PROC Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bonjour et bienvenue à la 34^e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes.

    Nous discutons aujourd'hui des travaux du Comité, plus précisément de la motion de M. Blaikie, qu'il a proposée lors de la dernière réunion. La séance d'aujourd'hui sera diffusée sur le site Web de la Chambre des communes et se déroule en format hybride, comme vous le savez tous.

    Demain, ce sera la dernière journée des réunions en format hybride. Je ne sais pas, mais peut-être qu'il y en a parmi vous qui sont au courant de choses que j'ignore, par exemple s'il a été question de prolonger cela, mais à ma connaissance, l'entente sur les réunions hybrides se termine le 23 juin. Après cette date, la Chambre suspendra ses travaux, et les comités ne se réunissent généralement pas lorsque la Chambre ne siège pas.

    En plus, il y aura une période d'interruption du 30 juin au 15 juillet pour l'entretien, et à nouveau du 23 août au 10 septembre. Les comités ne pourront pas siéger durant cette période. Je sais qu'il peut y avoir de temps en temps des circonstances exceptionnelles qui font que des comités siègent durant l'été, mais cela sera impossible entre les dates que j'ai mentionnées.

    Je voulais en informer tout le monde avant de passer à la motion de M. Blaikie.

    Je crois que personne ne participe depuis la salle aujourd'hui. Tout le monde participe virtuellement, alors je vous demanderais de vous souvenir d'activer votre micro et de sélectionner votre langue d'interprétation. Aussi, vous devez activer votre micro si vous voulez invoquer le Règlement et, si vous voulez faire des commentaires sur la motion de M. Blaikie, vous devez utiliser la fonction « Lever la main » dans la barre d'outils au bas de l'écran.

    J'aimerais simplement dire quelque chose à ce sujet — et peut-être que Mme Duncan pourrait aussi faire des commentaires —, parce que je crois que la seule chose qui pourrait arriver, par rapport aux comités, c'est qu'il y ait une réunion en vertu du paragraphe 106(4) du Règlement où tout le monde devrait être présent en personne. Jusqu'ici, nous n'avons rien entendu à propos d'une prolongation. Je sais qu'il y a eu des discussions là‑dessus, mais aucune entente n'a été conclue pour des réunions en format hybride durant l'été.

    Je voulais seulement que vous le sachiez.

    Oui, merci. Je n'ai rien entendu au cours des deux ou trois derniers jours, mais, comme c'est arrivé à la dernière réunion, vous entendez parfois certaines choses avant moi. Vous étiez déjà au courant de la réunion supplémentaire avant que je sois mise au courant, vendredi. Finalement, cela a été une bonne chose, parce que nous avons pu terminer le rapport sur le projet de loi C‑19 , que j'ai d'ailleurs déposé hier. Je le dis pour votre information. Le rapport a été déposé. Donc, nous avons déposé l'étude sur la prorogation et l'étude sur le projet de loi C‑19 et, à ma connaissance, comme Mme Vecchio vient de le confirmer, nous ne pourrons pas siéger, dans les circonstances actuelles, pendant l'été, à moins de le faire en personne et à l'extérieur des périodes d'interruption.

    Revenons à la motion de M. Blaikie. Monsieur Blaikie, je vais vous donner la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Je crois que j'ai réussi à exprimer le gros de ma pensée — du moins jusqu'ici, puisque je n'ai pas entendu d'autres discussions — aux fins du compte rendu, la dernière fois, et je voulais à nouveau vous remercier de me donner l'occasion de discuter de cette motion et aussi remercier les gens de l'organisation Représentation équitable et tous ceux et toutes celles qui les soutiennent et qui ont si bien travaillé depuis un bon moment pour que ce dossier reste d'actualité et pour collaborer — dans le meilleur sens du terme — en préparation à cette motion.

    Sur ce, madame la présidente, je vais céder la parole à mes collègues. Je suis impatient d'entendre leurs opinions sur le sujet.

    D'accord. Vous avez été efficace. Je m'attendais à ce que vous fassiez plus de commentaires là‑dessus, mais c'est vrai que vous avez très bien expliqué votre motion à la dernière réunion, alors nous allons donner la parole à Mme Vecchio.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Blaikie. Je sais à quel point cette étude est importante pour vous, et je sais que nous en avons discuté plusieurs fois.

    J'aimerais cependant proposer un amendement. Voici ce que j'aimerais faire. Dans votre motion, j'aimerais ajouter ce qui suit après le mot « pertinente », à l'alinéa f):

    Voilà l'amendement que nous désirons. Nous avons la version anglaise et nous allons nous assurer qu'elle soit traduite aussitôt que possible pour M. Therrien, mais pour l'instant, je crois que l'un des points les plus importants à souligner — et c'est quelque chose que nous avons constaté quand nous avons étudié le projet de loi C‑19 —, c'est que les élections ont des conséquences très, très importantes. Quand on parle de démocratie, on parle du fait que 15 millions de personnes doivent avoir les moyens et le droit de voter, en particulier en temps de pandémie, et je crois que c'est une occasion pour les Canadiens et les Canadiennes de s'exprimer sur ce que devrait être notre système électoral.

    Voilà donc l'amendement que j'aimerais proposer. Nous vous le transmettrons dès que possible.

    D'accord. Merci, madame Vecchio.

    Le prochain intervenant est M. Turnbull.

    Vous poursuivez le travail de Scott Reid sur les référendums. Il était le champion des référendums, au comité sur la réforme électorale. Je vois que vous continuez de défendre les mêmes idées.

     Madame la présidente, l'amendement sera-t-il déposé en français aussi?

    Oui.

    Bien sûr.

    Nous travaillons là‑dessus présentement, monsieur Therrien, pour être certains que vous aurez une version française. Je pourrais bien essayer de vous la traduire moi-même, si vous le voulez, mais je ne sais pas si cela va avoir du sens.

    Nous vous l'enverrons le plus tôt possible.

    Est‑ce que ce sera dans quelques minutes, plus ou moins?

    Oui.

    Dans quelques minutes, d'accord.

    Nous discutons pour le moment de l'amendement de Mme Vecchio.

    La parole va maintenant à M. Turnbull.

    J'ai certainement quelques commentaires à faire sur la motion de M. Blaikie, mais, si nous discutons pour le moment de l'amendement de Mme Vecchio, alors je vais peut-être céder la parole à mon collègue, M. Lauzon, afin que nous puissions peut-être mettre l'amendement aux voix.

    D'accord. Merci, merci monsieur Turnbull.

    Je sais que vous avez laissé entendre que vous alliez proposer un amendement, la dernière fois, alors vous voulez peut-être présenter un amendement sur la motion principale. Une fois que nous aurons terminé avec l'amendement de Mme Vecchio, vous pourrez peut-être proposer le vôtre.

    Allez‑y, monsieur Lauzon.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Effectivement, j'aimerais faire part de mes commentaires sur l'avis de motion de M. Blaikie et sur l'amendement que nous proposerons. Nous n'avons pas encore reçu la version française. Je vais attendre avant de donner mes commentaires sur l'amendement de Mme Vecchio. Je vais donc passer mon tour pour l'instant.

    Si personne ne veut prendre la parole, je propose que l'on ajourne la réunion en attendant de recevoir l'amendement de Mme Vecchio. Nous pourrons reprendre la réunion dans quelques minutes.

    Nous pouvons prendre une pause, au besoin.

    Je vois que M. Blaikie a levé la main. Je voulais que tous ceux qui ont levé la main puissent s'exprimer, et voir si nous aurons reçu l'amendement d'ici là, mais j'accepte que nous prenions une courte pause après avoir écouté M. Blaikie.

    Allez‑y, monsieur Blaikie.

    Merci, madame la présidente.

    Peut-être que les membres du Comité auront reçu ce dont ils ont besoin pour participer à la discussion d'ici la fin de mes commentaires.

    Ce que j'aimerais dire, c'est que je ne crois pas que l'amendement contribue réellement au véritable esprit de la motion. Je crois que beaucoup de mes collègues du Comité se souviennent du débat très exhaustif que nous avons eu sur la possibilité d'un référendum au Comité spécial sur la réforme électorale; vous y avez siégé, madame la présidente, alors je sais que vous vous en souvenez.

    Le référendum était, disons, l'un des sujets chauds. Je suis sûr que mes collègues du Comité qui y ont assisté et participé se rappellent que le Comité spécial sur la réforme électorale a effectivement recommandé la tenue d'un référendum parmi les choses à faire pour avancer. Les différents partis sont arrivés à ce compromis, à l'époque, pour qu'il y ait un processus dirigé par le Parlement.

    J'ai toujours cru, et je crois que les néo-démocrates sont aussi de cet avis, que, si un parti a le mandat électoral de modifier le mode de scrutin, alors il n'est pas obligatoire de tenir un référendum, et cela fait partie [Difficultés techniques] l'élaboration du mandat, pendant les élections générales.

    Ce dont nous parlons présentement, c'est d'une étude sur le fonctionnement potentiel d'une assemblée citoyenne. D'ailleurs, je crois que l'une des questions sur laquelle une assemblée citoyenne devrait se prononcer, c'est celle de savoir comment procéder pour modifier le mode de scrutin, et cela suppose d'étudier la question d'un référendum. Je crois que nous devrions avoir à nouveau cette discussion, mais je crois qu'elle devrait avoir lieu dans un forum moins politisé. Quoi qu'il en soit, c'est ce qui est proposé, une assemblée citoyenne. Cela permettrait d'avoir une discussion dans un forum qui n'est pas dirigé par des acteurs politiques partisans.

    Dans la mesure où ce comité a réussi à trouver un compromis minimal, la dernière fois — je crois que nous avons vu que les acteurs politiques étaient prêts, disons, à utiliser ou à intégrer un référendum pour que les différents partis s'entendent sur la façon de procéder —, je crois qu'une assemblée citoyenne serait une autre solution pour aller de l'avant. Je crois que, si nous voulons que cette assemblée obtienne les meilleurs résultats possible, ce serait important de ne pas nuire à l'issue du processus. Je crois que la nature, la vertu... Je crois que l'un des principaux atouts d'une assemblée citoyenne est que c'est un processus ouvert, où les citoyens peuvent participer directement au processus d'élaboration des politiques.

