FINA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je vous souhaite à tous la bienvenue à la 105^e séance du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Conformément à l'article 83.1 du Règlement et à la motion adoptée le jeudi 8 juin 2023, le Comité se réunit pour discuter des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024.

    C'est un honneur pour le comité des finances d'entreprendre sa tournée pancanadienne et ses consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024 ici même au Canada atlantique. Hier, nous étions à l'Île‑du‑Prince-Édouard, et aujourd'hui, nous sommes au Nouveau-Brunswick, dans la belle ville de Fredericton. Nous avons hâte d'entendre nos témoins.

    Au sein du comité des finances, nous avons des membres d'un peu partout au Canada, et nous en avons quelques-uns aujourd'hui avec nous qui viennent du Canada atlantique. Nous avons la députée Atwin, de Fredericton, la députée Thompson, de Terre-Neuve, et la députée Stewart, aussi du Nouveau-Brunswick.

    Pour ce qui est des autres membres du Comité, je vais leur demander de se présenter lorsque nous en serons à la période des questions. Comme je l'ai mentionné, nous venons d'un peu partout au Canada.

    Nous vous remercions d'avoir soumis votre nom et celui de votre organisation pour participer à notre étude. Votre témoignage est très utile pour préparer les recommandations qui se trouveront dans notre rapport.

    Sur ce, nous accueillons aujourd'hui Alex Boyd, président-directeur général de Greener Village, et Andrew Black, maire de la municipalité de Tantramar. Je vous souhaite la bienvenue.

    Monsieur Boyd, vous pouvez nous présenter votre déclaration liminaire, et nous enchaînerons avec celle de M. Black.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Greener Village est honoré d'apporter sa contribution aux discussions indispensables sur les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024.

    Greener Village est une organisation communautaire qui se consacre à la lutte contre la faim et à la promotion de la sécurité alimentaire dans la région du Grand Fredericton. Nous exploitons une cuisine d'apprentissage de classe 5, des jardins et des serres communautaires, une friperie qui fournit des ressources aux clients de la banque alimentaire, ainsi que des services saisonniers comme la préparation des déclarations de revenus et le soutien à la rentrée scolaire. Notre mission consiste également à mettre en place des infrastructures pour éviter que des aliments soient envoyés aux dépotoirs, à soutenir une production alimentaire commerciale évolutive, et à réduire les émissions de gaz à effet de serre associées à la chaîne d'approvisionnement alimentaire dépendante des importations.

     Nous envisageons un avenir où les produits alimentaires locaux à valeur ajoutée contribueront à une économie locale plus résiliente et plus autonome. L'indice d'insécurité alimentaire du Nouveau-Brunswick est de 22,7 %, le deuxième plus élevé du pays, et 30 % des enfants de la province vivent dans des ménages en situation d'insécurité alimentaire. En outre, 30 % des populations autochtones du Canada sont aux prises avec l'insécurité alimentaire, un problème encore exacerbé par les effets profonds des changements climatiques, qui ont perturbé les quatre piliers de la sécurité alimentaire au sein des communautés autochtones.

     Les origines des banques alimentaires remontent à 1981. La première banque alimentaire canadienne a été créée à Edmonton, en réponse au ralentissement économique de l'industrie pétrolière. Conçues à l'origine pour répondre à des besoins alimentaires temporaires d'urgence, les banques alimentaires se sont depuis multipliées dans tout le pays et apportent chaque année un soutien alimentaire à des millions de Canadiens par l'intermédiaire d'un réseau de plus de 4 750 organismes. En 2022 seulement, 6,9 millions de Canadiens, dont 1,8 million d'enfants, vivaient dans l'insécurité alimentaire. Il s'agit d'une augmentation substantielle par rapport à l'année précédente, une période caractérisée par une inflation sans précédent. Ce chiffre va continuer à augmenter. En septembre 2023, rien qu'à Greener Village, nous avons constaté une augmentation de 35,7 % de la demande par rapport à l'année précédente.

    Ce qui est affligeant et défie la logique au Canada, c'est l'importance du gaspillage alimentaire. Environ 58 % des fruits et légumes canadiens finissent par être jetés, et 32 % peuvent être récupérés grâce à des techniques de sauvetage alimentaire comme la congélation et l'emballage. Rien qu'au Canada atlantique, plus de 220 000 tonnes métriques de nourriture sont gaspillées chaque année, une quantité suffisante pour nourrir l'ensemble de la population du Canada atlantique pendant cinq mois.

     La sécurité alimentaire va au‑delà de l'accès à la nourriture. En tant qu'élément essentiel de l'infrastructure des services sociaux du Canada, elle englobe également l'amélioration des déterminants structurels et intermédiaires de la santé, afin d'atténuer les effets négatifs à long terme sur la santé et les coûts qui en découlent pour le gouvernement. Le coût de la vie continuant d'augmenter au Canada, les banques alimentaires sont devenues une bouée de sauvetage, un élément nécessaire de la culture canadienne actuelle qui sauve des vies aujourd'hui.

     Au milieu de l'année 2022, les prix des denrées alimentaires ont connu leur plus forte augmentation en 40 ans, une hausse de 11,4 %. Cette situation représente un défi alarmant pour les Canadiens qui sont déjà durement touchés par le coût de la vie. En récupérant des aliments destinés aux dépotoirs, il est possible d'éviter 3,82 tonnes d'émissions de CO₂ pour chaque tonne d'aliments récupérés. Si l'on fait le calcul, les 220 000 tonnes métriques de denrées alimentaires disponibles pour la récupération au Canada cette année équivalent à un prix du carbone de plus de 56 millions de dollars. D'ici 2030, ce chiffre passera à près de 150 millions de dollars.

    Si l'on y réfléchit bien, les retombées des investissements actuels dans la sécurité alimentaire se transformeront en gains exponentiels dans tous les secteurs. Les banques alimentaires et autres organisations caritatives alimentaires, en particulier, sont prêtes à évoluer pour améliorer non seulement l'aide offerte aux personnes dans le besoin, mais aussi leurs collectivités dans leur ensemble.

     Le principal obstacle à leur évolution est qu'elles doivent disposer d'un financement adéquat pour créer l'infrastructure, embaucher le personnel et mettre en place les cadres d'exécution des projets nécessaires pour sous-tendre leur succès à long terme. La création d'un fonds destiné à soutenir un programme pilote national pour les banques alimentaires serait le moyen idéal de stimuler l'innovation, le développement et les effets positifs des banques alimentaires partout au pays.

    En soutenant les initiatives de sécurité alimentaire, on assure non seulement l'accès à la nourriture, mais on améliore aussi la santé et le bien-être de nos collectivités. À cette fin, Greener Village présente des recommandations précises sur les catégories aux titres desquelles les banques alimentaires et les organisations caritatives alimentaires peuvent demander un financement pour des projets pilotes.

     La première catégorie est la sécurité alimentaire et la durabilité, dans le but de développer et de soutenir des initiatives qui renforcent les systèmes alimentaires locaux, évitent d'envoyer des aliments comestibles dans les dépotoirs et favorisent l'autonomie et la résilience des citoyens et des collectivités.

     La deuxième est le tourisme et le développement économique par l'entremise de l'industrie alimentaire artisanale. Si nous facilitons la création d'entrepôts alimentaires et la location de cuisines commerciales de classe 5 et de conformité ACIA, et leur accès, en catalysant l'esprit d'entreprise pour promouvoir la production alimentaire artisanale, cela conduira à la croissance d'entreprises alimentaires évolutives, à la création d'emplois et à la diversification de l'offre culinaire.

     La troisième catégorie est la réduction de la dépendance à l'égard des importations de denrées alimentaires. Nous pouvons investir dans des infrastructures de transport, d'entreposage et de stockage frigorifique intraprovinciales et interprovinciales afin de réduire le gaspillage alimentaire, les coûts de transport, les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance à l'égard des aliments importés.

     Enfin, la quatrième est l'élimination des obstacles au financement. Nous pouvons créer la capacité pour simplifier les sources de financement et aider les organismes de bienfaisance à créer des entreprises sociales pour les rendre plus durables.

     En conclusion, Greener Village encourage le Comité à envisager un investissement raisonnable dans le réseau des banques alimentaires pour l'aider à se réinventer et à créer les retombées qu'il pourrait avoir pour tous les Canadiens.

    Ces recommandations sont considérées comme des mesures concrètes pour lutter contre l'insécurité alimentaire, favoriser le développement économique et promouvoir la durabilité. En investissant dans ces initiatives, nous pouvons créer une économie résiliente et inclusive qui profite à tous les citoyens. Nous serons heureux de discuter plus en détail de cet enjeu crucial avec vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Boyd.

    Je cède maintenant la parole au maire de Tantramar, M. Black.

    Bonjour, monsieur le président, et distingués membres du Comité permanent des finances.

    Je m'appelle Andrew Black et je suis maire de la nouvelle municipalité de Tantramar. Je suis également président de l'Union des municipalités du Nouveau‑Brunswick et, à ce titre, je siège au conseil d'administration de la Fédération canadienne des municipalités.

     Monsieur le président, je tiens à remercier tous les membres du Comité de me donner l'occasion de témoigner aujourd'hui — au nom de ma municipalité et de ses électeurs et des municipalités de tout le Nouveau‑Brunswick — dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral de 2024. Je suis ici pour parler de deux sujets qui ont une incidence directe sur ma municipalité, mais je tiens à préciser que les municipalités de l'ensemble du Nouveau‑Brunswick, et sans doute de l'ensemble du pays, sont tout aussi touchées par ces sujets que l'est Tantramar. Je sais que je dispose d'environ cinq minutes, alors je serai bref. Mes remarques porteront principalement sur le logement, la santé publique et la sécurité.

     Je vais commencer par la crise du logement qui touche les Canadiens dans tout le pays et qui est profondément ressentie ici dans les collectivités du Nouveau‑Brunswick. J'ai été élu pour la première fois au conseil municipal il y a un peu plus de sept ans et, du point de vue municipal, nous ne parlions pas de logement. Au cours des trois dernières années, la situation a changé de manière significative, les municipalités étant en première ligne de la crise du logement en raison de l'augmentation de la population au cours des années de la COVID, du transfert de la responsabilité du logement au secteur municipal et du fait que nos électeurs dans toute la province demandent à grands cris que les élus locaux prennent des mesures.

    Monsieur le président, cela n'aide pas la situation lorsque deux dirigeants fédéraux expriment leur opinion sur le logement, l'un disant qu'il ne s'agit pas d'une responsabilité première du gouvernement fédéral et l'autre que les municipalités font obstacle au développement. Le fait est que la responsabilité du logement est un terrain inconnu pour les municipalités. Le dossier est plus compliqué qu'il n'y paraît, et les commentaires sommaires ou hâtifs n'aident personne à en comprendre la complexité. Aujourd'hui, monsieur le président, j'insiste sur le fait que nous avons besoin d'aide.

     Le programme Vers un chez soi est une composante essentielle de la stratégie du gouvernement fédéral pour remédier au sans-abrisme chronique. Ce financement, y compris le volet consacré aux régions rurales et éloignées, devrait être augmenté et rendu permanent pour répondre aux besoins actuels et mettre en place des mesures préventives. Le sans-abrisme n'est pas en voie de disparaître; il sera malheureusement là pendant longtemps.

     L'Initiative pour la création rapide de logements est un transfert direct et innovant aux municipalités qui a le potentiel d'apporter des changements substantiels, mais il faut en faire un programme à long terme avec un financement prévisible au‑delà de 2024 afin que l'on puisse offrir pour chaque unité du financement pour des soutiens sociaux et de santé complets et du financement de fonctionnement permanent pour maintenir l'abordabilité.

     Le Fonds pour accélérer la construction de logements est maintenant ouvert aux municipalités et il est le bienvenu, mais pour aider les Canadiens à la recherche d'options locatives, le gouvernement fédéral doit optimiser les programmes essentiels de la Stratégie nationale du logement — et investir dans ces programmes — comme le Fonds national de co‑investissement pour le logement et l'initiative Financement de la construction de logements locatifs, afin de créer une offre de logements locatifs plus abordables.

    Monsieur le président, tout le monde a besoin d'un toit, et un logement sûr, sécuritaire et adéquat est un point d'ancrage pour répondre à d'autres besoins, comme le soutien en matière de santé mentale et de toxicomanie et la sécurité alimentaire pour de nombreuses personnes au Nouveau‑Brunswick.

     Le deuxième sujet découle du premier, à savoir une nouvelle approche pour des collectivités plus sûres et plus en santé. Les administrations municipales dans des endroits comme Tantramar sont les plus proches de la population. Elles sont aux premières loges des besoins non satisfaits en matière de santé mentale au Canada et fournissent souvent des services essentiels tels que des programmes sociaux et communautaires, des logements supervisés, des services d'approche communautaire et des services de soutien aux personnes aux prises avec des dépendances. Pour ajouter à la complexité de la question, les problèmes de santé mentale sont souvent liés à la double crise de la toxicomanie et de l'itinérance, et les administrations municipales doivent souvent prendre l'initiative en matière de bien-être communautaire. Le manque de logements abordables et de logements supervisés, l'insuffisance des soins de santé mentale et les répercussions du racisme systémique sur les populations autochtones et les communautés racisées contribuent aux problèmes de santé mentale et de toxicomanie qui se manifestent dans les municipalités de toutes tailles.

     Monsieur le président, le gouvernement fédéral doit élaborer une stratégie nationale globale en matière de santé mentale pour remédier aux problèmes interdépendants que sont le logement, l'itinérance et la toxicomanie, tout en augmentant les investissements en matière de santé mentale dans les collectivités grâce à un financement durable à long terme.

    La sécurité communautaire est aussi profondément liée à la façon dont nous assurons le maintien de l'ordre dans nos collectivités. Les municipalités du Nouveau‑Brunswick ont des besoins complexes et uniques en matière de sécurité publique, et ce sont les dirigeants locaux qui les comprennent le mieux. Compte tenu de l'augmentation importante de la criminalité au Nouveau‑Brunswick et de la récente rupture de communication concernant les arriérés de salaire et les négociations à la GRC, le gouvernement fédéral doit mener de véritables consultations avec les municipalités sur les décisions relatives à l'avenir des services de police contractuels de la GRC.

     J'aimerais ajouter une dernière chose en terminant, soit un appel urgent à la rationalisation et à la simplification des demandes de financement fédéral pour les municipalités, que ce soit pour le logement, l'infrastructure, les changements climatiques ou tout autre sujet.

     De nombreuses municipalités, en particulier les petites, n'ont pas l'expertise ou les capacités nécessaires pour ne serait‑ce que rêver de demander les sources de financement dont elles ont tant besoin. Ces processus pourraient être supprimés et réécrits pour permettre de présenter des demandes de financement d'une manière simple et rapide.

    Monsieur le président, et distingués membres du Comité, je vous remercie encore une fois de me donner l'occasion de témoigner.

    Je vous remercie, monsieur Black.

    Je vous remercie aussi, monsieur Boyd.

    Nous venons tous de différentes régions du pays, différentes du point de vue de la taille, de la démographie. Je viens de Mississauga, et les autres membres du Comité vont se présenter lorsque viendra leur tour de poser des questions et vous diront d'où ils viennent.

    Je viens d'une municipalité qui compte plus de 800 000 habitants, soit la sixième plus importante du Canada. Je pense toutefois que toutes les municipalités sont aux prises avec les mêmes problèmes, le logement, l'abordabilité et nombre d'autres que vous avez soulevés tous les deux. Comme je l'ai mentionné, nous avons hâte de connaître vos réponses aux questions des membres du Comité, et nous vous en remercions.

    Sur ce, nous allons entreprendre nos séries de questions.

    Pour la première série, chaque parti disposera d'un maximum de six minutes. Je vous demande de vous présenter et de dire d'où vous venez avant de commencer à poser vos questions, et je vais prévoir du temps à cette fin.

    Nous allons commencer par les conservateurs.

    Monsieur Duncan, allez‑y.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je salue nos témoins et les remercie d'être avec nous ce matin.

    Je m'appelle Eric Duncan. Je suis un député conservateur de l'Est ontarien, pour la ville de Cornwall, la grande région rurale de Stormont—Dundas—South Glengarry et la communauté d'Akwesasne.

    Monsieur le maire, je vais commencer par vous poser quelques questions. J'ai été maire dans ma vie antérieure, alors je pense que nous pouvons nous comprendre et parler le même langage. J'ai pris note de vos commentaires dans votre déclaration liminaire et je veux simplement avoir votre avis sur certains éléments.

    Nous avons beaucoup d'obstacles au niveau municipal. Je dirais — et je parle d'expérience — qu'il est difficile pour les municipalités rurales, sans doute à divers niveaux, d'obtenir des investissements pour des projets d'infrastructure — l'aqueduc, les égouts — qui sont prêts à démarrer et des investissements pour le développement. Nous avons beaucoup de villes. Quand on regarde les projets de transport en commun, on se rend compte qu'on ne s'efforce pas de densifier les secteurs qui les entourent. Prenons l'exemple de la ville de Vancouver; pour obtenir un permis de construction, on parle de 600 000 $ en frais de permis et frais du gouvernement, et c'est seulement pour un permis ou une unité, avant même qu'une personne puisse commencer à construire.

    Je pense et j'ai dit — ayant fait de la politique municipale avant — qu'il y a trois expressions à ne pas oublier dans notre travail quand on veut accomplir des projets et prendre des décisions concernant le contrôle du plan d'implantation et ensuite le zonage. Il y a celle que tout le monde connaît, « pas dans ma cour ». Toutefois, j'en ai introduit deux autres à la table du conseil à l'époque, que j'ai piquées à d'autres. L'une est « citoyens contre pratiquement tout », et l'autre, « interdiction de construire à proximité de quoi que ce soit ».

    La capacité à faire avancer les projets de développement dans le cadre du contrôle du plan d'implantation est un problème majeur. Je note que le plan de M. Poilievre, dans son projet de loi d'initiative parlementaire pour construire plus de maisons, pas de la bureaucratie, s'adresse en fait aux collectivités rurales de tout le pays, y compris celles que je représente dans l'Est ontarien. Il n'y aurait pas de pénalités pour ceux qui n'atteignent pas les objectifs, mais en fait seulement des primes pour ceux qui les atteignent et les dépassent en supprimant des processus existants.

    Ma question porte sur les programmes fédéraux. Vous avez parlé du Fonds pour accélérer la construction de logements. Le programme a été annoncé il y a deux ans. Pouvez-vous me dire si une de vos demandes a été approuvée ou un de vos projets a été lancé dans votre municipalité dans le cadre de ce programme?

    Tout d'abord, je vous remercie des acronymes CAVE et BANANA. Je vais les utiliser autant que possible.

    M. Eric Duncan: Oh, oh!

    M. Andrew Black: En ce qui concerne ma municipalité, la réponse est non. Ne vous méprenez pas, cela dit. J'estime que le Fonds pour accélérer la construction de logements est un outil de financement majeur pour les municipalités.

    La réalité, c'est que dans ma collectivité — et dans de nombreuses autres au Nouveau-Brunswick — il faut d'abord procéder à une évaluation des besoins en matière de logement si on veut avoir accès à ce financement. Sans cette évaluation, notre demande n'est même pas envisagée. Les plus grandes villes ont peut-être la capacité et l'argent pour ces évaluations des besoins en matière de logement, mais ce n'est pas le cas de la plupart des petites municipalités.

