ENVI Réunion de comité

     Je déclare maintenant la séance ouverte.

    Bonjour à tous.

     J'accueille les représentants de quatre ministères qui sont avec nous.

    Je vais mettre la politesse de côté et ne vous nommerai pas tous et toutes, parce que cela prendrait un certain temps. Toutefois, je tiens à dire que nous sommes très reconnaissants du fait que vous êtes venus ici dans des délais tout de même assez courts, puisque vous avez reçu l'invitation la semaine dernière seulement.

    C'est la séance inaugurale de notre étude fort attendue, en ce qui me concerne, sur la politique fédérale en matière d'eaux douces. Nous allons commencer par des déclarations d'ouverture d'un maximum de sept minutes, en débutant par un représentant ou une représentante du ministère de l'Environnement. Je ne sais pas qui va prendre la parole. Je présume que c'est M. Wolfish qui va nous parler au nom du ministère.

    Est-ce bien cela?

    Oui.

    C'est un plaisir de vous revoir, monsieur Wolfish. En fait, Monique Pauzé et moi vous avons vu à l'Université de Toronto il y a environ un mois.

    En effet.

    Veuillez commencer, je vous prie. La parole est à vous pour sept minutes.

    Je vous remercie.

     Monsieur le président et membres du Comité, je vous remercie.

    Comme vous l'avez dit, je m'appelle Daniel Wolfish et je suis le sous-ministre adjoint par intérim de l'Agence canadienne de l'eau, qui est une direction générale d'Environnement et Changement climatique Canada.

    Je vous remercie d'avoir tenu compte de mon horaire et de mon voyage à Winnipeg et de me permettre de participer virtuellement à cette rencontre.

    J'ai l'honneur de me joindre à vous aujourd'hui depuis le territoire visé par le Traité n^o 1, soit le territoire traditionnel des Anishinabes, des Ininew, des Oji‑Cris, des Dénés et des Dakotas, qui est aussi le berceau de la nation métisse et la patrie des Métis de la rivière Rouge.

    Je suis accompagné aujourd'hui de M. David Harper, directeur général de la Direction de la surveillance et des services de données au Service météorologique d'Environnement Canada, de Mme Joanne Volk, directrice générale des sciences et de la technologie de l'eau, de Mme Cecile Siewe, directrice générale de la Direction des secteurs industriels et des produits chimiques, et de Mme Caroline Blais, directrice générale, Produits forestiers et Loi sur les pêches.

    Aucune ressource n'est plus importante pour les Canadiens et les Canadiennes que l'eau douce et propre. Nos vies et nos moyens de subsistance en dépendent.

    Pour de nombreux peuples autochtones, l'eau est sacrée. C'est une source de vie qui joue un rôle central dans les cultures, les pratiques cérémonielles, la gouvernance et le bien-être des Autochtones. L'étude sur l'eau douce est l'occasion de continuer à montrer notre engagement et notre leadership dans la résolution des problèmes liés à l'eau douce.

    Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger les ressources en eau douce pour les générations à venir. Plusieurs lois font en sorte qu'Environnement et Changement climatique Canada dispose d'un mandat pour agir dans le domaine de l'eau douce. Le ministère joue donc divers rôles liés à la gouvernance, aux politiques, à la science, à l'intendance, à la surveillance et à la prévision, ainsi qu'à la réglementation et à l'application de la loi en matière d'eau douce.

    Une grande partie de ce travail est effectuée en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les détenteurs de droits autochtones, compte tenu de la complexité des questions de compétence relatives à l'eau au Canada. Nous nous engageons aussi à mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

    Outre Environnement et Changement climatique Canada, de nombreux autres ministères et organismes fédéraux ont des mandats liés à l'eau douce. Je sais que le Comité entendra les représentants de certains d'entre eux aujourd'hui et plus tard cette semaine.

    Cette étude sur l'eau douce arrive à un moment où le gouvernement du Canada et de nombreux Canadiens reconnaissent qu'il est essentiel de travailler ensemble pour trouver les meilleurs moyens d'assurer la salubrité et la bonne gestion de l'eau douce du Canada. Cette collaboration comprend la mobilisation des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour faire progresser la réconciliation en matière d'eau douce de manière uniforme et coordonnée dans l'ensemble du gouvernement fédéral.

    Au Canada, l'eau douce fait partie intégrante de notre économie, de notre société, de notre identité et de notre culture. Elle est au cœur des activités de subsistance et des pratiques culturelles autochtones. Le Canada possède la troisième réserve d'eau douce renouvelable au monde, soit environ 7 % de l'approvisionnement mondial en eau renouvelable.

    Bien que le Canada soit un pays riche en eau, une grande partie de l'approvisionnement national en eau douce renouvelable n'est pas aisément accessible. Une grande partie de l'eau douce du pays est stockée sous forme de glace, et environ 60 % de l'eau douce à l'échelle nationale s'écoule vers le nord dans l'océan Arctique, loin de la plus grande partie de la population.

    Le Canada compte également de nombreux écosystèmes d'eau douce uniques. C'est le cas du bassin versant des Grands Lacs, partagé par le Canada et les États‑Unis, qui est le plus grand système de lacs d'eau douce au monde.

    Les Canadiens sont préoccupés par la fréquence et l'ampleur croissantes des défis liés à l'eau douce en raison des changements climatiques, et ils le sont encore plus depuis les inondations, les sécheresses et les incendies de l'été dernier.

    C'est pour répondre à cela qu'en 2019, la lettre de mandat du ministre de l’Environnement et du Changement climatique demandait que soit créée une nouvelle agence canadienne de l'eau qui aurait pour fonction de collaborer avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les autorités locales, les scientifiques et d'autres intervenants afin de trouver les meilleurs moyens de garantir la préservation de la qualité de notre eau et la bonne gestion de cette dernière. Cet engagement a été réaffirmé dans des lettres de mandat, des budgets et des discours du Trône subséquents.

    La mobilisation des trois dernières années concernant la création de l'Agence canadienne de l'eau a révélé un appui solide aux politiques fédérales visant à promouvoir la gestion et la protection efficaces des ressources en eau douce, ainsi que l'adaptation aux changements climatiques. L'étude sur l’eau douce permettra de cerner les meilleurs moyens d'atteindre ces objectifs.

    J'aimerais maintenant prendre quelques instants pour mettre en lumière certains des travaux réalisés par le gouvernement fédéral pour protéger les ressources vitales en eau douce. Je tiens aussi à rappeler qu'un nombre considérable de travaux sont menés à cet égard par différentes instances du gouvernement fédéral.

    L'Agence de l'eau du Canada a été créée au sein d'Environnement et Changement climatique Canada.

    Le gouvernement fédéral s'est également engagé à présenter un projet de loi qui fera de l'Agence canadienne de l'eau une entité indépendante dont le siège sera situé à Winnipeg, qui est l'endroit d'où je vous parle aujourd'hui.

    L'Agence canadienne de l'eau a pour mission d'améliorer la gestion de l'eau douce au Canada en exerçant un leadership à cet égard, en veillant à ce qu'il y ait une collaboration efficace à l'échelon fédéral et en améliorant la coordination et la collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones pour répondre de manière proactive aux enjeux relatifs à la gestion transfrontalière de l'eau douce à l'échelle nationale et régionale.

    À cette fin, l'agence mettra en œuvre les éléments clés du Plan d'action sur l'eau douce renforcé. Ce plan est une initiative phare de protection de l'eau douce que mène Environnement et Changement climatique Canada depuis des décennies avec un certain nombre de partenaires. Le plan a reçu un financement important dans le Budget 2023, dont 650 millions de dollars sur 10 ans à partir de 2023‑2024 pour soutenir les travaux de surveillance, d'évaluation et de restauration à huit plans d'eau d'importance nationale.

    Le Budget 2023 prévoit également 22,6 millions de dollars sur trois ans, à partir de cet exercice, pour soutenir une meilleure coordination des efforts de protection de l'eau douce à l'échelle du Canada, ainsi que 85,1 millions de dollars sur 5 ans et 21 millions de dollars en continu pour soutenir la mise sur pied et le fonctionnement de l'agence.

    Merci, monsieur Wolfish. Je pense que nous allons devoir nous arrêter là.

     Monsieur le président, je veux juste mentionner que l'interprète soulignait que la connexion n'était pas très bonne.

    Tous les tests ont-ils été faits avant la réunion?

    Il semble que oui.

    Nous allons maintenant entendre une autre témoin et nous allons vérifier si le son est satisfaisant.

    Je présume que c'est Mme Ladell qui va prononcer l'allocution d'ouverture au nom du ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. Est-ce bien cela?

    Je n'ai pas vu votre nom. Ma vue est obstruée par le téléviseur.

    La parole est à vous, madame Ladell.

    Merci.

    Monsieur le président, distingués membres du Comité, bonjour.

    Je m'appelle Kate Ladell et je suis directrice générale de la Gestion des écosystèmes à Pêches et Océans Canada.

    Je suis accompagnée aujourd'hui d'Hilary Oakman, qui est directrice régionale par intérim des écosystèmes aquatiques pour la région de l'Ontario et des Prairies. Mme Oakman est avec nous par téléconférence.

    Je suis heureuse de comparaître devant le Comité au nom du ministère, afin de lui fournir des renseignements sur le rôle que joue Pêches et Océans Canada pour appuyer la gestion des eaux douces.

    Avant de commencer, j'aimerais souligner que je suis heureuse de me joindre à vous ici, sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe, et de reconnaître la relation de longue date que les peuples autochtones entretiennent avec les terres et les eaux du Canada.

    Le Canada est le gardien de 20 % des eaux douces de la planète. Il abrite 7 des 15 plus grands lacs du monde, dont 4 des 5 Grands Lacs, qui représentent 84 % de toute l'eau douce de l'Amérique du Nord.

    L'économie du Canada et sa croissance future dépendent de l'utilisation et de la gestion durables de nos ressources en eau douce et des écosystèmes dont elles dépendent.

    Il est important de veiller à ce que cette ressource précieuse soit gérée de façon durable afin de maintenir les avantages qu'elle procure.

    La gestion de l'eau douce est complexe, car elle est partagée entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et, dans le cas des eaux transfrontalières, avec des partenaires internationaux comme les États-Unis.

    La Constitution canadienne reconnaît et confirme les droits ancestraux et issus de traités existants des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Pêches et Océans Canada est l'un des 20 et quelques ministères et organismes fédéraux responsables de la gestion de l'eau douce.

