contractuelles des produits hypothécaires.

    Si les banques n'avaient pas cette souplesse, les prix baisseraient-ils plus ou moins?

    Monsieur Chambers, votre temps est écoulé. Je pense que M. Routledge a très bien répondu, compte tenu du nombre de questions qui lui ont été posées à la dernière minute.

    Pouvez-vous fournir cette réponse par écrit au Comité, ainsi qu'une analyse, si vous le souhaitez?

    D'accord.

    Merci. Je vous en sais gré.

    C'est très bien. Merci, monsieur Chambers.

    Notre dernier intervenant est M. Turnbull. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. C'est une question intéressante.

    Pour revenir à la question des finances vertes, je vais commencer par poser quelques questions au sujet de la ligne directrice B‑15, que j'ai lue et examinée. Je pense qu'elle comporte de nombreux mérites, et je suis vraiment heureux d'apprendre que le BSIF en fait un instrument évolutif.

    Quelques-uns des intervenants de partout au Canada à qui j'ai parlé — en particulier de certains groupes environnementaux — ont parlé de double importance relative. C'est sous l'angle de ce concept que nous évaluons souvent les risques que courent les institutions financières en raison des changements climatiques, mais nous devrions aussi nous pencher sur les résultats des actions et des activités dont les institutions financières sont responsables en ce qui concerne l'affectation des capitaux et le maintien de notre objectif de carboneutralité. C'est l'envers de la médaille.

    Pensez-vous que la ligne directrice B‑15, dans une version future, en tiendra également compte?

    La question est-elle de savoir si nous modifierions la ligne directrice B‑15 pour refléter une intention de transférer l'affectation des capitaux d'une industrie à une autre? Est‑ce bien la question?

    Oui, peut-être. Je pense qu'il y a là plusieurs questions, mais oui.

     La réponse est non, nous ne ferions pas cela. Ce que nous voulons faire avec notre analyse et nos lignes directrices, c'est nous assurer que les banques, les compagnies d'assurances et les institutions financières quantifient les risques climatiques et gèrent leurs livres de façon responsable.

    Est‑ce qu'il pourrait en résulter au fil du temps un abandon de l'extraction de produits énergétiques émettant des gaz à effet de serre au profit des énergies renouvelables? Oui, c'est possible, mais ce n'est pas ce que nous avons l'intention de faire. Notre objectif est de créer un système financier résilient aux changements climatiques.

    Est‑ce que le fait de rendre obligatoire l'affectation des capitaux conforme aux principes fondamentaux de la lutte contre les changements climatiques ne permettrait pas d'accroître la stabilité du système financier et, par conséquent, ne relèverait pas de votre mandat?

    Nous avons l'intime conviction qu'en faisant des changements climatiques un risque pour le système financier et en veillant à ce que les banques le gèrent et le quantifient comme il se doit, nous assisterons à ce résultat, que nous ne verrions pas autrement.

    De notre point de vue, nous sommes un organisme de surveillance prudentielle. Nous voulons nous assurer que nos institutions financières gèrent leurs risques de façon intelligente et appropriée. Nous ne voulons pas donner l'impression d'insister sur un secteur de risque en particulier.

    Merci.

    Qu'en est‑il des plans de transition? Je sais qu'il y a eu des discussions à ce sujet. Ils ne sont pas explicitement exigés à l'heure actuelle dans la ligne directrice B‑15, mais de nombreux intervenants ailleurs dans le monde ont parlé de l'importance, sur le plan de la gouvernance des risques climatiques, d'obliger les institutions financières à établir des plans de transition et à en rendre compte.

    Êtes-vous d'accord? Pensez-vous que cela sera inclus dans une prochaine version de la ligne directrice B‑15?

    Je vais demander à notre spécialiste de la ligne directrice B‑15 de répondre à cette question.

    Je voudrais simplement corriger les derniers propos. Des plans de transition sont requis dans la ligne directrice B‑15, et ce que nous avons également ajouté, à la différence des autres administrations, c'est que les plans de transition doivent tenir compte non seulement des risques de transition, mais aussi des risques physiques. Vous verrez dans la ligne directrice B‑15 qu'il est question de plans de transition obligatoires, incluant les risques physiques. Je tenais simplement à corriger ce qui vient d'être dit ici à ce sujet.

    C'est très bien. Merci de cette correction.

    Je comprends également que nous essayons de créer un système global pour gérer les risques climatiques. Nous avons entendu dire que le Conseil d'action en matière de finance durable, le CAFD, travaille à la taxonomie. Il s'agit d'un excellent travail de base. Nous savons que votre ligne directrice B‑15 n'est pas encore entrée en vigueur, mais nous espérons qu'elle le sera bientôt. Nous savons que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont également mis au point l'instrument national 51-107.

    Qu'est‑ce qui manque? J'ai entendu dire que le CAFD regroupe 25 des plus grandes institutions financières sous réglementation fédérale au pays, et qu'il demande la divulgation obligatoire. Est‑ce une autre façon de gérer les risques, et le BSIF appuie‑t‑il sa demande de divulgation obligatoire dans l'ensemble de l'économie canadienne?

    Par leurs discussions, vous entendez celles du CAFD...

    Je parle effectivement du Conseil d'action en matière de finance durable. Je vous prie de m'excuser.

    Dans le secteur des services financiers, la transparence l'emporte chaque fois sur l'opacité, de sorte que toute activité menée par des contreparties responsables dans le système qui entraîne, favorise ou exige une plus grande transparence améliorera généralement la gestion des risques.

    En tant qu'organisme de surveillance prudentielle se fondant sur des principes, nous n'appliquons pas les règles du mandant. Nous appliquons des lignes directrices et des règlements fondés sur des principes, et nous ne les changerons jamais. Il est important que je le dise pour les éléments constituants de mon organisme de réglementation.

    Merci.

    Merci, monsieur Turnbull, et bienvenue à notre comité.

    Nous tenons à remercier le BSIF, en particulier messieurs Routledge et Tardif, d'avoir répondu aux nombreuses questions de notre comité. Bon nombre d'entre elles ont été posées rapidement, mais nous avons reçu beaucoup d'information, et nous vous sommes vraiment reconnaissants de votre témoignage dans le cadre de cette étude. Merci beaucoup.

    Chers collègues, nous allons suspendre rapidement la séance pour accueillir notre deuxième groupe de témoins.

    Chers collègues, nous reprenons nos travaux. Nous accueillons notre deuxième groupe de témoins.

    Notre témoin est Mme Christine Bergeron, présidente et directrice générale de Vancity.

    Soyez la bienvenue. Vous participez à distance. J'ai cru comprendre que votre son a été testé et que tout fonctionne bien.

    Madame Bergeron, vous avez maintenant l'occasion de faire une déclaration préliminaire.

    Merci.

     Bonjour.

    Avant de commencer, je tiens à souligner que je vous parle à partir des territoires ancestraux non cédés des Premières Nations Musqueam, Squamish et Tsleil-Waututh. Comme celles‑ci ont été les gardiennes des terres ici pendant des milliers d'années, je tiens à rendre hommage aux aînés d'hier et d'aujourd'hui.

     Je vous remercie de m'avoir invitée pour vous parler aujourd'hui de finance et d'investissements verts, ainsi que de finance de transition et de transparence.

    Vancity travaille depuis des décennies dans le domaine de la finance verte, et nous avons été un chef de file en matière de divulgation et de réflexion sur les liens entre les changements climatiques et les enjeux sociaux.