    Je comprends que vous ne souhaitiez pas donner de l'argent aux municipalités pour le logement sans connaître leurs besoins à cet égard. Cela dit, la mesure actuelle est un peu prohibitive. Elle l'est assurément pour ma collectivité, en tout cas, et elle l'est pour de nombreuses autres au Nouveau-Brunswick. Je sais que certaines demandes ont été approuvées au Nouveau-Brunswick. Des projets sont en cours dans la province. Nous tentons donc de veiller à ce que diverses municipalités mènent des évaluations des besoins en matière de logement en même temps afin que nous puissions recevoir ce financement important.

    J'ai parlé du Fonds pour accélérer la construction de logements, mais cela concerne peut-être aussi d'autres programmes. Ce que je veux dire, c'est que le programme a été annoncé il y a deux ans. Or, on n'en est qu'à la troisième annonce à cet égard. Elle remonte à hier. Je viens de l'examiner. C'est bel et bien la troisième annonce au pays.

    Le fait est qu'on a recours à un fonds pour accélérer la construction deux ans après l'annonce du programme. Or, les demandes ne sont même pas approuvées et les chantiers n'ont même pas commencé. Compte tenu du climat sur la côte Est, on ne construira probablement rien avant au moins l'année prochaine. Cela dit, là encore, cela dépend de divers facteurs, dont les autorisations et la disponibilité.

    Avec ces programmes, tout est toujours nickel lors des annonces. C'est rendu au suivi que les choses se gâtent.

    Je comprends ce que vous dites à propos des besoins en matière de paperasse. Ce qui est ironique, c'est que nous menons présentement une étude pour prouver les besoins en matière de logement en pleine crise nationale du logement. La crise est majeure, et elle se ressent probablement partout. Elle est telle que tout type de logement serait le bienvenu. Bien sûr, les besoins varient d'une collectivité à l'autre. Cela dit, cette étude ne fait que rajouter une couche de bureaucratie.

    La Société canadienne d'hypothèques et de logement est une agence fédérale. Les municipalités se plaignent beaucoup des coûts supplémentaires et des échéanciers retardés. Je reviens sur le fait que de nombreuses municipalités n'arrivent pas à implanter ces programmes fédéraux dans leur collectivité.

    Pourriez-vous nous donner des exemples de réussite dans la région des trois ou quatre dernières années? La crise du logement a vraiment pris de l'ampleur au cours de cette période.

    Je dirais que la SCHL a notamment été d'un grand soutien lorsqu'une municipalité comme la mienne a des questions sur la manière de construire des logements et d'aider les promoteurs. Nous avons obtenu du soutien à cet égard.

    D'après ce que j'ai entendu dans ma municipalité et ailleurs dans la province, la SCHL s'est surtout mobilisée pour aider les promoteurs. Peut-être que cela n'aide pas particulièrement les organisations sans but lucratif ou n'a pas d'effet direct sur la construction de logements dans les municipalités, mais leur approche aide assurément certains promoteurs.

    On est en train de bâtir un immeuble d'appartements d'une valeur de 15 millions de dollars dans notre collectivité. Le chantier a commencé, ce qui est formidable. Le promoteur a fait appel à la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Je dois dire que le promoteur avait déjà travaillé avec la SCHL auparavant; il y avait donc un précédent et il a ainsi pu avoir accès à ses services facilement. Je ne dirais pas que c'est exactement le cas de tous les promoteurs.

    J'espère que cela répond à votre question.

    Merci, monsieur Duncan.

    Merci, monsieur le maire.

    Nous allons maintenant passer aux libéraux, en commençant par Mme Thompson.

    Merci.

    Bonjour. Je m'appelle Joanne Thompson, et je suis la députée de St. John's—Est. Je suis très heureuse d'être à Fredericton aujourd'hui et de pouvoir m'entretenir avec vous.

    Je vais d'abord m'adresser à vous, monsieur le maire, mais je veux assurément vous parler aussi, monsieur Boyd.

    J'ai travaillé de nombreuses années dans le secteur sans but lucratif dans les domaines du logement, de l'itinérance et du soutien aux soins de santé. Je dois souligner que pendant la COVID, un centre phénoménal à Fredericton a répondu aux besoins criants. Il m'a notamment donné des renseignements sur les refuges d'urgence.

    Je suis très au fait des préoccupations que vous avez exprimées tous les deux, mais je m'adresserai seulement à vous pour le moment, monsieur le maire. J'ai presque l'impression que nous parlons du même endroit, même si nous vivons manifestement dans des provinces différentes.

    La simplification et la politisation à outrance de cette question me préoccupent notamment parce qu'on perd ainsi de vue la complexité de la crise actuelle du logement, ainsi que le lien — et je vous remercie de l'avoir fait, d'ailleurs — avec les déterminants de la santé et les dépendances liées à la santé mentale, qui sont complexes. La COVID a eu une incidence sur le type de drogues consommées et la crise de santé mentale. S'il existait une solution simple, je ne crois pas que nous aurions cette discussion aujourd'hui.

    Lors de mes années dans le secteur sans but lucratif, j'ai notamment appris qu'il était essentiel que les divers paliers de gouvernement travaillent ensemble pour que les projets se concrétisent. L'apport du secteur communautaire est important également. Or, j'ai remarqué que l'esprit de collaboration entre les divers secteurs était lacunaire.

    Une chose me chicote depuis un moment. On ne semble pas comprendre qu'il existe un continuum de besoins. Il va de ce que j'appelle le point d'entrée au point de la réalisation de soi. Le marché s'implique dans les initiatives de logement. Je crois qu'il y a sept points d'entrée. Certains en comptent neuf, mais disons qu'il y en a sept pour lesquels il faut comprendre les chiffres réels sur les besoins en matière de logement dans les provinces.

    J'estime que nous vivons une crise. Pourquoi tentons-nous toujours d'adopter une approche en silo avec les municipalités et les gouvernements provinciaux? La coordination s'étiole.

    Qu'en pensez-vous? Que pourrait‑on faire pour être plus unis? Si on veut s'attaquer au problème, il faut avoir une solution détaillée en tête, faute de quoi on ne fait que colmater les fuites temporairement.

    Puis‑je avoir 20 minutes pour répondre à cette question?

    Comme vous l'avez dit, c'est compliqué. Je pense qu'une partie du problème réside dans la communication. Elle pose toujours problème, mais la communication entre les trois paliers de gouvernement peut parfois être prohibitive, en particulier lorsqu'il est question d'options potentielles de financement qui se répercuteraient sur les municipalités.

    Je ne dis pas que les provinces n'ont pas un rôle à jouer en la matière, mais si le fédéral octroie du financement à la province qui le distribue ensuite aux municipalités, cela alourdit souvent le processus. Cela rend parfois les choses difficiles. On l'a assurément constaté au Nouveau-Brunswick, notamment en ce qui concerne le financement des infrastructures. Cela pose problème dans notre province depuis un certain temps.

    La communication, c'est une chose, mais reste que l'enjeu est complexe. Les solutions pour le logement, la sécurité et la santé publique ne sont pas rapides; il est difficile de savoir exactement quelle stratégie adopter par le biais des trois paliers de gouvernement.

    Je ne sais pas comment répondre à cette question adéquatement, mais je pense que la communication est un facteur important. Peut-être que si le gouvernement fédéral envoyait directement le financement aux municipalités plutôt qu'aux provinces... Je sais qu'il faut parfois procéder ainsi, mais bon...

    J'ai tendance à être du même avis que vous là‑dessus, mais j'aimerais parler d'imputabilité. Je crois qu'il nous manque des données. Je ne pense pas qu'il soit possible de régler ce qu'on ne comprend pas. Le gouvernement a investi massivement dans la collecte de données sur l'itinérance, mais nous ne les avons pas. Nous ne comprenons pas suffisamment la situation actuelle.

    Comment peut‑on établir un indicateur de résultats qui permette de déterminer si le financement va bien là où il est censé aller et d'évaluer les progrès accomplis?

    Il s'agit, là encore, d'une excellente question.

    Je suis de votre avis. Les données sont incroyablement importantes. Je vais tenter de ne pas trop aller dans les détails, parce que le temps me manque, mais il y a des commissions de services régionaux dans la province. Elles sont un palier de gouvernement qui n'en est pas un. Elles sont responsables de divers services autorisés. Elles s'occupent notamment du développement social communautaire en envisageant une approche axée sur le logement à l'échelle régionale impliquant les municipalités. Sans données pour appuyer les diverses initiatives, on pourrait investir dans des problèmes qui n'en sont pas ou qui sont traités différemment.

    La collecte de données est incroyablement importante. J'ignore à quoi une initiative en la matière pourrait ressembler, mais ce serait bien d'avoir un meilleur système de collecte de données et une meilleure coordination dans tous les paliers de gouvernement.

    J'y reviendrai.

    Vous aurez d'autres occasions, puisque nous aurons plus d'un tour aujourd'hui.

    Nous allons maintenant passer au Bloc avec M. Ste-Marie. Allez‑y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à vous, monsieur le maire et monsieur Boyd. Je vais parler en français. C'est bien, je vois que vous avez mis vos oreillettes.

    Je salue également tous mes collègues, dont vous, monsieur Stewart. Vous avez siégé au Comité permanent des finances pendant un bon moment. C'est un plaisir de vous voir.

    Bonjour à vous aussi, madame Atwin. Nous nous trouvons aujourd'hui dans votre circonscription, alors je vous remercie de votre accueil. Fredericton est vraiment une belle ville. C'est un grand plaisir d'être ici.

    Mes premières questions s'adressent à vous, monsieur Boyd.

    Premièrement, j'aimerais entendre votre point de vue sur la situation. On sent que la misère a augmenté depuis la pandémie. Il y a beaucoup d'inflation. Comme l'autre témoin et vous l'avez dit tous les deux, on voit de plus en plus de cas de maladie mentale et de détresse, entre autres. De plus, certaines familles, bien que leurs membres occupent un emploi, n'arrivent plus à boucler leur budget sans soutien.

    J'aimerais avoir un peu plus de détails sur l'état de la situation des gens que vous aidez.

    Je vous remercie de cette question, monsieur le président.

    Notre défi, c'est que l'insécurité alimentaire a pris de l'ampleur et a gagné en intensité. J'entends par là que de plus en plus de citoyens de notre communauté dépendent des banques alimentaires pour joindre les deux bouts. Cette année, en comptant le mois de septembre, la demande a augmenté d'environ 37,5 % par rapport à l'année dernière, où il y avait déjà eu une hausse d'un peu plus de 34 % par rapport à l'année précédente. Ces augmentations annuelles sont difficiles. Il conviendrait peut-être mieux de les qualifier « d'effrayantes », parce que la demande a fortement augmenté.

    Nous constatons également un engouffrement; environ le cinquième — 17 %, en fait — des gens que nous rencontrons déclarent un revenu net négatif pour le mois avant même d'avoir envisagé la nourriture à acheter pour cette même période. Ces gens se trouvent sur la voie de l'indigence. Si la tendance se poursuit pour ces familles, elles se retrouveront sans logis. Elles n'auront plus rien et se retrouveront je ne sais où, parce qu'il n'y a pas suffisamment de ressources pour ces familles.

    Nous sommes témoins de gens aux prises avec des problèmes de santé mentale, de dépendance et autres, mais il y a également beaucoup de familles qui s'en sortaient encore il y a un an ou deux en vivant d'une paie à l'autre. Depuis, les prix ont augmenté. On parle d'augmentations dans les deux chiffres. Ces familles ne font plus du sur-place, elles sont maintenant complètement sous l'eau, et la situation ne fait qu'empirer.

    De plus en plus de gens ayant un emploi à temps plein ont recours aux banques alimentaires parce qu'ils n'arrivent pas à suivre l'inflation. Leurs salaires ne suivent pas l'inflation, alors ils n'arrivent plus à joindre les deux bouts.

    Le réseau canadien de banques alimentaires vit assurément des moments difficiles. J'ai eu de nombreuses conversations avec des collègues venant parfois d'aussi loin que Mississauga ou Vancouver. La situation est pareille dans tout le réseau: la demande a fortement augmenté et beaucoup plus de gens vivent désormais une sévère insécurité alimentaire.

    J'aurais eu envie de vous dire merci, mais je suis tellement choqué par la situation que cela me bouleverse. Je suis content de l'apprendre, mais j'aurais préféré que cette situation n'existe pas.

    La statistique qui me bouleverse, c'est lorsque vous avez dit qu'au cours des deux dernières années, les demandes reçues par votre organisme avaient augmenté de 34 % et de 35 % annuellement. Si mes calculs sont bons, cela signifie une hausse combinée de 80 % en deux ans.

    Votre organisme a-t-il vu ses ressources augmenter de 80 % pour soutenir la hausse de demandes de 80 %?

    J'aimerais vous dire oui, mais la réponse est non. Nous avons dû investir massivement dans le recrutement de personnel, les denrées et les installations pour continuer à répondre à la demande. Pour ce faire, nous avons dû organiser davantage de collectes de fonds. Nous avons dû adopter une approche nettement plus intentionnelle en nous adressant à notre communauté. Nous avons notamment approché les grands bailleurs de fonds, envoyé des demandes de subventions et fait appel à diverses fondations. Mon personnel a dû travailler nettement plus pour tenter de continuer à obtenir les ressources dont nous avons besoin pour veiller à ce qu'aucune famille ne souffre de la faim.

    Au bout du compte, si une famille nous demande de l'aide, nous devons veiller à ce qu'elle obtienne ce dont elle a besoin pour survivre. Si cela veut dire que nous devons investir plus d'argent pour acheter de la nourriture parce que les dons de denrées diminuent ou que nous devons organiser plus de collectes de fonds pour veiller à disposer des ressources nécessaires, soit. Nous le faisons constamment.

    Merci. Je vous dis bravo, à vous ainsi qu'à toute votre équipe. Vous changez certainement des vies. Votre contribution est très importante.

    Au Québec, par exemple dans ma circonscription, les organismes comme le vôtre sont reconnus par le gouvernement du Québec et sont financés à la mission. Leur combat, c'est de faire augmenter leur financement pour couvrir les coûts de l'inflation chaque année.

    Avez-vous du soutien semblable de la part du gouvernement provincial ou fédéral afin de vous aider à accomplir votre mission?

    Oui. Notre gouvernement provincial accorde une petite subvention aux banques alimentaires pour les aider à couvrir leurs frais d'exploitation. Malheureusement, en ce qui nous concerne, cette subvention équivaut à moins de 5 % de ce dont nous avons besoin pour fonctionner — sans même inclure les dons de denrées — et ce n'est donc certainement pas l'aide du gouvernement qui nous permet de continuer à opérer.

    J'ai dit dans mes remarques liminaires que de nombreuses banques alimentaires soutiennent que la situation n'est pas viable. Nous ne pourrons pas continuer à faire face à des augmentations de 35 % année après année. Nous devons donc évoluer et nous adapter. Cela dit, le problème, avec cela, c'est qu'il faut que l'agence investisse encore plus.

    Il est parfois difficile de s'y retrouver dans les initiatives de financement gouvernementales. Il n'y a pas nécessairement une enveloppe d'argent disponible dédiée explicitement aux organismes de bienfaisance alimentaire. On ne nous dit pas où déposer une demande qui nous aiderait dans nos opérations. Nous courons donc après le financement prévu pour les initiatives agricoles, qui s'applique un peu à notre situation. Nous essayons de répondre autant que possible aux exigences des volets de financement disponibles, mais c'est très difficile d'y avoir accès. Lorsque nous ne parvenons pas à obtenir des fonds gouvernementaux, nous avons également de la difficulté à obtenir des fonds philanthropiques privés que nous désirons aussi. Les banques alimentaires ont de la difficulté à obtenir du financement.

    Je dirais que sur notre budget de 1,5 million de dollars, près de 80 % de l'argent provient de dons privés de membres de la communauté. Ils nous disent: « nous ne voulons pas de personnes affamées dans notre communauté et nous allons soutenir les agences qui font quelque chose pour veiller à ce que cela ne se produise pas ». Il s'agit d'une période critique pour le réseau des banques alimentaires et pour notre agence. Nous avons besoin que le gouvernement nous soutienne et qu'il travaille de façon concertée avec les entités concernées autour de la table.

    Merci.

    Merci, monsieur Ste‑Marie.

    Nous passons maintenant à M. Blaikie, du NPD.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je crois que j'ai l'honneur d'être le député de la circonscription la plus à l'ouest du pays aujourd'hui, bien que je vienne du centre géographique du Canada et du nord-est de Winnipeg.

    J'aimerais poser une question à M. Boyd. Hier, nous étions à Charlottetown et nous avons entendu la coalition sur le revenu de base garanti. Nous avons beaucoup parlé des ressources disponibles pour les familles. Je sais que vous êtes très occupé et que vous voulez servir directement les membres de votre communauté, mais vous avez eu du temps... Les gens du secteur parlent du revenu de base garanti, qui permettrait aux gens d'avoir accès à ces ressources.

    Est‑ce que vous appuyez l'idée d'un projet pilote à l'Île‑du‑Prince‑Édouard?

    Je vous remercie pour votre question, qui est souvent évoquée dans notre secteur.

    Je siège au comité d'innovation de Banques alimentaires Canada et nous rêvons à ce que pourrait être le réseau de banques alimentaires. La plupart des banques ont été créées il y a 40 ans, au début des années 1980, et on se demande à quoi elles ressembleront dans 40 ans.

    Ce sujet revient souvent dans les conversations. Si les gens avaient accès à plus de ressources, ils pourraient les utiliser pour obtenir ce dont ils ont besoin. Cela fait partie de la solution, mais ce n'est pas tout. L'insécurité alimentaire existe depuis le début de l'humanité alors il faut une réflexion approfondie sur la manière d'aborder le problème. L'éducation alimentaire fait partie de la solution, et il faut prendre soin des aliments que nous avons créés.

    Nous travaillons à un projet de centre de récupération des aliments. Nous gaspillons beaucoup d'aliments alors que la société a consacré des ressources pour les créer. Les agriculteurs ont utilisé du carburant pour labourer les champs et pour planter les aliments, mais si le marché est lent, qu'il n'y a pas moyen de déplacer les aliments du point A au point B ou qu'il n'y a personne pour les prendre, nous les remettons dans le sol, mais les ressources ont déjà été utilisées. Il faut donc trouver une façon de saisir ces ressources. Il n'y a aucune bonne raison de jeter de la nourriture s'il y a des gens dans la communauté qui en ont besoin.

    J'utilise le mot « criminel » à tort. Ce n'est pas criminel, mais il y a quelque chose de moralement inacceptable avec le fait de jeter de grandes quantités d'aliments alors que certains membres de nos communautés ont de la difficulté à nourrir leurs enfants. Nous devons avoir une vision plus large de l'insécurité alimentaire. Le revenu fait certainement partie de la conversation.

    J'aimerais revenir à la question du gaspillage alimentaire.

    Lorsque j'étais au secondaire, un de mes professeurs avait travaillé en Bolivie. Il nous a raconté une histoire qui m'a vraiment frappée. Il nous avait parlé de toutes ces familles qui n'avaient pas un accès adéquat aux aliments, et du lait que l'on jetait dans les rues afin de maintenir les prix pour ceux qui avaient les moyens de l'acheter.

