FEWO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Soyez les bienvenus à la troisième réunion du Comité permanent de la condition féminine.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le mardi 4 février, le Comité commence l'étude de la violence entre partenaires intimes et de la violence domestique au Canada.

    Vu la pandémie, les recommandations des autorités sanitaires et la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, il est recommandé à tous ceux qui assistent à la réunion en personne de prendre les mesures suivantes pour assurer la sûreté de tous.

    Dominique, vous, particulièrement, voici ce que vous devez faire. Quiconque présente des symptômes doit participer à la réunion par Zoom et ne pas y assister en personne. Chacun doit maintenir une distance de deux mètres avec ses voisins, qu'il soit assis ou debout. Chacun doit porter un masque non médical quand il se déplace dans la pièce. Il est impérieusement demandé de porter le masque en tout temps, y compris quand on est assis. Les masques non médicaux, qui permettent de mieux se faire entendre que les masques de tissu, sont fournis dans la pièce. Chacun doit se désinfecter les mains à l'entrée de la pièce. Les salles sont nettoyées avant et après chaque réunion. Par mesure de précaution, on encourage chacun de vous à désinfecter, à son arrivée et à son départ, les surfaces de son bureau, de sa chaise et de son microphone à l'aide des lingettes fournies.

    Voici quelques règles à l'intention de ceux qui participent en virtuel. Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Un service d'interprétation est fourni. Dans le bas de votre écran, vous pouvez choisir d'entendre ce qui se dit sur le parquet, le canal anglais ou le français. Veuillez m'informer immédiatement de toute interruption de l'interprétation, pour que nous puissions la restaurer avant de reprendre les travaux. Avant de prendre la parole, attendez que je vous l'aie nommément donnée. En visioconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour désactiver le vôtre. Le micro des personnes présentes sur place sera contrôlé, comme à l'habitude, par les agents des délibérations et de la vérification. Je vous rappelle d'adresser toutes vos observations à la présidence. Ayez un débit lent, une diction nette. Entre vos prises de parole, désactivez votre micro.

    Avant d'accueillir les témoins, nous devons discuter de quelques documents administratifs. Chacun devrait en avoir reçu copie. Vous devriez tous avoir reçu un document sur le budget — une copie du budget de l'étude sur la violence entre partenaires intimes et la violence domestique au Canada. Pouvez-vous, en levant la main, me confirmer que vous l'avez reçue? Excellent!

    Le Comité souhaite‑t‑il adopter le budget de 7 050 $ pour l'étude de la violence entre partenaires intimes et de la violence domestique au Canada?

    Monsieur Serré, est‑ce que ça vous va? Puis‑je obtenir que vous leviez la main en signe d'appui pour ce budget de 7 050 $?

    Monsieur le greffier, il semble que nous pouvons dépenser aujourd'hui cet argent grâce à une décision unanime. Merci beaucoup.

    Voyons maintenant le communiqué.

    Madame Lambropoulos, pouvez-vous regarder la version française et en confirmer aussi la qualité? Je voudrais réviser le communiqué concernant précisément cette étude. C'est notre analyste et notre greffier qui l'ont rédigé.

    Merci beaucoup de ce travail.

    Voyons d'abord la version anglaise, pour nous assurer de sa qualité. Ça me semble bien.

    Je vous demande si le texte accroche sur certains points… je suis désolée. J'aurais dû vous le demander, madame Larouche.

    Mesdames Lambropoulos, Larouche et Vien, pourriez-vous examiner la version française et m'assurer de sa fidélité avec le texte anglais? Mme Goodridge ne manque pas de savoir-faire là‑dedans. Y a‑t‑il des anicroches dans les deux versions?

    Madame Lambropoulos, êtes-vous encore en train de lire?

    J'en suis toujours à la version française, mais jusqu'ici, rien n'accroche.

    Mais Mme Larouche se débrouille peut-être mieux que moi.

     Il en va de même pour moi: je crois que la version française ne pose pas problème.

    Je suis du même avis.

    Formidable. Puis‑je voir les mains levées?

    Tous ceux qui sont pour ce communiqué? Ceux qui sont contre?

    Monsieur le greffier, nous avons le feu vert.

    Merci beaucoup. Je suis heureuse que ça ait pris si peu de temps.

    En fait, madame la présidente, je viens de constater qu'il manque peut‑être un petit quelque chose dans la version française.

    Monsieur le greffier, pouvons-nous recommencer, parce qu'on a vu quelque chose, même si ça été adopté?

    Vous avez la parole, madame Larouche.

     Au cinquième point, on dit que le Comité « considérera les expériences des pays qui ont légiféré pour criminaliser les comportements coercitifs et contrôlants entre partenaires intimes. »

    Or, je viens de constater qu'il manque les mots « et sur les autres outils de politiques publiques; »

    C'est important parce que cela ajoute quelque chose à l'alinéa d). Ce serait donc bien que ce soit ajouté au cinquième point du communiqué.

    Je tiens à m'assurer, pour madame Larouche, que l'information qu'elle reçoit se trouve déjà dans la version anglaise.

    Je demande également aux analystes de vérifier s'il manque quelque chose dans la version anglaise. Est‑ce que ça ne manquait qu'en français?

    Madame Montpetit, vous avez la parole.

    Rien ne manque, ni en anglais ni en français. Nous avons seulement résumé les textes, et ça fait partie du déchet. Nous l'ajouterons dans les deux langues.

    Puis‑je obtenir le consentement du Comité pour l'ajout des passages correspondants dans les versions respectives? Est‑ce que vous êtes tous d'accord?

    Madame Goodridge, vous avez la parole.

    Pouvons-nous confirmer d'abord le texte des ajouts dans les deux langues?

    Je confie cette tâche aux analystes.

    Madame Montpetit, vous avez la parole.

    Dans la motion initiale, je pense que c'était l'alinéa d) où il était question de lois criminalisant les comportements coercitifs et contrôlants et des autres outils de politiques publiques. Le communiqué en résume la teneur, ce qui explique, pour le moment, la disparition de l'expression « outils de politiques publiques » du communiqué.

    Si je comprends bien, il s'agit de l'ajouter au texte en regard de la cinquième et dernière puce du communiqué.

    Est‑ce que quelqu'un s'y oppose? Je constate que ça correspond à l'objet de notre étude.

    Personne, à ce qu'il semble. Tous ceux qui sont pour?

    Des députés: Oui.

    La présidente: Fantastique.

    Passons à cette étude intéressante que nous entamons. Sachez tous que je travaille avec la montre Casio de mon fils qui date de 1980, à ce qu'il semble, et que je m'assurerai de bien chronométrer toutes les interventions.

    La journée s'annonce très bonne, grâce à nos excellents témoins. Je leur souhaite d'abord la bienvenue.

    Nous accueillons les représentantes du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres: la sous-ministre adjointe Alia Butt; la directrice générale, Politiques en matière de violence fondée sur le sexe, Annette Arsenault; la directrice générale, Recherche, résultats et livraison, Lisa Smylie.

    Nous sommes ravis de vous accueillir.

    Ah! Un billet rouge. Je suis désolée de vous le demander, madame la greffière: est‑ce que l'avocate-conseil et la directrice et avocate générale sont ici, également?

    Oui, Mmes Levman et Farid sont ici.

    Merci beaucoup.

    Nous accueillons également les représentantes du ministère de la Justice: l'avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal, Nathalie Levman; la directrice et avocate générale, Équipe du droit de la famille et des enfants, Secteur des politiques, Claire Farid. Je lis ici qu'elles ne feront pas de déclaration préliminaire.

    Je cède maintenant la parole à la première intervenante.

    Il se peut que l'ordre diffère de celui que vous préféreriez. Dans ce cas, veuillez me le faire savoir.

    Madame Butt, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je tiens d'abord à souligner que je me trouve sur le territoire traditionnel et non cédé des peuples algonquins anishinabes.

    Je suis heureuse de m'adresser virtuellement à vous, qui vous trouvez dans divers territoires et communautés.

    Madame la présidente, chers membres du Comité, c'est avec plaisir que je participe à votre étude sur la violence entre partenaires intimes et la violence domestique au Canada.

    Je suis la sous-ministre adjointe des Politiques stratégiques au ministère des Femmes et de l'Égalité des genres du Canada. Je remercie ce comité du dévouement dont il fait preuve à l'égard de la recherche continue sur cet enjeu qui est au cœur de notre travail.

     Tout le monde, en ce pays, a le droit de vivre à l'abri de la violence. Néanmoins, 44 % des femmes au Canada, soit 6,2 millions de femmes, auront subi une forme de violence entre partenaires intimes au cours de leur vie.

    En fait, la violence entre partenaires intimes est l'une des formes les plus fréquentes de violence fondée sur le sexe, la VFS. C'est l'une des violations des droits fondamentaux les plus répandues, les plus meurtrières et les plus profondément enracinées de notre époque. Mais on peut également prévenir cet obstacle important à l'avancement de l'égalité des genres.

    Les données sur cette violence brossent un tableau troublant. L'année dernière seulement, plus de 225 000 femmes l'ont subie. Chaque jour, 618 Canadiennes ont vécu dans la peur, celle de la violence de leur partenaire. C'est les jeunes, de 15 à 44 ans, qui la subissent le plus. De plus, les femmes autochtones sont deux fois plus susceptibles d'être victimes de violence conjugale que les non autochtones. Les personnes en situation de handicap, les personnes LGBTQ2, les femmes vivant dans les territoires et celles qui ont un faible revenu sont plus susceptibles d'en être victimes au cours de leur vie. Et n'oublions pas que chaque femme a une famille et, souvent, des enfants qui sont également touchés.

    La prévention et l'élimination de cette violence constituent une priorité nationale, et de nombreuses mesures sont prises pour servir de base solide à notre intervention, notamment notre réponse au taux croissant de cas de VFS signalés pendant la pandémie de COVID‑19. Depuis avril 2020, le gouvernement du Canada, par l'entremise de Femmes et Égalité des genres Canada, a fourni un financement d'urgence pour appuyer plus de 1 200 organismes qui offrent un large éventail de mesures de soutien et de services d'aide aux victimes de cette violence d'un bout à l'autre du Canada. Jusqu'à maintenant, plus de 1,3 million de personnes ont pu trouver un refuge sûr grâce à ce financement.

    La pandémie a mis en évidence le besoin urgent de mettre en place un plan national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. À cette fin, Femmes et Égalité des genres Canada, en collaboration étroite avec les gouvernements des provinces et des territoires, élabore ce plan, qui mise sur ce que nous avons entendu des parties prenantes et des partenaires autochtones. Ce travail a beaucoup avancé ces dernières années et derniers mois.

    À l'occasion de sa 38^e réunion annuelle, en janvier 2021, le Forum fédéral, provincial et territorial des ministres chargées de la condition féminine a entériné une déclaration commune pour un Canada sans violence fondée sur le sexe dans laquelle il réitère sa vision, ses principes et ses objectifs communs pour contrer cette violence. Cette déclaration fournit le cadre global de ce plan en cours d'élaboration.

    En décembre 2021, à l'occasion de leur 39^e réunion annuelle, les mêmes ministres se sont entendues pour poursuivre leur engagement et leur collaboration en vue de faire progresser le plan national d'action. Pour appuyer cet effort, le gouvernement du Canada investit 601,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l'exercice budgétaire en cours, pour en faire avancer la mise en œuvre.

    Femmes et Égalité des genres Canada en investit 415 millions pour: appuyer les maisons d'hébergement, les centres d'aide aux victimes d'agressions sexuelles, les organismes de femmes et les autres organismes offrant du soutien et des services aux victimes de la VFS; améliorer le programme de financement de la lutte contre la VFS, y compris le financement de la mobilisation des hommes et des garçons, et soutenir les populations et les personnes à risque; établir un secrétariat chargé de la coordination du travail en cours visant à élaborer et à mettre en œuvre le plan national d'action; promouvoir la recherche et la mobilisation des connaissances; appuyer les lignes d'intervention en cas de crise; soutenir le travail important du gouvernement concernant les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le ministère octroie également un financement de 55 millions pour renforcer la capacité des organismes de femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à offrir des programmes de prévention de la VFS. L'appel de propositions pour accéder à ce financement a été lancé.

    Toutes ces initiatives s'appuient sur la stratégie fédérale lancée en 2017 pour mettre fin à cette violence. Je voudrais souligner quelques réalisations clés du gouvernement du Canada qui intéresseront votre comité. Depuis 2018, le ministère a investi plus de 30 millions dans la recherche sur la VFS, notamment dans une nouvelle enquête nationale qui nous a fourni notre première compréhension globale de la violence entre partenaires intimes au Canada, avec un indice innovateur mis au point par l'Université Western Ontario. En 2018 également, le gouvernement a lancé la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS, qui regroupe les données de la recherche et les programmes ainsi que des ressources permettant de prendre des mesures fondées sur les données probantes en matière de VFS. La plateforme comprend également des informations clés sur les ressources disponibles pour les personnes touchées par la VFS. Depuis 2015, le gouvernement a investi plus d'un milliard de dollars pour prévenir et contrer la VFS et il a prévu d'en verser 601 millions de plus dans le cadre du budget de 2021.