    Les changements climatiques constituent une menace urgente pour les Canadiens de toutes les provinces, y compris les quelque 550 000 membres de Vancity et les collectivités de la Colombie-Britannique où vivent et travaillent nos membres. Les changements climatiques coûtent des milliards de dollars à l'économie canadienne, et ce n'est pas fini. Bien que certains Canadiens puissent se permettre d'adapter leur vie aux défis climatiques, de nombreux autres ne le peuvent pas. Les défis climatiques et la crise de l'abordabilité vont de pair et s'aggravent mutuellement.

     Dans le cadre d'une recherche à laquelle nous avons participé récemment, 30 % des Britanno-Colombiens, soit près d'un sur trois, ont déclaré avoir été touchés par des phénomènes météorologiques extrêmes au cours des deux dernières années. Pour nous, en Colombie-Britannique, ce sont des inondations, des incendies et des dômes de chaleur. Cinquante-six pour cent des Britanno-Colombiens qui ont signalé de tels phénomènes ont également rapporté un stress financier élevé.

    Les entreprises, y compris les institutions financières, ont un rôle important à jouer pour relever ces défis, et bon nombre d'entre elles sont prêtes à le faire. Nous devons tous nous engager dans la voie de la carboneutralité vers une économie durable. Il est essentiel que le gouvernement prenne des mesures réglementaires pour nous permettre à tous d'atteindre plus rapidement et plus efficacement nos objectifs de carboneutralité. En même temps, nous ne pouvons pas perdre de vue les défis que de nombreux Canadiens doivent relever en matière d'abordabilité, tant sur le plan de l'augmentation du coût de la vie que de l'abordabilité du logement. De notre point de vue, la transition climatique échouera si certains Canadiens sont laissés pour compte en cours de route, mais l'abordabilité ne pourra être atteinte si nous ne faisons pas également la transition vers une économie propre et durable. Ces deux défis sont indissociables.

     En ce qui concerne le financement et l'investissement verts, comparativement à il y a 10, 5 ou 3 ans, d'énormes progrès ont été réalisés au chapitre de l'affectation de capitaux à la durabilité. Encourager et accroître le financement et l'investissement verts au Canada est un élément important de la transition climatique. Nous devons continuer dans la voie de l'accélération de cette affectation de capitaux.

    Vancity est un membre actif du Conseil d'action en matière de finance durable, qui travaille à formuler des recommandations au gouvernement du Canada afin de faciliter la transition des économies aussi rapidement que possible, y compris l'affectation de capitaux pour atteindre la carboneutralité.

    En termes simples, nous croyons que nous devons transformer l'économie pour qu'elle protège la terre et garantisse l'équité pour tous. Alors que nous faisons la transition vers la carboneutralité, nous devons également porter une attention particulière à la façon dont le financement des initiatives durables admissibles est utilisé.

    Premièrement, les bonnes personnes doivent être à la table pendant la transition de l'économie. Si nous nous fions aux modes traditionnels d'affectation des capitaux, qui ont mené à l'exclusion d'un trop grand nombre de Canadiens par le passé, nous nous retrouverons avec une économie sobre en carbone qui est encore plus inéquitable et qui risque même de laisser des travailleurs loin derrière. En plus de réfléchir aux différents modes d'affectation des capitaux, nous devons également réfléchir aux différents cadres de gestion du risque et du rendement dans une optique climatique.

    Le travail en cours à ce jour en matière de finance verte a également été effectué en grande partie sous l'angle de nos cadres actuels de gestion du risque et du rendement. C'est utile et très important, mais c'est peut-être insuffisant pour nous permettre, en tant que société, d'aplanir les inégalités ou de réduire suffisamment les émissions. Nous avons besoin d'innover davantage dans les partenariats et les collaborations, les produits et les politiques.

    Nous croyons que les consommateurs, les investisseurs et les acteurs de diverses chaînes d'approvisionnement sont prêts à effectuer cette transition, mais ils ont besoin d'aide sous la forme d'une plus grande divulgation des résultats climatiques, de meilleures données et de signaux du marché qui aident à établir la valeur du climat dans notre économie. Prenons l'exemple de Vancity. Nous avons fixé un objectif de carboneutralité d'ici 2040. La majeure partie de nos émissions proviennent de l'immobilier, tant commercial que résidentiel. Au fur et à mesure que nous avons modélisé notre voie vers l'objectif zéro, il est devenu évident que 80 %, voire jusqu'à 90 %, de ces réductions devront provenir soit d'une forme quelconque de soutien des politiques publiques, soit de la mise en œuvre continue de nouvelles politiques, soit de la création de nouvelles politiques, sans oublier que nous avons besoin d'un système d'étiquetage normalisé des bâtiments pour vraiment mesurer nos progrès.

     Je sais que nous ne sommes pas seuls. De nombreuses organisations privées sont prêtes à agir et à faire leur part dans la transition, mais comme nous, elles ont besoin de politiques, de données et d'investissements pour y arriver.

     Le financement de la transition est un outil important pour atteindre tous ces objectifs. Cependant, comme on le sait, ce sont bien souvent les détails qui font toute la différence. Nous savons qu'il est essentiel que les institutions financières collaborent avec les grands émetteurs pour faire passer leurs modèles d'affaires à l'économie propre. En parallèle, nous croyons que ce travail doit être accompagné de plans de transition dynamiques, convaincants et transparents.

    Le public doit avoir confiance que la promesse de transition entraîne non seulement un financement, mais aussi un changement fondamental et urgent de notre façon de faire les choses. Dans le cadre de ce changement, nous travaillons ensemble pour veiller à ce que les travailleurs qui ont bâti ces organisations puissent prospérer après la transition et ne soient pas laissés pour compte.

    Les petites entreprises doivent également participer à la transition vers la carboneutralité. Les consommateurs prennent plus de décisions d'achat que jamais en fonction de la réputation d'une entreprise, y compris de son engagement social et environnemental. Il ne s'agit pas seulement de consommateurs individuels, mais aussi de grands...

    Merci, madame Bergeron.

    Les députés veulent passer aux questions, et nous voulons avoir le plus de temps possible pour vous poser des questions.

    Nous allons commencer tout de suite notre première série de questions. Nous allons commencer par les conservateurs. Monsieur Morantz, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci, madame Bergeron, d'être avec nous en mode virtuel.

    C'est une étude très intéressante sur la finance verte. Je dois admettre que je ne connaissais pas grand-chose à ce sujet avant que nous commencions cette étude.

    Vous avez parlé de l'abordabilité dans votre déclaration préliminaire. Je sais que la Colombie-Britannique a sa propre taxe sur le carbone. Ce n'est pas une province où s'applique le filet de sécurité.

    Récemment, un directeur parlementaire du budget a publié un rapport qui disait essentiellement le contraire de ce que le gouvernement nous dit au sujet de l'abordabilité d'une taxe sur le carbone. On dit au public que la taxe sur le carbone est essentiellement neutre pour ce qui est de leur portefeuille. Il s'agit de rentrées et de sorties de fonds. Le directeur parlementaire du budget dit maintenant que, dans la plupart des provinces, les familles devront débourser de 1 500 $ à 1 800 $ de plus que ce qu'ils recevront en remboursements.

    Je me demande simplement si vous êtes préoccupée par la crise de l'abordabilité. Pensez-vous que des révisions doivent être apportées ou que la taxe sur le carbone doit être éliminée afin que les Canadiens puissent se permettre de manger, de chauffer leur maison et de faire leurs paiements hypothécaires?

    Merci.

    De mon point de vue, nous sommes préoccupés par la combinaison de l'abordabilité et des répercussions climatiques, sachant que des pressions financières supplémentaires s'exercent sur ceux qui sont touchés par les changements climatiques, en plus de la crise de l'abordabilité.