    Pourriez-vous nous parler des façons dont on gaspille volontairement les aliments pour maintenir les prix élevés en épicerie et augmenter les profits des épiciers?

    C'est une excellente question. Je ne crois pas que notre système le fasse de manière aussi flagrante, mais je suis certain que l'on a recours à ces pratiques dans une certaine mesure.

    Nous nous préoccupons beaucoup plus de l'esthétique des aliments, de leur présentation et de leur prix que de la santé et de l'accessibilité aux aliments pour les gens qui en ont besoin. Souvent, les agriculteurs n'arrivent pas à vider les champs parce qu'ils n'ont pas suffisamment de main-d'œuvre. Ils laissent des aliments dans les champs, qui seront enfouis ou qui pourriront, alors que certains enfants doivent avoir recours aux banques alimentaires pour se nourrir.

    Je ne peux pas vous parler de ce que font les épiceries pour générer des profits. C'est en dehors de mon champ d'expertise. Ce que je sais, c'est qu'il y a un surplus d'aliments, qui est gaspillé. Il faut trouver des moyens de réintégrer les aliments dans le système afin d'aider les personnes qui en ont le plus besoin. Si nous faisons bien les choses et que nous arrivons à réduire l'insécurité alimentaire de façon considérable dans 20 ans, le besoin ne changera pas. Nous tenterons encore de trouver des façons de récupérer ces aliments et de les acheminer aux personnes qui peuvent les utiliser. Ces personnes pourront peut-être les acheter à ce moment‑là, et ce sera bien ainsi. L'important, c'est d'éviter de gaspiller les ressources que nous créons. Il n'y a aucune bonne raison de créer des ressources pour les jeter ensuite. C'est tout simplement insensé, à mon avis.

    Est‑ce qu'il me reste du temps, monsieur le président?

    Oui. Il vous reste environ une minute et demie.

    Merci.

    Je ne crois pas que l'on gaspille intentionnellement les aliments comme c'était le cas dans l'exemple de la Bolivie donné par mon professeur, mais il faut tout de même se poser la question: quel est le rôle du gouvernement et du secteur public dans la mise sur pied d'un système qui récupérerait les aliments inutilisés pour les offrir à ceux qui en ont besoin, puisque nous savons que les entreprises veulent vendre les belles tomates à gros prix pour faire des profits. Elles craignent peut-être qu'en offrant des tomates moches moins chères, les gens ne veuillent plus payer pour la beauté des aliments.

    Quel est le rôle du secteur public dans l'établissement d'un marché secondaire, afin d'éviter de le laisser entre les mains de ceux qui profitent du marché principal?

    C'est une excellente question, monsieur le président.

    Je crois que nous pouvons apprendre des autres gouvernements progressistes. La France est un bon exemple à ce titre. Elle a éliminé la possibilité de jeter les aliments pour des raisons esthétiques. Je crois que Bruxelles a récemment adopté une loi interdisant aux épiciers de jeter de la nourriture. Ils doivent trouver d'autres solutions.

    Il n'y a évidemment pas de solution facile et instantanée pour récupérer ces aliments. C'est pourquoi, dans le cadre de mes recommandations, je propose d'investir dans le réseau actuel. Nous avons bâti un réseau de banques alimentaires, dont je fais partie, au cours des 40 dernières années. La capacité est là. Le réseau compte des personnes intelligentes, qui ont l'innovation en tête. Si nous pouvons leur donner les outils nécessaires, ils les utiliseront pour régler les problèmes dans leur communauté.

    Avec ce qui se passe à Fredericton, nous savons que le gaspillage alimentaire représente un enjeu au Nouveau-Brunswick. Le besoin est présent. La situation n'est peut-être pas la même dans votre circonscription. Elle est peut-être très différente. Si les banques alimentaires peuvent recevoir des fonds pour répondre aux besoins locaux, alors nous commencerons à combler l'écart. Après cela, nous pourrons faire d'autres progrès; les écarts seront de moins en moins importants. Mais à l'heure actuelle, ils sont si grands que nous ne pouvons pas faire le pont.

    Il faut songer aux façons de renforcer la réglementation, pour qu'il soit plus difficile de gaspiller les aliments. Il faut aussi assurer une capacité afin que les aliments inutilisés puissent être envoyés quelque part. Sinon, que se passera‑t‑il?

    Merci, monsieur Blaikie.

    Nous passons maintenant à notre deuxième série de questions.

    Monsieur Stewart, vous disposez de cinq minutes. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux deux témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Ce que vous avez dit au sujet des épiceries m'intéresse. Je crois que le gouvernement prend la mauvaise décision en subventionnant les chaînes d'épicerie afin qu'elles achètent de nouveaux réfrigérateurs et congélateurs, alors qu'elles font des profits record. C'est une très mauvaise décision, qui ne permet pas de réduire le prix des aliments. L'inflation alimentaire était de 6,9 % en août, et de 9 % avant cela.

    Je suis certain que vous avez observé un changement dans les banques alimentaires au cours des dernières années, monsieur Boyd. Pourriez-vous nous parler des changements démographiques qui se sont opérés au cours des deux ou trois dernières années?

    Je vous remercie pour votre question.

    Il y a un changement démographique qui s'opère. Nous l'observons dans notre schéma général, puisque plus du cinquième de nos clients sont des employés à temps plein. Ils font tout ce qu'il faut: ils ont un emploi, ils travaillent fort pour nourrir leur famille, mais ils n'y arrivent pas.

    Pour les banques alimentaires, c'est un coup double parce que la demande augmente et le prix des aliments change. La conserve de soupe que nous payions 49 ¢ il y a deux ans nous coûte aujourd'hui 99 ¢. Donc, non seulement la demande augmente, mais le prix a aussi augmenté, ce qui représente un double défi. Lorsque le prix du lait augmente de 5 ¢ le litre, tout le monde trouve cela terrible. Nous achetons au moins 4 000 litres de lait par mois, parfois plus. L'augmentation de la demande a une grande incidence sur le travail des banques alimentaires.

    Le nombre d'enfants que nous aidons a légèrement augmenté et est passé de 32 à 33 %. Comme nous voyons de plus en plus de familles de travailleurs, ce nombre continuera probablement à augmenter, parce que ces familles ont souvent des enfants à la maison, et elles sont en difficulté. Nous observons aussi une augmentation du nombre d'aînés qui ont recours à nos services: des personnes qui ont un revenu de retraite fixe et qui réalisent que les ressources ne durent plus aussi longtemps qu'avant. C'est très difficile, évidemment, pour une personne qui a travaillé toute sa vie et qui a connu une belle carrière. Ces gens ne doivent pas nécessairement retourner au travail, mais ils ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Ces changements démographiques se maintiendront probablement si le taux d'inflation demeure élevé; c'est un défi pour tout le monde.

    Je vous remercie pour votre réponse, monsieur Boyd. Avec l'inflation, je crois que le gouvernement a gonflé les prix, ce qui augmente le coût des biens dont nous avons besoin.

    J'aimerais vous parler d'une histoire qu'a racontée le chef de notre parti il n'y a pas très longtemps, qui se passe à Manotick, dans sa circonscription de l'est de l'Ontario. Cette banlieue est reconnue pour ses tomates. Je ne suis pas un expert dans ce domaine et je ne sais pas de quel type de tomates il s'agit, mais je sais que... Il y a une entreprise qui s'appelle SunTech dans cette banlieue. C'est une très grande entreprise, et une industrie très importante dans la région. En raison du coût des affaires, des multiples augmentations de la taxe sur le carbone et de l'inflation des dernières années, il est devenu moins cher pour Manotick de faire venir ses tomates du Mexique.

    Nous sommes donc dans une banlieue canadienne qui compte une entreprise canadienne ayant une vaste expérience dans la culture des tomates, mais à cause des coûts, il est moins cher d'importer des tomates du Mexique. Cela démontre l'inefficacité de la taxe sur le carbone et de l'augmentation des prix au cours des dernières années.

    Comme vous le savez, je représente la circonscription de Miramichi—Grand Lake, qui est très rurale. Les services de mobilité Internet accusent un retard de 25 ans par rapport à ceux de la Corée du Sud, par exemple. Notre industrie la plus importante était la foresterie. Elle n'existe presque plus. Nous avons des problèmes de dépendance et de santé mentale. Certaines personnes libérées sous caution devraient être en prison; nous avons plusieurs cas de ce genre. C'est le phénomène de la porte tournante.

    Vous avez parlé des aînés de Greener Village. J'aimerais que nous en parlions davantage. Je remarque que les aînés de ma circonscription sont en difficulté. Ils représentent la plus importante population de ma circonscription. J'habite à Blackville, une petite communauté anglophone. C'est une ville satellite de Miramichi et j'y vois plus de personnes en difficulté que jamais. Ces personnes doivent faire des choix... Elles ne peuvent payer leur facture d'électricité; elles achètent des aliments malsains parce qu'ils coûtent moins cher. Pouvez-vous nous parler de ces choix alimentaires que doivent faire les gens?

    Je vous remercie pour votre question.

    C'est très difficile d'en parler parce que la situation est complexe, mais je vais vous raconter une histoire, qui est très bouleversante. J'ai rencontré un aîné qui m'a dit qu'il coupait sa médication en deux. Il devait faire un choix entre payer le loyer ou payer ses médicaments, alors il prenait des demi-doses pour que son ordonnance dure deux fois plus longtemps. Nous savons tous que ce n'est pas comme cela que fonctionnent les médicaments. Il faut prendre la pleine dose prescrite pour obtenir les effets souhaités.

    C'est un environnement extrêmement difficile pour les personnes qui se retrouvent dans une telle position. Si vous coupez vos médicaments en deux, c'est parce que vous êtes dans une situation financière très précaire. Je crois que les gens au pays doivent prendre des décisions extrêmement difficiles pour rester en vie. Ils ne devraient pas avoir à prendre de telles décisions dans un pays comme le Canada. Nous avons des richesses naturelles, nous pouvons cultiver plus d'aliments. Les choses ne devraient pas se passer ainsi.

    Merci.

    Nous allons maintenant entendre les libéraux. Allez‑y, madame Atwin.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie tous de votre présence.

    Il est très stimulant de pouvoir participer à une séance de comité dans la ville de Fredericton, et cela ne m'a d'ailleurs pris que quelques minutes pour m'y rendre en voiture. Je suis particulièrement reconnaissante à mes collègues de prendre part à une réunion sur un sujet aussi important.

    Je me suis déjà entretenu à plusieurs reprises avec M. Boyd. Je souhaite d'ailleurs profiter de mon temps de parole pour vous parler du travail incroyable que mène Greener Village, et pour réfléchir à la manière dont nous pouvons les aider à étendre leurs activités. Je rappelle que j'ai fait tout mon possible pour soutenir Greener Village par rapport à des demandes de financement qui n'ont malheureusement pas abouti.

    Dans le cadre des consultations prébudgétaires, nous devons aider les banques alimentaires à atteindre les objectifs ambitieux qu'elles se sont fixés. Monsieur Boyd, pourriez-vous nous expliquer, par exemple, dans quelle mesure votre programme vient en aide aux nouveaux arrivants dans la région de Fredericton, et quelle est l'ampleur de votre plan novateur pour soutenir le développement des communautés autochtones et rurales.

    Je vous remercie pour cette présentation, madame Atwin.

    Monsieur le président, le...

    Une voix: J'invoque le Règlement.

    Il y a un rappel au Règlement.

    Monsieur Duncan, nous allons devoir suspendre la séance pendant un bref moment, car nos services d'interprétation ne fonctionnent pas en ce moment.

    Nous allons reprendre la séance.

     Madame Atwin, je crois que vous veniez de poser une question à M. Boyd.

    Ce sera tout un défi pour moi de résumer en quelques minutes seulement l'étendue des activités d'un organisme comme Greener Village.

    Greener Village est une banque alimentaire fondée en 1983. À cette époque, notre mission était de fournir des services alimentaires à une population dans le besoin. Puis, en 2012, l'acquisition d'une propriété de 20 acres nous a permis de franchir une nouvelle étape. Nous y avons aménagé des serres et des exploitations agricoles où nos membres enseignent à nos bénéficiaires comment produire leur propre nourriture. Nous avons recours à un chef cuisinier désigné Sceau rouge qui gère un programme de formation culinaire de classe 5. Ce programme permet aux gens d'apprendre à préparer des repas à la fois sains, économiques et savoureux. Il est tout à fait possible de combiner ces trois qualités, mais il faut y consacrer du temps et acquérir le savoir-faire nécessaire; ce n'est pas quelque chose d'automatique.

    Lorsque nous avons emménagé dans nos nouveaux locaux, nous avons transformé notre friperie sommaire en véritable programme de dépannage vestimentaire où nos clients peuvent se procurer des cartes-cadeaux. La population générale est également invitée à venir magasiner chez nous. Cette entreprise sociale et communautaire permet de supporter financièrement notre organisme dans son ensemble.

    Nous sommes ainsi passés progressivement d'un ancien modèle à un nouveau. Je peux vous dire que cela n'a pas toujours été facile, et que nous avons cumulé bien des nuits blanches. Nous étions particulièrement préoccupés par la question du financement, mais nous sommes parvenus à trouver des solutions par nous-mêmes, sans soutien important de la part du gouvernement.

    Aujourd'hui, Greener Village est à la veille de franchir une nouvelle étape majeure. Nous ne comptons pas cesser les activités que nous menons actuellement et que nous maîtrisons bien; au contraire, nous souhaitons nous lancer dans un nouveau projet que j'ai mentionné plusieurs fois, la récupération d'aliments excédentaires. Nous avons pour le moment franchi les premières étapes d'une importante campagne de collecte de fonds destinée à financer l'aménagement d'un centre de récupération alimentaire. Il faut savoir que les petits organismes ont beaucoup de mal à gérer la collecte massive de dons alimentaires. Imaginez qu'un camion semi-remorque passe dans la cour de votre banque alimentaire pour y déverser une énorme cargaison de carottes. Il vous faudrait donner un sac de carottes de 50 livres à chaque client de la banque alimentaire pendant environ une semaine pour écouler tout votre stock. Vos clients finiraient bien vite par vous dire qu'ils n'ont plus besoin d'autant de carottes.

    Nous pourrions par contre aménager un centre pour être en mesure de recevoir des livraisons de carottes, les transformer, les cuire à la vapeur, les congeler, les réemballer, pour enfin les distribuer à notre clientèle. Nous disposerons alors d'un produit congelé pouvant être conservé pendant six, huit, voire neuf mois. Si je reste dans mon exemple avec les carottes, cela signifie que nous serons en mesure de donner un sac de deux livres de carottes à chaque famille dans le besoin, et ce, pendant une très longue période. Par ailleurs, Greener Village serait ainsi bien placé pour alimenter le réseau de banques alimentaires du Nouveau-Brunswick, qui compte 65 organismes. Notre organisme dessert une clientèle de 5 000 personnes, mais rien ne nous empêche d'aider les autres organismes de bienfaisance partout ailleurs dans la province.

    En réalité, ce genre de collaboration est très apprécié par les autres banques alimentaires. En raison du rôle que nous jouons au sein de nos communautés et des liens que nous établissons avec notre clientèle, nous sommes conscients des besoins des personnes les plus démunies, et nous avons des solutions concrètes. Notre principal défi, c'est d'obtenir le financement dont nous avons besoin.

    Lorsque je fais la promotion de notre projet auprès de divers bailleurs de fonds, je me fais répondre qu'il s'agit d'une initiative formidable, mais je me fais inévitablement poser les mêmes questions: « À quoi ressemble l'aide financière des différents ordres de gouvernement pour votre projet? Avez-vous participé à des discussions avec le gouvernement fédéral? Avec le gouvernement provincial? Avec les autorités municipales? Avez-vous réussi à obtenir des engagements de leur part? »

    À ce stade, nous avons entamé des discussions avec des représentants de tous les ordres de gouvernement. Néanmoins, l'administration municipale est la seule à nous avoir apporté de l'aide concrète.

     Merci pour cette réponse. Nous allons vous donner l'occasion de compléter votre présentation.

    Je tiens également à remercier Mme Atwin.

    Je cède maintenant la parole au député de Ste-Marie.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons vraiment un groupe de témoins très intéressant.

    Avant que je continue, monsieur le président, pouvez-vous me confirmer que je dispose bien de deux minutes et demie?

    Je suis très généreux par rapport au temps de parole aujourd'hui.

    Des voix: Oh, oh!

    D'accord.

    Monsieur Black, j'ai trouvé très intéressants tous les éléments de votre présentation. J'espère pouvoir en aborder plusieurs, mais je vais commencer par la fin.

    Vous avez dit qu'il faudrait simplifier la façon de présenter des demandes dans le cadre des programmes fédéraux de façon générale, parce que cela demande beaucoup de ressources pour une petite municipalité. J'ai l'impression qu'on rend les programmes plus complexes afin que moins de demandes soient acceptées.

    Pouvez-vous nous donner quelques exemples des difficultés que vous rencontrez?

    Par l'entremise de la présidence, je vous remercie de votre question.

    Je suppose que le Fonds pour accélérer la construction de logements est l'initiative gouvernementale la plus récente. Malheureusement, ce fonds est restrictif en raison de la manière dont est effectuée l'évaluation des besoins en logement. En effet, le processus pour présenter une demande est extrêmement onéreux, et difficile à suivre.

    J'ai déjà parlé de ce genre d'obstacles. Nous organisons des journées de sensibilisation à notre cause à Ottawa par l'intermédiaire de la Fédération canadienne des municipalités, la FCM. Ces événements remportent un franc succès, et m'ont d'ailleurs permis de rencontrer plusieurs députés. Nous avons entre autres discuté de deux volets de financement potentiels, et de la manière dont les petites collectivités, les collectivités rurales et les grandes villes peuvent présenter une demande de financement. À mon avis, nous devons traiter toutes les municipalités de la même façon, peu importe leur taille. Je suis toutefois conscient que les petites municipalités ne bénéficient pas des mêmes capacités pour obtenir du financement de la part du gouvernement.

    Nous avons la chance à Tantramar de pouvoir compter sur des gestionnaires et des employés particulièrement efficaces et dévoués. Notre personnel a l'habitude de remplir des demandes de financement, dont le niveau de complexité peut varier. Néanmoins, je sais que d'autres municipalités au Nouveau-Brunswick, et ailleurs au pays, j'imagine, sont limitées côté personnel. Dans ce cas, les demandes de financement doivent toutes être traitées par une même personne, qui occupe généralement un poste d'administrateur en chef ou de greffier. Ainsi, il y a de fortes chances qu'ils ne sachent pas comment remplir une demande de financement.

    Je pense que le gouvernement peut aider les municipalités en simplifiant le processus de demande de financement. Le Fonds pour accélérer la construction de logements est l'exemple le plus récent.

    Le Fonds pour accélérer la construction de logements est géré par la SCHL. Or, par le passé, la SCHL ne gérait pas ce genre de programmes. Vous y avez fait allusion indirectement. En voyant le gouvernement confier à la SCHL la gestion des programmes de construction de logements sociaux ou abordables, je crains que la SCHL manque de ressources et doive, de façon pragmatique, se concentrer sur les demandes dans les grands centres urbains. De fait, on y retrouve de plus grands projets de logements, alors la SCHL arriverait à construire des logements avec moins de ressources. Par contre, cela pourrait avoir pour effet de laisser de côté les plus petites municipalités.