    Parmi nos propres investissements pendant cette période, le ministère a octroyé 730 millions à plus de 1 600 organismes pour soutenir plus de 500 projets visant à prévenir la VFS et à aider les personnes survivantes et leurs familles. Grâce à ces projets, près de 2,6 millions de femmes ont eu accès à des programmes et à du soutien pour faire face à cette violence, parmi lesquels des services judiciaires et de counselling et des services aux victimes tenant compte des traumatismes. Un million de personnes de plus ont acquis des compétences et des connaissances pour prévenir la VFS, soutenir les personnes qu'elle touche et en aider à y échapper.

    Je vois votre signal.

    Je suis convaincue que votre étude contribuera pour beaucoup aux efforts d'élimination de la VFS au Canada. Je suis impatiente de prendre connaissance de votre rapport et d'en appliquer les leçons au Plan national d'action pour mettre fin à la VFS.

    Madame Butt, merci d'avoir reconnu dans le stylo vert qui tourne le signal de la fin prochaine de votre intervention. Merci beaucoup. C'est magnifique.

    La parole est maintenant à Mme Annette Arsenault.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Madame la présidente, j'étais la seule censée…

    Juste ciel, madame Butt! Vraiment?… Je vais m'arrêter tout de suite.

    Vous ai‑je privée de votre temps? En reste‑t‑il beaucoup?

    Non, tout va bien. J'ai débité mon texte assez rapidement.

    Je suis la seule, aujourd'hui, à faire des observations au nom du ministère. De plus, comme vous l'avez dit, les fonctionnaires présentes du ministère de la Justice ne font pas de déclaration, mais elles sont venues répondre aux questions que vous pourriez poser sur leur domaine précis de travail.

    C'est merveilleux. Merci beaucoup.

    Nous avons toutes nos témoins. Elles sont avec nous et pourront répondre à nos questions.

    Cette réunion est la première réunion officielle avec témoins de la 44^e législature, alors je vais encore une fois donner à tout le monde un aperçu du déroulement des réunions. Au premier tour, chaque personne qui intervient dispose de six minutes. Ces six minutes comprennent les questions et les réponses et, bien sûr, vous allez commencer à voir le stylo vert tournoyer. Au deuxième tour, nous avons cinq minutes. Ce sera cinq minutes pour les intervenants du PCC et des libéraux, et deux minutes et demie pour le Bloc et le NPD. Le troisième tour est aussi de cinq minutes.

    Nous allons commencer les questions. Je donne la parole à Dominique Vien.

    Madame Vien, vous disposez de six minutes.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je suis très contente d'être parmi vous cet après-midi. Siéger à un comité parlementaire fédéral est une première pour moi. Je suis une nouvelle recrue, mais j'ai tout de même vu et vécu des situations très intéressantes, semblables à la présentation à laquelle nous venons d'assister. Merci beaucoup, madame Butt. Je vous remercie toutes, également, de vous être déplacées aujourd'hui.

    Un financement substantiel a été annoncé et, d'après ce que j'ai compris, beaucoup d'argent a commencé à être dépensé. D'autres sommes ont aussi été annoncées. Vous avez parlé de 601 millions de dollars qui doivent être répartis.

     Que doit-on retenir de ce qui a été réalisé avec cet argent? De quels résultats mesurables pouvez-vous nous faire part dans la foulée de la mise en œuvre de cette stratégie et des enveloppes assez bien garnies qui ont été consenties?

    Je suis désolée, madame Vien. Est‑ce que votre question s'adresse à une personne en particulier?

    Madame Butt, est‑ce que vous allez y répondre?

    Vous pouvez adresser votre question à la personne que vous voulez, madame Vien. Voulez-vous que Mme Butt y réponde?

    Puisqu'elle est la meneuse du groupe cet après-midi, Mme Butt pourrait peut-être répondre à mes questions ou les rediriger vers quelqu'un d'autre.

    Je peux répondre à la question, si vous le voulez bien.

    Il y a deux aspects différents dont nous pourrions vouloir parler. La première est la stratégie « C'est le temps », lancée en 2017. C'est la stratégie adoptée par le gouvernement fédéral pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Dans le cadre de cette stratégie fédérale, le gouvernement s'est engagé à verser plus de 219 millions de dollars sur six ans, dont 42 millions de dollars actuellement. L'objectif était de faire en sorte que la famille fédérale s'unisse pour aller de l'avant dans cette approche particulière.

    Sept ministères étaient en jeu à l'époque: la Sécurité publique, l'Agence de la santé publique du Canada — que vous entendrez avec le deuxième groupe de témoins —, le ministère de la Défense nationale, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, la GRC; la Justice et nous.

    L'un des éléments clés de cette stratégie est le Centre du savoir sur la VFS, qui se trouve au sein de Femmes et Égalité des genres Canada, ou FEGC. Il est le point central de la stratégie de lutte contre la VFS et est responsable de la gouvernance et de la coordination, des rapports et de l'évaluation, des données et de la recherche, ainsi que de la mobilisation des connaissances. Je peux donc vous donner un peu plus d'information concernant les résultats que vous souhaitez connaître.

    Depuis sa création, plus de 170 ressources ont été ajoutées à cette plateforme en ligne, qui a été visitée plus de 64 000 fois en 2020‑2021. Au cours de la même période, le Centre du savoir a organisé 11 webinaires auxquels ont participé des chercheurs, des experts en matière de VFS et de mobilisation des connaissances, des fonctionnaires et des bénéficiaires de financement. Plus de 1 400 participants issus d'organisations fédérales, de gouvernements provinciaux et territoriaux, d'établissements universitaires et d'organisations non gouvernementales nationales et internationales y ont assisté.

    En outre, environ 50 millions de dollars sont investis dans une soixantaine de projets visant à soutenir l'élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses destinées à combler les lacunes en matière de soutien aux victimes, aux survivantes et à leurs familles...

     Madame Butt, j'aurais aimé avoir une réponse plus précise.

    Je comprends que des sommes ont été annoncées, mais je parle de mesures concrètes ayant donné des résultats concrets. Quelque 44 % de femmes sont touchées par la violence.

    Maintenant que ces dépenses, ces annonces et ces stratégies ont été déployées, quand arriverons-nous à faire baisser ce chiffre affolant? Y arrivons-nous avec tout l'argent qui est dépensé?

    Je vous remercie beaucoup de cette clarification.

    Je vais demander à ma collègue, qui est la directrice générale responsable de la recherche, des résultats et de l'exécution, de bien vouloir répondre à la question sur les résultats.

    Comme chacun sait, il faudra du temps pour faire reculer les taux de violence fondée sur le sexe. Nous avons obtenu des résultats concrets en ce sens. Par exemple, grâce aux fonds provenant de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe qui ont été accordés à notre ministère, FEGC, nous avons financé plus de 1 600 organisations. Ainsi, près de 2,6 millions de femmes ont eu accès à des programmes et à des services de soutien liés à la violence fondée sur le sexe, comme le counselling, les services judiciaires et les services aux victimes tenant compte des traumatismes.

    En outre, près d'un million de personnes ont acquis des compétences et des connaissances qui leur permettent de prévenir la violence fondée sur le sexe et d'offrir du soutien aux personnes qui en sont victimes.

    Au cours de la pandémie seulement, nous avons investi 100 millions de dollars dans plus de 1 200 organisations — refuges, centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et autres organisations offrant un soutien essentiel en matière de violence fondée sur le sexe —, et plus de 1,3...

    Merci beaucoup.

    Cela m'amène à un point qui m'intéresse, c'est-à-dire le financement des organisations. Il va sans dire que, partout au pays, au Québec, il y a des organisations vouées au soutien et à l'accueil des femmes...

    Excusez-moi, madame Vien.

    Je suis désolée, mais je dois surveiller le temps. C'est au premier tour que nous constatons à quel point le temps peut passer très, très vite.

    J'ai bien peur que votre temps à toutes les deux soit écoulé.

    Je vais céder la parole à Mme Sidhu, qui dispose de six minutes, et nous verrons ensuite.

    Madame la présidente, je crois que nous avons une autre intervenante.

    Madame Lambropoulos, je suis désolée.

    La parole est à vous.

    Je remercie les témoins qui sont ici aujourd'hui pour aider à informer le Comité sur le phénomène extrêmement important qu'est la violence fondée sur le sexe.

    Je suis d'accord pour dire que la violence fondée sur le sexe, la violence contre les femmes, ne va pas disparaître en quelques années seulement. Bien sûr, il s'agit d'une stratégie nationale à long terme. Je constate qu'elle repose sur trois piliers: la prévention, le soutien aux survivantes et l'aide juridique — pour aider les personnes à naviguer dans le système judiciaire.

    En ce qui concerne le financement de 600 millions de dollars que vous avez mentionné, madame Butt, vous avez dit qu'environ 415 millions de dollars ont récemment été consacrés au soutien des refuges, à l'amélioration des programmes de lutte contre la violence fondée sur le sexe, et vous avez mentionné des programmes qui incluent également les hommes et les garçons. Je me demandais si vous pouviez nous indiquer ce qui est fait en particulier pour aider les hommes et les garçons à prendre part à la recherche d'une solution pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

    Pourriez-vous nous dire dans quelle mesure l'éducation est également prise en compte dès le plus jeune âge? Je pense que pour éviter que ce problème se reproduise à l'avenir, nous devons le tuer dans l'œuf, quand les enfants sont encore à l'école. Pourriez-vous nous dire si des mesures sont prises à cet égard?

    Vous avez raison. Les 105 millions de dollars que j'ai mentionnés et qui ont été prévus dans le budget 2021 peuvent être utilisés expressément pour faire du travail avec les hommes et les garçons. Cependant, je tiens à mentionner que cet effort s'appuie sur un travail qui a débuté en 2018, quand nous avons organisé une série de tables rondes sur la façon d'engager les hommes et les garçons dans la promotion de l'égalité des sexes. Cela a mené au rapport « Ce que nous avons entendu » qui a été publié par la suite et qui est accessible au public.

    Le rapport a mis en évidence certains thèmes clés qui ont été soulevés au cours de ces discussions, notamment l'identification des comportements persistants qui contribuent à l'inégalité; la remise en question et le changement des normes, attitudes et comportements négatifs par la responsabilisation et la guérison; le soutien des efforts visant à mobiliser les hommes et les garçons en faveur de l'égalité, qu'il s'agisse de créer des réseaux, de partager des connaissances ou de prendre des mesures; le renforcement de la responsabilisation et la prise en compte de la rareté des ressources, ce qui signifie que la mobilisation des hommes et des garçons ne doit pas entraver le financement de l'aide aux femmes et aux filles.

    Nous avons déjà investi auparavant. Avant les 105 millions de dollars annoncés dans le budget de 2021, nous avons fourni des fonds à un groupe clé d'organisations. Je vais vous donner quelques exemples et je vais voir si mes collègues peuvent en trouver qui sont liés à l'éducation. Si ce n'est pas le cas, nous pourrons vous revenir sur ce point.

    Nous avons financé Next Gen Men, afin de créer un réseau de leaders proféministes, l'Alberta Council of Women's Shelters, afin de présenter des personnalités du monde du sport comme des modèles à suivre pour accroître la sensibilisation à la violence fondée sur le sexe, et Catalyst Canada, afin de soutenir les hommes en tant que perturbateurs du sexisme en milieu de travail. Nous finançons actuellement l'Université de Calgary pour identifier des stratégies, des approches pratiques et des preuves à l'appui sur la façon de mobiliser les hommes et les garçons pour faire progresser l'égalité des genres et prévenir la VFS. Ce travail devrait s'achever cet automne.

    Autre initiative importante: le financement de l'organisation White Ribbon à l'appui de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation d'une campagne de marketing social visant à inciter les hommes, y compris les jeunes, de tout le Canada à modifier leurs attitudes et leurs comportements.

    Ce ne sont là que quelques exemples clés que j'ai avec moi aujourd'hui, mais comme je l'ai mentionné, vous aviez une question portant précisément sur l'éducation, et je vais vérifier si nous avons quelque chose sous la main.

    C'est le cas. Je vais demander à Mme Smylie de répondre. Elle a été capable de trouver l'information.