    Au moment de décider de constituer une assemblée citoyenne, mais aussi quand notre comité parlementaire, en étudiant la question d'une assemblée citoyenne, se prononce déjà sur une question fondamentale comme la structure du processus, je crois que ce serait une erreur. Nous aurons amplement le temps de discuter de la valeur d'un référendum. J'espère qu'une assemblée citoyenne en discutera. Le Parlement devra agir, même après une assemblée citoyenne, et je suis tout à fait convaincu qu'il y aura un forum parlementaire approprié pour tenir ce débat.

    Je ne crois pas que ce soit le moment, présentement, au Comité, alors que nous discutons simplement de la structure d'une assemblée citoyenne, de commencer à placer ce genre de restrictions sur [Difficultés techniques] si nous voulons tirer le maximum de valeur du processus. Nous n'allons pas pouvoir tirer le maximum de valeur de l'étude sur le processus si nous mettons déjà en place des paramètres rigides pour les résultats clés.

    C'est donc pourquoi je ne suis pas enthousiaste par rapport à cet amendement. Je voulais vous faire part de mes réflexions.

    Merci.

    L'amendement vient d'être envoyé. Vous devriez le recevoir dans votre boîte de réception d'ici une minute ou deux.

    Nous allons passer au prochain intervenant.

    Allez‑y, monsieur Nater.

    Merci, madame la présidente.

    Je vois que la traduction de l'amendement vient d'être envoyée et que mes collègues l'ont reçue dans leur boîte de réception. J'aimerais faire quelques brefs commentaires sur cet amendement et dire pourquoi je crois fondamentalement que nous devons l'ajouter.

    Premièrement, pour situer le contexte, regardons ce qui a été fait dans les régions et provinces qui ont créé une assemblée citoyenne. Bien évidemment, je connais mieux ce qui a été fait dans la province de l'Ontario. J'y vivais lors du référendum de 2007, qui a été tenu en même temps que les élections provinciales de 2007. Les recommandations de l'assemblée citoyenne ont été ajoutées, à titre référendaire, dans le cadre de ces élections.

    Fondamentalement, je ne crois pas que nous devrions changer la façon dont nous élisons les parlementaires ou la façon dont nous élisons le gouvernement du Canada sans d'abord avoir l'approbation du public, et un référendum national serait la façon la plus évidente de savoir si nous l'avons. C'est pourquoi je crois fondamentalement que, si nous nous engageons sur cette voie et que nous décidons d'envisager ou d'étudier une assemblée citoyenne, je crois que nous devons fixer dès le début quelques jalons, pour indiquer ce qui devrait fondamentalement, selon nous, faire partie de ce processus.

    Je ne vais surprendre personne en disant que le point de vue du Parti conservateur n'a pas beaucoup changé depuis que nous avons étudié cela dans le cadre de la réforme électorale: nous croyons que tout changement devrait être adopté par voie de référendum. C'est notre position, ce sont les jalons que nous voulons fixer et c'est évidemment pourquoi nous proposons cet amendement.

    Nous ne nous opposons pas à la motion. Nous ne nous opposons pas à la réalisation d'une étude exhaustive sur les assemblées citoyennes. Honnêtement, je crois que cet examen serait utile, mais pour l'instant, il est question d'établir des fondations. Nous fixons les jalons au début, et le Parti conservateur croit que les Canadiens devraient avoir leur mot à dire sur la façon dont les choses sont faites. Voilà donc notre point de vue.

    Encore une fois, comme je l'ai dit, je ne veux pas trop m'éterniser là‑dessus, parce que je vois qu'il y a quelques autres mains levées, et je sais que vous avez reçu l'amendement dans vos boîtes de réception. Je vais céder la parole, et nous pourrions poursuivre.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, monsieur Nater.

    Je peux dire, honnêtement, que vous avez toujours été cohérent quant à votre position sur ce sujet.

    La parole va maintenant aller à M. Turnbull.

    J'aimerais dire, rapidement, que je suis tout à fait d'accord avec ce qu'a dit mon collègue, M. Blaikie. J'ai l'impression que cet amendement prévoit ou prédit le résultat d'un processus ouvert et censé être délibératif.

    Dans ce genre de processus délibératifs, je crois qu'il est censé y avoir, à la fin, de nombreuses façons pour les assemblées citoyennes nationales de confirmer, de valider ou de jauger la réaction globale du public aux recommandations ou aux solutions qui sont proposées à l'issue du processus. Je crois que cet amendement fixe le résultat que le groupe est censé atteindre dans ses délibérations, même si ce n'est peut-être pas le meilleur résultat ou la meilleure solution que le groupe pourrait trouver après toutes ces délibérations. Je crois que cela va à l'encontre du fonctionnement et des objectifs habituels d'une assemblée citoyenne nationale.

    Je dirais aussi qu'il y a de nombreux exemples d'assemblées citoyennes nationales ou d'assemblées citoyennes non nationales qui n'ont pas abouti à une forme ou une autre de référendum. Il y a beaucoup d'exemples. Ce n'est pas intrinsèquement obligatoire. Cela pourrait bel et bien être nécessaire, mais, encore une fois, l'objectif principal d'un processus délibératif citoyen est que ces citoyens puissent tirer eux-mêmes une conclusion à l'issue du processus et, s'ils finissent par recommander un référendum national, alors je suppose que cela serait perçu comme très important quant à l'intégrité du processus.

    C'est mon opinion. Je voulais simplement vous faire part de mon point de vue. Merci.

    Merci, monsieur Turnbull. Je vous en suis reconnaissante.

    Allez‑y, monsieur Lauzon.

     Je vous remercie beaucoup.

    Nous avons eu l'occasion de lire l'amendement proposé par notre collègue.

    Un référendum national peut évidemment être nécessaire dans certains cas. Cependant, dans le cas d'un processus de réforme du système électoral dont le but est de recueillir des recommandations en vue de l'améliorer, je pense que, si on crée un comité national professionnel et sérieux, soumis à des obligations au chapitre des compétences et disposant de toutes les ressources nécessaires pour aller chercher les informations et le pouls des Canadiens et des Canadiennes, nous n'avons pas besoin d'un référendum.

    Je suis d'accord sur les commentaires de M. Blaikie. Nous évaluons mal la portée des résultats d'un référendum, aujourd'hui, comparativement aux référendums des années passées. Compte tenu de tous les moyens technologiques de communication dont nous disposons maintenant, et nous l'avons prouvé avec la façon dont nous avons pu mettre en place un Parlement hybride, il est possible de prendre le pouls de la population par le truchement d'un comité. Je pense que, grâce à ce moyen, nous serions en mesure d'avoir tout de même une très bonne idée des recommandations à mettre en œuvre.

    Cela étant dit, nous reviendrons à la motion de M. Blaikie pour faire des commentaires. Je pense que ce qui est important, en ce moment, c'est de terminer le débat sur la motion qui a été déposée par Mme Vecchio. Par la suite, nous proposerons peut-être des amendements un peu plus centrés sur la motion de M. Blaikie pour améliorer justement le sort des Canadiens et des Canadiennes, pour le bien de la démocratie.

    Je vais maintenant céder la parole à quelqu'un d'autre.

    Merci.

    Allez‑y, monsieur Blaikie.

    Merci, madame la présidente.

    Voilà pour nous tous une petite leçon sur les dangers de parler avant de voir ce qui est écrit... D'après ce que j'avais compris, quand j'ai entendu l'amendement des conservateurs, ils exigeaient un référendum sur les conclusions de l'assemblée citoyenne nationale. Maintenant que je vois l'amendement par écrit, je vois qu'il est simplement indiqué que le Comité va, dans le cadre de son étude, se pencher sur la question d'un référendum.

    Ce que j'ai dit plus tôt reste vrai, cet amendement ne m'enthousiasme pas du tout, mais je ne crois pas que cela ferait de tort au Comité de discuter de cette question dans le cadre de son étude. J'espère seulement qu'il n'y aurait aucune contrainte imposée à l'assemblée citoyenne dès le début de son processus, parce que l'une de ses qualités importantes est la nature ouverte de son processus.

    Je crois aussi que l'esprit de cette motion et le désir d'avoir une assemblée citoyenne touchent précisément au fait qu'on veut éviter de soulever de nouveau des litiges sur certaines des questions insolubles lors du processus de la dernière législature.

    Afin de recueillir davantage d'appuis pour la motion et pour que les gens soutiennent cette étude et acceptent de l'entreprendre, je serais prêt à soutenir cet amendement, dans la mesure où il ne fait qu'ajouter une question. De toute façon, je crois sincèrement que cette question sera tranchée d'une façon ou d'une autre. Soit il y aura un référendum, soit il n'y en aura pas. Je crois qu'on va en discuter, d'une part pendant l'étude du Comité, évidemment, et d'autre part, lors de l'assemblée citoyenne, pour décider s'il faut ou non tenir un référendum.

    Je suis disposé à soutenir l'ajout de ce passage, si cela veut dire que plus de gens vont être d'accord sur le fait que nous devons entreprendre cette étude et que nous devrions enclencher ce processus.

    Comme exemple parfait du besoin de faire des concessions pendant un débat parlementaire, même si j'ai un certain scepticisme à l'égard de cet amendement, après l'avoir vu par écrit et avoir écouté certains des commentaires, je suis prêt à appuyer l'ajout de cet amendement dans la motion.

    Je n'arrête pas de fermer ma caméra aujourd'hui au lieu d'activer mon micro. C'était involontaire de ma part. Je viens de m'apercevoir que vous ne pouviez pas me voir.

    Monsieur Therrien, avez-vous eu l'occasion de lire le courriel?

     Oui.

    Ma position a changé un peu à la suite de la présentation de M. Blaikie.

    Personnellement, je n'étais pas réfractaire à l'idée d'organiser un référendum. Par contre, vu la réaction des gens, je me disais que ce ne serait pas accepté. C'est la raison pour laquelle je me suis dit que l'on devrait inclure dans l'amendement de Mme Vecchio l'idée que cela soit au conditionnel. [Difficultés techniques] demander un référendum, pour que nous puissions obtenir l'accord de la population.

