CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 12 mai 2022
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte. Bienvenue à la 23e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes.
Étant donné que la pandémie n'est pas terminée et compte tenu des recommandations des autorités sanitaires, ainsi que de la directive du Bureau de régie interne du jeudi 25 novembre 2021, afin de préserver la santé et la sécurité, toutes les personnes présentes à la réunion doivent respecter une distanciation physique de deux mètres et porter un masque non médical lorsqu'elles circulent dans la salle. Il est vivement recommandé de porter le masque continuellement, même lorsque vous êtes assises. Une bonne hygiène des mains doit être maintenue en utilisant le désinfectant fourni pour les mains dans la salle. Veuillez éviter d'entrer dans la salle si vous présentez des symptômes.
Je rappelle à tous les membres du Comité et aux témoins que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Lorsque vous ne parlez pas, votre microphone doit être éteint, et votre caméra doit être allumée si vous participez virtuellement à la réunion.
Nous sommes ici aujourd'hui pour étudier le Budget principal des dépenses 2022‑2023 et pour être informés, comme nous l'avons demandé, de l'évolution de la situation en ce qui concerne les arriérés de demandes. Je souhaite la bienvenue au ministre à ce comité. Il sera des nôtres pendant les deux heures. Je remercie également les représentants du ministère qui l'accompagnent.
Nous recevons aujourd'hui l'honorable Sean Fraser, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ainsi que les représentants suivants du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration: Caroline Xavier, sous-ministre par intérim; Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe principale, Politiques stratégiques et programmes; Daniel Mills, sous-ministre adjoint principal, Opérations; Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Établissement et intégration; et Hughes St‑Pierre, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Secteur des finances, de la sécurité et de l'administration.
Monsieur le ministre, mesdames et messieurs, soyez les bienvenus.
Vous disposez de cinq minutes pour vos observations préliminaires. Vous avez la parole.
Je vous remercie, madame la présidente.
[Français]
Bonjour, tout le monde.
Cela me fait plaisir d'être ici avec vous aujourd'hui.
[Traduction]
Cela devient une habitude pour nous de comparaître devant le Comité, et les conversations y sont très intéressantes.
Je suis heureux d'y venir cette fois pour présenter les détails du Budget principal des dépenses 2022‑2023 pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
[Français]
IRCC demeure résolu à collaborer avec le Comité en vue d'appuyer notre système d'immigration, de protection des réfugiés et d'octroi de l'asile au Canada.
Nous nous engageons à continuer de présenter le Canada comme une destination de prédilection aux personnes les plus talentueuses et les plus qualifiées du monde et comme pays reconnu pour sa détermination à tenir ses engagements humanitaires internationaux.
[Traduction]
Comme le Comité le sait, nous comptons poursuivre nos efforts pour attirer en nombre record des travailleurs qualifiés afin de soutenir notre reprise économique au lendemain de la pandémie. De plus, nous allons continuer d'accorder la priorité au regroupement familial et à donner refuge aux plus vulnérables du monde.
Pour remplir ces engagements, le Budget principal des dépenses que nous examinons aujourd'hui prévoit un financement total de 3,9 milliards de dollars. Cela représente une augmentation nette de 654,4 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de l'an dernier. L'affectation supplémentaire la plus importante dans le Budget principal des dépenses est une enveloppe de 208,8 millions de dollars pour la mise en œuvre du plan pluriannuel des niveaux d'immigration.
Afin de poursuivre la reprise au lendemain de la pandémie et pour que le Canada dispose des travailleurs dont il a besoin pour combler des pénuries de main-d'œuvre et faire prospérer son économie, notre plan des niveaux d'immigration vise à continuer d'accueillir plus d'immigrants. Les fonds supplémentaires nous permettront notamment d'accueillir 431 645 résidents permanents en 2022, puis encore 447 055 en 2023.
[Français]
Ce plan s'appuie sur le précédent, tout en accordant une plus grande priorité à l'appui de la relance économique et de la croissance après la pandémie.
Le gouvernement demeure aussi fermement résolu à déployer ses efforts humanitaires, y compris son plan visant à réinstaller au moins 40 000 réfugiés afghans au cours des deux prochaines années.
[Traduction]
Plus de 12 600 réfugiés afghans sont maintenant établis au Canada, et nous continuerons de collaborer avec nos partenaires dans la région et d'utiliser tous les autres moyens à notre disposition pour que celles et ceux qui veulent quitter l'Afghanistan pour venir au Canada puissent le faire en toute sécurité. En appui à cet engagement, le Budget principal des dépenses prévoit une enveloppe de 106,2 millions de dollars pour réinstaller des Afghans.
Il comprend également 83,5 millions de dollars pour le Programme fédéral de santé intérimaire. Comme vous le savez, madame la présidente, ce programme offre une couverture de soins de santé temporaire aux réfugiés réinstallés, aux demandeurs d'asile et à certains autres groupes jusqu'à ce qu'ils soient admissibles à un régime d'assurance maladie provincial ou territorial.
Le Budget principal des dépenses prévoit aussi une enveloppe de 173 millions de dollars pour le Programme d'aide au logement provisoire.
[Français]
Ce programme offre un soutien financier aux administrations provinciales et municipales en raison des pressions extraordinaires en matière d'hébergement provisoire découlant des coûts associés à la pandémie de COVID‑19 et au nombre accru des demandeurs d'asile au cours des dernières années.
[Traduction]
Madame la présidente, comme je l'ai mentionné lors d'une précédente comparution, le gouvernement crée un système d'immigration moderne qui aidera le Canada à rivaliser avec ses concurrents sur la scène mondiale pour attirer les meilleurs talents du monde. Le Canada est déjà la principale destination de choix à l'échelle mondiale des travailleurs qui souhaitent s'établir dans un autre pays. Nous voulons faire en sorte que notre système nous permette d'en tirer avantage.
Afin de créer ce nouveau système d'immigration modernisé, numérique et axé sur les données, le Budget principal des dépenses prévoit un montant de 33,1 millions de dollars. De plus, tout en continuant d'adapter ses processus aux nouvelles technologies, IRCC continue d'examiner d'autres options pour maintenir et améliorer les services qu'il offre à ses clients. Par conséquent, pour soutenir notre Centre de soutien à la clientèle, 22,1 millions de dollars sont prévus dans le Budget principal des dépenses.
[Français]
Il s'agit des affectations les plus importantes dans le Budget principal des dépenses 2022‑2023.
[Traduction]
Comme vous le savez, le gouvernement est attaché à un système d'immigration qui soutient la reprise économique, soulage les pénuries de main-d'œuvre, répond aux besoins des nouveaux arrivants et sert les intérêts des collectivités dans tout le Canada. Le Budget principal des dépenses que nous présentons nous aidera à atteindre ces objectifs.
[Français]
Encore une fois, je remercie le Comité de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer devant vous.
[Traduction]
C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions. Je vous remercie.
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Nous allons passer à nos séries de questions.
Nous commencerons la première série par M. Hallan.
Vous disposez de six minutes. Vous avez la parole.
Je vous remercie, madame la présidente.
Tout d'abord, je remercie les représentants du ministère de leur présence aujourd'hui. Je dirai que c'était un plaisir de parcourir l'Europe avec le ministre et, en particulier, avec M. Mills. Merci, mesdames et messieurs, pour tout ce que vous faites.
D'entrée de jeu, j'aimerais que le ministre et les représentants du ministère, s'ils le peuvent, fournissent des documents ou présentent au Comité quelques éléments liés aux témoignages de représentants du ministère de la Défense que nous avons entendus au Comité spécial sur l'Afghanistan. Premièrement, combien de dossiers d'Afghans Affaires mondiales Canada et le MDN ont-ils transmis à IRRC? Deuxièmement, parmi ces dossiers, combien sont en cours de traitement? Troisièmement, pour combien d'entre eux IRCC a rendu une décision, que ce soit une approbation ou un refus, et en cas de refus, quelle en est la raison? Enfin, combien de dossiers ont été retirés?
Peut-être que les réponses à ces questions pourraient être communiquées dès que possible au Comité.
Monsieur le ministre, les interprètes afghans s'inquiètent au sujet de leurs familles qui sont traitées comme des menaces pour la sécurité, qu'elles soient en Afghanistan ou ailleurs. En ce qui concerne le nombre de personnes dont le dossier a été transmis par le MDN ou par Affaires mondiales Canada, ou d'Afghans qui ont présenté une demande en vertu des mesures spéciales d'immigration, les MSI, et qui travaillaient pour le gouvernement canadien et dont la famille a présenté une demande dans le cadre de ce programme, savez-vous combien ont été qualifiés de menace pour la sécurité du Canada ou identifiés comme tels après que vous avez reçu leur demande transmise par AMC ou par le MDN?
En fait, j'ai quelques renseignements en ce qui concerne votre première question. Je vais résumer et, ensuite, je répondrai à la deuxième. Je pense qu'il y a eu un malentendu au sujet de la différence entre les demandeurs principaux, dont le dossier a peut-être été transmis par différents ministères, et le nombre total de personnes qui viennent au Canada.
Le MDN nous a transmis les dossiers de 3 470 personnes qui sont déjà au Canada et d'un peu moins de 3 000 personnes supplémentaires autorisées à venir au Canada, dont certaines se trouvent peut-être encore en Afghanistan et d'autres, sans doute, ailleurs encore.
On nous a dit qu'en fait, les dossiers de 3 800 personnes ont été approuvés par le MDN et que seulement 900 sont venues au Canada, d'après le MDN.
Comme nous disposons de moins de temps, si les réponses pouvaient être communiquées au Comité, je crois que nous pourrions partir de là. De mémoire, est‑ce que le MDN ou AMC en a qualifié ou en a identifié certaines comme des menaces à la sécurité par la suite?
Je n'ai pas connaissance de personnes en particulier qui ont été qualifiées de menaces pour la sécurité. L'autorisation de venir au Canada ne sera pas accordée en cas de problème à l'évaluation biométrique. Il est donc difficile de comprendre de quelle catégorie vous parlez. Mais je vous ferai parvenir un résumé du nombre de personnes qui se trouvent au Canada et aussi du nombre de personnes dont la demande a été approuvée. Nous pouvons fournir cette information.
Je tiens à répondre à votre deuxième point sur les interprètes parce que c'est vraiment important.
Nous ne partons pas du principe qu'une catégorie de personnes qui ont servi le Canada représente une menace pour nos intérêts nationaux. Si quelqu'un déduit pareille chose de mes propos, je tiens à bien préciser que ce n'est pas le cas. Nous avons un processus strict d'enquête de sécurité qui aide à confirmer l'identité des personnes et à filtrer ce genre de choses, mais pour les personnes qui ont servi le Canada comme interprètes ou autrement, sachez que ce n'est pas mon point de vue ni celui du gouvernement du Canada.
Les représentants du ministère peuvent-ils confirmer que ces éléments nous seront communiqués? Un des représentants du ministère peut‑il donner son accord?
Monsieur Mills, pouvez-vous, ou quelqu'un d'autre...?
Madame la présidente, je peux attester que nous tiendrons à votre disposition toute l'information en notre possession que le député demande.
Je vous remercie.
Monsieur le ministre, voilà bientôt 12 semaines que j'ai posé une question sur l'exemption de visa pour les Ukrainiens. Nous avons adopté l'exemption de visa — manifestement sans le soutien des libéraux qui siègent au Comité. Même à la Chambre des communes, l'exemption de visa pour les Ukrainiens a été adoptée.
Il y a presque 12 semaines, vous avez déclaré qu'il faudrait au maximum 12 semaines pour mettre sur pied ce programme. Est‑ce que vous avez essayé de le mettre sur pied ou est‑ce qu'il s'agit de quelque chose qui serait envisagé? La mesure a été adoptée à la Chambre des communes et au Comité, et presque 12 semaines se sont écoulées.
Nous avons décidé de ne pas instaurer d'exemption de visa dans notre programme pour l'Ukraine, mais de mettre en place une Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine, ou AVUCU. De mon point de vue, le programme fonctionne très bien.
Nous avons retiré l'immense majorité des critères qui amèneraient normalement à conclure à une interdiction de territoire, mais conservé les données biométriques. Pendant notre voyage, nous avons eu l'occasion de nous rendre à Varsovie où nous avons vu le nouveau centre de collecte des données biométriques. Quand nous y étions, nous avons vu que cette formalité prenait moins de 10 minutes dans la plupart des cas. Notre capacité de traitement des dossiers est supérieure à la demande, de sorte que les chiffres des dossiers en instance continueront de baisser s'il continue d'en être ainsi.
Cela ne se révèle pas être un obstacle à l'accès au programme. C'était peut-être le cas dans la ou les premières semaines, mais à présent, tout semble bien se passer, puisque plus de 100 000 personnes ont reçu l'autorisation de venir au Canada.
Nous avons décidé de nous en tenir à l'Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine, plutôt que de mettre en place un régime d'exemption de visa en plein conflit armé.
Nous entendons dire que... Le problème n'est pas le processus, arrivé là. De toute évidence, la collecte des données biométriques ne prend pas beaucoup de temps. Il faut prendre rendez-vous, et il semblerait que cela demande des semaines. Les personnes doivent aller sur place. Il arrive que ce ne soit pas simple pour elles. C'est pourquoi nous avons demandé cela. Nous continuons d'entendre des gens se plaindre du système.
Le ministre et son ministère peuvent-ils également nous faire savoir combien de demandes ont été refusées ou rejetées après l'évaluation biométrique à cause de tout type de menace pour la sécurité ou pour d'autres raisons?
Nous pouvons fournir un résumé du nombre de demandes reçues, de demandes approuvées et de demandes refusées. Je pense que c'est possible. Nous ne sommes évidemment pas autorisés à donner de détails sur des personnes en particulier, mais je crois que nous pouvons vous fournir ces chiffres par catégorie.
Monsieur Hallan, je suis désolée de vous interrompre, mais votre temps de parole est écoulé. Vous pourrez reprendre au deuxième tour de table.
Je vais passer à M. Ali.
Vous disposez de six minutes. Vous avez la parole.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je vous remercie, monsieur le ministre, mesdames et messieurs, de votre présence aujourd'hui.
Madame la présidente, j'aimerais tout d'abord remercier le ministre de tout le travail qu'il fait en ce qui concerne les réfugiés afghans et par rapport à la situation en Ukraine. Je vous remercie sincèrement de votre dévouement.
Voici ma question pour le ministre. J'ai remarqué dans le Budget principal des dépenses que les dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2022‑2023 en ce qui concerne la citoyenneté et les passeports s'élèvent à 566,7 millions de dollars. Les droits versés par les demandeurs représentent environ 66 % de cette somme, ce qui fait que le gouvernement n'a à couvrir que 34 % de la dépense globale.
Le Budget principal des dépenses tient‑il compte du coût lié à l'augmentation actuelle des demandes?
Je vais devoir demander des précisions à mes collaborateurs au sujet du poste budgétaire dont vous parlez précisément. Plutôt que je vous donne une information que vous ne cherchez pas, un des représentants du ministère qui m'accompagnent pourrait expliquer si le chiffre donné dans le Budget principal des dépenses de cette année tient compte de l'augmentation actuelle des demandes.
Si vous pouviez préciser si le chiffre inclut les 500 fonctionnaires supplémentaires ajoutés afin de traiter également les demandes de passeport, ce serait utile. Avons-nous cette information?
Je peux confirmer qu'en effet, nous avons tenu compte dans les prévisions de ce que nous attendions pour cet exercice dans le cadre de la demande de crédits budgétaires.
