FINA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 113^e séance du Comité permanent des finances.

    Conformément à l'article 83(1) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 juin 2023, le Comité se réunit pour discuter des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément au Règlement. Des députés sont présents dans la salle et d'autres participent à distance à l'aide de l'application Zoom.

    J'aimerais faire quelques remarques à l'intention des témoins et des membres du Comité.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Veuillez vous mettre en sourdine lorsque vous ne parlez pas.

    Des services d'interprétation sont offerts. Pour ceux qui sont sur Zoom, au bas de votre écran, vous avez le choix entre l'anglais, le français ou le parquet. Pour ceux qui sont dans la salle, vous pouvez utiliser l'oreillette et sélectionner le canal désiré.

    Bien que cette salle soit équipée d'un système audio puissant, des chocs acoustiques peuvent se produire. Cela peut être extrêmement dommageable pour les interprètes et causer des blessures graves. La plupart des chocs acoustiques sont attribuables à des oreillettes approchées trop près du microphone. Nous demandons donc à tous les participants de faire preuve d'une grande prudence lorsqu'ils manipulent les oreillettes, surtout lorsque leur microphone ou celui de leur voisin est allumé.

    Afin de prévenir les incidents et de protéger la santé auditive des interprètes, j'invite les participants à s'assurer de parler dans le microphone dans lequel leur casque d'écoute est branché et d'éviter de jouer avec les oreillettes en les plaçant sur la table, loin du microphone, lorsqu'elles ne sont pas utilisées. Veuillez également garder vos papiers, vos mains, etc. loin du microphone.

    Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.

    Pour les députés présents dans la salle, si vous souhaitez prendre la parole, veuillez lever la main. Pour les membres sur Zoom, veuillez utiliser la fonction « Lever la main ». Le greffier et moi-même ferons de notre mieux pour gérer l'ordre des interventions. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension à cet égard.

    Conformément à la motion de régie interne du Comité concernant les tests de connexion pour les témoins, j'informe le Comité qu'une témoin est encore en train d'effectuer les tests en ce moment même. Les autres ont effectué les tests de connexion requis avant la réunion.

    Chers collègues, avant de passer aux témoins, j'aimerais vous informer de quelque chose. La vice-première ministre et ministre des Finances a communiqué avec le greffier. Elle sera disponible pour comparaître pendant une heure devant le Comité, avec des fonctionnaires, dans le cadre de l'étude sur le logement le 7 décembre, et les fonctionnaires resteront une heure de plus par la suite.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    Nous accueillons M. Hadrian Mertins-Kirkwood, recherchiste en chef au Centre canadien de politiques alternatives. Bienvenue.

    De la Chambre de commerce du Canada, nous recevons M. Alex Gray. Bienvenue encore une fois à notre comité. Il est directeur principal, Politique des services fiscaux et financiers.

    De l'Association de l'industrie touristique du Canada, nous accueillons Mme Beth Potter, présidente et cheffe de la direction. Les membres du Comité la connaissent bien.

    De l'Université du Québec, nous recevons Céline Poncelin de Raucourt, vice-présidente, Enseignement et recherche. Nous accueillons aussi Maxime Colleret, responsable des relations gouvernementales.

    De Wealthsimple Investments, nous accueillons Jessica Oliver, cheffe des relations gouvernementales et réglementaires.

    Nous avons aussi une représentante de l'organisme Océans Nord. Il s'agit de la témoin qui participe actuellement aux tests afin de nous assurer que tout fonctionne bien en ce qui concerne l'audio, la vidéo et les interprètes. Amy Nugent est directrice associée, Action pour le climat marin.

    Pour ce qui est des déclarations préliminaires, la représentante d'Océans Nord fera sa déclaration en dernier, afin qu'elle ait suffisamment de temps pour effectuer les tests et se préparer à prendre la parole.

    Sur ce, nous allons commencer par les déclarations préliminaires de cinq minutes des témoins.

    Nous allons d'abord entendre Hadrian Mertins-Kirkwood, du Centre canadien de politiques alternatives.

    Je vous remercie de votre présentation et je remercie le Comité de m'avoir invité.

    Chaque année, le Centre canadien de politiques alternatives produit un contre-budget fédéral, en collaboration avec des dizaines d'organisations et d'experts de partout au pays. Notre édition de 2024 a été publiée en août, et je suis ravi de pouvoir vous faire part de certaines de nos recommandations.

    En particulier, je vais concentrer mes remarques sur mes propres domaines d'expertise, soit la politique climatique et la politique industrielle verte, mais je serai heureux de répondre à des questions sur le budget fédéral de façon plus générale.

    Pour mettre les choses en contexte, je dois dire que nos principaux alliés et concurrents se sont déjà engagés dans une politique industrielle verte. Les États-Unis, l'Union européenne, la Chine et d'autres pays utilisent le poids du gouvernement pour favoriser une économie plus propre, ce qui signifie que les règles du jeu ne sont pas équitables pour les industries en croissance. Si nous voulons être concurrentiels dans une économie mondiale qui délaisse les combustibles fossiles, le gouvernement doit jouer un rôle plus important sur le marché.

    Il est clair que cette transition n'est pas optionnelle. La Régie de l'énergie du Canada prévoit une baisse de 83 % de la production de sables bitumineux dans son scénario de carboneutralité à l'échelle mondiale. L'Agence internationale de l'énergie a récemment prévu une baisse de 76 % de la demande mondiale de pétrole dans un scénario semblable, alors nous devons commencer à planifier dès maintenant ce à quoi ressemblera notre économie post-pétrole au cours des prochaines décennies, que cela nous plaise ou non.

    Le gouvernement fédéral a commencé à expérimenter une politique industrielle verte. Comme vous le savez, le budget de 2023 comprenait des crédits d'impôt à l'investissement de dizaines de milliards de dollars, mais cette approche qui vise à inciter le secteur privé à faire le gros du travail de transition vers une économie plus verte a des limites.

    Premièrement, il n'y a aucune garantie que le marché va y adhérer. Cela a été démontré très clairement par l'incapacité de la Banque de l'infrastructure du Canada, dans le cadre de son mandat initial, d'attirer des capitaux privés. En ce qui a trait aux projets d'importance vitale pour le pays — par exemple, tripler la capacité de notre réseau électrique national, ce qui constitue essentiellement la base de tout ce que nous faisons sur le plan climatique —, nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre et d'espérer que le secteur privé passe à l'action.

    Deuxièmement, si les crédits s'avèrent trop généreux, ils gonfleront les profits des investisseurs privés sans entraîner d'augmentation réelle des investissements verts, et ce ne sera qu'un gaspillage d'argent qui pourrait être mieux dépensé pour les biens publics.

    Troisièmement, et c'est peut-être le point le plus important, cette approche axée sur le marché pour ce qui est des investissements verts ne réglera pas la question des dimensions régionales de la transition. Une grande partie des fonds publics qui ont été alloués aux industries propres iront à des sièges sociaux à Toronto et à Calgary et non pas aux collectivités souvent rurales qui ont vraiment besoin d'investissements et de diversification économique.

    Voilà les problèmes. Quelles sont les options?

    Dans le contre-budget fédéral, nous demandons tout d'abord une stratégie industrielle verte nationale et globale. Le gouvernement a élaboré de nombreuses stratégies pour les minéraux critiques, la réduction des émissions et ainsi de suite, mais elles n'ont pas en commun une vision unique et cohérente de l'économie. Nous ne pouvons pas être un chef de file en matière de climat qui atteint ses objectifs de réduction des émissions tout en étant un exportateur de pétrole et de gaz, que ce soit sur le plan pratique ou moral. Nous avons besoin d'une stratégie pour l'ensemble de l'économie qui part du point final, c'est‑à‑dire une économie exempte de combustibles fossiles d'ici 2050, et qui fonctionne à rebours pour comprendre ce que cela signifie pour les politiques actuelles dans chaque secteur.

    En ce qui concerne les dépenses, nous demandons un financement public direct — pas des crédits ni des incitatifs aux entreprises — dans un certain nombre de secteurs clés, y compris 5 milliards de dollars par année pour décarboner et accroître le réseau électrique, comme je l'ai mentionné, et 15 milliards de dollars par année pour améliorer l'efficacité énergétique des maisons et des bâtiments. Le gouvernement fédéral dépense déjà dans ces domaines et dans d'autres domaines stratégiques, et c'est une bonne chose. Le problème, c'est que nous avons simplement besoin de plus de capitaux, compte tenu de l'urgence de la crise climatique.

    Nous demandons de nouveaux mandats d'intérêt public pour la Banque de l'infrastructure du Canada et le Fonds de croissance du Canada. Au lieu d'essayer d'atténuer les risques liés aux investissements privés, ces organismes devraient offrir du financement et des prêts à faible taux d'intérêt aux gouvernements et aux collectivités, surtout à ceux qui sont les plus touchés par la transition vers la carboneutralité. Autrement dit, nous aimerions que ces organismes fonctionnent davantage comme des banques publiques qui peuvent soutenir des initiatives communautaires d'intérêt public.

    Nous demandons également 1 milliard de dollars par année pour des politiques de perfectionnement de la main-d'œuvre plus énergiques. Ce n'est un secret pour personne que nous faisons déjà face à d'importantes pénuries de main-d'œuvre dans des secteurs clés de l'économie propre, et ce problème ne fera que s'aggraver au cours des prochaines années. La formation et le recyclage des travailleurs pour ces emplois nous permettront non seulement de bâtir l'économie verte que nous voulons, mais aussi d'assurer aux travailleurs touchés une transition équitable vers l'abandon des combustibles fossiles.

    Ce ne sont là que quelques recommandations issues de notre contre-budget fédéral. Comme je l'ai mentionné, le document complet comprend des centaines de recommandations dans l'ensemble des 26 chapitres portant sur tous les domaines couverts par les politiques fédérales, alors je vous encourage fortement à y jeter un coup d'œil. Nous avons remis des copies en anglais et en français au greffier.

    Je vous remercie encore une fois du temps que vous m'avez accordé. J'ai hâte de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Mertins-Kirkwood.

    Nous allons maintenant entendre M. Gray, de la Chambre de commerce du Canada.

    J'ai le privilège de représenter la Chambre de commerce du Canada et de livrer un message simple, mais alarmant. La compétitivité économique du Canada est en train de diminuer. Au bout du compte, c'est la croissance économique qui sous-tend notre niveau de vie et notre capacité de fournir les services dont les Canadiens ont besoin. Sans une économie dynamique, les générations futures ne jouiront pas de la même qualité de vie et des mêmes possibilités que nous.

    Pour remédier à cette situation, Ottawa doit se concentrer sur la stimulation de la croissance propulsée par le secteur privé. Comme nous l'avons souligné dans notre mémoire officiel, Ottawa peut apporter des changements immédiats pour améliorer les éléments fondamentaux de notre économie. Des mesures comme la simplification du code fiscal, la réforme réglementaire et l'élimination des obstacles internes au commerce ne sont pas nécessairement coûteuses, mais elles généreront une croissance et des investissements importants. La réduction des obstacles qui empêchent le secteur privé de tirer parti de nos avantages économiques stratégiques doit être au premier plan des politiques gouvernementales.

    On entend souvent dire au sein de votre comité et des commentateurs économiques que la faible productivité est le problème économique le plus pressant du Canada. En effet, il y a urgence. La productivité canadienne n'est plus stagnante, mais en déclin. Pour corriger cette tendance, il faut encourager l'innovation et les investissements dans le secteur privé. Malheureusement, nous avons toujours eu beaucoup de mal à nous faire connaître comme une destination attrayante pour les capitaux d'investissement, ce qui a nui à notre niveau de vie.

    Pour donner le coup de fouet dont notre économie a cruellement besoin, nous devons éviter les erreurs telles qu'alourdir le fardeau fiscal des entreprises, car cela fait fuir les investisseurs. Le Canada devrait s'efforcer d'instaurer un environnement fiscal qui encourage l'investissement au lieu de le décourager. Un régime fiscal simple et efficace, fondé sur des pratiques exemplaires provenant du monde entier, est non seulement une priorité, mais une nécessité. En effet, notre régime fiscal boiteux est un obstacle à l'investissement, d'où notre appel répété à la simplification du code fiscal.

    Nous demandons aussi au gouvernement d'éviter d'imposer de nouvelles taxes au secteur des affaires, comme il a l'intention de le faire en instaurant la taxe sur les services numériques, la TSN. À l'heure actuelle, Ottawa a l'intention d'imposer rétroactivement la TSN sur les revenus de certaines plateformes en ligne, et ce, malgré la participation du Canada aux négociations internationales au cours desquelles près de 140 pays, y compris notre principal partenaire commercial, ont accepté de retarder l'imposition de telles taxes.

    Nos objections sont nombreuses, mais je vais vous en exposer quelques-unes aujourd'hui.

    Premièrement, nous nous opposons fermement au principe de la rétroactivité, qui prive les entreprises de la certitude dont elles ont besoin pour faire des investissements productifs dans l'innovation et la croissance. Deuxièmement, nous nous opposons à toute mesure qui augmentera les coûts pour les entreprises et les consommateurs en cette période de précarité économique. Enfin, nous devons sonner l'alarme, car les administrations qui se sont succédé à Washington ont déclaré que la mise en place d'une TSN entraînerait des représailles commerciales dommageables, potentiellement contre des secteurs clés de l'économie canadienne. Dans l'intérêt de tous les Canadiens, nous exhortons le gouvernement à stopper immédiatement son plan d'adopter la TSN et à laisser le processus de l'OCDE se terminer.

    Le programme d'incitatifs fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental est un autre problème d'ordre fiscal qu'Ottawa pourrait régler rapidement et à un coût minime. À l'heure actuelle, les règles fiscales du Canada permettent aux sociétés privées sous contrôle canadien de bénéficier d'incitatifs qui ne sont pas offerts aux sociétés cotées en bourse, ce qui crée un obstacle artificiel à la croissance.

    La mention des sociétés cotées en bourse évoque généralement l'image de grandes multinationales. Pourtant, au Canada, les deux tiers des sociétés inscrites à la Bourse de Toronto sont des PME. C'est une caractéristique unique de nos marchés financiers par rapport au reste du monde et il faudrait en tenir compte dans l'élaboration des politiques qui visent à encourager l'innovation. Au Canada, le fait d'empêcher ces PME cotées en bourse de bénéficier des incitatifs qui encouragent les dépenses en recherche et développement nuit à la réalisation de notre potentiel économique.

