FEWO Réunion de comité

    Bonjour à tous et bienvenue à la huitième réunion du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes.

    Nous commençons avec quelques secondes de retard, mais je tiens à remercier tout le monde de se joindre à nous.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le mardi 4 février 2022, le Comité reprend son étude sur la violence entre partenaires intimes et la violence familiale au Canada.

    Compte tenu de la pandémie qui sévit et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires et de la directive émise par le Bureau de régie interne le 19 octobre, pour assurer la santé et la sécurité de tous, les mesures suivantes sont recommandées pour tous ceux et celles qui participent à la séance en personne. Toute personne symptomatique doit participer à la réunion par Zoom et non en personne. Chacun doit maintenir une distance physique de deux mètres, tant assis que debout. Le port du masque non médical est obligatoire lors des déplacements dans la pièce. Il est vivement recommandé aux députés de porter leur masque en tout temps, y compris lorsqu'ils sont assis. Des masques non médicaux sont disponibles dans la salle et permettent d'entendre plus clairement nos interventions que les masques en tissu.

    Toute personne présente doit maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant fourni à l'entrée de la pièce. Les salles sont nettoyées avant et après chaque réunion, mais si vous vous déplacez, si vous pouviez vous-même nettoyer votre poste, ce serait très apprécié.

     J'aimerais faire part de quelques consignes destinées aux personnes qui participent en mode virtuel. Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre. Des services d'interprétation sont à votre disposition. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre le parquet, l'anglais ou le français. En cas d'interruption de l'interprétation, veuillez m'en informer immédiatement et nous verrons à rétablir le service avant de reprendre les débats. Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Si vous participez par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour désactiver la sourdine.

    Si vous êtes dans la salle, votre micro sera contrôlé par les agents des délibérations et de la vérification.

    Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être transmis par l'entremise de la présidence. Veuillez vous exprimer lentement et clairement et lorsque vous n'intervenez pas, votre micro devrait être désactivé.

    Avant d'accueillir nos témoins, j'aimerais vous faire cette mise en garde. Nous allons discuter d'expériences vécues liées à la violence et à des agressions. Cela peut constituer un déclencheur pour des personnes qui ont vécu des expériences similaires. Si vous vous sentez bouleversés ou si vous avez besoin d'aide, veuillez en informer le greffier.

    Je souhaite maintenant la bienvenue à notre premier groupe de témoins.

    Notre premier groupe d'aujourd'hui est composé de Meseret Haileyesus, directrice exécutive du Centre canadien pour l'autonomisation des femmes. Nous accueillons aussi Erin Whitmore, la directrice générale de l'Association canadienne contre la violence. Enfin, du Muslim Resource Centre for Social Support and Integration, nous accueillons Yasmin Hussain, gestionnaire de l'éducation publique et des programmes communautaires.

    Pour commencer, nous allons accorder à chacune cinq minutes pour leur déclaration liminaire. Quand vous me verrez commencer à faire ceci, veuillez conclure. J'essayerai de ne pas vous couper la parole, car je sais qu'il s'agit d'un sujet très important, mais essayez de ne pas dépasser votre temps de parole.

    Je vais maintenant céder la parole à la représentante du Centre canadien pour l'autonomination des femmes.

    Vous disposez de cinq minutes. Allez-y, madame Haileyesus.

    Madame Haileyesus, nous avons un petit problème. Votre bouton de sourdine était désactivé, mais je ne vous entendais pas. Pendant qu'on s'affaire à régler le problème technique, j'aimerais céder la parole à la représentante de l'Association canadienne contre la violence. Nous allons commencer par ses cinq minutes, puis nous vous reviendrons, madame Haileyesus, si cela vous convient. Nous allons régler cette difficulté technique.

    Je vais céder la parole à Mme Whitmore.

    Madame Whitmore, vous disposez de cinq minutes.

    Très bien. Merci, madame la présidente.

    Je remercie le Comité de m'offrir l'occasion de m'adresser à vous. Je suis Erin Whitmore, la directrice générale de l'Association canadienne contre la violence.

    L'Association canadienne contre la violence est une organisation nationale qui rassemble des réseaux et des organismes provinciaux et territoriaux de lutte contre la violence fondée sur le genre de partout au pays afin de cerner et de mettre en oeuvre les changements systémiques nécessaires pour mettre fin à cette violence.

    Nous reprenons à notre compte les nombreuses et excellentes recommandations qui vous ont déjà été présentées lors des séances précédentes. Nous tenons à souligner l'importance que des témoins précédents ont accordée à la nécessité d'une approche pangouvernementale, intersectorielle et intergouvernementale pour lutter contre la violence fondée sur le genre. Cette approche pourrait être mise en oeuvre au moyen du plan d'action national sur la violence faite aux femmes et sur la violence fondée sur le genre.

    En tant qu'organisation nationale, l'Association canadienne contre la violence a l'occasion d'entendre ses organisations membres parler des similitudes et des disparités dans les services et le soutien disponibles à travers le pays. Nous sommes particulièrement attentives aux façons dont ces incohérences sont le plus profondément ressenties par les personnes les plus marginalisées. En tant que l'un des plus de 40 organismes et défenseurs qui ont contribué à l'élaboration de la feuille de route pour l'élaboration du plan d'action national, que le Comité a déjà reçu, si j'ai bien compris, de la part d'Hébergement femmes Canada, nous voulons vous exhorter à promouvoir une action rapide sur l'affectation de ressources et la mise en oeuvre du plan d'action national et des 100 recommandations déjà formulées dans ce rapport.

    Le plan d'action national est plus qu'un outil permettant de se pencher sur la mosaïque des services à la disposition des survivantes. C'est un cadre qui a le potentiel de s'attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le genre et de réduire les inégalités systémiques qui permettent à cette violence de se produire. De plus, nous aimerions formuler des recommandations dans deux domaines sur lesquels notre organisation se concentre particulièrement.

    Tout d'abord, nous souhaitons vous recommander de reconnaître la violence sexuelle et le savoir-faire des centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle comme un domaine important à inclure dans votre étude sur la violence familiale et la violence entre partenaires intimes. Les actes de violence sexualisée sont une tactique de maltraitance employée dans le contexte de la violence dans les fréquentations, de la violence conjugale et entre partenaires intimes, et de la violence familiale.

    Si 30 % des femmes déclarent avoir subi une agression sexuelle au cours de leur vie, la majorité d'entre elles sont victimes d'une personne qu'elles connaissent. L'agression sexuelle est le troisième type de violence le plus souvent signalé dans les relations, après l'agression physique et les comportements menaçants, et 20 % des femmes dont le partenaire intime commet des actes de violence sexuelle à leur endroit déclarent avoir subi cette violence tous les mois ou plus au cours des 12 derniers mois. Cette constatation est particulièrement troublante compte tenu de la gravité de cette violence.

    Les conséquences de la violence sexuelle nécessitent des mesures de soutien et des réponses spécialisées. Cependant, les besoins distincts des survivantes de la violence sexuelle peuvent être négligés dans les discussions plus générales sur la violence entre partenaires intimes et la violence familiale. En plus du réseau de refuges et de maisons de transition qui offrent des services essentiels aux survivantes dans tout le pays, on trouve également un vaste réseau de centres communautaires d'aide aux victimes d'agression sexuelle qui offrent des services de counseling en cas de crise et à long terme, de prévention et d'éducation. Ces centres sont un élément central du système de soutien mis à la disposition des survivantes de la violence familiale et de la violence entre partenaires intimes. Cependant, tout comme les refuges et les maisons de transition, ces centres sont confrontés depuis longtemps à des contraintes financières qui font qu'il est de plus en plus difficile de répondre à la demande de services.

    Pour ces raisons, nous vous encourageons à inclure la prise en compte des besoins distincts des survivantes de la violence sexuelle, et des organisations qui les soutiennent, dans vos études actuelles et futures.

    Deuxièmement, nous aimerions vous recommander d'inclure dans votre étude une réflexion sur la meilleure façon de combler les besoins des travailleurs et des bénévoles de première ligne qui luttent contre la violence dans le secteur de la violence fondée sur le genre au Canada. Pour illustrer ce point, nous avons soumis un rapport que nous avons produit en collaboration avec l'une de nos organisations partenaires, Anova, qui renferme les constatations issues d'un sondage national que nous avons mené à l'été 2020 auprès de 376 travailleurs et bénévoles du secteur de la violence fondée sur le genre.

    Ce rapport décrit comment le soutien de première ligne aux survivantes de la violence, en particulier pendant la pandémie, est un travail complexe et émotionnellement difficile qui demeure largement sous-valorisé. De nombreuses personnes travaillant dans le domaine de la violence fondée sur le genre n'ont toujours pas accès à des salaires compétitifs, à des prestations de soins de santé étendues, à un régime de pensions et à des possibilités de formation. Pour préciser, il ne s'agit pas d'un oubli des organisations qui emploient ces personnes dans ce secteur. La précarité de ce travail est plutôt la conséquence du sous-financement chronique du secteur et de la dévalorisation systémique de cette forme de travail qui est encore effectué en grande majorité par des femmes.

    Chaque jour où nous tardons à prendre des mesures contre la violence fondée sur le genre est un jour de plus où nous compliquons davantage la tâche des victimes de violence de construire la vie, la famille et la communauté qu'elles souhaitent construire. Nous vous demandons instamment d'insister sur la nécessité d'une action immédiate et de souligner l'importance de dépasser la collecte de recommandations et de prendre des mesures concrètes pour y donner suite.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup. Nous allons maintenant revenir à Mme Haileyesus.

    Est-ce que tout fonctionne de votre côté, madame Haileyesus?

    Ça fonctionne.

    Fantastique.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Bonjour à tous.

    Je suis Meseret Haileyesus, directrice exécutive du Centre canadien pour l'autonomisation des femmes.

    Je me joins à vous depuis le territoire non cédé de la nation algonquine Anishinabe à Ottawa. Je suis très honorée et heureuse de me joindre à vous cet après-midi. Je vous remercie beaucoup de votre invitation.

    Le Centre canadien pour l'autonomisation des femmes est le seul organisme national sans but lucratif qui se consacre à la lutte contre l'exploitation économique par la défense des droits, l'éducation, l'autonomisation économique et la modification des politiques. Notre travail s'appuie sur des données récentes et sur l'expérience vécue. Pour créer un changement systémique, nous avons formé un groupe de travail national sur la justice économique pour les femmes. La représentation nationale au sein de ce groupe de travail est assurée par des décideurs, des employés des services sociaux, des institutions financières et des organisations communautaires qui défendent des politiques d'aide aux victimes d'exploitation économique.

    Au sein de ce groupe de travail, des employés d'institutions financières nous ont dit qu'ils peuvent être la première ligne de défense des victimes. Ils nous ont dit que leurs clientes s'ouvrent à eux en leur racontant leur histoire personnelle. Ainsi, ils peuvent voir les premiers signaux d'alarme de la violence conjugale avant que la police, les refuges ou les avocats ne soient avisés. Cependant, les institutions financières manquent de politiques et d'outils pour faire remonter les dossiers des victimes de violence et aider celles-ci. Les institutions financières ont montré leur volonté à utiliser des outils innovants dans la lutte contre l'exploitation financière des aînés, comme le signalement et le transfert de cas aux instances compétentes. Nous les encourageons à reproduire ce processus pour les victimes d'exploitation économique dans un contexte de violence conjugale également.

    L'exploitation économique touche 95 à 99 % des survivantes de la violence conjugale. L'exploitation économique est sous-déclarée et constitue une forme cachée de sévices souvent accompagnée de violence physique, sexuelle et autres. Les femmes issues de groupes marginalisés, notamment les nouvelles arrivantes, les réfugiées et les femmes racialisées et autochtones, courent un plus grand risque d'exploitation économique en raison de facteurs systémiques. L'instabilité économique causée par cette violence est la principale raison pour laquelle les femmes ne peuvent pas quitter une relation violente ou y retournent souvent après la séparation. Les survivantes ont du mal à reconstruire leur vie après que leur agresseur a entaché leur réputation financière, parce que ces derniers contractent des prêts par carte de crédit au nom de la victime et volent et dépensent son argent.

    L'année dernière, pendant la pandémie de COVID-19, le Centre canadien pour l'autonomisation des femmes a mené une étude nationale sur l'exploitation économique dans la région de la capitale nationale. Notre étude a révélé que 80 à 95 % des participantes ont déclaré que leurs agresseurs se sont livrés à des actions telles que voler leur argent ou leurs cartes de crédit, dépenser l'argent du loyer, accumuler des dettes au nom de la victime et la menacer si elle essayait d'aller travailler. Vingt-huit pour cent des femmes souhaitaient quitter leur partenaire pendant la COVID-19, mais n'ont pas pu le faire, et 10 % l'ont quitté et sont revenues en raison de contraintes financières. Parmi la liste des prestataires de services, les participantes ont également classé les institutions financières comme ayant été les moins utiles pour elles pendant la COVID-19.

    Nous remercions le gouvernement fédéral pour les récentes initiatives de lutte contre la violence fondée sur le genre. Cependant, il reste beaucoup de travail à faire. Nos systèmes financiers et juridiques ne sont pas conçus pour soutenir les victimes et il est très important de reconnaître l'exploitation économique comme une forme de violence conjugale.