Je devrai toutefois confirmer — et je vérifie si le dirigeant principal des finances peut le confirmer — si ce chiffre tient compte du financement supplémentaire relatif à ce que mentionnait le ministre.
Je vous remercie.
Monsieur le ministre, le Budget principal des dépenses 2022‑2023 prévoit une augmentation de 10 millions de dollars en subventions pour le Programme d’aide au logement provisoire, une augmentation de 15 millions de dollars en subventions pour le Programme d’établissement, une augmentation de 4 millions de dollars en subventions pour le Programme d’aide à la réinstallation des réfugiés et une augmentation de 6 millions de dollars en subventions pour le Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale.
Le ministre peut‑il nous donner une idée de la nature de ces subventions et des résultats visés en les augmentant au total de 35 millions de dollars?
Certainement. C'est une chose importante à comprendre. Ces chiffres ne sont pas arbitraires. Ils correspondent à une augmentation du nombre de personnes qui viennent au Canada par différentes voies. Il est notamment utile, à mon sens, de nous rappeler qu'il y a certes un coût à court terme quand on veut augmenter les aides à l'établissement de ces personnes, mais que les retombées à long terme du fait que plus de personnes vivent dans nos collectivités, y travaillent et y élèvent des familles sont énormes.
L'augmentation des dépenses qui apparaît dans le Budget principal des dépenses résulte directement des décisions que nous avons prises de faire venir plus de personnes au Canada dans les différentes catégories d'établissement. En ce qui concerne le Programme d’aide au logement provisoire, c'est le genre de mesures que nous examinons, par exemple, en partenariat avec les gouvernements provinciaux qui devront peut-être dépenser plus, à mesure que le nombre de nouveaux arrivants augmente.
Les chiffres que vous avez cités correspondent au fait que notre ambition et notre besoin de voir plus de personnes venir au Canada continuent de croître. À mon avis, le coût à court terme des mesures nécessaires pour faire en sorte que les personnes aient ce qu'il faut pour réussir quand elles arrivent est éclipsé par les retombées à long terme de l'établissement de ces personnes dans nos collectivités.
Je vous remercie.
Parmi les dizaines de milliers d'Ukrainiens qui devraient trouver asile au Canada, il y aura un millier de jeunes, comme le stagiaire parlementaire ukrainien à mon bureau, qui voudront poursuivre leurs études dans des collèges et des universités de notre pays. Ils n'auront pas nécessairement les fonds pour payer les mêmes frais de scolarité que les résidents canadiens et encore moins pour payer ceux que les étudiants étrangers doivent acquitter. Il ne semble pas exister de bourses d'études complètes ou partielles pour les jeunes Ukrainiens qui viennent en vertu de l'Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine.
Y a‑t‑il des discussions avec les gouvernements provinciaux en vue d'améliorer la situation de ces étudiants?
Tout d'abord, j'ai eu l'occasion de participer hier soir à la fête organisée pour accueillir, je crois, 41 stagiaires ukrainiens. Tous les partis à la Chambre des communes étaient représentés. Quelle émotion quand nos nouveaux arrivants ont entonné l'hymne ukrainien! Je tiens simplement à remercier toutes les personnes qui étaient présentes. C'est un moment dans ma vie que je chérirai très longtemps.
En ce qui concerne les jeunes qui souhaitent étudier, nous avons décidé dès le début de prévoir une admissibilité à un permis de travail ouvert ou à un permis d'études pour les personnes venant au Canada en vertu de l'Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine. Je n'ai pas eu personnellement de conversations relatives aux coûts avec les gouvernements provinciaux, mais elles concernent autant les établissements d'enseignement que n'importe quel palier de gouvernement.
Je suis d'avis que les personnes qui viennent étudier dans nos établissements apportent beaucoup à nos collectivités sur le plan économique, social et, pour tout dire, culturel, au point que c'est l'occasion pour nous d'envisager des possibilités. J'y suis ouvert. Nous n'avons pas mis de plan en place à cet égard, car le ministère de l'Immigration ne se mêle normalement pas de ce qui concerne les bourses d'études, par exemple.
Cependant, dans la mesure où nous pouvons regarder quels outils nous permettent de faciliter la tâche aux personnes qui viennent vivre, travailler et étudier au Canada, je souhaite certainement, d'un point de vue humanitaire, faire le nécessaire pour aider des personnes qui fuient des situations difficiles. Je crois, en tout cas, qu'il est dans notre intérêt d'aider les personnes qui souhaitent apporter ce genre de contributions à nos collectivités.
Je vous remercie. Votre temps de parole est écoulé.
Nous allons passer à M. Brunelle-Duceppe pour six minutes.
Vous avez la parole.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Encore une fois, monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir pris le temps de venir témoigner devant le Comité. Vous êtes très disponible pour ce comité, et nous vous en sommes très reconnaissants.
Il y a un fléau très grave qui fait rage ces jours-ci au Québec, plus particulièrement dans la région métropolitaine de Montréal. Je parle ici des fusillades. Jour après jour, on y voit des fusillades liées aux groupes criminalisés, et il y a des morts. Elles se produisent parce que le trafic d'armes est très prolifique. C'est quasiment plus facile d'acheter une arme à feu, aujourd'hui, pour les groupes criminalisés qu'une pinte de lait au dépanneur.
Nous avons eu une information selon laquelle le quart des agents de la Gendarmerie royale du Canada, ou GRC, qui sont déployés au Québec étaient en train de faire la gestion du chemin Roxham au lieu de s'occuper du trafic d'armes à la frontière.
Monsieur le ministre, quand allez-vous faire en sorte que l'Entente sur les tiers pays sûrs soit suspendue?
Je vous remercie de la question.
Je suis tout à fait d'accord sur le fait que les problèmes liés aux armes à feu et à la violence par armes à feu constituent un fléau.
Je me permettrai de répondre à la question en anglais, car j'utiliserai des termes techniques.
[Traduction]
À mon sens, il est important de se rappeler, notamment, quand nous regardons pourquoi des agents de la GRC sont mobilisés — et je ferai attention, en l'occurrence, à ne pas marcher sur les plates-bandes du ministre de la Sécurité publique —, que c'est pour veiller à l'application de nos lois.
Il est essentiel, quand nous regardons nos obligations juridiques nationales et internationales, de ne pas ignorer la responsabilité que nous avons d'appliquer ces lois. Je suppose que vous voulez en venir à la mobilisation d'agents de la GRC qui participent peut-être au traitement des demandes des personnes qui ont franchi la frontière et présenté une demande d'asile. Il est important de comprendre que, si nous n'avons personne sur place pour traiter les demandes des personnes au moment où elles franchissent la frontière...
[Français]
Je suis désolé, madame la présidente. Le ministre sait que je ne dispose que de six minutes, et sa réponse est un peu top longue.
Monsieur le ministre, ma question n'est pas compliquée: quand va-t-on suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs?
Présentement, certains agents de la GRC gèrent le chemin Roxham au lieu de faire leur travail, c'est-à-dire s'attaquer au crime organisé et au trafic d'armes. Or, si l'on suspendait cette entente, ce chemin serait fermé. Vous le savez très bien, monsieur le ministre.
Hier, le premier ministre nous a dit que le gouvernement était en train de discuter avec des représentants des États‑Unis pour moderniser l'Entente. Selon l'information que j'ai obtenue, ces négociations sont au point mort, et ce n'est pas une priorité de votre gouvernement. Ce qui se passe en ce moment est très grave. La situation au chemin Roxham a entraîné une augmentation du trafic d'armes, et le marché du Québec est inondé d'armes à feu illégales. En ce moment même, des personnes meurent. Des groupes criminels profitent de la situation, puisque la GRC ne peut pas faire son travail convenablement.
Qu'attendez-vous pour suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs?
[Traduction]
Un des problèmes que me pose votre argument est qu'il y a une réelle difficulté. Vous laissez entendre qu'il suffit de fermer le chemin. Je ne sais pas si cela veut dire que vous le bloqueriez en y érigeant une structure.
[Français]
Monsieur le ministre, ils vont faire leur demande aux postes frontaliers lorsque vous aurez décidé de suspendre l'Entente. C'est évident. Tout le monde le sait.
L'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration, ou AQAADI, vous demande de faire cela, parce que ce serait non seulement plus facile pour la GRC et pour le gouvernement du Québec, dont la capacité d'accueil est atteinte, mais ce serait plus humain pour les demandeurs d'asile. Plutôt que de passer par la porte d'en arrière, ils passeraient par la grande porte à un poste frontalier.
[Traduction]
Je comprends votre point de vue, mais il me semble que vous négligez un des problèmes que cette solution entraînerait. La frontière avec les États-Unis est très longue et il est possible de la franchir à beaucoup d'autres endroits. Il y a des champs tout le long de la frontière qu'une personne pourrait traverser.
[Français]
Monsieur le ministre, depuis combien de temps l'Entente existe-t-elle? Elle existe depuis 2004. Que faisait-on avant son adoption? Il y avait des ententes internationales avec le Canada. Les demandeurs d'asile passaient par les postes frontaliers, monsieur le ministre.
[Traduction]
Monsieur Brunelle-Duceppe, je suis désolé de vous interrompre. J'ai arrêté le chronomètre. Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence, et vous devez laisser le ministre répondre aux questions.
Je vais redémarrer le chronomètre et vous pouvez reprendre.
[Français]
Je vous demande pardon, madame la présidente. Le ministre est mon ami en plus, et je l'aime beaucoup.
Avant l'adoption de l'Entente, il y avait des ententes internationales. Les gens passaient par les postes frontaliers et y faisaient leur demande. Pourquoi la situation serait-elle différente si le Canada suspendait l'Entente?
Tout le monde dit — sauf votre gouvernement, bien entendu — que le problème, c'est que cette entente n'est pas suspendue.
[Traduction]
Écoutez, même si vous parlez avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le HCR, il continuera d'insister sur le fait que le principe de sécurité des pays est très important. Prenons le réétablissement pour des motifs humanitaires et les demandeurs d'asile, il est important que nous ayons des endroits où les personnes en quête d'asile qui fuient la violence puissent normalement se rendre, mais ce n'est pas la même chose qu'un programme d'immigration économique ordinaire, par exemple, où une personne peut dire voilà le pays où j'aimerais aller. Il s'agit d'un tout autre volet d'immigration.
La situation que vous venez de décrire pourrait créer des conditions où le volume de personnes cherchant à venir pour demander l'asile deviendrait ingérable, et je ne crois pas que ce soit la meilleure façon ou la façon la plus efficace de gérer la situation.
Je pense aussi que, sans une réflexion approfondie...
Je suis désolé. Je vois que vous essayez d'intervenir.
[Français]
Monsieur le ministre, êtes-vous en train de me dire qu'avant la signature de cette entente, en 2004, la situation était ingérable?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Madame la présidente, si je peux prendre quelques instants.
Il me semble que tout le monde reconnaîtra qu'il faut améliorer la situation. Nous essayons, avec le gouvernement provincial du Québec, de faire en sorte de couvrir le coût du logement et des soins de santé pour les personnes qui franchissent...
[Français]
[Traduction]
Attendez un instant.
Par ailleurs, nous cherchons avec les États-Unis une solution à long terme qui améliorera durablement la situation. Ce sont des choses sur lesquelles nous travaillons et continuerons de travailler.
Je suis désolée de vous interrompre. Le temps de parole est écoulé.
Avant de passer au député suivant, je rappelle à tous les membres du Comité et aux témoins que toutes les questions doivent être adressées à la présidence. Une fois que vous avez posé votre question, veuillez laisser les témoins y répondre. Une seule personne à la fois devrait parler.
Nous allons maintenant passer à Mme Kwan.
Madame Kwan, vous disposez de six minutes. Vous avez la parole.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je remercie le ministre de venir au Comité, ainsi que ses collaborateurs.
Je suis de plus en plus préoccupée de voir que le système d'IRCC semble débordé et incapable de trouver une solution. AMC a transmis les dossiers d'Afghans à IRCC et, apparemment, ils se sont perdus dans le système. Les avocats afghans qui ont travaillé avec l'ambassade du Canada ont communiqué 28 dossiers à IRCC. À ce jour, ils n'ont pas reçu de réponse d'IRCC — aucune invitation et aucun numéro G. Les représentants qui suivent ce cas viennent de contacter IRCC, la semaine dernière. On leur a répondu qu'ils doivent demander à AMC de communiquer de nouveau ces demandes. C'était la réponse de fonctionnaires d'IRCC.
Pourquoi IRCC demande‑t‑il que AMC communique de nouveau ces demandes? Se sont-elles perdues dans le système?
Je vous remercie de votre question.
Je n'ai aucune raison de croire que des dossiers se perdent dans le système. Sans entrer dans les détails de cas individuels, je crois que vous mettez le doigt sur une question que je vais essayer de clarifier de mon mieux.
Avant les dernières élections fédérales, nous avons décidé d'accueillir 20 000 réfugiés afghans. Ensuite, nous avons fait campagne sur un engagement à porter ce nombre à 40 000. Permettez-moi d'expliquer. Le processus est maintenant entamé pour un nombre important d'Aghans au‑delà des 20 000. Les 40 000 places ne sont pas encore prises. Elles le seront quand nous aurons reçu les demandes.
Je pense que toutes les personnes intégrées dans le Programme — ou qui nous ont contactés et qui ne seront pas intégrées dans le Programme — auront une réponse très rapidement. J'imagine que ce sera dans les toutes prochaines semaines.
J'ai eu l'occasion de parler avec un représentant du groupe que vous mentionniez, il y a quelques jours à peine. Je pense que d'ici quelques semaines, toutes les personnes qui ont demandé à faire partie du Programme seront fixées.
Je suis préoccupée par le fait même qu'IRCC a demandé que ces dossiers soient de nouveau communiqués. Le ministre dit que les dossiers ne sont pas perdus. Si tel est le cas, pourquoi est‑ce qu'IRCC demande qu'ils lui soient de nouveau soumis?
Par ailleurs, le ministère de la Défense nationale vient de nous apprendre qu'il a transmis 3 800 dossiers de demande à IRCC. Il s'agit d'Afghans dont les dossiers ont été vérifiés par le ministère de la Défense nationale. Ils nous ont informés que seuls 900 de ces demandes ont été acceptées.
Qu'est‑il arrivé aux autres dossiers?
Le ministre dit de ne pas s'inquiéter, que leur tour viendra. En attendant, la presse rapporte que des personnes sont torturées. Les interprètes afghans — ceux qui ont des relations durables avec le Canada — sont capturés par les talibans et torturés. Chaque minute compte pour la vie de ces personnes.
Je trouve le processus tout à fait sidérant. Si les dossiers ne sont pas égarés ou perdus, ou si les fonctionnaires d'IRCC réussissent à les trouver, pourquoi demandent-ils qu'ils soient de nouveau communiqués?
Je pense comme vous qu'il est nécessaire d'agir de manière concrète et très rapidement. Je vous rappelle que, même si j'ai parlé de 12 600 personnes, un autre avion est arrivé hier et que, maintenant, ce sont environ 12 900 personnes qui sont ici. Un autre avion...
Je suis désolée, monsieur le ministre. Je n'ai pas besoin de ces chiffres. J'ai besoin que vous répondiez à la question, s'il vous plaît.
Je pense que le public a besoin de ces chiffres. C'est très important.
Les personnes qui viennent en vertu des mesures spéciales d'immigration, les MSI, atterriront ici demain aussi. Il y aura d'autres vols plus ou moins chaque semaine.