    Cela dit, M. Blaikie nous a dit qu'il ne voyait pas d'un mauvais œil l'idée d'avoir un référendum. Il me corrigera si je n'ai pas bien compris ses propos. Pour être franc, je dois avouer que j'appuierai le proposeur de la motion, parce que je trouve qu'il s'agit d'une idée intéressante. Je trouve que cela revient à démocratiser davantage la démocratie — je ne sais pas si cela se dit ou si cela se fait. Je trouve qu'il s'agit d'une idée intéressante.

    Si M. Blaikie ne voit pas de problèmes à adopter la motion de Mme Vecchio, ce serait très mal avisé de ma part de dire que je ne l'appuie pas.

    Voilà ce que j'avais à dire à ce sujet.

    Le fait de pouvoir voir la motion par écrit a certainement clarifié son but. Cela a certainement aidé à aplanir les choses, et c'est ce que je veux pour la réunion d'aujourd'hui: une réunion sans heurts.

    La parole va à M. Lauzon. Avec un peu de chance, les choses vont avancer.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Voici ce que dit la version française:

    Tout ce qui vient après « national » est correct. Cependant, « y compris la nécessité d'un référendum national » implique l'idée d'obligation. C'est un engagement. Selon ce que vient de dire M. Blaikie, cela ne laisse pas paraître qu'il y a une possibilité que le Comité puisse décider de tenir un référendum.

    Toute question qui va être liée à la réforme électorale et que le Comité comme tel [difficultés techniques] pertinent. En effet, toutes les décisions que nous allons prendre sont pertinentes. Si nous voulons changer une règle en vue de modifier la forme électorale, c'est évident que cela va être important. C'est bien , et c'est inclus dans la motion de M. Blaikie.

    Or on y ajoute une zone grise, cette zone grise, c'est « y compris la nécessité ». La nécessité, c'est un ordre, c'est un but précis, ce n'est pas neutre.

    Personnellement, je crois que, dès que le Comité aura adopté un changement jugé pertinent, nous aurons systématiquement la nécessité de tenir un référendum national.

    Je n'ai jamais été un enseignant de français, mais je peux vous dire que je comprends cette partie de l'amendement, c'est exactement comme M. Blaikie l'a évaluée la première fois. À mon avis, nous nous engageons à tenir nécessairement un référendum si le Comité juge la donnée pertinente.

    Je vois ce que vous voulez dire, monsieur Lauzon. Je crois que les mots auraient pu être choisis un peu plus soigneusement, mais au bout du compte, tout ce que le Comité ferait, si la motion est adoptée, c'est entreprendre une étude. Nous ne créerons pas une assemblée nationale, pas plus que nous ne tiendrons de référendum; nous ne ferions qu'étudier toutes ces choses en même temps. L'amendement ajoute donc un autre élément à l'étude, et nous ferons rapport à la Chambre pour lui dire s'il est nécessaire ou non de tenir un référendum. Nous chercherions à savoir s'il faut en tenir un, et nous ferons savoir à la Chambre, dans notre rapport, s'il est nécessaire ou non. L'amendement ne fait qu'ajouter cela aux questions sur lesquelles nous allons nous pencher lors de l'étude, afin d'en faire rapport à la Chambre. J'espère que tout est clair, maintenant.

    Je demanderais aux députés conservateurs si c'est bien cela? Est‑ce bien ce que vous envisagez dans votre proposition? C'est ainsi que je l'interprète, et c'est ce que nous ferions. Le Comité ne mettra rien en œuvre lui-même, mais nous ferions des recommandations sur sa mise sur pied et sur son cadre.

    Allez‑y, madame Petitpas Taylor.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Au nom du groupe, je veux vous souhaiter, d'abord et avant tout, un joyeux anniversaire. Merci de le passer avec nous, votre famille du comité de la procédure.

    J'ai une petite question. Quand j'ai écouté la déclaration de M. Blaikie sur cet amendement, j'ai d'abord compris [Difficultés techniques] résultat de l'étude en ajoutant un référendum. Mais, après en avoir discuté davantage, il semble, comme vous l'avez dit, que ce que nous allons vraiment faire, c'est étudier la question d'un référendum national, mais je trouve que cela n'est toujours pas clair, compte tenu de la formulation, et je crains que nous ne soyons en train d'ouvrir une porte sans même le savoir. Je ne veux pas accuser les conservateurs ou Mme Vecchio de quoi que ce soit, mais je me demandais si nous pouvions avoir quelques clarifications. Je ne m'oppose pas à ce que nous continuions, mais je veux simplement m'assurer de comprendre exactement ce que nous acceptons présentement, alors, si c'est possible, pourrait‑on demander quelques éclaircissements, puis ensuite reprendre la discussion?

    Merci.

    Oui, c'est toujours utile. Merci.

    Allez‑y, madame Vecchio.

    Oui, merci beaucoup.

    Je pense qu'il est très important de lire le préambule. Avant d'arriver à a), b), c) et le reste de l'alphabet, il est clairement indiqué: « dans le cadre de son étude, le Comité détermine », et ensuite viennent les lettres a), b), c) et d). Clairement, [Difficultés techniques] « dans le cadre de son étude, le Comité détermine ». Je crois que vous parlez du mot « nécessité ». Je peux comprendre que ce soit très préoccupant. Peut-être que vous pourriez proposer un autre mot que nous pourrions y substituer sans changer le sens. Je crois que le plus important, c'est de tenir compte du préambule et de la façon dont tous les éléments sont liés. Il faut utiliser les virgules. Je me rappelle de ce que disait mon professeur d'anglais en 11^e année, et je crois qu'il faut tenir compte de la façon dont tout est écrit, alors reprenons depuis le début, et alignons les points un à un. J'espère que cela va vous aider.

    Allez‑y, monsieur Turnbull.

    Très rapidement, peut-être que nous pourrions remplacer le mot « nécessité » par le mot « option ». Ce serait peut-être un peu plus simple, si on interprétait cela comme une option. Je crois que le mot « option » reflète davantage la réalité.

    Donc, ce serait « y compris l'option d'un référendum national ». D'accord.

    Je tiens à dire que je ne considère pas cela comme un amendement favorable. Je comprends ce que M. Turnbull veut dire par option, mais j'aimerais un mot qui reflète davantage un besoin et le fait que ce sont des choses qui doivent se faire. Ce serait mettre beaucoup d'eau dans son vin.

    D'accord. Mme Vecchio estime que ce n'est pas un amendement favorable. Est‑ce que vous proposez un sous-amendement? Je ne suis pas certaine. Attendiez-vous de savoir si elle allait considérer votre proposition comme un amendement favorable? Parce que ce n'est pas le cas.

    Oui, j'aimerais le proposer en tant que sous-amendement, si vous me le permettez.

    D'accord. Il y a donc un sous-amendement à l'amendement, modifiant un mot.

    Chers collègues, avez-vous besoin d'autres explications? Avez-vous l'amendement de Mme Vecchio sous les yeux?

    Au moins en anglais et en français... Monsieur Turnbull, peut-être pourriez-vous le lire à haute voix?

    D'accord. Je vais le lire. À partir du point f), il serait écrit:

    Essentiellement, la seule modification est qu'on remplace le mot « nécessité » par le mot « option ».

    Pour répondre au commentaire de Mme Vecchio, si le but n'est pas d'imposer une condition ou un élément obligatoire dans le cadre du processus, alors j'estime qu'il s'agit d'une option, et que cela reflète mieux le fait qu'on veut que cela soit fondé sur une discussion. Je ne vois pas pourquoi quiconque s'y opposerait.

    M. Vaive va relire la motion pour nous, dans le texte français.

     Selon ce que propose le sous-amendement de M. Turnbull, dans la version française de la motion, on remplacerait les mots « la nécessité » par « l'option ».

    Cela apparaîtrait donc ainsi dans la motion:

    D'accord, M. Calkins a la parole.

    Merci, madame la présidente. Joyeux anniversaire.

    Ah, merci.

    Je n'ai jamais eu à m'inquiéter de travailler le jour de mon anniversaire.

    J'ai toujours eu des examens, et je crois qu'une fois, nous avons dû voter toute la nuit, alors cela me ramène à l'époque de l'école secondaire, d'une certaine façon.

    Je crois que je me rappelle avoir seulement travaillé une fois, le jour de mon anniversaire, et c'était il y a longtemps.

    La présidente: Vous avez de la chance.

    M. Blaine Calkins: C'est ce qui arrive, quand vous êtes né le jour de Noël. Vous êtes rarement obligé d'aller travailler ce jour‑là.

    Vous et le premier ministre.

    J'étais le premier, mais je ne vais pas m'en vanter.

    Je voulais parler de l'amendement, mais j'imagine que je dois d'abord parler du sous-amendement proposé par M. Turnbull.

     Je ne pense pas que cela va changer ce que j'ai à dire. Je veux rassurer mes collègues: cela ne changera pas grand-chose si nous laissons la formulation telle quelle. L'assemble citoyenne va faire ce qu'elle a à faire, mais conformément au mandat énoncé à l'alinéa a) de la motion de M. Blaikie

    Tout ce que nous, les conservateurs, faisons, c'est demander si des témoins devraient comparaître dans le cadre de l'étude pour nous dire s'il est nécessaire de tenir un référendum national sur quelque chose d'aussi important que de changer la façon dont nous choisissons nos élus. Je tiens pour acquis, vu la façon dont la motion est formulée, qu'il s'agit seulement de la façon dont on élut les députés de la Chambre des communes.

    Peut-être que M. Blaikie pourra répondre à ma question à ce sujet. J'ai quelques préoccupations à propos de la proposition de seulement modifier une partie du Parlement bicaméral. Nous savons que le gouvernement actuel a apporté des changements unilatéraux à une partie de notre Parlement bicaméral, et je demande à tout le monde ici présent d'être honnête: comment vont les choses? Tout ne va pas nécessairement comme les gens l'avaient prédit.