    Comme je représente une institution financière établie en Colombie-Britannique, je n'ai pas de point de vue particulier au sujet de la taxe sur le carbone sous l'angle des propriétaires de maison.

    Encore une fois, en ce qui concerne l'abordabilité, dans l'énoncé économique de l'automne publié en novembre, le gouvernement a imposé une nouvelle taxe aux institutions financières. On a parlé d'une taxe ponctuelle. Je crois qu'on a parlé d'un dividende lié à la pandémie, ou quelque chose du genre. Je crois qu'on a recueilli environ 15 milliards de dollars auprès des grandes institutions financières.

    À titre de dirigeante de Vancity, seriez-vous à l'aise avec l'idée qu'une organisation comme Vancity paie ce dividende?

    Nous sommes assujettis à la réglementation provinciale et à diverses dispositions fiscales. Nous voulons certes payer tous nos impôts. C'est essentiellement notre point de vue. Nous voulons contribuer du mieux que nous le pouvons.

    Cependant, voulez-vous le faire au même niveau que les grandes institutions financières?

    Il faudrait que j'examine les détails, mais je crois comprendre que nous sommes imposés en fonction de la taille de notre institution, de nos revenus et de nos profits.

    J'aimerais parler de votre site Web, où il est question de « prêts pour l'éco-efficacité ».

    J'aimerais que vous nous expliquiez un peu ce programme. Par exemple, si quelqu'un achète une maison centenaire qui est mal isolée et qui est essentiellement un cauchemar sur le plan des émissions de carbone, ce propriétaire serait‑il admissible à un prêt pour l'éco-efficacité?

    Dans ce cas, parlez-vous d'un prêt fédéral en particulier?

    Non. Il est question sur votre site Web d'un programme appelé « prêts pour l'éco-efficacité ». En fait, il s'agit de prêts aux entreprises.

    Une maison n'est peut-être pas le bon exemple, mais connaissez-vous ce programme?

    Bien sûr. Je peux vous donner quelques exemples de nos produits.

     Étant donné que mon temps est limité, je me demande si quelqu'un qui demande un prêt pour l'éco-efficacité pour une entreprise obtiendrait des taux d'intérêt, des frais, une période d'amortissement et ce genre de choses à des conditions préférentielles par rapport à un prêt commercial conventionnel.

    De façon générale, nous avons mis à l'essai divers programmes et produits pour comprendre comment nous pouvons aider les gens à faire la transition s'ils sont intéressés à faire des rénovations. En grande partie, ce programme est lié à des rénovations.

    Nous avons examiné les prix et les modalités, mais il s'agit habituellement de projets pilotes dans le cadre desquels nous travaillons avec un propriétaire d'entreprise en particulier. Nous ne refusons pas de demandes — pour répondre à votre question sur la nature des activités —, mais nous travaillons avec eux et nous voulons les aider à réaliser leurs plans de transition.

    Pour ce qui est de la nature de certains de ces prêts... Disons, par exemple, qu'un groupe des Premières Nations veut creuser un puits de pétrole ou construire une installation de gaz naturel liquéfié, ou qu'il veut exploiter une mine de minéraux critiques sur ses terres ou ce genre de choses. Est‑ce le genre de prêts que Vancity continue d'octroyer?

    Nous n'avons jamais financé de projets pétroliers et gaziers. C'est simplement en raison de l'endroit où nous sommes situés et des types de prêts que nous consentons. La grande majorité de nos actifs sont des prêts hypothécaires commerciaux et immobiliers, et ainsi de suite.

    Nous ne finançons pas de projets pétroliers et gaziers. Nous travaillons énormément avec les Premières Nations au titre de leurs différents projets. Nous examinons tout ce qui se fait dans le cadre d'un accord unique pour voir ce qu'elles envisagent de développer et comment nous pouvons les appuyer, mais s'il s'agissait uniquement d'extraction de pétrole, nous ne l'appuierions pas.

    D'accord. Merci.

    Merci, monsieur Morantz.

    Passons maintenant aux libéraux. Madame Chatel, vous avez six minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Bergeron, merci de vous joindre à nous aujourd'hui pour cette importante étude.

    Je me promène souvent dans ma circonscription et j'y rencontre des concitoyens. En ce moment, ils me disent souvent à quel point ils sont préoccupés par le système bancaire. Ils voient ce qui se passe aux États‑Unis et en Europe, et ils se demandent si le secteur bancaire au Canada fonctionne toujours bien. Je leur réponds que nous avons un des meilleurs systèmes bancaires.

     Un peu plus tôt, les représentants du Bureau du surintendant des institutions financières nous ont expliqué que c'était en grande partie attribuable à une bonne réglementation des banques ici, au Canada. Aux États‑Unis, il y a eu récemment une déréglementation du secteur bancaire, ce qui a mené à la situation qu'on connaît. Le Bureau nous a aussi parlé de l'importance pour le secteur financier d'avoir de bons règlements sur le climat et les risques associés aux changements climatiques.

    Êtes-vous d'accord sur les propos des représentants du Bureau, à savoir que notre secteur financier est en bonne santé et qu'on tient bien compte des risques liés au climat?

    Oui, nous sommes en faveur de l'inclusion des risques climatiques dans la réglementation générale.

    Vous êtes une des premières institutions financières à devenir membre de la Net-Zero Banking Alliance. J'étais intriguée et je suis allée voir un peu de quoi il s'agissait. Pouvez-vous nous parler du travail que fait cette alliance à l'échelle mondiale? Rappelons que ses rencontres se font sous l'égide des Nations unies. J'aimerais vous entendre à ce sujet.

    Nous avons été l'un des premiers établissements à signer, et nous sommes également parmi les premiers à avoir fixé un objectif de carboneutralité plus rapproché dans le temps. Nous voulons surtout être crédibles, parce que nous sommes conscients des risques pour l'économie.

    À l'alliance bancaire net zéro, et de façon plus générale, dans le cadre du travail avec l'ONU, la valeur réside dans la première collaboration avec des établissements du monde entier. Il y en a beaucoup qui font de l'excellent travail en matière de divulgation, de création de produits et de collaboration avec les gouvernements. Il s'agit aussi d'améliorer la normalisation et la divulgation. Je sais qu'un groupe de témoins précédent en a parlé. Nous sommes d'accord sur l'importance de la transparence, mais nous estimons également que la normalisation et l'aptitude à avoir ces discussions en dehors de notre propre administration sont également très importantes. C'est le sens de notre contribution.

    Nous ne sommes pas un établissement financier aussi important que bien d'autres au Canada et nous devons compter sur nos propres ressources, mais c'est important pour nous, et c'est pourquoi nous avons fait ce travail très longtemps avant qu'il soit mieux compris du point de vue des risques à long terme pour nos membres.

     Vous avez parlé de la transparence et de l'importance de déclarer nos risques et nos progrès liés à la transition vers une économie plus verte. Le Canada est en retard, si on se compare à l'Angleterre et à l'Europe, qui ont fait beaucoup d'avancées à cet égard. Êtes-vous préoccupée par cela? Est-on en train de rattraper ce retard?

     Nous avons fait des progrès importants. Grâce aux différents conseils mis en place et au travail des organismes de réglementation, nous rattrapons notre retard.

     D'autres administrations nous ont effectivement dit qu'elles veulent s'assurer que nous soyons au même niveau, mais les progrès sont énormes.

    Si on ne rattrape pas ce retard, risque-t-on de perdre des investissements étrangers qui iront plutôt en Europe?

    C'est difficile à dire, mais nous savons que l'argent et les fonds doivent être acheminés vers des secteurs comportant suffisamment de certitude et de transparence et où l'on comprend les risques à long terme.