    FEGC a récemment fourni près de 700 000 $ au Conseil d’information et d’éducation sexuelles du Canada, qui prend des mesures pour veiller à une meilleure efficacité des programmes d'éducation en matière de santé sexuelle — l'éducation complète en matière de santé sexuelle dans les écoles, par exemple — pour ce qui est de faire obstacle aux normes sexospécifiques néfastes dès le plus jeune âge et, donc, d'influencer les normes et les attitudes qui, espérons‑le, réduiront à long terme la violence fondée sur le sexe, et la violence entre partenaires intimes en particulier.

    Je suis très heureuse d'entendre cela. Je vous remercie beaucoup.

    J'ai une autre question concernant la pandémie. Il est évident que les femmes sont plus nombreuses à avoir besoin de refuges, ces dernières années, en raison de la pandémie et parce qu'elles sont coincées à la maison avec leur agresseur.

    Est‑ce que FEGC a apporté un soutien accru à ces refuges au cours des deux dernières années, notamment depuis le début de la pandémie? Je sais que les refuges sont vraiment à bout de souffle et qu'ils ne sont pas en mesure d'aider les femmes qui ont actuellement besoin de leur soutien.

    En un mot, absolument.

    Depuis le début de la pandémie, FEGC a investi près de 100 millions de dollars dans plus de 1 200 refuges, centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et autres organisations offrant du soutien aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe. Grâce à cela, plus de 1,3 million de femmes et d'enfants ont eu un endroit où aller pendant la pandémie.

    Grâce à ce financement, près de 450 organisations ont pu embaucher du nouveau personnel; 500 organisations ont pu prolonger les quarts de travail du personnel pour répondre à la demande accrue; plus de 530 organisations ont pu accroître leurs programmes et services; plus de 200 organisations ont pu acquérir de nouveaux lits d'hébergement; et près de 100 organisations ont pu mettre en place des services de garde d'enfants.

    Notre financement produit des effets.

    Merci beaucoup. Je vois que mon temps est écoulé.

    Merci beaucoup. Vous vous êtes arrêtées juste à temps.

    La parole est maintenant à Andréanne Larouche, qui dispose de six minutes.

    Madame Larouche, c'est à vous.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les fonctionnaires du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres ainsi que du ministère de la Justice qui sont parmi nous aujourd'hui du travail qu'elles accomplissent quotidiennement pour contrer ce fléau.

    Je viens du Québec et, d'entrée de jeu, je tiens à offrir mes condoléances aux familles et aux proches touchés par les 18 féminicides qui se sont produits au Québec l'an dernier seulement, en 2021. Il y a eu 18 femmes qui ont été tuées par leurs conjoints.

    Pour éviter que cela se reproduise, ce dossier est suivi de près par le gouvernement du Québec. Un comité transpartisan a été mis en place et a rédigé un document impressionnant qui contient de nombreuses recommandations. Tous les partis travaillent ensemble pour contrer cet enjeu crucial.

    À la suite de ces recommandations, les ministères de la Sécurité publique et, évidemment, le Secrétariat à la Condition féminine du Québec ont investi beaucoup d'argent dans les organismes qui viennent en aide aux femmes victimes de violence, dont les maisons d'hébergement. Nous savons que des sommes sont transférées entre Ottawa, le Québec et les provinces et territoires sur cette question pour venir en aide à ces centres.

    Où en sommes-nous dans le dossier du transfert? Est-ce que toutes les sommes promises ont bel et bien été transférées au gouvernement du Québec?

    J'aimerais entendre quelqu'un du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres.

    Je peux confirmer que depuis le début de la pandémie, en ce qui concerne le financement d'urgence dont nous avons parlé, nous avons travaillé avec trois partenaires clés pour déployer le financement à une vitesse sans précédent. Il s'agit de la Fondation canadienne des femmes, d'Hébergement Femmes Canada et du gouvernement du Québec.

    Je peux confirmer qu'une partie du financement de l'enveloppe initiale de 100 millions de dollars a été versée directement au gouvernement du Québec pour qu'il la distribue aux refuges, aux centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et aux organismes qui soutiennent les femmes victimes de violence au Québec. Une somme additionnelle de 44,4 millions de dollars provenant des nouveaux fonds, soit les 200 millions de dollars prévus dans le budget de 2021, a été versée directement au gouvernement du Québec pour qu'il puisse offrir du financement et du soutien d'urgence. Le montant initial — les 100 millions de dollars — était destiné à ces organisations, pour qu'elles puissent simplement garder leurs portes ouvertes, acheter du désinfectant pour les mains et de l'équipement de protection individuelle, pour qu'elles puissent maintenir la distance entre les personnes, et pour avoir accès à des hôtels pour les femmes qui devaient s'isoler.

    Les choses évoluent. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires. Il y a de la latitude pour l'utilisation des nouveaux fonds. Ils servent à combler les besoins en constante évolution. Avant d'entendre parler d'Omicron, nous pensions que nous allions passer à un environnement postpandémique. Malheureusement, les fonds servent encore à répondre à des besoins très, très élémentaires. Nous essayons de faire preuve de toute la flexibilité possible pour répondre à ces besoins.

    Mais oui, je peux confirmer que l'argent a été versé au gouvernement du Québec.

    Avant que quelqu'un d'autre ne réponde, je vais vous poser une sous-question.

    Nous savons qu'il a fallu plus de temps pour transférer ces sommes au Québec. Il y a eu des retards. J'ai eu l'occasion d'échanger avec des gens du ministère à Québec l'an dernier. Malgré ces retards supplémentaires dans le transfert, est-ce que les résultats attendus ont été atteints? Des investissements ou d'autres politiques publiques ont-ils été envisagés par votre ministère? Votre ministère s'est-il vraiment assuré, auprès du Québec, des provinces et des territoires de leurs besoins réels afin d'éviter que des fonds soient versés en double?

    Oui, absolument. Nous avons la chance, à Femmes et Égalité des genres, d'avoir une très bonne relation grâce au Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables de la condition féminine. Ce groupe FPT a été absolument essentiel pour nous, car il nous a permis de repérer les refuges, les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et les organisations à travers le pays dès le début de la pandémie.

    En général, FEG n'est pas la principale source de financement des refuges à travers le pays en ce qui concerne les coûts de fonctionnement. C'est un besoin qui a été reconnu, et nous avons dû travailler avec nos homologues provinciaux et territoriaux pour pouvoir dresser des listes d'organisations à travers le pays. Nous avons une excellente relation. Ce travail s'est fait le plus rapidement possible pour que l'argent soit versé.

    Je dois dire qu'en ce qui concerne le financement d'urgence, nous avons probablement reçu le plus grand nombre de témoignages positifs de la part de nos organisations d'intervenants à l'égard de ce type de financement. Cela s'explique par la rapidité avec laquelle il a été versé par l'intermédiaire de nos organismes tiers, par la flexibilité accordée et par la réduction des exigences en matière de production de rapports dans le cadre du processus de demande.

    En ce qui concerne le financement annoncé dans le budget de 2021, je peux confirmer que l'accord a été conclu avec le Québec l'été dernier, en août, je crois. Nous nous efforçons toujours de conclure ces ententes le plus rapidement possible. De notre point de vue, nous avons une excellente relation de travail avec le gouvernement du Québec et avec les autres provinces et territoires, dans le cadre du forum ministériel.

    Il ne reste que huit secondes, madame Larouche, alors je vais ajouter huit secondes à votre prochain tour pour que vous ayez plus de temps.

    Madame Gazan, la parole est à vous pour six minutes.

    Bienvenue à notre comité, chères invitées.

    Ma première question s'adresse à vous, madame Butt. Vous avez parlé des places en refuge pour les femmes et les personnes de la diversité de genre qui fuient la violence. Combien de ces places imposaient peu d'obstacles à l'accès?

    Je suis désolée. Je ne suis pas sûre d'avoir compris la question. Combien de places avons-nous financées...? Voulez-vous dire les refuges...

    Les refuges, oui. Combien imposaient peu d'obstacles à l'accès?

    Peu d'obstacles à l'accès...? Je ne suis pas sûre. Il faudrait que je me penche sur la question et que je vous transmette la réponse. Nous pourrons certainement transmettre la réponse au Comité une fois que nous aurons analysé les données. Il y a 1 200 organisations qui ont reçu de l'argent, alors il faudrait que nous examinions la question et que nous vous fassions parvenir la réponse.

    Oui. Je pose cette question parce que de nombreuses femmes toxicomanes, par exemple, ne sont souvent pas en mesure de fréquenter les refuges, et cela coûte des vies. Nous le savons, et je pense donc qu'il est important de déterminer le nombre de refuges qui imposent peu d'obstacles à l'accès, afin que toutes les femmes et tous les genres soient en mesure d'y accéder.

    Comme vous le savez, puisqu'il s'agit de votre domaine, les taux de violence à l'égard des femmes et des personnes de la diversité de genre sont 400 fois plus élevés dans certaines régions. Je sais que ma circonscription de Winnipeg-Centre a connu une vague de violence, en particulier contre les femmes et les filles autochtones. Nous n'avons toujours pas de plan d'action national, même si nous constatons une augmentation rapide de la violence, qui a été multipliée par 400. Quand le plan d'action national sera‑t‑il publié? À quelle date?

    Malheureusement, je ne pense pas pouvoir vous donner une date précise, mais ce que je peux vous dire, c'est qu'en 2019, la ministre de Femmes et Égalité des genres a reçu le mandat de s'appuyer sur les travaux en cours liés à la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Depuis lors, beaucoup de travail a été accompli, et certaines étapes clés ont été franchies.

    Le plan d'action national signifie que nous collaborons avec les provinces et les territoires à l'élaboration de ce plan. C'est en janvier 2021 que les ministres FPT ont approuvé la Déclaration commune pour un Canada sans violence fondée sur le sexe, qui confirme vraiment la vision, les principes et les objectifs communs de la lutte contre la violence fondée sur le sexe. C'était l'une des principales...

    Je pose cette question parce que c'était en 2019 et que nous sommes maintenant en 2022. Les taux de violence ont été multipliés par 400, et nous avons vraiment besoin d'un plan rapidement. Je saurais gré à votre ministère de revenir devant le Comité pour donner un échéancier vraiment clair concernant ce plan d'action national. Je pense que cela serait utile.

    J'ai une autre question. Ce n'est un secret pour personne que les femmes et les filles autochtones sont 12 fois plus susceptibles que le reste de la population de disparaître ou d'être assassinées — 12 fois plus. Cela a en fait été révélé par l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Ce rapport d'enquête a été publié en juin 2019. Nous sommes maintenant en 2022. Vous n'avez toujours pas de plan d'action en réponse aux 231 appels à la justice qui ont émané de l'enquête. La crise persiste. Quand ce plan d'action sera‑t‑il publié?

    Vous recevrez, durant la deuxième heure de votre réunion, des représentants de Relations Couronne-Autochtones et de Services aux Autochtones Canada. Je pense qu'ils seront mieux placés que moi pour répondre à votre question sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Cependant, je peux vous dire que le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres accomplit du travail important en étroite collaboration avec ses collègues de ces ministères.

    J'ai parlé tout à l'heure d'un appel de propositions actuellement ouvert pour accéder à un financement de 55 millions de dollars. Ces fonds visent précisément à renforcer la capacité des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à participer à la prévention de la violence fondée sur le sexe. C'est une des initiatives importantes mises en place par Femmes et Égalité des genres dans le cadre de la Voie fédérale concernant les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

    Pour répondre à votre question sur le plan relatif aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées, je le répète, votre deuxième groupe de témoins comprendra deux fonctionnaires de Relations Couronne-Autochtones et de Services aux Autochtones Canada.

    Merci beaucoup.

    J'ai une question sur les résultats à l'échelle régionale. À combien s'élève le financement alloué aux refuges du Manitoba?

    Je peux donner une réponse. Je n'ai pas le chiffre à portée de la main, mais je peux vous dire que toute l'information concernant la distribution des 100 millions de dollars aux 1 200 organisations est publiée sur notre site Web. Les montants sont répartis par province. Vous y trouverez le nom de toutes les organisations de votre province qui ont reçu du financement, ainsi que la somme qui leur a été allouée. Nous pouvons envoyer le lien au Comité.

    Je vous en prie. À la fin de la réunion, nous demanderons peut-être aux témoins de nous envoyer certaines informations. Nous allons parler à la greffière pour nous assurer que rien n'est oublié.

    Je regarde l'heure. Il ne faut surtout pas oublier que nous allons recevoir un deuxième groupe de témoins et que nous devrons faire des vérifications de la qualité du son.

    Je vais faire un calcul rapide. Pour la deuxième série de questions, je vais accorder seulement quatre minutes à Mmes Goodridge et Vandenbeld, et une minute et demie à Mmes Larouche et Gazan. Ainsi, tout le monde aura droit à son tour.