    Je crois que nous devrions, en tant que députés, demander aux témoins qui vont comparaître devant le Comité si un référendum national est oui ou non nécessaire. Tout ce que nous faisons est une option, alors utiliser le mot « option », c'est comme utiliser le mot « le ». Cela enlève son sens aux mots. Soit nous en avons besoin, soit nous n'en avons pas besoin. C'est oui ou non.

    Je crois que l'amendement perd sa valeur si nous remplaçons le mot « nécessité » par « option ». N'oubliez pas que, comme je l'ai dit, cela ne sert pas de donner un mandat prédéterminé, dans l'éventualité où le Comité finit par adopter cette motion et produit un rapport. C'est clairement indiqué à l'alinéa a) de la motion de M. Blaikie: « le mandat d'une telle assemblée ». C'est là que cette conversation va devoir avoir lieu.

    En tant que député, j'aime à croire que nous allons étudier, au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, les impacts, et pas seulement ceux découlant de changements importants proposés qui pourraient viser la Chambre des communes... Mais je n'essaie pas de fixer à l'avance les résultats.

    Écoutez, la réalité est que je serais député du parti au pouvoir présentement si nous avions utilisé le scrutin proportionnel aux dernières élections, parce que nous avons remporté le plus de votes. Je ne l'oublie pas. Je crois seulement que nous devrions pouvoir poser des questions très directement et convoquer des témoins devant le Comité pour qu'ils puissent formuler des commentaires sur la mise sur pied d'une assemblée citoyenne nationale et sur la façon dont on peut arriver à cette décision. Je veux que des témoins comparaissent devant le Comité pour nous dire s'il faut ou non tenir un référendum sur cette question.

    D'accord. Merci, monsieur Calkins.

    C'est aussi ce que j'ai dit dans mes commentaires, plus tôt, que cela revient à demander si c'est ou non une nécessité, mais ce mot semble déranger certains membres du Comité, d'où le sous-amendement dont nous sommes saisis.

    Écoutons ce que M. Blaikie a à dire.

    Merci, madame la présidente.

    Je voulais seulement dire que les Canadiens et Canadiennes qui nous regardent présentement à la maison sont en train d'avoir un aperçu des délibérations qui se déroulent habituellement à huis clos, à propos des rapports des comités. Peut-être aussi qu'ils ressentent un peu la frustration que les députés ressentent régulièrement lors de ces réunions, lorsqu'un élément inattendu soulève toutes sortes de problèmes.

    Pour moi, qui vient du milieu de la construction [Difficultés techniques], une terrasse. Dès le début, il faut savoir si vous avez besoin d'un permis. La formulation, ici, n'est pas préjudiciable. Ce que je veux dire, c'est que, si vous vous demandez si vous avez besoin d'un permis, cela ne veut pas dire que vous avez déjà décidé d'en obtenir un. Si vous construisez une terrasse en ville, à Winnipeg, et que la hauteur est de 60 cm ou moins au‑dessus du niveau du sol, alors vous n'avez pas besoin de permis. La conclusion de votre enquête sur la nécessité d'un permis est que vous n'en avez pas besoin. Si votre terrasse est de plus de 60 cm au‑dessus du niveau du sol, alors la conclusion de votre enquête sur la nécessité d'un permis est que vous avez besoin d'un permis.

    À mon avis, la formulation ici n'est pas vraiment importante. Ce qui est important, ce sont tous les autres éléments de la motion. Comme je l'ai dit, ce que je voudrais faire, c'est réunir le plus grand nombre de personnes possible. Si les libéraux du Comité arriveraient à comprendre mon argument sémantique, malgré le vocabulaire technique, peut-être que [Difficultés techniques] pour que tout le monde appuie la motion. Je trouverais cela génial. Je serai heureux de laisser la formulation telle quelle, si cela veut dire que nos collègues conservateurs vont venir de notre côté.

    Sincèrement, je crois que la question d'un référendum est quelque chose que toute organisation, que ce soit un comité ou une assemblée citoyenne, doit étudier, sous une forme ou une autre. À mes yeux, l'amendement conservateur ne fait que dire qu'il est nécessaire d'étudier cette question, et c'est tout à fait justifié de l'indiquer. Il ne fait aucun doute, selon moi, que cela fera partie du débat. Cela a même été une partie très importante du débat. Même si je crois, au bout du compte, que mon point de vue sur la nécessité d'un référendum n'est pas exactement celui de mes collègues conservateurs, je crois sincèrement que cette question — est‑ce que c'est nécessaire ou non — doit trouver réponse, dans tout processus crédible pour modifier notre mode de scrutin.

     Je serai heureux de laisser l'amendement tel quel et de passer à autre chose. Nous avons entendu que [Difficultés techniques] Comité avait [Difficultés techniques] également. Je crois que M. Turnbull a laissé entendre ce que cela pourrait être à notre dernière réunion. Je suis impatient d'entendre sa proposition et peut-être même d'améliorer ainsi la motion.

    Merci.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Nous allons maintenant voter sur le sous-amendement de M. Turnbull, qui remplace le mot « nécessité » par le mot « option ».

    (Le sous-amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    (L'amendement est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

    D'accord. Nous revenons à la motion de M. Blaikie, telle que modifiée par l'amendement de Mme Vecchio avec l'ajout du référendum.

    La parole va à M. Turnbull.

    Merci, madame la présidente, et encore une fois, joyeux anniversaire.

    J'ai moi aussi quelques idées sur un amendement à la motion de M. Blaikie.

    Comme je l'ai dit la dernière fois, je tiens fermement à ce que l'assemblée citoyenne nationale soit un mécanisme participatif d'action et de recherche. Je crois que nous pourrions tirer de nombreux avantages en élargissant simplement cette étude, ou cette motion, pour englober des questions plus vastes sur la façon dont l'assemblée citoyenne nationale peut être utilisée, parce que je trouve que M. Blaikie a très bien structuré sa motion pour ce qui est d'encadrer le mandat et de fixer un échéancier potentiel.

    Je crois qu'il y a de nombreux aspects très importants dans la conception et la mise en œuvre d'une assemblée citoyenne nationale. À mes yeux, c'est le fondement de cette motion: prendre en considération tous ces éléments très importants et avantageux de la conception du processus pour édifier une démocratie plus inclusive.

    Je crois que je vais vous lire mon amendement, puis vous dire un peu plus en détail pourquoi je crois que ce serait important.

    Tout de suite après l'avoir lu ou même pendant que vous le lisez, pourriez-vous aussi nous en donner une copie afin que nous puissions commencer à distribuer votre amendement pendant que vous l'expliquez?

    Je l'ai déjà envoyé au greffier.

    Madame la présidente, je vais envoyer l'amendement dès qu'il le propose. Vous recevrez l'amendement sous peu.

    Parfait. Merci beaucoup, monsieur Turnbull.

    De rien.

    J'aimerais proposer que la motion soit modifiée par adjonction, après « a)‑f) », à la toute fin de la motion, de ce qui suit:

    J'aimerais rapidement donner un peu de détails. Je ne prendrai pas trop de temps au Comité, mais c'est quelque chose qui me tient vraiment à cœur, parce que c'est lié à l'expertise que j'ai développée au fil de nombreuses années en tant qu'expert en innovation sociale.

    La façon dont je vois les choses, c'est qu'on passe d'une démocratie participative à une démocratie délibérative. C'est pour ainsi dire une norme plus élevée, parce que les citoyens participent au processus décisionnel en lien avec l'élaboration des politiques. Les citoyens peuvent examiner l'information pertinente, débattre des questions, proposer des options et les soupeser et bâtir leur raisonnement ensemble avant d'arriver à un consensus. C'est quelque chose de très important qui contribue à une saine démocratie. Il y a eu beaucoup de [Difficultés techniques] pour cette méthodologie dans le cadre d'une assemblée citoyenne. Je crois qu'il y a d'autres méthodologies, aussi, que nous pourrions aussi étudier. Nous pourrions même examiner d'autres options quant à la façon dont une assemblée citoyenne nationale pourrait inclure certaines des autres méthodologies existantes.

    Une approche que je connais très bien est celle de l'impact collectif, qui a entraîné un grand changement de paradigme dans le secteur à but non lucratif et de la bienfaisance. Il y a beaucoup de bailleurs de fonds, d'un bout à l'autre du Canada, d'ailleurs, qui utilisent la méthodologie de l'impact collectif pour s'attaquer à de grands défis systémiques comme la décarbonisation de l'économie, par exemple, et beaucoup d'autres, comme la santé des enfants, la nutrition et les systèmes alimentaires durables. Cela intègre ce qu'on appelle la pensée systémique.

    J'ai œuvré dans ce domaine pendant 12 ans. Durant ma carrière, j'ai participé à 350 projets, en 12 ans, ciblant toutes sortes d'enjeux, le logement, l'itinérance, la nutrition des enfants, l'immigration et les réfugiés et bien aussi l'itinérance à Toronto. La liste est très longue. Mais ce que je veux dire, ici — et c'est pourquoi je vois tellement de potentiel et pourquoi cela me tient tellement à cœur —, c'est qu'on essaie de s'attaquer aux causes profondes du problème d'une façon unique. Cela va permettre à des intervenants de divers domaines de se réunir. Ici, l'assemblée citoyenne nationale est structurée comme une sorte de grand jury. Vous choisissez de manière quasi-aléatoire des citoyens ou des profanes pour qu'ils participent à ce processus délibératoire. D'une certaine façon, ce seront eux qui élaboreront les politiques ou les solutions relatives à cette question très complexe.

    L'avantage de cela, de mon point de vue, c'est que des gens aux points de vue très différents, qui viennent de secteurs très différents du système et qui ont divers niveaux d'expertise, pourront vraiment débattre. Ils pourront échanger de l'information. Ils pourront présenter divers points de vue et vraiment se pencher sur les questions ou essayer de comprendre les diverses informations afin d'en arriver à une compréhension commune du problème qu'ils essaient de régler.