En effet, ce sont des personnes qui ont apporté une contribution et que nous continuerons de faire venir, mais en ce qui concerne les demandes transmises par le MDN, 3 470 personnes sont maintenant au Canada dans le cadre des volets d'immigration spéciaux par l'intermédiaire du MDN. La demande de 2 956 autres a été approuvée. Le nombre total de demandeurs dans le cadre des MSI qui se trouvent au Canada...
Je suis désolée. Je vais interrompre le ministre un instant.
Dire combien de personnes sont venues, par opposition au nombre de demandes, c'est tout autre chose. Nous savons, par exemple, que les anciens interprètes ont présenté 300 demandes, pour un total de 5 000 personnes à eux tous. Utiliser ces chiffres ne répond pas, en fait, à la question. Je suis désolée, monsieur le ministre.
Je cherche à savoir pourquoi IRCC demande aux personnes de communiquer de nouveau leur dossier s'il n'est pas perdu. Si le ministre ne peut pas répondre à cette question, je lui demande d'y réfléchir et de communiquer une réponse au Comité parce que je ne veux pas encore entendre de chiffres.
Je dois passer à ma question suivante.
À propos de différence de traitement, j'ai un dossier sur une situation où des personnes ont demandé au HCR de transmettre une demande. C'était en mars et elles ont obtenu un rendez-vous pour le 14 juin. Elles ont dit au HCR qu'elles ne pouvaient pas attendre parce que leur visa pakistanais va expirer. Parallèlement, dans un cas similaire, les personnes sont allées directement au haut commissariat du Canada et leur demande a été traitée.
Comment est‑il possible qu'il y ait de telles différences dans le traitement des dossiers?
Une des difficultés de nos initiatives d'accueil de réfugiés, quand nous comptons sur des partenaires, est qu'ils doivent parfois composer avec des pressions auxquelles le gouvernement du Canada ne peut rien.
La capacité du HCR dans la région, si je reviens à la période dont vous parliez, commençait seulement à augmenter vers la fin du premier trimestre de l'année en question. En fonction de là où la personne va, du partenaire auquel elle recourt, les délais de ces tierces parties peuvent varier considérablement.
Alors pourquoi, sur le site Web, le gouvernement dit‑il aux gens de s'adresser au HCR pour qu'il les recommande? Ils auraient pu aller au haut commissariat et ce serait allé beaucoup plus vite. Pourquoi n'est‑ce pas indiqué sur le site Web? Pourquoi ne dit‑on pas aux gens d'aller au haut commissariat?
Nous travaillons avec plusieurs partenaires et le HCR a recommandé des millions de personnes et reconnu le statut de réfugié dans le monde entier et dans la région. Nous travaillons avec plusieurs partenaires et, suivant le volet d'immigration et l'admissibilité potentielle, le partenaire choisi dépendra peut-être des raisons qui font que la personne répond aux critères des programmes de réinstallation de réfugiés afghans au Canada.
Madame Kwan, je suis désolée de vous interrompre, mais votre temps de parole est écoulé.
En tant que députés, nous entendons des histoires déchirantes dans nos bureaux de circonscription. Je connais des tas de gens qui traversent des épreuves, mais nous devons veiller à nous montrer respectueux envers les témoins. Travaillons ensemble.
Nous allons entamer notre deuxième série de questions et nous commencerons par M. Redekopp pour cinq minutes.
Monsieur Redekopp, vous avez la parole.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je remercie le ministre et tous les témoins de leur présence aujourd'hui.
Monsieur le ministre, le chapitre 18 de La procédure et les usages de la Chambre des communes expose les règles qui régissent le cycle financier et le budget principal des dépenses. Il dit qu'il doit être tenu compte des doléances des députés avant que la Chambre approuve les demandes budgétaires de la Couronne.
Comme vous le savez probablement, une des mes doléances concerne les activités et la direction d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au sujet de votre sous-ministre déléguée relativement à la motion portant production de documents que nous avons présentée à IRCC. Comme vous le savez probablement, les documents qui nous ont finalement été envoyés hier posent quelques problèmes, car ils sont expurgés, mais il y a encore deux documents expurgés que nous n'avons pas pu voir.
Quand Mme Xavier a comparu devant le Comité la semaine dernière, elle a adopté une attitude quelque peu condescendante en ce qui concerne l'autorité constitutionnelle absolue qu'a la Chambre des communes de demander des documents. En fait, elle a déclaré qu'IRCC pouvait, en vertu du secret professionnel, expurger des documents, ce qui n'est, à mon avis, pas le cas.
Ma question est donc la suivante, sachant que vous êtes également député, membre de la Chambre des communes, et pas simplement ministre, êtes-vous d'accord avec votre sous-ministre déléguée qu'IRCC est habilitée à faire fi du pouvoir constitutionnel de la Chambre des communes et à ne pas communiquer de renseignements au Comité?
Avant de répondre à votre question, je tiens à réagir d'abord aux observations de madame la présidente.
Permettez-moi de dire que je considère qu'aucune des questions qui m'ont été posées n'était irrespectueuse. Je pense qu'il est bien que les personnes posent leurs questions avec passion et énergie sur des sujets qui leur tiennent à cœur, et je ne m'offusque pas de questions difficiles. Je suis là pour y répondre.
En ce qui concerne la question de M. Redekopp sur les problèmes de production de documents et de procédure, il me semble qu'il appartient au Comité de décider de ce dont il a besoin pour faire son travail. J'ai connu un problème semblable dans d'autres comités avant de devenir ministre, et il y a une tension naturelle qui oblige parfois les comités à clarifier des situations au fil du temps entre les lois qui lient les fonctionnaires et les règles parlementaires que les parlementaires s'engagent à respecter. Au cours des dernières années, j'ai parlé avec beaucoup de personnes dont les points de vue divergent sur cette question particulière et il me semble que des personnes raisonnables peuvent ne pas s'entendre.
La question est que les parties expurgées doivent être examinées par le légiste parlementaire. Au fond, vous dites — ou votre ministère dit — que vous ne faites pas confiance au légiste parlementaire et que le ministère va expurger les documents. C'est ce que je vous demande. Êtes-vous d'accord avec votre ministère que c'est la bonne chose à faire?
Je ne pense pas qu'il m'appartienne, en tant que ministre, de trancher un différend de procédure soumis au Comité. Je pense que cela revient aux membres du Comité.
J'ai une autre question.
La motion portant production de documents demandait des documents et, notamment, toutes les notes d'information, les notes de service et les courriels des hauts fonctionnaires. J'ai parcouru toutes les séries qui ont été distribuées et il y avait un petit document qui contenait quelques courriels, mais pour le reste, il n'y avait pas d'autres courriels. Il y avait d'autres documents et d'autres choses.
Votre ministère emploie 9 000 personnes, dont des centaines de gestionnaires. Pouvez-vous honnêtement me dire qu'en dehors de cette poignée de courriels adressés à la sous-ministre, les gestionnaires n'ont échangé aucun courriel au sujet du racisme au ministère?
Il y a eu quantité de beaux exposés. Avec la COVID, tout le monde était en télétravail. J'ai du mal à croire qu'il n'y a eu aucun courriel, et s'il y en a eu, ils auraient dû faire partie des documents produits.
Il me semble que vous comprendrez que dans un ministère de la taille de celui dont j'ai la charge, je ne suis pas au courant des échanges précis de courriels entre les personnes qui y travaillent.
L'important est que j'ai pleinement confiance dans la capacité des fonctionnaires d'examiner les instructions accompagnant les demandes de production de documents et de s'y conformer, mais il est important, selon moi, de comprendre le processus suivi.
Je n'ai pas personnellement connaissance des courriels auxquels vous faites référence et je ne peux donc pas en parler.
Selon moi, il est important de ne pas faire de suppositions. Je n'ai pas reçu copie de ces courriels. Je n'en connais pas la teneur et je suis convaincu que mes collaborateurs n'essaieraient pas de ne pas les communiquer à des fins douteuses.
Je vais passer à autre chose et parler des visiteurs et des étudiants étrangers.
Une motion présentée hier, la motion M‑44, portait sur les étrangers qui viennent au Canada. Il y a des personnes qui vivent des histoires terribles. Je tiens à parler plus précisément du programme des aides familiaux. Mme Xavier m'a dit que c'est une priorité de votre ministère, mais je n'en ai pas l'impression.
Voici ma question: si c'est une priorité, les chiffres dans votre rapport montrent que ce n'est pas un succès. Comment l'expliquez-vous?
Je suis désolé. De quoi parlez-vous exactement?
Vous avez d'abord mentionné les étudiants étrangers et, ensuite, parlé des aides familiaux. Si vous parlez des aides familiaux, il existe six programmes depuis quelques années. Pouvez-vous être plus précis?
Je parlais des 267 millions de dollars pour les visiteurs, les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires, et je veux me concentrer sur les aides familiaux dans cette catégorie.
J'invite M. Redekopp à... J'ai pris une partie du temps. S'il souhaite envoyer une question après, par l'intermédiaire du Comité, je pourrai y répondre par écrit.
D'accord.
Nous passons maintenant à M. Dhaliwal.
Monsieur Dhaliwal, vous disposez de cinq minutes. Vous avez la parole.
Merci, madame la présidente.
Madame la présidente, je tiens à remercier l'honorable ministre d'être parmi nous et d'être resté pendant les deux heures prévues.
D'après les demandes que nous recevons dans nos bureaux, le dossier de l'immigration n'est pas très facile. C'est probablement l'un des dossiers les plus fastidieux et difficiles, et je tiens à remercier les fonctionnaires respectés qui se sont joints à nous ainsi que le personnel d'IRCC pour le travail qu'ils accomplissent chaque jour au service des Canadiens.
J'aimerais aussi me faire l'écho des commentaires du député Brunelle-Duceppe selon lesquels le ministre s'est montré très accessible pour nous, comme en témoigne le nombre de ses comparutions. Je tiens aussi à remercier le ministre pour sa récente visite dans ma circonscription de Surrey—Newton et pour avoir répondu aux nombreuses questions et préoccupations des gens de la communauté. Le travail acharné et les activités de représentation du ministre sont très appréciés, et j'ai hâte de l'accueillir à nouveau à Surrey très bientôt.
Ma question au ministre, par votre entremise, madame la présidente, est la suivante: l'honorable ministre a annoncé que les sélections dans le cadre du programme Entrée express pour les candidats des catégories des travailleurs qualifiés fédéraux et de l'expérience canadienne devraient reprendre au début de juillet. Étant donné que le Canada a un faible taux de chômage, un nombre élevé de postes vacants, une population vieillissante et un faible taux de travail, le ministre pourrait‑il nous parler de l'importance de rouvrir le pays aux travailleurs qualifiés?
Merci. Vous êtes très généreux de vos commentaires. Ce n'est pas nécessaire, mais je l'apprécie néanmoins.
L'immigration est un portefeuille économique en plus d'être un portefeuille humanitaire. À mon avis, il n'a jamais été aussi important pour nous de choisir l'immigration comme stratégie de croissance économique.
Je regarde l'extraordinaire relance de l'économie après la COVID‑19 que nous vivons en ce moment. Malgré le fait que nous ayons connu une croissance record de l'emploi et le taux de chômage le plus bas depuis que nous tenons ces statistiques, avant que le variant Omicron ne nous frappe à la fin de l'année, il y avait 965 000 emplois disponibles au Canada. Nous ne pouvons pas pourvoir ces postes avec une main-d'oeuvre intérieure. Si nous voulons maximiser notre potentiel économique en tant que pays pour payer toutes les choses que nous apprécions, nous devons faire entrer plus de gens dans la population active pour donner un coup de pouce entre plus grand à la croissance économique.
L'annonce à laquelle vous avez fait référence comprenait un élément supplémentaire, à savoir la prolongation pour les diplômés de permis de travail récemment expirés ou sur le point d'expirer, afin qu'ils puissent rester et continuer à travailler au Canada.
En ce qui concerne la reprise des sélections pour la catégorie de l'expérience canadienne et le volet des travailleurs qualifiés fédéraux, c'est vraiment important. Il y a eu une pause importante par suite de la décision prise pendant la pandémie de ne pas traiter certains volets, car nous essayions de composer avec une frontière fermée pour protéger la population de la propagation de la COVID‑19. La décision a exercé de réelles pressions sur le système. Je reconnais que certaines de ces personnes auraient pu entrer au Canada et être admissibles au programme d'accès de la résidence temporaire à la résidence permanente à la place, par exemple.
L'avantage de cette pause est sur le point de se révéler d'une façon très positive. Lorsque nous reprendrons les sélections en juillet, nous reviendrons aussi à la norme de service courante au lieu d'avoir un délai imprévisible avant qu'une personne ne soit réinstallée avec sa résidence permanente. Le retour à un volume et à un délai de traitement raisonnable n'est pas seulement bon pour la tranquillité d'esprit du demandeur, mais aussi pour la certitude des employeurs potentiels quant au moment où leurs nouveaux talents hautement qualifiés arriveront sur le lieu de travail.
Cela va changer nettement la donne et permettre à des milliers et des milliers de personnes de venir apporter leur contribution à nos collectivités.
Madame la présidente, le ministre a aussi apporté quelques modifications à la politique visant le volet de la résidence temporaire à la résidence permanente.
Le ministre pourrait‑il expliquer comment ces modifications aideront les 90 000 personnes qui ont présenté une demande dans le cadre du volet de la RT à la RP?
Oui. Vous mettez un peu ma mémoire à l'épreuve. Je n'ai pas relu les notes que j'avais prises lors de cette annonce juste avant de me présenter.
Les personnes qui sont passées par le programme d'accès de la RT à la RP et qui sont entièrement installées en tant que résidents permanents sont ici et n'ont pas besoin de soutien supplémentaire. Certaines restrictions au programme de la RT à la RP étaient en vigueur avant que je sois ministre, y compris des restrictions sur leur capacité à voyager et sur la capacité des membres de leur famille à faire une demande depuis l'étranger.
En apportant des modifications à ces programmes, nous allons faciliter un peu la vie des personnes dont nous savons qu'elles peuvent être encore dans le processus pendant un certain temps. Cela leur offrirait la possibilité de voyager ou d'avoir plus de latitude pour que les membres de leur famille les rejoignent. C'est un élément important.
Merci, monsieur Dhaliwal.
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur le ministre, le temps est écoulé pour M. Dhaliwal.
Nous allons maintenant passer à M. Brunelle-Duceppe pour deux minutes et demie.
Monsieur Brunelle-Duceppe, la parole est à vous, je vous en prie.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Je n'ai pas beaucoup de temps, mais je tiens à vous dire que, moi aussi, je vous aime et que j'ai beaucoup de respect pour vous.
Monsieur le ministre, trouvez-vous acceptable qu'un quart des agents de la GRC déployés au Québec soient affectés à la gestion du chemin Roxham, plutôt qu'à la lutte contre le trafic d'armes à la frontière?
[Traduction]
Je pense que vous posez vos pions, et je suis fondamentalement en désaccord avec votre prétention.
La proportion de la force qui s'occupe d'une question par rapport à une autre n'est pas le problème. Les ressources sont-elles suffisantes pour faire face à tous les défis auxquels une collectivité donnée est confrontée? C'est là le défi à mon avis.
Est‑ce que je pense qu'il est acceptable qu'il y ait de la violence armée au Canada? Non.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je suis désolé, madame la présidente, mais je n'ai vraiment pas beaucoup de temps.
