CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité établisse de concert avec la présidence une proposition budgétaire pour le projet de voyage du Comité à l’Équateur, dans le cadre de son étude de Négociations de libre-échange entre le Canada et l'Équateur, et qu'elle le soumette à l'approbation du Comité.
Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le Programme de marchandises surannées et excédentaires de l’Agence des Service Frontaliers du Canada (ASFC), qui permet aux entreprises canadiennes de détruire des biens importés et d’obtenir le remboursement des droits de douane payés lors de leur importation, afin d’évaluer la valeur totale des biens détruits, d’identifier les industries et les marchandises les plus concernées par ce programme, et de proposer des alternatives plus responsables; que le comité tienne au moins deux réunions sur cette étude; et que le comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
À 16 h 24, la réunion est suspendue.
À 16 h 34, la réunion reprend.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,