    Dans le cas qui nous occupe, avec la motion de M. Blaikie, on parle de la réforme électorale, un dossier très complexe, mais il y a plein d'autres dossiers complexes avec lesquels le Canada est aux prises et que nous essayons de régler aujourd'hui. Notre gouvernement travaille sans relâche et cherche à s'attaquer aux causes profondes de ces problèmes. J'admets que c'est difficile, parfois. Ce que j'ai compris, dans ma carrière dans ce domaine, c'est que les vrais changements s'opèrent dans de grands groupes, lorsqu'ils traitent l'information et trouvent une façon éclairée de recontextualiser les problèmes de longue date. Une partie de l'intérêt de ces processus est que les citoyens entreprennent un processus qui leur permet au bout du compte de réaliser la diversité des points de vue qui existent.

    Dans ce processus, par le respect de tous les points de vue, les gens peuvent arriver à mieux comprendre ou à comprendre plus profondément un problème systémique complexe et ensuite, ils peuvent le recontextualiser. Parallèlement, ils développent une compréhension commune. Ce processus offre beaucoup d'avantages aux Canadiens. Nous pouvons en tirer beaucoup d'avantages pour notre processus d'élaboration des politiques, et beaucoup d'avantages pour notre démocratie.

    Dans mon monde, vous intégrez des exercices comme le prototypage rapide, une méthodologie d'innovation. Les citoyens peuvent participer aux solutions de prototypage rapide, et c'est une sorte de façon désinhibée de générer des idées. Il y a plein d'autres choses que je pourrais dire sur les méthodologies qui pourraient être utilisées pour concevoir un processus réellement efficace.

    Je crois que le plus important, c'est de savoir que le processus est vraiment essentiel. La façon dont le processus est conçu est à mes yeux le cœur, parce qu'il faut qu'il soit inclusif, il faut qu'il soit diversifié et il faut qu'il soit organisé de façon à vraiment faire participer les minorités, les voix marginalisées, au centre de la discussion. C'est comme cela que l'oncontextualise les problèmes, parce que, en réalité, bon nombre des problèmes que nous avons sont très profondément enracinés, nous sommes pris dans une certaine dynamique depuis longtemps et nous avons déjà essayé certaines solutions. Nous avons essayé de régler les choses à l'usure...

    Prenons la hausse de l'insécurité alimentaire au pays. Nous vivons dans, je crois, l'un des pays les plus prospères du monde, où la qualité de vie est élevée, et pourtant, nous avons de l'insécurité alimentaire. C'est une honte d'avoir des niveaux si élevés d'insécurité alimentaire. Donc, vous vous dites, comment un pays si riche en ressources agricoles, si vaste, et avec autant de ressources naturelles et une si bonne qualité de vie peut‑il avoir des enfants qui souffrent de malnutrition, qui n'ont pas assez à manger?

    Au fil du temps, nous avons essayé de nous attaquer aux causes profondes, sans toutefois y arriver. Nous n'avons pas réussi à trouver les causes profondes, et c'est pourquoi nous devons recontextualiser le problème, pour mieux le comprendre.

    Je n'essaie pas de critiquer ce gouvernement‑ci ou un autre. C'est, je crois, immanquablement ce qui arrive quand on est pris dans un ensemble très rigide de relations, avec la dynamique des pouvoirs que cela suppose, et que notre façon de comprendre le problème nous empêche de trouver de nouvelles solutions vraiment innovantes qui vont au fond des choses.

    Je m'excuse si je suis un peu trop verbeux, mais je vais simplement dire qu'il y a certaines choses très importantes, je crois, qu'il faut prendre en considération au moment d'élaborer ces processus, pour lesquelles les processus ont vraiment de l'importance. Par exemple, un objectif bien défini... [Difficultés techniques]... a trait à la façon dont on recrute les gens et dont on rend compte du biais de l'autosélection. Pensez aux gens qui disent qu'ils ne veulent pas participer. La sélection est aléatoire, mais il y a des gens qui vont dire: « Non, je ne veux pas participer. » Nous savons qu'il faut du temps et de l'argent et des ressources pour participer à ce genre de processus, alors comment faisons-nous participer au processus des voix qui autrement en seraient exclues, si nous ne faisons rien, essentiellement, pour inclure les voix qui sont habituellement exclues?

    L'autre chose, c'est qu'il y a souvent une surreprésentation de certaines voix, même avec une sélection aléatoire des citoyens, alors je crois qu'il est très important de veiller à la façon dont on organise le processus. Sa durée a aussi beaucoup d'importance. Je crois que l'une des critiques que l'on entend à propos des assemblées citoyennes nationales est qu'elles prennent beaucoup de temps et qu'elles n'arrivent pas à avancer rapidement. Il faut du temps pour arriver à une compréhension commune d'un problème complexe.

    Donc, comment tout cela s'inscrit‑il dans le processus d'élaboration des politiques? C'est une autre de mes grandes questions, parce que je crois que c'est quelque chose dont il faudrait tenir compte dès le départ. J'ai même lu des universitaires et des gens qui croient que cela pourrait être intégré d'une façon ou d'une autre jusqu'au niveau du Sénat, même, alors je pense qu'il y a beaucoup de questions sur lesquelles il faudrait se pencher à ce sujet. C'est donc pourquoi je crois qu'il est important que cette motion englobe une réflexion plus vaste sur la façon dont cela pourrait être utilisé dans beaucoup d'autres dossiers.

    J'aimerais que nous nous penchions sur la façon dont nous nous attaquons au racisme systémique au Canada à l'échelle nationale et que nous utilisions pour cela ce genre de processus. Peut-être que nous pourrions l'utiliser pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones. C'est quelque chose d'extrêmement important, à mes yeux. Je crois qu'il y a beaucoup... La sécurité alimentaire est un autre dossier qui me tient vraiment à cœur, mais je suis sûr que vous avez tous en tête bien d'autres dossiers auxquels cela pourrait s'appliquer.

    [Difficultés techniques]... Je veux m'assurer de le dire, parce que, comme vous pouvez le voir, c'est quelque chose qui me tient vraiment à cœur. Je crois que les gens veulent avoir plus d'influence sur ce que leurs gouvernements font en général. Je crois que cela donne aux gens le sentiment qu'ils peuvent influencer le processus, ce qu'ils n'auraient pas autrement. C'est le genre de choses qui facilitent l'apprentissage. Cela transcende la polarisation de nos discussions politiques, et je crois que c'est vraiment l'une des valeurs clés de ce genre de processus. Je crois que cela permettra de tenir compte des différences régionales du Canada, qui mènent souvent à la polarisation de nos discussions et de nos débats.

    Les gens vont accepter les solutions qui sont proposées par un grand nombre d'intervenants différents, qui vont alors naturellement tous aller dans la même direction. C'est ce qui donne confiance envers le processus démocratique et les institutions. C'est ainsi qu'on recueille leur approbation et leur adhésion à l'égard des décisions politiques. Cela met en lumière les nombreux obstacles auxquels on fait face quand on essaie de comprendre ou de régler des problèmes complexes.

    Je crois qu'il arrive parfois que nous nous penchions sur des questions et que d'autres intervenants dans nos systèmes s'y attaquent aussi, mais, pour une raison ou une autre, les politiques sont pour ainsi dire élaborées en vase clos, et il est très difficile d'intégrer les nombreux acteurs qui sont plus près du problème, plus près de la réalité sur le terrain et qui, de diverses façons, ont plus d'expertise que bon nombre d'entre nous en tant que décideurs politiques. C'est très difficile de combler le fossé, mais je crois que c'est peut-être l'outil qui nous permettrait d'y arriver. Je crois que ce processus fait la promotion du respect mutuel de la diversité des points de vue représentés. Cela pourra vraiment nous aider. Je crains que notre pays soit en train de devenir de plus en plus polarisé dans ses débats et ses discussions sur certains dossiers clés, et je crois que cela pourrait être une façon de promouvoir plus de diversité et un respect mutuel envers ceux qui ont d'autres points de vue.

    Cela a été utilisé en Irlande, en Écosse, aux Pays-Bas, en Belgique, au Danemark, en Pologne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Canada, et il n'y a à priori aucune limite à son application. Je crois que le Canada a l'occasion de devenir un chef de file en intégrant certaines de ces méthodologies, et je crois que l'assemblée citoyenne nationale a énormément de potentiel.

    Madame la présidente, chers collègues, merci de m'avoir donné le temps et l'espace pour exprimer mon point de vue sur un sujet qui me tient vraiment à cœur. J'espère que vous soutiendrez l'amendement.

    Merci.

    Allez‑y, madame Vecchio.

    Merci beaucoup.

    J'ai juste deux ou trois choses à dire là‑dessus. Premièrement, ce que je comprends, c'est qu'on prend la motion de M. Blaikie et qu'on envisage même de faire un deuxième rapport. À dire vrai, je me demande s'il essaie d'utiliser la motion de M. Blaikie sur une première question pour imposer ce qu'il veut, parce que M. Blaikie a dit que ce qu'il voulait, c'était de s'attacher très spécifiquement à la réforme électorale, et sa motion porte exactement là‑dessus. Avec cet amendement, on passe de quelque chose de très précis à quelque chose de grandiose.

    Si je réfléchis au mandat du Comité, je n'arrive pas à faire le lien avec ce que M. Turnbull propose. Cela n'a rien à voir avec les procédures ou les affaires de la Chambre des communes. Je comprends que toutes ces questions sont importantes, et j'ai moi aussi beaucoup de préoccupations en ce qui concerne la sécurité, les services de garde et toutes sortes d'autres problèmes sociaux très importants, mais je crois qu'il faut laisser ces questions à ceux qui ont le mandat de les examiner, comme le comité des ressources humaines et du développement des compétences.

    Je comprends que vous voulez faire un lien entre la procédure et l'assemblée, mais cela dépasse de beaucoup le cadre de la Chambre des communes, sans parler du mandat précis du Comité. J'irais même jusqu'à demander, incidemment, comment nous pourrions même produire un deuxième rapport et s'il serait même correct, du point de vue de la procédure, d'en préparer un maintenant, puisque nous travaillons déjà sur un autre, et pourtant, M. Turnbull demande un deuxième rapport. Ne devrions-nous pas faire simplement un rapport, au lieu d'essayer d'en faire deux?