    Le budget de 2024 offre une occasion de prendre des mesures décisives. Nous exhortons Ottawa à adopter des politiques favorables à la croissance qui stimuleront l'économie canadienne. Comme toujours, nous sommes prêts à faciliter la collaboration entre les décideurs et le milieu des affaires pour que cela se produise.

    Merci.

    Merci, monsieur Gray.

    La parole est maintenant à Mme Potter de l'Association de l'industrie touristique du Canada.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour, tout le monde.

    Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître devant votre comité aujourd'hui.

    Je m'adresse à vous aujourd'hui depuis le territoire ancestral non cédé des nations Musqueam, Squamish et Tsleil-Waututh, dont elles assurent l'intendance depuis des temps immémoriaux.

    Le tourisme contribue de façon importante à l'économie canadienne. Avant la pandémie, les dépenses totales atteignaient 105 milliards de dollars, la contribution au PIB annuel s'élevait à 2 % et on comptait 2 millions d'emplois. Malheureusement, notre secteur a fait face à une longue reprise après les répercussions de la pandémie.

    Les frontières du Canada ont été rouvertes il y a un an seulement, et les visiteurs internationaux ont mis du temps à revenir. À la fin d'août, on enregistrait encore trois millions de visiteurs de moins qu'en 2019. D'autres indicateurs de rendement clés sont toujours inférieurs aux niveaux prépandémiques. De nombreuses entreprises se heurtent encore à des obstacles persistants, notamment un faible revenu, une dette croissante et des difficultés à attirer une main-d'œuvre optimale.

    La nouvelle stratégie fédérale de croissance du tourisme énonce des objectifs ambitieux à atteindre d'ici 2030, y compris augmenter notre contribution au PIB de 40 % et rehausser notre classement international. Pour atteindre ces objectifs, l'industrie et le gouvernement devront continuer de travailler ensemble. Il faudra aussi investir davantage. L'AITC a formulé des recommandations clés pour contribuer à l'atteinte de ces objectifs.

    Notre principale priorité est l'endettement croissant auquel sont confrontées de nombreuses entreprises touristiques. Les prêts offerts ont constitué une bouée de sauvetage vitale au plus fort de la pandémie de COVID, mais les exploitants font toujours face à d'énormes pressions financières, et le remboursement des dettes est devenu décourageant. L'AITC est heureuse des récentes modifications apportées au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, mais les entrepreneurs ont encore besoin d'un soutien à court terme pour alléger le fardeau de la dette. Nous recommandons donc l'adoption de nouvelles mesures pour aider les PME touristiques à demeurer solvables.

    Deuxièmement, il faut rebâtir la main-d'œuvre dans le secteur du tourisme. Une importante pénurie de main-d'œuvre persiste en cette période critique de relance du secteur. Ainsi, nous recommandons d’étendre le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique aux personnes employées dans un large éventail de métiers de l'industrie touristique, de créer un volet dédié au secteur du tourisme comportant une voie d'accès à la résidence permanente dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada et de financer une stratégie de main-d’œuvre pour l'industrie touristique autochtone.

    Ensuite, il faut investir dans les actifs touristiques. Il demeure urgent d'investir dans les actifs touristiques partout au Canada, y compris les aéroports, les ports, l'hébergement, les centres de conférence et les attractions touristiques. Nous recommandons que le gouvernement adopte une approche globale pour l'expansion des actifs touristiques du Canada, en créant notamment un fonds dédié à l'infrastructure touristique pour soutenir les grands projets d'immobilisations, un programme de crédit d'impôt pour encourager les investissements dans de nouveaux actifs et dans la modernisation des infrastructures existantes, et un incitatif à l'investissement pour fournir aux aéroports les capitaux nécessaires à l'expansion et à la modernisation des infrastructures. Ces investissements produiront des retombées pour le gouvernement en générant des recettes fiscales accrues. Ils stimuleront également les investissements privés, y compris les investissements étrangers directs.

    Ces investissements ne doivent pas nécessairement provenir de nouvelles sources de financement; les programmes existants, comme le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, pourraient être bonifiés grâce à l'injection de fonds réservés spécifiquement au secteur du tourisme.

    Une autre priorité clé consiste à accélérer le traitement des demandes des visiteurs. Les arriérés dans le traitement des demandes de visa de visiteur continuent de décourager de nombreux voyageurs internationaux. Le gouvernement pourrait améliorer le Programme des événements spéciaux d'IRCC en veillant à ce que les voyageurs qui participent à des événements d'affaires ne subissent pas de retards dans le traitement de leurs demandes de visa. Pour que l'industrie des navires de croisière puisse prospérer, nous devons également veiller à ce qu'il y ait des agents de l'ASFC dans les ports de toutes les petites collectivités.

    La durabilité environnementale est également un aspect important pour l'AITC. Le gouvernement doit investir notamment dans la production au Canada de carburants d'aviation durables. Nous constatons que, si cela était fait, le Canada pourrait devenir le chef de file mondial de la production de carburants d'aviation durables.

    Enfin, l'AITC demande au gouvernement d'assurer l'abordabilité du logement dans les centres touristiques. Nous recommandons au gouvernement de créer un groupe de travail pour répondre aux préoccupations, évaluer les besoins et examiner comment le secteur du tourisme peut contribuer à l'atteinte des objectifs en matière de logement abordable.

    En terminant, j'espère que le mémoire que nous vous avons fourni vous sera utile lorsque vous examinerez les priorités pour le budget fédéral en 2024.

     Je vous remercie.

    Merci, madame Potter.

    Nous allons maintenant écouter les représentants de l'Université du Québec. Je crois que Mme Poncelin de Raucourt et M. Colleret partageront le temps de parole. Est-ce exact?

    D'accord, vous pouvez commencer.

    Monsieur le président et chers membres du Comité permanent des finances, nous tenons d'abord à vous remercier de votre invitation à participer aux consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024.

    Fondée en 1968, à la suite de l'adoption unanime d'une loi de l'Assemblée nationale du Québec, l'Université du Québec, ou UQ, contribue à rendre l'enseignement supérieur accessible aux francophones sur l'ensemble du territoire québécois grâce à ses 10 établissements et à sa présence dans une quarantaine de municipalités.

    Au fil du temps, plus de 800 000 diplômes ont été décernés par l'un ou l'autre des 10 établissements de l'Université du Québec.

    Aujourd'hui, près d'un étudiant québécois sur trois est inscrit à l'Université du Québec, ce qui représente environ 100 000 étudiants chaque année. Cela fait de l'UQ, la plus grande université francophone des Amériques. Elle compte encore plus d'étudiants que l'Université de Toronto.

    À l'UQ, nous considérons que la recherche scientifique et les études universitaires font partie des piliers de notre société. Nous estimons en ce sens qu'il est important d'accroître les efforts en ce qui concerne l'octroi de bourses d'études supérieures, le financement de la recherche et le soutien envers la communauté scientifique francophone du Canada.

    Je passe à présent la parole à ma collègue Mme Poncelin de Raucourt, qui vous entretiendra de nos recommandations budgétaires.

     Merci beaucoup, monsieur Colleret.

    Je commencerais par un sujet qui mobilise toutes les communautés scientifiques au Canada. Depuis 20 ans, le montant des bourses d'études supérieures du Canada n'a quasiment pas augmenté, malgré une hausse de 30 % de l'indice des prix à la consommation. En pratique, nous faisons vivre quasiment sous le seuil de la pauvreté nos plus brillants esprits de la relève scientifique. C'est pourquoi nous demandons que le gouvernement rehausse de 50 % la valeur annuelle des bourses d'études supérieures du Canada et qu'il ajuste annuellement leur valeur par rapport à l'inflation.

    Par ailleurs, à peine 3 % des étudiants des cycles supérieurs reçoivent le soutien de l'un des conseils subventionnaires au moyen des bourses d'études. Il est connu que ce soutien financier est pourtant déterminant dans le parcours et la réussite des étudiants et qu'il y a un risque réel d'exode du personnel hautement qualifié. On le constate d'ailleurs déjà. Nous pensons donc qu'il est nécessaire de doubler le nombre de bourses d'études supérieures offertes dans les programmes des trois conseils.

    Il faut cependant souligner que le système de quotas actuels a des effets pervers en matière d'équité d'accès aux bourses et de capacité de développement scientifique des régions. On attribue actuellement à chaque université un nombre de bourses calculé en fonction du montant de subventions de recherche qu'elle reçoit. Ce système encourage une dynamique d'avantages cumulatifs. Seulement 15 % des établissements universitaires canadiens accaparent 73 % des bourses d'études supérieures. Ce sont des universités qui sont généralement concentrées dans les très grands centres urbains. Afin de contrer la concentration des bourses dans quelques universités, le système de quotas devrait donc prévoir que chaque établissement, où qu'il soit au Canada, puisse disposer d'un nombre minimum de bourses dans les trois secteurs de recherche.

    En ce qui a trait au financement de la recherche, nous constatons que la part de plus en plus importante des budgets consacrés au domaine médical et aux mégaconcours, comme celui du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, tend à favoriser les universités de grande taille et qui sont dotées d'une faculté de médecine.

    Or, il est primordial de mettre à profit l'ensemble des forces vives de la communauté scientifique. Pourquoi? Je vous donnerais un exemple. Les chercheuses et les chercheurs de notre regroupement intersectoriel de recherche en santé, ou RISUQ, nous disent qu'il est indispensable, pour diminuer les inégalités d'accès à la santé, d'adapter nos actions en matière de prévention et nos interventions au chapitre des soins de santé et de services sociaux aux réalités et aux environnements de vie. Par exemple, comme un collègue l'a dit tout à l'heure, il faut penser aux régions rurales et éloignées. Pour cela, nos chercheurs ne peuvent pas tous vivre et travailler dans les grands centres urbains. La recherche ne peut pas se faire uniquement dans les grands hôpitaux universitaires; elle doit aussi se faire dans les centaines d'autres lieux où les soins et les services se donnent au quotidien à la population.

    Pour que les forces consacrées à la recherche qui existent sur tout le territoire canadien puissent se développer et contribuer davantage à répondre aux besoins de la population canadienne, nous avons fait trois recommandations dans notre rapport.

    Premièrement, nous recommandons d'augmenter d'au moins 10 % par an pendant cinq ans le budget de base total des conseils subventionnaires. Comme le rappelle le Rapport du comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche, communément appelé le rapport Bouchard, le financement de la recherche n'a tout simplement pas suivi le rythme au cours des 20 dernières années.

    Deuxièmement, nous recommandons que ces investissements soient accompagnés de mesures pour assurer une plus grande équité entre les domaines de recherche financés. Aux Instituts de recherche en santé du Canada, ou IRSC, par exemple, qui financent la recherche en santé, quelque 60 % du financement va à la recherche biomédicale et clinique. Cela laisse de côté une grande partie de l'expertise scientifique non médicale liée à la santé. Cela participe à la concentration du financement. Quelque 91 % des revenus qui proviennent des IRSC vont à seulement 15 universités au Canada.

    Enfin, nous recommandons aussi que les ministères fédéraux disposent de budgets qui vont être destinés à soutenir leurs besoins de recherche en collaboration avec les établissements universitaires pour répondre aux priorités du Canada.

    Je terminerai en disant quelques mots sur la place du français en sciences. Vous n'êtes pas sans savoir que l'anglais a largement pris le dessus, et il est primordial que le Canada se mobilise afin d'assurer la vitalité du milieu de recherche francophone, qui est fort de plus de 35 000 chercheurs et chercheuses sur tout le territoire. Nous avons donné quelques exemples dans notre rapport.

    Je vous remercie, madame Poncelin de Raucourt.

    Merci, monsieur Colleret.

    Nous allons maintenant entendre Mme Jessica Oliver, qui représente Wealthsimple Investment.

    Merci, monsieur le président. Je remercie le Comité de m'accueillir.

    Je m'appelle Jessica Oliver. Je suis chef des relations gouvernementales chez Wealthsimple, une entreprise de services financiers dont le siège social est à Toronto et qui fournit des services à plus de trois millions de Canadiens. Un Canadien sur cinq âgé de 18 à 40 ans est un client de Wealthsimple.

    Nous croyons que les Canadiens méritent des services financiers meilleurs et plus simples. Nous offrons notamment des services d'investissement et de transactions boursières, des services de production de déclarations de revenus gratuits ou selon une formule de contribution volontaire et, récemment, nous avons commencé à offrir un compte-chèques sans frais, assorti d'un taux d'intérêt quotidien de 4 % sur les soldes de caisse, sans condition.

    Travaillant au sein d'une entreprise qui donne la priorité au télétravail, je fais partie des quelque 1 000 employés répartis dans neuf provinces d'un océan à l'autre. Nous joignons les clients par de nouveaux moyens, notamment des clients faisant partie de groupes mal servis. Le régime d'épargne-retraite collectif à faible coût de Wealthsimple est destiné aux petites et moyennes entreprises, dont 96 % n'offraient aucun régime d'épargne-retraite à leurs travailleurs avant de faire affaire avec nous. Depuis le lancement de notre compte d'épargne pour l'achat d'une première maison en août, nous en avons ouvert en moyenne 1 000 par jour.

    L'innovation a ses limites, cependant, lorsque l'infrastructure qui sous-tend les transactions financières au Canada est désuète. L'accès à celle-ci est tellement inégal qu'il empêche une véritable concurrence. C'est un problème pour des entreprises comme la nôtre, mais c'est un problème beaucoup plus important pour les Canadiens, qui paient des frais bancaires parmi les plus élevés au monde pour des services désuets et inadéquats.

    La semaine dernière, vous avez entendu un représentant de Fintechs Canada au sujet de l'instauration d'un système bancaire ouvert. Nous appuyons entièrement ses commentaires concernant les avantages d'un tel système.