     Pêches et Océans Canada est responsable de la gestion durable des pêches, de la conservation et de la protection du poisson et de son habitat, de la protection et de la restauration de la biodiversité aquatique, de la prévention des espèces aquatiques envahissantes et de la formulation d'avis scientifiques, dans le but d'assurer la compréhension et la protection de la santé des écosystèmes aquatiques.

     La conservation et la protection du poisson et de son habitat s'appuient sur deux mesures législatives clés: la Loi sur les pêches — et son Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes — et la Loi sur les espèces en péril. Je vais vous donner un aperçu sur la façon dont cela s'inscrit dans le fonctionnement du ministère des Pêches et des Océans.

    Afin d'assurer la conformité des projets de développement qui se déroulent dans l'eau et à proximité, le Programme de protection du poisson et de l'habitat du poisson est chargé d'administrer les dispositions relatives à la protection du poisson et de l'habitat du poisson de la Loi sur la pêche, les dispositions pertinentes de La loi sur les espèces en péril, ainsi que les règlements, politiques, lignes directrices et pratiques connexes.

    Le programme fournit également des fonds aux collectivités autochtones pour qu'elles participent à la conservation et à la protection des poissons et de leur habitat.

    Le Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril a pour objectif de mettre en œuvre les dispositions relatives à la protection, au rétablissement et à la conservation des espèces sauvages inscrites, de leurs habitats essentiels et de leurs résidences.

    Dans le cadre des programmes de paiements de transfert, le Programme finance aussi les projets qui contribuent au rétablissement et à la conservation des espèces et de leur habitat, tout en encourageant les partenariats entre différentes organisations.

    Les programmes sur les espèces aquatiques envahissantes visent à prévenir, à contrôler ou à éradiquer les espèces aquatiques envahissantes.

    Pêches et Océans Canada joue également un rôle actif dans l'élaboration, le soutien et la mise en œuvre de programmes coordonnés à l'échelle internationale dans les Grands Lacs et d'autres eaux limitrophes. Le Canada et les États-Unis entretiennent depuis longtemps des lien de collaboration fructueux aux termes des 10 traités de gestion de l'eau existants. Pêches et Océans Canada joue un rôle important dans la plupart de ces accords internationaux, notamment en ce qui concerne l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs conclu avec nos voisins du Sud.

    Environnement et Changement climatique Canada dirige la mise en œuvre de cet accord au nom du gouvernement du Canada. Pêches et Océans Canada est un partenaire actif de cet accord et il codirige l'annexe sur les espèces aquatiques et envahissantes en collaboration avec les États-Unis, veillant ainsi au respect des engagements du Canada en la matière.

    En outre, le ministère soutient le travail de la Commission des pêcheries des Grands Lacs, établie dans la foulée de la mise en place de la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs, en 1954. Il est signataire du Plan stratégique conjoint pour la gestion des pêcheries des Grands Lacs et il assume la partie canadienne des efforts binationaux de contrôle de la lamproie de mer.

    Nous contribuons aux travaux que le Canada effectue aux termes du Traité des eaux limitrophes dans les zones abritant des poissons et des habitats, et nous faisons partie des conseils nationaux de gestion des eaux transfrontalières et des ententes qui appuient la gestion des eaux douces régionales dans les bassins transfrontaliers, comme le lac Winnipeg. Par exemple, l'Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs est un accord national conclu entre le Canada et l'Ontario pour appuyer l'Accord binational sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs dont l'objectif est de rétablir, de protéger et de conserver la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème dans les Grands Lacs. Pêches et Océans Canada codirige l'annexe sur les espèces aquatiques envahissantes et appuie l'annexe sur l'habitat et les espèces de la priorité de protection de l'habitat et des espèces.

    En conclusion, le gouvernement du Canada, notamment Pêches et Océans Canada, est résolu à travailler avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et d'autres partenaires, afin de respecter son engagement de protéger, d'améliorer et de rétablir la biodiversité et la santé des milieux d'eau douce du Canada, en adoptant une approche intégrée des écosystèmes qui appuient l'utilisation durable des ressources aquatiques.

    Je vous remercie de votre attention. Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Ladell.

    Nous allons maintenant passer à M. Sumit Gera, qui est directeur principal de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales au ministère des Ressources naturelles.

    Monsieur Gera, allez‑y, je vous prie.

     Monsieur le président, distingués membres du Comité, bonjour.

    Tout d'abord, je vous remercie de donner à Ressources naturelles Canada l'occasion de parler du rôle qu'il joue en matière d'eau douce. J'aimerais également souligner que je m'adresse à vous depuis le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe. Nous reconnaissons les peuples autochtones en tant que gardiens et défenseurs coutumiers du bassin versant de la rivière des Outaouais et de ses affluents. Nous honorons leur longue histoire d'accueil de nombreuses nations sur ce magnifique territoire et nous défendons la voix et les valeurs de nos nations hôtes.

    Comme cela a été mentionné, je suis Sumit Gera. Je suis le directeur principal du Centre canadien de cartographie et d'observation de la Terre, qui fait partie du Secteur de la politique stratégique et de l'innovation de Ressources naturelles Canada. Aujourd'hui, je peux dire que le Centre canadien de cartographie et d'observation de la Terre est le chef de file en matière de fourniture de données géospatiales de base faisant autorité et de cartographie des zones inondables. Bien que nous ne soyons pas spécialisés dans le domaine de l'eau douce, nous avons de nombreuses initiatives directement et indirectement liées à ce domaine.

    Par exemple, grâce aux Services géomatiques d'urgence, Ressources naturelles Canada fournit à Sécurité publique Canada et aux premiers intervenants des cartes et des renseignements essentiels, en temps quasi réel, lors des débâcles et des inondations.

    Outre les cartes des inondations, Ressources naturelles Canada est également responsable du Programme d'identification et de cartographie des aléas d'inondation, ou PICAI, qui vise à respecter les engagements pris pour collaborer avec les provinces et les territoires afin d'établir des cartes techniques des aléas d'inondation et d'améliorer, en collaboration avec certains partenaires, la couverture de l'information sur les possibilités d'inondation dans l'ensemble du Canada.

    La distinction entre ce service et le programme d'urgence réside dans le fait que les services d'urgence sont plus réactifs, alors que le programme de cartographie des aléas d'inondation se veut proactif. De nombreuses cartes et études sur les inondations seront établies le long de plans d'eau douce...

    J'invoque le Règlement. Pouvons-nous mettre le bon nom devant le témoin?

    Je crois que c'est...

    C'est Taylor Bachrach, d'après ce que je vois.

    Non, ce n'est pas lui. C'est Sumit Gera.

    C'est une autre personne.

    Je sais que ce n'est pas Taylor. Si vous voulez le modifier, faites‑le.

    Monsieur Gera, poursuivez.

    De nombreuses cartes et études sur les inondations seront établies le long de plans d'eau douce dans tout le Canada et s'appuieront sur les recherches existantes.

    Nous avons récemment lancé notre portail de cartographie des zones inondables, qui fournit un accès public aux cartes des aléas d'inondation et aux informations du PICAI afin d'éclairer les prises de décisions locales concernant l'aménagement du territoire, l'atténuation des inondations, l'adaptation aux changements climatiques et la protection des vies et des biens.

     Ressources naturelles Canada héberge une grande partie de ses données cartographiques sur les inondations sur le portail de données géospatiales ouvert, geo.ca, avec d'autres données fondamentales. Ces données comprennent le Réseau hydrospatial canadien — autrefois appelé Réseau hydrographique national —, qui, afin d'appuyer la gestion de l'eau et des bassins versants, fournit des données de base fondamentales sur les caractéristiques des eaux de surface du Canada, telles que les lacs, les rivières et les bassins versants, ainsi qu'au sujet des liens qui les unissent. Les données du portail comprennent également l'indice de vulnérabilité aux inondations, l'IVI, qui fait appel à l'apprentissage automatique innovant pour mettre en évidence les zones sujettes aux inondations. À terme, une carte d'inventaire panarctique des zones humides — sur laquelle nous travaillons — sera également offerte sur ce portail. Puisqu'elle utilise une structure de données et des protocoles de gestion normalisés, cette carte permettra de mieux comprendre l'étendue de la couverture des zones humides dans l'Arctique.

     Outre l'hébergement de données de base et de couches géospatiales, d'outils et de recherches sur l'eau douce et les inondations, Ressources naturelles Canada héberge et dirige la création de la série de lignes directrices fédérales sur la cartographie des inondations, en collaboration avec les principales parties prenantes et en développant des normes de cartographie des zones inondables.

    Le Centre canadien de cartographie et d'observation de la Terre s'appuie depuis longtemps sur le travail qu'il fait avec le Conseil canadien de géomatique et dans le cadre de l'Accord canadien de géomatique. Le Conseil canadien de géomatique encourage la coopération avec les provinces et les territoires ainsi que l'échange de données géospatiales afin de réduire la duplication des efforts et de faciliter l'accès à ces informations pour tous les Canadiens.

    En vertu de la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles et de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, Ressources naturelles Canada s'acquitte de ses obligations en matière de réalisation de relevés techniques, de développement et d'utilisation de la télédétection, et de promotion du développement et de la gestion durables des ressources naturelles.

     Des travaux sont également en cours au sein de la Commission géologique du Canada de Ressources naturelles Canada. Par exemple, le ministère a réalisé une évaluation des eaux souterraines à l'échelle nationale grâce à la modélisation des eaux souterraines et de surface à l'échelle régionale et nationale, ainsi qu'aux technologies de télédétection. La Commission géologique du Canada s'est également associée au développement de Canada1Water, un modèle entièrement intégré des eaux de surface et des eaux souterraines démontrant les interactions et les bilans hydriques qui peuvent être utilisés pour éclairer les décisions en matière d'adaptation.

    Je suis également accompagné de mon collègue Sylvain Vallières, qui est en ligne depuis Sherbrooke. M. Vallières est gestionnaire du programme d'identification et de cartographie des aléas d'inondation et directeur adjoint à la Direction générale. Nous sommes très heureux de pouvoir venir en aide au Comité et nous nous efforcerons de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir au sujet de notre travail.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Gera.