Monsieur le ministre, je n'ai pas du tout cette prétention. Ce que je dis, c'est que, s'il ne fallait pas gérer le chemin Roxham dans le cadre de l'Entente sur les tiers pays sûrs, ces agents seraient déployés autrement et plus efficacement.
Ne vous inquiétez pas, je sais que vous êtes un père de famille et que la violence par armes à feu vous importe. Justement, parce que cela vous importe, votre gouvernement devrait être conscient que l'Entente sur les tiers pays sûrs doit être suspendue le temps de la moderniser. En effet, le premier ministre nous a dit hier qu'il y avait des négociations en cours avec les États‑Unis au sujet de sa modernisation.
D'ailleurs, monsieur le ministre, où en sont ces négociations?
Dans combien de temps, selon vous, arriverons-nous à une entente? Le temps presse.
[Traduction]
Je ne suis pas en mesure de révéler les discussions bilatérales avec les États-Unis. Qu'il suffise de dire que nous discutons avec nos partenaires américains de l'Entente sur les tiers pays sûrs, mais je n'ai pas fixé de date précise à laquelle ces discussions se concluront.
J'ai une lettre de mandat comportant l'engagement de travailler avec les États-Unis à moderniser l'Entente sur les tiers pays sûrs, mais aucune date n'est fixée pour conclure le tout. Nous devons continuer à y travailler.
[Français]
Je comprends que des négociations sont en cours et qu'elles doivent rester secrètes. Je ne vous demande pas d'en divulguer le contenu.
Cependant, pouvez-vous nous dire dans combien de temps vous espérez signer cette entente et dans combien de temps elle sera signée, selon vous? Des gens attendent cela.
[Traduction]
Il n'y a pas d'échéancier déclaré que je peux pointer en disant que les négociations se limiteront à cette période.
Je peux rassurer les gens en leur disant que nous allons continuer à travailler avec nos homologues provinciaux sur des questions comme le logement, les soins de santé et l'amélioration de notre système d'asile, tout en continuant à travailler à la modernisation de l'Entente sur les tiers pays sûrs.
[Français]
[Traduction]
Merci.
Nous allons maintenant passer à Mme Kwan.
Madame Kwan, la parole est à vous pour deux minutes et demie. Veuillez commencer.
Merci, madame la présidente.
Le ministre a déclaré que c'est mal de séparer les familles, et pourtant c'est exactement ce qui se passe. J'ai une famille afghane, un ancien interprète afghan et son frère, qui ont été laissés derrière. Toutes les formalités administratives étaient remplies.
J'ai écrit au ministre à ce sujet en mars dernier. C'était le 30 mars pour être exact. Il en a référé à son personnel. Au fil des semaines, le personnel d'IRCC n'arrive toujours pas à trouver le dossier relatif à cette situation. Ils disent qu'ils cherchent le dossier et attendent que les fonctionnaires le leur renvoient.
Combien de temps faut‑il à IRCC pour obtenir les dossiers qui lui permettront d'assurer un suivi des cas?
Je vous remercie.
La réponse dépend de chaque dossier. Nous ne disposons pas encore d'un système entièrement numérique qui permette de faire des recherches dans une base de données du début à la fin et d'en extraire simplement un dossier. Je souhaite vivement que cela change dans les années à venir. À bien des égards, nous avons un système basé sur le papier qui peut être désuet. Cela peut nous obliger à nous adresser à des bureaux situés à l'autre bout du monde, qui peuvent devoir ressortir les dossiers papier de demandes qui ont été soumises. Ils doivent ensuite relayer l'information.
Je veux désespérément changer l'état de la situation, car au XXIe siècle, nous avons besoin d'un système d'immigration du XXIe siècle. Les investissements ont déjà été faits. Le travail est en cours, mais le temps que cela prendra dépend des faits de chaque dossier.
Monsieur le ministre, cette demande a été faite à la fin du mois de mars. Nous sommes maintenant à la mi‑mai et le personnel vient de revenir pour dire qu'on cherche le dossier. Bien sûr, comme pour toutes les demandes de personnes afghanes, ils ont envoyé un courriel aux fonctionnaires, donc il est dans le système quelque part. Ce n'est pas un dossier papier, c'est certain.
J'espère que le ministre comprend la gravité de la situation et l'écart entre la façon dont les choses sont traitées. Il me semble que si l'on n'arrive même pas à retrouver des dossiers, certainement pas de manière expéditive, on est loin de pouvoir essayer de les traiter de manière expéditive.
En février, par l'entremise de ce comité, j'ai présenté au ministre une demande de ventilation budgétaire des 85 millions de dollars. J'ai reçu une réponse, dans cette reliure, qui dit qu'aucun renseignement de cette nature ne pourrait être fourni et que la planification détaillée et la détermination des coûts connexes sont en cours.
Le ministre peut‑il maintenant nous soumettre la planification détaillée?
Chaque poste budgétaire n'est pas entièrement arrêté. Pour être très bref, les domaines auxquels les 85 millions de dollars sont destinés sont les permis d'études, les permis de travail, les visas de séjour temporaire, la preuve de citoyenneté et la réduction de l'arriéré des demandes de carte de résidence permanente. Afin de parler de postes budgétaires particuliers, il y a encore une certaine quantité de travail à faire pour répartir les sommes d'argent à chacun de ces cinq secteurs d'activité.
Merci, monsieur le ministre.
Nous allons maintenant terminer notre deuxième tour et la discussion avec ce groupe en accordant deux minutes et demie M. Genuis, puis deux minutes et demie à M. El‑Khoury, car la discussion avec ce groupe touche à sa fin et nous devons passer au deuxième groupe. Nous devons voter.
La discussion avec le deuxième groupe de témoins sera donc plus courte.
Nous devons voter après la fin de ce groupe, le ministre fera une déclaration liminaire de cinq minutes sur l'arriéré, puis nous passerons à une série de questions.
Vous disposez maintenant de deux minutes et demie.
J'invoque le Règlement, madame la présidente, si nous devons voter sur cette question, nous devons le faire au cours de la période attribuée à ce premier groupe. Le temps accordé au prochain groupe de témoins ne devrait pas être écourté. Nous devions disposer de l'heure complète pour le prochain groupe.
C'est ce que j'ai dit. Après deux fois deux minutes et demie, nous voterons et nous passerons au deuxième groupe.
Je vous en prie, monsieur Genuis, allez‑y.
Monsieur le ministre, en ce qui concerne Hong Kong, il a été dévastateur d'assister aux récents événements survenus à Hong Kong et à l'arrestation du cardinal à la retraite Joseph Zen, âgé de 90 ans, ainsi que de la citoyenne canadienne Denise Ho, chanteuse et compositrice bien connue, et de plusieurs autres personnes. J'aimerais que vous nous fassiez part de vos commentaires sur ces arrestations et que vous reconnaissiez que les mesures d'immigration en vigueur à Hong Kong suscitent toujours de vives inquiétudes. Les mesures spéciales ne s'appliquent pas aux défendeurs des droits de la personne ni aux militants prodémocratiques qui ne répondent pas à certains critères économiques. Les programmes semblent davantage conçus en fonction d'objectifs économiques au lieu de cibler réellement les défenseurs des droits de la personne.
Une autre préoccupation concernant ces mesures est le fait qu'elles exemptent de toute considération les accusations criminelles portées en vertu de la Loi sur la sécurité nationale, mais elles n'exemptent pas de toute considération les accusations criminelles liées à l'activisme prodémocratie qui ont été portées en vertu d'autres lois. Des gens ont été accusés en vertu d'autres lois que la Loi sur la sécurité nationale pour un activisme prodémocratie légitime et ils ont eu du mal à accéder au système d'immigration canadien.
Envisagez-vous d'apporter d'autres modifications aux mesures spéciales d'immigration concernant Hong Kong pour régler les problèmes précis que j'ai évoqués?
Les difficultés que vous avez décrites sont de deux ordres, si je comprends bien. Dans le premier cas, elles sont potentiellement plus économiques qu'humanitaires. Dans le deuxième cas, il est question de l'étendue des exemptions à la Loi sur la sécurité nationale, qui pourraient être appliquées plus largement aux activités prodémocratiques.
En ce qui concerne la première question, je ne suis pas aussi préoccupé par les défis à relever en raison de la nature des voyages au Canada qui sont plus largement accessibles aux résidants de Hong Kong, car nous n'avons pas de régime de visa ordinaire. Nous avons l'autorisation de voyage électronique qui permet aux gens d'entrer plus librement au Canada, quel que soit le but de leur voyage.
Pour ce qui est de la deuxième question, j'aimerais savoir si le Comité a des commentaires à formuler. Je pense personnellement que si nous avons affaire à des activités qui ont été criminalisées par un régime avec lequel nous avons peut-être de nombreux points de désaccord, et si ces accusations criminelles ne reflètent pas, selon nous, un comportement répréhensible ou certainement pas, selon nous, une activité criminelle alors j'aimerais connaître les recommandations du Comité.
Je vous remercie.
Je vais revenir sur le premier point. Le problème est que nous excluons des personnes qui ont été des manifestants et des activistes prodémocratie de premier plan, par exemple, s'ils sont des élèves du secondaire, s'ils ne détiennent pas encore leur diplôme. Pourquoi exclurions-nous des défenseurs des droits de la personne qui devraient clairement être en mesure de venir au Canada selon les principes de ce programme, mais qui n'ont pas encore officiellement obtenu leur diplôme?
Nous allons devoir passer à M. El‑Khoury.
Vous disposerez de deux minutes et demie pour votre série de questions. Vous pouvez commencer.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de venir nous visiter aussi souvent et de nous expliquer autant de choses intéressantes.
[Traduction]
J'aimerais parler d'abord de la violence dans nos villes, monsieur le ministre. Cela s'est produit en partie dans ma circonscription. Il faut que tout le monde sache qu'une bonne partie de la responsabilité revient aussi à la police provinciale de chaque région. Tout ne revient pas uniquement au côté fédéral.
[Français]
Voici maintenant mes questions.
Bon nombre de programmes et de subventions connaissent des augmentations notables.
Êtes-vous en mesure de nous parler des principales mesures prises par rapport aux années précédentes à ce sujet?
Est-il question de nouveaux outils ou de programmes pilotes dans le Budget principal des dépenses 2022‑2023 sur lesquels vous souhaiteriez attirer l'attention du Comité?
Pouvez-vous nous dire comment le Budget principal des dépenses 2022‑2023 permettra d'aborder les liens entre la croissance économique et l'immigration?
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Je vous remercie de la question.
L'examen des mesures présentées dans le budget principal des dépenses est une fonction très importante du Comité.
Ces sommes n'ont pas augmenté par hasard. C'est le résultat de la décision d'augmenter le nombre de nouveaux arrivants au Canada. Cela est essentiel, selon moi, pour promouvoir l'intérêt national. L'économie se porte très bien, mais cela permettra de l'améliorer.
[Traduction]
Il ne suffit pas d'être excellents. Nous devons élargir la marge entre notre excellence et celle d'économies concurrentes. L'augmentation des chiffres que vous voyez dans les estimations est le reflet des décisions que nous avons prises pour faire venir plus de gens ici afin de combler les lacunes de l'économie pour que nous puissions connaître une croissance économique.
Il y a un élément sur lequel je n'ai pas été très clair, le deuxième élément de votre question. Vous avez parlé d'un programme pilote. S'agissait‑il d'un programme pilote précis, ou simplement du financement général?
Je suis très enthousiaste à l'égard des nouveaux assouplissements que nous allons apporter au système Entrée express qui nous permettront de cibler, avec plus de précision que ne le permet le système actuel, les travailleurs qui combleront les lacunes dans les secteurs clés.
Je pourrais en dire beaucoup plus, mais cela attendra peut-être ma prochaine comparution devant vous.
Sur ce, nous mettons fin à nos séries de questions.
Nous devons voter sur le Budget principal des dépenses 2022‑2023, puis nous commencerons la discussion avec notre deuxième groupe.
MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........1 539 424 462 $
ç
Crédit 5—Dépenses d'immobilisations..........30 355 221 $
ç
Crédit 10—Subventions et contributions..........2 126 826 012 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ
ç
Crédit 1—Dépenses de programme..........254 883 504 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
En tant que présidente, dois‑je faire rapport à la Chambre des votes sur le Budget principal des dépenses?
Un député: Avec dissidence.
La présidente: Je vous remercie.
Nous allons maintenant suspendre la séance pendant quelques minutes, puis nous passerons au deuxième groupe pour entendre les déclarations liminaires.
La séance est ouverte.
J'aimerais remercier encore une fois le ministre de comparaître devant nous. Cette discussion portera sur l'arriéré des demandes et les délais de traitement.
Monsieur le ministre, j'aimerais que vous fassiez votre déclaration liminaire pendant cinq minutes. Vous pouvez commencer, je vous en prie.
Merci beaucoup, madame la présidente.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
[Traduction]
J'aimerais maintenant aborder la question des arriérés de demandes et des délais de traitement.
Selon ma vision des choses, et je pense que les gens l'apprécieront, l'immigration est essentielle au bien-être de nos collectivités et les nouveaux venus joueront un rôle essentiel pour combler une partie de nos pénuries de main-d'oeuvre les plus graves tout au long de la pandémie ainsi qu'à l'aube de la phase de relance de notre économie.
Les quelques dernières années ont posé des défis réels qui auraient été inimaginables il y a quelques années à peine. Les systèmes d'immigration du monde entier ont été perturbés par la pandémie en raison des longues fermetures des frontières, des restrictions de voyage et des mesures de santé publique qui ont empêché les gens de venir travailler, surtout dans les pays où ils n'ont peut-être pas pu s'adapter au travail à domicile aussi facilement qu'au Canada, selon leur secteur d'activité.
[Français]
Nous avons continué à recevoir des demandes, ce qui a entraîné des retards frustrants et l'accumulation d'importants arriérés de dossiers. Mon ministère travaille fort pour résoudre ces problèmes.
Nous avons fait d'importants efforts pour atténuer les effets de la pandémie, en partie grâce à l'adoption de solutions numériques et d'innovations au sein des programmes.
[Traduction]
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a modernisé ses processus en accroissant la numérisation des dossiers, en offrant une voie numérique de réception des demandes pour de nombreux secteurs d'activité et en traitant davantage de demandes à distance, malgré la fermeture des bureaux qui a contraint notre personnel au télétravail, lorsque la chose était possible.
En conséquence, et en dépit de la pandémie mondiale, IRCC a rendu plus d'un demi-million de décisions et accueilli plus de 405 000 nouveaux résidents permanents en 2021, soit le plus grand nombre de nouveaux arrivants en une année de l'histoire du Canada.
[Français]
Cela a été rendu possible, notamment, grâce à l'établissement d'une voie d'accès à la résidence permanente pour les personnes qui se trouvaient au Canada en vertu d'un statut temporaire, y compris les travailleurs étrangers temporaires, les étudiants et d'autres personnes qui apportent une contribution positive à l'économie du Canada.
[Traduction]
De plus, au milieu de la pandémie, nous avons pris la décision d'intervenir avec une contribution majeure sur la scène mondiale pour accueillir au moins 40 000 réfugiés afghans ainsi que des dizaines de milliers d'Ukrainiens.
Malgré cette charge de travail de plus en plus grande et complexe, nous réussissons à réaliser des objectifs assez importants. IRCC a déjà dépassé son objectif de rendre 147 000 décisions définitives en matière de résidence permanente au cours du premier trimestre de 2022, ce qui est le double de la même période en 2021. En fait, du 1er janvier au 31 mars 2022, nous avons rendu plus de 156 000 décisions définitives concernant des demandes de résidence permanente, ce qui nous place sur un rythme qui met notre objectif ambitieux de cette année largement à portée de main.