    Les résultats découleraient de la mesure dans laquelle les établissements financiers canadiens divulguent l'information.

    Grâce à des institutions financières avec un beau leadership comme la vôtre, je pense qu'on va rattraper le retard et attirer et retenir des investissements étrangers pour faire croître l'économie.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Chatel.

    C'est au tour de M. Ste-Marie pour six minutes. Allez‑y, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame Bergeron, et merci de votre participation. J'aurai plusieurs questions pour vous dans quelques instants, mais j'aimerais d'abord faire deux remarques.

    Premièrement, je sais que la motion que M. Chambers a présentée au Comité ne sera pas débattue aujourd'hui, mais je veux juste rappeler qu'avant le conflit de travail, nous étions interpellés par des cabinets comptables qui disaient déjà être débordés, notamment en raison d'une pénurie de main-d'œuvre, et que la date limite du 1^er mai serait déjà difficile à respecter. De plus, avec l'importante crise du verglas qui a touché Montréal et ses deux rives, beaucoup de municipalités ont manqué d'électricité pendant une semaine. Les cabinets comptables situés dans ces villes nous ont interpellés pour nous dire qu'outre l'enfer de devoir produire toutes les déclarations de leurs clients avant la date limite tout en devant composer avec une pénurie de main-d'œuvre et des pannes d'électricité à plusieurs endroits pendant une semaine, ils ne pouvaient plus désormais avoir de réponse immédiate à leurs questions en raison du conflit de travail. Je veux donc simplement annoncer à mes collègues que, pour toutes ces raisons, nous allons appuyer cette motion.

    Deuxièmement, j'aimerais encore une fois sincèrement remercier les analystes, qui font un travail exceptionnel pour fournir des documents d'information aux membres du Comité. C'est le cas en général, mais aussi en particulier dans le dossier de la finance verte.

    Madame Bergeron, je reviens à vous. Est-ce que votre institution financière est sous l'égide du Bureau du surintendant des institutions financières, dont nous venons d'entendre les représentants, ou relève-t-elle plutôt de la compétence provinciale?

    Nous sommes assujettis à la réglementation provinciale de la BCFSA. Nous avons une filiale à part entière du nom de Vancity Community Investment Bank, qui est réglementée par le BSIF. Mais elle est petite, du point de vue des actifs, comparativement à la coopérative de crédit.

    D'accord, merci beaucoup.

    En lien avec cela, j'aimerais entendre vos réactions au sujet de la ligne directrice B‑15 sur la gestion des risques climatiques, dans la catégorie des saines pratiques commerciales et limites prudentielles. Comment l'avez-vous reçue et comment l'analysez-vous? Comment les plus petites institutions financières qui relèvent de la compétence provinciale, comme la vôtre, reçoivent-elles cette ligne directrice?

    Merci.

    Nous sommes réglementés par la BCFSA, mais nous tenons souvent compte des directives du BSIF. Nous restons un établissement financier important. Par exemple, nous effectuons des simulations de crise et nous appuyons les directives B‑15.

    Nous divulguons déjà nos émissions et nous avons fait beaucoup de travail pour mieux comprendre la portée 3. Nous n'avons pas encore les meilleures données possibles, mais nous y travaillons. Nous communiquons avec d'autres établissements financiers partout au pays. Il faut y consacrer des ressources, en effet, mais c'est important.

    Pour nous, c'est extrêmement important, parce que nous tenons compte, d'une part, des risques climatiques et, d'autre part, des émissions auxquelles nous contribuons dans le cadre des prêts que nous accordons à nos membres.

     C'est vraiment très intéressant à entendre. Je vous remercie pour vos réponses.

    Donc, en lien avec les éléments d'information que vous venez de nous fournir, croyez-vous que les délais demandés par le Bureau du surintendant des institutions financières pour fournir les informations ou les données sont bien équilibrés et suffisants pour que les institutions puissent s'y conformer?

    Je reviens encore à la question suivante: est-ce que, selon vous, les plus petites institutions financières sont traitées avec équité par le Bureau?

     Quant à nous — à supposer que je comprenne bien la question, sinon corrigez-moi —, nous estimons que les délais sont suffisants.

    Est‑ce que cela signifie qu'il faudra encore améliorer notre collecte de données? Certainement.

    Le problème est que nous devons recueillir beaucoup de ces données auprès de petites entreprises et de nos membres. Il faudra continuer de le faire. Nous sommes d'accord avec ces délais.

    Quant à savoir si les petits établissements sont traités équitablement par le BSIF, je ne peux parler que de la petite banque qui est notre filiale. Nous n'avons pas à nous plaindre du traitement que nous réserve le BSIF.

    Je suis vraiment ravi d'entendre vos réponses. Il reste environ une minute au temps de parole qui m'est imparti.

    D'abord, je veux juste m'assurer de bien comprendre. Les coûts requis pour s'adapter à ces nouvelles normes sont, pour vous, nécessaires et ne constituent pas un enjeu. J'aimerais que vous confirmiez que, étant donné les préoccupations liées aux bouleversements climatiques, ce sont des coûts nécessaires qui sont bien absorbés par l'institution.

    De plus, dans votre présentation, vous avez dit qu'il était important d'avoir un plan de transition énergique, si j'ai bien compris. Pourriez-vous détailler à nouveau l'importance d'avoir un tel plan de transition?

    Merci beaucoup.

    Certainement, merci.

    Pour ce qui est des coûts, il m'est difficile de parler au nom des autres établissements financiers. Je peux vous dire que c'est important pour nous, compte tenu des risques globaux à long terme et de la viabilité à long terme d'un établissement financier. Nous y travaillons également depuis de nombreuses années. Nous avons assumé ces coûts au fil du temps. Pour un nouvel établissement, le travail à faire sera différent, et il devra prévoir des ressources en conséquence. Je ne peux pas vous dire où en sont les autres à cet égard, mais, pour nous, c'est important.

    Deuxièmement... Je suis désolée. Votre deuxième question était...

    Excusez-moi, mais nous avons dépassé le temps prévu.

    Merci, monsieur Ste-Marie.

     C'est au tour de M. Blaikie pour six minutes. Allez‑y, monsieur.

    Merci beaucoup.

    Tout d'abord, je tiens à vous remercier de votre présence parmi nous. C'est vraiment inspirant de voir un établissement financier prendre les risques climatiques au sérieux, non seulement du point de vue de ses propres intérêts, mais aussi, comme le révèlent votre exposé préliminaire et certaines de vos réponses, du point de vue de la responsabilité à l'égard des effets des changements climatiques à l'échelle de l'économie et du rôle que les établissements financiers peuvent et, dirais‑je, devraient jouer dans l'atténuation des coûts des changements climatiques à cette échelle. Merci.

    J'ai une question à ce sujet. Nous venons de recevoir des représentants du BSIF. Nous avons parlé un peu du travail que font les établissements financiers — certains commencent tout juste à le faire, et d'autres le font depuis plus longtemps — pour élaborer une analyse de scénarios climatiques et de la façon dont cela pourrait servir à circonscrire leur rôle dans la réduction des émissions à l'échelle de l'économie.

    Qu'en pensez-vous? On peut très bien imaginer que des gens fassent valoir que ce n'est pas vraiment l'affaire des établissements financiers — qui devraient se contenter de s'intéresser aux résultats financiers et ne se préoccuper des risques climatiques que dans la mesure où cela pourrait nuire au rendement du capital investi. Mais vous avez dit que votre établissement s'emploie à aider les clients à réduire leurs émissions. Il me semble qu'il ne s'agit peut-être pas seulement de protéger le rendement de Vancity, mais qu'il y a aussi un sentiment de responsabilité plus générale.