    Nous allons maintenant passer au ministère des Transports, et je crois que c'est Isa Gros-Louis qui prononcera la déclaration liminaire. Madame Gros-Louis, vous avez sept minutes.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, Kwe, bonjour. Je tiens moi aussi à reconnaître les territoires non cédés des peuples algonquin et anishinabe sur les terres desquels nous nous réunissons aujourd'hui. Je veux reconnaître les générations passées, présentes et futures, et je demande la permission de laisser mon empreinte sur leur territoire.

    Je m'appelle Isa Gros‑Louis, et je suis la directrice générale du Programme des relations avec les Autochtones et de la protection de la navigation, à Transports Canada.

    Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour parler du rôle de Transports Canada et de son engagement à assurer la salubrité, la propreté et la bonne gestion de notre eau.

    Je suis accompagnée, aujourd'hui, de ma collègue Mme Joanna Manger, qui est directrice générale de Sécurité et sûreté maritimes.

    Notre ministère est responsable de tous les enjeux, politiques et programmes qui favorisent un transport sécuritaire, efficace et soucieux de l'environnement. Transports Canada reconnaît la valeur et l'importance de l'eau douce pour l'économie, la santé et le bien-être des Canadiens. Pour appuyer ces objectifs, Transports Canada assure la mise en application de plusieurs lois, lesquelles sont appuyées par des régimes de réglementation exhaustifs afin de protéger cette précieuse ressource.

    Permettez-moi de vous donner un aperçu de ce régime. La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada régit la sécurité du transport maritime et de la navigation de plaisance, ainsi que la protection du milieu marin, y compris les plans d'eau douce où se déroulent les activités de transport maritime ou de navigation de plaisance.

    Un règlement exhaustif existe à ce sujet: le Règlement sur la pollution des bâtiments et les produits chimiques dangereux traite de l'exploitation des bâtiments qui pourrait avoir une incidence sur les milieux aquatiques.

    Cela comprend les rejets d'hydrocarbures et de substances liquides nocives, les émissions atmosphériques, les eaux usées et les eaux grises, les déchets, les polluants marins antisalissures et les substances polluantes. Ce règlement s'inspire de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, également connue sous le nom de MARPOL, qui a été élaborée par les États membres de l'Organisation maritime internationale.

    En outre, pour mettre en œuvre des protections additionnelles lorsque des questions prioritaires surviennent, la Loi sur la marine marchande du Canada autorise le ministre des Transports à prononcer des ordonnances provisoires. On peut à ce titre penser aux récentes mesures qui ont été prises pour lutter contre les rejets d'eaux grises et d'eaux usées des navires de croisière dans les eaux littorales.

    En vertu du Règlement sur les eaux de ballast, les bâtiments canadiens et internationaux sont tenus de gérer et de traiter leurs eaux de ballast — qui sont utilisées pour la sécurité et la stabilité — afin de réduire l'introduction et la propagation accidentelles d'espèces envahissantes. Ce règlement prévoit une protection spéciale pour nos précieux lacs et précieuses rivières d'eau douce, notamment les Grands Lacs.

    Pour cette question en particulier, Transports Canada octroie jusqu'à 12,5 millions de dollars à des projets de recherche-développement dirigés par l'industrie afin d'optimiser la technologie de l'eau de ballast dans des conditions froides ou fraîches.

    Transports Canada et ses homologues américains collaborent, dans le cadre de l'Accord Canada—États‑Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, à l'application de règles compatibles pour les rejets des navires, notamment le pétrole, l'eau de ballast et les eaux usées, afin d'assurer la protection de l'un des plus grands écosystèmes d'eau douce au monde.

    En ce qui concerne les déversements d'hydrocarbures, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ainsi que son Règlement sur les organismes d'intervention et le Règlement sur l'intervention environnementale prévoient la préparation et la capacité d'intervention en cas de déversement dans les Grands Lacs et les eaux intérieures. Ces règlements ont mené à l'établissement d'organismes d'intervention financés par l'industrie et certifiés par le gouvernement, qui veillent à ce que nous soyons prêts à intervenir en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin.

     La Loi sur les eaux navigables canadiennes permet au ministère de prendre des mesures considérables pour protéger l'environnement et la valeur sociale et culturelle de toutes les eaux navigables du Canada.

    Transports Canada appuie les processus d'évaluation environnementale dirigés par l'Agence d'évaluation d'impact, les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones, et travaille en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, y compris Pêches et Océans Canada et Environnement et Changement climatique Canada, afin que les répercussions potentielles sur l'environnement, y compris sur les écosystèmes d'eau douce, soient atténuées et que les droits et les intérêts des peuples autochtones protégés par la Constitution soient pris en compte.

     De plus, la Loi sur les eaux navigables canadiennes soutient la protection des écosystèmes d'eau douce en interdisant le rejet ou le dépôt de divers matériaux dans les eaux qui se déversent dans les eaux navigables et en interdisant l'assèchement d'une eau navigable.

    En vertu de l'article 26.1 de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, Transports Canada continue de faire avancer la recherche. Cela comprend entre autres les études effectuées par les Autochtones — comme l'étude de la navigation sur le territoire de la Première Nation crie de Moose — pour identifier les sources, les risques et les possibles mesures d'atténuation pour la navigabilité et l'utilisation susceptibles d'avoir une incidence sur l'accès aux lieux de pêche et de chasse.

    Une mesure clé du Plan de protection des océans du Canada, la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux est essentielle pour traiter les problèmes liés aux navires préoccupants, notamment les bateaux naufragés, abandonnés, dangereux, usés ou délabrés qui peuvent créer des problèmes pour la santé et la sécurité publiques locales, l'environnement et l'économie. Ces épaves et bâtiments abandonnés peuvent également contaminer nos eaux, avoir une incidence sur le tourisme local et les routes maritimes, et nuire à l'écosystème marin.

    Aux termes de cette loi, Transports Canada et le ministère des Pêches et des Océans, par l'intermédiaire de la Garde côtière canadienne, collaborent pour prendre des mesures proactives afin de contrer ou de prévenir les effets négatifs des navires préoccupants sur les collectivités côtières et riveraines du Canada. Plus important encore, la Loi renforce la responsabilité des propriétaires de navires, s'attaque à la gestion irresponsable des navires — en en interdisant l'abandon, entre autres — et renforce les pouvoirs dont dispose le gouvernement fédéral pour prendre des mesures proactives à l'égard des navires dangereux.

    Merci, madame Gros‑Louis. Vous avez dépassé le temps alloué, mais vous aurez certainement l'occasion de mieux expliquer les travaux de votre ministère en répondant à plusieurs questions.

    Je tiens à remercier tous ceux qui ont fait des allocutions d'ouverture. Vous avez réussi à faire un survol très pertinent d'un enjeu de grande envergure.

    C'est le moment de passer aux questions. Nous allons commencer le premier tour avec M. Mazier.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d'être venus ici aujourd'hui.

    Cette question s'adresse à Environnement et Changement climatique Canada. Le gouvernement continue‑t‑il d'autoriser le déversement d'eaux usées brutes dans les lacs et les rivières du Canada?

    Je vous remercie de la question. Je pense que la réponse courte est non.

    Est‑ce permis?

    En vertu de la réglementation actuelle concernant les effluents d'eaux usées...

    Est‑ce qu'il s'agit d'effluents des égouts?

    Non. Il ne s'agit que de rejets des installations de traitement des eaux usées et des installations municipales.

    Que déversent-elles?

    Je suis désolée. Pouvez-vous répéter la question?

    Qu'est‑ce qui est déversé? S'agit‑il d'eaux usées?

    Les exploitants peuvent obtenir une autorisation de dérivation, s'ils ont besoin de construire, de réparer ou d'entretenir leurs installations, pour soustraire les eaux usées au processus de traitement pendant une courte période. Avec cette autorisation, nous pouvons entreprendre une évaluation pour comprendre les répercussions sur l'environnement récepteur. Cette mesure d'atténuation est en place pour gérer l'environnement récepteur ou les répercussions environnementales.

    Ce sont les seules conditions dans lesquelles des eaux usées insuffisamment traitées peuvent être déversées dans des milieux récepteurs.

    La réponse à la question est donc oui, vous autorisez toujours le déversement d'eaux usées. C'était la question initiale.

    D'accord, très bien. Je vous remercie.

    Combien de litres d'eaux usées brutes ont été déversés dans les cours d'eau canadiens depuis 2015?

    Je ne suis pas en mesure de vous donner un chiffre exact...

    Une simple approximation...

    Je ne pense même pas pouvoir vous donner une estimation pour le moment.

    Quelqu'un en a‑t‑il une idée? Pouvez-vous nous transmettre ces chiffres?

    Nous nous ferons un plaisir de vous fournir des chiffres à ce sujet.

    Vous venez de nous dire que vous devez, en fait, autoriser ces déversements. Vous devez donc en surveiller la quantité. Ces chiffres devraient être là. Il devrait y avoir des renseignements dont le ministère aurait connaissance, et vous pourrez les transmettre au Comité. Est‑ce exact?

    Absolument.

    Je vous remercie.

    Ma prochaine question s'adresse à tout le monde. La Cour suprême a statué que le projet de loi C‑69 du gouvernement était inconstitutionnel parce qu'il empiétait sur la compétence provinciale. Les provinces craignent à juste titre que la réouverture de la Loi sur les ressources en eau du Canada empiète également sur leurs compétences.

    Quelqu'un ici a‑t‑il lu la décision de la Cour suprême et, le cas échéant, pouvez-vous nous faire part de ce que vous en avez appris afin que le gouvernement n'empiète pas de nouveau sur la compétence provinciale en apportant des modifications à la Loi sur les ressources en eau?

    J'invite ECCC à répondre en premier.

    Permettez-moi de commencer. Je me présente: Daniel Wolfish, sous-ministre adjoint par intérim de l'Agence canadienne de l'eau. Je tiens à souligner que nous étudions la décision en question et que nous travaillons avec nos collègues de l'ensemble du gouvernement pour déterminer les répercussions possibles.

    Le gouvernement a indiqué qu'il acceptait l'avis de la Cour, tout en affirmant le droit du gouvernement du Canada de mettre en place une mesure législative sur l'évaluation d'impact et de collaborer avec les provinces à la protection de l'environnement. C'est dans ce contexte que nous voulons travailler à l'Agence canadienne de l'eau afin de respecter les compétences provinciales, tout en continuant de faciliter la coordination entre les provinces et les territoires, avec les peuples autochtones et au sein du gouvernement fédéral.