    J'aimerais recommander au gouvernement fédéral de prendre les mesures suivantes pour changer significativement la situation: modifier la Loi sur le divorce fédérale, la Loi sur le mariage civil et le Code criminel pour inclure toutes les formes d'exploitation économique, qu'il s'agisse de contrôle économique, d'exploitation financière et de sabotage d'emploi, dans la définition de la violence économique, et supprimer les délais d'octroi de la séparation. Élaborer un code de conduite sur l'exploitation financière à l'intention des institutions financières, comme le Royaume-Uni l'a fait. Modifier la Loi sur la faillite et l'insolvabilité afin de soutenir les survivantes de violence économique. Améliorer les politiques, les codes de pratique et les procédures financières tenant compte des traumatismes pour les acteurs privés, tels que le logement, les télécommunications, les transports publics, l'assurance, les services publics d'électricité, les associations de crédit, les banques et d'autres parties prenantes. Fournir des fonds pour créer du matériel éducatif. Fournir des fonds pour accroître la capacité de recherche des organisations qui étudient l'exploitation économique. Réviser les paramètres de la collecte de données économiques et financières par Statistique Canada.

    Encore une fois, j'aimerais remercier les membres du Comité pour l'intérêt qu'ils portent à ce sujet important et, surtout, pour le leadership dont ils font preuve en tenant cette conversation dans le cadre d'audiences publiques.

    Je serais très heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Hussain.

    Madame Hussain, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs, de m'offrir le privilège et l'occasion d'être ici avec vous.

    Je vous parviens depuis London, en Ontario, sur les territoires ancestraux des nations Anishinabe, Haudenosaunee et Lunaapéewak.

    Comme on l'a dit, je suis Yasmin Hussain. Je travaille dans un petit organisme de services sociaux appelé le Muslim Resource Centre for Social Support and Integration. Le MRCSSI a été créé en 2009 pour lutter contre la violence entre partenaires intimes et la violence familiale au sein de la diversité des communautés musulmanes de London.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec les organisations traditionnelles et notre travail couvre le continuum de la prévention de la violence, de l'intervention précoce et de l'intervention critique en situations de risque. Notre travail est vraiment axé sur la prestation de services et de programmes adaptés à la culture et sur l'adaptation culturelle de programmes fondés sur des données probantes, comme le programme Caring Dads, le programme de renforcement des familles et les programmes de relations saines plus destinés aux adolescents et aux adolescentes qui ont été créés au centre de santé mentale en milieu scolaire de l'université Western.

    Je parle d'approches pour lutter contre la violence fondée sur le genre. Notre approche est intégrative sur le plan culturel. Je veux dire par là que notre travail de prévention et d'intervention tient pleinement compte du contexte et du vécu socioculturels et des vulnérabilités intersectionnelles des personnes et des communautés que nous servons, en particulier les survivantes.

    Si la violence entre partenaires intimes et la violence familiale comportent de nombreux aspects universels, il y a aussi des spécificités très nettes. Nous devons vraiment prêter attention aux contextes sociaux qui sont variés et divers. Les facteurs et les obstacles qui sont sources de vulnérabilité et de risque pour les survivantes sont variés et divers, tout comme les facteurs de protection présents dans leur vie. Par conséquent, le travail de prévention à la réponse à la violence entre partenaires intimes et à la violence familiale nécessite vraiment des stratégies et des approches multiples.

    Je pense que ce que je vous demande c'est de continuer à reconnaître et à valoriser le travail que des organisations comme la nôtre, mais aussi beaucoup d'autres organisations locales et sensibles aux différences culturelles, accomplissent dans tout le pays de tant de façons très importantes. Je pense que le travail vient vraiment d'un endroit qui renforce la compréhension et qui exploite les forces. Dans notre travail, plus particulièrement, nous reconnaissons le contexte collectiviste des structures familiales et communautaires, et nous tenons compte d'éléments comme le traumatisme de la prémigration, le traumatisme de la migration, les facteurs de stress liés à l'intégration ainsi que le racisme et la discrimination. Je pense que toutes ces vulnérabilités intersectionnelles font partie des facteurs qui entrent en compte dans ce travail.

    Je pense que la prévention est essentielle et que la création d'un sentiment de sécurité chez les survivants et de responsabilisation des auteurs de violence commence et existe réellement au niveau de la communauté, par un travail direct auprès des membres de la communauté, en travaillant directement et activement au sein des communautés.

    La plupart des victimes de violence entre partenaires intimes ou de violence familiale se tournent d'abord vers les membres de leur famille et leurs amis avant de s'adresser à des services officiels. Il est donc important que nous possédions tous les connaissances nécessaires pour comprendre la violence entre partenaires intimes, la reconnaître, la nommer, reconnaître les signaux d'alerte et savoir comment nous pouvons fournir un soutien par les pairs.

    Comment réagissons-nous lorsqu'une personne nous révèle qu'elle est maltraitée, ou comment reconnaissons-nous ces signaux d'alerte?

    Une partie de notre travail consiste à renforcer le leadership de pairs. Dans le cadre d'un de nos programmes, nous intervenons auprès d'immigrantes, de musulmanes qui parle arabe. Grâce à ce programme de 12 semaines, nous visons concrètement à renforcer leurs connaissances de la violence entre partenaires intimes et de la violence familiale afin qu'elles soient capables de nommer et de reconnaître les choses, et à les doter de la capacité de fournir un soutien à leurs pairs ainsi que des connaissances et des compétences nécessaires pour naviguer dans le système, pour connaître les ressources et pour aider leurs amies ou leurs proches qui vivent des situations de violence, à naviguer aussi dans ces systèmes.

    Je demande simplement qu'on reconnaisse que le travail de lutte contre la violence entre partenaires intimes et la violence familiale nécessitera de travailler à de nombreux niveaux. Il nécessitera la participation de plusieurs organisations et de plusieurs personnes ainsi que différentes stratégies. Il s'agit de réfléchir à la façon dont nous pouvons assurer la sécurité de différentes manières et dont nous pouvons sensibiliser de différentes manières. L'aide continue aux organismes qui s'occupent de violence faite aux femmes, aux centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et aux refuges ainsi que le travail au sein des institutions officielles et la recherche universitaire sont importants. Le travail de renforcement dans les communautés est tout aussi important, car je pense que c'est là que commence une grande partie de la sécurité.

    Je vous remercie beaucoup de votre attention et de m'avoir offert l'occasion de m'exprimer.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à notre première série de questions. Chaque parti disposera de six minutes, donc les membres interviendront à tour de rôle, puis nous passerons à une deuxième série de questions.

    Pour commencer, nous allons donner la parole à Dominique Vien.

    Madame Vien, à vous la parole pour six minutes.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Bonjour à tous et à toutes.

    Madame Whitmore, beaucoup de choses ont été dites. Vous avez parlé, entre autres choses, du financement du réseau des maisons d'hébergement. Je pense avoir bien saisi votre propos. Vous avez aussi parlé de l'état d'esprit des travailleurs au sein de ces organismes.

    J'aimerais que vous reveniez là-dessus, d'abord sur l'état de votre réseau et de son financement. Si j'ai bien compris, les maisons d'hébergement sont financées en fonction de la mission, mais le financement vous demande du temps et vous demandez davantage de financement. Évidemment, quand on passe du temps à chercher du financement, par ricochet, c'est du temps que l'on ne passe pas auprès des personnes qui ont besoin de soutien.

    Pouvez-vous nous en dire davantage sur cette question?

     Merci beaucoup pour cette question.

     Oui, je parlais des difficultés et des enjeux liés au financement des refuges et des maisons de transition ainsi que des centres communautaires d'aide aux victimes d'agression sexuelle. J'ajouterais à cela les nombreux autres organismes et réseaux locaux qui offrent un soutien aux survivantes de la violence fondée sur le genre dans tout le pays.

    Le financement est l'un des défis que nous devons vraiment relever, car nous savons que l'aide aux survivantes devient de plus en plus complexe. Il est vraiment difficile d'accéder à des mesures de soutien dans certains autres endroits où l'on pourrait penser que les gens iraient chercher de l'aide. Nous constatons que les personnes qui obtiennent du soutien auprès de refuges, de centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et d'organisations comme celles dont Mme Hussain a parlé présentent souvent d'autres problèmes. Elles ont souvent des troubles de santé mentale. Elles cherchent une aide au logement. Elles essaient d'obtenir un soutien au revenu. Souvent, les intervenants dans ces organisations sont confrontés au défi de fournir tout ce soutien psychologique individuel en plus de les aider à naviguer dans ces systèmes vraiment compliqués.

    Nous savons qu'à bien des égards, le travail effectué dans ces organisations nécessite une formation vraiment spécialisée. Ce travail est souvent très difficile. Les intervenants travaillent auprès de personnes qui ont vécu des situations très difficiles et traumatisantes et ils sont souvent leur premier point de contact. Nous constatons cependant que ce travail est souvent considéré comme un simple travail d'aide ou de soutien. Il n'est pas nécessairement reconnu à sa juste valeur par rapport au genre de complexité qu'il comporte.

    Comme nous l'avons constaté dans l'étude que nous vous avons soumise, on trouve également un vaste réseau de bénévoles qui accomplissent un travail très complexe. De nombreux services téléphoniques de soutien en cas de crise en activité à travers le pays pour fournir un soutien en cas de crise aux survivantes de la violence fondée sur le genre sont dotés de bénévoles.

    Nous avons besoin d'un financement durable et flexible qui permet aux organisations d'utiliser les fonds de la façon qui leur convient le mieux.

    Excusez-moi de vous interrompre, mais mon temps de parole est limité.

    Comment le gouvernement fédéral peut-il vous aider davantage, madame Whitmore?

    À mon avis, la mise en oeuvre du plan d'action national est une étape très importante dans la lutte contre les disparités en matière de financement. Une grande partie du financement destiné à ces organisations provient des gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous en sommes conscients, mais il existe de grandes incohérences à travers le pays quant à la façon dont les gouvernements provinciaux et territoriaux administrent ces fonds.

    Un plan d'action national à l'échelle fédérale permettrait de remédier à cette situation.

    Je vous remercie beaucoup.

    Madame Haileyesus, vous avez parlé d'exploitation financière. Je trouve que l'on ne parle pas assez des jeunes filles qui en sont victimes. Cela les amène souvent dans des lieux sombres.

    Avez-vous fait des recherches là-dessus? Avez-vous des données quant à cette situation?

    On s'imagine souvent une femme d'âge mûr qui est aux prises avec ce problème, mais avez-vous des données sur les jeunes filles, puisque notre étude, aujourd'hui, s'intéresse aussi aux relations intimes entre adolescents?

    En ce qui concerne la recherche, nous disposons malheureusement de peu de données au Canada, non seulement pour les jeunes filles, mais pour tous les membres de la communauté. En ce moment, mon organisation mène une étude nationale afin de caractériser le problème et d'en déterminer la prévalence. Nous voulons aussi répertorier les services et les possibilités qui s'offrent aux victimes et aux survivantes d'exploitation économique.

    Une étude dont je vous ai parlé dans ma déclaration a été menée pendant la COVID-19, mais seulement à Ottawa. J'espère que nous continuerons à mener d'autres études, mais nous avons besoin de plus de ressources et de soutien. Bien sûr, nous avons aussi besoin de plus de financement.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à Anita Vandenbeld.

    Vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup. Je tiens à remercier tous nos témoins, non seulement pour votre témoignage d'aujourd'hui, mais pour le travail incroyablement important que vous faites.

    Je vais adresser la plupart de mes questions à la représentante du Centre canadien pour l'autonomination des femmes. Je suis incroyablement heureuse de vous voir, Mme Haileyesus. Le travail que vous avez accompli est incroyable... Il est avant-gardiste. C'est un travail qui n'a pas vraiment été documenté, même si des observations ponctuelles donnent à penser que de nombreuses femmes comprennent que l'exploitation économique et financière fait partie intégrante du contrôle et de la situation de maltraitance. C'est quelque chose qui nécessite plus de recherches, comme vous l'avez dit.

    Ma question fait un peu cliché. C'est: « Il ne vous a pas frappé, n'est-ce pas? » ou le fait qu'on ne puisse pas voir la maltraitance. C'est déjà assez difficile lorsqu'il s'agit de violence psychologique, émotionnelle et sexuelle, mais lorsqu'il est question d'exploitation économique, cela pourrait sembler être un comportement normalisé dans de nombreuses circonstances. Il contrôle les finances, ou cela peut ne pas sembler si grave qu'il ait pris la carte de crédit pour sortir faire des achats. Cela peut arriver à des femmes très fortes, y compris à des femmes qui ont un emploi et dont on pourrait croire qu'elles reconnaîtraient la situation. Il y a un problème pour ce qui est de reconnaître qu'il s'agit d'une forme de maltraitance.

    Pourquoi est-il si important que nous obtenions des données et que nous ayons cette sensibilisation à l'échelle nationale sur l'exploitation économique? Le problème peut aussi être distinct, bien que, comme vous l'avez dit, il s'accompagne presque toujours d'autres formes de maltraitance.

    Pourquoi est-il si important d'accomplir ce travail de sensibilisation pour nous assurer que les personnes, les femmes, qui le vivent et qui se trouvent dans cette situation sachent qu'il s'agit d'une forme de maltraitance?

    En ce qui concerne les données, il est très important de diffuser les politiques publiques et que les femmes comprennent l'enjeu.

    Malheureusement, l'un de nos défis tient au fait que les femmes ne connaissent pas l'exploitation économique et financière, en raison de sa nature et de sa complexité. Les fournisseurs de soins disposent de peu de ressources pour reconnaître et combattre cette forme de violence. Les données sont très essentielles. Comme je l'ai dit, nous menons actuellement une recherche nationale. Nous espérons qu'elle nous sera utile.

     Au-delà de cela, les données nous aident à créer différents outils de dépistage. En ce moment, mon organisation crée et adopte un outil de dépistage de l'exploitation économique à l'intention des avocats, des intervenants de première ligne et des fournisseurs de services. J'espère qu'il jouera aussi un rôle très important dans notre travail de sensibilisation.

    Vous avez mentionné que certains groupes marginalisés pourraient être plus vulnérables à une telle situation. J'aimerais savoir lesquels, non seulement en ce qui concerne, peut-être, les nouvelles arrivantes ou d'autres personnes, mais aussi leur âge. Je peux certainement vous dire que, dans de nombreuses familles de la génération de mes parents, il était très normal que l'homme contrôle les finances.