    Si les établissements financiers souhaitent effectivement jouer un rôle positif dans la réduction des émissions à l'échelle de l'économie, est‑ce qu'on parle d'un jeu à somme nulle? Est‑ce un coût qu'ils doivent assumer par bonté d'âme ou pensez-vous qu'ils pourraient le faire en offrant des produits procurant un rendement raisonnable à l'établissement et à ses actionnaires, qu'il s'agisse d'unités de crédit ou d'actions plus traditionnelles?

    Comme coopérative de crédit, Vancity appartient à ses membres, et nous savons qu'ils veulent que nous tenions compte de la transition climatique en général et de l'objectif de carboneutralité.

    Nous savons également que nous ne pouvons pas atteindre ces objectifs par nous-mêmes et que nos membres doivent agir. En dernière analyse, l'établissement financier joue un rôle d'intermédiaire. Ce sont les membres qui doivent agir. Nous faisons le maximum pour offrir des produits, des services et des partenariats qui leur permettront d'agir et d'apporter ces changements. Beaucoup veulent agir, mais ils ne savent pas par où commencer.

    De façon générale, les possibilités sont très importantes. Les possibilités et les risques sont les deux côtés de la même médaille. Nous pensons donc effectivement qu'on envisagera les produits différemment, de même que les moyens d'habiliter et d'aider les propriétaires d'entreprise et les particuliers. Il est extrêmement important de réfléchir aux risques, mais cela fait partie du travail qui nous attend.

    Vous avez parlé dans votre exposé préliminaire, je crois, de la nécessité d'une norme de construction plus universellement acceptée concernant la valeur R et les émissions en général.

    Si nous adoptions une norme de ce genre — et je ne dis pas non plus qu'il faille attendre —, constituerait-elle une opportunité? Supposons un produit hypothécaire, par exemple: serait‑il possible de structurer un produit permettant de consulter proactivement l'acheteur d'une nouvelle maison au sujet du coût et d'intégrer une partie de ces dépenses à l'hypothèque pour l'amélioration de l'isolation d'une maison, le changement de système de chauffage, l'installation de panneaux solaires, surtout s'il y a un compteur bidirectionnel? Ce genre de produit représenterait‑il simplement un risque pour un établissement financier ou serait‑il une réelle opportunité?

    Nous avons l'habitude de voir cela comme une dépense supplémentaire et quelque chose qui va simplement coûter de l'argent, mais y aurait‑il moyen... Notamment, si le secteur privé adopte de meilleures normes et si elles sont davantage intégrées au cadre de réglementation, les établissements financiers pourraient-ils faire de l'argent et les consommateurs pourraient-ils faire des économies même si l'établissement financier fait de l'argent?

    À notre avis, oui. Je dirais que, dans l'ensemble, ces produits sont envisagés et en cours de préparation.

    Nous en avons quelques-uns. Je rappelle que nous menons un projet pilote et que nous essayons de vraiment comprendre ce qui conviendrait à un particulier ou à une petite entreprise. Par exemple, nous savons que nos membres veulent rénover leurs maisons, mais c'est généralement très complexe, et les gens ne savent pas par où commencer. Nous avons mis à l'essai un programme leur offrant une consultation gratuite sur les dépenses à prévoir. Aucune condition n'y est assortie.

    Nous sommes évidemment une entreprise commerciale. Nous espérons qu'ils s'adresseront à nous pour obtenir des prêts, mais, en bout de ligne, notre objectif est surtout de voir les émissions diminuer. Il y a des produits qui le permettent.

    Il est difficile d'envisager de baisser un prix. Par exemple, il y a 18 mois, quand nos taux hypothécaires étaient extrêmement bas, ils étaient assortis de différents mécanismes, modalités, conditions, etc. Au final, cela attire le risque, n'est‑ce pas? Les établissements financiers fixent le prix du risque, et ce que nous observons est une réflexion beaucoup plus axée sur le risque à court terme plutôt qu'à long terme.

    Les consommateurs sont beaucoup plus avertis et ils font leurs propres calculs pour s'apercevoir qu'il y a effectivement un coût initial, mais que, au fil du temps, le coût du cycle de vie finit par leur permettre de réaliser des économies.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Nous allons essayer de faire un deuxième tour.

    Commençons par M. Chambers. Vous avez cinq minutes, monsieur, allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue au Comité des finances, madame Bergeron. Je suis sensible à votre témoignage de ce matin.

    Je tiens également à remercier publiquement les analystes, qui ont produit une intéressante note d'information pour aider les membres du Comité à se préparer à cette réunion, comme ils le font pour de nombreuses réunions.

    Le représentant du BSIF vient de nous parler d'une des directives destinées aux établissements financiers, et une petite discussion s'en est suivie sur la question de savoir s'il devrait incomber aux établissements financiers proprement dits de décider du genre de risque qu'ils seraient enclins à communiquer à leurs membres. Je remarque que, dans le cas de Vancity, il existe des valeurs communes qui sont probablement partagées avec les membres... C'est peut-être une source d'avantage concurrentiel quand on essaie d'attirer des membres et de se positionner par rapport à d'autres établissements semblables.

    Est‑ce une observation juste, d'après vous?

     Je parlerais de différenciation plutôt que d'avantage concurrentiel, mais nous essayons de répondre aux besoins de nos membres parce que nous leur appartenons.

    Vous avez raison. Mais c'est un modèle très différent de celui des grandes banques qui ont des actionnaires.

     La question est de savoir s'il faudrait permettre aux établissements comme le vôtre d'élaborer leur propre perspective sur ces enjeux — qu'il s'agisse de divulgation ou de normes de prêt plus restrictives, comme vous l'avez fait, manifestement — plutôt que de laisser le gouvernement circonscrire un ensemble d'enjeux réglementaires et les imposer à un secteur d'activité.

    Je veux en venir au fait que vous avez élaboré quelque chose qui vous distingue sur le marché, et voilà que le gouvernement s'en mêle et dit à votre établissement et à ceux qui y ressemblent comment ils devraient aborder cette question.

    Je dirais que les gens ont parfois du mal à comprendre que, même s'il s'agit d'une différenciation pour nous, nous pouvons réaliser tous nos objectifs et que, au final, notre société ne sera pas différente du point de vue des émissions et des effets du climat en raison de notre taille.

    Pour nous, une normalisation, une plus grande transparence et une plus grande reddition de comptes sont une bonne chose collectivement. Il existe des directives pour faciliter une reddition de comptes plus cohérente. Nos rapports sont inspirés du PCAF, le Partnership for Carbon Accounting Financials. C'est une norme comptable internationale.

    Encore une fois, d'autres le font. Nous sommes en faveur d'une plus grande reddition de comptes et d'une plus grande transparence.

    Je vous remercie de cette réponse honnête.

    Est‑ce que vous ou l'un de vos membres avez eu affaire au programme gouvernemental de remise pour l'énergie verte? Vous participez, semble‑t‑il, à des discussions avec vos membres sur la façon de rénover leurs maisons.

    C'est un fait. Mais je n'ai pas personnellement participé à des discussions précises à ce sujet.

    Je remarque que vous offrez ce qui semble être une évaluation gratuite. Exact?

    C'est exact.

    Je vois.

    Pour le programme gouvernemental, il faut payer environ 500 $ pour une évaluation. On ne les récupère que si la proposition est admissible, mais pour déterminer ce qui serait admissible, il faut tenir compte de mille permutations différentes. C'est en fait très compliqué.