    Le renvoi à la Loi sur l'évaluation d'impact démontre la nécessité de respecter le cadre fédéral-provincial et la répartition constitutionnelle des pouvoirs dans les domaines qui exigent une coordination entre les ordres de gouvernement, et la gestion des eaux douces en est un exemple.

    Excusez-moi un instant. On invoque le Règlement.

    L'interprète ne peut pas faire son travail parce que la connexion n'est pas assez bonne. Peut-on régler le problème?

    Malheureusement, nous n'avons pas une très bonne connexion, alors nous allons devoir nous arrêter là, monsieur Wolfish. C'est une question très importante pour...

    Pourrions-nous obtenir une réponse par écrit?

    Absolument.

    Ce serait formidable.

    Madame Chatel, vous avez la parole.

    Je voulais aussi poser des questions à M. Wolfish. Pourrait-il obtenir l'aide d'un technicien afin de revenir avec une meilleure connexion?

    La demande a été faite. J'ai arrêté le chronomètre.

    Un autre représentant du ministère voudrait-il intervenir à ce stade-ci, ou devons-nous passer à une autre question?

    Monsieur le président, c'est quand même un témoin majeur qui ne peut pas faire de commentaires actuellement.

    J'ai aussi des questions à lui poser, tout comme M. Mazier.

    Je peux continuer. Cela me va.

    Si on n'est pas en mesure d'assurer une connexion de qualité, suspendons la réunion jusqu'à ce que le problème soit réglé. C'est quand même le sous-ministre adjoint.

    D'accord. Nous allons faire une petite pause, puis nous verrons si le problème peut être réglé.

    Allez‑y, monsieur Mazier. Vous pouvez poser des questions aux autres témoins.

    Je vais poser la même question aux témoins qui sont devant nous aujourd'hui et qui peuvent communiquer avec nous. Quelqu'un a‑t‑il lu le rapport et l'évaluation et, le cas échéant, qu'en avez-vous appris?

    Madame Ladell, je vois que cela vous intéresse.

    Je peux vous dire que j'ai lu le rapport. Tout comme ECCC, nous acceptons également la décision, mais nous reconnaissons que toute modification qui serait nécessaire relèverait d'ECCC et de l'Agence d'évaluation d'impact. Nous allons certainement tenir compte de toutes les répercussions des modifications législatives et réglementaires qui pourraient en découler. Je vous remercie.

    Veuillez répondre par oui ou non. Je passe maintenant aux témoins du ministère des Pêches et des Océans. Avez-vous lu le rapport?

    Oui, je l'ai lu. C'est moi qui parle.

    Est‑ce que vous représentez le ministère des Pêches et des Océans? Ah, d'accord. Qui est assis dans le coin là‑bas? Qui est Taylor Bachrach?

    Monsieur Harper, avez-vous lu le rapport?

    C'est la même réponse. Très bien. Je passe à une autre question.

    Celle‑ci s'adresse aux représentants d'ECCC: quel est votre plan pour lutter contre la pollution de sources diffuses?

    Pourriez-vous préciser si c'est pour...?

    Je vais commencer par cette question.

    Pouvez-vous me dire ce que vous entendez par pollution de sources diffuses?

    Les sources diffuses désignent, par exemple, les engrais utilisés sur les terres agricoles, les pesticides accumulés dans les terres agricoles et les forêts, les contaminants présents dans la pluie et la neige, ainsi que les dépôts atmosphériques secs.

    Je vous remercie.

    Je vais commencer, puis j'inviterai mes collègues des autres secteurs d'Environnement et Changement climatique Canada à intervenir.

    Du point de vue de l'Agence canadienne de l'eau, nous avons établi cinq initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce dans le cadre du Plan d'action sur l'eau douce. L'objectif de ces initiatives est de permettre une collaboration avec tout un éventail de partenaires, notamment les provinces, les territoires et les communautés autochtones, pour comprendre les sources de...

    Je suis désolé, mais mon temps est limité.

    Avez-vous fait quelque chose de concret, ou s'agit‑il simplement d'un plan?

    Nous continuons de prendre des mesures par l'entremise de...

    Quel genre de mesures? Parlez-nous d'une mesure en particulier.

    Nous travaillons à la création d'initiatives axées sur les écosystèmes partout au pays, en collaboration avec nos partenaires, afin de déterminer les sources possibles de pollution et la façon dont nous pouvons restaurer les habitats, tout en reconnaissant la nécessité d'établir des initiatives et des plans propres à chaque endroit.

    Je vous remercie.

    Ma prochaine question s'adresse, une fois de plus, à quiconque voudra bien y répondre.

    La prolifération d'algues nuisibles dans le lac Érié était beaucoup plus importante que ce qui avait été prévu l'an dernier. Selon un rapport récent de l'Université York, il se peut que la prolifération d'algues augmente dans le lac Érié.

     Je suis désolée, monsieur Mazier. Je déteste vous interrompre, mais votre question s'adresse-t-elle aussi à M. Wolfish?

    C'était pour ECCC.

    On ne sait pas s'il peut répondre.

    C'est parce que la connexion n'est pas toujours bonne.

    La dernière question s'adresse à tout le monde. De quelle question Mme Pauzé parle‑t‑elle au juste?

    Elle parle de la question que vous venez de poser.

    Celle‑là s'adresse à quiconque souhaite y répondre.

    D'accord.

    La connexion de M. Wolfish ne fonctionne pas. Je ne pense pas que nous puissions lui redonner la parole.

    Combien de temps me reste‑t‑il?

    Je vais vous accorder un peu plus de temps à cause de cette interruption.

    Je vais donc reprendre du début, monsieur.

    La prolifération d'algues nuisibles dans le lac Érié était beaucoup plus importante que ce que les experts avaient prévu l'an dernier. Selon un rapport récent de l'Université York, il se peut que la prolifération d'algues augmente dans le lac Érié.

    Que fait le gouvernement à ce sujet?

    Madame Volk, allez‑y.

    Bonjour. Merci, monsieur le président, et merci aux membres du Comité.

    Je suis directrice générale des sciences et de la technologie de l’eau à Environnement et Changement climatique Canada.

    Comme mon collègue M. Wolfish l'a expliqué, nous entreprenons un certain nombre d'initiatives axées sur les écosystèmes — notamment dans le bassin des Grands Lacs et, en particulier dans le lac Érié — pour lutter contre la prolifération d'algues.

    Je peux mentionner les mesures que le gouvernement a prises en 2016 pour signer une entente binationale de réduction du phosphore dans le lac Érié avec le gouvernement des États-Unis. Nous surveillons actuellement la quantité de phosphore qui s'écoule chaque année dans le lac et dans le bassin afin de savoir si cela correspond aux cibles que nous avons prévues en fonction de notre capacité de gérer le phosphore.

    Peut‑on nous transmettre ces rapports annuels?

    Je serai heureuse de faire un suivi pour les députés et de leur fournir l'information qui est disponible.

    Merci beaucoup.

    Monsieur van Koeverden, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les fonctionnaires de leur présence aujourd'hui et de leurs discours, s'ils ont pu en faire un plus tôt. Je vous suis reconnaissant de toutes vos observations et de tout le travail que vous faites pour protéger la plus grande richesse naturelle du Canada. Je n'exprime pas là une opinion, mais bien une évidence que nous devons tous reconnaître, à mon avis. Notre pays est le seul au monde à assurer l'intendance d'une si grande quantité de ce qui constitue une ressource vitale dont la planète entière dépend. À cet égard, nous sommes en quelque sorte des gardiens.

    J'ai eu la chance de passer beaucoup de temps sur l'eau au Canada, ayant représenté notre pays à titre de kayakiste pendant de nombreuses années. Je suppose que cela m'a aidé à mieux comprendre comment notre environnement bâti peut influer sur les ressources en eau potable sur lesquelles compte notre pays.

    Cette étude est d'une grande importance pour ma circonscription, qui se trouve dans le bassin versant du lac Ontario. Je faisais partie du groupe qui a plaidé en faveur d'un financement accru pour les Grands Lacs dans le cadre du budget précédent, et j'étais vraiment fier de voir une somme supplémentaire de 650 millions de dollars pour la restauration des Grands Lacs, l'élimination des espèces envahissantes et la protection de cette ressource naturelle essentielle.

    J'ai une question très simple à poser à quiconque souhaite nous en dire un peu plus à ce sujet.

    Nous entamons notre étude sur les eaux douces. Elle sera assez longue, ce qui est important, à mon avis, compte tenu de l'étendue de notre pays et du privilège et de l'obligation incroyables du Canada de protéger cette ressource naturelle.

    Que pouvons-nous tous apprendre au sujet des obligations fédérales du gouvernement du Canada en matière de protection de notre environnement? Quels aspects devons-nous connaître un peu mieux en ce qui a trait aux champs de compétence et à notre capacité de protéger cette ressource des plus vitales?

    Ma question s'adresse à quiconque veut y répondre, parce qu'elle est très générale.

    Qui aimerait répondre à cette question?

    Je voudrais aussi savoir si vous pouvez nous en dire plus sur certaines menaces précises pour les eaux douces, peut-être les menaces les plus importantes du point de vue de vos ministères respectifs.

    Qu'est‑ce qui met notre réseau d'eau douce en péril, le cas échéant, et comment pouvons-nous agir et légiférer pour empêcher ces choses de se produire?

    Je pourrais commencer, mais je crains que vous ne puissiez pas bien m'entendre en raison de l'interprétation.

     Je ne le pense pas. Qu'en dites-vous, madame Pauzé?

    Non, on nous dit que ça ne marche pas.

    J'aimerais qu'on étudie la raison pour laquelle on ne l'entend pas bien. Je regardais l'écran avec mes collègues et quand M. Wolfish y apparaît, la connexion semble bonne, mais les interprètes nous disent qu'elle ne l'est pas. On se demande s'ils utilisent un autre canal.

    Est-ce un problème d'équipement? Serait-il possible de faire des tests pour vérifier cela? J'aimerais vraiment savoir pourquoi nous avons une bonne réception, mais pas nos interprètes.

    En fait, ils ont testé le système.

    Quand nous le voyons, il n'y a pas de problème.

    Monsieur Wolfish, apparemment, votre téléphone est éteint, et nous essayons de vous joindre.

    Cela pourrait être utile, parce que le technicien essaie de vous appeler, et il pourra peut-être résoudre le problème.