    Dans notre mémoire, nous mettons l'accent sur un deuxième projet, à savoir le système de paiements en temps réel. Le Canada est [difficultés techniques] pays sans véritable système de paiements en temps réel. Plus de 70 pays dans le monde profitent des paiements en temps réel. Le Centre for Economics and Business Research estime que d'ici 2026, les cinq plus grands marchés au monde dotés d'un tel système ajouteront 150 milliards de dollars au PIB grâce aux paiements en temps réel.

    Nous recommandons la mise en œuvre le plus tôt possible d'un système de paiements en temps réel au Canada comportant trois caractéristiques essentielles à son succès. La première est le règlement des paiements 24 heures par jour, sept jours par semaine, 365 jours par année, plutôt que seulement du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures.

    La deuxième est l'établissement de prix justes et transparents, où tous les participants paient le même tarif par transaction, peu importe l'ampleur.

    La troisième est le leadership nécessaire pour veiller à ce que les gouvernements provinciaux et municipaux soient prêts à utiliser ce système et à réaliser des économies dès le premier jour, y compris les économies relevées par Services publics et Approvisionnement Canada découlant de la possibilité d'éliminer progressivement les chèques physiques, particulièrement dans le cas de la distribution de fonds de secours d'urgence.

    Même si certains paiements au Canada peuvent sembler instantanés, les retards dans le règlement des paiements à l'arrière-scène empêchent les Canadiens, les entreprises et les gouvernements de gérer efficacement leurs finances.

    Prenons l'exemple d'un étudiant qui commence ses études à l'Université du Québec. Le premier versement de ses frais de scolarité est dû le même jour que son jour de paie. Les sites Web de toutes les universités au Canada indiquent clairement qu'un paiement reçu après la date d'échéance peut entraîner une pénalité de retard. Il faut prévoir des délais allant de deux à cinq jours ouvrables pour la réception du paiement.

     Cet avertissement commun et omniprésent de prévoir deux à cinq jours pour le règlement révèle que des questions et des préoccupations concernant le délai de règlement et les frais afférents ont été soulevées à plusieurs reprises.

     Lorsqu'un étudiant effectue un paiement auprès d'une université, le montant disparaît immédiatement de son compte et se retrouve dans le néant jusqu'à ce que le règlement soit fait à une date incertaine. L'étudiant risque alors de devoir payer des frais de retard ou de demander un prêt sur salaire pour combler le manque. Il existe une multitude d'exemples de situations qui touchent les petites entreprises, en particulier, celles qui ont un système d'approvisionnement juste‑à‑temps, les ménages, les organisations à but non lucratif, les gouvernements et les agences gouvernementales.

     La semaine dernière, l'enquête que la Banque Royale du Canada a réalisée sur le bien-être financier a révélé que pour 48 % des Canadiens et 63 % des millénariaux, le stress lié à l'argent avait des répercussions sur leur santé mentale. Il s'agit là de problèmes réels qui touchent de vrais Canadiens, et le paiement en temps réel, ou PTR, permettrait d'y remédier adéquatement.

     Le gouvernement fédéral soutient le développement du PTR depuis 2015. Il a donné à Paiements Canada le mandat de mettre en place un système de PTR qui favorise un accès équitable et ouvert, permet la concurrence et l'innovation, encourage une tarification équitable et transparente, met en œuvre des mesures de contrôle des risques convenables et prend en compte les intérêts de l'utilisateur final. Ces objectifs stratégiques sont convenables et ne doivent pas être compromis. Sur ce point, nous appuyons sans réserve le gouvernement.

     J'ai une dernière précision à apporter. La stabilité du système bancaire canadien est, à juste titre, une grande source de fierté. Toutefois, l'absence d'infrastructure de paiement moderne, qui serait considérée comme un service public et un moteur économique au même titre qu'une autoroute ou un service Internet à large bande, n'a rien à voir avec les liquidités ou l'intégrité de nos banques.

    À ma connaissance, tous les partis sont favorables au PTR. J'espère aujourd'hui trouver des gens de tous les horizons politiques pour l'appuyer.

     Je vous remercie de votre attention.

    Madame Oliver, je vous remercie de votre déclaration d'ouverture.

     Madame, nous avons trouvé que le son était un peu saccadé. C'est attribuable parfois à l'Internet, et d'autres fois à l'appareil. Vous pourriez essayer de ne pas bouger et de parler lentement et clairement. Voilà qui aidera tout le monde. Je vous en remercie.

     Je tiens également à informer les membres du Comité que nous avons Amy Nugent d'Océans Nord. Je pense qu'elle est à l'écran, ou que vous la verrez bientôt.

    Malheureusement, nous avons des difficultés techniques avec son casque d'écoute. Mme Nugent nous a soumis sa déclaration d'ouverture et son mémoire. Si les membres du Comité ont des questions, ils peuvent les poser. Elle pourra les entendre, puis elle fera ensuite parvenir sa réponse au Comité.

     Nous nous excusons auprès de Mme Nugent et des députés, puisque nous ne pourrons pas l'entendre directement ici.

     Sur ce, nous allons passer aux questions des membres du Comité. Au premier tour, chaque parti dispose de six minutes pour poser ses questions à nos témoins.

     Nous commençons par le député Morantz, qui a les six premières minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier nos témoins de leurs déclarations liminaires. Ils étaient tous fort intéressants.

     Monsieur Gray, je voulais revenir sur votre déclaration. Vous avez dit que la « compétitivité [...] du Canada est en train de diminuer. » Dans votre mémoire, on apprend que nos concurrents internationaux continuent de nous distancer. Je dois dire que je suis tout à fait d'accord avec vous.

     Par exemple, Robert Asselin était ici la semaine dernière. Il sonnait l'alarme étant donné que les taux d'intérêt dépassent le rythme de la croissance économique, et que les dépenses gouvernementales, en particulier dans les programmes sociaux dont les gens ont tant besoin, ne sont pas soutenables.

     Statistique Canada a indiqué cette semaine que le Canada glisse vers une récession technique. Il y a quelques jours, le gouverneur de la Banque du Canada s'est présenté devant notre comité, et il a averti le gouvernement que ses dépenses n'étaient pas très utiles.

    Fait intéressant, la Banque de développement du Canada, ou BDC, vient de publier un rapport révélant qu'il y a 100 000 entrepreneurs de moins au pays qu'il y a 20 ans, ce qui représente une réduction de 12 %.

     L'Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, a récemment publié un graphique sur la peur de l'échec. Selon l'OCDE, les Canadiens sont désormais en tête de tous les pays du G7 à affirmer que la peur de l'échec est un obstacle à la création d'entreprise, alors qu'ils occupaient la cinquième place il y a cinq ans.

    Nous sommes devant la Grande-Bretagne, le Japon, l'Italie, la France, les États-Unis et l'Allemagne.

     En lisant ces lignes, je me suis souvenu que l'écrivain Paul Wells a récemment fait une déclaration tout à fait juste. Il a affirmé qu'au Canada, si une personne exploite une entreprise prospère, on lui fait sentir qu'elle a fait quelque chose de répréhensible.

    Monsieur Gray, à la lumière de tout ce qui se passe, je ne peux que qualifier de malversation économique la gestion de l'économie par ce gouvernement.

    Êtes-vous d'accord?

     Je pense que le gouvernement devrait vraiment se rappeler qu'au cours des huit dernières années, nous avons tenu des propos extrêmement similaires dans nos mémoires, sur la nécessité d'une politique économique et d'une politique fiscale favorables à la croissance.

    En ce qui concerne la fiscalité, je crois que la plateforme de 2015 promettait une réforme fiscale. Ce n'est pas arrivé depuis. En effet, il n'y a rien eu en ce sens depuis que les Maple Leafs de Toronto ont remporté la Coupe Stanley.

    N'importe qui au gouvernement peut s'en charger. Nous serions heureux de le faire. Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration, c'est essentiel à notre compétitivité économique. Voilà qui réglerait aussi en partie le problème d'esprit d'entreprise, comme vous l'avez dit.

     Je considère cet échec de l'entrepreneuriat comme un microcosme de ce que nous entendons parmi nos membres les plus importants. Ils ne voient pas où ils peuvent investir de manière responsable pour obtenir des rendements productifs. Beaucoup d'entrepreneurs canadiens ne voient tout simplement pas comment ils peuvent réussir.

     Il s'agit d'une préoccupation urgente parmi nos membres de toute taille. Nous espérons que certaines de nos recommandations seront dûment prises en compte dans le prochain budget.

     Votre rapport contient des suggestions constructives, ce que j'apprécie. Par exemple, vous mentionnez un sujet dont nous avons beaucoup parlé, à savoir les titres de compétence des nouveaux Canadiens. Il faudrait par exemple accélérer leur obtention afin que les nouveaux venus contribuent à l'économie.

     L'une des choses que j'ai vraiment aimées dans votre rapport — et sur laquelle je vous rebats les oreilles depuis un certain temps — est que le gouvernement actuel ne semble jamais vouloir manquer une occasion de faire payer plus cher pour une bière aux citoyens. Vous soulignez à juste titre que même si la mesure a été suspendue l'année dernière, le gouvernement n'a pas dit qu'il n'allait pas la relancer l'année prochaine. Par ailleurs, la taxe sur les accélérateurs est une épine dans le pied de ce secteur depuis des années. Il y a aussi la question du commerce interprovincial. Pourriez-vous nous donner votre point de vue sur ces trois enjeux?

    Bien sûr. Je commencerai par la taxe sur l'alcool, parce que c'est très simple. Le fait qu'il s'agisse d'une taxe à indexation automatique signifie qu'elle échappe à l'examen parlementaire. Si nous voulons augmenter les taxes sur un produit, il faut en débattre. Je pense que c'est assez simple et clair.

     En ce qui concerne la reconnaissance des diplômes, nombre de nos membres, en particulier les petits, se plaignent constamment que le manque de talents qualifiés est un obstacle à la croissance. Il existe de nombreux titres de compétences étrangers qui sont presque équivalents à ceux du Canada, dont beaucoup sont notamment dans le domaine des soins de santé et des métiers spécialisés. À mon avis, nous avons désespérément besoin de ces travailleurs dans l'économie canadienne, et franchement...

    J'ai juste une petite question à l'intention de Mme Oliver. Le paiement en temps réel est de nouveau mis sur pause. Tous les autres pays du G7 semblent en avoir une version.

     Combien cela coûte‑t‑il aux Canadiens, selon vous?

     Je n'ai pas de chiffre à vous donner. Dans notre mémoire, nous avons parlé de l'incidence sur les flux de trésorerie des entreprises. Un rapport de Deloitte publié, je crois, en 2019 au Royaume-Uni a révélé que 63 % des entreprises retiennent des capitaux pour atténuer les problèmes de trésorerie, alors qu'en réalité, si elles pouvaient compter sur des paiements en temps réel, elles pourraient utiliser cet argent autrement. Par conséquent, je pense que le coût est considérable et qu'il touche les personnes, les familles, les petites entreprises, les grandes entreprises, les gouvernements à tous les niveaux et les agences gouvernementales.

     Merci, monsieur le député Morantz.

     Nous passons maintenant au député Weiler.

    Merci, monsieur le président.

     Je tiens à remercier tous les témoins de leur présence aujourd'hui et de leur grande diversité de points de vue.

     Je commencerai par poser mes questions à Mme Potter, qui se trouve dans un endroit qui m'est très familier, dans les territoires ancestraux non cédés des peuples Musqueam, Squamish et Tsleil-Waututh.

     Le prix moyen d'une nuit d'hôtel à Vancouver est actuellement de 346 $. Ce n'est pas le maximum, mais la moyenne. Dans votre mémoire prébudgétaire et votre déclaration d'ouverture, vous avez recommandé qu'un programme de crédit d'impôt soit mis en place pour aider à investir dans les infrastructures touristiques. J'aimerais que vous expliquiez au Comité pourquoi l'Association de l'industrie touristique du Canada estime que c'est nécessaire, et quels sont les avantages que vous attendez d'un tel mécanisme.

    Merci beaucoup. C'est toujours un plaisir de vous voir, monsieur le député Weiler.

     Lorsque nous construisons des hôtels, par exemple, les bénéfices à long terme arrivent bien plus tard. Nous avons un exemple en ce moment à Calgary, où un nouveau centre de congrès a été construit. Or, il n'est pas accompagné de chambres d'hôtel. Le risque associé à la construction de ces chambres, qui sont en dehors des circuits et qui sont rattachées à un centre de congrès dont le besoin est criant, est attribuable au facteur inconnu. En effet, on ne connaît pas la fréquence d'utilisation de ce bâtiment et de ces chambres d'hôtel. Nous aurons besoin d'aide pour inciter les investisseurs privés à construire ces hôtels et à nous fournir les chambres, dont nous avons besoin pour continuer d'attirer les événements commerciaux internationaux qui contribueront à la prospérité économique de Calgary.

     À titre d'exemple, je peux vous dire que dans d'autres villes, les investissements privés des projets de développement tels que les centres d'événements et les quartiers de divertissement se chiffrent en milliards. Le coût du projet de Calgary est estimé à 1,2 milliard de dollars. Utiliser un incitatif fiscal pour attirer les investisseurs souhaités afin qu'ils construisent ces hôtels contribuerait, comme je l'ai dit, à la vitalité économique de Calgary et nous aiderait à faire en sorte que les capitaux voulus soient investis.

     Je vous remercie.

     Vous avez fait un certain nombre d'autres suggestions concernant la reconstitution de la main-d'œuvre et l'élaboration d'une stratégie en la matière. J'espérais tout d'abord que vous nous donneriez une idée du nombre d'emplois non pourvus dans l'industrie du tourisme.

    Nous avons environ 300 000 emplois vacants à l'heure actuelle dans l'ensemble de notre industrie et pour tous les types de postes. Pour vous donner une idée de ce qui explique ce chiffre, avant la pandémie, nous étions déjà dans une situation difficile sur le plan de la main-d'œuvre. La pandémie n'a fait qu'aggraver la situation. Nous avons immédiatement perdu un million d'emplois. Nous sommes en train de reconstituer nos effectifs, mais notre secteur était en croissance au cours des dix années précédant la pandémie. Nous cherchons donc à revenir à cette posture pour atteindre les objectifs de croissance décrits dans la stratégie fédérale.