    Dans les recherches que vous avez menées jusqu'à présent, constatez-vous que certains groupes sont particulièrement vulnérables à ce problème, du moins par des observations ponctuelles? Cela a-t-il une incidence sur l'autodéclaration? Nous savons, par exemple, que... selon Statistique Canada, les femmes racialisées sont moins susceptibles d'être victimes d'exploitation que les femmes blanches. Nous savons qu'il s'agit presque certainement d'une absence d'autodéclaration.

    Quelle incidence cela aurait-il sur les communautés dans lesquelles il peut être normal que les femmes ne s'occupent pas de l'argent?

    En ce qui concerne la vulnérabilité, d'après notre expérience et notre travail au quotidien, les femmes noires et autochtones sont très touchées, surtout les femmes autochtones âgées de plus de 15 ans. C'est ce que nous avons constaté.

     Malheureusement, nos lois sur les pensions et notre système de pensions ne les aident pas. Comme vous le savez, l'aide au revenu n'est parfois pas considérée comme un revenu, surtout si vous touchez une pension alimentaire pour conjoint. Cela a aussi une incidence sur les femmes à bien des égards.

    Par rapport à l'autre élément que vous avez mentionné, c'est assurément très intersectionnel. Cela touche tout le monde, peu importe le statut socio-économique, le niveau de scolarité, la race ou le sexe. Nous devons absolument travailler et continuer à faire des progrès. J'espère que nous parviendrons à mettre en place des pratiques exemplaires et que nous adopterons aussi celles de nombreux autres pays.

    Vous avez mentionné, bien sûr, que l'exploitation économique fait qu'il est très difficile pour la personne de quitter la relation, mais vous avez dit brièvement qu'elle se poursuit longtemps après. Par exemple, la violence physique peut souvent prendre fin lorsque la personne commence sa nouvelle vie, mais l'exploitation économique, les cotes de crédit, les dettes élevées et ce genre de choses, peuvent durer beaucoup plus longtemps pour les femmes. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Exactement. La nature de cette forme d'exploitation est qu'elle se poursuit après la séparation. Elle ne repose pas sur la proximité physique. Lorsqu'ils laissent les femmes dans ces situations de violence, les agresseurs détiennent et contrôlent délibérément les ressources économiques. Ces ressources économiques peuvent être le crédit, des dettes, des actifs ou tout type de propriété au nom du conjoint.

     Malheureusement, il y a un manque de systèmes qui peuvent soutenir les survivantes dans l'intervalle, ce qui les paralyse, puis les survivantes doivent alors lutter pour reconstruire leur vie. Comme vous le savez, même pour simplement trouver un appartement, tous les propriétaires vérifient la cote de crédit. La plupart des survivantes ne peuvent pas obtenir un appartement. Si elles veulent accéder à des services juridiques, malheureusement, certaines d'entre elles ne sont pas admissibles en raison des actifs communs. Même pour geler leurs actifs, elles doivent engager un avocat. C'est le système qui est en place.

     Pour retourner à l'école, il faut absolument avoir un bon dossier de crédit, même dans le cas du Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario. C'est ce que nous avons constaté. Malheureusement, les survivantes ne sont pas en mesure de retourner à l'école, et elles ne sont donc pas en mesure d'accéder au logement et au système judiciaire ni de répondre à leurs besoins fondamentaux. On peut aussi imaginer le [Inaudible], car il y a plusieurs niveaux.

     Quand on regarde le continuum, une femme est confrontée à ce type de violence pendant plus de 25 ans. Ce sont les statistiques et c'est aussi ce que notre recherche a révélé.

    Merci beaucoup.

     Nous allons maintenant céder la parole à Andréanne Larouche pour les six prochaines minutes.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Encore une fois, je remercie les trois témoins de leurs témoignages. Je les remercie d'avoir pris le temps de venir nous éclairer aujourd'hui.

    J'aimerais poser ma première question à Mme Haileyesus, du Centre canadien pour l'autonomisation des femmes.

    Madame Haileyesus, l'un des mandats de votre organisation est de plaider pour la reconnaissance par le gouvernement de l'exploitation financière — vous en avez bien parlé dans vos témoignages précédents —, mais aussi du contrôle coercitif, et de sensibiliser le public à l'exploitation financière dans le contexte de la violence familiale.

    Pouvez-vous nous en dire davantage sur ce que vous proposez au gouvernement fédéral concernant le contrôle coercitif, qui est l'un des sujets de notre étude?

    Merci beaucoup pour cette question importante. Nous attendons du gouvernement fédéral qu'il modifie la Loi sur le divorce. C'est ce que nous préconisons. Nous l'avons présenté, bien sûr, dans notre pétition la dernière fois pour la Chambre. Malheureusement, en raison des élections fédérales, nous n'avons pas eu gain de cause.

     La Loi sur le divorce doit être modifiée pour inclure les trois formes de violence économique, à savoir le contrôle financier, l'exploitation financière et le sabotage du travail. Cela doit être clairement énoncé. Il faut également que le système judiciaire comporte des politiques et des pratiques qui aident réellement les organisations à but non lucratif et les services de soutien afin qu'ils puissent aborder ce problème facilement et soutenir les femmes. C'est ce que nous voulons.

    Jusqu'à présent, près de 27 villes du Canada ont proclamé le 26 novembre Journée de sensibilisation à l'exploitation financière. Cette année, nous avons également mené une campagne internationale pour sensibiliser non seulement les survivantes, mais aussi les décideurs, les chercheurs et tous les défenseurs de ce domaine. Nous continuerons à défendre cette cause en collaboration avec notre groupe de travail national et de nombreuses parties prenantes.

     C'est notre travail. En ce moment, nous travaillons pour que les institutions financières développent un code de pratique financière pour protéger les survivantes. Nous avons un code de pratique volontaire pour l'exploitation financière des aînés, nous voulons donc reproduire cet argument et ce code de conduite pour protéger contre l'exploitation financière et économique. Il s'agit d'un processus continu, et nous avons donc certainement besoin du soutien du gouvernement fédéral pour avancer.

    Je vous remercie beaucoup.

    Madame Haileyesus, vous parlez beaucoup de crimes de nature financière, mais, en matière de justice criminelle, comment croyez-vous que l'insertion d'une définition plus claire du contrôle coercitif dans le Code criminel pourrait prévenir d'autres cas de violence conjugale et de féminicides? Cette définition manque de clarté, actuellement.

    J'aimerais également parler à Mme Whitmore, qui a abordé la question d'un soutien spécialisé. Au Québec, en ce moment, le ministère de la Sécurité publique fait une étude sur les tribunaux spécialisés. Évidemment, il faudra apporter des changements au Code criminel. C'est la même chose pour les bracelets antirapprochement, qui sont étudiés. Il faudra que le fédéral apporte les modifications appropriées au Code criminel.

    J'aimerais donc entendre Mme Haileyesus ou Mme Whitmore là-dessus, ou même Mme Hussain, si elle veut ajouter quelque chose.

    Je peux probablement répondre à la première question.

     Oui, sans aucun doute, si nous pouvions faire du contrôle coercitif une infraction, cela aiderait vraiment les femmes. L'exploitation économique est un comportement qui s'inscrit dans la lignée du contrôle coercitif. Je pense que c'est très utile, donc nous allons continuer à plaider dans ce sens.

    Je vais peut-être laisser la deuxième question à Mme Whitmore. Je ne suis pas avocate, mais c'est mon observation et mon opinion.

    Merci beaucoup.

     Certaines de ces initiatives visant à apporter des changements au Code criminel et à mettre en oeuvre diverses lois sont d'importants outils qui pourraient apporter un soutien à certaines survivantes. Nous avons certainement hâte de voir le travail qui se fait au Québec en ce qui concerne les tribunaux spécialisés dans le domaine de la violence sexuelle.

     Je pense cependant que lorsque nous parlons de réformes de la justice pénale, nous devons vraiment nous assurer que tout type de changement législatif est informé par les survivantes et les intervenants dans la lutte contre la violence. Nous devons nous assurer qu'il s'accompagne de ressources requises pour la formation des responsables de l'application de la loi et des intervenants dans le système de justice pénale, afin que ces initiatives puissent être mises en oeuvre correctement.

    Je terminerai en disant que nous devons également nous rappeler que la grande majorité des survivantes n'ont pas accès au système de justice pénale. Ce système n'est pas considéré comme un endroit sûr, en particulier pour les survivantes autochtones, noires ou racialisées, et nos efforts doivent donc s'étendre au-delà des réformes de la justice pénale.

    Madame Hussain, si vous voulez ajouter quelque chose à ce sujet, vous pouvez le faire.

    Vous avez parlé des pratiques exemplaires quant aux différents types de mesures, que ce soit les tribunaux spécialisés ou les bracelets antirapprochement. Vous avez aussi mentionné que l'on devrait regarder ce que font les autres pays.

     Avez-vous d'autres exemples à nous donner?

    Nous avons procédé à diverses évaluations dans de nombreux pays. Nous avons adopté ces pratiques exemplaires au Canada. En Australie, par exemple, les institutions financières ont un code de pratique financière. De même, le Royaume-Uni a élaboré un code de pratique financière pour protéger les survivantes.

    Ce code de pratique a vraiment aidé les institutions financières à éduquer les intéressés et à mettre en place des politiques et des pratiques pour protéger les survivantes.

    Nous avons également vu...

    Je vais devoir vous arrêter pour que nous puissions poursuivre.

    Nous passons maintenant à Mme Leah Gazan.

    Madame Gazan, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup.

    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui et de leurs excellents témoignages.

    Ma première question s'adresse à Mme Whitmore. Votre organisation a publié un rapport, qui était le résumé des conclusions de l'initiative d'engagement communautaire du plan d'action national. Vous avez notamment parlé de la nécessité de décriminaliser le travail du sexe et de soutenir les mouvements syndicaux des travailleurs du sexe.

    Pourriez-vous nous expliquer un peu pourquoi vous avez fait cette recommandation et comment cela pourrait contribuer à lutter contre la violence entre partenaires intimes et la violence envers les femmes?

    Je crois que c'est une question vraiment complexe qui continue à nécessiter d'autres recherches. Je sais qu'un autre comité étudie actuellement cette question.

    Nous savons toutefois, lorsque nous parlons de questions liées au travail du sexe, qu'il faut s'assurer que les recommandations sont éclairées par les personnes qui travaillent dans ce secteur et celles qui les soutiennent. Les personnes qui font ce travail sur le terrain nous ont dit que la loi actuelle ne réussit pas forcément à prévenir la violence et les risques pour les personnes qui font ce travail.

    Je sais aussi que vous avez recommandé un revenu de base garanti, ce qui m'a fait grand plaisir.

    Je passe à madame Haileyesus.

    Vous avez parlé d'exploitation économique. J'ai posé cette question dans d'autres comités. L'article 4.5 de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées demande directement la mise en oeuvre d'un revenu de base garanti pour tous les Canadiens comme moyen d'atténuer cette crise de violence.

    Seriez-vous d'accord pour dire qu'un revenu de base garanti aiderait les femmes et les personnes de diverses identités de genre à échapper à la violence ou à ne pas être aussi susceptibles d'être victimes d'exploitation économiques?

    Oui. L'une des raisons de l'abus économique découle de leurs conditions de vie. Il est certain que si nous pouvions avoir des infrastructures et un soutien pour nos femmes, ce serait également très important.

    Votre organisation a-t-elle approuvé la nécessité d'un revenu de base garanti?

    À l'heure actuelle, notre groupe de travail national prévoit d'examiner en 2022 une prestation de revenu universel. Nous produirons des recommandations politiques et nous les présenterons peut-être à la Chambre bientôt.

    Oui. Cela semble merveilleux.

    J'ai une autre question, pour madame Hussain.

    Vous avez parlé de la nécessité de mettre en place des initiatives communautaires qui tiennent compte de la culture et des traumatismes, et de réunir des personnes ayant des expériences semblables, comme étant indispensable pour lutter contre la violence entre partenaires intimes. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Oui. Merci pour votre question.

    Les formes de violence fondée sur le sexe sont si nombreuses et les survivantes ont des expériences tellement uniques. Dans le cas de la communauté avec laquelle nous travaillons, il y a déjà l'isolement au sein de leur communauté, dans le contexte social de la société canadienne au sens large ou des services. Avoir un espace sûr comme première fondation, où leurs expériences sont reconnues et nommées, ce qui souvent aussi ne se produit même pas au sein des communautés dans lesquelles elles existent, où je pense que parfois les formes de violence...

    Nous existons tous dans le cadre de normes. Toutes les communautés culturelles le font. Cependant, il s'agit de reconnaître la spécificité de ces normes. Les normes peuvent être différentes. Les normes qui minimisent la violence ou renforcent la violence et le blâme de la victime, tout cela existe dans toutes les communautés et les cultures, mais sous des formes différentes. Créer des espaces où il y a une expérience partagée ou une reconnaissance de la façon dont les normes qui renforcent le contrôle et l'exploitation existent et se manifestent est un point de départ puissant pour la capacité de nommer les expériences et de contester ou de perturber ces expériences.

    Aussi, sur le plan de l'expérience, les personnes qui viennent au Canada vivent le stress de l'expérience différente et de l'intégration, des facteurs de stress uniques auxquels les immigrantes ou les nouvelles arrivantes sont confrontées. Il est très important que ces facteurs soient validés dans des espaces où les personnes reconnaissent leurs expériences communes. Il est parfois facile de minimiser, même pour les survivantes ou les victimes elles-mêmes, une partie de l'isolement ou du préjudice ou de la marginalisation qu'elles subissent au sein des systèmes parce que cela n'est pas nommé ou validé ailleurs.