    Cela devrait‑il être simplifié d'après vous? Il serait plus facile pour vos membres d'avoir accès à une partie du financement offert par ce programme. Même si vous ne le savez pas nécessairement à l'avance, seriez-vous d'accord, de façon générale, pour dire qu'il devrait s'agir d'un programme simple, peut-être comme le vôtre, et qu'il devrait offrir une évaluation gratuite?

    Je ne peux parler que de ce que nous offrons. Nous procédons ainsi, je le rappelle, en raison de ce que nos membres nous ont dit et à quoi nous essayons de répondre.

    Nous redonnons 30 % de nos profits chaque année en les distribuant à la collectivité pour y avoir un impact. Ces fonds proviennent de la réserve financière destinée à soutenir nos membres.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur MacDonald, vous avez cinq minutes. Allez‑y, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps avec M. Beech. Il aimerait commencer.

    Allez‑y, monsieur Beech.

    Merci à mon collègue et merci à vous, monsieur le président.

    Je suis heureux de dire à notre témoin que je vis et me trouve actuellement sur le même territoire traditionnel qu'elle.

    J'ai apprécié votre témoignage et le travail que fait Vancity dans notre collectivité, mais une question me préoccupe.

    Je remercie tous les députés qui ont participé aux séances d'information technique sur la Loi d'exécution du budget au début de la semaine. Le projet de loi sera déposé plus tard cet après-midi, et, comme nous l'avons fait les années précédentes, il serait utile d'entamer une étude préliminaire pour pouvoir entendre les fonctionnaires et les parties prenantes au sujet de cet important texte législatif.

    J'ai pu discuter de la motion avec les députés des autres partis et j'espère que nous pourrons régler cela rapidement pour ensuite revenir à notre témoin. Je propose ceci:

    Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur Beech.

    Chers collègues, avez-vous des commentaires à formuler?

     Allez‑y, monsieur Chambers.

    Je serai bref. J'aurais deux petites remarques à faire.

    Premièrement, je pense que le Comité aurait avantage à tenir d'autres réunions en sous-comité.

    Deuxièmement, je rappelle que le gouverneur de la Banque du Canada a comparu ici au début de la semaine pour la quatrième ou cinquième fois. La ministre des Finances n'a pas encore comparu sur invitation, hors de son propre projet de loi.

    Pour que le Comité fonctionne vraiment bien — et ne perde pas trop de temps —, je dirais qu'il faut commencer à réfléchir à la façon dont nous envoyons les invitations aux ministres et se poser la question de savoir si ces invitations sont prises au sérieux ou non.

    Je tiens à souligner également qu'il n'y avait pas d'interprétation simultanée à la séance d'information technique — au demeurant bien faite par les fonctionnaires. Ou, du moins, je ne suis pas arrivé à comprendre comment l'obtenir. La séance d'information technique a été offerte immédiatement après la réception du document, qui comptait des centaines de pages. Je pense qu'il faudrait aussi en parler à l'une des réunions en sous-comité. Je ne prendrai pas plus de temps à ce sujet.

    Je voulais que cela figure au compte rendu concernant l'éventualité d'une étude préliminaire pour que les choses fonctionnent plus facilement.

    D'autres commentaires?

    Monsieur Blaikie.

    Rapidement, je suis d'accord avec M. Chambers. Ce serait un signe de bonne volonté de la part de la ministre de comparaître en dehors du cadre de l'étude de son propre projet de loi et de répondre à l'invitation de longue date du Comité. C'était alors dans le contexte de l'étude sur l'inflation. Je crois que c'était l'objet de l'invitation. J'appuie cette mesure.

    Cela fait peut-être partie de ce à quoi M. Chambers veut en venir concernant les réunions du sous-comité. Il faudrait discuter de la lettre qui serait envoyée à d'autres comités si nous souhaitons un processus englobant leurs domaines d'expertise. J'aimerais que cela ne tarde pas. Nous pourrions peut-être en discuter au plus tard mardi.

    Concernant les séances d'information organisées rapidement après le dépôt d'un projet de loi, il serait bon, me semble‑t‑il, d'avoir l'occasion de poser des questions aux fonctionnaires plutôt vers la fin du processus. Je pense que nous pourrons poser de meilleures questions aux fonctionnaires après avoir entendu des témoins.

    Cela dit, je suis prêt à appuyer une étude préliminaire. Je crois que nous avons déjà eu cette conversation à quelques reprises au cours de la présente législature. Les projets de loi d'exécution du budget ont tendance à être volumineux. Les Canadiens sont bien servis quand nous prenons le temps de bien étudier ces textes. À mon avis, il faudrait commencer cette étude le plus tôt possible. D'autant plus que nous consultons — j'espère que nous le ferons — d'autres comités au sujet du contenu de ce projet de loi. Ce serait bien de commencer.

    Merci.

    Merci, monsieur Blaikie.

    C'est au tour de M. Ste-Marie.

    Allez‑y, je vous en prie.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie M. Beech de son avis de motion. Étant donné la longueur du projet législatif auquel on peut s'attendre compte tenu de l'avis de voies et moyens que nous avons déjà reçu, je suis en faveur du principe consistant à commencer l'étude rapidement.

    Je veux aussi revenir sur la question de l'avis de voies et moyens. Je remercie M. Beech, comme je l'ai fait lors du breffage technique. Cependant, ce qui est vraiment préoccupant, c'est que nous avons reçu 500 pages d'explications, dont plus de 230 contiennent un jargon juridique assez hermétique et difficile à comprendre. Nous n'étions donc pas en mesure de bien comprendre tout ce qui a été soulevé durant le breffage. Or, nous devrons voter sur cet avis de voies et moyens tantôt.

    Personnellement, je me sens mal outillé pour ce faire, puisque je n'ai pas pu lire toutes les pages du document de breffage. Voilà pourquoi je suis en faveur du fait que nous prenions plus de temps pour étudier la mise en œuvre du budget. Par ailleurs, pour revenir sur ce que M. Chambers a souligné au sujet des invitations lancées à la ministre des Finances, je trouve décevant que nous ayons peu accès à cette dernière.

    Je suis donc en faveur du principe consistant à commencer l'étude rapidement.

    Merci, monsieur Ste-Marie.

    J'ai M. Morantz sur la liste des intervenants.

     Merci, monsieur le président.

    Cela me rappelle ce qui s'est passé l'automne dernier avec l'énoncé économique de l'automne. Nous sommes encore en train d'en débattre à la Chambre. Des députés prendront la parole toute la semaine — et il y en aura la semaine prochaine — au sujet de ce projet de loi. Il semble prématuré de l'étudier en comité. Nous ne le faisons pas pour d'autres lois.

    Je suis également préoccupé par le libellé de la motion. La dernière fois, la motion nous interdisait pour ainsi dire de poser des questions plus générales sur le budget proprement dit. Nous avons reçu des fonctionnaires qui ne voulaient pas répondre aux questions ne portant pas directement sur le contenu du projet de loi. Il y a aussi des éléments du budget qui pourraient ne pas faire partie du projet de loi, mais que nous devrions pouvoir aborder si nous faisons une étude préliminaire ou une étude de la loi d'exécution du budget. Je préférerais que le libellé de la motion soit élargi pour nous permettre de demander aux fonctionnaires tout ce que nous voulons tant que cela concerne le budget et le projet de loi d'exécution du budget.

    De plus, il me semble que la ministre des Finances devrait être ici plus souvent. Nous sommes aux prises avec de très graves problèmes d'abordabilité et de fiscalité et nous craignons un ralentissement économique, voire une récession. Nous n'arrivons pas à faire comparaître la ministre des Finances. Cela devrait être une priorité. J'invite mes collègues du côté gouvernemental à essayer de faire en sorte que cela se fasse le plus tôt possible, pour que nous puissions entendre son témoignage sur les graves problèmes que ce budget ne règle pas.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Morantz.