     Nous devrons non seulement pourvoir les emplois existants, mais aussi en créer 85 000 autres d'ici 2030. Il s'agit d'emplois à l'année, à temps plein et hautement spécialisés. L'un des principaux postes à pourvoir est celui de cuisinier et de chef cuisinier, afin que nous puissions continuer à offrir aux visiteurs de notre pays l'expérience culinaire qu'ils sont en droit d'attendre.

     Grâce à la collaboration d'IRCC, nous avons constaté un certain nombre de changements à la politique au cours des derniers mois, dont nous sommes extrêmement reconnaissants. Or, il faut une véritable stratégie à long terme, en particulier pour le secteur du tourisme autochtone. Nous avons un défi à relever ici. Mes collègues de l'Association touristique autochtone du Canada me disent qu'ils vont se retrouver dans une situation encore plus précaire sur le plan de la main-d'œuvre.

    Nous devons mettre en place une stratégie pour attirer les bonnes personnes dans notre industrie et leur donner les outils dont elles ont besoin pour grandir au sein de celle‑ci, mais aussi pour être à la hauteur de l'image de marque que le Canada a mise en avant en tant que destination de choix.

    Absolument. Je sais que c'est l'un des secteurs ciblés par la nouvelle stratégie pour la croissance du tourisme, qui présente certaines des plus grandes possibilités de croissance du secteur au pays.

     Dans le temps qu'il me reste... Vous avez mentionné une recommandation visant à prolonger la période de remboursement des prêts au titre du CUEC et du Programme de crédit pour les secteurs durement touchés, ou PCSDT. Étant donné qu'un grand nombre d'entreprises du secteur du tourisme sont saisonnières, quel risque courent-elles au cours de la prochaine année? Quels défis attendent ces entreprises qui devront rembourser ces prêts avant l'arrivée des activités saisonnières?

    Je vous prie de donner une réponse courte, madame Potter.

    Nous avons réalisé une étude en collaboration avec Nanos Research qui montre que 55 % des entreprises touristiques avaient contracté une dette importante pendant la pandémie, et 45 % d'entre elles nous ont dit que si des changements n'étaient pas apportés à la structure de remboursement, elles pourraient fermer leurs portes au cours des trois prochaines années.

    Je vous remercie, monsieur Weiler.

    Nous passons maintenant au député Ste‑Marie.

     Merci, monsieur le président.

    Comme M. Weiler, je salue tous les témoins et les remercie d'être avec nous aujourd'hui.

    Madame Nugent, soyez assurée que nous lirons attentivement votre mémoire et tout ce qui nous sera acheminé. Nous serons aussi attentifs à vos propos qu'à ceux des autres témoins.

    J'ai été particulièrement intéressé par le dernier échange avec Mme Potter concernant les risques associés au défi actuel que doit relever le secteur touristique.

    Madame Potter, soyez assurée que nous allons continuer à demander au gouvernement plus de souplesse pour permettre la survie de ces entreprises, qui sont si importantes.

    Mes questions seront adressées à Mme Poncelin de Raucourt et à M. Colleret.

    Je vous remercie tous les deux d'être parmi nous. C'était très agréable de pouvoir échanger avec vous il y a quelque temps sur la Colline.

    Madame Poncelin de Raucourt, vous avez parlé de la concentration des subventions accordées par les organismes subventionnaires dans quelques universités. Pouvez-vous nous en dire davantage là-dessus?

    D'entrée de jeu, je voudrais souligner que les trois conseils subventionnaires et la Fondation canadienne pour l’innovation, ou FCI, font un travail remarquable en ce qui concerne la grande majorité de leurs subventions et les programmes qui permettent de subventionner la recherche librement décidée par les chercheurs. Toutefois, quand nous regardons les données de 2000 à 2021, nous notons que nous obtenons une part croissante du financement accordé par le gouvernement du Québec pour la recherche. Nous recevons à peu près 26 % de celui-ci, ce qui est proportionnel, je dirais, au nombre de chercheuses et de chercheurs qui sont dans nos établissements par rapport au nombre total de chercheurs dans la province. En revanche, quand nous regardons le financement qui provient du gouvernement fédéral, il représente une part de moins en moins grande du financement de recherche total de l'Université du Québec, qui a diminué pour s'établir à 11 %.

    Cela s'explique, entre autres, par l'importance des budgets qui sont consacrés plus précisément au domaine médical — la pandémie a assurément accéléré ce mouvement — ainsi que par la part croissante des budgets fédéraux qui est consacrée à des mégaconcours, comme celui du Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada. Cette dynamique tend à favoriser des universités de très grande taille, qui peuvent compter sur des équipes très importantes et en mesure d'entreprendre ces mégaprojets.

    Je vous ai donné, tout à l'heure, l'exemple des IRSC, qui financent la recherche en santé, mais qui restent très marqués par le paradigme de la recherche biomédicale et de la recherche clinique. Cela fait que les subventions sont très concentrées dans les universités dotées d'une faculté de médecine. De notre côté, les établissements sont très actifs en santé. Je vous mentionnais le RISUQ, qui compte une équipe de plus de 200 scientifiques et presque 900 étudiants qui sont spécialisés dans l'étude des conditions de vie, du dépistage et de la vulnérabilité. Ils sont très actifs dans les régions du Québec. Ces chercheurs éprouvent de la difficulté à obtenir du financement, parce que le paradigme est encore très orienté vers la recherche médicale.

    Il y a donc plusieurs facteurs qui contribuent à une certaine concentration du financement. Je vous mentionnais aussi, tout à l'heure, la question des quotas. Nous voyons que, plus une université reçoit de subventions de recherche, plus elle est également favorisée dans le cadre de toutes sortes de concours ou de subventions. C'est donc un système qui concentre de plus en plus les ressources dans quelques universités.

    Je vous remercie. Cela nous aide à mieux comprendre cette iniquité, qui, nous l'espérons, pourra être corrigée.

    J'aimerais maintenant aborder un autre sujet, soit celui des bourses offertes aux étudiants. Si j'ai bien compris votre présentation, augmenter le nombre de bourses accordées aux étudiants des cycles supérieurs n'est pas une mesure suffisante en elle-même.

    Est-ce bien cela?

    Oui, c'est tout à fait cela.

    Il y a peut-être deux éléments à souligner à cet égard. Tout d'abord, il y a la question du système de quotas, que je viens de mentionner. Si on augmente tout simplement le nombre de bourses sans réviser la manière dont elles sont distribuées, on risque d'accroître cette iniquité. De plus, comme je le disais tout à l'heure, nous avons besoin d'un écosystème solide dans les différentes régions pour tenir compte des réalités locales et régionales. Les interventions des autres témoins ont démontré à quel point c'est important pour le tourisme ou l'économie verte, par exemple.

    La concentration du financement, que nous dénonçons souvent, met en péril l'écosystème de la recherche et la richesse de cet écosystème au Canada. Si on se contente de doubler le nombre de bourses, alors que 73 % des bourses sont déjà concentrées dans 15 % des établissements, on va donner un peu plus de bourses, mais elles ne vont profiter qu'à quelques établissements, essentiellement.

    Si on prend l'exemple de l'Alliance of Canadian Comprehensive Research Universities, ou ACCRU, qui rassemble toutes les universités de petite et moyenne taille, elle représente à elle seule 56 % de la population étudiante, et elle est loin d'obtenir une part équivalente des bourses. Le système actuel ne tient pas compte de la diversité des établissements, alors que ce sont aussi des universités qui accueillent une population souvent distincte qui a des besoins financiers particuliers. Dans le cas de l'Université du Québec, près de 50 % des étudiants qui fréquentent nos universités sont dits de première génération, c'est-à-dire qu'ils sont les premiers de leur famille à aller à l'université. Dans ces cas-là, les bourses contribuent à enrichir la formation d'une main-d'œuvre hautement qualifiée.

    Il faut absolument un système qui permet à ces gens d'accéder à ces bourses d'excellence, parce que l'excellence n'a pas d'adresse. Elle existe dans toutes les régions, et il faut avoir des quotas afin qu'au minimum, toutes les universités aient un certain nombre de bourses qu'elles peuvent distribuer dans les grands secteurs de recherche pour développer localement les compétences scientifiques de la population et aborder les questions soulevées par les organisations locales.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie, monsieur Ste‑Marie.

    C'est maintenant au tour du député Blaikie.

     Merci, monsieur le président.

     Je tiens moi aussi à remercier tous nos témoins de leur présence aujourd'hui.

     Cela inclut Mme Nugent. Nous sommes désolés que des difficultés techniques vous empêchent de participer à la réunion, mais j'ai hâte de lire la déclaration liminaire et le mémoire qui vont suivre.

    Je voulais demander quelques éclaircissements supplémentaires à Mme Potter.

    Souhaitez-vous que le comité des finances recommande de prolonger la période de remboursement, y compris la portion du prêt-subvention du CUEC?

    En un mot, oui.

     Les changements apportés au remboursement plus tôt cette année ne vont pas assez loin pour donner aux entreprises touristiques le temps de rembourser le prêt et de tirer parti de la portion pouvant être annulée.

    Je vous remercie des chiffres que vous nous avez communiqués tout à l'heure.

     Monsieur Gray, j'aimerais savoir si vos membres vous font part de l'incidence qu'aura l'échéance prochaine des prêts du CUEC.

     Êtes-vous d'accord pour dire que ces échéances devraient être reportées, y compris la portion pouvant être annulée?

    La prolongation de 18 jours est franchement très courte. Cela ressemble à une demi-mesure. Si vous êtes prêts à prolonger le délai, pourquoi ne pas véritablement le faire?

    Pensez-vous qu'il faut le reporter?

    Oui, je pense que cette proposition reçoit un appui général.

     Deux années se sont écoulées, et les entreprises sont toujours en difficulté. L'économie est très différente de ce qu'elle était au début de la pandémie. J'y vois très peu d'inconvénients.

    Je sais que ce genre de prolongation apparaît sur le grand livre du gouvernement comme une forme de dépense.

     Est-ce que vous craignez que la mesure alimente l'inflation?

    Je pense que l'effet est probablement minime, compte tenu de l'ampleur du programme, et des conséquences qui en découleraient autrement, ce qui entraînerait la fermeture d'autres petites entreprises.

    Je vous en remercie infiniment.

    Monsieur Mertins-Kirkwood, je me demande si nous pourrions revenir sur certaines de vos recommandations.

     Vous avez parlé du développement de la main-d'œuvre. Nous savons qu'il y a du roulement sur le marché du travail. L'assurance-emploi, en particulier au moment où nous commençons à parler de récession, est un agent stabilisateur très important, tant pour l'économie que pour les ménages individuels en période de ralentissement économique.

     Je me demande si vous pourriez parler brièvement de l'importance de la réforme de l'assurance-emploi que le gouvernement promet depuis huit ans maintenant, ainsi que de l'importance du réinvestissement dans les programmes de formation de l'assurance-emploi, qui constituent une stratégie de développement de la main-d'œuvre.

    Je ne connais pas très bien le processus de réforme de l'assurance-emploi. L'assurance-emploi est certainement importante puisqu'elle représente un élément essentiel de notre filet de sécurité sociale. Chaque fois qu'une région traverse une crise économique, on constate à quel point l'assurance-emploi est inadéquate. Elle peut bien fonctionner de façon générale, mais souvent, lorsqu'une crise sévit, l'assurance-emploi est insuffisante.

    Des provinces et le gouvernement fédéral sont intervenus pour offrir des suppléments, comme dans le cas du charbon, par exemple, ou dans d'autres transitions du milieu des ressources. Nous n'avons rien vu de tel récemment dans le programme du gouvernement pour les emplois durables. C'est formidable que nous allions de l'avant avec ce programme, qu'on appellerait autrement le programme de « transition équitable, » mais il ne semble pas inclure du financement pour vraiment soutenir les travailleurs.

    Ce qui nous préoccupe, cependant, c'est que l'assurance-emploi n'est qu'une partie de l'équation. C'est en quelque sorte un parachute pour les travailleurs qui en ont besoin en temps de crise. Au bout du compte, l'assurance-emploi ne sera jamais aussi bénéfique que le fait de décrocher un nouvel emploi.

    Par le passé, nous avons souvent vu ces situations dans les collectivités qui vivent de l'exploitation des ressources. Cela nous préoccupe dans l'industrie du charbon et l'industrie du pétrole et du gaz, où on peut soutenir un travailleur pendant six mois ou un an, mais s'il n'y a pas d'emplois à long terme, on ne l'aide pas vraiment à faire la transition. Voilà pourquoi nous avons plaidé en faveur de plus d'investissements proactifs dans ces collectivités.

    Selon vous, comment le gouvernement devrait‑il lier l'apprentissage de compétences à la création de nouvelles possibilités d'emploi, afin que les Canadiens qui perdent leur emploi dans un secteur soient prêts à faire la transition vers la retraite, à accepter un emploi dans un nouveau secteur ou à transposer certaines de leurs compétences existantes dans un domaine semblable, mais différent?

    C'est une excellente question. Le plus important est de savoir clairement quelle est l'orientation.

    Nous l'avons vu avec la transition pour nous détourner du charbon. Nous avons fixé une date limite. Nous avons dit: « Nous ne brûlerons plus de charbon d'ici une certaine année. » Cette approche permet aux travailleurs, aux entreprises touchées et aux collectivités qui accueillent l'industrie du charbon de planifier la transition. Leur chemin est tracé.

    À l'heure actuelle, cette approche n'existe pas dans le secteur pétrolier et gazier. À quoi ressemble l'avenir économique d'un élève du secondaire à Calgary? Des gens lui soufflent à une oreille que son meilleur pari réside dans le pétrole et le gaz naturel. D'autres lui disent à l'autre oreille qu'il devrait envisager différents cheminements de carrières.

    Il manque de clarté, ce qui signifie que ces collectivités et ces industries ne peuvent pas planifier leur avenir. Nous avons d'abord besoin d'une orientation économique mieux définie. C'est essentiellement à la base de tout le perfectionnement de notre main-d'œuvre.

    Puis, nous devons aussi être proactifs. C'est certainement le cas dans beaucoup de métiers de la construction, où il y a non seulement des pénuries à l'heure actuelle, mais aussi d'énormes pénuries à prévoir dans 10 ans. Pour un grand nombre de métiers spécialisés, c'est à peu près le temps nécessaire pour former quelqu'un de A à Z.

