FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 97(1) du Règlement, le comité demande une prolongation de trente (30) jours de séance pour examiner le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale), renvoyé au Comité le 27 septembre, 2023, afin d'accorder au projet de loi l'attention qu'il mérite et que le président présente cette demande à la Chambre.
À 11 h 16, la réunion est suspendue.
À 11 h 29, la réunion reprend en public.
Tiff Macklem fait une déclaration et, avec les Carolyn Rogers, répond aux questions.
À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,