    J'avais éteint mon téléphone pour ne pas être dérangé, mais j'ai le numéro ici et je peux appeler le technicien.

    L'équipe technique vous appellera, je crois. On essaie de vous appeler.

    Y a‑t‑il quelqu'un dans la salle qui aimerait répondre à la question de M. van Koeverden?

    Je peux commencer, monsieur le président. Je vous remercie.

    Il est certain que, dans le cadre de nos efforts en matière de gestion de l'eau, les changements climatiques exercent une pression accrue sur nos ressources hydriques. Le cycle de l'eau varie de plus en plus. Cela provoque un plus grand nombre de phénomènes météorologiques extrêmes et réduit la prévisibilité de la disponibilité de l'eau, ce qui peut, à son tour, nuire au développement durable, à la biodiversité et à l'utilisation de l'eau par les humains.

    C'est notre principale préoccupation.

    Nous avons tous un rôle important à jouer et, comme vous l'avez entendu dans les observations préliminaires, nous avons tous des mandats distincts. Dans ce contexte, je pense qu'il faut une collaboration soutenue entre tous les ministères fédéraux pour contrer les menaces, qui, à mon avis, sont nombreuses.

    Mon collègue a mentionné les changements climatiques, les espèces aquatiques envahissantes et les facteurs de stress multiples. Il y a donc des effets cumulatifs de ces nombreux facteurs de stress qui se manifestent en même temps. Selon moi, les nutriments constituent une autre grande menace qui a été cernée. Bref, il existe beaucoup de menaces, mais je pense qu'il y a aussi des possibilités de les combattre.

    Je vous remercie.

    Pourriez-vous nous en dire plus sur les nutriments? Je ne sais pas si tout le monde sait ce que cela signifie.

    Je pense qu'il s'agit de nutriments, souvent d'origine terrestre, qui se déversent dans l'eau.

    Je vais céder la parole à ma collègue de la région de l'Ontario et des Prairies. Je ne veux pas l'oublier. Je pense qu'elle pourrait, elle aussi, vous donner plus de détails.

    Je vous remercie.

    Du point de vue du ministère des Pêches et des Océans, même si nous ne gérons pas les nutriments qui entrent dans l'eau, nous travaillons activement à cet égard et nous menons des études scientifiques pour comprendre l'incidence que cela pourrait avoir sur le poisson et son habitat.

    Je vous remercie.

    Quelqu'un d'autre souhaite‑t‑il intervenir?

    Allez‑y, je vous prie.

    Je vous remercie. Comme je l'ai dit, je représente la Direction générale des sciences et de la technologie d'ECCC.

    Pour vous donner un bref résumé du point de vue scientifique, certaines des questions les plus importantes... Je me ferais l'écho de ma collègue du ministère des Pêches et des Océans en insistant sur l'importance de la collaboration, compte tenu de la complexité et de la compétence partagée des questions en matière d'eau douce au Canada.

    Du point de vue scientifique, les changements climatiques sont certainement au centre des préoccupations, comme l'ont souligné nos collègues. L'apport d'un excès de nutriments — notamment de phosphore et d'azote — constitue un problème important.

    Les polluants et les produits chimiques toxiques, ainsi que les plastiques, sont également des enjeux importants, comme en témoignent les investissements du gouvernement dans ce domaine.

    Je terminerai en soulignant, de façon générale, que la santé écologique aquatique, y compris la perte de biodiversité, représente un autre point de mire important pour nous.

    Je vous remercie.

    J'ai entendu beaucoup de commentaires importants sur la biodiversité et l'habitat. Tout cela est très important. Comme mon collègue de Guelph, M. Longfield, je suis un grand partisan de l'approche « une seule santé » pour ce qui est d'examiner les changements climatiques du point de vue de la santé humaine et animale.

    Enfin — et cette question s'adresse peut-être aux fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans —, en ce qui concerne les toxines dans les aliments que nous mangeons et qui proviennent des Grands Lacs, j'aimerais que vous nous parliez des recherches que vous avez consultées sur la façon dont les polluants dans les Grands Lacs nuisent aux poissons et à notre chaîne alimentaire.

    Répondez brièvement, peut-être en 15 secondes.

    Je vais céder la parole à ma collègue de la région de l'Ontario et des Prairies, Mme Oakman.

    Allez‑y, madame Oakman.

    En fait, Pêches et Océans Canada n'a pas la responsabilité d'évaluer la quantité de toxines dans les poissons.

    Je renvoie la question à Environnement et Changement climatique Canada ou à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Je ne pense pas que nous ayons le temps d'en parler, mais vous soulevez un point intéressant: La protection de notre eau douce nécessite une coordination importante. Il pourrait y avoir des lacunes dans la coordination, et c'est ce que nous essayons de vérifier.

     Madame Pauzé, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux simplement vérifier si M. Wolfish s'est connecté. Je crois qu'il doit le faire par l'entremise de son téléphone cellulaire.

    D'accord. Nous allons passer à M. Wolfish.

    Pouvez-vous nous dire quel temps il fait aujourd'hui à Winnipeg?

    Nous allons voir si nous pouvons l'entendre.

    Le soleil brille aujourd'hui à Winnipeg.

    J'ai changé ma connexion. J'espère que vous m'entendez mieux.

    Est‑ce que...?

    Peut-il parler davantage?

    Pourriez-vous nous parler du temps qu'il fera demain, d'après les prévisions météorologiques?

    Des députés: Ha, ha!

    J'espère que demain le temps sera ensoleillé et que nous recevrons suffisamment de pluie d'eau douce.

    Est‑ce que ça fonctionne?

    Pourrait‑il placer son micro plus près de son nez et de sa bouche?

    Est‑ce que c'est mieux?

    J'espère que vous m'entendez mieux.

    Vous faites preuve de patience, aujourd'hui, et je vous en suis très reconnaissant. Je sais que ce processus est un peu frustrant.

    Je crois qu'on a du mal à interpréter les signaux provenant de la cabine.

     Est‑ce que c'est bon?

    Une voix: Continuez.

    Le président: Vous nous dites de continuer. Voyons ce que...

    Nous allons faire un essai.

    Madame Pauzé, vous avez la parole.

    Je vais attendre le signal des interprètes.

    C'est bon. Je vais donc revenir à la question de la coordination. En effet, l'Agence canadienne de l'eau a été créée pour qu'il y ait une meilleure coordination, n'est-ce pas?

    La création de l'Agence figurait dans la motion M‑34 de 2020‑2021.

    En vertu de cette motion, le Comité devait effectivement se pencher sur la création de l'Agence canadienne de l'eau. En fin de compte, elle a été créée sans que le Comité ait étudié la question.

    J'aimerais savoir si l'État fédéral a l'intention d'écouter le Québec, qui compte tout de même au-delà d'une soixantaine de lacs de plus de 50 kilomètres carrés et qui a une longue et riche histoire quant à la protection de cette ressource vitale.

     Je pose cette question parce que je me rappelle qu'en 2021, le gouvernement du Québec avait écrit à M. Wilkinson pour faire valoir que l'Agence canadienne de l'eau empiétait sur les compétences du Québec.

    Monsieur Wolfish, certaines choses se sont-elles améliorées depuis ce temps avec le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec?

    Je vous remercie de votre question. Je vais y répondre en anglais, mais, si vous le désirez, je vais ensuite faire des commentaires en français.

    Nous sommes en contact avec le gouvernement du Québec. Nous avons reçu la lettre dans laquelle il a exposé ses préoccupations concernant la création de l'Agence canadienne de l'eau. Notre objectif est de nous assurer que la mise en œuvre de nos programmes et de nos politiques respecte le cadre fédéral et les rôles et responsabilités des territoires de la province, ainsi que le rôle que les populations autochtones peuvent jouer dans la gestion de l'eau douce.

    En outre, nous souhaitons continuer de travailler avec le Québec...

    Je m'excuse de vous interrompre, monsieur Wolfish, mais j'aimerais surtout savoir si, oui ou non, les gens d'Environnement et changement climatique Canada ont communiqué avec ceux du ministère de l'Environnement du Québec au sujet des lacunes en matière de coordination et de la création de l'Agence canadienne de l'eau.

    En fait, j'aurai une réunion la semaine prochaine avec le gouvernement du Québec à ce sujet et je compte aborder ces enjeux.

     Si je comprends bien, l'Agence canadienne de l'eau a été créée sans connaître la position du Québec là-dessus. Comme je vous l'ai dit, il y a deux ans, M. Charette avait écrit à M. Wilkinson pour lui dire que cela empiétait sur les compétences du Québec.

    Je conclus donc que cela n'a pas encore été fait.

    Cette agence est une direction générale au sein du ministère de l'Environnement et du Changement climatique. En ce moment, ce n'est pas une agence indépendante.

    D'accord. Si ce n'est pas encore le cas, quand allons-nous savoir quelles sont les vraies responsabilités de l'Agence canadienne de l'eau? C'est entre les mains de plusieurs ministères. Qu'est-ce qui sera dévolu à l'Agence pour qu'elle s'acquitte de la mission qu'elle pense pouvoir mener?

    Il y a un accord entre le Québec et le Canada, soit le Plan d'action Saint‑Laurent. L'équipe de l'Agence canadienne de l'eau, en étroite collaboration avec le Québec, est responsable de la mise en vigueur de cette entente. Nous avons l'intention de renouveler cette entente au fil du temps, en collaboration avec le gouvernement du Québec.

    Je vais vous donner un autre exemple, monsieur Wolfish.

    J'ai rencontré des gens, au Québec, qui travaillent dans des bassins versants. Ils nous ont parlé de la somme de 650 millions de dollars qui a été allouée à l'Agence pour 10 ans. Ils nous ont dit que, sur cette somme, 150 millions de dollars étaient attribués à sept grands bassins transfrontaliers. Ces gens étaient incapables de comprendre pourquoi aucun de ces grands bassins n'était au Québec.

    Ils pensent qu'il n'y aura pas d'argent pour ceux du Québec. Pourtant, le lac Memphrémagog et le lac Champlain sont quand même des bassins d'eau douce du Québec qui sont transfrontaliers.

    Pourquoi le Québec n'a-t-il pas reçu une part de ces 650 millions de dollars?

    C'est une bonne question.

