FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Jasraj Singh Hallan propose, — Qu’à la lumière du récent rapport d’Equifax Canada sur l’augmentation des défauts de paiement et des faillites hypothécaires, le comité invite le surintendant des faillites, les représentants de Finances Canada, l’économiste en chef de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Equifax Canada, et tout autre témoin jugé pertinent par le comité, ainsi que le vice-premier ministre et le ministre des Finances à comparaître séparément pendant au moins deux heures. Que les témoignages et les documents déposés lors de ces réunions soient inclus dans le cadre de l’étude du comité sur l’incidence de l’inflation et des taux d’intérêt sur les prêts hypothécaires au Canada.
Il s'élève un débat.
À 11 h 24, la réunion est suspendue.
À 12 h 3, la réunion reprend.
Julie Dzerowicz propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « pendant au moins deux heures ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Julie Dzerowicz est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Yvan Baker, Julie Dzerowicz, Francis Scarpaleggia, Gabriel Ste-Marie, Joanne Thompson, Patrick Weiler — 6;
CONTRE : Daniel Blaikie, Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz — 5.
Le débat se poursuit sur la motion telle que modifiée.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Yvan Baker, Daniel Blaikie, Adam Chambers, Julie Dzerowicz, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz, Francis Scarpaleggia, Gabriel Ste-Marie, Joanne Thompson, Patrick Weiler — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Qu’à la lumière du récent rapport d’Equifax Canada sur l’augmentation des défauts de paiement et des faillites hypothécaires, le comité invite le surintendant des faillites, les représentants de Finances Canada, l’économiste en chef de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Equifax Canada, et tout autre témoin jugé pertinent par le comité, ainsi que le vice-premier ministre et le ministre des Finances à comparaître séparément. Que les témoignages et les documents déposés lors de ces réunions soient inclus dans le cadre de l’étude du comité sur l’incidence de l’inflation et des taux d’intérêt sur les prêts hypothécaires au Canada.
Daniel Blaikie propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Yvan Baker, Daniel Blaikie, Julie Dzerowicz, Francis Scarpaleggia, Gabriel Ste-Marie, Joanne Thompson, Patrick Weiler — 7;
CONTRE : Jasraj Singh Hallan, Marty Morantz — 2.
À 12 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,