    Avez-vous la même crainte? Ce que vous avez dit me laisse présumer que vous avez quand même un bon accès à la SCHL. Quelle est votre opinion à ce sujet?

    Je ne suis pas certain que ce soit le cas. J'ignore si la SCHL a tendance à favoriser les grandes villes au détriment des petites collectivités, mais j'ai l'impression que les grands centres urbains sont en mesure de présenter davantage de demandes, et de traiter des demandes plus complexes.

    Je peux vous confirmer que plusieurs villes ont déjà été mises sur la touche en attendant l'approbation d'une demande de financement. À Tantramar, il m'est arrivé que le gouvernement revienne vers nous pour obtenir des renseignements supplémentaires, notamment en matière de financement des infrastructures. Bien entendu, cela retarde le processus de demande de financement. Dans le cas du logement, nous avons déjà été confrontés au même problème.

    Dans le contexte actuel de la crise du logement, le fait de renforcer les capacités opérationnelles de la SCHL et de déployer plus de ressources humaines permettrait d'accélérer le traitement des demandes de financement. Grâce à ces fonds, les municipalités seront alors en mesure de construire les logements dont les gens ont besoin.

    Merci, monsieur Ste‑Marie.

     Je cède maintenant la parole à M. Blaikie.

    Allez‑y, je vous en prie.

    Je vous remercie.

    Monsieur le maire, j'aimerais poursuivre la discussion dans la même veine. J'ai l'impression que nous nous sommes concentrés jusqu'à présent sur les aspects négatifs de cet enjeu. Je ne dis pas cela dans un sens péjoratif, car je suis conscient des problèmes auxquels votre ville est confrontée.

    Je me demande si vous pourriez présenter un modèle de financement plus efficace qui permettrait aux municipalités de réaliser leurs projets de construction plus rapidement. Pensez-vous que les villes doivent continuer à travailler directement avec le gouvernement fédéral, ou pourrait‑on envisager un modèle de collaboration alternatif?

    Il s'agit d'une excellente question.

    La crise du logement n'est pas un problème nouveau, mais je dirais que la situation s'est aggravée depuis les sept dernières années.

    M. Daniel Blaikie: Il s'agit d'une crise qui couvre depuis très longtemps.

    M. Andrew Black: J'ai mis sur pied à Tantramar une table ronde du maire sur le logement. Nous avons tenu deux réunions au cours des deux derniers mois pour discuter de cet enjeu avec les représentants des organismes à but non lucratif.

    Quelle est la responsabilité d'une municipalité en matière de logement? Les autorités municipales doivent-elles faire office de propriétaires? Je sais que c'est le cas dans certaines villes, mais elles n'ont pas toutes les capacités pour endosser ce rôle. À mon avis, le mieux pour Tantramar est de financer des programmes de logement à but non lucratif. Nous pouvons déjà compter sur plusieurs promoteurs immobiliers sans but lucratif, mais ils doivent composer avec un processus lent et complexe pour obtenir du financement. Ces promoteurs immobiliers ne cherchent pas à s'enrichir personnellement, ils travaillent au bénéfice de la population.

    À mon avis, les municipalités pourraient agir à titre d'intermédiaires entre les différents ordres de gouvernement afin d'obtenir les fonds nécessaires, puis collaborer avec les organismes municipaux à but non lucratif pour effectuer le travail sur le terrain.

    Nous avons pris connaissance plus tôt des idées du chef conservateur en matière de logement. Il propose notamment de prélever des ressources financières existantes auprès des municipalités qui ne sont pas en mesure d'atteindre un certain objectif en matière de nouveaux logements. Ces ressources incluent le remboursement de la TPS et le transfert de la taxe d’accise sur l’essence.

    Dans un contexte où les municipalités ont déjà du mal à réaliser leurs projets de logement, pensez-vous qu'une réduction de leurs ressources risque de les aider ou de leur nuire?

    C'est une bonne question.

    À mon avis, il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'un obstacle. Comme je l'ai dit, le logement représente un enjeu très complexe dans un contexte municipal. Les maires comme nous ont été poussés à nous occuper de questions liées au logement, alors que nous n'avions jamais eu à le faire. Au Nouveau-Brunswick, il en va de même pour le domaine des soins de santé, qui n'a jamais été une compétence provinciale.

    Les municipalités ne disposent pas des ressources nécessaires pour construire des logements. Nous ne sommes toujours pas parvenus à définir clairement notre position, notre rôle et notre responsabilité en matière de construction de logements locatifs tant dans le secteur privé que dans le secteur sans but lucratif. Dans un tel contexte, il me semble un peu trop tôt pour envisager de retirer des ressources aux municipalités.

    Si nous savions tous quel rôle et quelle responsabilité nous avons à jouer dans le secteur du logement, nous serions peut-être plus enclins à exiger la construction de logements. Toutefois, il est encore trop tôt pour définir le rôle des municipalités. Il serait donc extrêmement préjudiciable de retirer aux municipalités l'accès au financement de la construction de logements.

    M. Daniel Blaikie: Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Blaikie.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Duncan pour les cinq prochaines minutes.

    Allez‑y, je vous en prie.

    Je vous remercie, monsieur le président. En fait, le moment est parfaitement choisi pour me permettre de répondre aux remarques de M. Blaikie.

    La stratégie des conservateurs ne concerne que les grandes villes qui n'ont pas atteint les objectifs. Plusieurs villes élaborent des plans et adoptent toutes sortes de résolutions ambitieuses, mais sans aucune forme de reddition de comptes. Je suis ravi de vanter les mérites du projet de loi d'initiative parlementaire déposé par M. Poilievre, et de rappeler que les pénalités dont il est question ne s'appliqueront qu'aux grandes villes qui se sont fixé certains objectifs.

    Monsieur Black, je peux vous assurer que votre municipalité ne sera pas visée par ce projet de loi. L'objectif du projet de loi est plutôt de récompenser les collectivités rurales qui réussissent à atteindre ou à dépasser leurs cibles en matière de construction de logements. Je rappelle que la SCHL estime qu'il faut construire 3,5 millions de logements d'ici 2030, ce qui signifie que nous devons tripler le nombre de mises en chantier par rapport à l'année dernière. La réalité est que nous constatons actuellement un recul des mises en chantier partout au pays. Je tenais à clarifier pour une seconde fois la position des conservateurs dans ce dossier afin d'éviter toute forme de mésinformation.

    Monsieur Boyd, je vous remercie de votre exposé. Les statistiques que vous avez présentées nous sont particulièrement utiles pour bien saisir la gravité des défis auxquels votre organisme est confronté sur le terrain. Je souhaite vous accorder un peu plus de temps pour que vous nous en disiez davantage sur le sujet.

    Toute personne qui intervient dans la sphère politique et dans la vie publique en général en arrive à comprendre l'importance des statistiques. Toutefois, je pense qu'il est tout aussi important d'humaniser les êtres humains qui se cachent derrière toutes ces statistiques. Pour en revenir aux échanges que vous avez eus tout à l'heure, y a‑t‑il des parcours de vie qui vous ont particulièrement marqué? Vous avez entre autres parlé d'une personne âgée confrontée à l'augmentation des prix des médicaments. Pour ma part, j'aimerais revenir sur le cas typique de la famille avec deux parents, ou de la famille monoparentale, qui vit d'un chèque de paie à l'autre. Pourriez-vous nous en parler un peu? Nous devons évidemment éviter de divulguer l'identité des gens, mais je crois qu'il est important de s'attarder à certains cas personnels pour ramener l'humain au cœur de nos décisions. Il nous faut saisir toute l'ampleur de la crise du coût de la vie à laquelle Fredericton est confrontée.

    Je vous remercie de me donner l'occasion d'en parler.

    Oui, il y a tellement d'histoires qui vous prennent aux tripes quand vous les entendez, mais qui sont aussi pleines d'espoir et de beauté. Je vais vous raconter l'histoire d'une jeune femme qui siège à notre conseil d'administration. Elle élevait seule ses deux enfants et occupait deux emplois, mais elle n'arrivait toujours pas à joindre les deux bouts. Elle quittait son travail à l'heure du midi, en disant à son patron qu'elle allait dîner, puis elle prenait sa voiture pour se rendre à Greener Village afin d'obtenir de l'aide alimentaire, parce qu'elle en avait besoin pour survivre.

    En même temps, elle poursuivait ses études. Elle a fini par obtenir un diplôme et améliorer considérablement son emploi, et elle a même réussi à obtenir un deuxième diplôme pendant qu'elle occupait son nouvel emploi. Aujourd'hui, grâce à son emploi, elle n'a plus besoin de l'aide de Greener Village. Elle n'a pas besoin d'un panier de provisions de Greener Village pour prendre soin d'elle-même et de ses enfants. Ce qu'elle fait plutôt, c'est raconter son parcours de vie.

    Vous pouvez lire son histoire sur notre site Web et dans nos bulletins d'information. C'est ainsi que le soutien que nous offrons aux gens... Cette aide ne règle pas le problème pour eux, mais elle les maintient en vie. Nous assurons ainsi leur subsistance, le temps de demander une aide plus importante pour que les gens puissent se remettre sur pied. Dans son cas, elle participe à une activité dans la cadre de laquelle elle raconte son histoire, et tout le monde a les larmes aux yeux lorsqu'elle explique comment les ressources alimentaires qu'elle a reçues lui ont permis de survivre, de nourrir ses enfants et de s'assurer que ces derniers avaient de quoi manger à l'école.

    Nous avons établi une collaboration intéressante avec une pizzéria locale, un de ces endroits qui servent de la nourriture chaude prête à manger. Ce restaurant nous donne ses pizzas une fois qu'elles sont prêtes, et nous pouvons alors les congeler pour ensuite les distribuer aux clients. Voici l'une des anecdotes que raconte cette femme. Un jour, alors qu'elle s'était rendue à la banque alimentaire, on lui a donné la pizza du magasin, dans une boîte, et elle a pu la chauffer et l'offrir à ses enfants, qui n'ont jamais su la différence. Pour eux, c'était une soirée pizza comme une autre. Elle raconte cette histoire et conclut en disant: « Maintenant, chaque fois que je m'apprête à acheter de la pizza pour mes enfants, je me rends à ce magasin. » Elle raconte son histoire, et les larmes coulent, parce que la nourriture et la sécurité sont des besoins humains. C'est une histoire chargée d'émotions. C'est difficile d'en parler devant un comité comme celui‑ci. Je ne veux pas me laisser emporter par l'émotion, mais la réalité, c'est qu'il s'agit de la vie des gens.

    Nous réduisons tout cela à des statistiques. Il est important de connaître les statistiques et de comprendre les données démographiques. Il est également essentiel de tenir compte de l'aspect humain, de songer aux familles de nouveaux arrivants qui vont passer leur premier hiver au Canada. Ils ne s’attendent pas à l'ampleur des dépenses comme la voiture, les parkas et toutes ces choses parce qu’ils ne savaient pas à quoi ressemblerait la vie au Canada. Je me disais parfois: « Je ne sais pas comment faire pour que tout fonctionne bien, et je ne sais même pas comment trouver les ressources. » Je suis d'accord avec les organismes de partout au pays, comme Greener Village, qui accompagnent les gens dans leurs moments les plus sombres pour leur donner un coup de main. Nous voulons marcher à leurs côtés aussi longtemps qu'ils auront besoin de nous. C'est pour cela que nous sommes ici. Je pourrais passer le reste de la séance à parler des témoignages de personnes qui comptent sur l'aide offerte par les banques alimentaires et sur le soutien en milieu scolaire.

    Combien de temps me reste‑t‑il?

    Le temps est écoulé, mais nous vous remercions de nous avoir fait part de cette histoire très touchante. Merci.

    Merci, monsieur Duncan.

    Nous passons maintenant à Mme Atwin. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci.

    Je frémis à l'idée de ce que serait notre collectivité sans Greener Village, et vous avez sûrement toutes sortes d'histoires à raconter.

    Il y a deux choses importantes que je ne manquerai pas de revendiquer dans le cadre des consultations prébudgétaires: appuyer les banques alimentaires et mettre en place un programme national d'alimentation en milieu scolaire.

    Si un programme efficace devait être mis en œuvre, je me demande si cela atténuerait certaines des pressions que vous constatez dans les banques alimentaires.

    Je dirais qu'il y aurait un meilleur soutien pour les enfants. Je ne sais pas si cela atténuerait le besoin des banques alimentaires, mais cela ferait certainement en sorte que les enfants n'aient pas faim à l'école.

    Greener Village distribue aussi de la nourriture dans les écoles. Nous travaillons en partenariat avec Food Depot Alimentaire, à Moncton, pour offrir des programmes de petits-déjeuners à 18 écoles de la région, notamment des fruits frais, des collations, du lait, des œufs — bref, des aliments pour le petit-déjeuner. Le réseau des banques alimentaires est également très actif dans le domaine de l'alimentation en milieu scolaire. Nous vous encourageons certes à améliorer le soutien à cet égard.

    En réalité, nous savons tous à quel point l'éducation est importante. S'il y a quoi que ce soit qui va régler les problèmes d'inégalité des revenus et d'insécurité alimentaire dans notre société, c'est bien l'éducation. C'est grâce à l'éducation que les gens auront les meilleures chances d'y parvenir. Nous devons investir de façon significative dans l'éducation de nos enfants afin que tous les élèves — non seulement ceux issus de foyers aisés, mais aussi ceux venant de foyers défavorisés — puissent en profiter.

    On ne peut pas non plus bénéficier de l'éducation si on est sous-alimenté. Le cerveau est un muscle. Il a besoin d'énergie pour fonctionner, et si on ne donne pas aux enfants un régime alimentaire nutritif, ils partent du mauvais pied. Nous devons absolument investir dans ce domaine de façon significative, car cela améliore grandement les choses.

     Je ne saurais trop insister sur le fait que l'accès à une saine alimentation est un déterminant social de la santé. Il y a donc des avantages qui en découlent aussi.

    Compte tenu du temps qu'il me reste, je vais passer rapidement à la question du logement.

     Monsieur Duncan, vous avez mentionné le Fonds pour accélérer la construction de logements en laissant entendre que cette initiative serait peut-être, à votre avis, inefficace. J'aimerais souligner à nouveau la différence entre les régions rurales et urbaines, parce qu'ici, à Fredericton, nous avons absolument pu en bénéficier. Nous avons assisté à un développement record ici, dans la ville de Fredericton: 938 nouvelles unités ont été approuvées en 2022. Il y en a eu 425 en 2023, et ce n'est pas fini. Nous avons le programme 12 Neighbours Community, qui a connu un succès incroyable grâce à la construction de petites maisons. Cette initiative a tout simplement révolutionné l'aide, l'encadrement et le soutien par les pairs, ainsi que le continuum des soins. Il y a de beaux exemples de réussite.

    Monsieur le maire, j'aimerais connaître votre opinion et vos réflexions sur le projet de loi C‑56, qui prévoit l'élimination de la TPS sur les logements à vocation locative. Est‑ce qu'une telle mesure aiderait à soutenir votre collectivité de quelque façon que ce soit en encourageant de nouveaux projets de construction?

    Je pense que oui.

    J'aimerais ajouter que le Fonds pour accélérer la construction de logements a également eu un énorme succès dans la région du sud-est de Moncton. Je ne veux donc pas donner l'impression que personne ne peut s'en prévaloir. Cependant, en réalité, c'est très peu. Je dirais même que nous sommes une collectivité « bien nantie ». Nous avons une université, ce qui signifie que nous disposons d'un budget important. Or, même pour une collectivité « bien nantie » comme la nôtre, qui est d'ailleurs une petite localité, la situation est difficile, malgré le Fonds pour accélérer la construction de logements, mais Moncton a aussi connu une croissance importante, ce qui est formidable.

    Oui, l'élimination de la TPS aiderait certainement notre collectivité et d'autres petites collectivités, mais, je le répète, il est difficile de connaître le rôle et la responsabilité des municipalités dans le secteur du logement. Je ne suis pas sûr que le gouvernement fédéral puisse régler ce problème. Ce qu'il faudrait peut-être, c'est que les associations provinciales et peut-être municipales, comme celle que je représente, aient des discussions avec les municipalités pour les amener à comprendre le rôle qu'elles doivent jouer dans la construction de logements, mais nous serions très heureux de toute mesure qui permettrait d'accroître le parc de logements en général ou, mieux encore, le parc de logements abordables.

    Je vais passer rapidement à la question de la sécurité publique.

     Je suis députée de Fredericton, mais je viens aussi d'Oromocto, une petite collectivité qui a certainement connu une hausse de la criminalité, de la toxicomanie et de nombreux autres problèmes.

    Vous avez parlé de la négociation des arriérés de salaire à la GRC et de la nécessité d'établir une meilleure communication. Pouvez-vous nous recommander quoi que ce soit qui aiderait les municipalités à faire face à ce genre de crise qui ne cesse de prendre de l'ampleur?

    Très rapidement, puisqu'il ne nous reste probablement pas beaucoup de temps, je me contenterai de parler du recrutement. Au Nouveau-Brunswick, l'actuel ministre de la Sécurité publique et de la Justice veut avoir 80 nouveaux agents de la GRC d'ici la fin de 2025. Tous les maires de la région du sud-est l'ont rencontré jeudi dernier, et la question que je lui ai posée était la suivante: « C'est merveilleux que vous vouliez embaucher des agents de police supplémentaires pour la visibilité et la réduction de la criminalité, mais à quel point êtes-vous certain de pouvoir en recruter? » Les gens ne veulent plus travailler à la GRC. Le rapport de la Commission des pertes massives de la Nouvelle-Écosse a révélé que les délais seraient peut-être plus longs dans la Division Dépôt. Ce sont des facteurs à l'égard desquels le gouvernement fédéral pourrait peut-être apporter son aide.

    Encore une fois, partout au pays, des problèmes se posent à la GRC, surtout en ce qui concerne le recrutement. Nous devons donc avoir des discussions plus fructueuses avec les municipalités lorsque des changements sont apportés aux contrats de la GRC, mais les efforts de recrutement seront particulièrement importants au cours des prochaines années.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Atwin.

    Je regarde l'heure, chers collègues. Nous n'aurons pas le temps de faire un tour complet, mais nous avons assez de temps pour que chaque parti ait environ deux minutes pour poser une question ou deux à nos excellents témoins.

    Nous allons commencer par les conservateurs. La parole est à M. Duncan.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Boyd, vous avez parlé avec éloquence de l'inflation alimentaire et de l'augmentation des coûts, mais pourriez-vous nous en dire un peu plus sur certaines des statistiques ou, comme vous le dites, des anecdotes sur les coûts du logement?

    Nous savons que le prix des maisons a doublé au pays. Les hypothèques et les loyers ont doublé. Encore une fois, cela représente un pourcentage du revenu des familles ou des ménages, qui ressentent les effets de cette pression. Je sais que, selon de nombreuses statistiques, les gens devraient idéalement consacrer 30 % de leur revenu au logement. Toutefois, nous constatons aujourd'hui que, dans un grand nombre de cas ou de régions, ce pourcentage a doublé, de sorte que les gens dépensent 60 % ou 70 %, voire plus.