    Pour moi, c'est un point de départ important pour l'autonomisation.

    Comment ces obstacles diffèrent-ils entre des groupes particuliers? Vous avez parlé des immigrantes, des réfugiées et des femmes handicapées...

    Absolument. Et ce, même au sein des communautés de nouvelles arrivantes. Nous travaillons dans la diversité de la communauté musulmane, mais la communauté musulmane n'est pas homogène. Les Syriennes pourraient avoir des obstacles très différents de ceux des Afghanes, ou encore les personnes qui s'identifient comme LGBTQ peuvent avoir des obstacles différents.

    Nous devons toujours être très prudents à ce sujet. Il y a des expériences partagées, mais même au sein des groupes, les expériences peuvent être très différentes. Par conséquent, nous devons toujours faire créer un espace pour ces expériences uniques et chercher où sont les personnes les plus vulnérables ou celles qui sont marginalisées, même au sein des identités collectives des communautés.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à notre deuxième tour. Pour des considérations de temps, je vais retirer du temps aux intervenants. Nous aurons quatre minutes pour les conservateurs et les libéraux, puis il ne restera que deux minutes pour les néo-démocrates et le Bloc.

    Je souhaite à Shelby Kramp la bienvenue à notre comité.

    Madame Kramp, vous avez quatre minutes.

    Merci, madame la présidente. C'est un plaisir d'être ici.

    Je pense que nous pouvons tous reconnaître qu'il s'agit d'une question complexe, brutale et très émotive pour de nombreuses personnes. Je vais commencer par remercier nos témoins de leur présence.

    Nous, autour de la table aujourd'hui, avons tous une voix, et notre rôle est de recommander et de produire des lois pertinentes. Ce qui m'inquiète le plus, c'est qu'il y a tant de jeunes hommes et de jeunes femmes dans ma circonscription de Hastings—Lennox et Addington et dans tout le pays qui ont l'impression de ne pas avoir cette voix. Comme nous le savons tous, la violence se présente sous de nombreuses formes. Elle peut être sexuelle, physique, émotionnelle et financière.

    Mme Whitmore l'a dit plus tôt. Elle a mentionné que nous sommes excellents pour recueillir des recommandations, et c'est essentiel, mais il est encore plus essentiel que nous agissions rapidement pour mettre en oeuvre les recommandations qui sont sur la table. Cela doit vraiment être une priorité.

    Comment briser les barrières pour les jeunes hommes et les jeunes femmes que la gêne empêche de s'exprimer? La plupart de nos adolescents sont sur les médias sociaux. J'ai moi-même deux filles. Elles sont sur TikTok, Instagram et Snapchat. Est-ce une plateforme, par exemple, où la communication se fait par des messages adressés à ces jeunes adultes?

    Qui souhaite répondre à la question?

    Tout le monde peut répondre à cette question. Je répondrai à la prochaine de façon plus précise.

    Bien sûr, je peux répondre à cette question.

     Je pense qu'il est très important, comme vous le dites, d'abattre les barrières qui empêchent de s'exprimer et de faire savoir aux personnes qu'elles peuvent le faire en toute sécurité. Pour ce faire, nous devons nous assurer de l'existence de soutiens qui les appuient lorsqu'elles prennent la décision courageuse de s'exprimer.

     Une partie de ce qui doit être fait est de s'attaquer à la stigmatisation que les jeunes peuvent ressentir lorsqu'ils parlent d'avoir été victime de violence ou d'agression sexuelle ou d'autres formes de violence. Cela revient à faire le travail de prévention précoce, qui ne consiste pas seulement à parler de la violence, mais aussi des croyances, des normes et des stéréotypes sexistes néfastes qui jouent en quelque sorte un rôle dans la violence.

    Merci.

     Ma prochaine question porte sur la loi de Clare. J'espère que vous la connaissez tous. Il s'agit du droit de savoir et du droit de demander. Elle est déjà appliquée en Alberta et en Saskatchewan. Connaissez-vous cette loi? Elle a son origine au Royaume-Uni. Pensez-vous que ce serait une solution que nous pourrions envisager?

    Ma deuxième question s'adresse plus particulièrement à Mme Haileyesus. J'étais auparavant conseillère financière, et j'ai passé 12 ans dans le domaine financier. Vous avez parlé de l'exploitation financière des personnes âgées et du fait que les institutions financières contribuent à y mettre fin. Comment pouvons-nous prendre appui sur cette mesure qui existe déjà? Est-elle cohérente ou semblable pour que nous puissions l'utiliser pour les jeunes adultes?

    Je peux intervenir brièvement au sujet de la loi de Clare, juste pour dire que, oui, nous connaissons la loi de Clare. Je voudrais en quelque sorte reprendre ce que j'ai dit plus tôt, à savoir que la loi Clare est un outil qui peut apporter un soutien à certaines survivantes, mais pour qu'elle soit efficace, il faut vraiment disposer de ressources pour la formation qui doit être dispensée, ainsi que de ressources suffisantes pour que les victimes de violence puissent avoir accès au soutien juridique si nécessaire.

     Je crois qu'il est crucial de veiller à ce qu'une chose comme la loi de Clare n'impose en aucun cas une responsabilité supplémentaire aux victimes pour avoir quitté une situation.

    Oui, merci.

    Merci beaucoup.

     Je suis désolée. Je vais devoir passer la parole à Mme Jenna Sudds.

     Madame Sudds, vous avez quatre minutes.

    Merci beaucoup.

     Merci à tous les témoins qui se sont joints à nous aujourd'hui. C'est un travail tellement important.

     Pour ma première question, je vais m'adresser à Mme Hussain. Vous avez parlé un peu de l'importance des programmes axés sur la culture, et je pense que tous les membres de ce comité conviennent et ont parlé des obstacles qui peuvent exister pour les personnes de différentes religions ou cultures lorsqu'elles sont confrontées à la violence familiale et du fait que les façons de les signaler et leur définition peuvent être différentes. Nous avons également parlé du fait qu'il existe parfois une sorte de réseau clandestin de soutien des personnes des différentes communautés.

     Je me demande si vous pouvez nous parler de cela en particulier et de la façon dont nous pouvons exploiter davantage ce soutien pour les victimes.

    Merci beaucoup pour cette question. Je pense que c'est vraiment important de reconnaître les réseaux de soutien souterrains ou informels qui existent. Une grande partie de notre travail consiste à renforcer la capacité de ce qui est considéré comme un soutien informel, mais qui est souvent un soutien crucial, parce que c'est une première étape, peut-être, pour accéder à des formes de soutien plus formelles ou prendre des décisions. Les survivantes peuvent ensuite faire des choix concernant les aides formelles auxquelles elles veulent accéder.

     Je pense que cela commence par un travail à ce sujet dans les communautés. Cela fait participer les membres de la communauté. Cela fait participer la communauté religieuse, les chefs religieux, en reconnaissant que les gens ont une responsabilité et un rôle à jouer qui est proactif, et en leur fournissant les connaissances et les outils et en les équipant de la capacité à jouer ce rôle.

     Dans notre travail aussi, je constate qu'il s'agit en grande partie de remettre en question les normes et de renforcer la capacité de soutien communautaire, car bien souvent, ce soutien clandestin ou informel... Il est important et il existe, mais il peut se penser minoritaire. Comment le faire évoluer pour qu'il devienne majoritaire au sein de la communauté et que cette voix devienne dominante et informe ou crée un espace pour que les survivantes sachent qu'elles sont dans une communauté bienveillante? Ce sont les valeurs que nous défendons et que nous abordons, et je crois que c'est ce que beaucoup de nos travaux... Je crois que ces valeurs sont là. Il s'agit simplement de les amplifier, de leur faire de la place et de fournir le soutien dont elles ont besoin.

    Je vous remercie de cela.

    Rapidement, madame Whitmore, comme vous le savez, nous travaillons actuellement sur le plan d'action national contre la violence sexiste. Vous avez formulé quelques recommandations, et je me demande si vous pouvez nous en dire un peu plus. Vous avez mentionné les besoins distincts des survivantes de violence sexuelle. Pouvez-vous m'expliquer ce que vous aimeriez voir en ce qui concerne les survivantes de la violence sexuelle?

    Je vous remercie.

    Je pense qu'il faut, entre autres, veiller à ce que les centres communautaires d'aide aux victimes d'agression sexuelle qui se spécialisent dans le soutien aux survivantes disposent du financement de base souple dont ils ont besoin pour offrir ces services. Nous devons également continuer à nous pencher sur les problèmes du système de justice pénale et sur la façon dont il traite, en particulier, les enquêtes sur les agressions sexuelles, ainsi qu'à soutenir les autres options de justice dans le cadre de la justice transformatrice, dont nous commençons à voir qu'elle offre un travail important dans ce domaine.

     Je pense toutefois que ce travail devrait s'inscrire dans le cadre du plan d'action national, car celui-ci vise à s'attaquer aux causes profondes — le logement, la pauvreté, l'insécurité économique, l'insécurité alimentaire et toutes ces choses — auxquelles nous devons vraiment nous attaquer afin de lutter contre la violence sexiste efficacement.

    Merci beaucoup.

    Madame Larouche, vous avez deux minutes.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie Mme Whitmore d'avoir abordé la question du plan d'action national. J'aimerais y revenir en guise de conclusion.

    Madame Whitmore, avez-vous quelque chose à ajouter à propos du plan d'action national?

    Que pourrions-nous faire pour accélérer sa mise en application? En ce moment, on estime qu'elle prendra près de 10 ans.

    Enfin, que devrions-nous y retrouver?

    Évidemment, j'invite aussi les deux autres témoins à formuler une brève conclusion expliquant ce que l'on veut voir dans ce rapport et ce qui pourrait être fait pour accélérer la mise en application du plan.

    Il faut qu'il soit un plan d'action national de 10 ans, car, encore une fois, il s'agit de s'attaquer aux obstacles systémiques et d'apporter des changements structurels, ce qui prend beaucoup de temps. Nous avons besoin de voir l'élan continu de ce travail sur un certain nombre d'années et éventuellement à un certain nombre de gouvernements différents.

     Je pense que le travail du plan d'action national doit être guidé par le secteur, par les défenseurs de la lutte contre la violence. Nous devons également nous assurer qu'il s'harmonise avec le travail effectué dans le cadre du plan d'action national pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Ce travail doit se faire simultanément.

    Je suis d'accord avec Mme Erin Whitmore dans tout ce qu'elle a dit. Parfois, nous retardons le départ jusqu'à ce que nous ayons un plan adéquat, et je pense qu'il est possible de commencer dans l'immédiat, en sachant que le plan se développera et grandira au fil du temps. Je crois que nous en savons assez maintenant. Nous savons qu'il y a un problème qui doit être réglé. Nous avons un élan. Nous avons suffisamment de renseignements pour commencer.

     Il s'agit de créer des possibilités de financement à long terme et flexibles, qui répondent aux besoins des organisations existantes, mais qui financent aussi de nouvelles organisations ou des initiatives locales. Il faut inclure les gens dans cette conversation continue.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Mme Leah Gazan.

    Madame Gazan, vous avez les deux dernières minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aime beaucoup l'observation sur la reconnaissance et le respect du logement en tant que droit fondamental. Assurer la viabilité alimentaire et un revenu adéquat est la meilleure façon d'atténuer la crise de la violence contre les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre.

    Madame Haileyesus, en ce qui concerne des recommandations stratégiques, votre organisation a parlé des ressources, du financement requis pour des refuges, en particulier les refuges pour les nouvelles arrivantes et les centres religieux, pour fournir des renseignements accessibles sur l'exploitation économique. Pouvez-vous cerner les lacunes et ce à quoi cela devrait ressembler si nous fournissons les ressources appropriées?

    Merci beaucoup. L'une des lacunes actuelles est qu'il n'y a pas de matériel éducatif qui parle de l'exploitation économique et financière. C'est une énorme lacune, et non seulement pour les survivantes et les travailleuses de première ligne. Comme je l'ai mentionné, il y a aussi des experts pour qui il est difficile de comprendre la nature de l'exploitation économique à cause de cette lacune.

     En ce qui concerne les ressources, oui, nous devons nous pencher sur les ressources pour concevoir du matériel éducatif qui tient compte des traumatismes, des outils de dépistage et toute sorte de trousses d'outils de conversation sur la façon de parler aux survivantes de l'exploitation économique, car leur problème est très complexe. L'autre chose dont nous avons besoin, c'est d'une ligne nationale sans frais, juste une ligne téléphonique pour que les femmes puissent accéder à tout conseil financier dans un contexte de traumatisme. Nous avons vu cela dans de nombreux autres pays. Nous savons que nous disposons d'une ligne nationale sans frais pour les survivantes et les victimes de l'exploitation financière des aînés, mais nous devons l'adopter pour la violence fondée sur le sexe et la violence familiale. Ces cas sont critiques.

     Nous mettons au point également en ce moment une application mobile par laquelle les femmes pourront signaler et préciser des cas d'exploitation économique ou financière. C'est une autre ressource. C'est à petite échelle, mais à l'échelle nationale, ces ressources sont certainement essentielles. C'est une énorme lacune au Canada.

    Merci beaucoup. Ce groupe de témoins a été fantastique.

    Merci à mesdames Whitmore, Haileyesus et Hussain de nous avoir fait part de leurs connaissances expertes. Au nom du comité FEWO, nous tenons à vous remercier d'être venues.

     Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour accueillir notre prochain groupe de témoins.

    Nous reprenons la séance de cet après-midi. Merci beaucoup aux témoins de se joindre à nous pour parler de la violence entre partenaires intimes et de la violence familiale.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    De la part du Boys and Girls Club of Peel, nous avons Michael Jason Gyovai, directeur exécutif. De l'Association canadienne des chefs de police, nous accueillons Kimberley Greenwood, coprésidente du Comité sur les victimes d'actes criminels, et Francis Lanouette, coprésident du Comité sur la prévention du crime, la sécurité et le mieux-être des collectivités, et de Changing Ways Inc, Tim Kelly, directeur exécutif.