    Ce sont quelques questions que je me posais. Je trouve seulement que... J'ai l'impression d'assister à nouveau aux 101 jours d'obstruction systématique.

    Merci.

    Allez‑y, monsieur Blaikie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je voulais simplement dire que, à mon avis, cet amendement est très sensé, compte tenu de ce que nous allons faire dans le cadre de l'étude, si c'est adopté... Bien sûr, nous devons d'abord adopter la motion aujourd'hui, et il faudrait aussi éviter qu'il y ait une élection cet été. C'est un point important à souligner. Ce que j'espère, dans le pire des cas — c'est‑à‑dire, s'il y a une élection —, c'est que le prochain comité de la procédure et des affaires de la Chambre va prendre au sérieux l'intention de notre comité d'entreprendre cette étude. Pendant cette étude, nous allons entendre beaucoup de choses sur la réforme électorale, mais je m'attendrais à ce que nous entendions aussi beaucoup de choses sur les assemblées citoyennes, parce que le but de la motion est aussi en bonne partie de comprendre comment utiliser les assemblées citoyennes pour s'attaquer à cette question. Ce serait une autre façon de faire les choses, par rapport à ce qui a été tenté lors de la dernière législature, où le Parlement a dirigé en grande partie l'effort parlementaire, ce qui n'a pas donné les résultats qu'auraient voulus bien des personnes, j'en suis sûr, qui veulent une réforme électorale.

    Donc, en cours de route, le Comité va entendre beaucoup de choses sur les assemblées citoyennes en général, et aussi sur l'utilisation des assemblées citoyennes pour la réforme électorale, et il a le mandat de consigner cette information dans un rapport séparé et de le communiquer au Parlement afin que ce ne soit pas perdu. Il arrive souvent que, à la fin d'une étude, les membres des comités soient pour ainsi dire des experts en la matière, quoique peut-être pas autant que les gens qui sont de vrais professionnels. L'un des grands privilèges de notre carrière est certainement que nous avons l'occasion d'élargir et d'approfondir nos connaissances sur tout un éventail de dossiers que nous devons étudier en tant que députés, et, à l'issue de l'étude, les membres du Comité vont en savoir beaucoup plus qu'avant.

    Contrairement à M. Turnbull, nous n'avons pas tous participé à ce genre de mobilisation citoyenne dans notre carrière, alors à la fin de l'étude, nous aurons probablement d'autres réflexions d'ordre général sur la façon dont on pourrait utiliser les assemblées citoyennes. Cela ajoute de la valeur pour les Canadiens et les Canadiennes, si nous pouvons compiler l'information et certaines réflexions et les présenter officiellement à la Chambre, afin que le gouvernement et les Canadiens en général puissent en tenir compte, lorsqu'ils réfléchissent à la façon dont un gouvernement peut élaborer de meilleures politiques, d'une façon qui soit dirigée davantage par les citoyens.

    Je crois que le Comité va recueillir ce genre d'information durant l'étude de toute façon, et il est préférable d'avoir une façon de codifier cela et de rendre cela utile pour plus de gens. C'est donc pourquoi je vais soutenir cet amendement avec joie.

    Une autre raison pour laquelle je suis content de cet amendement est qu'il ne touche pas aux éléments importants touchant la réforme électorale et qu'il nous permet de soumettre un rapport plus détaillé sur cette question en particulier, et je sais que c'est très important pour tous ceux d'entre nous au Canada qui veulent vraiment qu'un nouveau mode de scrutin soit mis en œuvre et qui aimeraient que le Comité fasse quelques recommandations directes à ce sujet spécifiquement.

    Merci.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Madame Duncan.

    Bonjour, chers collègues.

    Madame la présidente, joyeux anniversaire, et nous vous souhaitons une superbe journée et une bonne année.

    Je tiens à dire que je suis favorable à ce que M. Blaikie a présenté et que j'appuie aussi cet amendement. Je pense que nous serions tous d'accord pour dire que la politique, c'est rester en contact avec les gens et leur permettre de s'exprimer dans leur collectivité.

    Dans notre collectivité, nous travaillons fort pour tendre la main à la population afin d'entendre les points de vue et les idées des habitants. À Etobicoke-Nord, j'ai cet énorme conseil depuis le premier jour, et nous voulons nous assurer que notre association représente bien notre magnifique collectivité. Je pense que la raison d'être de la politique, c'est d'amener les gens à participer et d'aider à construire un meilleur pays.

    Si nous regardons certaines des données à l'échelle internationale, comme celles du Pew Research Center, en moyenne, 64 % des gens répartis dans 34 pays ne croient pas que les représentants élus se soucient réellement de ce que pensent les citoyens. Cette statistique devrait nous troubler.

    Une solution consiste à inclure plus de délibérations au sein de notre démocratie, et je crois que les assemblées de citoyens sont une manière de plus en plus populaire de le faire. Selon l'endroit où ils se trouvent dans le monde, des groupes d'environ 100 personnes représentent largement la population et se réunissent durant plusieurs semaines ou mois pour débattre de divers sujets.

    Je crois qu'il est important d'élargir la participation, et je sais que M. Blaikie a dit qu'il est favorable à l'amendement de M. Turnbull. Je pense que c'est aussi important de l'élargir. Au cours des 10 dernières années, l'OCDE a montré une augmentation réelle du nombre de citoyens... [Difficultés techniques]... en entreprenant une telle étude, nous pouvons regarder leur efficacité, voir où ils ont été mis en œuvre, quels sont les principes directeurs, en plus des membres et de la façon dont ils sont choisis, comment ils fonctionnent et s'il y a un secrétariat. Je pense que nous pourrions poser beaucoup de questions.

    À mon avis, la question sera non pas de savoir si une démocratie délibérative en viendra davantage à faire partie intégrante de nos traditions démocratiques, mais plutôt quand et comment, donc je suis très favorable à l'amendement.

    Merci.

    Merci, madame Duncan.

    Monsieur Therrien.

     Je vais être très bref.

    Je ne sais pas si les interprètes vont être capables d'interpréter correctement, c'est un défi que je leur lance. Ma mère disait toujours « qui trop embrasse mal étreint ».

    J'étais convaincu que la motion de M. Blaikie visait à étudier plus à fond le processus électoral dans son ensemble. L'amendement de M. Turnbull élargirait l'étude aux pratiques démocratiques au sein du processus parlementaire.

    Or je pense qu'on devrait se limiter au processus électoral. Les citoyens se posent ces questions, et nous devons nous les poser aussi. On entend les gens discuter du besoin d'adopter une représentation proportionnelle et de changer le système électoral, parce que certains partis sont soit surreprésentés, soit sous-représentés.

    Je n'ai pas le même parcours que M. Turnbull, je ne suis pas un expert en la matière et je ne suis qu'un pauvre économiste. Cependant, mes concitoyens me parlent surtout du besoin d'adopter une représentation proportionnelle qui permettrait aux partis désavantagés par le système électoral actuel d'être mieux représentés et de mieux parler au nom des gens, qui le méritent.

    Je m'arrête ici. Je ne pense pas que l'amendement de M. Turnbull serait avantageux pour nous puisqu'il diluerait le propos de notre motion principale. J'espère donc que cet amendement sera rejeté.

    Merci, monsieur Therrien.

    Madame Petitpas Taylor.

    Merci, madame la présidente.

    Je serai brève, parce qu'on a déjà dit beaucoup de choses.

    Tout d'abord, je profite de l'occasion pour remercier M. Blaikie d'avoir présenté sa motion originale et je tiens aussi à remercier M. Turnbull de ses amendements touchant la motion qu'il a présentée aujourd'hui. Je pense que la motion et les amendements ont beaucoup de valeur.

    Il est vraiment important que nous ayons cette conversation aujourd'hui. Ce n'est pas du tout de l'obstruction systématique; je pense qu'il est juste important de faire part de nos points de vue.

    Comme M. Therrien l'a dit, je ne suis pas du tout experte en la matière, comme votre ami et collègue, M. Turnbull, mais je crois certainement que le fait de réfléchir de façon élargie aux assemblées de citoyens pourrait assurément être bénéfique pour nous tous.

    Comme on l'a aussi dit, nous savons certainement que, partout dans le monde, des assemblées de citoyens ont explosé dans des pays différents. On a fait beaucoup de travail dans ce domaine.

    Juste hier soir durant nos votes de fin de soirée, j'ai pu faire quelques recherches, car j'avais un peu de temps libre. Je suis tombée sur un rapport de l'OCDE, réalisé en 2020, qui s'intitule « Innovation en matière de participation citoyenne et nouvelles institutions démocratiques: être au rendez-vous de la vague délibérative. »

    Le projet de l'OCDE a réuni une équipe béton de praticiens, de concepteurs, d'universitaires, de chercheurs, de fonctionnaires — et la liste continue — pour examiner des cas où les assemblées de citoyens ont été utilisées dans le monde afin d'aborder des sujets différents. Personnellement, quand je pense aux assemblées de citoyens, je songe toujours à des questions liées à la réforme électorale, mais quand j'ai parcouru ce rapport, j'ai constaté qu'il y avait un certain nombre d'études différentes qui ont été réalisées.

    Encore une fois, ce rapport s'est penché sur la question de savoir pourquoi nous devrions utiliser les assemblées de citoyens et comment nous devrions le faire. Trois choses m'ont vraiment frappée. Tout d'abord, les experts recommandaient de mettre l'accent sur des dilemmes impliquant des valeurs, sur des questions stratégiques où il n'y a pas de bonne ou de mauvaise réponse. L'objectif est de trouver le terrain d'entente. Quand j'ai lu cela, j'ai trouvé que c'était sensé. On disait aussi qu'ils devraient se concentrer sur des problèmes complexes nécessitant des compromis. Souvent, nous devons faire cela. Enfin, ils devraient mettre l'accent sur des problématiques s'inscrivant dans un temps plus long que le cycle électoral. Nous savons que ce sont des questions difficiles que l'on aborde régulièrement.

    Quand je regarde tout cela, je me dis que nous devrions vraiment envisager d'élargir l'étude et de réfléchir sur la façon dont nous pourrions utiliser les assemblées de citoyens.