    Pouvez-vous nous en parler d'après ce que vous avez observé ici, dans la région, et peut-être nous donner un peu de contexte à ce sujet pendant que nous sommes ici?

     Merci, monsieur le président.

    C'est un énorme problème. Le logement représente un pourcentage croissant des dépenses mensuelles de tout le monde. Les revenus n'ont pas augmenté au même rythme, si bien que les gens qui ont du mal à joindre les deux bouts doivent maintenant se demander s'ils doivent acheter de la nourriture pour se nourrir ou essayer de garder un toit au‑dessus de leur tête. Très souvent, c'est le toit qui l'emporte, car l'idée d'être sans abri est très difficile à accepter.

    Les personnes à faible revenu en particulier — par exemple, les assistés sociaux — n'arrivent même pas à trouver une place dans une maison de chambres pour 30 % du taux d'aide sociale. C'est impossible. Il n'y a pas de logements à prix raisonnables pour les gens, à moins qu'ils puissent s'inscrire sur la liste de personnes en attente d'un logement au Nouveau-Brunswick, ce qui leur permettra d'obtenir un logement subventionné. Il y a une pénurie. On ne peut même pas trouver une toute petite pièce pour 30 % du taux d'aide sociale. Ainsi, les gens qui ont désespérément besoin de logement doivent faire des pieds et des mains pour en dénicher un, faute de quoi ils vont dormir chez des connaissances. Parmi les gens qui fréquentent notre banque alimentaire, nous en connaissons certains qui vivent dans des tentes, non pas parce qu'ils ne travaillent pas, mais bien parce qu'il leur est tout simplement impossible de trouver un logement. Ils dressent donc une tente dans un lieu boisé, sans trop savoir quand ils pourront enfin trouver un logement ou se le permettre.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Duncan.

    Nous passons maintenant aux libéraux. La parole est à Mme Thompson.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci.

    Je tiens à remercier les deux témoins. Il s'agit d'un effort incroyablement utile et, à coup sûr, important pour le secteur. Je comprends tout à fait ce que vous dites, et je vous remercie du travail que vous accomplissez.

    J'ai deux brèves questions. Je vais commencer par vous, monsieur le maire, puis je passerai à M. Boyd.

    Dans votre ville — qui, je le sais, est une très belle ville universitaire —, avez-vous une idée des chiffres concernant ce dont nous avons parlé plus tôt, c'est‑à‑dire les logements subventionnés, les logements abordables et les logements du marché privé pour être en mesure de quantifier les besoins des étudiants ou des personnes qui dorment d'un sofa à l'autre? Y a‑t‑il un chiffre qui permet d'établir un lien entre les solutions en matière de logement et les besoins réels?

    Non. Voilà la réponse facile. Nous savons que nous devons construire des logements parce que des gens appellent à l'aide, envoient des courriels, affichent des messages sur les médias sociaux ou peu importe, pour dire qu'ils ne trouvent pas d'endroit où vivre.

    Le logement pour étudiants est quelque chose de complètement différent. L'université a son mot à dire pour construire des résidences, et il y a également des possibilités d'avoir des logements hors campus, mais dès qu'on déplace un étudiant du campus vers un logement en ville, cela enlève une occasion à quelqu'un qui vit dans la collectivité, et nous vivons tous dans la même collectivité. Je comprends cela.

    En tout cas, non, il n'y a pas de chiffre précis sur les besoins en matière de logement dans notre collectivité. Il n'y a pas non plus de chiffre précis sur le nombre de personnes qui n'ont pas de logement, parce que beaucoup de gens, surtout dans les régions rurales, dorment chez des connaissances ou peut-être dans des tentes. Il est donc difficile de connaître ce chiffre, par opposition au taux d'itinérance dans la ville, car on peut avoir une meilleure idée du nombre de personnes qui n'ont pas de logement en milieu urbain.

    Merci.

    Je dirais que, dans les villes, nous n'avons toujours pas ces chiffres, ce qui pose problème.

    J'en conviens.

    Je suis désolée, mais je vais devoir vous poser d'autres questions plus tard. Je vous remercie.

    Votre temps est écoulé, madame Thompson.

     Nous allons passer au Bloc. La parole est à M. Ste‑Marie.

    Merci, monsieur le président.

    Comme l'a fait Mme Thompson, je tiens à dire un grand merci aux deux témoins. Nous avons pris beaucoup de notes, parce que ce qu'ils ont dit était très intéressant.

    Monsieur Black, dans votre présentation, vous avez dit à quel point l'Initiative pour la création rapide de logements, gérée par la SCHL, pouvait être d'une grande aide. Vous demandez d'en faire un programme permanent et prévisible. Pourquoi faites-vous cette demande?

    J'imagine que cela dépend de ce que signifie le mot « permanent ». L'expression « dans un avenir prévisible » est peut-être plus appropriée, car, encore une fois, la crise du logement ne va pas disparaître rapidement. En fait, je dirais même qu'elle va probablement s'aggraver parce que nous ne construisons tout simplement pas assez de logements.

    L'Initiative pour la création rapide de logements est excellente. Je dois dire qu'il y a quelques collectivités... Notamment, il y en a une au Cap-Breton, dont le nom m'échappe, qui a reçu 11 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements, et cela a fini par coûter beaucoup d'argent pour pouvoir utiliser les fonds afin de construire des logements. On a reçu l'argent et on a dit qu'on ne pouvait même pas comprendre ce qu'il fallait en faire.

     Il y a des choses à régler, mais dans un avenir prévisible, je pense qu'il serait important que cela se concrétise, parce que la crise du logement ne va pas disparaître. Le financement qui va directement aux municipalités est extrêmement important.

    J'essaie d'être bref.

    Merci, monsieur Ste-Marie.

    Nous passons maintenant au NPD. Le député Blaikie sera le dernier membre du Comité à poser des questions.

    Merci beaucoup.

    Ma question porte sur l'évaluation des besoins en matière de logement parce que je comprends pourquoi c'est un obstacle pour les municipalités qui disposent de ressources plus modestes. Je peux imaginer que les municipalités aimeraient bien avoir ces renseignements, tout comme le gouvernement fédéral ou la SCHL pourraient aimer les avoir.

    Je me demande si vous pensez que le gouvernement fédéral pourrait collaborer avec la SCHL ou avec les établissements d'enseignement postsecondaire qui forment des étudiants et qui font ce genre de travail pour que l'évaluation des besoins en matière de logement dans les collectivités partout au Canada se fasse en amont afin que l'information soit déjà disponible et que les municipalités n'aient pas à se démener pour la trouver lorsqu'elles préparent une demande.

    Il y a deux choses. Parce que le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités reconnaissent qu'il y a un problème de logement et une crise, l'évaluation des besoins en matière de logement est extrêmement importante. Elle est nécessaire pour que les fonds soient alloués de manière appropriée aux collectivités. Je pense que le gouvernement fédéral pourrait avoir un rôle à jouer par l'intermédiaire de la SCHL.

     L'autre chose que je dirai, c'est que les évaluations des besoins en matière de logement sont actuellement réalisées par un grand nombre d'organisations différentes. Une municipalité peut demander à une entreprise de le faire et une autre municipalité peut demander la même chose à une autre entreprise. Les données recueillies peuvent être les mêmes, mais elles ne sont pas uniformes. Je pense qu'il serait avantageux de disposer d'évaluations des besoins en logement uniformes dans les municipalités, puis à l'échelle régionale, provinciale et fédérale.

    Merci.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Sur ce, au nom des membres du Comité, des analystes, du greffier et des interprètes qui font un travail formidable — nous nous trouvons, je crois, dans la seule province bilingue du Canada —, je veux remercier les témoins de leurs témoignages. Vous avez été excellents et nous vous remercions de nous avoir fourni toute cette information et de nous avoir parlé de ce que vous vivez ici, dans la collectivité. Ces renseignements nous aideront dans le cadre de nos consultations prébudgétaires pour le budget de 2024.

    Merci beaucoup.

     Sur ce, nous allons suspendre la séance pour accueillir notre deuxième groupe de témoins qui, j'en suis sûr, sera tout aussi excellent.

    Merci, chers collègues.

     Bienvenue à tous.

    Nous sommes de retour avec un deuxième groupe de témoins ici, dans la belle ville de Fredericton, au Nouveau-Brunswick, au Comité permanent des finances. Nous menons des consultations prébudgétaires qui serviront à l'élaboration du budget de 2024. Nous avons hâte d'entendre notre deuxième groupe de témoins.

     Je m'appelle Peter Fonseca. Je suis le président du Comité. Je suis député de Mississauga. Les autres membres du Comité se présenteront lorsque ce sera à leur tour de poser des questions et de s'adresser aux témoins.

    Nous accueillons une représentante de la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers: Mme Maria Richard, qui occupe le poste de vice-présidente. Nous accueillons également un représentant de la Société nationale de l'Acadie: M. Martin Théberge, président du conseil d'administration.

    Bienvenue à vous deux.

     Vous allez commencer, madame Richard. Vous disposez de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Bonjour. Je m'appelle Maria Richard. Je suis la première vice-présidente du Syndicat des infirmières et infirmiers du Nouveau‑Brunswick. Aujourd'hui, je vous parle au nom de la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers, la FCSII.

    La FCSII comprend neuf syndicats infirmiers provinciaux qui représentent chaque province sauf le Québec, ainsi que l'association regroupant les étudiantes et étudiants en sciences infirmières au Canada. La FCSII est la plus grande organisation infirmière au Canada. Elle représente 250 000 infirmières et infirmiers de première ligne de même que des étudiantes et étudiants en sciences infirmières. Nous travaillons sans relâche pour préserver la qualité des soins de santé pour nos patients et pour protéger notre système public de soins de santé.

    Le personnel infirmier du Canada doit composer au quotidien avec une réalité très difficile. Actuellement, au Nouveau-Brunswick, nous avons environ 1 000 postes vacants. Pour un syndicat d'infirmières et infirmiers qui représente 8 500 membres, le taux de postes vacants est énorme. En même temps, on demande aux infirmières et aux infirmiers de s'occuper d'un plus grand nombre de patients. Leur maintien en poste en milieu et en fin de carrière est un problème dans la province.

     Les infirmières et infirmiers en ont assez de faire des heures supplémentaires et de manquer de personnel. Nous savons qu'ils quittent le système public de soins de santé à un rythme alarmant. Pourquoi le recours à du personnel infirmier d'agences a‑t‑il augmenté au Nouveau-Brunswick ces dernières années, ce qui n'a jamais été le cas dans notre province? C'est parce qu'il y a des problèmes sur le plan du maintien en poste des infirmières et infirmiers. On n'en embauche pas assez. Ils sont épuisés et quittent la profession. Il faut que les choses changent. Selon une enquête nationale réalisée au début de l'année, 4 infirmières et infirmiers sur 10 ont l'intention de prendre leur retraite, de quitter leur emploi ou d'abandonner complètement la profession.

    Aucune province ni aucun territoire ne peut gouverner ce bateau à elle seule ou à lui seul. Il faut un leadership de la part du gouvernement fédéral. Le budget de 2024 offre au gouvernement fédéral une occasion exceptionnelle de tirer parti de ses investissements historiques de 2023 dans nos systèmes de soins de santé en mettant en place des mesures de soutien ciblées et stratégiques dont nous avons urgemment besoin pour régler la crise des ressources humaines en santé, ce qui inclut le personnel infirmier et les autres travailleurs de la santé.

    La FCSII a soumis au Comité un mémoire comprenant six recommandations pour le budget de 2024. Pour gagner du temps, je ne vais que mentionner chacune d'elles pour l'instant, mais je serai heureuse de fournir plus de détails sur celles-ci en répondant aux questions des membres du Comité.

    Les infirmières et infirmiers du Canada recommandent que le gouvernement fédéral mette en place un crédit d'impôt pour les infirmières et infirmiers et les autres professionnels de la santé pour encourager le maintien en poste et le retour des professionnels de la santé sur le marché du travail.

    Nous recommandons également que le gouvernement fournisse un financement de 8 millions de dollars sur quatre ans par l'intermédiaire de l'Agence de la santé publique du Canada pour adapter et mettre à l'essai un programme de thérapie cognitivo-comportementale à offrir en ligne aux infirmières et aux infirmiers.

    En outre, nous recommandons que le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires pour imposer par voie législative des limites aux heures de travail consécutives des infirmières et des infirmiers.

     Nous recommandons que le gouvernement intègre dans les accords bilatéraux sur la santé conclus avec les provinces et les territoires des mesures visant à exclure progressivement les agences privées de soins infirmiers des dépenses provinciales, afin que les investissements fédéraux ne soient pas gaspillés pour les profits des agences privées.

    Nous recommandons que le gouvernement affecte 10 millions de dollars à la mise en place d'un plan de réduction de la violence en milieu de travail dans le secteur de la santé. Il inclurait les principales recommandations qu'a formulées le comité parlementaire de la santé dans le cadre de son étude en 2019, notamment: une campagne nationale de sensibilisation; un cadre pancanadien pour la prévention de la violence dans les établissements de soins de santé; un financement ciblé en vue d'améliorer les infrastructures et la formation en matière de prévention de la violence; et une formation appropriée destinée aux procureurs et au personnel de la sécurité publique pour l'application du projet de loi C‑3.

    Enfin, nous recommandons que le gouvernement, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, mette en place une stratégie nationale de maintien en poste du personnel infirmier comprenant des initiatives qui ont fait leurs preuves en matière de recrutement, de maintien en poste et de retour au travail, notamment: l'adoption de mesures de dotation en personnel sécuritaires; l'élargissement des programmes de soins infirmiers et du soutien aux étudiants par le biais du mentorat et de préceptorats rémunérés; le soutien aux infirmières et aux infirmiers tout au long de leur carrière grâce à des initiatives telles que des programmes de transition et des horaires flexibles; et l'accélération de la procédure d'enregistrement et d'intégration des infirmières et des infirmiers formés à l'étranger, dans un cadre éthique.

    Merci. Je serai heureuse de répondre à vos questions ou d'entendre vos observations au sujet de nos recommandations.

    Merci, madame Richard.

    Nous allons maintenant passer à M. Théberge.

    Mesdames et messieurs, bonjour. Merci de m'accueillir.

    Tout d'abord, permettez-moi de vous expliquer en quelques mots qui nous sommes. La Société nationale de l'Acadie, ou SNA, est l'organisme de représentation de l'Acadie depuis 1881, ce qui en fait la doyenne des organisations de la francophonie canadienne. Sa raison d'être est unique, en ce sens que non seulement elle représente une communauté linguistique, mais elle veille aussi à la promotion et à la défense des droits et intérêts d'un peuple à part entière: le peuple acadien. Notre organisme réunit des organismes acadiens des quatre provinces atlantiques, en plus de membres associés de partout dans le monde.

    Faire vivre et s'épanouir un peuple sans institutions étatiques propres n'est pas chose facile. Cela exige beaucoup de ressources humaines, beaucoup de soutien de la part de nos communautés et, bien entendu, beaucoup de ressources financières.

    Laissez-moi être clair: la SNA est très préoccupée par le manque de soutien que lui accorde le gouvernement fédéral pour accomplir son mandat, qui est unique au pays.

    À cet effet, voici trois éléments d'importance pour nous aujourd'hui.

    D'abord, j'aimerais parler du financement de la fête nationale de l'Acadie.

    Patrimoine canadien, par l'entremise de son programme Le Canada en fête, finance quatre célébrations d'envergure au pays: la Journée nationale des peuples autochtones, la Saint‑Jean‑Baptiste, la Journée canadienne du multiculturalisme et la fête nationale du Canada. La fête nationale de l'Acadie n'en fait donc pas partie. Il s'agit pourtant d'une occasion unique d'affirmer notre fierté et notre appartenance, de l'afficher dans tous les coins du pays et de mettre en valeur le peuple acadien, sa détermination et son courage. Elle permet aussi de réfléchir à notre devise, L'union fait la force, une valeur centrale à notre histoire et à notre avenir.

    Devant notre insistance, Patrimoine canadien a commencé à financer, en 2019, la fête nationale de l'Acadie par l'entremise d'un projet pilote dans le cadre du Programme des célébrations et commémorations, qui n'a pas été reconduit dans le budget de 2023. Ce financement a permis d'organiser des fêtes communautaires qui ont fait rayonner l'Acadie à l'échelle du pays, y compris au Québec et jusqu'aux Territoires du Nord‑Ouest. Depuis 2019, plus de 200 fêtes communautaires ont eu lieu. En 2022, 67 communautés d'un bout à l'autre du pays ont bénéficié de ce financement. Les fonds ont aussi permis à de petites communautés et à des communautés majoritairement anglophones de fêter l'Acadie alors qu'elles n'avaient jamais eu les moyens de le faire auparavant.

    De plus, la Société Radio‑Canada fournit annuellement un montant additionnel d'environ 135 000 $, qui varie selon les années, pour la captation et la diffusion du spectacle officiel. La production d'un spectacle de cette ampleur pour diffusion nationale à Radio‑Canada serait tout simplement impossible sans ce financement de Patrimoine canadien, financement qui sert aussi de levier auprès d'autres bailleurs de fonds.

    Nous insistons donc pour que ce financement soit inscrit dans le prochain énoncé économique de l'automne et dans le budget de 2024 et qu'il soit pérennisé. Pour y arriver, nous demandons que ce financement soit inscrit au programme Le Canada en fête.

     Deuxièmement, j'aimerais parler du financement consacré à la réalisation du mandat international de l'Acadie.

    Depuis plus de 60 ans, la SNA est active à l'international, à la fois pour unir l'Acadie dispersée dans le monde et pour se tailler une place dans les instances internationales comme l'Organisation internationale de la Francophonie, où nous siégeons depuis 2005 à titre d'organisation internationale non gouvernementale, et l'UNESCO, où nous siégeons depuis 2021.

    Notre expérience internationale est considérable. À titre d'exemple, notons notre entente bilatérale avec la France, reconduite par tous ses gouvernements depuis les années 1960. D'ailleurs, c'est la seule entente bilatérale que porte le gouvernement français qui n'est pas avec un autre gouvernement. Nous avons également des ententes bilatérales avec la Belgique et la communauté Wallonie‑Bruxelles, ainsi que des relations avec les Cadiens de la Louisiane. Partout, nous donnons l'exemple d'un peuple sans État avec une société civile forte, d'un chef de file en matière de gouvernance communautaire, de leadership jeunesse et de développement identitaire, et d'un acteur particulièrement bien armé pour faire partager au monde son expérience et son savoir-faire.

    Nos actions et les outils que nous avons conçus pour promouvoir notre culture et nos artistes ainsi que pour encourager l'immigration francophone et la mobilité de notre jeunesse n'ont pas d'égal au pays. Pourtant, le gouvernement fédéral ne reconnaît pas ce travail et ne nous donne pas les moyens de l'assurer. Nous espérions voir nos efforts de diplomatie civile être reconnus à leur juste valeur dans le nouveau plan d'action pour les langues officielles, et nous avons été cruellement déçus.