    En ce moment, les efforts se concentrent sur le fleuve Saint‑Laurent, avec le Plan d'action Saint‑Laurent. Nous voulons discuter avec le Québec et les autres parties prenantes concernant la mise en œuvre du Plan d'action sur l'eau douce, qui est un plan fédéral.

    Au fil du temps, nous pourrons évaluer et changer nos activités, en étroite collaboration avec le Québec et nos autres partenaires.

    Comme vous le voyez, mes questions touchent beaucoup les compétences constitutionnelles. Je pense que cela ne vous étonne pas.

    Prévoit-on des mécanismes, à l'Agence canadienne de l'eau, pour assurer une gouvernance efficace et respectueuse des compétences constitutionnelles?

    Le but est de respecter le cadre constitutionnel.

    Nous voulons utiliser les mécanismes qui existent déjà, comme le Conseil canadien des ministres de l'environnement. Nous voulons utiliser aussi les mécanismes bilatéraux pour coordonner nos programmes et activités avec le Québec et les autres instances, afin de respecter les compétences de chaque palier de gouvernement.

    Comment vont se répartir les sommes? Tantôt, je vous parlais des 650 millions de dollars.

    Quels programmes et mesures de protection sont visés?

    Veuillez répondre assez brièvement.

    Je vous remercie de votre question.

    Tout d'abord, le gouvernement a pris un engagement avec les États‑Unis pour la protection des Grands Lacs. Une grande partie de cet investissement sera consacrée à ces programmes. Nous sommes en voie d'allouer le reste des fonds aux sept autres initiatives partout au pays, y compris le Plan d'action Saint‑Laurent.

    Merci beaucoup.

    C'est à votre tour, monsieur Bachrach.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous nos témoins. Nous nous excusons pour les difficultés techniques de tout à l'heure.

    Je pense qu'il s'agit d'une étude importante. Le sujet très vaste et, comme vous pouvez le constater, je pense que le Comité a un peu de mal à en définir la portée et l'orientation, car nous n'avons que 13 réunions pour examiner ce qui est un sujet très large et une série de sous-thèmes.

    Je vais commencer par aborder la question des effluents d'eaux usées, car c'est un sujet qui touche de près les communautés de la région que je représente, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Ma collectivité d'origine, Smithers, est une ville d'environ 5 000 habitants. Ses effluents d'eaux usées se déversent dans la rivière Bulkley, qui fait partie du bassin versant de la Skeena. Il s'agit du deuxième plus grand bassin hydrographique dans lequel évolue le saumon sauvage en Colombie-Britannique. Il abrite une pêcherie de truites arc‑en‑ciel de renommée mondiale.

    La ville de Smithers reçoit des lettres d'Environnement Canada disant qu'elle enfreint la Loi sur les pêches. Elle a exercé une diligence raisonnable. Elle a élaboré un plan. Elle l'a soumis au gouvernement fédéral pour obtenir un financement, et le gouvernement fédéral n'a rien fait depuis un an et demi. Il ne lui a pas donné de réponse quant à l'obtention du financement. La saison de construction est très courte dans le Nord de la Colombie-Britannique, car le sol gèle et se couvre de neige. Chaque année qui passe et chaque saison de construction manquée signifie une année de plus où les poissons de la rivière et la qualité de l'eau de la rivière sont potentiellement compromis par les effluents.

    Le problème ici est vraiment la communication entre Environnement et Changement climatique Canada et Infrastructure Canada. Environnement et Changement climatique Canada établit‑il une liste des projets de traitement des eaux usées prioritaires qui devraient selon lui être financés en priorité? Comment pouvons‑nous briser ces cloisonnements afin d'éviter que des collectivités se sentent à juste titre frustrées parce qu'elles veulent remédier à cette situation très grave? Au lieu d'obtenir le soutien du gouvernement fédéral, elles reçoivent des lettres de menaces disant qu'elles contreviennent à la législation fédérale.

    L'un des témoins pourrait peut-être nous parler de ce sujet et nous aider à comprendre comment Environnement et Changement climatique Canada s'assure qu'Infrastructure Canada achemine les fonds vers les projets les plus importants pour la protection de l'eau douce dans notre pays.

    Je vais commencer, puis je demanderai à ma collègue, Caroline Blais, de compléter ma réponse, si elle le peut.

    Infrastructure Canada contrôle son budget. Nous pouvons donc être invités à formuler des commentaires sur certains de ses projets. En ce qui concerne la liste de priorités, je devrai revenir vers vous, s'il en existe une. Cette liste ne relèverait pas de nous, mais probablement d'Infrastructure Canada.

    Est‑ce qu'Infrastructure Canada demande des conseils à Environnement et Changement climatique Canada pour déterminer quels sont les projets prioritaires ou les situations particulièrement graves?

    Oui, nous communiquons avec nos collègues d'Infrastructure Canada. Nous leur fournissons des renseignements sur les collectivités qui ne respectent pas les règles et, si elles ont une autorisation transitoire, nous leur indiquons le temps dont elles disposent. Nos collègues d'Infrastructure Canada effectuent ensuite leur propre analyse. Nous n'avons donc aucun contrôle sur l'octroi de ces fonds, mais nous leur fournissons des renseignements.

    Ces renseignements sont‑ils accompagnés de recommandations quant aux risques les plus importants pour l'eau douce?

    À ce stade, nous ne formulons pas de recommandations, uniquement des renseignements.

    D'accord.

    Savez-vous si le gouvernement fédéral dispose d'un fonds dédié à l'amélioration de ces problèmes d'eaux usées?

    Environnement et Changement climatique Canada n'a pas de fonds pour ce problème. Infrastructure Canada dispose d'un certain nombre de fonds, dont certains sont consacrés aux eaux usées. Cet organisme serait donc mieux placé pour répondre à cette question.

     Je pense que la frustration que ressentent les communautés résulte des silos que nous avons construits au sein du gouvernement et du fait que ces différents silos ne discutent pas des priorités. Ce sont les collectivités elles-mêmes qui sont prises entre deux feux, parce qu'elles veulent remédier à ce problème; elles ont un plan; elles ont investi de l'argent dans la conception de leur projet, et pourtant le gouvernement fédéral ne donne pas suite à leur demande. Il ne leur répond pas et ne peut leur fournir aucun renseignement sur l'état d'avancement de l'examen du projet ou sur la date à laquelle quelque chose pourrait être réparé.

    Comment pouvons-nous mieux aborder ce genre de situations, qui se produisent partout au Canada, dans des communautés de toutes tailles? Le gouvernement fédéral ne dispose pas d'un fonds dédié aux infrastructures de traitement des eaux usées, si bien que les projets de traitement des eaux usées sont en concurrence avec toutes sortes d'autres projets d'infrastructure.

    Du point de vue de l'eau propre, de l'eau douce ou de l'écosystème aquatique, comment pouvons-nous mieux nous attaquer à ce problème? À l'heure actuelle, le système ne semble pas fonctionner. Il ne fonctionne pas pour Smithers, parce qu'on ne sait pas où se trouvent les fonds, si on va les obtenir ou si on va pouvoir régler le problème.

    C'est une bonne question. Je pense que le décloisonnement entre le financement et la réglementation est un sujet que nous devons prendre en compte et examiner. Je n'ai rien d'autre à ajouter pour aujourd'hui.

    J'aimerais ajouter que vous venez de souligner un point important dont nous discuterons certainement à l'interne, ainsi qu'avec nos collègues d'Infrastructure Canada. Il s'agit de la façon dont nous pouvons créer un groupe de travail ou un mécanisme quelconque pour veiller à établir une ligne de mire, en prêtant attention à la priorisation et aux répercussions sur les plans d'eau douce qui pourraient être touchés.

    Je vous remercie d'avoir soulevé ce point.

    Je vous remercie. C'est une excellente question, monsieur Bachrach. C'est précisément le genre de choses que nous essayons de découvrir grâce à cette étude, à mon avis.

    Nous passons maintenant au deuxième tour et à M. Deltell.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous souhaite à tous et à toutes la bienvenue à ce comité.

    Je salue également Mme Gros‑Louis, qui est originaire de Wendake.

    Mes hommages, madame. Soyez la bienvenue à votre Chambre des communes.

    Monsieur le président, comme vous le voyez, on manifeste beaucoup d'intérêt, à juste titre, d'ailleurs, pour le rejet des eaux usées. Nous sommes tous conscients que l'eau est essentielle à la vie et que nous devons tout faire pour la protéger. Quand on envoie des eaux usées dans le fleuve, cela suscite un questionnement.

    Or, en novembre 2015, le gouvernement a autorisé le rejet de 8 milliards de litres d'eaux usées dans les eaux du Canada.

    M. le sous-ministre pourrait-il nous expliquer quelles sont les preuves scientifiques démontrant que de tels rejets ne présentent pas de danger pour l'environnement?

    Allez‑y, monsieur Wolfish.

    La question porte plus particulièrement sur les eaux usées, et je pense donc que Mme Siewe, qui est présente, est la mieux placée pour y répondre.

    Désolé.

    Allez‑y.

    Oui, je suis certaine que nous pouvons répondre à cette question.

    Madame Blais, pouvez-vous répondre pour nous?

    J'aimerais premièrement revenir à 2015, et vous avez raison de dire qu'un décret a été signé par le ministre de l'époque. Je tiens à préciser que le décret pris en vertu de l'article 37 de la Loi sur les pêches n'est pas un mécanisme autorisant le rejet d'une substance nocive. Il a toutefois fixé un certain nombre de conditions que la ville devait respecter en cas de rejet de substance nocive.

    Un groupe d'experts a été mis en place avant l'adoption de ce dernier décret. Trois scientifiques ont examiné les renseignements, y compris les effets sur les poissons et sur la flore, car de nombreuses plantes sont utilisées...

    Si vous me le permettez, madame Blais, je vais vous interrompre.

    Monsieur le président, j'ai l'exemple d'un autre déversement, qui s'est passé chez moi cet été, dans la région de Québec. Le 25 août dernier, Radio‑Canada nous apprenait que 760 millions de litres d'eaux usées avaient été versés dans le fleuve au cours de la deuxième semaine de juillet. Il ne s'agit pas de l'autorisation de déversement qui avait été donnée à Montréal, même si on voit que cela a eu des effets très importants.

    Lors de ce déversement, André Bélanger, un citoyen engagé dans la Fondation Rivières, disait que c'était majeur. De surcroît, Satinder Kaur Brar, une experte en biotechnologie environnementale et en décontamination de l'Université York, à Toronto, a dit que ce déversement aurait des effets néfastes sur le fleuve au cours des années à venir.