    Madame Goodridge, la parole est à vous. Vous disposez de quatre minutes.

    Je vais devoir parler rapidement.

    Madame Butt, pendant votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné que la violence variait d'un milieu à l'autre. Est‑il juste de dire qu'il y a une différence entre les régions urbaines et les régions rurales en ce qui touche la violence fondée sur le sexe? Oui ou non?

    Je peux répondre à la question, madame la présidente.

    En un mot, la réponse est oui, absolument.

    Excellent.

    Je viens de Fort McMurray, qui est manifestement une région rurale du monde, et plus précisément du Canada. Je trouve donc cela très préoccupant. Au lieu de nous envoyer seulement le site Web, pouvez-vous fournir au Comité la liste complète des refuges d'un océan à l'autre qui ont reçu des fonds? Pouvez-vous aussi nous envoyer la liste des refuges dont la demande de financement a été refusée? Je pense que ces renseignements nous aideraient à comprendre ce que vous faites spécifiquement pour essayer d'améliorer la situation au sein des collectivités rurales et des communautés autochtones, dont bon nombre sont situées en région rurale.

    Pouvez-vous aussi nous fournir des exemples de pratiques exemplaires qui existent au Canada ou ailleurs dans le monde?

    Nous risquons de manquer de temps. Nous vous enverrons la liste complète des 1 200 organisations.

    Je tiens à mentionner quelque chose de très important. Nous avons travaillé très fort avec nos partenaires d'Hébergement femmes Canada et de la Fondation canadienne des femmes pour faire en sorte que toutes les organisations reçoivent le financement dont elles ont besoin en cette période d'urgence.

    Il y aura un autre appel de propositions au cas où quiconque ait été oublié. Si vous vous faites du souci pour une organisation en particulier dans votre circonscription, nous pouvons nous assurer qu'elle n'est pas laissée de côté, si elle peut soumettre une proposition.

    Je ne sais pas combien de temps il reste, mais nous pouvons peut-être reprendre...

    Il reste une minute.

    Avez-vous quelque chose à ajouter maintenant, ou allons-nous envoyer l'information sur les pratiques exemplaires après?

    Pour donner un exemple de pratique exemplaire, Femmes et Équité des genres a alloué 1 million de dollars de financement à Hébergement femmes Canada, qui a créé une carte interactive des refuges. Grâce à cette initiative, plus de 75 000 personnes ont pu...

    Je comprends, mais le but de notre étude est de trouver des solutions d'ordre législatif et stratégique. Ce n'est pas une question de financement. Nous voulons savoir qui fait du bon travail et comment nous pouvons le reproduire. Dépenser de l'argent n'est pas toujours suffisant.

    Je vais demander à mes collègues du ministère de la Justice de vous parler des pratiques exemplaires dans le domaine législatif.

    Je vous remercie pour la question.

    Je ne sais pas de combien de temps je dispose, mais je suis ici aujourd'hui pour parler de la législation pénale relative au contrôle coercitif en vigueur ailleurs dans le monde, sachant que cette question vous intéresse. Le Royaume-Uni est un exemple. Voulez-vous de l'information à ce sujet? Je vois des signes que oui.

    Avant de parler du contrôle coercitif dans l'optique de la législation pénale, j'aimerais souligner que le concept de contrôle coercitif est aussi utilisé dans d'autres domaines du droit, par exemple le droit de la famille. Ma collègue Mme Claire Farid est ici aujourd'hui; elle peut vous en parler, si ce sujet est d'intérêt pour vous. Je présume qu'il doit l'être.

    Dans le contexte pénal, les infractions relatives au contrôle coercitif criminalisent un comportement...

    Madame Levman, les quatre minutes sont déjà écoulées. Je suis vraiment désolée.

    Je ne sais pas si nous pourrons reprendre la question, mais il se peut que vous receviez des demandes par écrit après la réunion.

    Je suis navrée que le temps soit si limité. Je sais à quel point ce sujet est important.

    Je donne maintenant la parole à Mme Vandenbeld. Vous disposez de quatre minutes.

    Ma première question s'adresse à Mme Butt. J'étais membre du Comité en 2017. Quand nous avons mené notre étude sur la violence envers les jeunes femmes et les filles, nous avons eu de grandes discussions pour déterminer si l'accent devrait être mis sur un plan d'action fédéral ou sur un plan d'action national. La différence, c'est qu'un plan d'action fédéral est axé sur les secteurs de compétence fédérale et peut être mis en œuvre immédiatement, tandis qu'un plan d'action national demande une coordination avec les autres ordres de gouvernement, y compris les provinces et les territoires.

    Durant votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné l'approche pangouvernementale et la stratégie contre la violence fondée sur le sexe. Je ne veux pas donner l'impression que l'absence d'un plan d'action national signifie que rien n'a été fait. Pouvez-vous nous parler des mesures prises par le gouvernement fédéral et de la stratégie contre la violence fondée sur le sexe?

    J'aimerais aussi savoir comment va le travail avec les provinces et les territoires. Font-ils preuve d'ouverture? Quel effet la COVID a‑t‑elle eu sur les négociations entourant l'élaboration du plan d'action national?

    J'ai déjà parlé des sept ministères qui ont participé à la mise en œuvre de la stratégie fédérale et du bon travail accompli par le centre du savoir. Pour vous donner un autre exemple de réalisation liée à la stratégie fédérale, nous avons lancé trois nouvelles enquêtes nationales pour établir des données de référence sur la prévalence de diverses formes de violence fondée sur le sexe et pour combler des lacunes majeures en matière de données. Nous savons à quel point les données sont importantes. Il faut continuer à financer la recherche pour bien connaître les enjeux et pour trouver des solutions adéquates.

    Par rapport au financement de la recherche communautaire visant à mieux comprendre les effets de la violence fondée sur le sexe et des efforts de prévention, nous avons conçu et mis à l'essai des pratiques prometteuses en matière de prévention et de soutien aux victimes et aux personnes survivantes dans des champs comme la violence sexuelle, les mauvais traitements infligés aux enfants, la violence dans les fréquentations des jeunes et des adolescents, la violence fondée sur le sexe dans les établissements d'enseignement postsecondaire, ainsi que la traite de personnes. De plus, nous avons amélioré la formation portant sur le savoir-faire culturel pour les agents et les employés de la GRC d'un océan à l'autre. Nous renforçons également l'aide aux victimes et aux personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe dans les Forces armées canadiennes. Voilà quelques exemples des initiatives louables résultant de la stratégie fédérale.

    En ce qui concerne le plan d'action national, comme vous l'avez dit, nous travaillons avec l'ensemble des provinces et des territoires, et c'est un travail de longue haleine. Nous collaborons aussi avec de nombreuses parties prenantes. Depuis 2020, nous avons tenu des séances de consultation auprès d'environ 1 500 membres de la société civile. Nous travaillons également avec le conseil consultatif de la ministre sur la violence fondée sur le sexe. Du côté de nos partenaires autochtones, notre sous-ministre préside le Cercle des femmes autochtones, qui a joué un rôle essentiel dans l'intégration d'un pilier autochtone dans le plan d'action national. De grands efforts ont été investis dans l'élaboration du plan d'action national.

    Dans l'ensemble, la collaboration avec les provinces et les territoires se passe très bien. Cependant, je mentionne que le Québec appuie les principes généraux de la déclaration commune et du plan, mais qu'il préfère continuer à lutter contre la violence fondée sur le sexe en privilégiant ses propres actions et ses propres mesures. Je tiens à être claire: il participe aux discussions et il appuie le travail que nous faisons. Ce travail se poursuit.

    Pour répondre à votre question à propos de la pandémie, oui, nous avons eu à nous adapter. En mars et avril 2020, nous avons dû apporter des changements au forum FPT, et c'est à ce moment‑là que nous avons reçu les 300 millions de dollars que nous sommes en train de distribuer. Je le répète, 100 millions de dollars ont déjà été versés au réseau de refuges. Nous voulions nous assurer de répondre aux besoins urgents tout en continuant de faire progresser le plan d'action national.

    Excellent.

    Nous allons passer à Mme Larouche, suivie de Mme Gazan. Ce seront les deux dernières intervenantes.

    La parole est à vous, madame Larouche. Vous disposez de 90 secondes.

     Le plan national, c'est bien, mais, 10 ans, c'est beaucoup trop long. J'espère que le calendrier sera écourté.

    Cela dit, madame Levman, j'aimerais vous entendre sur ce qui relève du ministère de la Justice. Québec a déjà des idées, et je voudrais savoir si Ottawa va lui emboîter le pas. Je l'espère. Il y a des projets pilotes concernant le bracelet électronique et la création d'un tribunal spécialisé, par exemple.

    Ensuite, pouvez-vous nous glisser un mot sur la question du contrôle coercitif pour élargir la notion de violence faite aux femmes?

    Je vous remercie de me donner l'occasion de parler des infractions pénales relatives au contrôle coercitif. Ces infractions criminalisent un comportement qui sert à piéger la victime, la partenaire intime actuelle ou ancienne de l'accusé, et à éliminer son sentiment de liberté.

    Les comportements coercitifs et contrôlants peuvent prendre diverses formes. Toutefois, l'accent est placé sur le mode de comportement employé pour dominer la victime, et non sur les gestes isolés posés par l'agresseur. Le contrôle coercitif se rapporte à l'effet cumulatif du comportement de l'agresseur sur la victime. À cet égard, la législation relative au contrôle coercitif diffère d'autres lois pénales, qui ciblent généralement des gestes répréhensibles donnés, comme les voies de fait, l'agression sexuelle et la profération de menaces.

    Des lois pénales relatives au contrôle coercitif ont été adoptées au Royaume-Uni en 2015, en Écosse en 2018 et en Irlande en 2019. Je peux fournir de l'information au Comité sur ces infractions, ainsi que l'évaluation de mars 2021 du ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni pour cette catégorie d'infraction.

    Merci beaucoup. Je crois que tous les membres du Comité vous seraient reconnaissants de nous envoyer ces informations. Je le serais certainement.

    Nous passons maintenant à la dernière intervenante.

    Madame Gazan, la parole est à vous. Vous disposez de 90 secondes.

    Je sais que je n'ai pas beaucoup de temps. Madame Butt, vous avez parlé de soutien destiné aux hommes et de programmes qui aident les hommes et les garçons à adopter des comportements non violents.

    Pouvez-vous nous donner un exemple d'un tel programme et nous parler de ce qu'ils font?

    J'ai déjà donné quelques exemples. Il y a un autre programme important en cours: l'Université de Calgary a reçu des fonds pour trouver des stratégies, des approches pratiques et des données probantes sur les moyens de faire participer les hommes et les garçons à la promotion de l'égalité des genres et à la prévention de la violence fondée sur le sexe. Ce programme se conclura l'automne prochain. C'est à surveiller.

    Le Ruban Blanc a aussi reçu du financement pour créer, mener et évaluer une campagne de sensibilisation sociale dont le but est d'encourager les hommes et les jeunes hommes de partout au Canada à modifier leur attitude et leur comportement, à demander de l'aide au besoin, ainsi qu'à assumer leurs rôles d'alliés et d'agents de changement.

    Mme Smylie a parlé d'un programme important qui porte sur l'éducation. Je peux lui céder la parole.

    C'était le Conseil d'information et d'éducation sexuelles du Canada. Comme j'en ai déjà parlé, j'aimerais en mentionner un autre qui est remarquable: le programme FOXY, dans les Territoires‑du‑Nord-Ouest.

    Il s'agit d'un programme exceptionnel qui a remporté un prix Arctique pour son influence. Le programme encourage les jeunes autochtones, en particulier les hommes et les garçons, à prendre part à la promotion de l'égalité des genres. Les responsables réunissent les participants pendant une semaine pour des activités de sensibilisation. Ce programme a une influence énorme sur les attitudes et la perception des normes sexospécifiques dans le territoire.

    Quelle excellente réunion! Merci beaucoup. Je sais que notre temps est très limité.

    Je tiens à remercier chaleureusement Mmes Butt, Arsenault, Smylie, Levman et Farid. Merci beaucoup d'avoir été des nôtres aujourd'hui.

    Nous allons suspendre la séance très brièvement. Nous reprendrons à 14 heures avec le nouveau groupe de témoins. Je demanderais aux témoins de quitter la réunion. Nous allons faire entrer le prochain groupe.

    Prenez une courte pause si vous en avez besoin, mais soyez de retour pour 14 heures.

    Merci, tout le monde.

    Reprenons.

    Je pense que tout le monde est là. C'est très bien. Tout le monde est prêt.

    Nous accueillons notre deuxième groupe de témoins.

    Pour une raison quelconque, mes notes n'apparaissent pas. Il y a un problème. Je vais donc lire à partir d'un autre document.