    Aujourd'hui, nous réaffirmons donc qu'il est essentiel pour nous que le budget de 2024 reconnaisse la spécificité du peuple acadien et de sa représentante, la SNA, par le financement de ses activités internationales. Ainsi, nous recommandons que le Canada conçoive une stratégie de diplomatie civile et que celle-ci reconnaisse la spécificité et l'expertise de l'Acadie en la matière. Des investissements ciblés dans la promotion des artistes acadiens sur la scène internationale et dans la mobilité internationale de notre jeunesse nous sembleraient porteurs.

    Troisièmement, j'aimerais aborder la question du financement des organismes de l'Acadie. Je conclurai donc en parlant de tous les organismes qui, comme la SNA, se dévouent au développement de notre Acadie.

    Les augmentations considérables du coût de la vie et l'inflation ont mis à mal nos budgets, déjà modestes. Cet état de fait, qui touche tous les secteurs de notre société, rend de plus en plus difficile notre travail et touche négativement nos employés et nos bénévoles, à qui on ne cesse d'en demander toujours plus. Nous demandons donc l'augmentation du financement de base de nos organismes afin de remédier à ce déséquilibre.

    Mesdames et messieurs, je vous remercie de votre attention. J'espère que vous remarquerez qu'il en va de la reconnaissance du peuple acadien, mais aussi que les initiatives que nous mettons sur pied sont bénéfiques à l'ensemble du Canada, à ses valeurs et à ses propres actions.

    Merci, monsieur Théberge.

    Nous allons entamer notre première série de questions. Je me suis présenté au début et je vais demander aux membres du Comité de se présenter à nouveau, puisqu'il s'agit de notre deuxième groupe de témoins. Comme je l'ai dit, étant donné qu'il n'y a que deux témoins, nous avons assez de temps pour vous permettre d'élaborer. Nous avons une assez bonne marge de manœuvre par rapport au temps que nous accordons habituellement aux différents partis et députés.

     Cela dit, ce sont les conservateurs qui commencent. Comme je l'ai dit, nous avons une certaine marge de manœuvre.

     Monsieur Stewart, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous les deux de votre présence.

    Ma question s'adresse à M. Théberge.

     Je m'interroge sur votre budget annuel. Pouvez-vous nous dire quel est votre budget annuel?

    Notre budget annuel varie beaucoup, car il repose principalement sur des projets. Notre financement de base est de 363 000 $, si je me souviens bien. Pour le reste, il s'agit de projets. Avec ces 363 000 $, nous parvenons à avoir trois membres d'une équipe très solide. Comment dit‑on — petite, mais dynamique? C'est ce qui définit notre équipe.

     Ensuite, au fil des ans, nous avons réussi à obtenir des fonds dans le cadre de projets et de différentes initiatives, ce qui nous a permis d'avoir une équipe comptant jusqu'à 10 personnes. En soi, c'est presque un travail à temps plein pour une seule personne — rien que pour les demandes de subventions, les rapports qui en découlent, etc.

     Notre budget annuel varie. Il est d'environ un million de dollars, voire un peu plus. Cependant, le financement de base est de 363 000 $.

    D'accord.

    Vous avez parlé des artistes acadiens.

     Évidemment, le gouvernement a adopté des lois qui visent essentiellement à censurer des choses sur Internet. Il veut contrôler ce que les Canadiens voient en ligne, ce qu'ils disent en ligne, ce qu'ils entendent en ligne. Avant que ce projet de loi ne soit adopté... J'ai été musicien et chanteur. Quant à mes enfants, certains sont musiciens, certains composent de la musique, comme je l'ai fait. Au départ, des musiciens que je connaissais pensaient que ce serait bien. C'était au début du processus. Toutefois, vers la fin, ils ont été très déçus. Certains d'entre eux sont également des influenceurs. Ils animent des balados, par exemple. Certains musiciens en particulier à qui j'ai parlé...

     Avez-vous discuté avec les membres de votre organisation qui sont inquiets? Il est clair que l'une de vos priorités, ce sont les artistes acadiens et leur promotion, ce qui est extrêmement important. Je suis tout à fait d'accord avec vous sur ce point. Je me demande simplement si vos membres acadiens vous ont donné leur point de vue au sujet de la censure sur Internet en ce qui a trait à leur art.

    Je vais parler en français, parce qu'il y a des termes techniques que je connais moins en anglais.

    Je ne peux pas parler précisément de la situation des artistes au Canada, car notre travail est vraiment plus axé sur l'exportation, c'est‑à‑dire sur les artistes qui vont à l'extérieur du pays. Par contre, il y a quand même un continuum. Par exemple, un artiste local est invité à jouer de la guitare lors d'une activité de cabane à sucre, puis il finit par faire une tournée provinciale et, plus tard, des tournées nationales. Plusieurs organismes assurent le travail de ces gens, et leurs représentants pourront parler de la situation mieux que moi. Pour notre part, nous prenons le relais lorsque les artistes professionnels sont prêts à s'exporter. Nous faisons des collaborations avec des festivals en Europe, en Louisiane ou ailleurs. Notre travail, c'est vraiment la promotion et l'exportation de l'artiste et de son produit culturel. C'est là-dessus que nous travaillons, mais notre financement diminue.

    Par exemple, le Réseau atlantique de diffusion des arts de la scène, ou RADARTS, organise annuellement la FrancoFête en Acadie. Nous réussissons généralement à aller chercher de l'argent pour faire venir des délégations internationales qui, elles, achèteraient des spectacles à présenter en Europe. Or, leur financement est aussi en diminution. Comme on le dit souvent en français, c'est en train de fondre comme neige au soleil. C'est ce qui est en train de se passer. Le continuum au complet est touché.

    Je ne peux pas répondre exactement à votre question et j'en suis désolé.

     Il vous reste environ deux minutes.

    Merci.

    Je vous remercie de votre réponse et je comprends très bien. Je comprends qu'il faille faire la promotion des artisans locaux, qu'ils partent en tournée ou qu'ils participent à un événement dans la région ou à l'étranger. C'est extrêmement important. J'ai compris ce que vous avez dit sur le financement. Il est clair que le financement des arts est toujours important. Je suis complètement d'accord avec vous là‑dessus et je ne peux qu'imaginer à quel point c'est important pour les Acadiens également. Je dis simplement que la mesure législative de censure fera en sorte qu'il sera plus difficile pour les Acadiens de faire connaître leur art sur Internet.

    Il peut y avoir du financement gouvernemental, comme il peut ne pas y en avoir. Vous obtiendrez peut-être plus de soutien. Peut-être pas. Manifestement, jusqu'à présent, ce n'est pas le cas, mais j'estime que la promotion de leur art sera plus restreinte à cause de ces nouvelles mesures législatives portant sur Internet et je pense que cela va être très contraignant pour les artistes. Je tenais à le souligner.

     Je voulais aussi dire que j'ai le privilège de représenter les Acadiens de Baie-Sainte-Anne, Escuminac, Neguac, Rogersville, Lagacéville et Hacheyville.

     Je crois que Rogersville a un nouveau nom. Je veux le dire correctement: Nouvelle-Arcadie.

    Je vous remercie de votre présence aujourd'hui. J'aurai probablement d'autres questions à poser dans un instant.

    Merci, monsieur le président.

    J'en ai pris note. J'y donnerai suite également. Merci.

    Merci.

    Merci, monsieur Stewart.

    Nous passons du côté des libéraux, avec la députée Thompson.

    Merci.

    Encore une fois, bienvenue aux deux témoins. Je m'appelle Joanne Thompson. Je suis députée de St. John's-Est.

     Je dois commencer par m'adresser à la représentante du syndicat des infirmières et infirmiers, car j'ai commencé ma carrière en tant qu'infirmière et j'y suis retournée. Cela faisait partie du travail communautaire que j'accomplissais il y a un certain nombre d'années. Je m'entretiens régulièrement avec le personnel infirmier de la province. Je me suis employée très activement à soutenir certaines démarches de collaboration communautaire, mais les infirmières et infirmiers sont le pilier d'une grande partie de ce travail.

     Je vous remercie pour vos recommandations. En fait, je pense qu'elles sont très utiles. Le niveau de préparation n'est pas surprenant.

     Je veux vous laisser le temps d'en dire davantage sur toutes les priorités, probablement, mais il y a aussi le fait qu'avec les transferts en santé, qui sont assez spectaculaires, le gouvernement fédéral a pu conclure un accord avec les provinces et, les territoires sur la reddition de comptes en ce qui concerne la manière dont les fonds seront alloués. Dans ce contexte, et étant entendu qu'en fin de compte, la prestation des services incombe aux provinces et aux territoires, j'aimerais connaître votre avis sur le rôle que le gouvernement fédéral peut réellement jouer lorsqu'il s'agit de rendre des comptes et de s'assurer que les fonds sont particulièrement axés sur les soins infirmiers et les soins de santé.

    Eh bien, je pense que le mot magique est « écouter » et le terme le plus important est « reddition de comptes ». Nous ne pouvons pas avoir un accord qui ne prévoit pas une reddition de comptes du côté de la province.

     Dans notre mémoire, il est question de gouverner le bateau. Le gouvernement fédéral doit gouverner le bateau. Pour être tout à fait honnête avec vous, je pense que si nous laissons les provinces le faire, nous nous retrouverons avec une combinaison de Dieu seul sait quoi. Dans nos recommandations, l'une n'est pas plus importante que l'autre, mais je pense que si nous...

    Je suis arrivée dimanche des États-Unis, où j'ai participé à une conférence internationale. Les problèmes sont les mêmes partout dans le monde. Il y a une pénurie de personnel infirmier, qui est directement liée au problème de maintien en poste et de recrutement. Aux États-Unis et dans d'autres pays où les services de soins de santé sont privés et à but lucratif, la situation est unique. Aux États-Unis, on nous dit qu'il n'y a pas de problème de maintien des effectifs. Ils savent qu'ils ont un million d'infirmières et infirmiers qui ne travaillent pas dans le système parce que le secteur privé à but lucratif les en empêche.

     Au Canada, nous constatons qu'il y a un problème de maintien en poste et de recrutement qui entraîne, pour le personnel infirmier actuel, un effet domino. Les infirmières et infirmiers sont surchargés de travail. On leur demande de rester. Au Nouveau-Brunswick et dans l'ensemble du Canada, il y en a qui font des quarts de travail de 16 heures et de 24 heures. Il faut trouver un équilibre. Le gouvernement fédéral peut s'efforcer d'encadrer cette situation en mettant en place des mesures incitatives et des restrictions quant aux heures de travail. Nous le voyons dans l'industrie de l'aviation civile et des transports, pour laquelle le gouvernement fédéral a mis en place certaines restrictions. Cela fonctionne dans ce cas.

    Mon mari est camionneur. Après 13 heures de travail, il n'a pas le choix, il doit s'arrêter. Le camion est informatisé et, à un moment donné, il s'arrête. Si mon mari est camionneur et qu'il doit s'arrêter, comment pouvons-nous expliquer que les infirmières et infirmiers font des quarts de 16 ou 24 heures? Ils sont censés travailler en toute sécurité et prodiguer de bons soins aux patients. Nous savons que plus ils travaillent et plus ils travaillent longtemps, plus cela a un effet sur les accidents de travail, sur leur propre santé et sur la sécurité des soins aux patients.

    Nous savons qu'au Canada, les erreurs médicales entraînent chaque année des coûts supplémentaires estimés à 2,75 milliards de dollars. Toutes les erreurs sont-elles attribuables à la surcharge de travail et à la fatigue du personnel infirmier? Non, mais il existe une corrélation. Nous savons que la fatigue des infirmières et des infirmiers est liée aux accidents de travail. Cela coûte 989 millions de dollars par année. Au Canada, nous sommes arrivés à un stade où nous devons mettre en place des horaires de travail sécuritaires. Dans d'autres pays, il existe une corrélation directe entre le ratio infirmières-patients et une prestation optimale des services de soins de santé. Les patients restent moins longtemps à l'hôpital, ce qui permet de réaliser des économies et d'améliorer la qualité des soins.

    Nous avons parlé de notre recommandation en faveur de la mise en place d'avantages fiscaux pour les infirmières et infirmiers et les autres professionnels de la santé. Les infirmières et infirmiers nous ont dit qu'ils resteraient plus longtemps s'ils payaient moins d'impôts sur le revenu. Nous encourageons le gouvernement fédéral à envisager des mesures incitatives. Nous avons chargé un cabinet comptable de formuler des recommandations sur la conception d'hypothétiques incitatifs fiscaux fédéraux. Le cabinet a presque terminé son travail. Nous communiquerons le tout au Comité.

     Il y a d'autres recommandations, comme le soutien aux infirmières et aux infirmiers en matière de santé mentale.

    Les infirmières travaillaient déjà à effectif réduit avant la COVID. Ce que la COVID leur a fait et ce qu'elle a fait aux professionnels de la santé... Les infirmières ont besoin d'aide en santé mentale. Selon l'information que nous avons, il y en a une sur dix — si ce n'est pas plus — qui a des problèmes de santé mentale.

    Je suis désolée. Lorsqu'on est infirmière, on peut se laisser emporter par l'émotion.

    À l'heure actuelle, le fait que les infirmières travaillent toujours à effectif réduit, et beaucoup, signifie qu'elles doivent faire face aux dilemmes moraux et éthiques de leur travail. Elles retournent souvent ou toujours chez elles en ayant l'impression de ne pas avoir prodigué les soins pour lesquels elles ont été formées, et elles en ressentent lourdement les effets.

    Nous allons passer à travers. Je vais passer à travers.

    Nous recommandons que les infirmières reçoivent une aide en santé mentale. L'Agence de la santé publique du Canada s'est montrée très intéressée par un partenariat avec la FCSII et l'équipe de recherche responsable du programme de thérapie cognitivo-comportementale offert sur Internet pour l'adapter aux besoins des infirmières. Ce programme a déjà été mis sur pied grâce à un investissement fédéral de 10 millions de dollars pour le personnel de Sécurité publique Canada.

    Nous félicitons le gouvernement de soutenir la santé mentale des employés de l'administration publique, mais nous lui demandons son aide pour appuyer les infirmières, qui présentent autant, voire plus de symptômes de troubles mentaux.

    Ce qui ressort vraiment du lot en ce moment au Nouveau-Brunswick...

    Le président: Madame Richard...

    Mme Maria Richard: Je suis désolée. Je pourrais continuer...

    Nous accordons beaucoup de latitude pour ce qui est du temps de parole, mais je suis certain que d'autres membres du Comité auront beaucoup de questions similaires, et vous pourrez en dire davantage là‑dessus.

    Merci, madame Thompson.

    Nous allons passer à M. Ste-Marie du Bloc, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Richard et monsieur Théberge, bonjour. Je vous remercie de votre présence.

    Madame Richard, votre témoignage est très touchant et reflète la situation vécue partout. Ce que vivent les infirmières est épouvantable. Au Québec, il y a des heures supplémentaires obligatoires. Les infirmières travaillent pendant des heures et des heures. Nous sommes de tout cœur avec elles et avec vous. Nous souhaitons que les choses changent.

    Mes questions s'adressent à M. Théberge.

    Je suis le député de Joliette, une circonscription située au nord-est de Montréal et collée sur ce qu'on appelle la Nouvelle‑Acadie, un territoire composé de quatre villages, soit Saint‑Liguori, Saint‑Jacques, Saint‑Alexis et Sainte‑Marie‑Salomé. Les habitants de ces villages ont des racines acadiennes très profondes. Beaucoup portent le nom de famille Richard, Gaudet, Cormier, Leblanc ou Landry. D'ailleurs, l'ancien premier ministre du Québec Bernard Landry était originaire de Saint‑Jacques.

    Chers témoins, c'est un plaisir pour nous de vous rencontrer et de vous écouter.

    Monsieur Théberge, je n'en reviens pas que la fête nationale des Acadiens ne soit pas inscrite au programme Le Canada en fête et qu'elle ne soit pas reconnue comme une fête nationale. Au moins, un projet pilote a été lancé en 2019, mais il n'a pas été reconduit dans le dernier budget.

    La ministre des Finances, l'ancien ministre du Patrimoine canadien ou la nouvelle ministre du Patrimoine canadien vous ont-ils expliqué la raison pour laquelle le projet pilote n'avait pas été reconduit? Est-ce parce que votre nation ne compte plus?

    Je vais répondre en posant la question suivante: si la même chose arrivait au peuple québécois, que se passerait-il?

    Nous avons effectivement fait énormément de démarches.

    Par exemple, il y a eu une campagne de lettres. Comme je l'ai mentionné, 67 communautés ont reçu du financement l'année dernière. Celles-ci ont envoyé plus d'une vingtaine de lettres à la nouvelle ministre du Patrimoine canadien. Parmi les organisations qui en ont envoyé, mentionnons l'Association francophone des municipalités du Nouveau‑Brunswick, qui a quand même un énorme poids, ainsi que d'autres municipalités. Les lettres ne provenaient donc pas seulement d'organismes communautaires. Ces derniers sont très importants; je ne suis pas en train de dire qu'une organisation est plus importante que l'autre. C'est simplement pour illustrer la panoplie d'organisations ayant reçu du financement l'année dernière qui ont répondu à l'appel en envoyant plus d'une vingtaine de lettres.

    Il y a aussi une pétition en ligne. Je n'ai pas vérifié le nombre ce matin, mais je sais qu'elle a reçu plus de 400 signatures.

    Cela démontre bien le désir de la communauté, le désir du peuple acadien d'obtenir ce financement et de le voir se poursuivre.

    À mon avis, un des défis liés au projet pilote, c'est que c'était dans le cadre du Programme des célébrations et commémorations, et non dans le cadre du programme Le Canada en fête. On a toujours gardé cela séparé. C'est pour cela que nous demandons non seulement de reconduire le financement, mais aussi de l'incorporer dans le programme Le Canada en fête, afin de le rendre permanent.

    Pour ce qui est de la raison, les fonctionnaires nous disent qu'ils n'en ont aucune idée. Tout ce qu'ils savent, c'est que le financement s'est arrêté. Plusieurs députés à qui nous avons parlé nous ont dit que c'était tout simplement une révision de programme après un projet pilote. Quoi qu'il en soit, la résultante est que ce financement n'est pas dans le budget de l'année prochaine. Personnellement, quand je n'ai pas d'argent pour aller au cinéma, je n'y vais pas et je ne planifie pas d'y aller. L'année prochaine aura lieu le Congrès mondial acadien. Pendant l'année où se tient ce congrès, les artistes sont très sollicités et beaucoup plus de choses se passent. Le fait de ne pas avoir accès au financement rendra le processus encore plus difficile et il y aura beaucoup plus de répercussions. La planification d'un festival ou d'un événement de l'envergure de la fête nationale de l'Acadie se fait de 12 à 18 mois d'avance. Présentement, il n'y a pas d'argent dans le budget, ce qui nous empêche de faire la planification. Si jamais du financement venait à nous être accordé, nous devrions faire la planification à la dernière minute, ce qui diminuerait l'impact de l'événement.

    Je rappelle que tout cela n'est pas uniquement pour les communautés en Acadie ou dans les provinces atlantiques. Pendant trois ans, la fête de l'Acadie a été célébrée à Yellowknife, dans les Territoires du Nord‑Ouest. On l'a aussi célébrée un peu partout au Québec. Par exemple, je sais que la Nouvelle‑Acadie a reçu du financement. Cela a donc des répercussions sur l'ensemble du Canada.