Afin de répondre aux pressions résultant de la pandémie, pour soutenir la reprise économique au Canada et nous aider à résoudre notre pénurie de main-d'œuvre, nous investissons 85 millions de dollars de plus pour aider à résorber les demandes en suspens qui se sont accumulées pendant la pandémie et pour recruter plus de personnel dans l'ensemble du ministère.
[Français]
Il s'agit notamment de demandes d'étudiants étrangers, de travailleurs et de visiteurs ainsi que de demandes de renouvellement de carte de résident permanent et de cérémonie de citoyenneté.
[Traduction]
Le 22 avril, j'ai annoncé qu'à compter de la mi‑juin, le Canada prolongerait les permis de travail post-diplôme d'étrangers ayant récemment obtenu leur diplôme. Les étrangers dont le permis a déjà expiré ou expirera cette année pourront demander un permis de travail ouvert supplémentaire de 18 mois. De plus, en juillet, nous mettrons fin à l'interruption temporaire de la sélection de candidats d'Entrée express et nous recommencerons à inviter les candidats qualifiés à présenter une demande de résidence permanente.
Partout au Canada, le traitement se poursuivra pour tous nos programmes et 100 % des bureaux d'IRCC et des fournisseurs de service sont ouverts. Les limites de capacités continuent de nécessiter que les employés télétravaillent, mais cela ne nous empêche pas de traiter les demandes ou de réduire les arriérés.
Parmi nos missions à l'étranger, 98 % sont ouvertes. De plus, 97 % de nos centres de réception des demandes de visa sont ouverts et offrent des services de collecte de données biométriques et 98 % des cliniques de médecins désignés sont ouvertes au public et procèdent à des examens médicaux aux fins de l'immigration.
[Français]
Cependant, il reste certainement beaucoup de travail à faire. Traiter un arriéré de demandes n'est pas simplement une question de nombres ou de ressources, c'est un défi sur le plan humain.
[Traduction]
Chaque demande représente une personne dont la vie est, à certains égards, en attente ou autrement affectée. Je le sais très bien. Notre ministère est aussi très conscient des effets réels que les difficultés avec lesquelles notre système d'immigration doit composer peuvent avoir sur les individus et leurs familles.
Je suis d'avis que nous avons le devoir de résoudre ces difficultés pour le bien des personnes dont l'espoir de se bâtir une nouvelle vie au Canada est en jeu et pour aider à poursuivre la reprise après la pandémie. Nous sommes déterminés à aider à résoudre ces problèmes en faisant les investissements nécessaires pour régler ces problèmes qui sont sérieux, mais qui découlent d'un choc temporaire et exogène qui a secoué le système d'immigration.
[Français]
Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé.
[Traduction]
Sur ce, je serai heureux de répondre à vos questions en vous laissant sur un dernier commentaire: nous ne devons pas perdre de vue le fait que le rendement de notre système d'immigration reste extraordinaire.
L'expérience de l'utilisateur peut être très difficile. En effectuant le genre d'investissements que j'ai décrits et d'autres que nous aborderons certainement au cours de la période de questions, je crois que nous pouvons revenir aux normes prépandémiques et faire en sorte que notre système d'immigration soit en mesure d'aider les personnes qui souhaitent venir au Canada et, ce qui est tout aussi important, de soutenir les collectivités qui deviendront leur chez-eux après leur arrivée.
Je vous remercie, madame la présidente.
Merci, monsieur le ministre.
Nous allons maintenant passer à nos séries de questions. Nous allons commencer le premier tour avec M. Genuis pour six minutes.
Monsieur Genuis, la parole est à vous.
Merci, monsieur le ministre.
Il est important de reconnaître que nous avons un très grave problème d'arriérés. Je déduis de vos remarques que vous reconnaissez l'existence du problème, ce qui est un premier pas important.
Pour résoudre le problème, il ne suffit pas de dire que vous y travaillez, mais d'établir des objectifs précis en ce qui concerne l'attente acceptable pour les gens pour des catégories données et de fixer les délais dans lesquels vous avez l'intention de réaliser cet objectif. Par exemple, vous diriez que les délais actuels dans de nombreuses catégories sont clairement inacceptables et créent des difficultés importantes pour les gens, puis vous diriez quels sont les délais acceptables et vous chercheriez à ce que notre système respecte ces délais dans un échéancier donné.
Avez-vous l'intention de définir ces objectifs et ces délais et de travailler à leur réalisation?
Oui. En fait, il s'agit d'aller un peu plus loin. Les normes de service pour les différents secteurs d'activité sont ce que nous définissons comme des délais acceptables. Cela varie en fonction du secteur dont vous parlez. Mon objectif est de revenir à des normes de service. Je pense que nous serons en mesure de le faire pour la majorité des secteurs d'activité dans l'année civile en cours. Lorsque nous ne pourrons pas le faire, nous devrons publier ces échéances.
Lors de l'annonce que j'ai faite le 31 janvier à propos de certains investissements que nous faisons, nous avons diffusé certains de ces échéanciers. L'étape suivante dont je voulais vous faire part est que nous avons aussi pris la décision de diffuser notre situation actuelle et pas seulement les normes de service. Certains diront peut-être que c'est bizarre que le gouvernement rende public le fait qu'il n'a pas respecté les normes de service, mais je ne pense pas qu'il y ait un problème à le reconnaître.
Nous avons publié les délais de traitement réels, afin que les gens puissent voir où nous en sommes et où nous devrions l'être. Je suppose que vous voulez en venir à vos questions, mais si vous voulez plus de détails, Dan Mills de notre ministère serait probablement en mesure de vous parler des délais prévus pour revenir aux normes de service pour chaque secteur d'activité.
Merci. J'aimerais obtenir cette information par écrit, si nous pouvons la recevoir, pour savoir quels sont les objectifs en matière de délais pour revenir à ces normes de service.
J'aimerais les voir tous. Personnellement, je m'intéresse surtout aux délais de traitement pour le parrainage des réfugiés, mais je pense que nous aimerions les voir tous.
J'ai une autre question pour vous, monsieur le ministre. Dans un contexte où, comme vous l'avez dit, la majorité du personnel chargé du traitement travaille à distance, combien de personnes qui s'occupent du traitement de l'immigration sont en congé sans solde en raison de leur statut vaccinal personnel?
Je n'ai pas ce chiffre. Je ne suis pas sûr que l'un de nos fonctionnaires ait ce chiffre sous les yeux.
Je n'ai pas le chiffre exact, mais d'après mes souvenirs, je ne pense pas qu'il y ait plus de 200 personnes sur près de 11 000 employés qui ne travaillent pas actuellement avec nous en raison du choix qu'elles ont fait en matière de vaccination, mais je peux obtenir un chiffre plus précis. J'y vais à peu près.
Je pense que nous vous en serions reconnaissants. De notre point de vue, en tant que parti, encore une fois, surtout dans un contexte où la plupart de ces personnes travaillent à domicile, nous pensons que ce serait une victoire facile, monsieur le ministre — et évidemment vous devez consulter certains de vos collègues du Cabinet — si le gouvernement disait: « Laissons ces personnes retourner au travail afin que nous puissions faire revenir les personnes qui ont de l'expérience en matière de traitement pour régler le problème lié au traitement. »
Réagissez à ce point si vous le souhaitez, mais pourriez-vous également aborder une autre question?
Votre ministère limite actuellement le nombre de demandes de renseignements émanant des bureaux des députés auxquelles vous répondez, et nos bureaux, notre personnel, travaille très fort, dans bien des cas bien au‑delà de leur horaire normal, pour répondre aux préoccupations des gens. Le fait que nous soyons limités dans le type et le niveau des réponses que nous recevons du ministère est une grande source de frustration. Nous sommes souvent en première ligne pour servir les gens, alors quelle est la justification de cette limitation? Y a‑t‑il une volonté de la revoir?
Je tiens désespérément à la revoir, mais nous devons nous assurer de disposer des ressources nécessaires pour permettre au système de fonctionner. C'est l'une des choses avec lesquelles j'ai eu du mal, parce que je dirige toujours un bureau de député moi aussi, et mon personnel se heurte aux mêmes difficultés dont le personnel d'autres circonscriptions me fait part par l'entremise de leurs députés...
Mais vous savez quoi? Nous essayons très fort de nous assurer de gérer notre navire de la même façon que tout le monde.
Vous avez soulevé un point très important. L'un des grands défis que j'ai à relever, pour être tout à fait franc avec les membres du Comité, est de réaliser qu'il faut du temps pour embaucher et former les gens et les mettre à niveau. Nous avons reçu beaucoup d'investissements très importants qui nous aideront à réaliser ces objectifs au fil du temps.
À court terme, chaque personne à qui je confie une tâche n'exécute pas une autre tâche. L'explosion des demandes de renseignements émanant des bureaux des députés au cours des deux dernières années, et peut-être que l'un de nos collaborateurs pourrait donner les chiffres exacts, s'il les a en main, a vraiment entravé notre capacité à répondre aux gens de manière acceptable dans de nombreux cas. Nous essayons de prendre des décisions qui leur permettront de dire: « Envoyez-nous les cas les plus prioritaires, et nous ferons tout notre possible pour vous répondre le plus rapidement possible. »
Si nous n'avions pas une limite de cinq cas par jour que les députés peuvent nous soumettre, disons que c'était 20, à moins que d'autres changements très importants soient apportés, vous pourriez vous attendre...
Je suis désolé, monsieur le ministre. Je comprends.
Dans le temps qu'il me reste, je veux souligner que cette explosion est fonction d'un autre problème.
L'hon. Sean Fraser: Oui, je suis d'accord.
M. Garnett Genuis: Dans un monde idéal, les gens n'auraient pas besoin de contacter les bureaux des députés parce que leurs dossiers seraient traités de manière satisfaisante. Nous ne sommes pas le problème. Nous sommes un symptôme d'un autre problème, mais dans la mesure où ce problème existe, les gens doivent s'adresser à leurs députés pour obtenir leur soutien et leur représentation. Fermer ce canal aggrave le problème et limite la possibilité pour les gens de recevoir un soutien supplémentaire lorsqu'ils éprouvent des problèmes. Il nous est très difficile de déterminer les cas prioritaires et ceux qui ne le sont pas, de choisir le mariage ou les funérailles de quelle personne sont plus importants.
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Genuis, votre temps est écoulé.
Nous allons maintenant passer...
Je vais vouloir revenir sur ce point, car il est important. Je l'intégrerai dans une réponse ultérieure afin de ne pas amputer le temps des autres membres.
Nous allons maintenant passer à M. Dhaliwal.
Monsieur Dhaliwal, vous disposez de six minutes. Veuillez commencer.
Merci, madame la présidente.
Une préoccupation commune et fréquente que j'entends concerne le traitement des titres de voyage de résidents permanents. Par exemple, en Inde, le délai de traitement actuel dépasse quatre mois. De nombreuses personnes qui n'ont pas de carte de résident permanent valide et qui doivent se rendre à l'étranger à l'improviste ou pour une situation d'urgence sont alors coincées à l'extérieur du Canada pendant au moins quatre mois avant d'avoir la possibilité de rentrer chez elles. Cela peut être particulièrement difficile pour les personnes dont les familles sont séparées, surtout les jeunes familles, ou pour celles qui doivent retourner à leur travail.
Le ministre pourrait‑il nous dire si cet enjeu est dans le collimateur d'IRCC et si le ministère espère y remédier?
Je remercie le député.
J'estime que ce problème est lié à la question qui a été posée plus tôt. Je suis d'accord avec le député précédent pour dire que ce n'est pas un problème en soi que les députés veuillent s'adresser au cabinet du ministre. C'est normal et c'est une partie nécessaire de notre système.
C'est une fonction d'un autre problème causé par la fermeture de la frontière pour protéger la population de la propagation de la COVID‑19, qui nous a obligés à modifier notre stratégie pour installer davantage de personnes qui étaient déjà au Canada, plutôt que des personnes qui étaient dans des pays tiers. Il s'est ensuivi une augmentation de l'arriéré de cas de personnes qui voulaient venir. En même temps, les bureaux locaux du monde entier ont parfois été fermés en raison des mesures de santé publique locales. Nous avons aussi vu le Canada devenir la destination de choix dans le monde et le nombre de demandes a augmenté. Tout cela a exercé une pression sur le système, y compris en ce qui concerne la délivrance des cartes de résidence permanente, car nous avons un nombre limité de ressources à affecter à certains endroits à un moment donné.
Maintenant, pour répondre à votre question sur la mise à jour économique et financière, les 85 millions de dollars dont j'ai parlé dans ma déclaration liminaire comprennent explicitement des fonds qui serviront à réduire les arriérés et les délais pour les cartes de résidence permanente.
M. Mills est en ligne avec nous.
Monsieur Mills, si vous connaissez les délais prévus pour revenir à une meilleure norme de service, seriez-vous prêt à en faire part au Comité?
[Français]
Pour ce qui est des cartes de résident permanent, le délai de traitement pour le renouvellement de ces cartes était d'environ 120 jours en décembre. Je suis très content de dire qu'aujourd'hui, il est d'environ 65 jours.
Nous avons donc fait énormément de progrès, et nous continuons de réduire l'arriéré le plus possible pour atteindre notre cible de moins de 60 jours.
[Traduction]
Madame la présidente, ce n'est pas ce que j'ai demandé au ministre.
Il s'agit du TVRP, le titre de voyage dont les gens ont besoin. Avec six mois d'attente pour les cartes de résident permanent... Des familles doivent voyager à l'étranger. En ce qui concerne l'Inde en particulier, j'ai vu des familles séparées pendant quatre mois juste pour obtenir le TVRP, que nous avions l'habitude d'obtenir en deux semaines, avant la situation de la COVID.
Même pendant la situation de la COVID, je peux vous dire que le personnel d'IRCC en Inde a été d'un très grand secours, en particulier la fonctionnaire qui est maintenant de retour à Vancouver.
Aujourd'hui, quatre mois sont un délai inacceptable pour obtenir ce titre de voyage. Je veux voir quelles mesures IRCC prend pour remédier à la situation.
Veuillez m'excuser si nous n'avons pas visé juste en répondant à votre question. Je pense que ces éléments sont inextricablement liés. Dans la mesure où nous pourrons régler les délais de traitement des cartes de résidence permanente, le type de voyage ne sera plus nécessaire.
Je regrette d'avoir abusé de votre temps de parole et je vous propose donc de vous répondre par écrit. Si vous voulez continuer à poser des questions pendant le temps qu'il vous reste, je serai heureux de vous le permettre.
Monsieur le ministre, je préside aussi le Comité spécial sur l'Afghanistan. Ces derniers mois, nous avons entendu des témoignages déchirants sur le sort d'Afghans qui tentent de quitter leur pays et qui espèrent commencer une nouvelle vie ici au Canada. Au cours des dernières semaines, nous avons constaté une augmentation du nombre de réfugiés afghans arrivant au Canada. Je crois savoir qu'environ 12 000 personnes ont foulé le sol canadien.
Le ministre pourrait‑il nous parler du travail que le ministère a accompli récemment pour intensifier les efforts visant à faire venir des Afghans au Canada et nous parler aussi de certaines difficultés que pose le traitement des réfugiés afghans par rapport aux réfugiés provenant d'autres parties du monde?
Merci beaucoup, monsieur Dhaliwal.