    Vous disposerez tous de cinq minutes pour vos déclarations préliminaires, et nous allons donc commencer par le Boys and Girls Club.

    Monsieur Gyovai, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie.

    Bonjour, madame la présidente, mesdames les vice-présidentes, membres du comité. Je vous remercie de m'avoir invité au nom de mon organisation, BGC Peel, autrefois le Boys and Girls Club, et fédération partenaire de BGC Canada, afin de vous présenter un aperçu de terrain de la violence entre partenaires intimes et de la violence conjugale, dans notre cas, dans la ville de Brampton et dans la région de Peel, en particulier dans les communautés marginalisées et vulnérables que nous servons.

    Comme je le mentionnais au début, je m'appelle Michael Gyovai. Je suis le directeur exécutif du club.

    BGC Peel pense que, forte de ses 40 années de service et d'expérience sur le terrain avec les familles, sa mission, qui est d'offrir un lieu sûr et accueillant où les enfants, les jeunes et les familles peuvent connaître de nouvelles possibilités, surmonter des obstacles et nouer des relations positives, peut servir de base pour des solutions destinées à faire évoluer la façon dont les collectivités, les enfants, les jeunes et les familles font face à des problèmes familiaux qui peuvent devenir violents et cherchent à les résoudre.

    Le mandat de BGC Peel est axé sur la prévention. Ce que nos employés et nos bénévoles entendent le plus dire, c'est que nous avons besoin d'une éducation, d'une information et d'une sensibilisation plus utiles, plus crédibles et plus percutantes en ce qui a trait à la façon de repérer la violence familiale, de la signaler et à qui, et de s'en protéger les uns les autres, en particulier nos enfants, et enfin, que nous avons besoin d'un plan à long terme pour empêcher en premier lieu que cette violence se produise.

    Faciliter la création et le renforcement de programmes communautaires de prévention et de soutien, tout en offrant des services pour les enfants et les jeunes afin de les aider dans leur développement personnel dans le contexte du cadre familial est une recommandation que BGC Peel invite instamment le gouvernement à prendre en compte.

    Nous savons que nous pouvons et devons tous mieux faire. Nous savons, de par notre travail, que c'est la communication les uns avec les autres, avec nos enfants et avec nos familles dans nos collectivités qui permettra de progresser.

    La prévention doit être enseignée à un très jeune âge. Nos regards sont tournés vers l'avenir et vers la prochaine génération que nous devons aider à comprendre ce qu'est la bienveillance. Travailler avec les personnes en position d'autorité peut et doit être considéré comme quelque chose de positif, pas comme une ingérence. Surtout, nous voulons élever nos enfants de sorte qu'ils apprécient et comprennent le monde dans lequel nous vivons et ce qu'il exige de nous pour que nous survivions et nous épanouissions dans l'égalité, l'inclusion et l'acceptation de la diversité.

    Malgré tout cela, cela ne suffit parfois pas. Des familles disent à mes employés et à mes bénévoles qu'il leur arrive d'avoir honte et peur de parler de problèmes et que, même si elles le veulent, elles résistent à l'envie de communiquer des renseignements sur toutes les formes de violence qui ont des répercussions sur leur vie. Que ce soit ou pas un manque de confiance dans le système qui gère ces situations, quand les Canadiens ont peur de ceux qui peuvent les protéger contre ceux qui peuvent les menacer, nous avons un sérieux problème à résoudre.

    Dans la région de Peel, plus de 85 % des personnes qui signalent de la violence sont des femmes. D'après les statistiques que mes employés ont trouvées, 43 % de ces femmes sont des femmes âgées de 15 à 19 ans qui ont subi la violence d'un partenaire intime au cours de leur vie. Le pourcentage tombe à 24 % pour les 20 à 24 ans et à 10 % pour les 25 ans et plus. Autrement dit, 67 % de jeunes de 15 à 24 ans, soit la majorité des filles et des jeunes femmes que BGC Peel et BGC Canada aident, subissent ou ont subi, d'une manière ou d'une autre, des violences familiales ou la violence d'un partenaire intime.

    La police régionale de Peel nous a appris qu'elle a constaté une augmentation de 74 % des appels liés à des cas de violence conjugale au cours des cinq dernières années. Une des principales conséquences dont nous parlent nos employés, ce sont les répercussions relatives à l'aliénation parentale et à la volonté des parents de se battre pour les droits de leurs enfants et pour avoir accès à leurs enfants.

    Dans une conversation que nous avons eue, Sheffanessea Brown, fondatrice d'Against Parental Alienation Canada, a attiré mon attention sur le fait qu'à l'heure actuelle, aucune loi fédérale ou provinciale ne régit véritablement l'aliénation parentale et la violence familiale qui en découle. Nous savons évidemment que les tribunaux le reconnaissent. Nous sommes convaincus qu'il serait possible, en revoyant et en modifiant les dispositions du Code criminel, de changer le libellé afin de protéger les victimes et les survivants de l'aliénation parentale.

    Quand nous avons examiné le rapport final du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial spécial chargé d'examiner les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale, nous avons remarqué que le libellé était suffisamment ferme pour voir ce genre de protections. Nous aimerions certainement que le gouvernement fédéral refasse un examen pour savoir en quoi les conséquences nuisent, directement et indirectement, aux enfants, pas seulement au moment de la situation, mais lorsqu'ils grandissent et deviennent adultes et, j'ose espérer, eux-mêmes parents.

    En conclusion, BGC Peel demande que le Comité permanent de la condition féminine procède à un examen afin de voir quels genres d'incidences positives des organisations comme BGC Peel, dans le cadre de BGC Canada, peuvent avoir pour les partenaires intimes et leurs familles aux prises avec de la violence familiale. Des partenariats locaux avec des professionnels de la santé, avec les services de police et avec des psychologues aident à remédier aux principaux symptômes avant que la situation dégénère. Nous sommes convaincus que l'éducation, la sensibilisation et la mobilisation communautaire joueraient un rôle essentiel dans la désescalade de la violence familiale et dans la baisse des récidives.

    Travaillons de concert pour montrer que nous fournissons des lieux sûrs et des options sécuritaires pour les enfants, les jeunes et les familles, tandis que nous progressons et parvenons, espérons-le, à mettre fin à la violence familiale à l'échelle locale et partout au Canada. C'est en nous appuyant sur ces bases pour choisir des mesures et des solutions de changement positives que nous aiderons ces enfants à briser dès leur jeune âge les tendances que nous voyons si souvent dans les familles.

    À BGC Peel, nous croyons que tout peut changer si on s'en donne la possibilité et que « Bye. Bye. Obstacles » est un point de départ, pas un but ultime.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer.

    Je vous remercie.

    Nous passons maintenant à l'Association canadienne des chefs de police.

    Madame Greenwood ou monsieur Lanouette, je ne sais pas qui va parler pendant cinq minutes, mais je vous cède la parole.

    Bonjour. Je vous remercie de nous donner la possibilité de parler au comité au nom de l'Association canadienne des chefs de police.

    Comme vous le savez, je suis la chef Kimberley Greenwood et je copréside le Comité sur les victimes d'actes criminels.

    En tant que policiers, nous sommes les premiers à constater les effets tragiques et parfois mortels de la violence entre partenaires intimes sur les victimes, leurs familles et nos communautés. Nous savons que la pandémie de la COVID-19 n'a fait qu'exacerber les préoccupations et souligner la nécessité d'adopter des approches nationales cohérentes pour lutter contre la violence entre partenaires intimes.

    Les refuges pour femmes signalent non seulement une augmentation du nombre de cas, mais aussi une augmentation de l'intensité de la violence et de la peur éprouvée par les victimes. Les refuges notent aussi un taux plus élevé de toxicomanie qui semble correspondre à un sentiment de désespoir croissant.

    La grande complexité de la violence entre partenaires intimes et la nécessité d'une compréhension et d'une réponse coordonnées à ce problème au Canada sont primordiales. En 2016, l'Association canadienne des chefs de police a publié, en partenariat avec l'Université du Nouveau-Brunswick, un « Cadre national d’action policière collaborative en matière de violence entre partenaires intimes », fondé sur la recherche et les données probantes. Ce Cadre vise à fournir aux services de police partout au Canada un langage et une compréhension uniformes de la violence entre partenaires intimes.

    Les thèmes comprennent des pratiques d'intervention et d'enquête policières cohérentes, axées sur la victime et tenant compte des traumatismes; l'adoption de techniques et d'outils communs en matière d’intervention policière, y compris d'évaluations du risque normalisées; le partage des responsabilités entre les organismes, notamment la santé publique, la police, les organismes sociaux et d'autres organisations communautaires; des procédures judiciaires et une gestion des cas efficaces pour traiter les risques et prévenir d'autres dommages; plus de recherche et des pratiques éprouvées fondées sur des données probantes dans le suivi et le soutien des contrevenants,comme l'étude menée à Barrie sur les taux de récidive des contrevenants auteurs de violence entre partenaires intimes; et enfin, la création d'un Centre canadien de la police contre la violence entre partenaires intimes afin de mettre le Cadre en ligne et de le rendre opérationnel pour nos policiers et enquêteurs de première ligne.

    Notre travail ne s'est pas arrêté depuis le lancement du Cadre. Nous prenons des mesures pour produire des ressources supplémentaires sur les services de police axés sur les victimes et tenant compte des traumatismes, ainsi que du matériel éducatif sur le contrôle coercitif.

    Je cède maintenant la parole au directeur Francis Lanouette, coprésident du comité sur la prévention du crime, la sécurité et le mieux-être des collectivités.

     Bonjour.

    En tant que policiers, nous savons qu'au moment où une accusation de violence conjugale est judiciarisée, il est probable que la victime ait subi une forme de violence ou des comportements de contrôle de la part de son partenaire pendant une longue période.

    Récemment, notre association a élargi son champ d'action en matière de violence conjugale pour aborder la question du contrôle coercitif. Notre comité collabore à la recherche pour mieux comprendre ce phénomène d'un point de vue policier et pour élaborer les outils nécessaires à sa détection. Pour améliorer la compréhension de ce concept par la communauté policière, l'Association canadienne des chefs de police a offert un webinaire sur le sujet.

    Notre association propose également d'autres pistes d'intervention afin de poursuivre nos progrès et d'aider à protéger les victimes plus tôt, avant qu'elles ne subissent un préjudice physique ou visible. Tout d'abord, nous devons nous attaquer aux limites actuelles du Code criminel lorsqu'il s'agit d'intervenir dans les cas de violence conjugale. Ainsi, nous appuyons les modifications législatives, notamment l'ajout du contrôle coercitif comme nouvelle infraction au Code criminel, comme nous le proposions dans notre déclaration sur le projet de loi C‑247, qui est devenu le projet de loi C‑202.

    Nous soutenons également l'adoption de la législation sur la divulgation de la violence entre partenaires intimes, la loi de Clare, dans toutes les provinces et les territoires du Canada.

    Outre les modifications législatives, nous plaidons pour les mesures suivantes: la création d'un centre canadien de police contre la violence entre partenaires intimes, comme l'a déjà mentionné la cheffe Greenwood; la mise en place de tribunaux spécialisés en la matière, qui seraient mieux outillés pour accompagner les victimes tout au long du processus judiciaire; la poursuite d'initiatives d'éducation et de sensibilisation auprès de la population, et plus particulièrement auprès des jeunes; et le développement d'équipes multisectorielles dont le mandat est d'évaluer le risque homicidaire dans les cas de violence entre partenaires intimes.

    Sur ce dernier point, soulignons qu'au Québec, de telles cellules d'intervention rapide sont déjà en déploiement et qu'une loi sur les bracelets antirapprochement vient d'être adoptée. L'expérience québécoise pourrait être élargie à l'échelle nationale.

    En conclusion, je dirai que nous devons fournir aux policiers des outils pour les aider à reconnaître et à traiter la violence entre partenaires intimes, y compris le contrôle coercitif, car, lorsque les victimes demeurent silencieuses parce qu'elles ne croient pas que les policiers puissent faire quelque chose, elles perdent aussi l'occasion d'accéder à des organismes et à des ressources de soutien et la possibilité de changer leur situation.

    Je vous remercie de votre attention.

    Je vous remercie.

    Pour finir, nous donnons la parole à M. Tim Kelly, de Changing Ways.

    Monsieur Kelly, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie. C'est un réel honneur de m'adresser au comité. Je viens de St. Thomas, en Ontario, et je représente ici mon organisme, Changing Ways, et le travail que nous faisons en Ontario, à l'échelle locale et provinciale.

    Changing Ways est un organisme de services sociaux qui se concentre tout particulièrement sur les personnes qui causent des dommages dans leurs relations intimes. Nous travaillons certes aussi avec des femmes aux prises avec la justice pénale à cause d'infractions, mais nous travaillons principalement avec des hommes qui causent des dommages dans leurs relations et avec des hommes qui exposent leurs enfants à de mauvais traitements et qui leur font du mal. Notre bureau principal se trouve à London, mais nous avons des bureaux à St. Thomas et à Chatham, ce qui fait que nous fournissons des services dans le Sud-Ouest de l'Ontario. J'ai vu le visage de Mme Vecchio quand j'ai dit cela. Oui, c'est là que nous sommes.

    Je suis heureux d'être ici. En plus de ce travail, qui est très prenant, je suis aussi gestionnaire de services à la Société d'aide à l'enfance du comté d'Oxford, et je gère un service intégré spécialisé qui travaille avec des personnes victimes de violence dans leurs relations intimes, tant des survivants que des enfants et les hommes qui leur font du mal, en plus de soutenir les femmes qui recourent elles aussi à la violence. Voilà qui je suis et voilà de quoi je viens vous parler.