    Y a‑t‑il d'autres commentaires? Non.

    Nous allons passer à la motion de M. Beech, chers collègues.

    J'aimerais que le vote soit enregistré.

    (La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)

     Merci.

    Revenons à Mme Bergeron. Je suppose que nous avons largement dépassé le temps prévu.

    C'est au tour de M. Ste-Marie, qui est le suivant sur la liste.

     Je crois que les libéraux n'ont pas eu leur tour pour questionner Mme Bergeron. Si M. MacDonald veut prendre quelques minutes pour le faire, je peux lui laisser mon temps. Sinon, je peux poser mes questions.

    Vous avez raison. Oui, M. MacDonald a effectivement trois minutes. Nous allons dépasser le temps prévu, chers collègues. Je pense que les ressources sont suffisantes. Nous allons donc dépasser le temps prévu.

    D'accord, merci.

    Madame Bergeron, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.

    En juin dernier, Vancity a annoncé des réductions d'émissions financées pour 2025. C'est le premier établissement financier canadien à se doter de ce genre d'objectifs en matière d'immobilier commercial et résidentiel. Cela fait presque un an.

    Pourriez-vous nous donner un bilan de ces objectifs et de leur incidence sur l'ensemble de votre portefeuille?

     Certainement. Merci.

    Nous continuons d'élaborer des plans pour atteindre nos objectifs de 2025. Il s'agissait en partie de travailler avec les propriétaires de petites entreprises sur des plans de transition. Nous en rendrons compte bientôt. Ce sera dans notre rapport annuel et ce sera notre deuxième compte rendu sur les émissions.

    Je peux seulement vous dire qu'il y en aura d'autres, mais cela n'a pas eu d'incidence particulière sur notre portefeuille.

    Notre intention et notre travail sont davantage de travailler avec nos membres. Il ne s'agit pas d'exclure. Il s'agit de trouver de nouveaux produits, d'imaginer d'autres moyens de travailler avec les membres pour qu'ils puissent agir et apporter les changements nécessaires, en plus de voir comment nous pouvons financer le secteur de l'énergie propre et d'autres.

    C'est vraiment une approche inclusive, et non pas exclusive, pour nos membres et pour ce que nous finançons actuellement. J'ai dit que nous ne finançons pas de projets pétroliers et gaziers, mais nous n'excluons pas les membres qui cherchent à obtenir une hypothèque, par exemple. Nous travaillons avec eux.

    Merci.

    Je crois que vous avez souligné à quel point il est important pour vos membres que votre établissement financier soit très progressiste dans la réduction des émissions de carbone et dans la lutte contre les changements climatiques.

    Supposons que vous ne fassiez rien. Quelle serait la position de vos membres ou quel serait l'inconvénient pour votre portefeuille, voire pour d'autres investissements dans les marchés financiers, etc.? À quels problèmes seriez-vous confrontés?

    Merci.

    Il est difficile de répondre à cette question, et ce pour deux raisons.

    Les membres peuvent affirmer telle ou telle chose, mais nous ignorons comment ils vont agir par la suite. Ce qui importe surtout, pour nous, pour nos membres et pour notre conseil d'administration, c'est notre objectif de transformation de l'économie. Mon hypothèse, que je ne suis pas en mesure de valider, est que des membres se tourneraient peut-être vers un autre établissement financier.

    Merci, monsieur MacDonald.

    Monsieur Ste‑Marie, vous avez deux minutes et demie. Allez‑y, je vous en prie.

    Merci.

     Merci, monsieur le président.

    Madame Bergeron, je vais vous poser deux questions de suite.

    Dans votre présentation, vous avez parlé de l'importance d'avoir un plan de transition énergique. Je voudrais avoir vos commentaires sur l'importance de ce qualitatif.

    De plus, j'aimerais vous questionner sur vos prêts verts. Des prêts verts, c'est pour financer des projets verts. À part ça, en quoi est-ce qu'ils diffèrent des prêts commerciaux traditionnels, que ce soit en ce qui concerne les conditions ou les taux d'intérêt qui y sont associés?

    Merci.

    Concernant les plans de transition dynamiques, nous estimons qu'il faut agir, et les données l'attestent. Il est important d'avoir des objectifs très clairs qui nous permettent collectivement d'atteindre la carboneutralité et de réduire les émissions.

    Nous pourrions fixer un objectif de 20/80 au lieu de 20/40. Quand c'est le cas, les gens ont tendance à travailler pour atteindre l'objectif fixé. À notre avis, il faudrait l'adopter et faire tout en notre pouvoir pour l'atteindre. Cet objectif s'appuie sur des données, et c'est ce que nous essayons de concrétiser.

    Concernant les projets verts et l'examen des conditions et modalités ou l'établissement des prix, je rappelle que nous fixons généralement les prix en fonction des risques. Comme on l'a dit, je crois, dans le groupe de témoins précédent, il est difficile de prévoir les risques que nous ne comprenons pas entièrement, comparativement aux risques auxquels nous sommes habitués.

    Nous n'avons pas dit officiellement que ce nouveau produit permettrait de réduire le prix ou l'échéance, parce que nous essayons encore de circonscrire les risques généraux, mais nous essayons d'informer les membres le plus utilement possible, parce qu'ils veulent effectivement agir dans ce sens. Nous travaillons avec eux pour circonscrire les leviers qui comptent le plus pour eux. Il peut s'agir de prix ou d'autre chose. Cela peut être tout autre chose.

    C'est ainsi que nous répondons aux besoins de nos membres. Nous voulons circonscrire les leviers que nous pouvons utiliser pour qu'un plus grand nombre de ces projets ou de ces financements verts soient possibles.

     Merci, monsieur Ste‑Marie.

    Monsieur Blaikie, vous avez deux minutes et demie.

    Merci beaucoup.

    J'espère évidemment, et c'est classique à la conclusion d'une étude, que le Comité rédigera un rapport et formulera des recommandations au gouvernement en fonction de ce qu'il aura entendu. Je suis curieux de savoir s'il y a des éléments qui, selon vous, devraient être ajoutés au cadre réglementaire canadien et que vous aimeriez voir ce comité recommander au gouvernement au sujet d'une meilleure gestion des risques climatiques dans le secteur financier, et du rôle que les établissements financiers peuvent jouer pour aider à atténuer les risques climatiques plus généraux.

    À mon avis, plus nous pourrons évaluer et traiter correctement les risques liés au climat dans le cadre de modèles financiers, ce qui est difficile précisément parce qu'il s'agit de l'avenir, plus nous constaterons un changement réel dans notre capacité à atteindre l'objectif de carboneutralité et plus nous pourrons veiller également à ce que personne ne soit laissé pour compte dans cette transition. C'est très important.

    Je n'ai pas de recommandation précise à faire en matière de réglementation, mais il est certain que la transparence et la normalisation sont importantes.

    Merci beaucoup du temps que vous nous avez consacré aujourd'hui et de votre contribution à notre étude.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Monsieur Hallan, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Madame Bergeron, quand on parle des émissions et de leur réduction, serait‑il raisonnable, selon vous, de dire que, en remplaçant le pétrole des dictatures à travers le monde par des formes d'énergie moins polluantes en carbone, on aiderait l'environnement?

    Pour aider l'environnement... En prenant un peu de recul, je dirais que, en aidant l'environnement, on vise surtout à aider les gens. Il s'agit de savoir comment vivre dans notre environnement. Les données montrent que la réduction des émissions est importante. Et, pour réduire les émissions, nous avons besoin de plus d'énergie renouvelable.