    C'est effectivement un grand défi de ne pas avoir obtenu la confirmation du retour de ce financement à la fin du projet pilote, malgré tout le travail que nous avions fait.

    Je vous remercie de cette information. Soyez assuré que le Comité fera tout pour porter cette demande et que les démarches seront faites auprès de Pascale St‑Onge et de Chrystia Freeland et son équipe. La situation est inacceptable.

    Le deuxième élément important que vous avez soulevé touchait le volet international. Pourquoi est-il important que les artistes acadiens, hommes et femmes, aient une visibilité à l'international?

    Il faut bien comprendre qu'il s'agit d'un angle d'approche, mais qu'il y en a plusieurs autres.

    Comme je l'ai mentionné, l'entente France‑Acadie est la seule entente bilatérale qu'a le gouvernement français avec une entité qui n'est pas un gouvernement. Nous sommes les seuls avec lesquels il a une telle entente. Sur la prochaine mouture de l'entente, qui devrait être signée très bientôt, on trouvera ma signature à titre de président du conseil d'administration de la SNA, plutôt que celle d'un premier ministre ou d'un ou une ministre.

    Ceci a été dit à plusieurs reprises, mais je pense qu'il faut prendre le temps de bien y réfléchir: l'artiste est un ambassadeur ou une ambassadrice clé pour parler de notre culture et de nos valeurs ainsi que pour donner un sentiment d'imaginaire et d'exotisme à notre espace. Quand l'artiste se présente sur la scène internationale, ce ne sont pas seulement l'artiste et son œuvre qui sont présentés, mais bien l'ensemble du peuple ou du pays qu'il ou elle représente. Il est important de garder cela en tête. Cela a un impact sur le recrutement, sur l'immigration et sur l'économie, parce que les gens se disent qu'ils devraient venir faire du tourisme ici.

    L'impact est énorme et va au-delà des quelques milliers de dollars qu'on peut donner à un artiste pour qu'il paie des choses comme son billet d'avion. En effet, les billets d'avion sont beaucoup trop chers, alors l'obtention de ce financement peut être un élément déterminant lorsque vient le temps de décider si un artiste ira en tournée en France ou non. N'oublions pas cet aspect.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Blaikie du NPD, s'il vous plaît.

    Merci.

    Monsieur Théberge, tantôt, vous avez parlé d'un budget d'à peu près 1 million de dollars. Environ quelle portion de ce montant les fonds que vous avez reçus du programme Le Canada en fête représentaient-ils?

    J'apporterai une nuance: la Société nationale de l'Acadie n'a rien reçu de ce financement. Pour notre part, nous avons fait le travail de promotion et de revendication pour que ce financement existe pour les communautés.

    Cela dit, l'enveloppe annuelle est de 500 000 $ et elle est divisée en deux.

    Une première tranche de 250 000 $ est allouée à un organisme pour organiser le spectacle officiel de la fête nationale de l'Acadie. Quand on pense à la fête du Québec, on pense au spectacle sur les plaines d'Abraham. C'est celui qui est télévisé chaque année. En Acadie, nous voulons montrer chacune de nos communautés, alors le spectacle a lieu à un endroit différent chaque année. Cette année, c'était à Bouctouche, l'année dernière, à Pubnico‑Ouest, et l'année d'avant, à Moncton.

    En plus de ces 250 000 $ de Patrimoine canadien, le ministère fournit également de ses propres ressources pour combler les besoins en ce qui concerne les techniciens, les caméramans, toute l'équipe de la régie, les camions et tout le reste. Cela représente un montant variant entre 115 000 $ et 135 000 $, selon l'année. Dans le cas du spectacle de 2022, l'organisme qui l'organisait, soit la Fédération culturelle acadienne de la Nouvelle‑Écosse, a demandé par la suite du financement au gouvernement provincial et à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Ainsi, l'année dernière, cela a donné lieu à un spectacle d'environ 700 000 $. Il y a donc un effet de levier très important.

    Bref, la première tranche de 250 000 $ est consacrée au spectacle télévisé.

    Quant à l'autre tranche de 250 000 $, elle sert à financer des activités dans les communautés. Celles-ci peuvent demander jusqu'à 5 000 $ chacune pour embaucher un artiste ou organiser une activité. Comme je le disais, dans le cas de plusieurs communautés anglophones, sans ce financement, il n'y aurait pas de célébrations de la fête nationale de l'Acadie. Sans ce financement, à Yellowknife, je peux vous garantir qu'on n'aurait pas fait un minitintamarre et un spectacle pour la fête nationale de l'Acadie. C'est bon pour l'Acadie, puisque cela lui donne une visibilité incroyable, mais c'est bon pour l'ensemble du Canada, car cela permet de célébrer une des cultures et un des peuples qui le composent.

    Alors, la perte de ces fonds fédéraux entraîne la perte de fonds provenant d'autres ordres de gouvernement.

    Oui, absolument. C'est majeur.

    Chaque fois qu'on perd un dollar, on en perd même plus.

    Merci beaucoup.

    Madame Richard, une chose que nous avons trouvée frustrante et qui a retenu mon attention lorsque vous avez parlé des heures supplémentaires obligatoires, c'est que, à l'époque, le gouvernement conservateur, dont le mandat tire à sa fin, n'a pas participé aux négociations ni échanger de bonne foi avec les infirmières. Les conditions de travail ont entraîné la démission d'un grand nombre d'infirmières. Elles se tournaient vers les agences privées pour ensuite retravailler, dans certains cas, au même endroit qu'avant. En signant des contrats par l'entremise d'une agence privée, elles pouvaient obtenir les mesures d'adaptation en milieu de travail qu'elles voulaient, mais que les gouvernements n'étaient pas disposés à négocier lors des négociations collectives.

    Je me demande si vous pouvez parler un peu des efforts déployés pour tenter d'obtenir certaines des améliorations aux conditions de travail que les infirmières aimeraient voir par l'entremise du processus de négociation collective et parler aussi un peu de la mesure dans laquelle cela contribue au recours très coûteux à des agences privées pour doter en personnel nos centres de santé.

    Nous savons que les infirmières d'agence coûtent de deux à trois fois plus cher que les autres. Au Nouveau‑Brunswick, nous savons également que l'une d'elles était payée 300 $ de l'heure. Nous savons qu'elle n'a pas reçu la somme totale. Nous savons aussi que l'équivalent de deux à trois fois le salaire d'une infirmière dans la province est remis à cette infirmière, mais ce qui arrive, c'est que le reste est versé à une agence privée à but lucratif et que les mesures d'adaptation...

    Au Nouveau‑Brunswick, pendant une période de six mois en 2022, nous avons dépensé 9 millions de dollars pour des infirmières d'agence.

    Oui, il y a une pénurie d'infirmières. Oui, ces agences sont... Nous n'avons pas le choix. Dans le Nord de la province, les infirmières d'agence permettent à un hôpital de garder ses portes ouvertes. C'est la réalité. Comme vous le voyez probablement au Manitoba, au Nouveau‑Brunswick, les infirmières semblent préférer les centres urbains. Les jeunes infirmières veulent être où il y a plus d'activités sociales, et elles choisissent donc les régions urbaines du Nouveau‑Brunswick. C'est la réalité.

    Nous espérons que le gouvernement fédéral prendra les devants et encouragera les provinces à faire comme le Québec l'a fait au moyen de son projet de loi 10. Cette province espère ne plus avoir d'infirmières d'agence d'ici 2026. C'est ce que nous espérons voir.

    Le problème — vous avez raison —, c'est que cela devient un cercle vicieux. Les infirmières sont surchargées. Elles n'en peuvent plus. Elles se disent qu'elles peuvent se tourner vers les agences et gagner plus d'argent.

    Merci beaucoup pour ces explications.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Chers collègues et témoins, nous passons à notre deuxième tour. Le temps d'intervention ne sera pas tout à fait le même, mais comme je l'ai dit, je suis généreux et très clément à cet égard.

    Nous allons commencer par les conservateurs, par M. Duncan.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    Madame Richard, ma sœur Jill serait fière aujourd'hui. Elle est infirmière de salle d'opération dans ma circonscription de l'Est de l'Ontario. Elle a déjà travaillé aux urgences et dans un milieu de soins de longue durée. Elle a donc de l'expérience en première ligne à différents égards et elle souscrit certainement à une grande partie de vos observations, notamment pour ce qui est de la santé mentale des infirmières et de la viabilité du travail et du rythme auquel elles l'accomplissent. Je ne vous envie pas du tout.

    Je veux approfondir certains points abordés dans votre déclaration liminaire. Je vous remercie d'avoir parlé de la réduction de la violence en milieu de travail dans le domaine de la santé. Notre collègue conservateur, Todd Doherty, de Cariboo—Prince George en Colombie‑Britannique, a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑321, afin que les voies de fait contre les travailleurs de la santé de première ligne soient considérées comme une circonstance aggravante lors de l'établissement de la peine.

    Vous avez parlé de travailler pour réduire la violence, et vous avez mentionné certaines des initiatives prises à cette fin. D'un point de vue budgétaire, cette mesure législative est importante non seulement... À titre d'exemple, nous avons essayé de la faire adopter par consentement unanime, conformément à la recommandation formulée en 2019 par le comité de la santé, mais nous n'avons pas réussi. Cela dit, lorsque nous parlons de la sensibilisation à cet égard, quels sont les besoins selon vous du point de vue du syndicat, non seulement dans la loi, mais aussi en ce qui concerne les mesures prises à l'interne et à l'échelle nationale pour aider à réduire la violence en milieu de travail?

    Je crois que le Comité permanent de la santé a présenté neuf recommandations en 2019. Nous encourageons la mise sur pied d'une campagne de sensibilisation du public pour que les gens soient au courant de la situation et comprennent que lorsqu'ils sont face à un professionnel de la santé, comme une infirmière, qu'ils sont à l'urgence et que les choses ne vont pas bien, ils sont en présence d'un être humain. C'est effectivement stressant, mais en sensibilisant les Canadiens, nous pourrions peut-être réduire le nombre de cas de violence verbale et physique que les infirmières et d'autres professionnels de la santé subissent.

    Nous nous penchons aussi sur un cadre pancanadien de prévention de la violence dans les milieux de la santé, qui ressemble au cadre pour le trouble de stress post-traumatique qui se trouve maintenant dans la législation fédérale. Nous recommandons un financement ciblé pour mettre à niveau l'infrastructure dans les établissements de santé, au moyen notamment d'appareils de sécurité pour les infirmières et d'alarmes personnelles.

    Nous savons que des patients arrivent avec... À un hôpital de Moncton, un patient s'est présenté avec une machette dans son sac. Si cette personne avait eu des problèmes psychologiques, la situation aurait pu être dangereuse.

    Nous félicitons le gouvernement pour le projet de loi C‑3, mais nous sommes conscients que nous devons mieux informer les procureurs et le personnel de sécurité publique au sujet de cette mise à jour du Code criminel dans le but de renforcer la protection des travailleurs de la santé et de faire en sorte que ces modifications soient appliquées. Je pense qu'il y en a certains qui ne sont pas au courant, et les modifications apportées ne sont donc pas respectées.

    Nous examinons des recommandations que nous avons formulées pour la planification des effectifs infirmiers à l'échelle pancanadienne. Dans le cadre de cette planification pancanadienne, alors que nous faisons venir un plus grand nombre d'infirmières formées à l'étranger, ce que nous voyons réellement, c'est qu'entre le moment de leur arrivée et le moment où elles obtiennent... On ne peut pas tout simplement se déclarer infirmière. Nous avons observé des progrès grâce à la simplification ou à l'accélération du processus. Cela fonctionne donc bien.

    Lorsque nous observons la situation d'un bout à l'autre du Canada, nous voyons qu'il ne faut pas oublier dans le cadre du processus que ces infirmières n'ont pas la même culture que nous sur le plan éthique, et il faut donc trouver un équilibre. Si nous voulons faire venir des infirmières des Philippines, de l'Inde ou d'un autre pays, nous devons également les soutenir culturellement, car elles ne vont pas rester autrement. Elles vont se rendre dans une autre province, ce qui ne va pas aider. Nous voyons d'ailleurs le maraudage qui se fait.

    Je vous remercie d'avoir situé le contexte, d'avoir parlé de ce qui s'ajoute au reste.

    Nous parlons de l'ampleur de la crise de santé mentale que nous traversons au pays, et pour moi, c'est tout simplement ahurissant, si je puis dire, dans un sens. Encore une fois, une campagne de sensibilisation du public, plus particulièrement auprès du milieu juridique, pour dire que ces outils existent... Nous proposons d'autres mesures, bien entendu, mais la gravité de la situation, alors que nous devons dire que c'est nécessaire à notre époque... Lorsque nous parlons de santé mentale et de certains aspects de la hausse de la criminalité, le fait même que nous en soyons là, malgré toutes les autres choses avec lesquelles vous devez composer, est incroyable, et c'est le moins que l'on puisse dire.

    Dans votre déclaration liminaire, vous avez aussi parlé de la nécessité de reconnaître les titres de compétence des étudiants ou des travailleurs de la santé qui viennent de l'étranger. Je crois que l'adjectif « chaotique » n'est pas assez fort pour décrire la situation actuelle. Même dans ma région du pays — l'Est de l'Ontario, la ville de Cornwall —, le nombre de Philippins, par exemple, qui ont immigré ici et qui ont déjà travaillé dans le milieu de la santé, mais qui ne peuvent même pas décrocher un emploi, même dans ce domaine...

    Pouvez-vous parler de mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre?

    Nous avons proposé, par exemple, un programme du « sceau bleu », semblable au Programme du Sceau rouge, qui pourrait aider à montrer la voie — pas au moyen d'un régime d'adhésion automatique, mais plutôt avec un régime d'examens auquel les provinces pourraient participer, comme elles le font pour le Programme du Sceau rouge. Pouvez-vous parler un peu plus du chaos actuel à cet égard et dire comment cette situation nuit au maintien en poste et aux efforts déployés pour attirer des gens?

    Merci, monsieur Duncan.

    Nous allons maintenant passer aux libéraux et à Mme Atwin.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis la députée de cette belle circonscription, alors je vous souhaite la bienvenue ici.

    Monsieur Théberge, c'est un plaisir de vous recevoir à notre comité. Au nom de mes collègues du Nouveau‑Brunswick, je veux vous dire que nous vous apprécions et que nous sommes là pour soutenir votre travail, comme toujours. Il s'est vraiment produit une erreur en matière de financement, et nous veillerons à ce que cette erreur ne se reproduise pas. Je pense que de bonnes nouvelles sont à venir à ce sujet.

    C'est important pour l'Acadie, mais aussi pour tous les francophones et les francophiles du Nouveau‑Brunswick et d'ailleurs au Canada. Selon moi, il s'agit d'une question d'histoire, de justice, de résilience, de patrimoine, de famille et d'avenir. C'est tellement important.

    Alors, je vous remercie d'être ici et de contribuer à cette conversation.

    Merci.

    Je vais passer à Mme Richard.

    Nous savons qu'une partie de l'important investissement en santé dans le dernier budget devait servir à la collecte de données. Au Nouveau-Brunswick, j'ai eu de nombreuses discussions avec des professionnels de la santé, des syndicats et des représentants. Sans les chiffres pour prédire ce qui allait se produire, nous sommes tombés dans le précipice.

    Pouvez-vous parler de certains des efforts actuellement déployés pour mieux recueillir les données et dire comment nous pouvons utiliser cette importante information pour améliorer les soins de santé?

    Je ne peux pas parler des efforts déployés à cette fin par le gouvernement provincial. Je sais que la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et d'infirmiers fait de la recherche sur la santé mentale, le maintien en poste et le recrutement. C'est là‑dessus que reposent nos recommandations. La Fédération sait que nous avons besoin d'études à l'appui pour présenter des recommandations. C'est la raison pour laquelle la première recommandation sur les avantages fiscaux provient directement du sondage réalisé auprès de nos membres afin de savoir ce que nous pouvons faire pour les maintenir en poste plus longtemps, et s'ils sont déjà partis, ce que nous pouvons faire pour qu'ils reviennent.

    Nous avons demandé qu'on tienne compte de la taxe fédérale hypothétique. Nous faisons toujours de la recherche. Nous sommes au courant de l'aide en santé mentale pour les infirmières et nous travaillons avec des universités. Dans le cas du programme de thérapie cognitivo-comportementale, c'est une université au Manitoba, je crois, qui a dirigé l'initiative grâce à un financement du gouvernement fédéral.

    Excellent.

    J'ai de bons amis qui travaillent dans le système de santé de la province. Je ne sais pas si on peut qualifier la situation de « troublante », mais je remarque que les gens ont tendance à quitter la profession pour travailler dans le milieu de la médecine esthétique ou à d'autres endroits pour avoir plus de liberté, peut-être, ou pour parvenir à une meilleure conciliation travail-famille et avoir un meilleur salaire.

    Est‑ce également une chose que vous voyez beaucoup?

    Oui, c'est ce que nous voyons.

    J'ai parlé à Mme Thompson avant la réunion. La réalité, c'est que nous nous y prenons peut-être mal pour les jeunes infirmières. J'ai de nombreuses années d'expérience comme infirmière et je suis ce que nous appelons une infirmière « aguerrie ». Nous n'avons peut-être pas procédé de la bonne façon; elles veulent un équilibre entre le travail et leur vie personnelle. Leurs décisions sont axées là‑dessus. Après une année ou deux de travail, elles se disent qu'il n'y a pas de conciliation travail-famille possible lorsqu'elles arrivent le matin et ne savent pas à quelle heure elles vont rentrer la nuit.

    J'ai un code de conduite. L'idée est de ne pas abandonner les patients. Lorsque personne ne me remplace au travail, je dois rester. Lorsqu'on a des responsabilités familiales et qu'on essaie de trouver un équilibre, ce que nous voyons, c'est le départ des infirmières pour travailler dans le milieu de l'esthétique ou suivre une formation pour faire toutes sortes d'autres métiers. C'est ce qui explique la pénurie que nous voyons actuellement.

    Monsieur le président, me reste‑t‑il du temps pour une dernière question?

    Bien sûr. Vous avez le temps d'en poser une rapidement.

    Bien.

    Brièvement, une partie de la recommandation sur la stratégie de maintien en poste des infirmières au pays porte sur le mentorat et le préceptorat payé. Pouvez-vous dire dans quelle mesure c'est important?

    Dans les faits, ce que nous voyons, ce sont de jeunes infirmières qui arrivent dans le milieu et qui ont effectivement une certaine expérience, mais ce soutien est nécessaire. Compte tenu de l'ampleur de la pénurie d'infirmières partout au Canada — et tant qu'à en parler, je vais parler du Nouveau-Brunswick — à la suite de départs à la retraite, les infirmières sur le terrain sont tellement surchargées qu'elles n'ont pas le temps d'offrir ce soutien à leurs jeunes collègues.

    Il existe différents types de préceptorats. Il y en a un pour les étudiants en soins infirmiers. S'il y avait des avantages fiscaux pour éviter que les infirmières qui choisissent d'interrompre leur retraite soient lourdement imposées — comme nous l'avons vu, elles sont nombreuses à être revenues pendant la COVID pour prêter main-forte —, nous pourrions alors soutenir ces étudiants.