    Je ne vais pas répéter tout ce que tout le monde a dit, et j'en serais de toute façon incapable. Quand j'ai regardé qui était sur la liste des intervenants, j'étais très heureux d'être là et, en même temps, j'ai eu un pincement au coeur parce que je travaille avec des hommes ou des personnes qui font du mal et que le système de justice pénale est un des problèmes auxquels nous faisons face quand nous essayons de régler cette question plus rapidement.

    La raison pour laquelle je veux en parler est la suivante. Je suis directeur de Changing Ways depuis 23 ans. Je travaille avec cet organisme depuis plus de 30 ans, et depuis tout ce temps, nous cherchons à faire passer de l'intervention à la prévention plus en amont, ce qui est une difficulté constante pour nous. À l'heure actuelle, dans la plupart des endroits en Ontario, dans toute la province, pour avoir accès à des services, les hommes violents doivent avoir commis une infraction criminelle, ce qui veut dire que rien ne se passe avant que la police intervienne. À mon avis, la police est un service extraordinaire, mais elle est un dernier recours dans ce que nous devons faire. Je vous demande donc de réfléchir à ce à quoi ressembleraient la prévention et une stratégie nationale de prévention.

    En quelques mots, j'étais impressionné, ces deux dernières années, de voir à quoi ressemblait une stratégie nationale pour empêcher la propagation d'un virus. Quand je pense à l'effort délibéré du gouvernement fédéral pour travailler de concert avec les gouvernements provinciaux afin de s'attaquer à un virus très contagieux, je me dis que la violence entre partenaires intimes n'est pas plus compliquée que cela. J'implore le gouvernement fédéral, à propos de stratégie, de ne pas considérer que la justice pénale est la seule réponse dont nous disposions en la matière. Nous devons réfléchir à des moyens de nous mobiliser largement dans tout le pays, à l'échelle des provinces, dans les municipalités, partout, et nous devons concentrer notre attention sur ce que nous faisons.

    Le système de santé fait un travail de réflexion remarquable sur la prévention. Encore une fois, la manière dont il s'est attaqué à cette pandémie de COVID est un très bon exemple de la façon dont nous pouvons nous réfléchir ensemble à ce problème, puis trouver des mesures locales pour mettre fin à la violence contre les femmes et à la violence entre partenaires intimes. Je crois que nous pouvons le faire.

    Je cède la parole.

    Je vous remercie.

    Monsieur Kelly, je m'appelle Karen. Tout le monde m'appelle ainsi au comité parce que je préfère qu'on m'y appelle par mon prénom. Merci beaucoup.

    Nous allons passer à notre première série de questions. Chaque parti aura six minutes, puis nous passerons à la deuxième série. Nous allons commencer aujourd'hui par les questions de Mme Michelle Ferreri.

    Madame Ferreri, vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente. Il me faudrait six heures. Quel groupe de témoins!

    Je ne saurais trop dire combien je trouve ce que vous venez d'expliquer intéressant, monsieur Kelly.

    Monsieur Gyovai, vous êtes le maillon de la prévention. Les chefs de police représentent celui de l'intervention, quand quelque chose est arrivé.

    Ensuite, nous avons vous, monsieur Kelly, qui devez intervenir pour essayer de réparer les choses.

    Nous avons un groupe de témoins très intéressants. Je voudrais surtout parler de ce que M. Kelly a dit. Il s'agit, en fait, de la prévention et de l'intervention précoce. Nous savons que nous avons une crise des opioïdes et, pour beaucoup de monde, je pense qu'il y a vraiment un lien. Toutes les femmes victimes de violence conjugale ne finissent pas toujours dans un refuge. Elles doivent traiter cette douleur et cette violence de différentes façons, avec des mécanismes d'adaptation inadaptés. Il me semble que nous manquerions à notre devoir si nous ne reconnaissions pas que la crise des opioïdes et un tas de choses qui se passent dans la rue concernent aussi le comité. Je crois qu'il s'agit de quelque chose à prendre en considération.

    Je commencerai par vous, monsieur Gyovai. À mon avis, pour les enfants qui sont dans un environnement que je qualifierai, à défaut d'un meilleur terme, de programmé, vous pouvez faire tout ce que vous voulez à BGC, et vous faites un travail phénoménal, vous expliquez aux enfants ce qu'est une relation saine, mais si en rentrant chez eux, ils voient les principales personnes dans leur vie se comporter autrement, la bataille est loin d'être gagnée.

    Je vous poserai deux ou trois questions sur les outils que vous pourriez utiliser ou que vous utilisez. Premièrement, je suis curieuse de savoir ce que vous faites pour ce qui est de la formation aux médias sociaux des jeunes qui viennent à BGC.

    Je vous remercie de cette question. Je suis d'accord que tout est question de communication avec eux dès le début. Je vais vous répondre sur les médias sociaux, mais d'abord, il est très important que nous les écoutions et que nous leur fassions savoir qu'ils ont chez nous un soutien pour tout ce qu'ils cherchent. Ils n'ont pas demandé à se trouver dans les situations dans lesquelles ils se trouvent. Il est important pour eux de connaître leur valeur et de savoir cela.

    En ce qui concerne les médias sociaux, nous attachons beaucoup d'importance à ce que toute personne que nous formons, des employés aux bénévoles, reçoive une formation aux médias sociaux sur les précautions à prendre, sur ce que nous sommes autorisés à faire ou pas. Surtout, nous nous asseyons avec chaque enfant — ces deux dernières années, en mode virtuel — pour lui expliquer les précautions à prendre. Nous avons pu nous associer avec deux ou trois organisations. Actua fait un travail de formation fantastique pour nous au sujet du cyberharcèlement et de la cyberingérence.

    Pour revenir aux messages généraux, le tout est pour nous de communiquer avec les enfants et les jeunes de manière à ce qu'ils comprennent. Nous pouvons leur balancer un tas de termes et leur parler comme nous le faisons maintenant, mais il faut comprendre que nous devons nous mettre à leur niveau de compréhension par rapport à la situation. Qu'est-ce que ça veut dire quand ils sont...?

    Selon moi, un enfant de moins de 13 ans ne devrait pas être dans les médias sociaux pour commencer.

    Bravo!

    À mon avis, ils ne devraient pas y être avant 16 ans.

    À vrai dire, il nous faut plus de mesures de protection fédérales pour les protéger. Finalement, pour revenir à ce que disait M. Kelly, j'aime beaucoup le travail que fait la police sur le terrain, mais si nous en sommes là, c'est que nous ne maîtrisons déjà plus la situation.

    Je vous remercie. Je suis navrée de bousculer tout le monde, mais je voudrais parler de tellement de choses.

    En effet.

    J'espère qu'il y a des documents sur les mesures de protection fédérales pour les enfants et les médias sociaux. J'espère que nous en parlerons dans le rapport du comité.

    Je tiens à parler un peu de l'instauration de la confiance, car je crois que c'est la clé de toute chose en l'occurrence.

    C'est intéressant parce qu'avant de vous entendre parler, monsieur Kelly, je n'en savais pas autant que ce que vous avez expliqué, et je vous remercie, sur l'expérience vécue — sur les hommes qui s'en sont sortis et qui essaient à présent de se réparer. Est-ce que BGC travaille avec la police ou est-ce que vous proposeriez de le faire? Parce qu'ils ont été de l'autre côté, ils connaissent les signes révélateurs et ils peuvent parler à la police pour ce qui est de négocier et de tous les éléments de la justice réparatrice, de l'aspect de l'expérience vécue, afin d'instaurer la confiance par rapport aux cas de violence conjugale que parfois les femmes ne veulent pas signaler.

    Tout à fait. Il s'agit certainement de quelque chose qu'en tant qu'organisation, nous... Je sais qu'en Ontario, beaucoup de programmes pour les hommes, qui font partie des meilleurs à ma connaissance, ont des relations avec les services de police locaux ou provinciaux et avec d'autres services qui existent dans nos collectivités.

    Par ailleurs, il me semble qu'il est essentiel que nous pensions à établir des liens avec les services d'aide à l'enfance et que nous voyions comment les familles dont nous parlons, les types de comportements qui nous préoccupent, sont repérées par ces services bien avant qu'ils n'apparaissent dans un rapport de police. En fait, quand la police intervient à la suite d'un appel et que les éléments ne sont pas forcément réunis pour porter une accusation, elle signalera le cas aux services d'aide à l'enfance qui se chargeront de l'enquête.

    Les occasions ne manquent pas de travailler au sein de nos collectivités et, plus généralement, au sein de nos collectivités provinciales et fédérales afin de vraiment nous pencher sur le problème. Quels sont les points d'intersection où ces familles et ces hommes entrent dans notre système? Les études que nous faisons au fil des années nous disent qu'ils sont repérés dans les cabinets de médecine générale, chez leur médecin. Ils sont repérés dans les situations où le bien-être des enfants est en jeu. Ils sont repérés dans toutes sortes d'endroits.

    Il faut travailler avec les communautés de fournisseurs de services afin de mettre la main sur ces hommes et de commencer à travailler avec eux. Selon moi, ce travail est certainement éclairé par des hommes qui sont passés par ce processus.

    Je vous remercie.

    Mon temps de parole est-il écoulé?

    Oui, il vous reste quatre secondes. Je vous remercie.

    Nous allons passer à Mme Sonia Sidhu.

    Madame Sidhu

    Je vous remercie, madame la présidente, et je remercie tous les témoins.

    Ma première question est pour BGC.

    Je vous remercie, monsieur Gyovai. Je tiens à remercier les membres de BGC à l'occasion du 40^e anniversaire de l'organisme. Merci pour tout le travail que vous faites dans la collectivité, merci de donner un lieu sûr aux jeunes de Brampton.

    Nous avons entendu ici qu'un nombre alarmant de jeunes sont victimes de violence. Pour certains jeunes, les relations peuvent devenir abusives. Vous avez mentionné que les adolescents sont le groupe le plus touché en l'espèce. Comment pouvons-nous fournir aux jeunes, aux parents et aux éducateurs les ressources nécessaires pour reconnaître et empêcher la violence dans les fréquentations amoureuses à l'adolescence?

    Merci, madame Sidhu, pour cette question.

    L'une des choses les plus importantes que nous devons faire, c'est de commencer à écouter nos jeunes sur ce qu'ils veulent et leur donner l'occasion de se faire entendre, non seulement chez BGC, mais partout au Canada. Nous offrons des possibilités de perfectionnement, de mentorat et de formation entre pairs ce qui leur donne un moyen de s'exprimer à leur aise. Au sein des communautés locales, il doit y avoir une véritable collaboration dont le résultat ultime est de servir ces jeunes qui ont besoin d'être guidés, et je sais que nous en avons parlé tout au long de la COVID.

    J'ai moi-même deux adolescents. Beaucoup de jeunes sont très maladroits, alors il faut leur donner l'occasion de parler à leurs pairs ou à des personnes qui ont vécu les mêmes situations qu'eux. Si le gouvernement fédéral a la possibilité d'affecter des fonds supplémentaires à la mobilisation communautaire des organisations, qu'il s'agisse de BGC ou d'autres, nous devons offrir à nos jeunes des lieux sûrs et faciles d'accès.

    Nous savons que les enfants qui grandissent dans des foyers où règne la violence sont plus susceptibles de nouer plus tard, dans leur vie, des relations où ils sont soit victimes, soit agresseurs. Pouvez-vous nous dire quelles interventions vous utilisez pour encadrer les jeunes afin qu'ils évitent ce scénario et rompent le cycle de la violence?

    À un stade précoce, c'est une question de prévention. Elle ne se fait pas seulement par l'entremise d'organisations comme le BGC. Elle doit commencer au sein de nos conseils scolaires. Elle doit commencer au sein de la mobilisation de la communauté dans son ensemble et dans la façon dont nous parlons aux enfants de leur valeur et de ce qu'ils apportent à la société. Il faut parler aux enfants de leurs passions. Leur parler dans le contexte de ce qui se passe dans leur vie. Rendre accessibles les professionnels qui savent réellement gérer ces situations et, surtout, échanger avec les jeunes.

    Cela se résume à la façon dont nous communiquons.

    Madame Sidhu, comme vous le savez pour avoir vécu dans la région de Brampton du comté de Peel, nous sommes l'une des communautés les plus diversifiées du Canada. Il faut pouvoir accéder à des interprètes et à des ressources pour les immigrants. Chez BGC, 75 % de nos membres sont arrivés au Canada au cours des cinq dernières années. Ils ont besoin d'un endroit où ils peuvent obtenir ces ressources sans avoir peur ni honte, afin de mieux comprendre ce que cela signifie d'être Canadien.

    Je pense que nous oublions parfois qu'un grand nombre de nos nouveaux immigrants viennent de pays où... Ce n'est pas que la violence familiale soit acceptée, mais elle est malheureusement la norme. Lorsqu'ils viennent au Canada, nous voulons nous assurer qu'ils se sentent aussi en sécurité et à l'aise que possible.

    Tous les ordres de gouvernement ont un rôle à jouer. Dans le cas de Peel, les quatre ordres de gouvernement ont un rôle à jouer pour garantir que ces ressources sont accessibles et disponibles sans frais. La sécurité de qui que ce soit ne devrait pas comporter de coûts.

    Madame la présidente, ma prochaine question s'adresse à l'Association canadienne des chefs de police.

    La cybercriminalité et l'intimidation en ligne sont en hausse. Les criminels ciblent particulièrement les fillettes et les adolescentes en ligne. Nous avons besoin de nouveaux outils pour relever ces nouveaux défis.

    À votre avis, pensez-vous qu'une formation en cybersécurité ou...? Quels types de mesures de protection ou de solutions recommandez-vous?

     Je vais laisser Mme Greenwood répondre à votre question, madame Sidhu.

    Merci beaucoup.