    Enfin, il y a quelques exemples. Je ne vais pas entrer dans tout cela, parce que le temps est compté.

     En Irlande, on s'est penché sur certains enjeux vraiment difficiles, comme la question de l'accès à l'avortement et les changements climatiques pour ne nommer... [Difficultés techniques]... En France, on a examiné toute la question des changements climatiques. Nous savons que c'est un enjeu énorme avec lequel nous devons composer. Nous devons trouver un certain terrain d'entente à cet égard également. En Allemagne, toute la question du processus démocratique a été examinée. Au Royaume-Uni, on s'est penché sur l'enjeu consistant à atteindre les cibles en matière de carboneutralité d'ici 2050.

    Encore une fois, je pense que nous pourrions apprendre beaucoup de choses en faisant cette étude.

    Je sais que mon ami et collègue M. Turnbull a parlé de mandats et de ce que nous pourrions examiner dans le cadre de cette étude. Nous avons parlé de participants: comment nous allons les recruter, comment nous allons les sélectionner. Beaucoup de travail doit être fait à cet égard.

     Un autre aspect que nous n'avions pas vraiment abordé était la phase d'apprentissage. Si nous mettons sur pied un comité consultatif des citoyens, chacun y arrive avec des connaissances très élémentaires, même si certaines personnes ont peut-être beaucoup de connaissances. Je regarde toute la question de la réforme électorale il y a trois ans. Je pense que nous étions tous... [Difficultés techniques]... des moyens par lesquels nous pouvions voter. Je peux certainement m'imaginer ce à travers quoi les membres du Comité ont dû passer: utiliser une langue commune, s'interroger sur la signification, fournir des définitions, pour nous assurer que nous utilisons au moins le même jargon.

    Je pense que l'on pourrait faire beaucoup de travail relativement à cette étude. Encore une fois, j'appuie le député Blaikie, mais je pense que, en ce qui concerne l'amendement du député Turnbull, nous pourrions réaliser une étude encore plus vaste.

    C'est tout pour mes commentaires. Merci.

    Merci beaucoup, madame Petitpas Taylor.

    Je suis tombée sur quelqu'un qui faisait partie de l'Assemblée des citoyens sur la réforme électorale de l'Ontario, même si je pense que nous avions aussi certaines personnes au Comité également. Je suis tombée par hasard sur lui. C'était une discussion très intéressante. Même si les choses n'ont débouché sur rien, il était tout de même très emballé par rapport à ce qu'il allait pouvoir apporter en participant à ce processus.

    Monsieur Nater.

    Merci, madame la présidente. J'aimerais fournir quelques brefs commentaires sur cet amendement.

    Imaginons pendant une seconde un organisme où des gens de partout dans le monde se réunissent dans un lieu régulièrement, peut-être 338 personnes, et qui représentent d'une certaine façon les gens se trouvant dans diverses régions géographiques, et qu'ils auraient en quelque sorte pu être réunis dans un certain lieu magique, un certain immeuble magique. Nous pourrions l'appeler la « Chambre des communes » ou quelque chose de ce genre‑là.

    Ma foi, cet amendement me donne envie de m'arracher les cheveux. Ma foi, si nous voulons commencer à réparer notre propre chambre, commençons par la Chambre des communes elle-même, plutôt que de créer de nouveaux organes externes à la Chambre des représentants où nous avons tous été démocratiquement élus.

     Tout d'abord, si les libéraux veulent vraiment voir de plus grands débats et discussions sur les questions différentes qui nous sont présentées en tant que parlementaires, permettons à M. Kevin Lamoureux de s'asseoir de temps en temps et demandons à d'autres parlementaires de prendre la parole à la Chambre des communes.

     Je pense que je parle au nom de nombreuses personnes... [Difficultés techniques]... vous le savez. C'est presque risible. Nous voyons seulement M. Kevin Lamoureux se lever constamment et s'adresser à la Chambre des communes; il est maintenant concurrencé de près par M. Mark Gerretsen, qui est le seul libéral siégeant à la Chambre des communes, et ce, peu importe que les libéraux participent ou non. Commençons par cela.

    La Chambre des communes est une chambre des représentants dûment élus de la population. Pourquoi ne cherchons-nous pas à améliorer les débats à la Chambre des communes sur les questions qui comptent pour les Canadiens de partout au pays?

    Ce débat sur une assemblée de citoyens pour aborder chaque question qui pourrait être présentée est une technique — je serai franc — libérale classique qui consiste à dire « Parlons d'absolument tout. Donnons-nous une excellente occasion de parler et encore parler. »

    Une partie de cette discussion me rappelle des séminaires de premier cycle où des gens ont lu un chapitre d'un manuel de sciences politiques, puis ils se sont dit qu'ils étaient des experts en XYZ. C'est exactement ce à quoi ce débat ressemble et comment il se déroule en ce moment: « Prenons cette idée sur laquelle nous avons lu diverses choses dans un manuel de sciences politiques et appliquons‑la à chaque question à laquelle nous pouvons penser. »

    Les assemblées de citoyens jouent un rôle. Elles jouent un rôle lorsque nous discutons d'enjeux complexes liés à une réforme électorale quand il s'agit d'un processus limité dans le temps et elles sont conçues pour se terminer par rapport à des questions très précises. Ce serait faire preuve de négligence envers notre devoir de parlementaire si nous commencions à expédier ailleurs chaque question.

    Nous avons des comités parlementaires pour examiner diverses questions. Nous avons la Chambre des communes pour examiner des questions. Nous avons le Sénat, pour l'amour du ciel, qui peut se pencher sur des questions comme celle‑là. Nous engager dans ce terrier de lapin pour modifier cette motion afin d'inclure une discussion sur les assemblées de citoyens concernant ce vaste éventail d'enjeux... à mon avis, cela ne ferait rien de plus que d'ajouter des questions pour juste poursuivre et prolonger la discussion sur cette question particulière.

    Je vais être franc: je vote contre l'amendement. C'est tout simplement insensé, et je m'excuse si j'offense qui que ce soit, parce que je dis la vérité. C'est tout simplement insensé. Ramenons à l'ordre la Chambre des communes avant que nous ne commencions à déléguer nos responsabilités ailleurs.

    S'il y a un problème quant à la façon dont nous exerçons nos activités en tant qu'organe législatif du gouvernement, réglons‑le, plutôt que de créer quelque chose d'autre.

    Je voterai contre l'amendement lorsqu'il sera mis aux voix.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Turnbull, vous êtes le suivant.

    Je tiens simplement à remercier M. Nater d'avoir exprimé son point de vue, avec lequel je suis respectueusement et fortement en désaccord, mais ça va. Mais c'est tout ce dont il retourne, le fait de pouvoir être en désaccord.

    Selon mon point de vue, je tiens à parler très brièvement des points soulevés par M. Therrien, qui m'ont semblé bons et très justes.

    À mon avis, je ne crois pas que cela élargira inutilement la portée de l'étude. Je pense que c'est un moyen de tirer le meilleur parti du même processus. On ajoute une couche de réflexion à l'étude du point de vue des processus tout en réfléchissant à la façon de structurer une assemblée nationale des citoyens pour nous attaquer à la question particulièrement complexe et épineuse de la réforme électorale, qui, nous le savons, est difficile. Pourquoi ne pas aussi extraire la valeur supplémentaire de ce travail pour réfléchir à la façon de concevoir ces processus pour les adapter à d'autres types d'enjeux systémiques? Cela ne veut pas dire que nous ferons des études aussi longues pour toutes ces autres questions, donc, avec tout le respect que je dois à M. Nater, je ne crois pas qu'on parle de l'appliquer simplement à chaque question. Nous pourrions même nous demander dans quelles conditions une question est le bon type de question à confier à une assemblée de citoyens. Nous pourrions même nous demander comment concevoir différemment une assemblée nationale de citoyens et nous poser des questions légèrement différentes en fonction de la question sur laquelle nous nous concentrons.

    Je vais aussi porter à l'attention de M. Nater, qui est, je crois, le représentant de Perth—Wellington, si je ne m'abuse... J'ai entrepris quatre de ces processus — pas des assemblées de citoyens — dans sa circonscription lorsque j'ai travaillé précédemment sur une stratégie de réduction de la pauvreté avec l'unité de santé locale, qui a adopté une approche d'impact collectif. Nous avons travaillé sur des systèmes alimentaires durables dans sa collectivité également et rédigé un rapport — qui comprenait des centaines d'intervenants des comtés de Perth et de Huron — sur la diversité et l'inclusion dans les collectivités rurales.

    Ce que je dirais, c'est que ce travail a déjà cours. Comment pouvons-nous tirer le meilleur parti du fait de rattacher notre Parlement à certains de ces processus? Je ne crois pas que ce soit une tentative pour faire obstruction, dupliquer, élargir inutilement, gaspiller du temps ou prolonger indûment la discussion. Je suis désolé, mais tout cela est insensé. C'est une tentative authentique de tirer un peu le meilleur parti des réflexions que nous entreprendrons dans le cadre d'un aspect important, je pense, du travail qui attend le Comité en ce moment. C'est ce que nous tentons de faire; c'est l'intention avec laquelle j'ai proposé cet amendement, donc je tiens juste à le défendre et à vous faire savoir que c'est mon point de vue.

    Merci.

    Merci.

    Madame Vecchio, vous êtes la dernière intervenante sur la liste.

    Oui, et merci beaucoup.

    En vérité, c'est ici que j'aimerais me tourner vers le greffier, parce que je reconnais que nous parlons de deux choses très distinctes.

    Lorsque nous parlons de réforme électorale et de ce à quoi ressemble le fait d'utiliser une assemblée de citoyens, c'est‑à‑dire, lorsque nous voulons regarder où nous nous situerons au bout du compte, c'est une voie.

    L'autre voie, c'est ce dont nous parlons en faisant réellement de la sensibilisation. C'est un éventail d'autres options que nous devons choisir ici également.