    Je souhaite la bienvenue à notre deuxième groupe de témoins, qui est formé de trois personnes: Mme Chantal Marin-Comeau, directrice générale du Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord; M. Ian Kenney, directeur général de la Direction générale de la politique sociale et des programmes, du ministère des Services aux Autochtones; et Mme Karen McKinnon, directrice générale du Centre pour la promotion de la santé, de l'Agence de la santé publique du Canada.

    Chaque témoin disposera de cinq minutes. Je vais vous chronométrer avec ma petite montre Casio des années 1980.

    Madame Marin-Comeau, la parole est à vous. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

     Dans un premier temps, j'aimerais vous remercier de me donner l'occasion de m'adresser à vous au sujet d'un objectif qui me tient énormément à cœur, celui de mettre fin à la violence fondée sur le sexe et la race à l'égard des femmes, des filles, des personnes de diverses identités de genre et des femmes autochtones.

    Je me joins à vous depuis Gatineau, qui est situé sur le magnifique territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine.

    Je m'appelle Chantal Marin‑Comeau. Comme vous le savez, je suis la directrice générale du Secrétariat.

    Le Secrétariat est l'organisation qui coordonne le travail du gouvernement fédéral en ce qui concerne les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Plus de 23 ministères sont impliqués dans cette initiative.

    Cependant, pour faire face à cette tragédie, il faut plus que le gouvernement fédéral. Il faut une approche pancanadienne qui place les familles, les survivantes et les communautés autochtones au coeur de tous les efforts. Elle nécessite également des efforts de la part de tous les ordres de gouvernement — autochtone, fédéral, provincial, territorial et municipal — afin de parvenir à un changement substantiel et transformationnel.

     C'est la raison pour laquelle je suis heureuse de vous présenter quelques perspectives sur le travail en cours.

    Comme vous le savez, le 1^er septembre 2016, l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a été lancée. Le 3 juin 2019, les responsables de l'Enquête ont publié leur rapport final. Ce rapport comprend 231 appels à la justice. Je tiens à mentionner que certains de ces appels sont directement liés aux questions que ce comité étudie, notamment les infrastructures actuelles de soutien et de protection, ainsi que la violence entre les partenaires intimes.

    Le 3 juin 2021, le Plan d'action national dirigé par les Autochtones a été publié. Il comprend les contributions des familles et des survivantes autochtones, des Premières Nations, des Inuits, des Métis, des communautés urbaines, des 2ELGBTQQIA+, des communautés de données et de recherche, des organisations autochtones et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

    Certaines priorités relevées par les partenaires autochtones dans le Plan d'action national comprennent celles liées aux infrastructures, au logement, aux refuges, aux programmes de prévention de la violence, aux communautés sûres, à la sensibilisation du public et aux approches tenant compte des traumatismes, ainsi qu'au soutien des familles et des survivantes.

    La Voie fédérale, la contribution du gouvernement du Canada au Plan d'action national, a également été lancée le 3 juin 2021. La Voie fédérale reconnaît que le colonialisme, le racisme, le sexisme et la discrimination fondée sur la capacité physique ont créé des inégalités systémiques pour les peuples autochtones, notamment les femmes, les filles et les personnes de sexe différent.

    Pour donner suite à ses engagements, le gouvernement prend des mesures concrètes sous forme de nouveaux investissements, de lois, de politiques, d'initiatives et de programmes qui s'attaquent aux causes profondes de cet enjeu.

    Le gouvernement fédéral a fait des investissements importants. Il s'agit notamment d'investissements réalisés en réponse au rapport intermédiaire de l'Enquête, c'est-à-dire les investissements de l'Énoncé économique de l'automne 2020 et les investissements de 2,2 milliards de dollars du Budget de 2021.

    Des lois clés ont aussi été adoptées: la Loi sur les langues autochtones; la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis; et la Loi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

    Le gouvernement a également adopté des politiques qui contribuent à mettre fin à la violence fondée sur le sexe et la race. Il s'agit notamment de la Stratégie canadienne de prévention et de lutte contre la violence faite aux femmes, de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, de la Stratégie globale de prévention de la violence et de la Stratégie de santé mentale et de mieux-être fondée sur la distinction.

    D'autres stratégies sont en cours d'élaboration, comme le renouvellement de la stratégie canadienne de lutte contre le racisme, la stratégie nationale de justice autochtone et le plan d'action fédéral LGBTQ2.

    En parallèle, de nombreuses initiatives et programmes ont été lancés, tels que le programme de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, des programmes de santé mentale dans les communautés et des refuges pour les femmes autochtones et leurs enfants fuyant la violence.

    Pour les membres des familles et les survivantes des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, une ligne d'écoute nationale a été mise en place, et des unités d'information et de liaison pour les familles ont été financées et établies.

     Bien que le gouvernement fédéral prenne des mesures concrètes, il reste encore beaucoup à faire. Les familles, les survivantes et les communautés veulent voir des résultats tangibles et concrets, des résultats qui démontrent une transformation réelle.

    Mais, un tel changement systémique et transformateur prendra du temps et nécessitera une collaboration continue avec les familles, les survivantes, les partenaires, les organisations, les provinces, les territoires et les municipalités.

    Meegwetch.

    Meegwetch à vous aussi. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant céder la parole à Ian Kenney, de Services aux Autochtones. Monsieur Kenney, lorsque vous verrez ce stylo vert jaillir à l'écran, cela signifie que votre temps de parole est sur le point d'être écoulé, si bien que je vous prierais de conclure vos remarques.

    Je vous cède la parole.

    Formidable, merci beaucoup.

    J'aimerais commencer par souligner que je m'adresse à vous aujourd'hui à partir du territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.

    Je vous remercie de m'avoir invité à vous parler de l'important travail réalisé par Services aux Autochtones Canada pour soutenir les femmes, les filles, les familles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones victimes de violence sexiste.

    Parmi les programmes proposés par Services aux Autochtones Canada, citons le Programme pour la prévention de la violence familiale. L'objectif sur lequel s'appuie ce programme est de donner aux communautés autochtones les moyens de concevoir et de fournir les services et les programmes qui répondent le mieux à leurs besoins particuliers. Alors que ce programme s'est longtemps limité à des refuges dans les réserves, nous avons obtenu en 2021 l'autorisation de soutenir des refuges et des maisons de transition pour répondre aux besoins des Premières Nations dans les réserves et en dehors des réserves, des Inuits, des Métis, des personnes 2ELGBTQQIA+ et des communautés autochtones urbaines.

    Grâce à ce programme, le gouvernement du Canada soutient le fonctionnement permanent d'un réseau de 46 refuges d'urgence pour les Premières Nations dans les réserves. Ces refuges que nous finançons offrent une aide d'urgence et un abri crucial aux survivants et aux survivantes qui souhaitent échapper à des situations violentes. Ils sont exploités de manière indépendante et sont dirigés par des Autochtones. Nous travaillons par ailleurs avec des partenaires autochtones pour établir les priorités relatives aux activités de prévention de la violence.

    Nos partenaires nous ont dit que la pandémie de COVID‑19 a entraîné une augmentation du nombre de cas et de la gravité de la violence entre partenaires intimes, avec une incidence plus importante sur les femmes autochtones. Nos données les plus récentes indiquent que plus de 3 700 femmes et plus de 1 800 enfants ont bénéficié de ce réseau. Cependant, la pandémie de COVID‑19 a entraîné une augmentation de 20 à 30 % de la violence sexiste dans certaines régions du Canada. Le personnel des refuges n'a pas été en mesure de rendre compte de toutes ses activités essentielles par ce que l'Organisation mondiale de la santé a appelé la « pandémie fantôme ». Le travail effectué par Hébergement femmes Canada, par exemple, renforce ce que nous avons entendu sur le terrain.

    En plus de fournir un lieu sûr, certains établissements fournissent sur place des services complets, notamment des consultations, des services d'aide aux toxicomanes, de l'aide à l'emploi et au logement, le perfectionnement des compétences, de la formation et des services de garderie, tandis que d'autres coordonnent l'accès à ces services de soutien.

    Les fournisseurs de services autochtones choisissent les méthodes qui fonctionnent le mieux dans leur communauté et font preuve d'une grande innovation. Par exemple, bien que la plupart des refuges n'accueillent qu'un nombre limité d'hommes, l'un des refuges que nous soutenons offre un milieu ouvert à tous les sexes, où l'on se sert des enseignements traditionnels pour adopter une approche holistique, conçue pour soutenir la famille dans son ensemble.

    En outre, le Programme pour la prévention de la violence familiale injecte des fonds pour la tenue d'activités de prévention de la violence adaptées sur les plans culturel, holistique et communautaire, auxquelles participent notamment des hommes et des garçons. Ces activités de prévention englobent des soins tenant compte des traumatismes chez les jeunes et les familles, des projets d'autonomisation des filles, des cercles de guérison, des activités culturelles et des activités rattachées aux ressources naturelles qui permettent de tisser des réseaux communautaires.

    Depuis 2017, nous soutenons la campagne Moose Hide, qui engage les hommes et les garçons autochtones et non autochtones dans des activités axées sur la fin de la violence contre les femmes et les enfants. L'organisation a réussi à créer un réseau de partenaires et favoriser la sensibilisation par l'entremise de produits promotionnels et d'activités communautaires.

    L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a mis en évidence les lacunes auxquelles on doit remédier en priorité pour mieux répondre aux besoins des victimes de violence. En mai 2020, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il soutiendrait l'ajout, d'une part, de 10 nouveaux refuges dans les communautés autochtones et, d'autre part, de deux refuges dans les territoires, grâce à une initiative conjointe de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et de Services aux Autochtones Canada. Bien que tout ajout au réseau constitue une amélioration, l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a révélé qu'il restait encore beaucoup à faire pour répondre aux besoins, particulièrement dans le Nord, où le taux de violence est le plus élevé et où l'accès aux refuges est limité.

    En outre, en juillet 2021, la Stratégie globale de prévention de la violence a été annoncée. Cette initiative de 724 millions de dollars prévoit élargir, aux quatre coins du pays, l'accès aux services pour les femmes, les enfants et les familles autochtones, ainsi que pour les personnes 2ELGBTQQIA+. Cette stratégie appuiera la création de 38 nouveaux refuges et de 50 maisons de transition — deuxième étape — pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis partout au pays, y compris dans les réserves, dans le Nord et dans les zones urbaines. Ces nouveaux investissements seront mis en œuvre conjointement par SAC et la SCHL.

    Les partenaires autochtones jouent un rôle essentiel dans l'évolution de notre programme. Par exemple, nous travaillons avec le Cercle national autochtone contre la violence familiale pour redéfinir notre formule de financement et nos outils de rapport en collaboration avec les travailleurs des refuges. Les nouveaux refuges et maisons de transition sont réalisés grâce aux décisions prises par les comités de direction et de sélection composés de représentants des Premières Nations, des Inuits, des Métis, des personnes 2ELGBTQQIA+ et de communautés autochtones urbaines.

    En plus de viser l'infrastructure, ce financement a pour objet d'offrir des services permanents de prévention de la violence culturellement pertinents pour élargir le continuum de soins. Les services améliorés se composent de la gestion de cas, de programmes visant à réduire le risque d'exploitation sexuelle, ainsi que de services de santé mentale et d'aide aux toxicomanes adaptés sur le plan culturel. Grâce à ces nouveaux services, les communautés auront un accès étendu aux refuges et aux maisons de transition qui permettent aux survivants et aux survivantes de passer à une vie sans violence ni abus.

    Merci beaucoup, monsieur Kenney.

    Puisque nous sommes très limités par le temps, je vais céder la parole à l'Agence de la santé publique du Canada et à Karen McKinnon.

    Madame McKinnon, vous disposez de cinq minutes.

    Bonjour, madame la présidente. Je vous remercie de m'avoir invitée à m'adresser à ce comité dans le cadre de votre étude sur la violence entre partenaires intimes et la violence domestique au Canada.

    Je me joins à vous aujourd'hui sur le territoire non cédé de la nation algonquine à Ottawa pour vous parler du rôle de l'Agence de la santé publique du Canada dans la prévention et la lutte contre la violence entre partenaires intimes et la violence familiale, compte tenu des répercussions importantes et à long terme de ces formes de violence sur la santé physique et mentale. Je vous remercie de me donner l'occasion de vous exposer cette réalité, alors que vous entamez cette étude.

    L'Agence de la santé publique du Canada considère la violence familiale — qui comprend la violence entre partenaires intimes — comme un grave problème de santé publique. Nous sommes particulièrement préoccupés par la violence dans les couples, puisque cette forme de violence généralement répétée ou persistante peut entraîner des traumatismes complexes. Les effets de la violence sur la santé physique et mentale peuvent durer toute la vie et affecter les générations futures. Par exemple, les femmes ayant subi de la violence conjugale sont particulièrement nombreuses à être victimes de blessures, de douleurs chroniques, de troubles du sommeil, de troubles de stress post-traumatique et des répercussions liées à la consommation de substances.