    Pourquoi le gouvernement autorise-t-il des choses qui peuvent avoir des effets néfastes sur le fleuve au cours des années à venir?

    Dans la situation...

    Je vais vous interrompre un instant afin de clarifier quelque chose.

    Vous dites qu'il n'y a pas eu d'autorisation, n'est-ce pas?

    Y a-t-il des autorisations ou non?

    Je parlais d'un exemple en particulier, celui du déversement à Montréal. Je pensais que c'était l'objet de la question.

    D'accord. C'est juste pour ma compréhension.

    Relativement au déversement à Québec dont parlait M. Deltell, les systèmes d'assainissement du Québec sont régis par le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées du Québec. En effet, il y a une entente d'équivalence entre le fédéral et le Québec en vertu de laquelle ce n'est pas le règlement fédéral qui s'applique au Québec, mais plutôt celui du Québec.

    En ce qui a trait à cet exemple, le gouvernement fédéral n'avait donc pas d'autorisation à donner. Ce rejet d'eaux usées aurait été soumis aux interdictions générales de la Loi sur les pêches.

     Il n'en demeure pas moins que les eaux souillées contiennent des contaminants chimiques, des pesticides, des produits pharmaceutiques, des contaminants comme le plastique, des agents pathogènes, des bactéries coliformes et d'autres bactéries nocives et qu'elles peuvent être emprisonnées au fond du fleuve, comme on le mentionne dans l'article.

    Monsieur le président, je tiens à déposer la motion suivante, dont l'avis a été donné la semaine dernière:

     Nous sommes tous conscients que l'eau est très importante dans notre écosystème, bien entendu. Lorsqu'on déverse des eaux usées dans le fleuve Saint‑Laurent, cela menace directement la nature et la qualité de vie des gens qui peuvent consommer cette eau. Ce n'est pas pour rien que les grands experts canadiens, comme celle de l'Université York que j'ai citée tout à l'heure, disent que cela peut avoir des effets à long terme. On dit même aussi qu'à long terme, une trop grande quantité de polluants peut limiter l'accès au fleuve et le nombre de journées de baignade pour les humains. Ces contaminants peuvent se retrouver au fond du fleuve et dans la chaîne alimentaire et être absorbés par les poissons, les micro-organismes, les animaux et les humains.

    Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se penche sur la gestion de l'eau. C'est un élément fondamental. Le gouvernement fédéral a donné son accord pour 8 milliards...

    J'invoque le Règlement.

    ... il y a de cela huit ans. De plus, comme la motion en fait état, on parle quand même du premier geste environnemental posé par ce gouvernement. Voilà pourquoi nous déposons cette motion.

    Nous allons faire une pause, car je dois consulter la greffière.

    Nous sommes de retour.

    Monsieur Deltell, c'est votre droit de proposer cette motion, et nous allons en débattre.

    Toutefois, puisqu'elle nous enlève une heure de réunion, je vais tout simplement ajouter une heure à la réunion. Je vais demander aux témoins de revenir encore une heure au moment qui conviendra.

    Entre-temps, nous allons débattre de votre motion.

    Nous devons le faire. Ce sont les règles.

    Nous pouvons régler la question en cinq minutes.

    Je ne pense pas que ce soit possible.

    D'accord C'est ce que je vais faire. Puisque nous avons interrompu la réunion, ce qui est le droit de M. Deltell — et honnêtement, je pense qu'il s'agit d'un débat intéressant — nous avons essentiellement perdu une heure sur nos 26 heures. Je vais donc inviter les témoins à revenir pour une heure à une date ultérieure, et nous pourrons maintenant débattre de la motion de M. Deltell.

    Monsieur Deltell, souhaitez-vous poursuivre?

    Je pense que j'ai dit tout ce que j'avais à dire. Vous avez manqué une bonne prose, mais...

    D'accord.

    J'ai Mme Chatel, M. Mazier et M. Bachrach.

    En fait, monsieur le président, j'invoque le Règlement, si nous ne pouvions ne pas renvoyer les témoins...

    Je suis d'accord. Nous ne devrions pas renvoyer les témoins, mais comme je l'ai dit, nous allons réserver une séance et nous allons rattraper ce temps.

    Je vous remercie de m'avoir permis de suggérer...

    Les témoins sont priés de rester avec nous, car nous pourrions avoir des questions. C'est un sujet très important.

    C'est au tour de Mme Chatel.

     Merci, monsieur le président.

    Je me réjouis de la motion de mon collègue. Étant moi-même native de Montréal, j'ai grandi près du fleuve. Je connais son importance. Tous les Québécois s'entendront pour dire que le fleuve est un pur joyau et que cette étude est importante pour protéger, entre autres, ce bijou québécois. Au cours des dernières décennies, on en a fait beaucoup pour la protection de nos rivières, de nos fleuves et de nos lacs. D'ailleurs, je vois de plus en plus rouvrir des plages qu'on avait dû fermer.

    Je suis aussi préoccupée par certains problèmes et j'aimerais savoir ce qu'on peut faire de plus. Il ne faut pas se le cacher, nous avons la responsabilité de léguer à nos enfants des milieux aquatiques plus sains que ceux que nous avons présentement. C'est notre devoir, d'où la grande importance de cette étude.

    Étant native de Montréal, j'ai vu, en 2015 — en fait, cela a commencé en 2014 —, l'histoire des vidanges d'eaux usées dans le fleuve. Cela préoccupe tous les gens au Québec, notamment ceux qui vivent le long du fleuve.

    Je sais que c'est une décision du Québec, mais j'aimerais savoir ce qui se serait passé si la Ville de Montréal n'avait pas reçu cette autorisation, en 2015. Quels étaient les enjeux?

    Excusez-moi, on invoque le Règlement.

    En effet. Je ne comprends plus du tout ce qu'on fait.

    On est en train de débattre une motion.

    On débat une motion, mais les témoins sont présents

    Oui, parce que le débat pourrait soulever des questions.

    J'aimerais souligner le fait que, à deux reprises, on a parlé d'une autorisation en 2015, mais, si j'ai bien compris les propos de Mme Blais, ce n'était pas une autorisation. Peut-être pourrait-elle aborder ce sujet en répondant à votre question?

    Ma question concerne le gouvernement du Québec. En effet, si j'ai bien compris, le ministère de l'Environnement du Québec a donné cette autorisation à la Ville de Montréal.

    Est-ce bien le cas?

    Je ne le sais pas. Mme Blais pourrait peut-être répondre à la question.

    Quoi qu'il en soit, des possibilités s'offraient à la Ville de Montréal, comme des réparations au réseau d'infrastructure. J'aimerais mieux comprendre le contexte. Les Montréalais et tous les gens vivant le long du fleuve ne le comprennent peut-être pas non plus.

    Pouvez-vous nous en dire davantage, madame Blais?

    Bien sûr.

    Retournons en 2015. Je vais commencer par la partie de l'autorisation du gouvernement québécois.

    Oui, à ce moment-là, la Ville de Montréal avait des permis émis par le gouvernement provincial. C'était il y a près de 10 ans, et le règlement fédéral n'était en vigueur que depuis quelques mois. Il n'était pas encore clair pour les municipalités qu'elles devaient contacter le gouvernement fédéral pour prendre connaissance du règlement.

    Il y a eu un décret pour faire cesser le travail afin que le gouvernement fédéral puisse mieux comprendre ce qui se passait à Montréal.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, est‑ce que...

    Oui, c'est extrêmement pertinent, monsieur Mazier. Cela concerne la motion de M. Deltell, et je vais écouter Mme Blais.

    L'autre partie de la question porte sur ce qui s'est passé et sur les choix de la Ville. La Ville de Montréal devait faire des travaux, parce que les tuyaux où convergeaient tous les égouts étaient endommagés. Il s'y était amassé beaucoup de débris et la Ville devait faire du déversement pour vider les tuyaux et retirer ces débris.

    À ce moment-là, les travaux de la Ville étaient planifiés. Celle-ci avait toute la main-d'œuvre et tous les équipements nécessaires. Elle pouvait contrôler, entre autres, le nombre de jours à consacrer à ce travail. Ne pas effectuer ces travaux était risqué, car, en cas de bris, il y aurait un déversement de toute façon, et la Ville n'en connaîtrait pas la durée et n'aurait pas nécessairement l'équipement voulu. Ce raisonnement a fait partie de la décision.

    Pour ce qui est du troisième élément de la question, le dernier décret, qui a été promulgué par le gouvernement en vertu de l'article 31 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, comprenait des conditions que la Ville de Montréal devait respecter si elle décidait de procéder au déversement. Ce n'était pas une autorisation de procéder au déversement.

     Merci.

    Madame Chatel, veuillez continuer.

    Le ministère a modifié des règlements sur les eaux usées afin de permettre certaines réparations le long des égouts, comme vous l'avez mentionné.

    Pouvez-vous expliquer les raisons qui sous-tendent les modifications aux règlements et l'état actuel de ces modifications?

    Nous sommes censés débattre de la motion et déterminer si nous voulons l'adopter ou non. Si nous sommes tous d'accord, votons et continuons à poser des questions à nos témoins, qui sont présents aujourd'hui.

    Je pense...

    Peu importe que ce soit pertinent ou non. Il s'agit d'une discussion en comité.

    Oui, mais lorsque nous discutons d'une motion, il n'y a pas de limite de temps. Mme Chatel peut prendre...

    Les membres du Comité sont censés discuter entre eux et pas avec des témoins qui viennent de l'extérieur.

    Je pense que les témoins peuvent nous permettre de prendre une décision plus informée et éclairée. C'est pourquoi je souhaite qu'ils restent.

    S'agit‑il d'un rappel au Règlement?

    C'est pour répondre à ce qu'il vient de dire.

    Je ne pense pas pouvoir vous laisser répondre au rappel au Règlement de M. Mazier.

    Vous avez le droit d'invoquer le Règlement, monsieur Mazier. Je le respecte.

    Madame Chatel, pourriez-vous terminer avec Mme Blais? Ensuite, nous entendrons M. Mazier, M. Bachrach, Mme Pauzé et ainsi de suite.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai encore une question à poser. Je vous demande un petit peu de patience à mes collègues. Je veux m'assurer de bien comprendre la nature de la motion qui a été déposée.