    En ce qui concerne la cybercriminalité, l'Association canadienne des chefs de police a un groupe qui se penche sur la question. Nous savons que les enfants et les jeunes sont victimes de la cybercriminalité et nous l'avons constaté.

    Les outils que nous recommandons et toutes les initiatives auxquelles nous participons commencent par la sensibilisation et l'éducation des personnes concernées et des policiers qui s'occupent des jeunes. Nous cherchons à mobiliser les parents et les organismes qui travaillent auprès des jeunes et des enfants, de notre système d'éducation à nos organismes sociaux. La dernière partie concerne l'application de la loi dans ces cas. Il faut une approche multidimensionnelle de la cybercriminalité en ce qui concerne les relations intimes entre enfants et adolescents.

    Pensez-vous qu'une formation sur la cybersécurité serait utile?

    Nous voyons d'un bon oeil tous les types d'initiatives, comme la formation destinée aux jeunes et aux policiers, n'importe quel outil qui rend notre communauté plus sûre et qui met l'accent sur la prévention, l'intervention et la réduction de la victimisation.

    C'est merveilleux. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à Mme Larouche.

    Madame Larouche, vous disposez de six minutes.

     Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je tiens à remercier les témoins du deuxième groupe, qui était très diversifié. Ils nous ont présenté leur point de vue, et cela nous aide à faire notre travail. Je remercie M. Gyovai, M. Lanouette, M. Kelly et Mme Greenwood.

    J'aimerais aborder la question de la criminalisation du contrôle coercitif ainsi que la formation des acteurs du système judiciaire, dont les policiers et les juges. Lors du premier tour de questions, nous avons brièvement abordé l'importance de travailler sur la question du contrôle coercitif.

    Il faut voir ces mesures accumulées comme des outils qui peuvent être utilisés pour contrer le problème de la violence entre partenaires intimes et la violence domestique.

    J'aimerais que les deux représentants de l'Association canadienne des chefs de police nous parlent de la formation des acteurs du système judiciaire.

     Afin de mieux accompagner les femmes victimes de violence conjugale, croyez-vous qu'il est nécessaire d'élargir la notion de violence physique coercitive tout au long du processus de dénonciation équijudiciaire? Est-ce qu'il vous manque des outils pour mieux accompagner les victimes?

    Vous avez parlé de ce qui se fait au Québec, c'est-à-dire du tribunal spécialisé et du bracelet antirapprochement. J'aimerais maintenant que vous nous parliez de l'importance de la prise en compte, par le gouvernement fédéral et le Code criminel, de ce qui se fait au Québec afin d'améliorer le sort des victimes.

    Depuis environ un an ou un an et demi, l'Association a entrepris une recherche qui porte justement sur le contrôle coercitif. Les expériences du Royaume‑Uni, c'est-à-dire de l'Écosse, du pays de Galles et de l'Angleterre, ont démontré l'importance de former tous les acteurs directs et indirects. Il faut offrir une formation sur le contrôle coercitif, non seulement aux policiers et aux policières, mais aussi à toutes les personnes qui travaillent dans le système judiciaire, comme les avocats et les juges. Le tribunal spécialisé, un modèle en développement au Québec, va dans ce sens.

    Selon nous, cela est essentiel, mais il faut aller plus loin. Par exemple, il faut aussi englober les organismes communautaires. Tous les organismes qui gravitent autour des victimes de violence conjugale doivent nécessairement bien comprendre ce qu'est le contrôle coercitif.

    On a parlé des outils. J'aimerais préciser que la recherche est également liée à l'élaboration d'outils de dépistage destinés au public et aux policiers et policières. Le but, c'est d'en arriver à bien circonscrire la notion de violence coercitive et à inscrire les éléments de contrôle coercitif dans la preuve. Naturellement, cela passe par la modification du Code criminel. On ne peut pas apporter une modification à un article du Code sans l'accompagner d'un volet portant sur la formation.

    Vous avez parlé de formation, mais aussi du projet de loi à l'étude actuellement, soit le projet de loi C‑202, qui pourrait aider à accompagner des initiatives mises en place au Québec.

    Des initiatives sont mises en place au Québec et partout au Canada.

    Actuellement, la notion de contrôle coercitif figure de plus en plus dans les différents outils d'évaluation, entre autres ceux utilisés par les policiers et par les organismes communautaires. Il y a cinq ou six ans, au Canada, on utilisait beaucoup moins cette terminologie, mais elle est maintenant à jour. On réalise justement qu'il faut être capable d'élargir la notion.

    Prenons l'exemple de l'Écosse. Ce pays a choisi de faire de la violence conjugale une infraction au Code criminel. Cette infraction tient compte de tout le volet lié au contrôle coercitif.

    Un autre problème a été abordé, soit les fameuses rechutes, c'est-à-dire le fait que les femmes retournent vers leur conjoint violent. Malheureusement, cela nuit au processus de guérison.

    Comment les policiers gèrent-ils les rechutes? Comment peut-on permettre une meilleure intervention auprès des deux parties? Qu'est-ce qui pourrait faire en sorte que les femmes ne retournent pas auprès de leur conjoint violent?

    Madame Greenwood, voulez-vous répondre à la question?

     Merci beaucoup de m'offrir cette possibilité.

    Si vous prenons certaines recherches menées à travers le pays au sein des services de police, nous cherchons à améliorer l'exactitude de nos prévisions concernant les délinquants très violents envers leurs partenaires intimes. Nous cherchons à évaluer la réduction de la victimisation répétée du point de vue du délinquant.

    Nous devons collaborer avec nos partenaires fournisseurs de services pour nous assurer que les victimes disposent des bons outils pour les aider à aller de l'avant, à s'éloigner des mauvais traitements, ou si elles retournent auprès des personnes qui les ont maltraitées dans le passé, elles doivent disposer du soutien nécessaire afin que, si elles doivent s'enfuir à nouveau, elles ont bénéficié d'une évaluation efficace de leur situation et disposent d'un programme leur permettant de s'enfuir sans délai.

     Si j'ai bien compris, il est aussi important d'étudier ce qui se fait ailleurs dans le monde afin de nous en inspirer. Cela nous permettrait d'améliorer les processus d'aide aux victimes au Canada. N'est-ce pas?

    C'est certain que de regarder ce qui s'est passé au Royaume‑Uni, entre autres...

    C'est juste. Il suffit de regarder la Loi de Clare et quelques autres études menées dans le monde entier, c'est le travail que nous faisons aussi avec l'Association.

    C'est excellent, merci beaucoup.

    Nous allons maintenant donner la parole à Leah Gazan pour les six prochaines minutes.

    Madame Gazan, à vous la parole.

    Merci beaucoup.

    Merci à nos témoins de leur présence.

    Ma première question s'adresse à l'Association canadienne des chefs de police. Lors de la comparution d'autres groupes de témoins, nous avons entendu, évidemment, que de nombreuses personnes, des femmes et des personnes de genre différent, qui fuient la violence ne se sentent pas en sécurité lorsqu'elles s'adressent à la police. Je dirais que c'est particulièrement vrai pour les Autochtones qui ont vécu une histoire coloniale très violente avec la police, y compris avec la mise en place des corps policiers.

    Comme vous le savez, la GRC a été créée pour expulser par la force les Autochtones de leurs terres. Ce type de relation coloniale marquée par la violence, comme nous l'avons vu dans le territoire des Wet'suwet'en quand des agents de la GRC ont défoncé une porte avec une scie à chaîne, une hache et un chien de garde contre deux femmes autochtones non armées sur des territoires non cédés, nous voyons que l'histoire se répète. Eishia Hudson, qui a été abattue par la police municipale de Winnipeg, avait 16 ans, et une enquête est en cours dans ma ville.

    C'est pourquoi il n'est pas étonnant que le rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées renferme un certain nombre d'appels à la justice visant explicitement la police.

     Je tiens à vous lire l'appel à la justice 9.5, qui s'adresse explicitement à l'Association canadienne des chefs de police:

    La mesure suivante vise directement l'Association canadienne des chefs de police:

    Cette mesure est très importante. Je vais vous donner un exemple, puis je vous laisserai le temps de répondre.

    Il est très fréquent à Winnipeg que des femmes autochtones soient portées disparues. C'est un événement presque quotidien. Dans certains cas à Winnipeg, on a diffusé au grand public les photos d'identité judiciaire de personnes disparues, ce qui est terriblement déshumanisant et montre qu'il faut modifier le protocole.

    Où se situe l'Association canadienne des chefs de police en ce qui concerne la mise en oeuvre de cet appel à la justice?

    Merci beaucoup.

    Le Comité de la sécurité et du bien-être communautaire se concentre sur ce travail, de même que le Comité d'aide aux victimes d'actes criminels. Cela fait partie de nos stratégies. L'appel est inclus dans le cadre sur la violence entre partenaires intimes et dans le cadre sur la violence sexuelle, dans lesquels nous examinons nos interventions et la façon dont nous aidons les personnes vulnérables dans notre communauté, comme les filles, les femmes et les enfants autochtones. Nous prenons en compte les femmes handicapées, LGBTQ, bispirituelles, travailleuses du sexe et âgées. Cela s'inscrit dans ce que nous cherchons à faire.

    Nous parlons de langage cohérent et d'outils cohérents, que vous soyez des Territoires du Nord-Ouest...

     C'est ce qui me préoccupe, c'est ce qui me préoccupe aussi par rapport au gouvernement fédéral. Bien sûr, l'Enquête nationale a été publiée en 2019. Aucune enveloppe n'a été directement affectée à la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. J'ai demandé au ministre où ils en étaient par rapport à la mise en œuvre des appels à la justice, et on m'a répondu qu'ils y travaillaient.

    Je vous pose la question sans détour: où vous situez-vous par rapport à la mise en oeuvre définitive des appels à la justice?

    Nous travaillons en tant qu'association par l'entremise des nombreux ordres de gouvernement, et nous travaillons en collaboration très étroite avec la GRC à la mise en oeuvre non seulement de ce domaine, mais de tous les domaines qui s'y rattachent. Il s'agit d'élaborer des politiques, et de la responsabilité des services de veiller à mettre en place des politiques, alors nous encourageons...

    Avec tout le respect que je vous dois, on dirait qu'ils n'ont pas été mis en oeuvre. Le travail se poursuit, ce qui est préoccupant.

    Ma question s'adresse à M. Gyovai, un nom assez intéressant.

    Vous avez dit que, bien souvent, les familles ou les enfants ont du mal à dénoncer. Ils éprouvent de la honte. Cette crainte est-elle liée en partie à la peur que les enfants soient confiés aux systèmes de protection de l'enfance? Gardent-ils des secrets de famille de crainte que les familles soient séparées?

    D'après les interactions à notre niveau, je peux comprendre que ce soit le cas, car nous avons entendu la même chose. Cependant, en ce qui concerne directement nos enfants, c'est qu'ils ne veulent pas faire de tort à maman ou papa. Dans nos cas, nous avons différents enfants qui sont confrontés à des problèmes d'aliénation parentale. Ils craignent que, s'ils disent quelque chose à papa ou à maman, le parent se fâche contre l'autre parent et il ou elle risque d'en subir les contrecoups. D'après ce que nous entendons directement, ce n'est pas la crainte d'être retiré de la famille. C'est plutôt la crainte de faire du tort au parent avec lequel ils ne vivent pas la plupart du temps.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à notre deuxième série de questions. Nous aurons cinq minutes pour le PCC et le Parti libéral et deux minutes et demie pour le NPD et le Bloc.

    Je vais céder la parole à Mme Kramp-Neuman.

    Madame Kramp-Neuman, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame Vecchio.

    Merci à tous nos témoins.

    La première question s'adresse davantage à Mme Greenwood, je crois.

    Lorsque des agents constatent des signes de violence entre partenaires intime et de violence familiale, ils voient le type de violence physique ou sexuelle. Lorsqu'il y a d'autres types de maltraitance, comme la violence psychologique et l'exploitation financière, c'est beaucoup plus difficile à observer. Les policiers suivent-ils une démarche et celle-ci est-elle différente pour les adolescents et les adultes plus âgés?

    Votre question comporte plusieurs volets.

    L'examen des modèles de violence entre partenaires intimes révèle qu'elle prend de nombreuses formes, comme les blessures, l'humiliation, l'intimidation, l'exploitation et l'isolement. Les policiers en sont conscients.

    Nous devons veiller à ce qu'ils reçoivent une formation plus poussée dans ce domaine, car la plupart de nos interventions en matière de violence entre partenaires intimes visent depuis toujours l'aspect physique. S'il y a un incident, les policiers sont appelés et mènent l'enquête. Nous savons que le problème est beaucoup plus complexe et nous voulons nous assurer que nos agents en première ligne disposent des outils nécessaires pour reconnaître les cas, si nous y observons un contrôle coercitif... Les autres témoins ont parlé de certaines conséquences financières, de l'isolement et du refus d'accès à l'information pour des femmes et des jeunes.

    Intervenons-nous différemment dans les incidents de violence entre partenaires intimes lorsqu'il s'agit de jeunes et d'adultes? Oui, car les complexités changent. Les relations ont tendance à être assez différentes. Elles ne sont pas forcément aussi durables chez les jeunes que chez les adultes. Un élément essentiel consiste à travailler en collaboration avec d'autres organismes pour veiller à ce que les agents disposent de tous les outils dont ils ont besoin, de l'éducation et de la sensibilisation nécessaires pour prendre la bonne décision lorsqu'un groupe d'agents intervient ou lorsqu'un autre groupe d'agents intervient dans ces enquêtes complexes.

    Je vous remercie de votre réponse.

    De plus, nous pouvons tous reconnaître que les formes que prennent la violence entre partenaires intimes et la violence familiale au Canada sont très différentes. Elles ont évolué au cours des 10 dernières années. Comment gardons-nous nos forces de l'ordre à jour?