    C'est pourquoi le gouvernement, en particulier, doit prendre l'initiative à cet égard. Il faut former ces travailleurs pour qu'on puisse les embaucher le moment venu. Nous ne pouvons pas attendre qu'il y ait des pénuries et espérer ensuite former rétroactivement des travailleurs rapidement pour répondre à ces besoins.

    Un des éléments uniques des crédits d'impôt à l'investissement — que les néo-démocrates ont réclamé — était la nécessité d'y lier les conditions sur les salaires courants et sur l'apprentissage. Pensez-vous que de tels mécanismes sont importants pour favoriser le perfectionnement de la main-d'œuvre et veiller à ce qu'une partie de la richesse générée par ces investissements revienne aux travailleurs, qui produisent réellement cette richesse, plutôt que seulement au capital qui soutient le projet?

    Absolument. Nous étions très heureux de voir les conditions de travail faire partie du dernier budget. Nous ne pensons pas que la disposition allait assez loin. On pourrait aller plus loin et ne pas se contenter d'exiger une petite part de programmes d'apprentissage; on pourrait aussi examiner d'autres types d'avantages économiques.

    Nous appuyons le recours plus généralisé aux ententes sur les retombées locales pour veiller à ce que les retombées des investissements soient largement partagées. Nous examinons aussi d'autres préoccupations liées au perfectionnement de la main-d'œuvre, car il ne s'agit pas seulement d'embaucher des apprentis. Nous voulons aussi diversifier cette main-d'œuvre. Comment pouvons-nous attirer plus de femmes, plus d'immigrants, plus de Canadiens racisés? Comment diversifier cette main-d'œuvre? L'imposition de conditions pour le financement fédéral est une façon d'y parvenir.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Chers collègues et témoins, nous allons passer à notre deuxième série de questions. Les délais accordés seront un peu différents.

    Monsieur Richards, vous avez cinq minutes.

    Merci. J'ai quelques questions à poser à Mme Potter, de l'Association de l'industrie touristique du Canada, ou AITC.

    J'aimerais commencer par une question sur la main-d'œuvre. Un député libéral, M. Weiler, vous a posé une question à ce sujet plus tôt, mais je ne sais pas s'il a vraiment posé la bonne question, alors j'aimerais y revenir.

    Les pénuries de main-d'œuvre pour de nombreuses entreprises du secteur du tourisme et de l'accueil sont un gros problème partout au pays, mais je pense qu'elles sont particulièrement marquées dans les collectivités comme celles que je représente à Banff et à Canmore, dans des collectivités comme celle que M. Weiler est censé représenter à Whistler — ce sont des économies éloignées et axées sur le tourisme. Ce sont les endroits qui attirent le plus de touristes, mais c'est aussi là qu'il est le plus difficile de trouver de la main-d'œuvre.

    Vous avez parlé de la nécessité de trouver des solutions à long terme. Je pense qu'on pourrait dire les choses autrement: il s'agit en fait d'un problème permanent pour lequel le gouvernement a une solution temporaire. Nous avons évidemment besoin de solutions à long terme, plus permanentes, comme vous l'avez mentionné.

    Pourriez-vous nous décrire ces solutions et ce qu'elles devraient être, selon vous? Que peut faire le gouvernement pour éliminer certains des obstacles à la réussite de l'industrie qui empêchent de trouver la main-d'œuvre pour les postes vacants?

    Je dirais que le gouvernement a un rôle à jouer à deux égards pour aider l'industrie à attirer et à maintenir une main-d'œuvre assez nombreuse.

    Les deux destinations que vous venez de mentionner, Banff et Whistler, sont des exemples parfaits d'endroits où il n'y a pas de logements abordables pour les travailleurs. Si on pense aussi à leur emplacement, le transport vers ces communautés est également difficile. Je peux transposer cette situation dans une autre collectivité. En Ontario, dans les villes de Collingwood et de Blue Mountains, les travailleurs doivent vivre à une heure de route, parce que c'est là que se trouvent les maisons qu'ils peuvent se payer. La région est devenue une destination tellement attrayante que le coût du logement y a augmenté.

    Pour que les gens puissent vivre où ils travaillent et travailler où ils vivent, le gouvernement doit miser sur la construction d'un plus grand nombre de logements abordables, sur des mesures incitatives ciblant la construction de logements locatifs et sur la collaboration avec les provinces, les territoires et les villes pour élargir les infrastructures de transport. C'est un élément.

    Du côté de l'immigration, nous avons constaté un certain mouvement pour faciliter l'entrée au pays de personnes qui ont les compétences dont nous avons besoin, mais il y a encore beaucoup de travail à faire dans ce domaine. Il faut modifier l'ordre de priorité des codes de la Classification nationale des professions pour l'entrée au Canada. Nous avons également besoin d'un programme consacré au tourisme qui tient compte des exigences saisonnières dans notre industrie.

    Je reviens à votre communauté de Banff. Bien des gens qui travaillent dans l'industrie du ski suivent cette industrie à l'échelle de la planète. C'est une main-d'œuvre mondiale. Il est extrêmement important d'avoir des travailleurs étrangers temporaires qui peuvent venir pour la saison, partir, puis revenir l'année suivante sans avoir à passer par le processus d'étude d'impact sur le marché du travail, ou EIMT, et à payer les dépenses qui s'y rattachent.

    Récemment, le programme des employeurs de confiance a été annoncé pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires, mais il faut avoir participé au programme pendant deux ans pour être considéré comme un employeur de confiance. Pendant au moins deux ans, les employeurs n'ont pas participé au programme. J'ai demandé si, dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, on pouvait accorder à l'industrie du tourisme une exemption pour 2020, 2021 et peut-être même 2022. Ainsi, si un employeur était un employeur de confiance avant la pandémie, il pourrait obtenir ce statut maintenant. Malheureusement, nous n'avons pas encore réussi à faire bouger les choses.

    Je suis heureux que vous souleviez cette question. Ce sera certainement un énorme obstacle pour l'industrie, qui ne pourra pas se prévaloir de ce programme qui est censé l'aider. Le programme ne changera rien, malheureusement, et je vous remercie donc d'avoir mentionné ce point.

    Merci, monsieur Richards.

    Nous allons maintenant passer à Mme Dzerowicz.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leurs exposés remarquables. J'aimerais avoir du temps pour chacun d'entre vous, mais je n'ai pas cette chance.

    Madame Potter, je ne vous poserai pas de questions, mais vous avez fait d'excellentes recommandations, notamment en ce qui a trait à un volet touristique qui permettrait de faire venir de nouveaux arrivants. Je sais qu'il y a beaucoup de discussions à ce sujet, tout comme sur la notion d'employeur de confiance dont vous venez de parler. Je pense que c'est quelque chose dont nous discutons beaucoup aussi. Le traitement des visas est un véritable fléau. Je vous suis vraiment reconnaissante d'avoir mentionné ces enjeux.

    Je vais adresser la plupart de mes questions à M. Gray.

    Monsieur Gray, je vous remercie infiniment d'avoir formulé des recommandations très pertinentes sur la façon de remédier aux problèmes de productivité. Vous avez été très clair au sujet de la simplification du code des impôts et de l'adoption de pratiques exemplaires à l'échelle mondiale. Vous avez parlé de modifier la réglementation. Vous avez aussi mentionné les obstacles au commerce intérieur et leur élimination. Le Comité sait très bien que je prône une motion pour que nous envisagions d'étudier la façon de les aplanir.

    Voici ma question: par où commencer? J'ai parfois l'impression que le dossier est d'une lourdeur implacable. Par où devons-nous commencer? Quelles seraient vos recommandations sur la marche à suivre?

    Le fédéralisme est une réalité délicate. C'est le fléau de toutes les recommandations que nous avons formulées.

    Je pense que le rôle du gouvernement fédéral est double. Il sert principalement de facilitateur pour les provinces et, dans certains cas, pour les municipalités, afin de préparer le terrain pour ce dialogue. Il doit exposer les coûts que représentent ces obstacles au commerce intérieur pour les Canadiens. Il doit aussi essayer de comprendre pourquoi ces obstacles existent entre certaines provinces, quels sont les coûts et les avantages, et comment atténuer les difficultés, si vous voulez.

    L'autre mesure que nous avons déjà recommandée et que j'aimerais encore voir se concrétiser est un registre public des obstacles au commerce intérieur et de leurs coûts. Certains d'entre eux sont tout à fait ridicules, comme les règles entourant les types de pneus permis sur certains camions.

    Ces règles font les manchettes, sur le plan politique. C'est ce à quoi les gens prêteront attention, et c'est ce qu'ils liront. Elles ne devraient pas exister.

    C'est un bon point de départ. De toute évidence, cet enjeu est simple. Les pneus de camions ne régleront pas les obstacles au commerce intérieur, mais il y a du travail à faire, et nous aimerions qu'il soit effectué le plus rapidement possible.

    Je trouve que c'est une excellente recommandation. Parfois, il faut voir la liste complète pour bien saisir le problème. Parfois, nous fixons toute notre attention sur des produits plus évidents, comme la bière et le vin. En les mettant de côté, on constate qu'il y a des millions d'autres irritants, comme l'état des pneus ou le fait que les matériaux sont différents en Nouvelle-Écosse et au Québec, et on conclut que la situation est insensée.

    Quoi qu'il en soit, c'est une excellente recommandation.

    Je vais passer à autre chose. Nous avons parlé de productivité. Je vais aborder l'investissement des entreprises.

    L'investissement des entreprises est très faible au Canada. Même si ce n'est plus le cas aujourd'hui, nous avions auparavant des taux d'intérêt très bas. Même à cette époque, les investissements des entreprises demeuraient faibles. Il y avait peu d'argent consacré à l'investissement, à l'équipement et à la formation. La question de la formation est sur toutes les lèvres en ce moment.

    Il faut savoir que le gouvernement fédéral a investi des sommes supplémentaires colossales dans la formation ou le recyclage professionnel. Nous les avons versées aux provinces, qui élaborent les programmes, mais nos entreprises doivent aussi investir des fonds.

    Avez-vous des recommandations sur la façon d'encourager les entreprises à investir dans l'équipement et la formation?

    Nous avons recommandé d'élargir les déductions pour amortissement, par exemple, afin qu'il soit plus attrayant pour les entreprises d'investir dans le capital qui augmente leur productivité.

    Lorsque nous parlons du problème de la productivité, je pense que les gens ont parfois l'impression que c'est une question épineuse. Ils se disent: « Je travaille 12 heures par jour; je n'arrête pas, et vous me dites que je ne suis pas productif. » La réalité est plutôt que les travailleurs n'atteignent pas leur productivité maximale parce que leurs entreprises n'investissent pas nécessairement dans les outils, les capitaux ou les logiciels qui pourraient les rendre plus productifs.

    Par exemple, certains employés de petites entreprises s'embourbent dans la saisie de leurs dépenses trimestrielles. Il existe probablement de meilleurs logiciels qui leur permettraient de le faire plus rapidement, mais cela impliquerait un investissement. Ce n'est pas nécessairement une dépense que toutes les entreprises peuvent se permettre, alors elles s'en tiennent à des systèmes désuets. Cela coûte du temps aux employés.

    Si vous avez d'autres recommandations qui ne portent pas sur la déduction pour amortissement, n'hésitez pas à nous les soumettre. Je pense que nous sommes à la recherche des meilleures idées qui soient.

    Pour terminer, je sais que M. Morantz se préoccupe beaucoup de nos entrepreneurs, comme nous tous, je crois. Nous voulons nous assurer qu'ils se sentent soutenus.

    Ayant passé beaucoup de temps avec des entrepreneurs, je peux dire que nous avons un excellent financement à l'échelle régionale, par exemple grâce à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, ou FedDev Ontario. Futurpreneur Canada et les programmes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada offrent des sommes importantes.

    Beaucoup d'aide est offerte aux innovateurs canadiens pendant la première et la deuxième étapes. Là où ils se retrouvent coincés, c'est lorsqu'ils essaient de lancer leur entreprise à la troisième ou à la quatrième étape.

    Au Comité, nous avons notamment appris que seulement 4 % du Régime de pensions du Canada sont investis dans des entreprises canadiennes. En Australie, les investissements dans les entreprises du pays s'élèvent à 50 %, et aux États-Unis, à 75 %.

    Pensez-vous que nous devrions apporter des changements au Régime de pensions du Canada afin d'investir dans nos entrepreneurs et nos innovateurs?

    Veuillez s'il vous plaît répondre rapidement, parce que nous avons largement dépassé le temps prévu pour cette intervention.

    Bien sûr. C'est très commun dans les autres administrations. Un taux d'investissement de 4 % est très faible.

    Merci, madame Dzerowicz.

    Nous allons maintenant entendre M. Ste‑Marie. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Aujourd'hui, mon estimé collègue et porte-parole en matière de sciences et d'innovation, M. Maxime Blanchette‑Joncas, est au Centre des congrès de Québec, dans le cadre de la Semaine mondiale de la Francophonie scientifique organisée par le gouvernement du Québec, en collaboration avec l'Agence universitaire de la Francophonie.

    Mme Poncelin de Raucourt ou M. Colleret, selon vous, quelles initiatives le gouvernement fédéral peut-il prendre afin de s'assurer de la vitalité et de la promotion de la recherche et de la production scientifique en français au Québec et dans les communautés francophones hors Québec?

    Merci beaucoup.

    J'arrive d'ailleurs de cette magnifique semaine. À ce propos, je vous invite à lire un texte publié ce matin dans Le Devoir et rédigé par M. Rémi Quirion, scientifique en chef du Québec. M. Quirion y célèbre la science en français et il parle de ce qui se fait en ce moment et de ce qui pourrait être fait davantage. Je pense qu'il a en cela une excellente collaboration et l'appui de la conseillère scientifique en chef du Canada, Mme Mona Nemer.

    Effectivement, la place que peut occuper le français dans la science doit être défendue. Il est en perte de vitesse de manière importante dans le milieu scientifique. Dans son texte, M. Quirion note que près de 90 % des articles scientifiques dans le monde sont aujourd'hui publiés en anglais, alors que cette part était de 60 % dans le milieu des années 1950. Le français et la pluralité des langues sont importants pour permettre, premièrement, aux chercheurs de faire carrière dans leur langue naturelle et, deuxièmement, pour permettre à la population et aux entrepreneurs d'avoir accès aux dernières connaissances dans la langue dans laquelle ils sont les plus habitués de travailler.