    Il y a également des préceptorats payés pour les infirmières. Lorsqu'un médecin suit sa formation, on le paye pour être stagiaire. Ce n'est toutefois pas ainsi pour les infirmières. C'est comme cela. Pourquoi ne pas les dédommager? C'est ce que nous proposons. Nous pourrions probablement encourager plus de personnes à étudier en soins infirmiers.

    Merci, monsieur Atwin.

    Nous allons maintenant passer au Bloc avec M. Ste‑Marie.

    Merci, monsieur le président.

    Au Québec, il y a maintenant un programme de bourses à cet effet pour les étudiantes en soins infirmiers.

    Monsieur Théberge, vous parliez du financement de base des organismes de l'Acadie. Comme on le sait, depuis deux ans, l'inflation est super élevée. Cela signifie que le gouvernement génère beaucoup plus de recettes par l'entremise des taxes et des impôts.

    Comme tout coûte plus cher, il serait normal que les transferts et le financement de base des organismes soient ajustés selon l'inflation. Est-ce le cas?

    Il le faut. C'est une revendication qui existe depuis plusieurs années au sein des organismes, et même, de façon élargie, au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    À la Société nationale de l'Acadie, par exemple, l'année dernière, nous avons dû passer de quatre employés permanents à trois. Tous les coûts augmentent, qu'il s'agisse de l'électricité, du chauffage, du loyer ou des déplacements. Nous avons une entente avec l'organisme Wallonie‑Bruxelles international et avec la France, alors il faut bien travailler sur ces ententes. Or, je ne sais pas si vous avez acheté un billet d'avion dernièrement, mais c'est à s'arracher les cheveux, pour les quelques-uns qu'il me reste. Le seul endroit où nous avons un peu de flexibilité, c'est du côté des ressources humaines. Nous ne pouvons pas décider de ne payer que la moitié de notre loyer ce mois-ci. Nous ne pouvons pas décider d'avoir une connexion Internet seulement le mardi, le mercredi et le vendredi. Nous n'avons donc pas le choix, nous devons réduire les dépenses en ressources humaines. Je travaille à temps plein comme président, j'ai une faible rétribution et ma propre entreprise en souffre. C'est la situation dans laquelle nous sommes. L'inflation n'a aucunement été reconnue, sans parler des retards du passé. C'est majeur, ce que nous vivons présentement. C'est encore pire ces jours-ci.

    Il y a aussi des changements sociétaux qui viennent s'ajouter à cela. Les statistiques démontrent que le nombre d'heures que les gens consacrent au bénévolat est en diminution. Pourtant, nous avons besoin d'eux de plus en plus, parce que nous n'avons pas les moyens de payer nos employés. Quelque chose doit casser un jour, et il faut que la solution provienne du financement. Il faut que nous ayons cet appui. C'est une situation incroyable.

    C'est très clair. Je vous remercie beaucoup.

    Je tiens à rappeler une chose, à vous ainsi qu'à mes collègues: quand on est en situation d'inflation, le gouvernement voit ses recettes augmenter proportionnellement. Je trouve donc déplorable que le soutien ne soit pas automatiquement ajusté.

    La dernière mouture de la Loi sur les langues officielles ne prévoit pas de mécanisme automatique pour tenir compte de l'inflation, en ce qui concerne le soutien aux organismes de l'Acadie, comme le vôtre. Est-ce bien ce que vous dites?

    Il n'y en a pas dans la Loi, mais nous avions espoir que cela allait faire partie du Plan d'action pour les langues officielles 2023‑2028. Or, nous attendons toujours les confirmations officielles au sujet du financement pour l'année en cours. Selon ce que nous entendons, il s'agirait d'une augmentation de 12,5 %, mais cela n'a pas encore été confirmé. De plus, ce ne serait pas une augmentation généralisée. Il y a donc beaucoup plus de questions que de réponses, en ce moment.

    Une augmentation de 12,5 % ne permettra même pas à la SNA de réembaucher un autre employé. Cela nous servira plutôt à éponger le déficit. Dans l'année en cours, nous avons dû apporter plusieurs changements, sans quoi nous nous serions dirigés vers un déficit de 95 000 $. C'est clair et simple: c'est en raison de l'augmentation du coût de la vie. Cela dit, une augmentation de 12,5 % de notre budget de programmation de base ne réglera pas ce problème, car il y aura encore un manque à gagner.

    Nous allons faire le suivi auprès de Randy Boissonnault.

    Merci, monsieur Ste‑Marie.

    Nous passons maintenant au NPD avec M. Blaikie.

    Merci beaucoup.

    Madame Richard, tout à l'heure, vous avez parlé de « maraudage ». Je viens du Manitoba et je pense que les petites provinces sont particulièrement préoccupées par le fait que, si elles investissent davantage dans la formation des professionnels de la santé, quels qu'ils soient, les grandes provinces, dont l'assiette fiscale est plus importante, récupéreront ces personnes en leur offrant des primes à la signature ou d'autres incitatifs de ce genre.

    Pourriez-vous nous dire pourquoi il est important de tenter de mettre en place une stratégie nationale? Je ne dis pas de l'établissement d'une stratégie par Ottawa, mais de l'utilisation, par le gouvernement fédéral, de son pouvoir de convocation pour réunir les provinces afin qu'elles discutent de leurs besoins en ressources humaines dans le domaine de la santé et qu'elles élaborent ensuite un plan en vue de former ces ressources. Le but est de faire en sorte que chacun ait ce dont il a besoin, au lieu d'avoir 10 plans différents, dont certains consistent à prendre des ressources à certaines provinces pour en donner à d'autres.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    C'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il est essentiel que les ententes bilatérales sur la santé conclues avec les provinces et les territoires soient ancrées dans une stratégie nationale holistique de maintien en poste des effectifs infirmiers. Nous n'avons pas d'autre choix.

    Lorsque nous parlons de maraudage, la réalité est que lorsque les infirmières et infirmiers sont fatigués, frustrés et que leurs besoins ne sont pas satisfaits, ils vont voir ailleurs. Nous assistons réellement à du maraudage. L'Inde aurait fait savoir aux organisations qui se rendent dans ce pays pour y recruter du personnel infirmier qu'elles devaient cesser de le faire, car l'Inde a besoin de ses infirmières et infirmiers sur place.

    Nous avons vu ce qui s'est passé ici, au Nouveau-Brunswick, lorsque la Nouvelle-Écosse a mis en place des primes de maintien en poste ou des mesures d'incitation au maintien en poste pour garder son personnel infirmier. Pour nous, c'est une autre histoire, mais les infirmières et infirmiers étaient très frustrés et ne se sentaient pas respectés. Nous devons travailler ensemble. Toutes les provinces doivent collaborer pour trouver un équilibre.

    Pour atteindre cet objectif, nous devons soutenir les infirmières et infirmiers tout au long de leur carrière. Si une infirmière ou un infirmier auxiliaire autorisé souhaite devenir infirmière praticienne ou infirmier praticien, le fait de disposer d'un plan pancanadien pour les effectifs infirmiers facilitera les choses, car nous pourrons traiter tout le monde de la même manière.

     En améliorant le maintien en poste et le recrutement dans chaque province, nous espérons encourager les infirmières et infirmiers formés au Manitoba à y rester et à y travailler, et à ne pas partir ailleurs parce qu'ils estiment que les conditions de travail y sont meilleures ou que le salaire y est plus élevé.

    L'un des enjeux pour les néo‑démocrates, en tout cas lors des élections de 2015, était l'idée d'utiliser une approche fondée sur un accord national sur la santé. Je vais parler en mon nom. J'ai été déçu par l'approche bilatérale. Je me réjouis que l'on affecte des fonds, mais je pense qu'il aurait été nettement préférable d'appliquer le modèle de l'accord sur la santé, en vertu duquel le gouvernement fédéral utilise son pouvoir de convocation et sa puissance financière pour amener les provinces à discuter entre elles de leurs besoins.

    Pensez-vous qu'il serait utile — et je sais que les accords bilatéraux sont en place pour un certain temps et que nous ne pouvons pas y faire grand-chose dans l'intervalle — d'essayer de revenir à un modèle d'accord sur la santé, plutôt que de signer des ententes bilatérales individuelles avec les provinces afin de pouvoir mettre les gens sur la même longueur d'onde?

    Si ce que vous proposez permet d'améliorer la collaboration entre les provinces, tant mieux, mais ce dont nous nous sommes rendu compte avec les transferts de fonds du gouvernement fédéral, c'est que sans responsabilisation, l'argent ne va pas là où il devrait aller. La seule façon...

    Si les fonds doivent venir du gouvernement fédéral, c'est lui qui doit déterminer comment et à qui ils seront versés, ou du moins poser les bonnes questions: « Vous avez reçu un certain montant, un milliard de dollars. Qu'en avez-vous fait? » Je ne vais pas être gentille. « Avez-vous acheté des tondeuses à gazon ou des tracteurs avec l'argent que nous vous avons donné pour les soins de santé au Nouveau-Brunswick, ou en avez-vous fait l'usage prévu? »

    Merci.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Allez‑y, monsieur Duncan.

     Merci, monsieur le président.

    Madame Richard, si vous me le permettez, je vais reprendre là où nous nous sommes arrêtés au dernier tour et parler de la reconnaissance des étudiants internationaux, des membres du personnel infirmier et des travailleurs de la santé, ainsi que de certains des enjeux connexes.

    Je suis d'accord avec vous sur le fait que l'éducation et les normes doivent être comparables, l'enseignement postsecondaire étant différent d'un pays à l'autre. Cependant, je pense que l'une des difficultés qui en découlent est l'arrivée de nouveaux Canadiens ou d'immigrants ayant une formation dans le domaine de la santé, qui participent au programme Entrée express et ainsi de suite parce qu'ils ont une formation dans le domaine de la santé, mais qui, au bout du compte, ne sont pas en mesure d'exercer leur profession ou de cheminer vers l'exercice de leur profession, parce qu'aucune de leurs qualifications n'est reconnue ou qu'aucun test standard ne leur permet ne serait‑ce que d'entrer dans le domaine.

    En fin de compte, je dirais que c'est comme les saucisses. Vous n'en mangeriez jamais si vous saviez comment elles sont faites, comment la personne est arrivée là.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet, peut-être du point de vue du Nouveau-Brunswick? Il y a manifestement une lacune. Il y a toujours l'intention de recourir au programme Entrée express, mais pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les lacunes relatives au nombre de personnes qui arrivent réellement à pratiquer, à suivre un parcours approprié pour passer des tests et obtenir un « oui » et atteindre leur but?

    Je pense qu'il est important, au niveau fédéral, de lier l'intention aux résultats réels sur le terrain.

    Chaque province établit ses propres règlements relativement aux infirmières et infirmiers. Ici, au Nouveau-Brunswick, il existe une loi appelée la Nurses Act. Je pense qu'on vient d'en entamer la révision et elle doit être mise à jour, car je pense qu'elle ne l'a pas été depuis les années 1970, alors on cherche différentes façons de...

    Ils savent qu'il y a une pénurie de personnel infirmier et ils essaient d'accélérer le processus. En fin de compte, oui, nous avons besoin de personnel infirmier, mais celui‑ci doit être qualifié et capable de faire le travail en toute sécurité. La réalité, ici au Nouveau-Brunswick, c'est que les membres du personnel infirmier sont contrôlés par l'association de la province. Une fois le contrôle effectué, ces personnes n'ont pas besoin de passer ce que nous appelons l'examen NCLEX dans tout le Canada. Elles peuvent commencer à travailler. Cependant, ce que les gestionnaires de personnel infirmier nous disent dans la province, c'est qu'alors que certaines de ces personnes fonctionnent très bien, certaines...

     Les méthodes de soins infirmiers de l'Inde ou de la Croatie diffèrent de celles du Canada, de sorte que certaines de ces infirmières et certains de ces infirmiers vivent un choc énorme à leur arrivée. C'est pourquoi nous parlons de préceptorat. Il ne s'agit pas seulement de préceptorat pour les étudiants en soins infirmiers, mais nous devons... Si nous pouvions faire revenir des membres du personnel infirmier — parce que nous ne pouvons pas nous passer de ceux qui sont actuellement sur le terrain — pour aider ces personnes formées à l'étranger à s'habituer à notre façon de travailler, ces dernières resteraient dans le système.

    Vous avez raison de dire que nous devons... La réalité, c'est qu'il y a actuellement au Canada des infirmières et des infirmiers qui n'exercent pas en tant qu'infirmiers autorisés parce qu'ils n'ont pas été contrôlés. Ils doivent donc passer par ce processus et ce dernier doit être accéléré.

    D'accord. Je reviens au programme du « Sceau bleu » que nous présentons également de cette manière. Nous avons le Sceau rouge, qui est un programme facultatif auquel toutes les provinces ont adhéré il y a plus de 50 ans, et qui concerne les métiers spécialisés. Tout le monde y a adhéré et maintient ce programme. Il s'agit en fait d'une très bonne pratique.

    Je suis d'accord avec la normalisation par province et l'adhésion facultative, mais on pourrait également les appliquer à cette partie. Je suis d'accord avec vous, si quelqu'un vient en tant que médecin ou infirmier, par exemple, il serait utile pour cette personne de pouvoir au moins évoluer dans un environnement de soins de santé, peut-être en exerçant des fonctions de préposé aux services de soutien à la personne ou autre. Ces personnes pourraient alors gravir les échelons.

    Encore une fois, je veux revenir au chaos. Nous avons tous entendu parler de médecins qui conduisent des taxis ou du nombre d'infirmiers et d'infirmières qui ont une formation dans le domaine de la santé. L'accès et l'existence d'un processus organisé et cohérent varient d'une province à l'autre. Souvent, pour un certain nombre de personnes que j'ai rencontrées et dont aucun des diplômes n'est reconnu, c'est le coût de la vie qui est en cause. Dans ma région de l'Est de l'Ontario, j'ai rencontré une femme qui travaillait chez Tim Hortons et qui avait une formation d'infirmière en Inde. Sa formation n'était absolument pas reconnue dans le domaine. Elle travaillait à temps plein pour essayer de payer son loyer et ne pouvait se permettre de suivre qu'un ou deux cours à la fois au Collège Saint-Laurent. Elle estimait qu'il lui faudrait six ou sept ans pour se former à nouveau dans le secteur de la santé. Nombreuses sont les personnes qui abandonnent tout simplement à cause de la façon dont les choses fonctionnent.

    Je comprends les considérations supplémentaires du point de vue fédéral, à savoir que nous devons déterminer ce que nous pouvons faire pour mieux organiser les soins de santé et obtenir de meilleurs résultats, tout en maintenant la qualité, mais aussi ce que nous pouvons faire pour que les personnes qui participent au programme Entrée express exercent effectivement dans le domaine des soins de santé d'une manière ou d'une autre, et qu'elles trouvent un travail correspondant à leurs qualifications et réalisent leur plein potentiel.

    Merci.

    Merci, monsieur Duncan.

    Nous passons maintenant à notre dernière intervenante. Il s'agit de la députée libérale Thompson.

    Merci.

    Je vais formuler quelques remarques, puis je passerai la parole à Mme Richard pour qu'elle fournisse une réponse sur l'accord sur la santé.

    Il s'agit d'un accord de 10 ans nous permettant de passer des conversations politiques à la mise en œuvre de certains changements. L'un des éléments que j'ai été très heureuse de trouver dans cet accord est l'aspect de la gestion des données, dont la mise en oeuvre devrait maintenant être pratiquement achevée dans tout le pays. Celle‑ci permet d'obtenir des résultats et d'assurer la responsabilisation de façon à ce que les provinces ne dépensent pas les fonds dans des tondeuses à gazon. Le financement est aligné sur les piliers que les provinces et les territoires ont approuvés dans le cadre de l'échange de fonds.

    Le deuxième élément, dont j'ai eu connaissance dans le cadre des conversations qui ont eu lieu dans ma propre province, est que les collèges ou les associations participent activement aux conversations tenues à travers le pays sur la délivrance de titres de compétence. Pour répondre aux commentaires de ma collègue, je dirai que la profession d'infirmier ou d'infirmière est une profession hautement qualifiée. Il est essentiel de délivrer des titres et de respecter les normes, en particulier pour la sécurité et le bien-être de la population. Je pense que l'expertise existe dans tout le pays. Des discussions sont en cours. La fédération joue évidemment un rôle clé dans ces conversations. Je ne pense pas que ce soit un domaine dans lequel le gouvernement fédéral puisse intervenir ou imposer quoi que ce soit. Je tiens à le dire très clairement.

    Le troisième élément est le niveau de collaboration nécessaire entre les provinces, en particulier dans un pays aussi diversifié politiquement que le nôtre, et la capacité du personnel infirmier de se déplacer d'une province à l'autre, tout en tenant compte du fait que ce sont les provinces et les territoires qui négocient les contrats avec les infirmiers et les infirmières qui sont responsables des soins de santé dans leur propre région.

    J'aimerais savoir comment le gouvernement fédéral peut travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour garantir que la protection et les droits fondamentaux en matière de soins de santé sont intégrés dans l'accord global sur la santé, étant donné que les infirmiers et les infirmières jouent un rôle essentiel dans la prestation des soins de santé. J'aimerais simplement obtenir des éclaircissements sur quelques points qui m'ont semblé un peu trompeurs tout à l'heure.

    Vous avez raison de dire que le gouvernement fédéral doit piloter le navire, mais en fin de compte, cette question concerne l'ensemble des provinces. Chacune a ses propres besoins.

     Prenons le projet introduit relativement à la violence, le projet de loi C‑3. Celui‑ci est régi par le gouvernement fédéral, ce qui nous a été utile ici, dans cette province. Nos infirmières peuvent ainsi sentir plus... Oui, il y a du travail à faire. Nous devons sensibiliser les procureurs, le personnel chargé de la sécurité publique et la GRC aux modifications du Code criminel. Nous devons renforcer l'application de la loi. Oui, il y a une campagne à mener.

    Ce changement apporté par le gouvernement fédéral a été utile. C'est pourquoi nous attendons du gouvernement fédéral qu'il se penche sur la sécurité des ratios de patients. Si la sécurité n'est pas assurée... Le gouvernement doit, comme il l'a fait pour l'aviation et les transports, fixer un nombre d'heures après lequel une infirmière doit s'arrêter, parce qu'en fin de compte, ce n'est pas sécuritaire. Lorsqu'une infirmière a travaillé 24 heures, si elle a de la chance, elle peut dormir une heure. Nous n'appelons pas cela du sommeil.

     Le gouvernement fédéral peut, dans le cadre de la planification pancanadienne des effectifs, se pencher sur le maintien en poste, le recrutement et la manière d'aider les infirmiers et les infirmières à réintégrer le système et à y rester.

    Merci, madame Thompson. Notre séance touche à sa fin.

     Je tiens à remercier nos excellents témoins au nom du Comité. Nous vous remercions pour vos témoignages qui ont alimenté notre étude sur la consultation prébudgétaire en préparation de notre budget de 2024. Nous vous remercions d'avoir défendu les infirmières, les artistes et le Nouveau-Brunswick.

    Nous vous remercions de vous être réunis avec nous alors que nous effectuons un tour de l'Atlantique et du reste du pays dans le cadre de cette étude.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.