    J'aimerais savoir si, depuis cet incident, en 2015...

    J'invoque le Règlement.

    Excusez-moi, madame Chatel. M. Mazier invoque le Règlement.

    J'aimerais demander à la greffière quelle est la procédure standard pour le débat sur les motions.

    Lorsque l'on débat d'une motion, on peut débattre d'une motion pendant un mois si l'on veut.

    Je pose la question à la greffière. Quelle est la norme?

    Y a‑t‑il une moyenne? Cela dépend du comité auquel vous appartenez, ou si...

    Quelle est la norme? Les membres du Comité débattent‑ils normalement entre eux?

    Excusez‑moi?

    Quelle est la norme? Quelle est la pratique habituelle?

    Nous présentons la motion. Qui en débat? Le Comité ou les témoins?

    Nous devrions tous connaître la pratique courante, monsieur Mazier.

    Ah bon? D'accord.

    Oui.

    La pratique courante veut que lorsque quelqu'un a la parole, il la conserve jusqu'à ce qu'il ait terminé de parler. Nous l'avons vu dans d'autres comités.

    Oui, elle a donc cessé de parler...

    Non...

    C'était un rappel au Règlement, monsieur Mazier.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Chatel.

    Merci.

    Je vous demande d'être patients. Je veux vraiment participer au débat en comprenant bien la motion que vous avez déposée. Je la trouve importante. J'aimerais en débattre et profiter du fait que nous avons ici des gens qui sont en mesure de donner des éclaircissements aux membres du Comité. Je ne vois pas pourquoi vous m'empêchez d'obtenir ces clarifications.

    Ma question est donc la suivante: depuis l'incident de 2015, quelles modifications réglementaires ont été apportées afin de fournir plus de lignes directrices aux municipalités pour effectuer plus de travaux de ce genre sur leurs infrastructures, tout en protégeant, comme il le faut, nos joyaux tels que le fleuve Saint‑Laurent?

    Nous avons entamé un processus...

    Monsieur Mazier, allez‑y.

    J'invoque le Règlement et je pose la question à la greffière: Qui participe normalement au débat sur une motion?

    Nous allons faire une pause de quelques secondes.

    Nous reprenons la séance.

    Je vais demander à Mme Chatel de terminer son intervention pour que M. Mazier, M. Bachrach et Mme Pauzé puissent prendre la parole. Nous avons, je pense, jusqu'à 13 heures. C'est une discussion très intéressante.

    Madame Chatel, veuillez continuer. Vous avez encore un peu de temps si vous le désirez.

    Merci, monsieur le président.

    Je considère que ce sujet est très important. J'ai discuté de la question avec ma collègue Mme Pauzé. C'est évident que le traitement des eaux usées fait partie de l'étude que nous proposons de faire sur les eaux douces.

    Je ne pense pas que nous ayons besoin d'une motion spécifique à Montréal, mais d'une motion qui s'applique à toutes les villes et à tous les déversements qui peuvent se produire partout au Canada.

    Je serais satisfaite de dire que ça fait déjà partie de l'étude. J'aimerais cependant, si vous me le permettez, entendre la réponse de Mme Blais.

    D'accord.

    Madame Blais, si vous pouviez terminer votre réponse, ce serait bien.

    Depuis que le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes a été adopté, on s'est rendu compte que des déversements avaient parfois lieu à d'autres endroits que celui de destination, tel que les réseaux d'égout. Ce règlement n'avait pas prévu de disposition qui permette de bien surveiller ces déversements. On a donc entrepris des démarches visant à le mettre à jour afin qu'il prévoie des dispositions visant à mieux superviser ce genre de déversements.

    Le nouveau règlement, qui devrait être promulgué en 2024, comportera des dispositions qui obligeront toutes les personnes et organisations réglementées à demander une autorisation avant de pouvoir réaliser des travaux qui entraîneraient un déversement d'eaux usées dans un lieu autre que celui de destination. En outre, il comportera davantage de conditions et s'appliquera à toutes les municipalités.

    On veut donc améliorer le règlement existant.

    C'est cela.

    Avez-vous terminé, madame Chatel? D'accord.

    Monsieur Mazier, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais simplement répéter la motion pour que le Comité sache exactement ce qu'elle contient. Elle se lit comme suit:

    Je pense que toutes les personnes ici présentes sont tout à fait d'accord pour dire que ce n'est pas une bonne chose.

    Je souhaite également attirer l'attention du Comité sur ce point. Ceci date en fait de 2020. Ce texte provient de la Presse canadienne et s'intitule « Le Canada a déversé près de 900 milliards de litres d'eaux usées non traitées dans ses cours d'eau entre 2013 et 2018 ». Il fait état de ce qui suit:

    Ce sont 190 milliards de litres. J'ai posé la question tout à l'heure... Cela date de 2020. Cette situation dure depuis longtemps et c'est un gros problème.

    Le texte se poursuit en ces termes:

    Je ne sais pas ce que fait le gouvernement à ce sujet. C'est pourquoi nous, députés, sommes si inquiets. Il faut agir.

    L'article se poursuit ainsi:

    Je suis d'accord. On peut lire ensuite:

    C'est pourquoi j'étais très préoccupé par les provinces et par la façon dont cette ouverture dans la Loi sur les ressources en eau du Canada influe sur tout cela également.

    Voilà ce que j'avais à dire à ce sujet. Je pense qu'il s'agit d'une étude très importante. J'espère que le Comité pourra poursuivre l'étude de cette motion et que nous pourrons voter pour l'approuver.

    Merci, monsieur Mazier.

    Monsieur Bachrach vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je comprends que la motion qui a été déposée devant le Comité aujourd'hui est liée à l'étude dont nous sommes saisis. Mes collègues ont souligné le fait qu'il y a, dans cette étude, tout un thème consacré au sujet des eaux usées. Mes questions portaient également sur les eaux usées.

    Je pense que cela réduit la capacité du Comité de tenir l'audience d'aujourd'hui si cette motion a préséance sur l'interrogation des témoins. Le but de la présente réunion était d'entendre des témoins et d'obtenir des renseignements qui nous aideront à établir la portée de cette étude.

    Même si je suis fasciné par ce qui s'est passé il y a 10 ans à Montréal — qui se trouve à 4 000 kilomètres d'où j'habite — et je suis sûr que c'est très pertinent pour les travaux du Comité, je ne suis pas certain d'être en mesure de voter en faveur d'une motion qui exprime une opinion précise à la Chambre.

    Je préférerais que nous traitions de cette question au cours de l'étude et que nous examinions les recommandations du rapport qui permettraient de remédier aux problèmes sous-jacents qui pourraient contribuer à des situations semblables à l'avenir. Nous pouvons faire du travail d'enquête et examiner ce qui s'est passé il y a 10 ans, mais à mon avis, cela n'est utile que si cela éclaire ce que nous allons faire à l'avenir.

    Je pense vraiment que c'est le genre d'orientation que nous pourrions conférer à cette étude pour qu'elle soit utile aux Canadiens et à la protection de l'eau douce.

    Cela dit, je vais proposer une motion pour mettre fin au débat sur la motion dont nous sommes saisis afin de reprendre les travaux du Comité sur l'étude sur l'eau douce.

    Je pense que nous en avons terminé pour aujourd'hui avec... Je ne vois pas comment nous...

    Monsieur le président, je voulais poser d'autres questions aux témoins. J'en ai toute une liste ici. Nous avons réfléchi à leur comparution, et j'aimerais aborder ces questions.

    Je vais les inviter à revenir pour une heure.

    Si vous les invitez à revenir pour une heure, monsieur le président, cela prolonge ce qui est déjà une étude assez longue.

    Je le comprends.

    Je comprends que vous vouliez que l'étude soit plus longue, parce que ce sujet vous passionne tellement, mais nous ne faisons que retarder les choses parce que nous avons laissé une motion faire dérailler la réunion, qui devait servir à entendre les témoins et à leur poser des questions.

    Je comprends votre...

    Cela dit, je suis en train de débattre d'une motion qui ne peut faire l'objet d'un débat, alors...

    D'accord. C'est mon rappel au Règlement, je suppose.

    Il y a une motion. C'est pour...

    C'est pour ajourner le débat.

    C'est pour ajourner le débat, mais c'est dilatoire.

    (La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)

    Le président: Le débat sur la motion est ajourné.

    Je vais quand même inviter les témoins à revenir pour une heure, parce que leur dernière heure a été complètement chamboulée. Nous pouvons...

    Pas par nous.

    Tout le monde exerçait ses droits. Il n'y a pas de récrimination pour qui que ce soit.

    Ce que j'essaie de dire, c'est que la dernière heure n'a pas été productive et ne correspondait pas à l'objectif de l'ordre du jour qui a été distribué aux membres. J'inviterai les témoins à revenir à un moment donné pour une heure de questions.

    Quelqu'un pourrait décider que nous devrions lever la séance, puisque c'est...

    Il nous reste 15 minutes.

    Un député: Pourquoi lèverions-nous la séance?

    D'accord. Nous allons revenir à la motion.

    J'avais Mme Pauzé...

    Monsieur le président, je veux juste être certain de ce que nous allons faire.

     Je ne répéterai pas ce que vous avez dit, à savoir que le débat qui a eu cours plus tôt était du temps perdu. Quant à moi, ce ne l'était pas du tout.

    Ce n'était pas du temps perdu. J'ai trouvé la discussion très intéressante.

    C'est plutôt que le temps alloué aux témoins a été perdu, mais ce n'est pas grave.

    Vous avez laissé entendre que ce n'était pas productif. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous.

    La discussion a duré une vingtaine de minutes. Si nous prolongions la réunion d'une vingtaine de minutes, cela nous mènerait à 13 h 20. Je pense que nous serions tous capables de faire cela.

    La discussion a duré plus qu'une vingtaine de minutes. Elle a duré au moins une demi-heure.

    Elle a eu lieu entre 12 h 13 et 12 h 37.

    C'est carrément une demi-heure.

    Cela ne me dérange pas que nous poursuivions la réunion jusqu'à 13 h 30, si les membres du Comité le désirent. Cela éviterait aux témoins de devoir revenir témoigner.

    On me dit que le consentement unanime n'est pas nécessaire. Il reste à vérifier si les ressources sont disponibles.

    Nous reprenons nos travaux, et je lève la séance.

    Merci beaucoup.