    Il est également important de reconnaître les conséquences négatives de la violence entre partenaires intimes sur les enfants qui y sont exposés à la maison. Les enfants témoins de violence conjugale présentent un risque accru de souffrir d'un large éventail de problèmes psychologiques et comportementaux, tels qu'une faible estime de soi, la dépression et l'anxiété, et de développer des comportements agressifs, délinquants, violents et à risque.

    Comme mes collègues l'ont indiqué, la violence entre partenaires intimes est très répandue, et elle touche particulièrement les femmes, les filles et les personnes de sexe différent. La pandémie de COVID‑19 a augmenté les risques de violence familiale, puisque les familles sont confrontées à un stress accru et à des difficultés réelles ou perçues à accéder à des programmes de soutien ou de prévention.

    À l'Agence de la santé publique du Canada, nous abordons la violence familiale sous l'angle de la santé publique. Nous soutenons la conception et la mise en oeuvre d'interventions qui favorisent des relations sûres et la santé des survivants de violence familiale. Nos programmes visent à combler une lacune stratégique dans le domaine en testant l'efficacité des interventions et en enrichissant la base de données probantes permettant de déterminer quelles sont les interventions efficaces, pour qui et dans quels contextes.

    Au moyen de la « Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe », l'Agence de la santé publique du Canada investit plus de 8 millions de dollars par an pour prévenir la violence fondée sur le sexe. Cela comprend des initiatives visant à prévenir la violence dans les fréquentations amoureuses à l'adolescence, à promouvoir des pratiques parentales positives et à offrir aux fournisseurs de services les outils nécessaires pour reconnaître la violence fondée sur le sexe et y remédier de façon sécuritaire.

    En plus de cet investissement, nous avons, depuis 2015, investi plus de 6 millions de dollars par an pour soutenir la santé des survivants de violence familiale, par l'orientation et la formation des professionnels et par la réalisation et l'essai d'interventions de promotion de la santé. Avec l'investissement de budget 2021 pour travailler à l'élaboration d'un plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, nous avons augmenté cet investissement par plus de 3 millions de dollars par an, pour un total de 9 millions de dollars par an pour les quatre prochaines années.

    Pour l'ensemble de nos investissements, les projets sont sensibles aux traumatismes et à la violence, ce qui signifie que les interventions prennent en considération les effets des traumatismes sur la santé et les comportements d'une personne, ainsi que sa capacité à obtenir de l'aide.

    Ces initiatives aident à soutenir les survivants en les dotant de connaissances, de capacités et de conditions propices au rétablissement et au maintien de leur santé et de leur bien-être. Par exemple, nous apprenons comment les interventions physiologiques — telles que les programmes de sport ou de danse sensibles aux traumatismes — peuvent constituer un complément important ou une solution de rechange à la psychothérapie traditionnelle. Certains projets sont fondés sur les connaissances autochtones et ont démontré comment les arts et la culture traditionnels peuvent favoriser la guérison et l'établissement de liens.

    Pour faire connaître les leçons tirées de ces programmes, nous soutenons également les carrefours du savoir et les communautés de pratique. Celles‑ci mettent en relation les bénéficiaires des fonds et d'autres spécialistes en la matière, élaborent des moyens communs de mesurer les progrès et transmettent les nouvelles découvertes aux chercheurs et aux professionnels afin d'étendre les leçons tirées au‑delà de la portée directe des projets financés.

    La violence entre partenaires intimes a des conséquences profondes et tragiques. Partout au pays, les collectivités et les organisations communautaires font un travail impressionnant, et les investissements que nous faisons visent à accroître la portée et les répercussions de ces efforts.

    Je vous remercie de votre attention. Je me ferai maintenant un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Mckinnon. Vous êtes à quatre minutes et 43 secondes, si bien qu'il nous reste quelques minutes.

    Nous allons poursuivre et, encore une fois, nous allons tenir une série d'interventions de six minutes.

    Nous allons commencer avec Michelle Ferreri.

    Madame Ferreri, vous avez six minutes.

    Je veux seulement remercier tous les témoins aujourd'hui. Vous faites tous un travail important. Ce sujet délicat est très difficile à résoudre et se présentera toujours malheureusement.

    J'ai quelques questions pour commencer. J'espère que je ne me tromperai pas dans les noms. Je pense que c'était M. Kenney.

    Je suis simplement curieuse de savoir si, parmi les services offerts, il y a des dirigeants autochtones — créés par des Autochtones et offerts par des Autochtones — qui s'occupent de cet enjeu. La question que je pose est-elle sensée?

    Je pense que oui.

    Avec le programme, nous finançons des communautés pour qu'elles puissent mettre en place leurs propres plans pour le fonctionnement et la construction de refuges ou les programmes de prévention. La prise de décisions sur l'emplacement des refuges et sur les types de programmes qui obtiennent du soutien relève d'un comité de direction constitué d'organisations autochtones de partout au pays.

    Les organisations autochtones sont-elles tenues de faire partie de ce comité de direction?

    Oui, c'est l'approche que nous adoptons.

    D'accord. Fantastique.

    Pour la prochaine question, madame McKinnon, vous parlez beaucoup des traumatismes systémiques qui peuvent se produire. Je me demande, de tous les fonds que vous parlez d'investir, si des fonds sont investis non seulement dans les médias, quant à la façon dont nous éduquons les gens, mais aussi dans l'autoréglementation dédiée à l'éducation, la maîtrise émotionnelle, les mécanismes d'adaptation non mésadaptés et le stress. Je vous ai entendu parler de la danse, mais vous penchez-vous sur d'autres avenues pour ce qui est de l'autoréglementation pour veiller à ce que les enfants, à un très jeune âge, dans leurs années de développement cognitif, aient accès aux ressources pour savoir ce qu'est une relation saine et comment maîtriser leurs émotions?

    Bien que nous n'investissions pas forcément dans les médias à proprement parler, nous investissons certainement dans tous les secteurs de prévention que vous venez de mentionner. Je pourrais vous donner quelques exemples rapides.

    Nous avons un programme, WizeGuyz, qui est dirigé à l'Université de Calgary. Il offre et évalue un programme communautaire en milieu scolaire visant à favoriser des relations saines pour les garçons de 9^e année en Alberta. Il vise essentiellement à aider les participants à cerner et à déconstruire les normes sexospécifiques néfastes pour la santé et à travailler à la gestion de leurs émotions pour pouvoir entretenir des relations saines. Nous avons un éventail...

    Des initiatives sont-elles offertes aux enfants de moins de 10 ans?

    Je ne connais pas les tranches d'âge pour tous nos programmes, mais pour la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents, nous ciblerions les pré-adolescents et les adolescents plus précisément. Nous aurions également, je présume, quelques autres programmes pour créer des liens. Ils sont également dirigés par Mothercraft.

    D'accord.

    Nous avons également le programme destiné aux enfants de 2 à 12 ans, SNAP, qui est un modèle cognitivo-comportemental à plusieurs volets fondé sur des données probantes qui tient compte des traumatismes et qui fournit un cadre pour enseigner une maîtrise émotionnelle efficace, une maîtrise de soi et des compétences en résolution de problèmes pour les enfants.

    Fantastique.

    Il me reste deux questions. J'essaie de les poser rapidement avant que le temps soit écoulé.

    Le Programme pour la prévention de la violence familiale de Services aux Autochtones Canada fournit un financement opérationnel à 41 refuges pour les femmes et les enfants qui vivent dans les réserves dans les provinces et au Yukon. Ces 41 refuges servent environ 330 communautés des Premières Nations, ce qui représente environ 55 % de toutes les communautés des Premières Nations. Dans une étude réalisée par ce comité à la 42^e législature, on a révélé que les refuges financés par le Programme pour la prévention de la violence familiale a reçu moins de financement opérationnel que les refuges financés par les provinces et les territoires. Le gouvernement a‑t‑il pris des mesures pour combler la lacune depuis 2019?

    Je crois que ce à quoi vous faites référence, en plus de l'évaluation du programme effectuée il y a quelques années, a relevé des lacunes dans celui‑ci. Les mesures que nous avons prises, comme l'élargissement du programme au cours des deux à trois dernières années, visent précisément à remédier à cette situation. Nous examinons quels types de ressources peuvent être utilisées pour combler les lacunes au niveau de chaque refuge, mais aussi au niveau du nombre de refuges au pays. Ce que nous essayons d'accomplir se résume à ceci: élargir le réseau et améliorer le fonctionnement et l'entretien de ces refuges.

    Je suis désolée, comment vous y prenez-vous?

    Nous nous y prenons en augmentant nos investissements. Au cours des derniers temps, nous nous sommes attardés à accroître le nombre de refuges. Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, nous faisons passer le nombre de refuges de 46 à un peu moins de 100. Sauf erreur de ma part, nous prévoyons bâtir 96 ou 97 refuges au pays d'ici 2026.

    Comment allouez-vous les fonds pour les services dans les refuges, par exemple pour la gestion des refuges d'une part et pour le personnel de l'autre? Que faites-vous au niveau de la viabilité, de l'épuisement professionnel et de la rémunération équitable du personnel?

    Les collectivités qui désirent bâtir de nouveaux refuges ou mener d'autres projets similaires nous envoient des propositions. Comme je l'ai mentionné plus tôt, la SCHL étudie les coûts de construction des propositions de nouveaux refuges que nous examinons présentement. La rubrique du fonctionnement et de l'entretien englobe tous ces coûts, y compris les besoins en dotation et ce genre de choses, et tient compte des coûts plus élevés dans certaines régions éloignées et du Nord.

    Oui, bien sûr.

    Nous nous servons d'une estimation pour déterminer ce qui serait approprié, mais nous essayons de tenir compte d'allocations hypothétiques.

    Je vais essayer de poser une autre question en vitesse.

    Votre terrible présidente ne vous le permettra pas, madame Ferreri.

    Zut.

    Je suis navrée.

    Je donne maintenant la parole à Mme Sidhu.

    Madame Sidhu, vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie tous les fonctionnaires d'être parmi nous aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à Mme McKinnon.

    Je vois que l'ASPC a offert en décembre du financement à hauteur de 100 000 $ à l'Université Western pour concevoir une application mobile gratuite fondée sur les données probantes qui fournira de l'information pour appuyer en toute sécurité les survivants de violence entre partenaires intimes ainsi que les personnes à risque.

    Pouvez-vous nous dire quels résultats vous escomptez de ce service? Connaissez-vous des programmes similaires dans d'autres administrations qui ont réussi à venir en aide aux femmes?

    Oui, nous sommes très heureux d'avoir fait cet investissement. En fait, l'application myPlan Canada s'inspire d'un exemple de l'étranger. Nous avons pu importer l'idée au Canada et établir le partenariat.

    Nous n'en sommes qu'aux balbutiements. Nous venons d'annoncer le financement, mais l'objectif est de veiller à ce que les femmes puissent envoyer des messages en sécurité sur cette appli, depuis leur foyer, et demander de l'aide au moment nécessaire, le cas échéant. Bien entendu, on ne peut pas toujours se servir d'un téléphone ou d'une connexion vocale. En ayant la capacité d'envoyer des textos sur une appli sûre pour obtenir de l'aide, les victimes pourront établir un plan personnalisé dans l'éventualité où elles auraient besoin de trouver refuge à un endroit sécuritaire.

    J'espère que ma réponse était utile.

    L'ASPC gère, partout au pays, de nombreux programmes destinés aux adolescents pour les aider à reconnaître, éviter et fuir la violence dans les fréquentations amoureuses.

    Pouvez-vous nous donner un aperçu des problèmes et des obstacles propres à ce groupe d'âge?

    Nous savons que les adolescents qui sont vulnérables à la violence dans les fréquentations amoureuses ont grandi dans la maltraitance, ont été intimidés ou se font intimider. Ils ont des amis agressifs. Dans certains cas, ils consomment de l'alcool ou de la drogue. Certains jeunes de la communauté LGBTQ2+, y compris des membres qui n'ont pas dévoilé leur orientation, subissent aussi de la violence dans leurs fréquentations amoureuses.

    En regardant des données comme celles de l'Enquête sur les comportements de santé des jeunes d'âge scolaire, une enquête autodéclarative d'environ 30 000 jeunes, on constate qu'environ 30 % des jeunes canadiens en 9^e et 10^e année déclarent avoir été victimes de telle violence à un moment de leur vie. Approximativement un jeune sur cinq indique avoir vécu de la violence physique dans ses fréquentations amoureuses alors qu'environ un sur dix a subi de la violence sexuelle dans le même contexte.