Lors de ma récente comparution devant le comité sur l'Afghanistan, nous avons abordé certains de ces défis de façon très détaillée. Il s'agit principalement de la sécurité de la traversée de l'Afghanistan et de la sortie du pays pour poursuivre le voyage à destination du Canada.
L'un des points qui me semblent vraiment encourageants est l'accélération du rythme des arrivées que nous avons constatée très récemment. En avril, environ 2 500 réfugiés afghans sont arrivés au Canada en un mois. Hier, nous avons vu arriver un peu moins de 300 réfugiés parrainés par le secteur privé sur un vol en provenance du Tadjikistan. Demain, nous aurons un autre vol avec 330 arrivées dans le cadre du PIS, c'est‑à‑dire les personnes qui ont bénéficié de mesures d'immigration spéciales en raison de leur service au Canada. Ils arriveront sur un vol en provenance du Pakistan.
C'est vraiment encourageant de voir cette accélération du rythme des arrivées. Cela me donne confiance que nous allons être en mesure de réaliser plus rapidement notre objectif de réinstaller la totalité des 40 000 personnes, comme nous nous y sommes engagés.
Il reste d'immenses défis à relever sur le terrain. Vous pouvez imaginer les préoccupations logistiques lorsque vous avez affaire à un territoire qui a été saisi par les talibans, auquel vous n'avez pas accès. En collaborant avec des partenaires internationaux, nous continuons à identifier des personnes, à les inscrire à notre programme et à les traiter. C'est vraiment quelque chose de spécial lorsque vous avez l'occasion de rencontrer certaines de ces personnes qui sont maintenant près de 13 000 et qui considèrent le Canada comme leur patrie.
Merci, monsieur le ministre.
Le temps est écoulé pour M. Dhaliwal.
Nous allons maintenant passer à M. Brunelle-Duceppe.
Monsieur Brunelle-Duceppe, la parole est à vous pour six minutes.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Je vais revenir à la dernière réponse qui vient d'être donnée au sujet de l'objectif d'accueillir 40 000 Afghans d'ici la fin de l'année.
M. le ministre a dit que c'était son objectif, et il l'a aussi dit au Comité spécial sur l'Afghanistan, auquel j'ai le privilège de siéger également.
Madame la présidente, j'aimerais que le ministre transmette au Comité un plan détaillé des étapes que le ministre prévoit suivre pour atteindre son objectif d'ici la fin de l'année 2022. Il pourrait simplement s'agir d'un tableau, mais j'aimerais connaître la cadence que le ministre entend suivre pour atteindre son objectif.
J'ai demandé la même chose au Comité spécial sur l'Afghanistan, mais je n'ai reçu aucune réponse à ce jour, à ma connaissance.
Le ministre nous assure qu'il va atteindre son objectif, et j'espère qu'il a raison, mais il faudrait qu'il nous montre son plan. Est-ce possible, madame la présidente?
Madame la présidente, je voudrais préciser que l'objectif est d'accueillir 40 000 réfugiés afghans au cours des deux prochaines années, soit les années 2022 et 2023.
[Traduction]
Avec certaines personnes, nous avons plus de prévisibilité, notamment lorsqu'il s'agit de personnes approuvées dans un pays tiers. Il reste quelques incertitudes pour les personnes toujours en Afghanistan et pour lesquelles nous ne reviendrons pas sur notre engagement.
Je ne veux pas dorer la pilule. Il est vraiment difficile de faire transiter des gens par l'Afghanistan. Les histoires sont les plus déchirantes de toutes celles que j'ai eues à gérer ou à vivre. Les défis sont énormes et si nous pouvons résoudre ces problèmes de passage sûr, nous aurons plus de prévisibilité dans le calendrier d'arrivée des gens. Pour certains groupes, nous n'avons pas encore réussi à débloquer le passage pour les sortir d'Afghanistan, ce qui peut rendre leur situation moins prévisible.
Je ne peux pas vous donner exactement un nombre de personnes par mois. Je peux vous donner des tendances. Je peux vous parler de ce qui s'est passé. Je peux vous citer les vols prévus. Il y aura certains défis pour les personnes qui se trouvent en Afghanistan et pour lesquelles il n'y a pas encore de voie de passage pour quitter le pays.
[Français]
En fait, mon point est le suivant.
Si l'on nous dit avoir un objectif que l'on a promis d'atteindre, comme cela a été dit à plusieurs reprises, on doit avoir un plan, logiquement. Un objectif d'une telle envergure n'est pas facile à atteindre.
M. le ministre a très bien expliqué la difficulté qui existe pour ce qui est de faire sortir des gens de l'Afghanistan. Il doit donc y avoir un plan qui accompagne un tel objectif. Or, le Comité n'a pas reçu d'explications sur ce plan. Aucune information n'a été fournie à ce sujet.
Tout ce que nous voudrions, pour être en mesure de bien faire notre travail, c'est de connaître le plan du gouvernement pour atteindre son objectif. Selon ce que je comprends, il ne s'agit même pas d'un objectif, mais d'une promesse. Une promesse est nécessairement accompagnée d'un plan.
Est-il possible d'obtenir ce plan?
[Traduction]
Vous savez, c'est une chose intéressante parce que nous ne concevons pas ces plans dans l'abstrait. Nous traitons les incertitudes du conflit. Lorsque nous ne contrôlons pas les faits sur le terrain, j'hésite à promettre la certitude d'une date exacte à laquelle les personnes pour lesquelles il n'existe pas encore de voie de sortie quitteront l'Afghanistan... Je crois que nous serons en mesure d'atteindre notre objectif, et au rythme actuel des arrivées...
[Français]
C'est différent, alors. Le discours que nous entendons depuis le début vient de changer complètement. On nous a promis, et le premier ministre l'a lui-même dit à plusieurs reprises, que cet objectif serait atteint selon l'échéancier prévu.
Or, ce que je viens d'entendre, c'est que vous avez l'impression — vous croyez — que vous allez peut-être y arriver. C'est très différent de ce que vous avez dit plus tôt. Il faut être clair avec les mots, monsieur le ministre.
Êtes-vous certain d'y arriver? Est-ce une promesse?
Ce n'est pas grave si la promesse est brisée, monsieur le ministre. Il faut juste être clair avec les Afghans. Si la promesse est brisée, ce n'est pas moi qui vais en subir les conséquences, ce sont les Afghans qui attendent de venir au Canada.
Je comprends votre point, monsieur Brunelle‑Duceppe, mais le discours n'est pas différent. L'engagement est le même aujourd'hui que pendant la campagne électorale de 2021.
[Traduction]
Mais il est très important que je sois honnête avec les gens. Notre objectif demeure la réinstallation de 40 000 réfugiés afghans au moins d'ici l'année prochaine. Je pense que nous pouvons encore y arriver. Je suis convaincu que nous pouvons encore y arriver, mais je ne veux pas passer sous silence le fait que les territoires sont contrôlés par les talibans. Nous travaillons avec nos partenaires sur le terrain pour déplacer les gens. Je crois que, grâce à ces partenariats, nous atteindrons notre objectif, et je n'ai pas faibli d'un iota mon engagement à atteindre cet objectif, depuis le début de cette histoire jusqu'à aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre honnêteté.
Il faudrait aller voir les déclarations qu'a faites M. Trudeau pendant la campagne électorale. Vous constateriez qu'elles diffèrent de ce que vous venez de nous dire.
Vous aviez annoncé des délais de deux semaines pour le traitement des autorisations de voyage d'urgence Canada‑Ukraine. Vous aviez affirmé que, dès la mise en place du plan, les délais de traitement seraient de deux semaines.
Présentement, les délais de traitement sont de quatre à cinq semaines, ce qui est deux fois, voire deux fois et demie plus long que ce qui avait été prévu. C'est ce qui se dit sur le terrain, et ce sont les données dont nous disposons actuellement.
Avez-vous les mêmes données que moi?
[Traduction]
Non. Ce n'est pas ce que j'entends de mon côté.
Encore une fois, je ne veux pas vous mettre sur la sellette, monsieur Mills, mais voudriez-vous faire le point sur les délais de traitement ordinaires? Il peut y avoir quelques exceptions uniques, mais dans la majorité des cas...
Si vous pouviez nous éclairer, monsieur Mills, ce serait utile.
[Français]
Selon nos données, le délai de traitement de 14 jours est respecté pour 90 % de notre clientèle. Nous devons nous assurer que le dossier est complet avant de commencer le traitement, et cela inclut les données biométriques. Il est important de noter cela.
Dans certains cas, les candidats ont fait une demande, mais ils n'ont pas encore fourni leurs données biométriques. Il nous est impossible de traiter ou de mener à terme la demande tant et aussi longtemps que les données biométriques n'ont pas été obtenues sur place. C'est pourquoi nous avons augmenté de façon...
[Traduction]
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Mills. Le temps est écoulé pour M. Brunelle-Duceppe.
Vous aurez peut-être l'occasion d'y revenir au deuxième tour.
Nous allons passer à Mme Kwan.
Madame Kwan, vous disposez de six minutes. Veuillez commencer.
Merci.
Le ministre peut‑il nous dire si le haut commissariat du Pakistan traite toujours les demandes des Afghans?
En ce qui concerne les questions propres à un pays, je vais vous diriger mes cadres supérieurs, car il y a un bon nombre d'endroits dans le monde où nous avons une présence.
Avons-nous cette information?
Par souci de clarté, je veux m'assurer que l'on comprend bien que, lorsque nous traitons des demandes, nous les traitons dans le monde entier. Même si une personne a soumis une demande au Pakistan, il se peut qu'elle ne soit pas traitée au haut commissariat du Pakistan.
Je suis désolée de vous interrompre. J'ai juste besoin d'une réponse claire. Est‑ce que le haut commissariat au Pakistan traite les demandes afghanes?
[Français]
Je vous remercie de la question.
Au Pakistan, nous traitons effectivement des demandes qui viennent de la cohorte en Afghanistan.
[Traduction]
Est‑ce qu'elles sont traitées là‑bas?
Je suppose que la réponse est oui. Sinon, veuillez soumettre une réponse au comité pour éclaircissement.
[Français]
[Traduction]
Le ministre exerce-t‑il toujours son pouvoir d'adoption secrète de procédures spéciales pour les Afghans?
En fait, j'ai un objectif à cet égard.
J'ai posé cette question lors de la réunion précédente du Comité, et la réponse a été que le ministre s'engagera à ce à quoi il s'engage qu'il ne peut divulguer.
Par conséquent, le ministre peut‑il indiquer s'il s'engage toujours dans des procédures spéciales au sein du ministère, qui ne sont pas destinées à l'oreille du public?
Il y a certaines politiques qui, je crois, n'ont pas été publiées. Pour des politiques plus précises, j'aurais besoin de plus de détails sur ce que vous recherchez.
Je pourrais peut-être faire un suivi avec le ministre à ce sujet lors d'une autre réunion, si le ministre ne peut pas...
Bien sûr. Pour être clair, le genre de choses dont nous parlons vise généralement à protéger la sécurité des gens, et non pas à des intentions cachées.
Espérons‑le.
Le ministre a déclaré publiquement que, sur la question des contrôles de sécurité, ce n'est pas lui qui décide. Le ministère de la Défense nationale a dit aux membres du Comité sur l'Afghanistan que personne ne lui a demandé de travailler avec les pays alliés pour aider à mettre les Afghans en sécurité ou pour aider à la collecte des données biométriques dans des pays tiers.
Pourquoi le ministre n'a‑t‑il pas demandé l'aide des autres ministères à cet égard, et plus particulièrement celle des militaires?
C'est parce que c'est Affaires mondiales Canada qui est responsable de nos relations diplomatiques avec les autres pays, et nous travaillons en étroite collaboration avec eux pour la chose même que vous avez décrite.
Le ministre a‑t‑il demandé à Affaires mondiales de demander l'aide du ministère de la Défense nationale?
Voulez-vous dire, demander leur aide pour demander l'aide de pays tiers dans le traitement des données biométriques? Je ne comprends pas bien la question.
Pour aider à travailler avec les pays alliés afin de mettre les Afghans en sécurité et pour aider à la collecte des données biométriques.
Je suis désolée. Ma question était de savoir si le ministre a demandé à Affaires mondiales de faire une telle demande au ministère de la Défense nationale.
Nous n'avons pas besoin que le ministère de la Défense nationale participe à cela. Nous traitons avec des pays tiers tout le temps pour des choses comme la collecte de données biométriques et d'autres aspects, et ces conversations ont lieu avec différents pays dans le monde. Il se peut tout simplement que le ministère de la Défense nationale ne soit pas le ministère approprié pour avoir ces conversations.
Cependant, l'accès aux données biométriques dans les pays tiers n'est pas un goulot d'étranglement à l'heure actuelle. C'est la traversée sécuritaire de l'Afghanistan pour se rendre dans ces pays tiers qui est un défi de taille.
Je peux dire au ministre qu'un grand nombre de familles afghanes n'ont pas réussi à donner leurs données biométriques et, par conséquent, ne peuvent pas passer aux étapes suivantes du traitement de leur demande. Le problème pour un grand nombre de ces Afghans concerne les données biométriques.
Le ministère de la Défense nationale s'est engagé auparavant dans des missions semblables — je suis sûre que le ministre est au courant — dans différentes régions, en participant à une approche pangouvernementale pour protéger les gens, et notamment les aspects sécurité et biométrie. Je demande instamment au ministre de prendre cela en compte et de demander à Affaires mondiales de demander l'aide de la Défense nationale. Ce ministère a la capacité et les moyens de faire ce travail.
J'aimerais...
Il y a beaucoup de choses sur lesquelles nous sommes d'accord. Sur ce point, je pense qu'il y a écart. Je ne suis peut-être pas très explicite.
Lorsque nous recueillons les données biométriques d'une personne, nous pouvons utiliser la base de données du ministère de la Défense nationale. Nous n'avons pas besoin d'envoyer une mission dans les pays tiers avec lesquels nous traitons pour répondre au volume de personnes pour lesquelles nous pouvons traiter les données biométriques une fois qu'elles arrivent dans un pays tiers.
S'il s'agit d'extraire des personnes d'Afghanistan, c'est une tout autre affaire. Les données biométriques dans le pays, en Afghanistan, constituent un véritable défi. Cependant, les données biométriques dans les pays tiers, pour les personnes qui ont réussi à sortir, ne sont pas une chose pour laquelle il faut faire appel au ministère de la Défense nationale pour réussir le traitement des personnes dans ces pays tiers.
Peut-être que le ministre devrait penser, alors, à l'option de demander l'aide des militaires pour faire sortir les gens de l'Afghanistan également. Je pense que les deux mesures sont d'une importance capitale.
J'aimerais demander au ministre s'il peut fournir à ce comité une ventilation des personnes qui sont arrivées au Canada et de celles qui se trouvaient dans un pays tiers avant la chute de Kaboul. Il est important, à mon avis, d'obtenir cette information afin de faire la distinction entre les personnes qui avaient besoin de se mettre en sécurité auparavant et celles qui ont besoin de se mettre en sécurité après la chute de Kaboul en août.
Bien sûr.
Monsieur Mills ou madame MacIntyre, est‑ce que l'un d'entre vous a cette information à portée de main en ce moment?
Oui, si vous pouvez le faire. Nous passons maintenant à M. Redekopp.
Monsieur Redekopp, vous avez cinq minutes. Vous pouvez commencer.
Merci, madame la présidente.