    J'applaudis certainement tous ceux qui sont capables de le faire. Ce n'est pas pour rien que je ne travaille pas dans ce domaine, et je donne des médailles à tous ceux qui le font, car c'est tout à fait admirable. Y a-t-il un moyen de les tenir à jour, car le domaine évolue beaucoup?

    Il change tellement. Lorsque nous regardons le travail qui a été fait avec le cadre national, plus particulièrement pour la violence entre partenaires intimes, nous cherchons maintenant à le compléter, que nous parlions de contrôle coercitif ou d'une approche tenant compte des traumatismes.

    Dans les années 1980, à l'époque de mes premiers pas dans la police, la violence entre partenaires intimes était abordée de façon très différente. Nous avons été en mesure de faire bouger le pendule et d'imposer des accusations obligatoires. Nous savons maintenant que les victimes se manifestent à des moments différents et dénoncent différemment. Nos membres doivent suivre une formation régulière et être sensibles à ces choses. À l'échelle nationale, et à l'échelle provinciale et locale, on donne une formation portant explicitement sur la violence entre partenaires intimes, la violence sexuelle et les approches tenant compte des traumatismes.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Gyovai. J'ai bien aimé ce que vous avez dit à propos de l'éducation, de la sensibilisation et de la communication. À mon avis, c'est la clé de tout ce dont nous parlons. Plus particulièrement, vous avez souligné que le problème est vraiment prévalent dans la tranche des 15 à 24 ans. Je pense vraiment que nous devons parler leur langage.

    Avons-nous, avez-vous, des communications et de la sensibilisation destinées à cette tranche d'âge, par exemple sur TikTok, Snapchat et Instagram? Êtes-vous présents à ce niveau?

    Nous sommes présents à ce niveau. Nous sommes intentionnellement présents à ce niveau. Nous aidons non seulement à leur donner des conseils et de l'information par ces canaux, mais nous pouvons aussi surveiller le trafic sur ces sites. Lorsque nous voyons des choses apparaître, nous sommes en mesure de les incorporer dans le programme et de soulever directement ces questions pour aider à sensibiliser, mais aussi à tenir les jeunes au courant par l'entremise de notre programme familial. Ensuite, nous parlons directement aux parents des enjeux qu'ils doivent connaître, des choses que les enfants regardent aujourd'hui, et nous essayons d'établir un partenariat complet et global avec les familles et les jeunes.

    Nous savons que lorsque les familles participent aux activités de leurs enfants, ceux-ci sont plus susceptibles d'être en sécurité. En outre, lorsqu'on parle directement aux jeunes et qu'on leur accorde le respect qu'ils méritent, ils sont plus disposés à écouter et à coopérer dans les conversations. Tout comme nous, les adultes, nous n'aimons pas toujours qu'on nous dise quoi faire. Les enfants, encore moins.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant céder la parole à Marc Serré.

    Monsieur Serré, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de leurs témoignages, qui sont très pertinents dans le cadre de notre étude.

    Ma première question s'adressera à Mme Greenwood ou à M. Lanouette et portera sur la définition de « mauvais traitements ». Il y a le Code criminel, mais aussi toutes sortes de circonstances où on peut avoir les mains liées.

    Pouvez-vous nous en parler davantage et nous parler de ce que le gouvernement fédéral peut faire à ce sujet?

    Ensuite, pouvez-vous nous dire comment cela est lié à la question culturelle et aux groupes minoritaires afin que nous puissions enrichir notre rapport?

    Premièrement, en ce qui a trait aux définitions à proprement parler, quand on parle de contrôle coercitif, cela englobe l'ensemble des mauvais traitements qu'il pourrait y avoir en matière de violence conjugale ou de violence entre partenaires intimes. C'est l'idée derrière la notion de contrôle coercitif. Cette notion a une portée plus large et elle englobe tous les types de violence, y compris l'exploitation financière et la violence psychologique.

    Aujourd'hui, les réseaux sociaux et nos téléphones sont tous munis d'un GPS, et les femmes peuvent se faire suivre à distance par un conjoint qui aurait tendance à vouloir contrôler ses gestes. C'est pourquoi il faut parler de contrôle coercitif. Il s'agit donc de l'un des éléments clés. Il faut bien définir ce qu'est le contrôle coercitif et en faire une infraction dans le Code criminel.

    Pour ce qui est de la deuxième partie de la question concernant la diversité, je ne suis pas certain de l'avoir bien saisie. Peut-être que Mme Greenwood peut y répondre.

    Madame Greenwood, avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?

    Si vous prenez les définitions de la maltraitance, votre expérience se situe plutôt du côté culturel, du côté religieux. Avez-vous une recommandation à formuler dans ce sens pour les groupes minoritaires?

    La position que nous avons adoptée de l'ACCP est que nous nous sommes tournés vers l'Organisation mondiale de la santé lorsque nous parlons de violence entre partenaires intimes. Il s'agit du comportement d'un partenaire intime, ou d'un ex-partenaire, il ne faut pas l'oublier, qui cause un préjudice physique, sexuel ou psychologique, dont la directrice a parlé. Cela comprend l'agression, la coercition et le comportement contrôlant. Il s'agit de la dynamique entre le pouvoir et le contrôle et nous sommes conscients que la diversité au sein de notre pays sera déterminante pour ceux qui se sentent libres de se lever et de dénoncer la violence entre partenaires intimes.

    Nous devons veiller à ce que les gens se sentent à l'aise de s'adresser à la police et, dans le cas contraire, que des tiers ou des organisations puissent les aider à se sentir à l'aise de le faire, ou même à utiliser des outils qui font que la personne n'ait pas à se présenter et à signaler des choses comme la violence sexuelle ou la violence entre partenaires intimes. Il pourrait même s'agir d'une application, par exemple. Ainsi, nous aurions au moins une trace de l'incident afin de pouvoir offrir des services sans passer par le système judiciaire.

    Cela m'amène à une question pour M. Gyovai. Du point de vue de la prévention ou des médias sociaux, le Congrès des États-Unis a demandé à de nombreuses entreprises de médias sociaux, comme TikTok, de venir témoigner devant les commissions, surtout en ce qui concerne les jeunes ou l'exploitation de jeunes.

    Avez-vous une recommandation précise à nous faire, au gouvernement fédéral, en ce qui concerne l'aspect des médias sociaux, surtout par rapport aux jeunes?

    Il est certain qu'il faut examiner de plus près la protection des enfants et des adolescents présents sur les médias sociaux et la façon dont ils utilisent les statistiques et les renseignements disponibles et dont ceux-ci leur sont communiqués. Je dis « enfants », car nous savons que des enfants de moins de 13 ans se retrouvent sur les plateformes de médias sociaux.

     Je crois que, partout au Canada, nos services de police font un excellent travail en coulisses pour faire en sorte que les prédateurs n'ont pas accès à nos enfants.

    Nous devons aussi sensibiliser davantage les parents, surtout les nouveaux parents immigrants qui n'ont pas accès à ces formes de technologie, comme nous l'avons vu plus tôt. L'accessibilité à la technologie, surtout au sein des communautés marginalisées, est très limitée en raison de son coût. Il faut accorder plus d'attention à des mesures de protection que non seulement les enfants peuvent comprendre à leur niveau, mais que les parents peuvent comprendre et aider à mettre en oeuvre.

    C'est fantastique, je vous remercie.

    Madame la présidente, ...?

    Il vous restait 10 secondes, monsieur Serré.

    Vous êtes merveilleuse. Je vous remercie.

    Si tout le monde pouvait l'inscrire au compte rendu, ce serait fantastique.

    Nous allons maintenant passer à Mme Larouche. Vous disposez de deux minutes et demie.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie encore une fois les représentants de l'Association canadienne des chefs de police des réponses qu'ils m'ont données dans le cadre de mon premier tour de parole.

    Pendant mon deuxième tour de parole, j'aimerais parler davantage de prévention avec MM. Gyovai et Kelly. Au Québec, nous avons déjà un système de santé et de services sociaux bien intégré, qui a sa propre façon d'accompagner les victimes. Or, le nerf de la guerre, ce sont les moyens financiers, qui permettent de travailler davantage sur cette question de santé publique.

    J'aimerais que vous nous parliez de l'importance d'éliminer les barrières qui empêchent de transférer des sommes d'argent directement aux organismes ou aux refuges qui viennent en aide aux victimes. Ces organismes travaillent même auprès d'hommes violents et ils les accompagnent. Ils offrent aussi des services sociaux.

    Les transferts en santé sont également importants afin que l'on puisse ensuite redistribuer ces sommes aux organismes qui travaillent en prévention.

    J'aimerais avoir vos commentaires là-dessus.

    Je vais m'exprimer brièvement, mais je céderai la plus grande partie de mon temps à M. Kelly pour qu'il se prononce.

    Nous avons une relation fantastique avec notre organisme national, Repaires jeunesse du Canada, qui s'occupe d'une grande partie du travail de représentation de haut niveau dans ce processus. Ils ont discuté avec de nombreux dirigeants dans les provinces pour garantir que, une fois disponibles, les fonds sont acheminés par le conseil d'administration national afin que les organisations locales — dans notre cas, dans un modèle fédératif — dans les bonnes communautés obtiennent le bon type de financement et l'accès aux ressources.

    Je vais céder le reste de mon temps à M. Kelly.

    Merci.

     J'ai trouvé toute cette conversation intéressante, parce qu'il y a un vide au milieu, soit les personnes qui causent du tort et la façon dont nous nous en occupons.

    Je suis d'accord pour dire que nous devons nous pencher sur les obstacles au financement. Il pourrait s'agir d'envisager d'autres moyens de lutter contre la violence des hommes, lorsqu'on travaille avec des pratiques ancestrales au sein de communautés autochtones. Il pourrait s'agir d'examiner les obstacles qui empêchent les communautés noires et métisses d'accéder aux services, lorsque leurs membres ne font pas confiance à l'intervention policière qu'ils vivent depuis toujours. Il y a des options que nous devons envisager si nous voulons nous attaquer sérieusement à ce problème et ménager des voies de sortie pour que les gens puissent accéder à des services sans passer forcément par des processus formels, comme les réponses du système de justice pénale et de la police.

    Si nous voulons vraiment nous pencher sur la question et essayer de prendre les devants, nous devons examiner les sources de financement, leur fonctionnement, le soutien accordé aux femmes et aux services destinés aux femmes, puis commencer à prendre au sérieux notre façon d'assurer l'accès aux personnes qui veulent s'attaquer au problème, mais qui ne font pas nécessairement confiance aux systèmes en place.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant laisser le soin à Leah Gazan de poser les dernières questions.

    Madame Gazan, vous disposez de deux minutes et demie.

    Merci beaucoup.

    Ma dernière question s'adresse à M. Gyovai. J'adore l'organisme Repaires jeunesse du Canada. Strini Reddy au Manitoba a fondé le Repaire jeunesse, une icône qui est tout simplement vénérée dans notre communauté et qui a réussi à être la tête dirigeante de nombreux autres programmes essentiels pour les garçons, les filles et les jeunes non binaires dans nos quartiers.

    En tant qu'ancienne éducatrice, je vois l'utilité de ce que vous faites, et je sais qu'il doit y avoir un lien clair avec les écoles. C'est l'un des éléments qui fait la renommée des Repaires jeunesse, soit votre intégration transparente dans les écoles.

    Pourquoi ce modèle est-il important, surtout lorsqu'on travaille auprès d'enfants qui vivent peut-être dans des environnements où règne la violence?

     Il est très important que nous travaillions tous ensemble. Je sais que tout le monde le dit, mais nous travaillons vraiment ensemble. Nous devons nous assurer que le langage et les leçons qui sont enseignés à l'école trouvent un écho dans les Repaires jeunesse. Nous voulons nous assurer, pour les enfants et les adolescents, que le message ne puisse pas être mal interprété ni être source de confusion. Tous ceux d'entre nous qui travaillent auprès d'enfants ou qui ont des enfants savent qu'il faut répéter et s'assurer que les enfants entendent autant de messages positifs et précis que nécessaire.

    Pour revenir à mon point précédent, assurez-vous de mobiliser les parents afin qu'ils sachent ce qui se passe. Beaucoup d'entre nous, comme parents, sont parfois les derniers informés de ce que vivent nos enfants, alors quand nous avons l'occasion de mobiliser les parents, que ce soit par l'entremise des conseils d'école, de la relation entre l'enseignant et le parent ou le Repaire jeunesse dans le cadre de nos programmes, de nos interactions et de notre bénévolat, voilà où nous voyons les vrais changements. Cela se résume à de véritables collaborations, et à votre communication de base et à parler au niveau de la personne avec laquelle vous engagez.

    Merci.

    En ce qui concerne la participation des parents ou des personnes qui prennent soin des enfants, quels types d'activités faites-vous pour les sensibiliser à la violence ou à la violence familiale?

    Toute l'information que nous transmettons à nos jeunes, nous la transmettons aux parents. Nous leur proposons des programmes périphériques, leurs propres ateliers ou groupes pour qu'ils viennent parler de ce qu'ils entendent de la part des enfants ainsi que de leurs préoccupations et de leurs problèmes. Par l'intermédiaire de Repaires jeunesse du Canada, c'est là qu'une grande partie de notre travail de représentation a vraiment ciblé la diffusion de messages à travers le pays sur les moyens de prévention pour faire en sorte que les enfants continuent à s'épanouir.

    Merci.

    Merci beaucoup. Je tiens vraiment à remercier messieurs Gyovai, Lanouette et Kelly et madame Greenwood.

    Notre heure s'achève, et les témoignages ont été fantastiques.

    Merci à tous, et à tous, une bonne Journée internationale de la femme, mardi. J'ai hâte de revoir tout le monde au Comité, le mardi 22 mars.

    La séance est levée.