    Il est évident que c'est un grave problème. Nous savons que les jeunes femmes, en particulier celles de 15 à 19 ans, sont huit fois plus susceptibles d'avoir été agressées sexuellement par un partenaire intime dans les 12 derniers mois que les femmes de 25 ans et plus. La tranche d'âge des 15 à 19 ans est vraiment critique. Les jeunes femmes de cet âge sont au début de leurs vies intimes et trouvent qu'il est parfois très difficile de gérer l'ampleur de la violence à laquelle elles sont confrontées.

    C'est sans l'ombre d'un doute un important problème de santé publique parce que nous savons que, lorsque des relations malsaines s'enracinent, elles peuvent se poursuivre pendant toute une vie et également avoir des effets intergénérationnels.

    Je vais m'arrêter parce que je ne veux pas accaparer tout le temps. Je voulais juste vous donner un petit aperçu du problème.

    Merci de votre réponse.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Kenney.

    Les femmes autochtones et les femmes subissant de la violence se fient souvent aux abris d'urgence partout au Canada. Les communautés autochtones et les autres communautés issues de la diversité au Canada ont besoin de soutien adapté à leurs cultures.

    Pouvez-vous nous expliquer en quoi ces services adaptés aux réalités culturelles donnent de meilleurs résultats?

    Oui, comme je l'ai mentionné, c'est l'objectif qui sous-tend le Programme pour la prévention de la violence familiale, soit de créer des mesures d'appui pour permettre aux communautés d'établir quels types d'activités de prévention et quels types de services adaptés à la culture rendre disponibles. Nous offrons toute une gamme de mesures d'appui. Nous travaillons avec les partenaires locaux et nationaux pour essayer d'encadrer les éléments qui pourraient bénéficier de notre financement en priorité.

    Le programme tient compte du fait que les communautés locales devraient elles-mêmes déterminer ce qui est adapté à leur culture, puisque c'est une réalité très régionale et locale. Comme je l'ai dit, cette considération fait partie intégrante du programme. Au fil du temps, au fur et à mesure où les refuges se multiplieront grâce au programme, nous aurons une meilleure idée de la différence que feront ces programmes adaptés à la culture.

    Madame McKinnon, la santé mentale est un autre facteur important. Comment le gouvernement s'assure‑t‑il que toutes les femmes ont accès à des services de santé mentale, surtout étant donné les effets de la pandémie? Quelles sont vos activités de sensibilisation?

    Pouvez-vous donner une courte réponse seulement, s'il vous plaît?

    Principalement, je pourrais évoquer une initiative de nos collègues chez Santé Canada qui fait une grande différence, soit Espace mieux-être Canada, un service de discussion téléphonique et un portail de messagerie en ligne permettant aux utilisateurs de trouver toute une gamme de services d'aide qu'on appelle des soins par paliers. On peut y demander différents types de soins.

    On me fait signe de conclure, alors je vais m'arrêter ici. Nous avons différentes initiatives en matière d'appui.

    Merci beaucoup.

    Madame Larouche, vous avez six minutes. Allez‑y.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui pour parler de cette question si importante. Lorsqu'on parle de questions touchant les Autochtones et les Premières Nations, on constate à quel point il est important d'entamer un dialogue de nation à nation afin d'adapter les solutions aux réalités culturelles.

    Mes premières questions s'adresseront à M. Kenney ou à Mme Marin‑Comeau.

    Dans le rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, on dénonce vraiment le manque de logements abordables, mais surtout le manque de logements sociaux et communautaires, et la capacité insuffisante des maisons d'hébergement. Vous avez beaucoup parlé des refuges. Or, dans certaines communautés autochtones, il n'existe aucun refuge.

    Des investissements ont été faits et on est en voie d'augmenter ce nombre. On le sait, les refuges, c'est une chose, c'est une première étape, mais, pour permettre aux femmes de retrouver une forme d'autonomie et de se sortir du cercle vicieux de la pauvreté et de la violence, il faut mettre à leur disposition des logements sociaux et communautaires pour la suite des choses.

    Les mesures mises en place par vos ministères respectifs pour contrer les violences conjugales dans les communautés autochtones sont-elles suffisantes? Jusqu'à quel point faudrait-il augmenter le travail fait dans le cadre de la première étape et dans le cadre de la deuxième étape?

    Je pourrais peut-être me lancer.

    Vous soulevez un excellent point, soit que certaines des causes qui créent la nécessité d'avoir des refuges pour femmes dans les réserves ou ailleurs doivent aussi faire partie de la solution. Je sais que le ministère des Services aux Autochtones réfléchit au logement et envisage de plus en plus d'investissements en infrastructure et en projets qui pourraient voir le jour même dans les communautés urbaines — notre direction générale est impliquée dans ces discussions —, l'objectif étant de créer un réel éventail de mesures pour prévenir la violence familiale.

    Par rapport aux refuges, il a déjà été mentionné que nous privilégions de plus en plus les maisons de transition qui permettent aux femmes, aux enfants et aux familles de quitter les refuges pour se retrouver dans un espace qui leur permet de réintégrer un environnement plus sûr.

    Tout ce dont j'ai parlé fait partie d'une solution exhaustive que nous essayons d'intégrer dans nos programmes ministériels afin de nous détourner de l'approche du vase clos. En fait, nos collègues de RCAANC s'occupent de ce dossier, entre autres, suite à l'enquête sur les FFADA: nous voulons aborder les questions entre ministères de façon plus globale.

     Je vous remercie beaucoup de votre question.

    J'aimerais ajouter quelques éléments.

    Vous avez soulevé un excellent point concernant les logements. Comme vous le savez, il y a eu énormément d'investissements dans les logements inuits ainsi que dans les logements pour la nation métisse et pour les communautés autogérées. Depuis 2018, une meilleure pratique s'est dégagée pour gérer ces logements. Dans un premier temps, les priorités sont établies par les peuples et les partenaires autochtones.

    Il y a un investissement sur 10 ans dans les logements inuits, et à ce jour, alors qu'on en est à la quatrième année, 400 nouvelles unités de logement ont été bâties dans les communautés inuites et il y en a beaucoup d'autres en construction. Évidemment, nous avons atteint un peu moins de 50 % de l'objectif, soit 925 unités.

    Alors, pour répondre à votre question, beaucoup de travail a été fait en matière de logement, mais il en reste beaucoup à faire. En guise de solution de rechange à la création de logements, il y a également eu des investissements sur le plan des frais généraux et de la gestion. En ce qui a trait à la nation métisse, le modèle utilisé est intéressant, parce qu'il ne s'agit pas que de logements, mais aussi de subventions permettant aux communautés d'accéder à des logements adéquats.

    Si je résume votre réponse, des choses ont été faites. Le gouvernement a répondu en partie positivement au rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, mais on pourrait en faire encore plus. On pourrait faire une étude encore plus approfondie du rapport, par exemple, puisque j'imagine que certaines recommandations n'ont toujours pas été mises en place.

    Sur le plan de l'infrastructure, je voyais encore récemment dans l'actualité qu'à Manawan, on manque d'électricité et d'eau potable. On cultive aussi le cycle de la pauvreté.

     J'aimerais vous entendre sur l'importance d'agir concrètement, d'aborder le problème dans son ensemble et de sortir les femmes du cycle de la pauvreté.

    Je vous remercie de soulever la question des causes sous-jacentes à la violence contre les femmes, les filles et les personnes autochtones de tous genres.

    En ce qui concerne la réponse à l'Enquête, beaucoup de choses ont été mises en place. J'ai mentionné des investissements et des programmes. Plus de 23 ministères ont participé. D'ailleurs, vous avez ici deux représentants de Services aux Autochtones Canada, et il y avait des représentants de certains ministères dans le groupe de témoins précédent aussi. Il y a donc beaucoup de travail qui se fait en ce moment.

    Merci énormément. Nous allons devoir vous arrêter.

    Je vais passer à Mme Gazan qui, j'en suis persuadée, veut probablement plus de détails à ce sujet elle aussi.

    Madame Gazan, vous avez six minutes.

    J'ai posé cette question au groupe de témoins précédent. Comme vous le savez, les femmes et les filles autochtones sont 12 fois plus susceptibles d'être enlevées ou tuées que le reste de la population. C'est ce qu'a rapporté le rapport de l'enquête nationale qui a été publié en 2019. Nous sommes maintenant en 2022. Il n'y a toujours pas de plan d'action national. À quelle date ce plan d'action national sera‑t‑il publié?

    Il me fera très plaisir de clarifier la situation. Le plan d'action sur les FFADA a été lancé le 3 juin 2021. Il s'agit d'un plan d'action national mené par les Autochtones. Il comprend des groupes dont celui des familles et des survivantes. Les familles autochtones et les survivantes ont créé leur propre plan d'action. Le groupe urbain a créé un plan d'action. Le groupe des 2EL a créé un plan d'action. Il y avait des groupes représentant les Inuits, les Premières Nations, les Métis, la communauté des données et de la recherche...

    En toute déférence, l'ancienne commissaire était en désaccord avec l'évolution du plan d'action national et, à vrai dire, avec la réponse du gouvernement fédéral. Pour reprendre ses mots, le gouvernement fédéral semble soit « manquer de volonté » ou « être incapable » de faire preuve du leadership nécessaire pour passer à l'action avec un plan d'action national, d'autant plus qu'il n'a aucun échéancier concret. L'ancienne présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada partageait le même avis et a donné au gouvernement fédéral une note d'échec. L'Association était tellement en colère qu'elle a publié, suite à l'incapacité du gouvernement d'agir, une liste de recommandations qui comprenait de nommer un mécanisme indépendant pour faire rapport au Parlement annuellement sur la mise en oeuvre des recommandations.

    Un mécanisme indépendant a‑t‑il été créé?

    Le plan d'action national a été lancé avec les partenaires et les organisations autochtones de façon très large pour inclure les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral. Le gouvernement n'attend pas que ces plans soient exécutés. Dans ce processus mené par les Autochtones, de nombreux groupes de partenaires autochtones élaborent leur propre plan de mise en oeuvre.

    Le gouvernement fédéral élabore aussi son plan de mise en oeuvre, mais nous n'attendons pas qu'il soit terminé pour poser certains gestes concrets.

    À ce sujet, j'ai beaucoup entendu parler de plans et de réunions. Des 231 appels à la justice, combien ont été mis en oeuvre jusqu'à présent?

    Les 231 appels à la justice ont une très large portée. Ils s'adressent, comme vous le savez, au gouvernement fédéral, aux provinces et aux territoires. Ils s'adressent à la société civile et comportent de multiples volets.

    Ce qui importe par rapport aux thèmes sous-jacents — et je reviendrai à une question qui a été posée auparavant —, ce sont les thèmes et les causes profondes qui les sous-tendent. C'est pour éliminer les causes profondes que le gouvernement passe à l'action.

    Merci. Je n'ai pas beaucoup de temps et c'est un sujet très important. On a décrit la situation comme étant un génocide.

    Quel est le financement total octroyé au cours du dernier exercice pour répondre aux appels à la justice?

    Dans le budget de 2021, nous avons investi 2,2 milliards de dollars pour nous attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe et sur la race, commise contre les femmes, les filles et les personnes 2S+ autochtones.

    Ce sont 2,2 milliards de dollars sur combien d'années?

    Cela varie; entre cinq et six ans.

    D'accord. C'est donc combien d'argent par année?

    Cela dépend des initiatives.

    Combien d'argent est investi chaque année pour lutter contre ce génocide qu'est la violence contre les femmes et les filles autochtones? Nous sommes face à une crise, ici.

     Je n'ai pas ce chiffre avec moi. Ce sont 43 investissements budgétaires en tout, mais nous pouvons vous transmettre une ventilation des chiffres par écrit. Tous les fonds servent à aborder la question des femmes, des filles et des personnes 2S+ autochtones disparues et assassinées, qui est une tragédie.

     Je vous en serais reconnaissante. Merci beaucoup.

    Monsieur Kenney, vous dites que les infrastructures représentent un enjeu en ce qui a trait à la violence contre les femmes et les filles autochtones. Je sais qu'à Winnipeg, après neuf années de demandes à l'endroit désigné par l'ancienne ministre des Relations Couronne-Autochtones comme étant le point zéro pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, nous avons enfin obtenu des fonds — inadéquats — pour un espace sûr ouvert en tout temps, pour répondre aux appels à la justice de l'enquête nationale.

    Combien d'argent a été investi dans les infrastructures depuis que ce besoin a été désigné comme étant essentiel?

    À titre de précision, est‑ce que vous parlez des investissements dans l'initiative à l'échelle nationale ou de façon précise...

    À l'échelle nationale et aussi pour le Manitoba, de façon spécifique.