Monsieur le ministre, dans votre lettre d'introduction du plan ministériel 2022‑2023, vous mentionnez les résidents permanents, et vous parlez d'un objectif de 360 000 à 445 000 nouveaux résidents. Ensuite, quand on regarde à la page 22, on peut voir les résultats des années précédentes et ils sont toujours inférieurs à... L'année dernière, je crois que vous avez dit que vous aviez atteint les 401 000. L'arriéré que j'ai vu s'élève à 2,1 millions de personnes, et je pense que cela inclut les nouveaux citoyens.
Vous avez prévu des fonds supplémentaires pour cela, mais ma question pour vous est la suivante. Avec 400 000 par an et un arriéré de plus de 2 millions, cela représente 5 ans de traitement, en supposant qu'il n'y ait pas de nouveaux arrivants. Comment expliquez-vous cela?
Il y a plusieurs choses qui se passent et qui méritent d'être soulignées.
Monsieur Mills, vous voudrez peut-être intervenir également.
Le nombre dont vous parlez comprend, je suppose, tous les différents secteurs d'activité, pas seulement la résidence permanente. Une autre chose qui est vraiment importante, c'est que cela inclut les personnes qui ont fait une demande hier. Il est normal que des centaines de milliers de cas entrent dans notre système au cours d'une année donnée. En fait, nous avons procédé à la réinstallation de 405 000 personnes l'année dernière, et nous prévoyons d'en réinstaller 432 000 cette année.
Si je regarde les étudiants étrangers, nous pouvons avoir un demi-million de demandes au cours d'une année donnée, et c'est en fait un bon signe. Cela prouve que les gens veulent venir au Canada. Là où l'on se heurte à un problème, c'est lorsque le nombre de personnes qui présentent une demande chaque année est supérieur à la capacité de traitement du ministère. Avec les investissements que nous avons faits, je suis tout à fait confiant que la grande majorité de nos secteurs d'activité reviendront à peu près à la norme de service d'ici la fin de l'année.
Si vous voulez des détails plus précis, je suis sûr que M. Mills se fera un plaisir de vous les donner. Si vous préférez poursuivre vos questions, nous serons heureux de vous fournir cette information par écrit, si vous le voulez.
Passons maintenant aux arriérés ukrainiens.
Vous êtes venu et vous avez vanté le programme visant à faire venir des Ukrainiens fuyant la zone de guerre. Je vais vous poser quelques questions. Si vous avez l'information, tant mieux. Sinon, vous pourrez la fournir au Comité plus tard.
Combien d'Ukrainiens ont présenté une demande dans le cadre de ce programme?
Un peu plus de 200 000. Je n'ai pas vu la mise à jour aujourd'hui, mais nous sommes dans cet ordre de grandeur.
Jusqu'à présent, dans le cadre de ce programme particulier, je ne suis pas sûr exactement — parce que je n'ai pas les chiffres sous les yeux —, mais il y en a eu plus de 25 000 depuis le début de l'année. Cela comprend les personnes qui ont pu être admises dans le cadre d'un autre programme.
J'aimerais ajouter quelques détails sur le voyage que nous avons effectué dans la région avec M. Hallan la semaine dernière. L'une des choses que nous constatons est que beaucoup de personnes présentent une demande dans le cadre du programme pour avoir l'esprit tranquille, comme une police d'assurance. La Belgique, en fait, s'est attendue et préparée à recevoir 200 000 personnes, mais seules 30 000 sont arrivées.
Les gens veulent, dans l'ensemble, rester aussi proches de l'Ukraine que possible, et ceux qui sont partis montrent une réelle réticence à s'éloigner des carrefours de transport. Je ne m'attends pas à ce que tous ceux qui ont le droit de venir au Canada viennent effectivement, de sorte que nous pourrons continuer à voir un écart entre le nombre de personnes qui ont été approuvées dans le cadre de ce programme et le nombre de celles qui sont ici.
Je comprends. Si je pose ces questions, c'est en partie parce que l'arriéré a considérablement augmenté. Il a atteint je pense 2,1 millions, le même arriéré dont nous parlions auparavant. Je suis curieux de savoir si cela est dû au programme ukrainien. Quels sont les facteurs qui expliquent cette explosion de 200 000 ou 300 000 personnes au cours des derniers mois?
Je veux être prudent parce que ce sont vos chiffres, pas les miens. Je suppose que cela inclut toutes les personnes qui viennent de demander l'Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine. Il y a eu 200 000 personnes qui ont fait une demande dans le cadre de ce programme en l'espace d'un mois et demi.
Lorsque vous avez ce genre de nouveaux programmes avec ce genre de volumes, cela s'ajoute au nombre total de demandes en attente, que, encore une fois, j'hésite à qualifier d'arriéré, car il est normal d'avoir un bassin de cas. Pour moi, le critère de mesure le plus important est le temps qu'il faut pour traiter ces dossiers, et non leur nombre. Si nous avons un grand nombre de personnes qui veulent venir au Canada, je pense que c'est une bonne chose, mais la différence entre le nombre de personnes qui veulent venir et notre capacité à les traiter est un aspect très important.
Oui. Je crois que cela ne devait pas augmenter l'arriéré, mais il semble que ce soit le cas, donc c'est une préoccupation que nous avons.
Je veux juste terminer rapidement sur la SDD pour le Bangladesh ou #SDS pour le Bangladesh. C'est devenu un mot-clic. La semaine dernière, j'ai entendu dire que le ministère travaillait sur ce sujet. Pouvez-vous nous donner une mise à jour sur le calendrier et le temps qu'il faudra probablement pour que cela soit traité?
Je ne l'ai pas sous les yeux. Je pense que nous avons en fait constaté une augmentation assez importante du taux d'approbation du Bangladesh cette année — en 2021, par rapport à 2020. Je ne sais pas si nos fonctionnaires ont la mise à jour que M. Redekopp recherche.
Merci pour cette question.
Comme cela a été partagé précédemment, nous avons travaillé avec le haut-commissaire du Bangladesh et nous sommes en train de finaliser l'évaluation interne du volet direct pour les études. Nous espérons qu'elle sera terminée d'ici l'automne 2022 afin de pouvoir lancer le programme, mais nous sommes en train de mettre la dernière main à cette évaluation en ce moment même.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Je vous remercie encore, monsieur le ministre, d'être avec nous aujourd'hui. C'est toujours un plaisir de discuter avec vous.
IRCC a plus d'une douzaine de projets en cours ayant des objectifs d'équité et d'égalité — je répète « équité et égalité ».
Êtes-vous en mesure de nous donner quelques détails concernant ces projets?
[Traduction]
Bien sûr. Il y a énormément de travail en cours.
L'une des choses qu'il est vraiment important de garder à l'esprit, c'est qu'au gouvernement, nous devons reconnaître ce que nous faisons bien et les aspects que nous devons améliorer. Je pense que dans toute organisation de la taille de notre ministère et dans l'ensemble du gouvernement, nous devons constamment rechercher l'équité, la justice et les initiatives antidiscrimination.
Ce n'est pas un secret pour les membres de ce comité que nous avons mené une enquête à la suite du meurtre de George Floyd pour comprendre quels types de comportements discriminatoires existent au sein de notre propre service. Ce genre de réflexion interne est vraiment important. Les leçons que nous avons tirées ne sont pas des histoires heureuses. Nous avons dû relever de véritables défis.
J'ai été satisfait de la réponse du ministère. Cela ne veut pas dire que tout est réglé. Il y a encore de vrais défis, et d'ailleurs, ces défis entravent la capacité des organisations à réaliser leur plein potentiel. Lorsqu'un espace de travail n'est pas accueillant, il peut être plus difficile à l'occasion de recruter les meilleurs talents et les plus brillants, qui pourraient ne pas se voir dans une organisation.
Les initiatives se concentrent sur les politiques qui ont un impact sur les personnes que nous servons et sur les personnes avec lesquelles nous travaillons.
En ce qui concerne les personnes avec lesquelles nous travaillons, il y a des initiatives visant à attirer davantage de personnes dans des postes de direction au ministère et à accroître la représentation des différents groupes démographiques à tous les niveaux de l'organisation, en veillant à offrir à toutes les personnes l'accès à un espace sûr et privé où faire part de leurs préoccupations, où elles ne craindront pas de représailles si elles partagent des exemples de comportements peu recommandables de la part de leurs supérieurs.
En ce qui concerne les politiques qui ont un impact sur l'extérieur, nous sommes constamment à la recherche de résultats différentiels. J'ai en fait très hâte d'examiner toutes les recommandations de ce comité sur cette étude particulière. C'est le genre de choses qui nous amènent à nous demander si nous ne pourrions pas en faire plus pour aider les gens dans les régions d'Afrique, comme les nouveaux arrivants francophones. Un nouveau bureau que nous envisageons d'ouvrir au Cameroun contribuera à ce type d'initiative. Il faut examiner constamment l'impact interne et externe de nos politiques. C'est dans notre intérêt en tant que ministère. C'est dans l'intérêt des Canadiens.
Je serais heureux de vous donner plus de renseignements à l'issue de cette réunion, si vous souhaitez préciser ce qui vous semble utile.
Merci. Je vous en suis reconnaissant, monsieur le ministre.
[Français]
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous donner de plus amples détails au sujet du groupe de travail à temps plein qui a été mis sur pied en juillet 2020 et dont le mandat est de fournir au ministère une orientation stratégique sur la gestion du personnel, les politiques et la prestation de programmes?
[Traduction]
En ce qui concerne les détails de la politique, je crois que le groupe qui en est responsable est avec nous aujourd'hui. Je vais peut-être les laisser prendre la parole pour qu'ils expliquent les détails.
[Français]
Je vous remercie de la question.
En 2020, nous avons effectivement mis en place un groupe de travail à temps plein, qui collabore étroitement avec tous les secteurs du ministère. Ce groupe de travail veille à ce qu'ils établissent des objectifs qui sont liés à la stratégie. Nous avons fixé des cibles très concrètes, et nous voulons nous assurer qu'elles seront atteintes.
La stratégie comprend plusieurs volets, dont la gestion du personnel, la prestation de services, les politiques, la prestation de programmes et les données. Nous voulons nous assurer d'atteindre tous ces objectifs liés à la stratégie du ministère.
Nous nous assurons aussi que tous nos gestionnaires sont au courant de l'existence de cette stratégie. À cet égard, nous avons même ajouté un paragraphe dans la lettre d'offre d'emploi pour nous assurer qu'ils comprennent l'importance non seulement d'atteindre les objectifs liés à cette stratégie, mais aussi de la lutte contre le racisme qui est prônée au sein du ministère.
[Traduction]
Merci, madame Xavier.
Le temps est écoulé pour M. El‑Khoury.
Nous allons maintenant passer à M. Brunelle-Duceppe, pour deux minutes et demie. Nous finirons avec ce groupe de témoins avec Mme Kwan. Après cela, nous mettrons fin à cette réunion.
Allez‑y, monsieur Brunelle-Duceppe.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
C'est la dernière fois que je parle officiellement au ministre dans le cadre de cette rencontre, et je veux le remercier d'être venu nous voir. Je le remercie d'avoir répondu honnêtement à nos questions. J'en suis très heureux.
M. le ministre nous a dit qu'il n'avait pas les chiffres exacts sur le nombre de personnes qui sont arrivées sur le territoire canadien dans le cadre du programme Autorisation de voyage d'urgence Canada‑Ukraine.
Les fonctionnaires peuvent-ils nous dire s'ils ont ces chiffres?
Je vous remercie de la question.
Comme le ministre l'a dit, plus de 23 000 personnes sont arrivées depuis le 1er janvier de cette année. Il est toutefois difficile de déterminer s'ils sont arrivés précisément dans le cadre du nouveau programme que le ministre a annoncé le 17 mars. C'est cette information que nous n'avons pas.
Je peux apporter des clarifications. Le chiffre exact existe, et je pense que l'Agence des services frontaliers du Canada a cette information.
[Traduction]
L'ASFC, l'Agence des services frontaliers du Canada, suit la façon dont les gens entrent et comment ils arrivent, alors il se peut que nous n'ayons pas ce nombre particulier. Je suis sûr que nous pouvons le trouver et le faire suivre au Comité.
[Français]
D'accord.
Beaucoup de gens qui sont arrivés en janvier avaient déjà une autorisation de voyage. Plus de 25 000 Ukrainiens seraient arrivés au pays, mais nous ne savons pas combien d'entre eux sont arrivés dans le cadre du programme Autorisation de voyage d'urgence Canada‑Ukraine. Ce serait donc gentil de transmettre ces chiffres au Comité.
Chaque fois que nous menons des études en comité, que ce soit sur les étudiants étrangers, sur le racisme ou sur les délais de traitement, beaucoup de témoins nous disent que les activités d'IRCC sont très opaques, qu'il y a un manque de transparence.
Monsieur le ministre, vous avez été honnête avec nous tout au long de la réunion. Pensez-vous que ces témoins se trompent en nous disant cela?
[Traduction]
Non. Je suis d'avis que nous pouvons toujours nous améliorer et être plus transparents.
Vous avez un ministère de 11 000 personnes qui sert plus de clients que la plupart des autres ministères ensemble, et nous avons connu une croissance extraordinaire au cours des dernières années.
En ce qui concerne le genre de choses que nous essayons de faire, j'ai mentionné plus tôt que nous diffusons les délais réels de traitement, plutôt que les normes de service. La possibilité pour les gens d'obtenir des renseignements sur leurs dossiers est une chose que nous avons maintenant rendue possible grâce à des mécanismes de suivi pour la résidence permanente, le regroupement familial et la citoyenneté. Nous allons continuer à développer ce genre de choses.
Quant à la question des nombres et de l'ASFC, c'est simplement le fait que nous ne les avons pas sous la main aujourd'hui, mais nous pouvons les obtenir et serons heureux de les diffuser.
[Français]
[Traduction]
Je suis désolée de vous interrompre. Le temps est écoulé pour M. Brunelle-Duceppe.
Nous allons passer à Mme Kwan.
Madame Kwan, vous avez deux minutes et demie. Allez‑y, s'il vous plaît.
Je vous remercie.
Je me demande si le ministre peut fournir au Comité l'information suivante: une analyse sexospécifique des Afghans qui sont arrivés, c'est-à-dire une ventilation des femmes par rapport aux hommes qui sont arrivés à ce jour. De plus, puis‑je demander au ministre de déposer devant le Comité les échéanciers prévus pour le traitement de l'arriéré des demandes pour chacun des volets, et de préciser pour combien d'entre eux et dans quels cas le traitement est essentiellement terminé et qu'il faut attendre les chiffres des niveaux d'immigration pour finaliser ces demandes?
En outre, j'aimerais obtenir la ventilation particulière pour le volet des aides familiaux. Je crois comprendre que pour le programme pilote pour les gardiens d’enfants en milieu familial et le programme pilote pour aides familiaux à domicile, la voie d'accès provisoire, le programme des aides familiaux résidants et le programme des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés, il y a au total un arriéré de 47 087 demandes. Le ministre peut‑il indiquer au Comité combien de temps il prévoit qu'il faudra à IRCC pour traiter toutes ces demandes et combien de ces demandes sont en attente de numéros de niveau pour que la demande soit finalisée?
Enfin, le dernier point, parce que je n'ai que deux minutes et demie, alors je dois tout dire vite. En ce qui concerne les membres de la famille élargie des anciens interprètes afghans, j'ai reçu, littéralement à 12 h 12 aujourd'hui, la réponse à ce que j'avais demandé aux fonctionnaires le 3 mars. Il y est indiqué que 980 demandes sont en cours de traitement dans le cadre de ce volet, qu'aucune n'a été approuvée, qu'aucune n'est en attente d'approbation et que personne n'est arrivé au Canada.