    Il faut plus que jamais soutenir la communauté scientifique francophone pour montrer que le français a sa place en science et qu'il est possible, et même souhaitable, de faire une carrière scientifique en français. Pour cela, il faut que les chercheurs puissent faire leurs recherches en français, faire leurs demandes de subventions en français et publier également en français.

    Par exemple, il faut soutenir les différentes initiatives de vulgarisation scientifique comme la revue Québec Science, l'organisme Savoir média et le média La Conversation Canada. Il faut que la science soit accessible en français pour favoriser la découvrabilité des contenus scientifiques.

    Il y a également des services, comme le Service d'aide à la recherche en français qui a été mis en place par l'Association francophone pour le savoir, ou Acfas. Je souligne l'investissement du gouvernement fédéral par l'intermédiaire de Patrimoine canadien. Par ces initiatives, nous pensons qu'il faut aussi soutenir les francophones vivant en milieu minoritaire.

    Il s'agit de s'assurer que les subventions peuvent être accessibles de façon équitable aux personnes qui veulent faire de la recherche dans leur langue, de s'assurer qu'elles ont des instruments de diffusion de la recherche dans leur langue et de faire en sorte de soutenir toute l'industrie et tous les mécanismes de traduction simultanée pour que le plurilinguisme soit célébré.

    Merci, madame Poncelin de Raucourt.

    Je suis certain que vous aurez d'autres occasions d'en parler. Merci.

    Nous allons maintenant entendre M. Blaikie. Allez‑y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Gray, il s'est passé quelque chose d'étrange lundi. J'étais à la Chambre pour participer aux débats sur le projet de loi du chef du Parti conservateur sur le logement et ma collègue, Jenny Kwan, qui est notre porte-parole en matière de logement, lui a posé une question au sujet de l'importance de construire plus de logements sociaux. Nous vivons une crise du logement au Canada et nous savons que nous avons besoin de logements aux deux bouts de la chaîne. Elle a cité plusieurs études de la Banque Scotia, selon lesquelles le parc de logements du Canada est à environ 3,5 % à l'heure actuelle. La Banque a fait valoir qu'il faudrait à tout le moins doubler ce taux pour qu'il corresponde à la moyenne de l'OCDE.

    En réponse à la question de ma collègue, qui lui demandait pourquoi il ne parlait jamais de logements sociaux, le chef du Parti conservateur a répondu: « Les Canadiens n'ont pas besoin d'une mainmise à la soviétique sur le logement. » Êtes-vous d'accord avec le chef conservateur lorsqu'il dit que la Banque Scotia recommande une mainmise à la soviétique sur le logement au Canada?

    Je crois que vous parlez du rapport de Rebekah Young. Je crois qu'il présente des éléments financiers importants que les membres de tous les partis peuvent reconnaître: si nous ne créons pas plus de logements sociaux, si nous ne réduisons pas le coût du logement, alors le coût des transferts du gouvernement augmentera, parce qu'il s'agit d'une grande partie des dépenses de la population.

    Le rapport est tout à fait exact. Il faut accroître le parc de logements.

    Vous n'avez pas l'impression que le rapport représente le début d'un gouvernement de style soviétique au Canada.

    Non. Ce n'est pas ainsi que j'ai interprété le rapport.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Mertins-Kirkwood, souhaitez-vous ajouter quelque chose sur le sujet? Voulez-vous nous parler de l'importance de construire plus de logements sociaux au Canada?

    Avec plaisir. Merci.

    Nous avons beaucoup entendu parler de productivité jusqu'à présent aujourd'hui, et le logement représente un énorme frein pour la productivité. Nous savons que, dans le contexte du tourisme, si les gens ne peuvent pas vivre là où ils veulent travailler, il est difficile de trouver les travailleurs dont nous avons besoin; il est difficile de les attirer.

    Le logement représente un enjeu important, et le logement social est la solution pour de nombreuses raisons. La première, c'est que le logement social est abordable. C'est une chose d'avoir une offre axée sur le marché, c'est‑à‑dire des logements haut de gamme trop chers pour la plupart des gens. C'en est une autre de fournir des logements abordables, surtout des logements appartenant à l'État. C'est aussi très logique sur le plan financier, car si les gouvernements construisent des logements, ils possèdent des actifs, et cela ne représente pas nécessairement un coût net pour le gouvernement. C'est vraiment important.

    C'est aussi l'occasion de construire plus de logements verts et de réfléchir davantage à la façon dont nous concevons nos villes plutôt que de simplement permettre l'étalement urbain, ce qui ne réglera pas beaucoup de nos problèmes.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Nous allons maintenant entendre à nouveau M. Richards. Allez‑y.

    Je reviens à vous, madame Potter.

    J'ai dit que j'avais quelques questions à vous poser. Nous avons le temps pour une seule, mais cela me va. J'ai réussi à voler un peu plus de temps, alors nous allons passer à la deuxième question que je voulais vous poser.

    L'un des défis pour l'industrie au Canada, du moins dans certaines régions du pays, consiste à prolonger la saison. Nous savons que la saison estivale est cruciale. Il est évidemment utile de pouvoir la prolonger.

    Pour y arriver et pour faire des affaires pendant la saison intermédiaire, nous pouvons attirer la clientèle des congrès. Je pense que vous en avez parlé un peu plus tôt, mais j'aimerais que vous nous en disiez davantage sur le sujet.

    Je sais que les événements sont réservés deux, trois ou cinq ans à l'avance, ce qui représente un défi. Il y a eu une légère hausse à la suite de la COVID, mais de nombreux membres de l'industrie m'ont fait part de leurs préoccupations au sujet des événements qui seront réservés au cours des prochaines années.

    Je me demande si vous pouvez nous parler un peu des répercussions de l'incertitude qu'ont créées certaines situations au Canada, comme le fait que notre pays a été l'un des derniers à éliminer les restrictions à la frontière après la COVID. Les gens avaient l'impression... Ils ne savaient pas si les frontières étaient ouvertes ou non; il était difficile d'obtenir des visas. Nous avons aussi connu des situations chaotiques dans les aéroports l'été dernier.

    Ces enjeux ont été créés par le gouvernement actuel.

    Pourriez-vous nous parler un peu de certaines des répercussions qu'a eues la situation sur la capacité d'attirer le secteur des affaires pour les prochaines années? Quelles seront les conséquences à cet égard? Vous pourriez peut-être même parler de l'importance de ce secteur pour attirer des gens vers votre industrie.

    Les événements et les voyages d'affaires représentent 40 % de notre industrie. C'est l'équivalent de toute l'industrie touristique de l'Ontario. Si nous retirions l'Ontario de l'équation, à quoi ressemblerait notre industrie au Canada?

    Les événements d'affaires sont réservés plusieurs années à l'avance... jusqu'à 10 ans à l'avance. Les événements d'affaires qui ont été comptabilisés au cours des dernières années avaient été reportés, parce qu'ils avaient été réservés pendant la pandémie. Pour ce qui est de nos calendriers jusqu'en 2025, 2026, 2027 et au‑delà, nous avons très peu de réservations ici au Canada.

    C'est en partie une question de réputation. Est‑il encore difficile de se rendre au Canada? Est‑il encore difficile d'entrer dans notre pays?

     Nous travaillons en étroite collaboration avec IRCC à la question des visas de visiteur pour les événements d'affaires et nous essayons de simplifier ce système, mais cela pose toujours un défi.

    Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec l'ASFC dans le cadre de son initiative de gestion des cotisations et des recettes et nous avons veillé à ce qu'un règlement conçu pour les nouveaux produits qui entrent au pays ne nuise pas aux produits qui entrent temporairement.

     C'est une partie importante de nos activités, car cela prolonge la saison intermédiaire, comme vous l'avez dit à juste titre. Les événements d'affaires ont tendance à avoir lieu à l'automne — je suis à Vancouver aujourd'hui parce que je participe à un tel événement — et au printemps. Pendant ces mois, les hôtels sont habituellement moins achalandés que pendant la haute saison estivale.

    Ces événements jouent un rôle très important pour nous, mais ils contribuent aussi à la richesse et au bien-être des collectivités locales dans lesquelles ils sont tenus. Ils sont essentiels pour aider les entreprises comme les restaurants et les commerces de détail à rester ouvertes et rentables.

    Nous devons non seulement continuer à promouvoir le Canada comme destination de choix pour les événements d'affaires, mais aussi nous assurer que les processus entourant l'entrée de ces délégués au pays sont rationalisés et fonctionnent correctement.

    La modernisation à la frontière et l'accès à notre pays sont un autre domaine où nous aimerions que la technologie fasse davantage partie du processus permettant aux gens d'entrer au pays et d'en sortir. La biométrie et le contrôle numérique des passeports sont des technologies qui sont utilisées dans d'autres pays du monde et dans certains endroits au sein de notre propre ensemble concurrentiel. Ces mesures nous permettraient de faire du Canada une destination de choix pour les événements d'affaires à l'avenir.

    Merci, monsieur Richards.

    Nous allons maintenant entendre Mme Bendayan. Allez‑y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais poser quelques questions aux représentants de l'Université du Québec, et la première portera sur les prêts d'études.

    L'année dernière, notre gouvernement a éliminé les intérêts sur les prêts d'études canadiens. Nous avons transféré l'argent au gouvernement du Québec en vue d'une élimination similaire des intérêts sur les prêts d'études au Québec.

    Auriez-vous aimé voir le gouvernement du Québec supprimer les intérêts sur les prêts d'études pour nos étudiants québécois?

    Merci beaucoup de votre question.

    D'entrée de jeu, je peux vous dire qu'effectivement, nous sommes très sensibles à cette question. Je siège moi-même au comité consultatif de la ministre de l'Enseignement supérieur du Québec, appelé Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, ou CCAFE. Celui-ci fait régulièrement des présentations au gouvernement pour le sensibiliser au défi que pose l'accessibilité financière aux études de même qu'au fait que les prêts et bourses sont un outil stratégique et essentiel. L'endettement étudiant est une chose à surveiller avec soin.

    Compte tenu de la population étudiante que nous avons à l'Université du Québec, toutes les mesures qui permettent d'atténuer cet obstacle lié à l'accessibilité sont les bienvenues. Je ne voudrais pas m'immiscer dans les relations politiques, mais je sais qu'il y a tout de même des choix importants qui ont été faits depuis longtemps par le Québec pour rendre les études les plus accessibles possible.

    Je pense que le Programme de prêts et bourses du Québec est avant-gardiste et très généreux. De toute évidence, on peut toujours l'améliorer et favoriser une meilleure accessibilité aux études.

    Merci beaucoup, madame Poncelin de Raucourt.

    Je vais maintenant m'adresser à M. Gray, de la Chambre de commerce du Canada.

    Monsieur Gray, l'un de vos membres, la Chambre de commerce de Calgary, a remis en question la proposition de Danielle Smith voulant que l'Alberta se retire du Régime de pensions du Canada, et a remis en question les réels avantages d'un tel retrait pour les Albertains.

    La présidente de la Chambre de commerce de Calgary a fait valoir que la province avait bénéficié de son appartenance à un plus grand bassin. Cela signifie que les dépenses et les risques sont partagés. Elle a également ajouté que la province ne pouvait pas miser sur le même rendement de l'investissement que celui du fonds national.

    Est‑ce quelque chose que vous entendez aussi, monsieur Gray?

    Ce qui préoccupe surtout les entreprises, c'est la mobilité de la main-d'œuvre, l'application des fonds de retraite d'une province à l'autre et la façon dont cela affecte les activités commerciales. Toutes les entreprises qui mènent des activités à Ottawa et à Gatineau vous diront que le déplacement des employés de l'autre côté de la frontière, même temporairement, est un cauchemar fiscal qui n'en vaut pas nécessairement la peine.

    En raison de l'absence de toute mention dans le discours du Trône et du désir de ne pas aller de l'avant avec la tenue d'un référendum tant qu'un chiffre ferme et définitif n'aura pas été établi, je crois qu'il y aura très peu de progrès à cet égard dans un avenir rapproché, et je pense que nous en sommes reconnaissants. La Chambre de commerce du Canada ne préconisera jamais l'incertitude dans le contexte de l'investissement des entreprises dans les provinces.

    Vous connaissez toutefois la position de la Chambre de commerce de Calgary sur le sujet.

    Tout à fait, oui.

    Êtes-vous du même avis?

    Oui.

    Merci, monsieur Gray.

    Monsieur le président, combien de temps me reste‑t‑il?

    Il vous reste une minute.

    Monsieur le président, j'aimerais donner avis de la motion suivante. Je vais la lire aux fins du compte rendu:

    Je comprends évidemment qu'en donnant avis de la motion aujourd'hui, nous pourrons voter à son sujet dans le cadre d'une prochaine réunion.

    Merci, monsieur le président.

    Nous pourrons voter à son sujet dans les 48 heures, oui.

    Vous n'avez plus de temps, madame Bendayan.

    Nous passons maintenant à la troisième et dernière série de questions.

    Nous allons d'abord entendre M. Morantz, qui dispose de cinq minutes. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais céder la parole à M. Hallan. Il souhaite présenter deux motions.

    Merci, monsieur Morantz.

    Monsieur le président, j'aimerais présenter deux motions, rapidement. Je ne veux pas prendre trop de temps, alors...

    Est‑ce que vous présentez les motions ou vous en donnez avis?

    Je donne avis des motions.

    D'accord. Nous avons entendu le mot « présenter », mais vous donnez avis des motions.

    Monsieur le président, j'aimerais donner avis de deux motions aujourd'hui.

    Le premier avis vise la motion suivante:

    La deuxième motion est la suivante:

    Merci.

    Je rends la parole à mon collègue.

    Merci.

    M. Ste‑Marie invoque le Règlement. Allez‑y.

    Je remercie mes collègues de leurs motions, mais les interprètes nous ont signalé que ce n'était pas la version des motions qui leur ont été distribuées. L'interprétation n'a donc pas pu être faite correctement. Je comprends qu'il s'agit de là d'un avis et que nous aurons le temps de les recevoir par écrit dans les deux langues officielles. Nous pourrons alors en prendre compte.

