CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de lettre.
Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.
À 11 h 10, la réunion est suspendue.
À 11 h 21, la réunion reprend.
Jenny Kwan propose, — Que le Comité demande à Affaires mondiales Canada (AMC) de fournir les conclusions non caviardées de l’enquête interne concernant l’envoi de lettres de facilitation « inauthentiques » à des tiers au légiste et conseiller parlementaire pour qu’il les caviarde à sa discrétion avant qu’elles ne soient envoyées au Comité, et qu’AMC fournisse au Comité le nom et le titre non caviardés du ou des fonctionnaires d’AMC qui ont fourni une lettre de facilitation « inauthentique » à George Young, accusé réception du courriel de la sénatrice McPhedran et communiqué les noms des Afghans vulnérables à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, au plus tard 30 jours après l’adoption de la motion.
Il s'élève un débat.
À 11 h 26, la réunion est suspendue.
À 11 h 39, la réunion reprend.
À 11 h 39, Sukh Dhaliwal assume la présidence.
Le débat se poursuit.
À 11 h 42, la réunion est suspendue.
À 11 h 57, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence a jugé la motion recevable.
Sur quoi, Arielle Kayabaga en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Sylvie Bérubé, Tom Kmiec, Jenny Kwan, Larry Maguire, Greg McLean, Brad Redekopp — 6;
CONTRE : Paul Chiang, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Salma Zahid, Sameer Zuberi — 5.
Le débat de la motion se poursuit.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Sylvie Bérubé, Paul Chiang, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Tom Kmiec, Jenny Kwan, Larry Maguire, Greg McLean, Brad Redekopp, Salma Zahid, Sameer Zuberi — 11;
CONTRE : — 0.
Tom Kmiec propose, — Que le Comité reconnaisse avoir reçu une lettre du président de Canada-Hong Kong Link, Andy Wong; qu’il exprime sa profonde inquiétude à l’égard des délais déraisonnables imposés aux demandeurs de la voie d’accès à l’immigration pour les Hongkongais, qui peuvent aller jusqu’à 21 mois; que plus de 8 000 demandes sont toujours en attente; que les Hongkongais au Canada sont épris de liberté, et qu’il est inacceptable de les maintenir dans l’incertitude; que le Comité demande à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de traiter sans plus tarder les renouvellements et les prolongations des permis de travail ouverts ainsi que des permis d’études; qu’il soit fait rapport de cette question à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Paul Chiang propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction après les mots « à la Chambre » de ce qui suit : « que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale ».
Après débat, l'amendement de Paul Chiang est mis aux voix et adopté.
Jenny Kwan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « de traiter sans plus tarder les renouvellements et les prolongations des permis de travail ouverts ainsi que des permis d’études », de ce qui suit : « de renouveler automatiquement et immédiatement les permis de travail ouverts et les permis d’études des Hongkongais qui attendent que leur demande de résidence permanente soit traitée ».
Après débat, l'amendement de Jenny Kwan est mis aux voix et adopté.
À 12 h 40, la réunion est suspendue.
À 12 h 45, la réunion reprend.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité reconnaisse avoir reçu une lettre du président de Canada-Hong Kong Link, Andy Wong; qu’il exprime sa profonde inquiétude à l’égard des délais déraisonnables imposés aux demandeurs de la voie d’accès à l’immigration pour les Hongkongais, qui peuvent aller jusqu’à 21 mois; que plus de 8 000 demandes sont toujours en attente; que les Hongkongais au Canada sont épris de liberté, et qu’il est inacceptable de les maintenir dans l’incertitude; que le Comité demande à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de renouveler automatiquement et immédiatement les permis de travail ouverts et les permis d’études des Hongkongais qui attendent que leur demande de résidence permanente soit traitée; qu’il soit fait rapport de cette question à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre
Paul Chiang propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Paul Chiang, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Salma Zahid, Sameer Zuberi — 5;
CONTRE : Sylvie Bérubé, Tom Kmiec, Jenny Kwan, Larry Maguire, Greg McLean, Brad Redekopp — 6.
Jenny Kwan propose, — Étant donné qu’entre le 1er novembre 2022 et le 24 novembre 2023, seulement 77 des 21 472 demandes de résidents permanents souhaitant s’enrôler dans la Force régulière des Forces armées canadiennes ont été acceptées, le Comité demande au gouvernement de prendre immédiatement des mesures pour accélérer les délais de traitement des demandes de résidents permanents dans le processus de recrutement, notamment en ce qui concerne le processus d’enquête de sécurité; que cette motion fasse l’objet d’un rapport à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Paul Chiang propose, — Que la motion soit modifiée par suppression du mot « et » après les mots « de sécurité » et par adjonction après les mots « à la Chambre » de ce qui suit : « que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale ».
Après débat, l'amendement de Paul Chiang est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Étant donné qu’entre le 1er novembre 2022 et le 24 novembre 2023, seulement 77 des 21 472 demandes de résidents permanents souhaitant s’enrôler dans la Force régulière des Forces armées canadiennes ont été acceptées, le Comité demande au gouvernement de prendre immédiatement des mesures pour accélérer les délais de traitement des demandes de résidents permanents dans le processus de recrutement, notamment en ce qui concerne le processus d’enquête de sécurité; que cette motion fasse l’objet d’un rapport à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.
Paul Chiang propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Sylvie Bérubé, Paul Chiang, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Jenny Kwan, Salma Zahid, Sameer Zuberi — 7;
CONTRE : Tom Kmiec, Larry Maguire, Greg McLean, Brad Redekopp — 4.
À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,