Le ministre pourrait‑il indiquer quand les membres de la famille élargie des anciens interprètes afghans arriveront au Canada et quand les demandes seront traitées? Il y a 300 anciens Afghans qui ont soumis leurs demandes, et 65 % d'entre eux n'ont même pas reçu de numéro G. Les autres, qui ont un numéro G, n'ont pas vu leur demande traitée. C'est très urgent.
La dernière question pour le ministre concerne le processus de demande de la famille élargie en Ukraine. Quand les gens pourront-ils obtenir des détails à ce sujet, et quand ce processus sera-t-il mis en œuvre et actif sur le plan du traitement?
D'accord.
Je vais devoir revoir la transcription après la fin de la réunion, car vous avez posé des questions assez claires.
Juste un mot sur les familles élargies, c'est un groupe pour lequel nous avons créé une voie spéciale parce que nous voulons les aider. Je commence à voir du mouvement dans un grand nombre de ces dossiers. Il y a des centaines de personnes dont l'admissibilité a été approuvée et des centaines d'autres qui sont passées par l'admissibilité et la sécurité. À l'interne, il semble qu'il y ait beaucoup de mouvement.
Je n'ai pas de date précise, et jusqu'à ce que j'en aie une, j'ai dit aux interprètes qui veulent faire venir leur famille élargie ici que, lorsque j'aurai une date, je leur en ferai part, et je ferai savoir à ce comité quand nous nous attendrons à ce que ces dates soient fixées. Je ne veux pas créer d'attentes sur une date particulière avant d'en avoir la certitude. Par souci d'équité envers eux, c'est ce que j'aimerais faire.
En ce qui concerne l'Ukraine, je ne m'attends pas à ce que les détails nous prennent beaucoup de temps, mais le point primordial pour moi — et ma priorité en ce moment — est de m'assurer que nous offrons un refuge sûr aux personnes qui en ont besoin maintenant. Les personnes qui viennent dans le cadre du programme temporaire pourront demander le nouveau parrainage familial lorsqu'il sera mis en place. Encore une fois...
Je suis désolée de vous interrompre. Le temps est écoulé pour Mme Kwan.
Nous avons deux minutes et demie pour M. Benzen, puis nous terminerons avec M. Ali pour deux minutes et demie. Ensuite, le ministre pourra partir.
Monsieur Benzen, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre.
Merci à tous les témoins qui sont ici aujourd'hui.
J'ai deux petites choses à dire, monsieur le ministre.
Vous avez dit au cours de la première heure que nous sommes encore essentiellement un ministère qui fonctionne au papier. Si nous voulons réduire ces arriérés et augmenter nos délais de traitement, nous devons vraiment passer à un environnement plus numérique, plus virtuel. Vous avez dit que vous aviez un plan. Ma première question est, simplement, pouvez-vous nous donner ce plan? Pouvez-vous nous le fournir par écrit — quel est votre calendrier, quels sont vos coûts et les points de référence et comment cela fonctionnera-t-il — afin que nous puissions voir comment cela s'améliorera à l'avenir?
La deuxième partie est une question rapide. J'ai quelques électeurs qui font une demande de visa de résident temporaire et qui attendent ce que je pense être un temps excessif pour leurs contrôles de sécurité. Ils attendent sept, huit, neuf et dix mois pour recevoir leurs contrôles de sécurité. Je comprends que nous les externalisons, et cela peut être une partie du problème. Pouvons-nous les faire nous-mêmes ou faire partie de ce processus?
Même si nous les externalisons, pouvons-nous réduire le temps d'attente et établir un calendrier qui stipule que nous devons récupérer ces dossiers dans les 90 jours ou dans un délai beaucoup plus court que presque un an?
Merci.
Je n'ai que très peu de temps pour répondre, alors j'irai droit au but. Je suis heureux de passer en revue un sommaire de l'espace de numérisation. Il y a quelques étapes qui ont déjà été mises en œuvre, et c'est quelque chose qui m'enthousiasme vraiment. Il s'agit d'un investissement de 827 millions de dollars et les progrès sont rapides. Il transformera l'immigration au Canada et l'améliorera considérablement, et je suis tout simplement ravi d'avoir l'occasion d'être la personne qui met en œuvre ce système.
En ce qui concerne les contrôles de sécurité, cela se produit généralement parce que nous ne pouvons pas les faire nous-mêmes et que nous devons nous fier aux renseignements fournis par un autre pays, par exemple. C'est un véritable défi, car nous sommes parfois à la merci de la capacité d'un autre pays à nous fournir les renseignements. Cela peut varier énormément d'un cas à l'autre, et j'hésite à dire, sans connaître les cas précis auxquels vous faites référence, si c'est quelque chose que nous pourrions améliorer ou si c'est en fait un tiers sur lequel nous nous appuyons.
Nous n'avons pas le temps de nous pencher sur la question aujourd'hui. J'aimerais beaucoup parler davantage de la numérisation si nous en avons l'occasion.
Merci, monsieur Benzen.
Nous allons maintenant entendre M. Ali pendant deux minutes et demie, puis remercierons notre groupe de témoins.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais remercier encore notre honorable ministre pour sa patience et son travail acharné. J'ai deux questions, monsieur le ministre, puis vous pourrez répondre. Je vais regrouper ces questions.
La première concerne les cérémonies de citoyenneté. Votre ministère a très bien réussi à adapter ces processus de citoyenneté aux défis de la pandémie. Les demandes de citoyenneté peuvent être présentées en ligne. En moyenne, 5 000 personnes par semaine sont invitées à passer l'examen de citoyenneté en ligne. En date du 15 février, 133 000 personnes sont devenues des citoyennes canadiennes dans le cadre de cérémonies virtuelles. Pouvez-vous nous dire comment vous prévoyez poursuivre ces progrès, le cas échéant? C'est la première question.
Deuxièmement, pouvez-vous dire au Comité quels sont les délais actuels de traitement des demandes de visa de résident temporaire provenant du Pakistan?
Bien sûr. Vous voulez poursuivre sur la lancée de la question de M. Benzen.
Si vous voulez voir la puissance des processus numériques, regardons l'expérience de la citoyenneté. Elle a vraiment été mise à mal dans les premiers jours de la pandémie, lorsque nous ne pouvions pas rassembler les gens dans de grands espaces et faire prêter serment à des centaines de personnes en même temps. Grâce à la combinaison d'un processus de demande numérique et de cérémonies virtuelles, nous sommes en mesure de traiter un nombre extraordinaire de personnes.
Monsieur Mills, corrigez-moi si je me trompe. Je crois qu'au mois de mars, 41 000 nouveaux citoyens canadiens ont prêté serment. Il s'agit d'une augmentation extraordinaire du volume et de la capacité du système, rendue possible grâce à l'adoption de la technologie.
En ce qui concerne la question des demandes de visa de résident temporaire provenant du Pakistan, je n'ai pas ce chiffre sous les yeux. Je pourrais le trouver dans ce gros classeur, mais je crois que notre équipe peut le faire plus vite que moi.
Monsieur Mills, avez-vous le chiffre propre au Pakistan?
[Français]
Je vous remercie beaucoup de la question.
Le taux de traitement moyen des demandes de visa de résident temporaire provenant du Pakistan est d'environ 90 jours. Cela inclut toutes les périodes de traitement prises en compte à partir du 7 septembre.
[Traduction]
Merci.
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Encore une fois, je crois savoir que votre ministère a traité plus de 100 000 demandes de permis de travail au cours du premier trimestre de 2022. Pouvez-vous nous mettre à jour sur le traitement des permis de travail depuis lors?
Juste pour mettre les choses en perspective... Encore une fois, pour ne pas avoir à trouver le renseignement, je me tourne vers M. Mills. Je pense que nous sommes à peu près au double du rythme de l'année dernière en ce qui concerne notre capacité de production réelle en matière de permis de travail.
Monsieur Mills, avez-vous les mises à jour depuis la fin du mois de mars?
Je suis désolée de vous interrompre, mais le temps est écoulé. Si possible, vous pourriez peut-être...
Je vous remercie.
Sur ce, ce groupe de témoins a terminé.
J'ai besoin de cinq minutes de la part des membres après le départ du ministre pour établir le calendrier de la semaine prochaine, mais je veux profiter de l'occasion, au nom de tous les membres de ce comité, pour remercier le ministre et ses fonctionnaires d'avoir comparu devant le Comité et pour tout son travail. C'est un dossier très difficile, et avec tout ce qui se passe dans le monde, votre travail devient encore plus difficile, alors un grand merci à vous, monsieur le ministre, et à tous les fonctionnaires qui travaillent de longues heures pour veiller à ce que nous puissions éliminer les arriérés accumulés pendant la COVID.
Merci, monsieur le ministre.
Nous allons laisser au ministre le temps de partir, puis nous aurons cinq minutes rapides avec les membres.
J'ai besoin de quelques indications concernant le calendrier de la semaine prochaine.
Pour mardi, nous devons terminer l'examen du rapport sur le recrutement. Si nous pouvons faire en sorte que M. Seeback comparaisse sur le projet de loi C-242 pour la première moitié de la séance, nous pourrons ensuite passer à l'examen du rapport afin d'y mettre la dernière main et de le déposer. De plus, j'ai besoin d'un peu de temps mardi, une fois que nous aurons terminé l'ébauche du rapport, pour passer aux travaux du Comité et discuter de la lettre demandée par les membres lors de la dernière réunion concernant l'avis juridique du légiste. Les membres devraient recevoir cette lettre d'ici lundi, si tout va bien et si elle peut avoir été traduite, et nous pourrons en discuter mardi.
En ce qui concerne le projet de loi C-242, nous avons besoin de dates de tombée pour les amendements. M. Seeback peut comparaître mardi pendant une heure, puis nous pourrons consacrer la deuxième heure à l'examen de l'ébauche du rapport. Ensuite, nous pourrons passer aux réunions pour le projet de loi C-242: quatre groupes de témoins et un groupe de fonctionnaires. Il y aura donc trois réunions au total, y compris celle de M. Seeback, puis une réunion pour l'examen article par article. Pour l'article par article, nous avons besoin d'une date butoir pour les amendements.
Le Comité est-il d'accord pour que la date limite pour les amendements soit fixée au 26 mai à midi? Ce sera une semaine de relâche. Le greffier donnera un délai à tous les membres pour qu'ils soumettent leurs amendements avant le 26 mai, avant que nous passions à l'étude article par article.
Allez‑y, madame Kwan.
Je veux juste poser quelques questions. Si j'ai bien compris, ce sera quatre heures pour le projet de loi de M. Seeback.
Non, je suis désolée de vous corriger. C'est une heure avec M. Seeback pour qui présentera son projet de loi aux membres, une heure avec les fonctionnaires, puis quatre heures avec les témoins. Nous allons entendre 12 témoins, et la répartition, en fonction de chaque parti, sera la suivante: libéraux, six; conservateurs, quatre; Bloc, un; et NPD, un.
Il y aura deux réunions.
C'est quatre groupes de témoins et quatre heures. Une heure pour chaque groupe de témoins.
Il y aura quatre groupes de témoins d'une heure chacun, et nous entendrons 12 témoins.
D'accord. C'est beaucoup, madame la présidente.
J'ai parlé à M. Seeback auparavant, et il était d'accord pour comparaître pendant son heure avec les fonctionnaires. Cela nous ferait gagner une heure. Si cela pouvait se faire, il a dit qu'il était d'accord.
En ce qui concerne les témoins, quatre heures représentent deux réunions complètes. Je me demande s'il n'y a pas moyen de travailler en collaboration pour voir si nous pouvons réduire ce temps. Nous pourrions bien avoir un dédoublement des témoins. Je dis cela parce que je crains vraiment que nous manquions de temps. Nous essayons toujours de terminer le premier rapport. Nous avons fini d'entendre les témoins, et nous devons encore produire l'autre rapport, celui sur le traitement différentiel. Ensuite, nous avons commencé notre étude sur les retards de traitement.
Madame la présidente, j'aimerais vraiment que nous puissions terminer ces trois études, si possible. Nous avons également d'autres points que le Comité doit examiner.
Si nous pouvons essayer de trouver un moyen de gagner du temps, c'est ce que j'essaie de faire.
Merci, madame Kwan, pour votre contribution.
Nous avons M. Ali et ensuite M. Brunelle-Duceppe. Nous pourrons discuter davantage de cette question mardi, car nous devons nous arrêter à 13 h 10 pile.
Je veux simplement préciser à tous les membres qu'un projet de loi d'initiative parlementaire — toute mesure législative — est toujours une priorité. Je veux poursuivre afin que nous puissions terminer l'étude article par article avant l'ajournement de l'été. J'ai bon espoir que nous pourrons terminer le rapport sur les taux d'acceptation mardi et être en mesure de le déposer. Je doute que nous puissions terminer l'étude sur les délais de traitement avant l'ajournement en juin. Nous avons proposé une visite concernant cette étude. Nous donnerons suite à cette proposition à notre retour en septembre.
En ce qui concerne le dépôt du rapport sur les résultats différentiels, nous verrons à quelle vitesse nous avançons une fois que nous aurons l'ébauche du rapport. Ce sera aux membres de décider si nous pouvons ou non le terminer avant l'ajournement de l'été.
Rapidement, nous avons M. Ali, M. Brunelle-Duceppe et M. Hallan, puis nous nous arrêterons définitivement.
Je ne serai pas long.
En ce qui concerne la motion du député Randeep Sarai, qui a été appuyée à l'unanimité, je veux proposer une motion pour que sa motion soit étudiée au CIMM. Merci.
Monsieur Ali, est‑ce que vous donnez un avis? Est‑ce que vous la proposez, ou est‑ce que vous donnez simplement un avis?
Veuillez l'envoyer dans les deux langues officielles à la greffière du Comité. Merci.
Nous allons entendre M. Brunelle-Duceppe, puis M. Hallan.
[Français]
En ce qui a trait au projet de loi C‑242, je trouve que, trois réunions, c'est beaucoup. Cela voudrait dire que nous consacrerions six heures à ce projet de loi.
Mme Kwan a dit que M. Seeback était prêt à accorder une heure aux fonctionnaires. Je propose que nous invitions deux groupes de témoins pour une heure chacun, au maximum. Je peux tout de suite vous dire que le Bloc québécois n'invitera pas de témoins, ce qui va laisser un laps de temps à combler. Si vous voulez le combler, tant mieux, mais si vous ne voulez pas le faire, c'est encore mieux, parce que nous allons gagner du temps.
Selon moi, dans le cadre de cette étude, ce serait parfait d'inviter deux groupes de témoins pour une heure chacun. Cela nous laisserait peut-être une heure supplémentaire au cours de laquelle nous pourrions, à huis clos, rédiger le rapport ou discuter des directives sur la rédaction, par exemple.
[Traduction]
Pour ce qui est du projet de loi, le fait de n'entendre que six témoins ne nous permettra pas de bien le comprendre pour l'examen article par article. Je recommande que les membres discutent entre eux, et nous pourrons finaliser le tout mardi.
Si les membres conviennent que M. Seeback et les fonctionnaires peuvent faire une heure, je peux demander à la greffière de voir avec eux si nous pouvons les accueillir en même temps pour une heure mardi. Quant aux travaux du Comité, les membres peuvent en parler entre eux, puis nous pourrons revenir et prendre une décision finale mardi.
Est‑ce que cela vous convient? Merci.
Le Comité souhaite-t-il lever la séance?
Des députés: Oui.
La présidente: La séance est levée.
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