    Je tenais à vous signaler ce que les interprètes nous avaient dit.

    Merci.

    Merci, monsieur Ste‑Marie.

    Veuillez vous assurer, mesdames et messieurs les membres du Comité d'être le plus clair et le plus concis possible lorsque vous présentez des renseignements détaillés, afin que nos interprètes puissent bien vous comprendre.

    Je vous demanderais de transmettre vos motions aux députés et au greffier. Merci.

    Allez‑y, monsieur Morantz.

    Combien me reste‑t‑il de temps, monsieur le président?

    Il vous reste deux minutes et 20 secondes.

    J'aimerais donner la chance à Mme Oliver de nous parler du système de paiement en temps réel.

    Madame Oliver, dans votre déclaration, vous avez dit que vous partagiez les préoccupations de l'ancien gouverneur de la Banque du Canada, David Dodge, qui estime que l'apparente complaisance du Canada à faire entrer les éléments clés de son système financier dans l'ère numérique est le résultat d'un manque de volonté politique.

    Pourriez-vous nous parler de vos préoccupations à cet égard?

    Bien sûr. Nous avons inclus cela dans notre mémoire, et j'ai remarqué que mon homologue de Questrade, qui a témoigné le mois dernier, a également utilisé cette citation. Elle représente vraiment un sentiment partagé dans l'ensemble de notre secteur.

    ACI a réalisé un examen mondial des paiements en temps réel; la société a étudié la situation partout dans le monde. L'examen a révélé que les mandats des gouvernements représentaient presque une exigence de base pour que les banques et les entreprises de paiement passent aux paiements en temps réel, et que les gouvernements se rendaient compte que ce type de paiement pouvait stimuler l'économie.

    La Réserve fédérale américaine ira de l'avant avec FedNow, malgré la présence de systèmes de paiements privés, ce qui appuie les constatations d'ACI. Elle prévoit que FedNow, sa version du système de paiement en temps réel, permettra de réduire de 10 milliards de dollars les frais de retard et les frais pour fonds insuffisants que doivent payer les particuliers et les entreprises.

    Je voudrais juste souligner une autre chose qui est dans votre mémoire. Cela va comme suit:

    C'est une déclaration très forte, et je reviens à ma question initiale. Je sais qu'il ne reste que quelques secondes. Si cette politique était mise en œuvre, comment avantagerait‑elle les consommateurs sur le plan de la rentabilité?

    Cela signifierait que lorsque de l'argent est transféré, il le serait en temps réel. Il s'agirait de paiements riches en données pouvant être retracés de bout en bout, ce qui permettrait de réduire la fraude et de faciliter les enquêtes. Si l'on considère, par exemple, la distribution des aides d'urgence par le gouvernement, ou même simplement les transactions entre entreprises dans le contexte des chaînes d'approvisionnement, cela signifierait que les entreprises et les particuliers pourraient mettre leur argent à profit immédiatement après l'avoir reçu.

    En réalité, le paiement en temps réel — ses gains d'efficacité et sa tarification équitable, quelle que soit la taille de l'institution financière hôte — aura un coût pour les grandes institutions financières concernées.

    En effet, les retards quant au règlement des transactions font en sorte que l'institution qui transfère l'argent accumule des intérêts ou est en mesure d'utiliser les fonds d'une autre manière lorsque le règlement est retardé. Si je vous envoie quelque chose à 18 heures un vendredi et qu'il y a un jour férié le lundi, l'argent n'arrivera pas avant mardi matin à 9 heures.

    Merci, madame Oliver et monsieur le député Morantz.

    Nous passons maintenant à la députée Thompson.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis désolée de ne pas être présente en personne aujourd'hui, mais je suis très reconnaissante de pouvoir me joindre à vous en ligne.

    Je remercie tous les témoins. J'accueille très favorablement vos contributions à cette séance de consultations prébudgétaires.

    Je commencerai par vous, madame Nugent. Je suis désolée qu'en raison de difficultés techniques, nous ne puissions pas entendre vos réponses aux questions d'aujourd'hui, mais je salue le fait que vous tenez à rester jusqu'au bout.

    Je tiens à souligner qu'Océans Nord participe à des recherches très importantes dans le Canada atlantique. Bien sûr, je viens de St. John's‑Est. C'est très préoccupant pour moi de constater que l'été dernier, en août en particulier, nous avons enregistré les températures les plus élevées de tous les temps dans les Grands Bancs, qui, comme vous le savez peut-être et comme les autres personnes présentes dans la salle le savent peut-être, sont une zone de pêche importante, une partie importante de l'écosystème marin.

    Il ne fait aucun doute qu'Océans Nord a fait un travail formidable pour renforcer le lien qui existe entre l'océan et le climat. Pourriez-vous expliquer au Comité à quel point les données relatives aux changements climatiques sont importantes pour la gestion des pêches? Je vous en saurais gré et j'attendrai cette réponse avec impatience.

    Je vais maintenant m'adresser à M. Mertins-Kirkwood pour parler de garderies.

    Je suis également heureuse de constater que Terre-Neuve‑et‑Labrador — même si notre population est assez modeste — a été en mesure d'atteindre l'objectif de 10 $ par jour deux ans plus tôt que prévu. Je pense qu'il est important de le souligner. Malgré cette réalisation importante, il est évident que nous avons encore des défis à relever à cet égard — notamment, en raison du manque d'infrastructures et de main-d'œuvre —, comme c'est le cas, je crois, dans l'ensemble du pays. J'estime que, dans ce secteur, la rémunération est un élément important du recrutement et de la fidélisation.

    Pourriez-vous nous parler des provinces et des territoires qui font des avancées en matière de rémunération, et plus particulièrement de salaires, pour les éducateurs de la petite enfance? Outre les salaires, quels sont les autres problèmes que les provinces et les territoires doivent régler pour s'assurer de répondre à la demande de places en garderie de leurs populations?

    Merci.

    C'est évidemment quelque chose qui me tient à cœur. J'ai trois jeunes enfants et je connais donc bien les services de garde au Canada.

    Cela dit, ce n'est pas mon domaine d'expertise. Je serais heureux que notre expert en la matière fasse un suivi avec vous, mais je ne serais pas à l'aise de m'exprimer à ce sujet.

    Merci. J'aimerais vraiment que ce suivi soit fait.

    Si je peux vous poser une question en matière de logement... En fait, avant de passer à la question, êtes-vous à l'aise de répondre à une question à ce sujet ou si vous préférez que je pose la question pour que votre organisme y réponde ultérieurement?

    Des voix: Oh, oh!

    Oui, je peux parler de logement.

    Je suis désolée. Je ne cherchais pas à être facétieuse. Je veux juste éviter de perdre le temps qui m'est imparti.

    L'offre de logements est évidemment essentielle pour lutter contre l'inflation et pour l'abordabilité, et c'est quelque chose que le Comité s'est souvent fait dire. Nous l'avons certainement entendu au cours des dernières semaines. On nous a aussi fait quelques recommandations clés: il faut relancer les mesures incitatives pour soutenir la construction de logements voués à la location, fournir un soutien aux ménages vulnérables, augmenter le nombre de logements sociaux, revoir les systèmes locaux de zonage et d'autorisation, et réévaluer la réglementation. À l'aune de ces recommandations, pouvez-vous nous donner un aperçu des problèmes structurels qui contribuent actuellement à cette crise du logement?

    Bien sûr. Il y en a beaucoup. Nous savons que la crise du logement actuelle est en préparation depuis des décennies. Elle n'est pas attribuable à un seul gouvernement, tous paliers confondus. Toutes les parties concernées sont responsables d'avoir laissé la situation se dégrader à ce point.

    Nous avons entendu tout à l'heure que nous avons cessé d'investir dans le logement social. C'est une des facettes de ce problème. Nous avions décidé de laisser le marché venir à la rescousse, mais il ne l'a pas fait. Le gouvernement doit jouer un rôle plus important.

    C'est bien sûr vrai à tous les paliers. Vous avez mentionné la question du zonage. Le zonage est un obstacle énorme à l'échelon municipal, et c'est une question délicate pour le gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral est récemment retourné dans l'arène de la construction de logements — ou du moins à soutenir le logement —, et c'est tout à fait la direction qu'il doit prendre. Nous aimerions qu'il le fasse davantage et qu'il y consacre plus d'argent.

    Comme je l'ai dit, il convient de noter que lorsque les gouvernements construisent des logements, ils se dotent d'actifs, et tant que nous restons propriétaires de ces actifs, il ne s'agit pas d'un coût net pour le gouvernement. Cela vaut la peine d'être noté dans le bilan du gouvernement.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Thompson.

    Nous passons maintenant au député Ste‑Marie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Poncelin de Raucourt, quand on pense à la recherche, on pense souvent aux organismes subventionnaires. Or, vous accordez une importance particulière à la capacité des ministères à soutenir la recherche pour répondre aux besoins.

    Quel rôle les ministères devraient-ils jouer, selon vous?

    De plus, comment pouvons-nous protéger l'indépendance des universités qui concluent des partenariats avec des ministères quant à la réalisation des travaux de recherche?

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Les ministères financent effectivement des recherches, qui sont généralement de nature appliquée, en fonction de leurs priorités. Je vous dirigerais encore vers le rapport Bouchard, qui explique bien toute la différence entre la recherche librement décidée par les chercheurs et celle qui est orientée. Ce sont vraiment deux composantes importantes de l'écosystème scientifique.

    Les universités ont des expertises particulières qui peuvent aider les ministères. Par exemple, un ministère peut financer une recherche sur la restauration et la protection des habitats du poisson qui sont touchés par des activités minières en milieu nordique, ou encore une recherche sur les défis de l'industrie touristique pour ce qui est d'offrir un soutien adéquat aux petites ou moyennes entreprises et aux organismes sans but lucratif de ce secteur.

    Comment faire pour que cette recherche soit indépendante?

    En fait, il faut faire confiance en l'éthique des chercheurs. Quelle que soit l'origine de la demande, qu'elle vienne d'eux, des milieux ou des ministères, ils appliquent une éthique sur le plan de l'indépendance de la recherche. Ils sont là pour analyser les faits, ainsi que pour donner des conclusions et les diffuser.

    Il existe aussi des mécanismes, actuellement, pour garantir ce qu'on appelle la liberté universitaire. Ces mécanismes sont là pour que, peu importe l'origine de la demande, la recherche demeure indépendante et qu'elle se fasse en toute conscience de la liberté du chercheur qui va donner ses conclusions.

    Je vous remercie beaucoup.

    Pouvez-vous nous parler de l'idée de financer des secrétariats aux prix et aux distinctions?

    Merci.

    Cette proposition, qui figure dans notre mémoire, est en lien avec la valorisation des carrières scientifiques en français et avec la nécessité de les légitimer. On accorde une grande importance à la valorisation de nos chercheurs et chercheuses à l'échelle du Canada. Nous voulons les amener à déposer des dossiers de candidature pour qu'ils obtiennent des prix et des distinctions et qu'ils fassent rayonner l'excellence de la recherche au Canada.

    Dans plusieurs établissements de petite ou de moyenne taille, voire dans de grands établissements francophones, il faut des équipes qui collaborent avec les chercheurs afin de les aider à constituer des dossiers et à les présenter, par exemple, à la Société royale du Canada. Des gens de cette société nous disaient que certaines grandes universités anglophones déposaient jusqu'à 48 dossiers au cours d'une même année, tandis que d'autres universités n'en déposent pas, ou en déposent un ou deux. L'existence d'un secrétariat pour aider les chercheurs à constituer leur dossier change la donne pour ce qui est de la capacité de présenter des dossiers à des établissements prestigieux et ainsi faire valoir et rayonner l'excellence de la recherche.

    Nous suggérons donc de mettre en place des subventions pour permettre aux établissements qui n'ont pas de secrétariat de cette nature d'en créer un pour pouvoir constituer et déposer des dossiers et faire rayonner la recherche en français au Canada. Nous pourrions travailler sur cette question avec Patrimoine canadien ou avec d'autres interlocuteurs.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Ste‑Marie.

    Nous allons maintenant passer au député Blaikie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Mertins-Kirkwood, sur la Colline du Parlement, on parle beaucoup de la taxe sur le carbone, évidemment, mais on ne parle pas assez des profits des sociétés pétrolières et gazières et de l'augmentation considérable des profits qu'elles ont connue au cours des deux dernières années.

    Les néo-démocrates ont proposé un impôt sur les bénéfices exceptionnels. C'est quelque chose qui se fait dans d'autres pays et qui séduit des intervenants de tout le spectre idéologique. Au Royaume-Uni, par exemple, c'est un gouvernement conservateur qui a mis de l'avant l'idée d'un impôt sur les bénéfices exceptionnels.

    Pouvez-vous nous parler des effets que les importants profits des sociétés pétrolières et gazières peuvent avoir sur les budgets des ménages canadiens et de la façon dont un impôt sur les bénéfices exceptionnels pourrait être utilisé pour remédier à cela dans une certaine mesure?

    Oui. Tout d'abord, nous sommes en faveur de cet impôt sur les bénéfices exceptionnels. Nous l'avons inclus dans notre version du budget fédéral. Nous pensons qu'elle est nécessaire. Comme vous le soulignez, les compagnies pétrolières et gazières ont engrangé des bénéfices records, du moins au cours des trois dernières années.

    La production atteint un niveau record alors même que l'emploi est en baisse dans ce secteur par rapport à 2014, de sorte qu'une part de plus en plus grande de cet argent... Nous avons déjà entendu parler de la question de la productivité. Le secteur des entreprises — et le secteur pétrolier et gazier en est peut-être le meilleur exemple — dispose de plus de liquidités qu'avant et il n'investit pas cet argent dans des actifs productifs, dans les ressources humaines et dans la formation. Il le distribue sous forme de dividendes. Il s'agit d'un problème énorme, non seulement du point de vue de l'équité et du climat, mais aussi d'un point de vue économique.

    Nous en sommes à un point où les profits du pétrole et du gaz contribuent à l'inflation au moins autant que la taxe sur le carbone — au moins autant que les gens aiment insister sur cette dernière — et nous pourrions utiliser cet argent pour des choses plus productives.