    Quand l'énergie provient de pays étrangers où sa production n'est pas réglementée et où de nombreuses violations des droits de la personne sont commises dans le cadre de cette production, peut‑on se dire que, aujourd'hui, le Canada pourrait montrer la voie en la remplaçant par de l'énergie à moindre teneur en carbone?

    Le Canada tient effectivement une excellente occasion de continuer à développer de nouvelles technologies et de nouvelles innovations à faibles émissions de carbone.

    Diriez-vous qu'un pays comme l'Allemagne, qui s'est tournée vers le Canada pour s'approvisionner en gaz naturel liquéfié, aurait dû obtenir du Canada du gaz naturel liquéfié à plus faible teneur en carbone au lieu de se heurter à un refus et d'être obligée de s'adresser au Qatar, où la réglementation est moins stricte et où les droits de la personne sont moins protégés? Le Canada aurait‑il dû être en mesure de remplacer ce pétrole et ce gaz naturel liquéfié par un produit canadien à plus faible teneur en carbone?

    Mon domaine d'expertise ne s'étend pas aux différentes administrations étrangères, et je n'ai pas de commentaire à formuler à ce sujet.

    Concernant les prêts, quel est le taux de défaut de paiement des prêts verts comparativement aux prêts conventionnels?

    Dans notre portefeuille, nous n'avons pas constaté de risque plus élevé, si du moins cela fait également partie de la question, du côté du défaut de paiement des prêts verts. Nous faisons le suivi de nos prêts à impact depuis de nombreuses années et nous n'avons constaté aucune différence dans les taux de défaut de paiement.

    Quel pourcentage de prêts verts et de prêts conventionnels offrez-vous?

     Le pourcentage global de ce que nous comptabilisons comme actifs à triple résultat et actifs administrés est d'environ 30 %. Cela dépend du moment. Mais notre portefeuille est aussi fondé sur le principe de ne pas nuire. Nous n'avons pas d'investissements dans le pétrole et le gaz, et il ne s'agit donc pas exactement d'un ratio entre « propre » et « polluant », comme certains pourraient le penser. Nous faisons le suivi de ce qui a une incidence positive dans notre collectivité comparativement à ce qui serait considéré comme plus neutre.

    Pouvez-vous fournir au Comité le nombre réel de prêts conventionnels comparativement aux prêts verts, ainsi que des données sur la durée de ces prêts et leurs montants?

    Je ne sais pas si je peux le faire aujourd'hui ou si nous pouvons faire un suivi. Je n'ai pas ces données sous la main.

    Vous pourriez peut-être les communiquer le plus tôt possible au Comité.

    Certainement.

    Merci.

    Combien de temps me reste‑t‑il?

    Votre temps de parole est écoulé. Merci beaucoup, monsieur Hallan.

    Passons à notre dernier intervenant. Nous avons un invité ici. Bienvenue au Comité, monsieur Turnbull. Vous semblez très emballé par cette étude.

    Merci, monsieur le président, et merci à Mme Bergeron d'être parmi nous. C'est un plaisir de vous voir. J'ai toujours admiré le travail que fait Vancity comme coopérative de crédit, mais aussi comme banque d'investissement communautaire.

    Chacun sait, bien sûr, que les coopératives de crédit jouent un rôle énorme et que leur modèle de prêts communautaires et leur mode de fonctionnement sont très différents de ceux de nos grands établissements financiers. Cela ressort clairement de vos remarques d'aujourd'hui. Je tenais à le souligner.

    J'aimerais revenir sur ce que vous avez dit dans votre exposé préliminaire au sujet du fait qu'on ne peut pas compter sur les mêmes modes d'affectation du capital. Je sais que Vancity, sur le plan de l'investissement à impact social comme du financement vert ou climatique, fait un travail remarquable et innove. Je crois que vous essayez d'obtenir un « oui » pour chaque proposition qui vous est présentée et qui aurait un impact positif sur la société et sur la planète.

    Que faites-vous pour vraiment innover en matière de prêts?

    Merci.

    Nous continuons d'améliorer plusieurs éléments, car nous apprenons constamment.

    Nous créons davantage de mécanismes de rétroaction pour permettre aux membres de nous faire savoir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. C'est généralement ainsi que nous avons innové dans le passé.

    Nous continuons de mettre en place des programmes pilotes et nous cherchons des moyens de collaborer. Comment travailler avec les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, d'autres groupes, mais aussi avec un propriétaire de petite entreprise, pour envisager les nombreux programmes et sources de financement possibles? Comment réunir tous ces éléments pour envisager différemment les prêts que nous consentons? C'est aussi une question d'innovation. Beaucoup ne parleraient pas d'innovation, mais, en abordant les choses différemment, et c'est cela l'innovation, aussi bien sur le plan du risque que des délais, etc., nous pourrons peut-être fixer un prix différent si les indicateurs de risque le permettent.

    Nous essayons aussi, dans la mesure du possible, de faire entendre des voix différentes. Traditionnellement, ce sont plutôt des hommes qui, par exemple, s'expriment au sujet de la répartition du capital. Nous essayons de veiller à ce notre organisation offre une plus grande diversité du point de vue de l'égalité des sexes, et ce à tous les niveaux.

    Merci beaucoup. C'est très intéressant de vous entendre parler de votre façon d'innover ou de penser autrement.

    Je sais que Vancity siège au Conseil d'action en matière de finance durable et qu'elle y participe activement. Comment évaluez-vous la contribution des divers investissements verts et investissements pour la transition à notre système financier? Pourriez-vous nous dire en quoi cette taxonomie donne de la crédibilité à notre système, ici au Canada?

    Selon nous, il est important d'avoir un langage commun pour instaurer une normalisation et pour que les consommateurs aient confiance en ce que nous considérerons comme écologique ou non. Je crois qu'il y a déjà eu une discussion sur l'écoblanchiment. D'une part, les consommateurs sont très conscients et, d'autre part, il leur est très difficile de se faire une idée claire dans le brouhaha général. C'est pourquoi nous estimons que la normalisation serait utile.

    Nous pensons également que beaucoup des prochaines étapes en matière de taxonomie seront importantes. Je sais que la gouvernance est l'une des nombreuses prochaines étapes à venir.

     Excellent. Merci. J'ai une dernière question.

    Concernant la divulgation obligatoire de données liées au climat, je sais qu'il y a un mouvement considérable en faveur d'une approche holistique ou d'une approche intégralement économique et d'une divulgation obligatoire. Selon vous, est‑ce vraiment nécessaire? Pour un établissement financier, je suis certain que les données utiles au processus décisionnel doivent être difficiles à obtenir dans une économie où il n'y a pas de divulgation obligatoire des données sur les risques liés au climat. Êtes-vous donc en faveur d'une divulgation obligatoire?

    Pour nous, la divulgation est importante, et la transparence également. Nous savons aussi que, pour y arriver, pour passer au travers, il faut commencer aussi avec les propriétaires de petites entreprises, qui auront besoin de ressources et de temps.

    Merci, madame Bergeron.

    Merci, monsieur Turnbull.

    La sonnerie d'appel au vote se fait entendre.

    Madame Bergeron, nous tenons vraiment à vous remercier de votre patience, de nous avoir donné la latitude nécessaire, de rester avec nous après l'heure et de nous avoir accordé toute l'heure de votre temps. Merci de votre témoignage. Vos propos vont alimenter notre étude. Au nom de tous les membres du Comité des finances, je vous adresse toute notre reconnaissance. Merci.

    Merci à vous.

    Nous vous souhaitons une excellente journée. Merci.