    Il vaudrait mieux que je vous revienne avec les montants exacts, tant pour le Manitoba que pour l'ensemble du pays.

    Fantastique. Merci beaucoup. Nous aimerions beaucoup obtenir ces renseignements.

    Mme Goodridge est notre prochaine intervenante, mais elle a des problèmes de connectivité. Si tout le monde est d'accord, nous allons donc entendre Mme Sudds.

    Madame Sudds, vous disposez de cinq minutes. Nous reviendrons ensuite à Mme Goodridge.

    Excellent. Je remercie les témoins qui se joignent à nous aujourd'hui pour leur excellent travail. Je vais commencer avec Mme Marin-Comeau.

    Étant donné la diversité des collectivités autochtones du pays, quel est le financement offert aux collectivités nordiques de façon spécifique, et comment ces fonds ont-ils été déployés dans le réseau des refuges et pour les autres partenaires communautaires qui aident les personnes à se sortir de la violence entre partenaires intimes?

     Je n'ai pas le détail de tous les investissements dans le Nord. Je sais toutefois que le budget de 2021 prévoyait des investissements dans les infrastructures de logement. Il y a aussi les refuges, comme vous l'avez entendu. Les programmes de prévention communautaires se centrent aussi sur les régions nordiques.

    Je pourrais vous transmettre une réponse plus exhaustive à votre question sur les investissements dans le Nord.

    Excellent. Merci beaucoup. J'aimerais voir ces renseignements.

    Monsieur Kenney, récemment, la sénatrice Dasko a commandé une enquête d'Environics sur les enjeux qui touchent les femmes au Canada. D'après cette enquête, 77 % des Canadiens sont d'avis que l'amélioration des conditions des femmes autochtones est un enjeu très important aujourd'hui. Ce n'est pas une surprise, j'en suis certaine.

    Vous avez déjà évoqué les investissements dans les refuges. J'aimerais que vous nous donniez plus de détails sur les mesures de soutien et les ressources offertes aux femmes autochtones qui fuient la violence fondée sur le sexe ou la violence entre partenaires intimes, tant en ce qui a trait aux investissements dans le réseau de refuges dont vous avez parlé qu'en ce qui a trait aux autres ressources.

    Nous avons parlé du réseau de refuges que nous tentons d'élargir et d'améliorer. Je crois que vous serez peut-être intéressés par certains projets qui sont financés par l'entremise du volet du programme portant sur la prévention. Comme je l'ai dit plus tôt, ces projets sont menés par la communauté. Nous pourrions vous donner une idée des types de services et d'activités qui sont financés par l'entremise de notre programme, si cela vous est utile.

    De façon générale, plusieurs activités sont financées par l'entremise du programme, notamment les services de counseling. Je crois que j'en ai nommé quelques-uns: formation sur la toxicomanie, programmes d'aide aux enfants, enseignements traditionnels, etc. L'éventail d'activités est très large, et elles sont grandement motivées par les besoins communautaires.

    Si cela peut vous aider, nous allons vous transmettre une réponse plus détaillée par écrit.

    Oui, cela nous serait très utile.

    J'aimerais que l'on parle aussi des ressources offertes aux femmes autochtones de la communauté LGBTQ2S ou aux femmes autochtones handicapées, parce qu'il s'agit d'un sujet important. Pouvez-vous nous parler des programmes ou services en place pour elles?

    Encore une fois, ces communautés sont visées par le programme de prévention que nous offrons. Nous tentons de garder l'oeil ouvert aux propositions afin de veiller à offrir ce type d'initiatives destinées à ces groupes en particulier, mais il n'y a pas de financement précis ou de panier de services visant ces groupes de manière spécifique.

    En voyant les types d'activités que nous avons financées jusqu'à maintenant, vous comprendrez peut-être mieux les objectifs du programme.

    Je voulais en venir à l'importance de ces enjeux et du travail qui est fait à cet égard, que nous devrions souligner et dont nous devrions parler.

    Vous avez parlé d'augmenter le nombre de refuges. À l'heure actuelle, il y en a 46 et je crois que vous avez parlé de 100 refuges d'ici 2026. Pouvez-vous nous parler de cet objectif?

    En 2020, on a lancé une initiative urgente visant à ajouter 12 refuges au réseau. On a annoncé l'ouverture de 10 autres refuges dans les collectivités des Premières Nations, et de deux dans les territoires. Nous sommes ensuite passés à l'initiative la plus récente en 2021, qui vise à ajouter 38 autres refuges au réseau, en plus de 50 maisons de transition. En tout, on devrait doubler le nombre de refuges actuel.

    Merci beaucoup.

    Je vais redonner la parole à Mme Goodridge.

    Vous disposez de cinq minutes. Allez‑y.

    Nous savons que bon nombre de femmes et de filles autochtones qui fuient la violence doivent quitter leur communauté. Vous avez parlé des refuges, mais quelles mesures précises avez-vous prises pour aider ces femmes, ces filles et ces personnes 2S+ vulnérables qui se retrouvent dans les centres urbains ou en dehors des réserves? Comment répondez-vous à ces appels à l'action?

    Les maisons de transition sont très importantes pour nous. Elles ne se limitent pas aux collectivités des Premières Nations, mais elles représentent une pièce importante du casse-tête. Oui, c'est bien d'avoir des refuges en place pour les personnes qui en ont vraiment besoin, mais il faut aussi permettre aux gens de faire une transition vers un autre milieu.

    Les maisons de transition sont donc importantes pour nous. Les collectivités font une bonne partie du travail, et nous allons pouvoir aider plus de communautés urbaines...

    Merci. Je suis désolée, mais nous n'avons pas beaucoup de temps.

    Pourriez-vous nous transmettre une liste des maisons de transition offertes dans l'ensemble du pays, de sorte que nous puissions déterminer où sont les lacunes dans certaines collectivités et où il faudrait investir pour y remédier?

    Je tiens à préciser que les maisons de transition représentent un nouvel élément pour nous, nous commençons à travailler en ce sens, mais...

    Combien y a‑t‑il de maisons de transition à l'heure actuelle?

    Il n'y en a pas encore pour l'instant. Nous en avons fait l'annonce l'année dernière seulement.

    À quel moment la première maison de transition sera‑t‑elle opérationnelle?

    L'annonce a été faite en 2021. Nous commençons à recevoir des propositions; nous espérons donc mettre en place au moins quelques maisons de transition au cours de la prochaine année ou de la suivante. Nous pourrions vous transmettre d'autres renseignements à ce sujet.

    Oui, s'il vous plaît.

    Vous avez dit que 10 nouveaux refuges étaient construits. Où sont-ils? Où se trouvent les deux qui sont construits dans les territoires? Si vous pouviez nous fournir la réponse par écrit, ce serait merveilleux.

    Pour aller un peu plus loin, comment veillez-vous à appliquer une optique intersectionnelle et à ce que toutes les mesures de soutien offertes soient adaptées et réceptives aux différences culturelles, afin d'éviter de traumatiser davantage ces personnes ou d'accroître leur vulnérabilité?

    Nous travaillons en étroite collaboration avec les communautés, aussi par l'entremise des organisations à l'échelle nationale. Nos bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada travaillent en étroite collaboration avec les collectivités pour cibler les besoins et pour les intégrer à leur proposition. C'est une approche de type ascendante, mais nous tenons compte de l'intersectionnalité et de plusieurs autres facteurs dans le cadre de l'examen de nos propositions.

    Quelles administrations — ou collectivités des Premières Nations, métisses ou inuites — sont des chefs de file dans ce domaine, et pourraient servir de modèle?

    Je vais revenir avec une réponse pour le Comité, mais je dirais que certains des refuges que nous avons en place... Nous pourrions tirer profit de ces refuges des Premières Nations. Plusieurs initiatives sont en cours en Ontario, et nous pourrions probablement...

    Si vous pouviez nous transmettre une réponse précise à ce sujet, nous vous en serions grandement reconnaissants.

    Je vais céder le reste de mon temps de parole au Comité.

    C'est très bien. Merci beaucoup.

    Madame Lamproboulos, je vois qu'un autre membre s'est joint à notre comité: votre chat. C'est merveilleux.

    Nous allons passer au prochain intervenant.

    Madame Larouche, vous disposez de deux minutes et demie. Allez‑y.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie encore une fois les témoins d'être venus aujourd'hui commenter cette importante étude sur les cas de violence faite aux femmes et les cas de violence conjugale.

    Je m'adresse à Mme McKinnon.

    Madame McKinnon, vous avez ouvert la porte sur ce qui se passe à l'international et qui peut nous inspirer. Vous avez parlé de l'application servant à demander de l'aide. Avez-vous remarqué d'autres initiatives dans d'autres pays qui pourraient influencer la politique de santé publique ou les politiques publiques ici, au Canada?

    Plusieurs pays ont fait un excellent travail à cet égard. L'Australie en est un.

    Nous pourrions fournir au Comité une liste des meilleures pratiques internationales qui pourraient l'aider dans le cadre de son étude, surtout sur le plan de la violence familiale, fondée sur le sexe ou entre partenaires intimes. Ce serait la meilleure façon d'aborder la question, pour vous donner une bonne idée de ce qui se fait dans le domaine.

     En effet, j'ai eu des échanges avec des représentants du consulat australien, qui se penchent notamment sur l'importance d'élargir la définition de la violence pour y inclure la violence psychologique. Ici, j'ouvre la voie à ce qu'on appelle un contrôle coercitif, qui est beaucoup plus vaste que seulement des violences sexuelles ou encore physiques.

    J'aimerais vous entendre à ce sujet. À quel point serait-il important de légiférer sur la question du contrôle coercitif et d'élargir la définition des cas de violence?

    Oui, c'est un enjeu important. Je crois que l'Agence de la santé publique du Canada n'est pas nécessairement la mieux placée pour répondre à cette question. Ce serait plutôt au ministère de la Justice d'y répondre. Nous jugeons les conséquences du contrôle coercitif du point de vue de la santé.

    Comme toute autre forme de contrôle, la violence sexuelle ou physique entraîne des conséquences profondes sur la santé qui durent toute une vie et qui peuvent même se transmettre d'une génération à l'autre. Il est très important de s'attaquer à toutes les formes de contrôle.

    Merci, madame McKinnon.

    Nous allons maintenant entendre Mme Gazan, qui dispose de deux minutes et demie. Allez‑y.

    J'aimerais revenir au plan d'action national. L'une des raisons pour lesquelles je dis qu'il n'y a pas de plan... J'aimerais partager avec vous quelques citations.

    Shelagh Day, présidente du comité des droits de la personne de l'Alliance féministe pour l'action internationale, a fait valoir ceci en réponse à la publication:

    La cheffe Judy Wilson, de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, a fait valoir qu'une justice différée était une justice refusée.

    Nous n'avons pas vraiment de plan d'action national. Il a été largement critiqué. Il n'y a pas de plan. Il n'y a pas d'échéance.

    Le gouvernement fédéral s'est aussi engagé à répondre aux 231 appels à la justice de l'enquête nationale, notamment la recommandation 4.5 visant l'établissement d'un revenu de base garanti. L'enquête a établi un lien direct entre la pauvreté et les taux de violence élevés.

    Est‑ce que votre ministère songe à mettre en œuvre un plan, associé à des échéances, pour répondre à la recommandation 4,5 de l'enquête, soit l'établissement d'un revenu de base garanti?

    Les 23 ministères collaborent à un plan de mise en œuvre associé à des échéances concrètes, entre autres, pour la Voie fédérale. C'est la première réponse à votre question.

    Le revenu de base garanti a été désigné à titre de priorité par les partenaires autochtones dans tous les chapitres et dans le plan d'action national. Le gouvernement s'engage à étudier cette question.

    Quand le gouvernement établira‑t‑il le revenu de base garanti? Il a promis de répondre aux 231 recommandations émanant de l'enquête, notamment à la recommandation 4.5. C'est pourquoi je pose la question. Le gouvernement prévoit‑il appliquer un revenu de base garanti?

    C'est une question à laquelle pourraient répondre nos collègues d'EDSC. Nous allons la leur transmettre.

    Je vous en remercie.

    Je tiens à remercier Mme McKinnon, M. Kenney et Mme Marin‑Comeau pour leur contribution à notre discussion. C'était une excellente réunion.

    La prochaine se tiendra le mardi 8 février, de 15 h 30 à 17 h 30. Nous allons entendre les représentantes du Sudbury Women's Centre, d'Hébergement femmes Canada, du West Central Women's Resource Centre, du London Abused Women's Centre et de la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes.

    Je tiens à remercier tous les participants à la réunion pour leur excellent travail. Je vous souhaite une très belle fin de semaine à tous. Je remercie notre greffière, Mme Bond, pour son remplacement. Sur ce, je vous dis à mardi.

    La séance est levée.