    Merci beaucoup.

    Est‑il juste de dire que le secteur du pétrole et du gaz se considère comme un chef de file de l'économie canadienne, mais qu'il n'exerce pas le leadership qu'il devrait exercer sur le plan des investissements commerciaux au Canada?

    Oui. Le secteur du pétrole et du gaz est un élément important de l'économie canadienne, mais ce n'est pas le seul. On exagère souvent, je pense, l'importance du secteur pétrolier et gazier au Canada. Il joue certainement un rôle politique de premier plan, mais il ne nous aide certainement pas à respecter nos obligations en matière de climat. Compte tenu des sommes qui y sont investies, il contribue à beaucoup moins d'emplois et d'avantages pour la collectivité que de nombreux autres secteurs de l'économie, et ce, en dépit de ses énormes profits.

    L'un de ces autres secteurs importants est évidemment l'économie des soins. Pouvez-vous nous parler un peu de l'importance de l'économie des soins au Canada et de l'intérêt d'investir dans ce secteur?

    Oui. L'économie des soins est très importante pour deux raisons. Tout d'abord, le travail dans le secteur des soins est un travail à faible émission de carbone, et c'est important de le souligner. Nous savons que nous devons passer à une économie plus propre, et pour les personnes qui travaillent dans les soins de santé, dans l'enseignement et dans toutes sortes de services — souvent des services publics —, il s'agit d'un travail à faible émission de carbone, ce qui est une excellente chose. C'est ainsi que nous pouvons faire croître l'économie sans utiliser davantage de ressources.

    L'autre raison pour laquelle c'est important, c'est que, pour des montants équivalents, il est possible de créer beaucoup plus d'emplois dans le secteur des soins que dans celui du pétrole et du gaz, qui est extrêmement capitalistique. Ce secteur est très gourmand en capitaux et il ne crée pas beaucoup d'emplois. Malgré la taille de l'industrie pétrolière et gazière, il n'est pas nécessaire d'investir autant dans d'autres secteurs pour maintenir le nombre total d'emplois. À investissements égaux, nous pouvons créer beaucoup plus d'emplois dans l'économie des soins et dans d'autres secteurs.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Nous passons maintenant au député Lawrence.

    Merci beaucoup.

     C'est toujours un plaisir d'assister aux réunions du Comité. Nous avons d'excellents témoins aujourd'hui. Honnêtement, j'aimerais pouvoir poser des questions à chacun d'entre vous, mais mes questions s'adresseront essentiellement à Mme Oliver et elles porteront sur le système bancaire ouvert.

    C'est une question que j'ai posée à un représentant d'une autre entreprise de technologie financière. Tout d'abord, savez-vous à quelle période de l'année nous sommes?

    C'est l'automne.

    Savez-vous quand le gouvernement a dit qu'il aurait une législation sur le système bancaire ouvert?

    Je crois qu'aux termes de son programme, il s'est engagé à mettre en place un système bancaire ouvert en 2023.

    Oui, en 2023. Je crois que c'était en janvier. Nous sommes maintenant neuf mois plus tard.

    Vous pourriez peut‑être aussi indiquer au Comité où le Canada se situe en matière de réglementation et de cadre — sans entrer dans les détails — et pourquoi les services bancaires ouverts sont un élément important de la modernisation qui doit être apportée au cadre financier des Canadiens, un élément sans lequel nous prendrons encore plus de retard, sachant, bien sûr, que nous sommes à l'heure actuelle presque les derniers en termes de productivité au sein de l'OCDE.

    Je vous remercie de l'intérêt que vous portez au système bancaire ouvert.

    Oui, certainement. Plusieurs pays ont adopté le système bancaire ouvert. Par exemple, le Royaume-Uni en est à sa deuxième itération et d'autres en sont à leur troisième.

    Il n'y a pas un seul pays au monde qui a adopté puis retiré le système de paiement en temps réel et le système bancaire ouvert, et nous nous en réjouissons. Au printemps dernier, le Royaume-Uni a fait état de 12 milliards de livres économisés par les particuliers et de 6 milliards de livres économisés par les entreprises grâce au système bancaire ouvert. La semaine dernière, le bureau américain de protection financière des consommateurs — le Consumer Financial Protection Bureau — a proposé une réglementation pour encadrer la mise en œuvre de ce système aux États-Unis.

    Le Canada a des circonstances uniques, qui ont été communiquées par le groupe consultatif. Nous avons été très heureux de participer au groupe de travail sur la mise en œuvre, au travail concret qui a été fait sur les mérites de ce système et au sujet d'autres considérations connexes importantes. Ces travaux ont été concluants. La dernière étape est le plan de mise en œuvre, et nous avons constaté que toutes les parties portaient un grand intérêt à l'avancement de ce dossier.

    Rien que pour le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, nous avions une liste d'attente de plus de 14 000 clients avant même d'avoir un produit sur le marché. Or, depuis que nous avons mis le produit sur le marché, nous avons ouvert en moyenne 1 000 de ces comptes par jour et nous approchons les 100 000.

     Si je mentionne cela, c'est parce que les services bancaires ouverts et le système de paiement en temps réel permettront aux consommateurs de faire plus facilement le tour du marché. Ils pourront découvrir s'il existe une institution plus petite qui a été en mesure d'analyser leur situation particulière — nouveaux arrivants, locataires, travailleurs de l'économie parallèle — et qui peut les aider à réduire les risques, considérant qu'ils ne rentrent peut-être pas à ce moment‑là dans une boîte qui leur permet d'obtenir un taux concurrentiel pour un prêt hypothécaire, une ligne de crédit ou un prêt étudiant. Il existe des produits dans le monde entier qui misent sur ces systèmes bancaires ouverts pour réduire le risque de ces clients et leur offrir des taux plus concurrentiels.

    Merci beaucoup. C'était un témoignage fantastique. Je pourrais peut-être en faire un résumé et vous poser ensuite une question pour poursuivre dans cette voie.

    Je connais l'exemple du Royaume-Uni. Vous avez dit qu'entre les entreprises et les consommateurs, c'est 18 milliards de livres qui ont été économisés. Je ne me souviens plus du taux de conversion, mais j'imagine que cela représente environ 30 à 40 milliards de dollars canadiens d'économies pour les entreprises et les consommateurs. Nous faisons intervenir la concurrence sur le marché des services financiers dans une région et un secteur de notre économie qui en sont très dépourvus, et nous réduisons les coûts pour les consommateurs et les entreprises.

    La dernière partie, que j'ai trouvée très intéressante, c'est que vous allez permettre à des personnes qui n'auraient pas pu avoir accès à du crédit d'en obtenir, parce qu'il y a des données supplémentaires qui peuvent être fournies avec le système bancaire ouvert. Ainsi, des personnes qui, auparavant, n'auraient peut-être pas pu se qualifier pour un prêt hypothécaire pourraient désormais s'en procurer un, ou à ceux qui n'auraient même pas pu obtenir un logement de se qualifier pour en avoir un. Nous allons aider les plus vulnérables. Nous allons aider les entreprises. Nous allons aider les consommateurs. Nous allons faire intervenir un peu plus de concurrence sur le marché, la rétablir.

    Ai‑je dit quelque chose d'erroné, ou croyez-vous que ce que j'ai dit est juste?

    Oui. Les données du Royaume-Uni sont fondées sur les données de 2019 et, oui, il s'agissait de 18 milliards de livres pour les particuliers et les entreprises.

    C'est exactement comme vous l'avez dit. L'une des meilleures entreprises canadiennes de technologie financière, Borrowell, permet aux locataires de bâtir leur [difficultés techniques] ou d'établir une cote de crédit en démontrant qu'ils paient leur loyer mensuel à temps. À l'heure actuelle, le paiement à temps de votre facture de téléphone a une plus grande incidence sur votre cote de crédit que le paiement de votre loyer. C'est donc le genre de produit qui pourrait être amélioré et offert de façon plus générale grâce au système bancaire ouvert. Borrowell défend cette cause depuis longtemps, et nous sommes fiers de travailler avec elle.

    Merci, monsieur Lawrence.

    Notre dernier intervenant pour la séance d'aujourd'hui sera M. Weiler. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poursuivre avec M. Mertins-Kirkwood.

    Ce sont d'ailleurs des questions qui relèvent directement de votre ressort.

    Depuis hier, Ottawa est l'hôte du Forum sur la finance durable, qui prendra fin aujourd'hui. Au nombre des invités figure le Conseil d'action en matière de finance durable. Ce groupe a été mis sur pied en 2021 pour fournir des conseils à la ministre des Finances sur la façon de bâtir un système financier durable. Une partie de ce travail consiste à mettre au point une taxonomie qui pourrait être utilisée dans l'ensemble du secteur.

    Nous savons que cela a eu une grande incidence dans d'autres pays qui ont adopté une telle mesure, tant pour la finance de transition que pour la finance verte. Nous avons appris hier que le Japon a investi environ 20 milliards de dollars dans le secteur de la transition à la suite de cette mesure.

    J'aimerais que vous expliquiez au Comité l'importance pour le Canada d'adopter un tel cadre, à la fois pour attirer des investissements et pour s'attaquer à des problèmes comme l'écoblanchiment au Canada.

    Le problème avec l'écoblanchiment, c'est qu'il est facile de dire que tout investissement peut être vert d'une façon ou d'une autre, et c'est là un risque réel. Nous avons constaté que bon nombre de politiques climatiques au Canada entraînent généralement une très petite réduction des émissions, mais qu'il n'y a aucun changement structurel. Il est très important d'avoir une taxonomie robuste qui peut indiquer clairement aux investisseurs et aux gouvernements quels types d'entreprises et de secteurs contribuent de façon tangible à la réduction des émissions à long terme. Autrement, nous attirons des investissements dans des solutions à court terme qui peuvent réduire les émissions, disons, au cours des cinq prochaines années, mais qui rendent plus coûteuse la réduction des émissions à long terme.

    Malheureusement, c'est une situation que nous voyons souvent, par exemple, dans le cas de la conversion du charbon au gaz et dans beaucoup d'investissements dans l'hydrogène bleu ou le captage du carbone. C'est le genre d'investissements qui pourraient réduire les émissions à grands frais au cours des 5 à 10 prochaines années, mais il en coûterait plus cher d'atteindre la carboneutralité à long terme. Une taxonomie crédible peut faire en sorte que nos investissements correspondent à nos objectifs à long terme.

    Je vous remercie.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez recommandé, dans le cadre du contre-budget fédéral, d'investir davantage dans l'assainissement du réseau. Bien entendu, dans le budget de cette année, nous avons prévu des crédits d'impôt pour investir là‑dedans afin que nous puissions tirer parti du fait que 85 % de notre réseau n'émet pas de gaz à effet de serre. Évidemment, nous devons doubler ou peut-être même tripler ce chiffre pour atteindre nos objectifs de carboneutralité.

    J'aurais aimé que vous expliquiez au Comité pourquoi nous avons besoin de cet investissement supplémentaire, en plus des crédits d'impôt qui existent déjà, d'autant plus qu'il s'agit d'un domaine de compétence provinciale.

    Merci. C'est une autre excellente question.

    Tout d'abord, le crédit d'impôt — en particulier, le crédit pour l'électricité — est une très bonne mesure parce qu'il sera surtout utile aux services publics provinciaux qui ont besoin de renforcer cette capacité. C'est une bonne chose. C'est bien que les sociétés d'État admissibles y aient recours.

    La raison pour laquelle le gouvernement fédéral doit intervenir, c'est parce qu'il faut établir des liens interprovinciaux et régionaux, ce qui constitue à la fois l'une des plus grandes limites et l'une des plus grandes possibilités dans le domaine de l'électricité. Dès que vous franchissez la frontière, cela relève immédiatement du fédéral. Plus nous pourrons établir un tel réseau entre les provinces — y compris entre les provinces et les États-Unis, s'il y a lieu — et entre les différentes collectivités, plus nous pourrons renforcer le réseau électrique et permettre à un plus grand nombre d'institutions de s'y brancher. Il y a beaucoup d'investisseurs privés qui veulent construire des parcs éoliens, des centrales solaires — cela paraît bien et c'est excitant —, mais ils doivent se brancher à quelque chose. Si nous ne pouvons pas fournir un tel réseau d'alimentation, cela nuira vraiment à notre capacité de décarbonation.

    Merci.

    Je voudrais m'adresser à M. Gray pour poursuivre dans la même veine.

    J'aimerais que vous nous expliquiez, du point de vue de la Chambre de commerce et de vos membres, le potentiel de croissance et de création de richesse que vous entrevoyez dans la transition vers une économie carboneutre.

    Bien sûr. Dans le prolongement de ce qui a été dit, il est clair que la taxonomie revêt une importance, mais la divulgation compte aussi, bien franchement. Les investisseurs méritent de savoir exactement à quoi sert leur argent et quels en seront au juste les résultats et le degré de risque. Nous n'avons pas encore accès à ce genre d'information.

    En même temps, je pense qu'il faut aider les petites entreprises à comprendre les risques auxquels elles s'exposent. Ce ne sont pas tous les restaurants familiaux qui comptent un scientifique des données parmi leur personnel, n'est‑ce pas?

    Je crois qu'il y a beaucoup de travail à faire à cet égard. La Chambre de commerce du Canada a demandé au gouvernement de tenir les promesses d'investissement qu'il a faites au centre d'analyse des données climatiques afin que les investisseurs puissent bien comprendre leur exposition aux risques liés au climat.

    Merci, monsieur Weiler.

    Nous tenons à remercier les témoins au nom de tous les membres du Comité et de tout le personnel — tous ceux qui contribuent à rendre possibles vos témoignages dans le cadre de nos consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024.

    Je tiens à m'excuser encore une fois auprès de Mme Amy Nugent. Elle a écouté tous les témoignages que nous avons entendus, et si les membres du Comité ont des questions à lui poser, ils pourront les lui faire parvenir. Je suis sûr qu'elle ne manquera pas de nous fournir des réponses.

    Nous vous en remercions. Nous allons recevoir votre mémoire et le texte de votre déclaration préliminaire, et cela fera partie de notre rapport. Merci beaucoup.

    Sur ce, chers collègues, la séance est levée.