    En ce qui me concerne, je sais que nous déposerons des rapports. Très souvent, nous déposons un rapport du Comité suivi de rapports complémentaires et de rapports dissidents. Peut-être que le greffier peut partager le temps avec moi sur ce sujet, puis je reprendrai la parole. Ces deux éléments sont très distincts à mes yeux. Dans le passé, qu'est‑ce qu'on a fait quand un comité a réalisé une étude, mais a produit deux rapports? Pour moi, il me semble que nous allons convoquer des témoins, et si c'est ce que le gouvernement veut, nous nous concentrerons vraiment sur ce rapport. Nous nous assurerons que tous les témoins sont convoqués pour ce rapport.

    En ce moment, j'ai l'impression que nous essayons de couper les cheveux en quatre. Pourquoi ne mettrions-nous pas l'accent et toutes nos intentions sur quelque chose qui est important pour M. Blaikie, en diluant le reste? Pourquoi n'y aurait‑il pas deux études distinctes, plutôt que deux rapports distincts concernant une étude? Je veux juste savoir si on l'a fait dans le passé.

    Bien sûr. Le greffier et moi avons parlé de cette question il y a quelque temps, alors que nous tentions d'imaginer les réponses exactement à ces questions. Monsieur Vaive, peut-être pourriez-vous donner des détails à ce sujet.

     Oui, bien sûr, madame la présidente.

    Pour répondre à la question précise de Mme Vecchio concernant le nombre de rapports, il arrive, et assez souvent, qu'un comité produise plus d'un rapport sur une même étude. Parfois, cela prend la forme d'un rapport provisoire suivi d'un rapport final, ou parfois c'est la première partie d'un rapport et la deuxième partie du même rapport. Cela s'est fait dans le passé, tout particulièrement sur, par exemple, une très grande étude où le comité veut peut-être segmenter le travail qu'il fait et se concentrer sur un segment d'un rapport particulier, puis sur un deuxième segment ou d'autres segments dans un rapport différent. Donc, c'est quelque chose qui arrive.

    Maintenant, en ce qui concerne le point général que vous avez soulevé maintenant et aussi un peu plus tôt dans le débat concernant la portée et le mandat, le mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre figure à l'alinéa 108(3)a) du Règlement. La disposition précise au sein de ce mandat concernant le Comité qui rend toute la motion de M. Blaikie en règle se trouve au sous-alinéa 108(3)a)(vi): la revue de toute question relative à l'élection des députés à la Chambre des communes et la présentation de rapports à ce sujet.

    Par rapport à l'amendement que M. Turnbull propose, ma propre interprétation personnelle — et cela constituerait en quelque sorte le conseil personnel que je donnerais à la présidente ou à tout député — c'est que, en soi, en tant qu'élément indépendant, cela ne s'inscrirait pas dans le mandat. Si vous parliez seulement de concevoir une plateforme de mobilisation des citoyens, cela ne s'inscrirait pas dans le mandat.

    À la lumière de la discussion que les députés ont eue aujourd'hui, je crois comprendre que celle‑ci constitue essentiellement la deuxième partie de la question plus vaste de l'amendement de M. Blaikie, qui consiste à dire: « Envisageons de créer une assemblée de citoyens sur une réforme électorale », puis, essentiellement, l'amendement de M. Turnbull intervient et dit en quelque sorte: « Concentrons-nous également sur les mécanismes de la façon dont une assemblée de citoyens peut être constituée pour remplir le mandat élargi qui consiste à examiner une réforme électorale. »

    Il a aussi ajouté l'autre aspect de la question, c'est‑à‑dire que l'étude pourrait aussi s'appliquer à des questions autres qu'une réforme électorale.

    Donc, le conseil en matière de procédure que je donnerais — et cela n'engage aucunement la présidente ou le Comité — serait que cela s'inscrirait dans le mandat du Comité, parce qu'il y a toujours ce lien avec la réforme électorale, qui concerne les méthodes pour élire des députés à la Chambre des communes, qui constitue le mandat du Comité.

    C'est fantastique. Merci beaucoup. Je pense que c'est aussi comment je vois les choses, exactement ce dont vous parlez. Je vous remercie vraiment de voir cela comme deux questions et de reconnaître que, effectivement, cela ne s'inscrirait pas dans la portée, parce que c'est vraiment à l'extérieur de celle‑ci, mais si l'on modifie une motion, nous pouvons ajouter cela.

    À partir de là, je me demande presque — je ne présente pas de sous-amendement ni quoi que ce soit de la sorte — lorsque nous produisions même les rapports sur la partie 1 et la partie 2 de n'importe laquelle des études que nous avons réalisées, nous avions tout de même une orientation et un objectif clairs par rapport au moment où nous faisions une étude sur le mandat d'une [Difficultés techniques] réforme électorale. Y a‑t‑il un moyen pour nous de séparer ces deux rapports pour qu'il y ait une partie A et une partie B? Est‑ce que cela comprendrait aussi tous les témoins de la partie A et de la partie B?

     Nous sommes censés nous concentrer sur une chose, soit les travaux concernant la réforme électorale pour revenir à la motion originale. Nous rédigerions quelque chose précisément sur cette réforme électorale. Ne devrions-nous peut-être pas avoir des jalons pour dire que, une fois que ceci est réalisé, nous pouvons prendre tous les renseignements que nous avons reçus en ce qui concerne une assemblée des citoyens, puis si nous avons besoin de témoins supplémentaires...? Vraiment, je pense que les témoins que nous convoquons devraient être des experts électoraux. Lorsque nous arrivons à la question dont M. Turnbull a parlé, je pense que, oui, c'est une étude énorme qui devrait... Comme l'étude sur la réduction de la pauvreté que nous avons effectuée au comité HUMA, c'est exactement de la façon dont cette étude se terminerait. Si le NPD aimerait réellement obtenir des résultats et changer l'apparence d'une élection et prévoir l'une ou l'autre de ces choses, je pense que cela permet [Difficultés techniques] de le faire. [Difficultés techniques] C'était tellement grand qu'on l'a perdu de vue, et un an et demi de travail est même passé inaperçu, ce qui a été vraiment très étonnant.

    Ce sont certaines de mes préoccupations. Comment allons-nous séparer cela et nous assurer d'obtenir ce que nous voulons avec la motion initiale que M. Blaikie a proposée et comment allons-nous nous assurer que c'est fait au meilleur de nos capacités également?

    Je vais m'arrêter ici. Je ne peux fournir le moindre soutien. Personnellement, j'ai l'impression que c'est un excellent moyen de diluer quelque chose pour qu'ils n'aient pas à voter « non » contre cela et qu'ils puissent changer l'histoire lorsque nous passerons à la partie 2. Voilà comment je vois les choses, personnellement. J'imagine que les huit derniers mois m'ont rendue extrêmement sceptique concernant les amendements qui ont été présentés, simplement parce que j'aimerais vraiment connaître l'intention.

    Merci, madame Vecchio.

    La façon dont l'étude est formulée et la façon dont on convoque les témoins sont des choses que nous pouvons... Je crois comprendre votre préoccupation, mais tout cela devrait passer par un processus à des fins d'étude ultérieure lorsque nous nous y attaquerons après aujourd'hui.

    Nous pourrions demander au Sous-comité de s'asseoir et d'examiner la question. Généralement, le Sous-comité finit par obtenir un consensus sur ces choses. Nous avons un député de chaque parti qui y siège, donc je pense qu'on peut atténuer ces choses. Ces inquiétudes doivent passer par le Comité. Les membres du Comité doivent trancher: jusqu'où peut‑on aller concernant les témoins et même les délais. Si tel est notre choix, nous pourrions finir par avoir un plus court délai pour ce faire.

    Le Comité a le contrôle après l'adoption de la motion. Cela ne veut pas dire que le Comité perd tout le contrôle. Le Comité contrôlerait toujours la façon dont il veut voir l'étude réalisée. Vous auriez évidemment votre mot à dire dans tout cela.

    Madame la présidente, avec tout le respect que je vous dois, le problème, c'est que nous avons déposé un rapport vendredi dernier, et aucun témoin clé que nous avions demandé n'était présent.

    Je pensais que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre produirait un meilleur travail, parce que, avec mon ancien patron qui était le président, j'ai vu l'excellent travail réalisé pendant des années. Je ne cherche pas à vous offenser, madame Sahota. Je pense que vous faites un excellent travail en tant que présidente du Comité relativement à cette question, mais je vois aussi les jeux politiques auxquels certains recourent. Cela me donne l'impression d'être à la deuxième ronde des derniers mois. Je me demande sérieusement si nous arriverons à accomplir quelque chose ou si cela est lié à la façon dont chacun veut présenter les choses. C'est juste ma préoccupation.

    Dès demain, nous nous lèverons réellement à la Chambre. En fait, nous n'avons pas la capacité d'avoir un comité de la procédure et des affaires de la Chambre cet été, parce que le gouvernement ne va pas s'asseoir et parler de ce que nous ferons si nous voulons accomplir quelque chose — nous avons parlé de cela — et si nous avons besoin d'un comité.

    Disons que quelque chose arrive et qu'il doit y avoir une réunion du Comité. Nous n'avons pas la capacité de le faire, parce que nous n'y avons pas siégé. Après demain, nous ne pourrions plus reconduire des réunions hybrides.

    Je regarde toutes ces choses et je pense [Difficultés techniques]. Nous savons qu'une multitude de députés de tous les partis nous ont fait leurs adieux et toutes ces choses. J'ai juste l'impression de vivre une mascarade politique en ce moment. Même si j'adorerais revenir ici et commencer à faire notre travail en septembre, je n'ai pas l'impression que c'est ce que nous ferons. J'ai l'impression d'évoluer aujourd'hui dans une vaste comédie où l'on cherche à dire: voici ce que nous ferons.

     Ce sont là juste certaines de mes préoccupations. Si j'avais vraiment l'impression que la motion de M. Blaikie était primordiale... Peut-être que cela devrait préoccuper davantage M. Blaikie. Le fait qu'elle soit complètement diluée devrait être sa préoccupation plutôt que la mienne, mais je pense que nous n'obtiendrons rien de tout cela. Le premier ministre ne viendra pas ici. Nous n'aurons rien du tout, parce que lorsque le présent gouvernement décide de réagir et de ne pas laisser une étude se terminer, c'est ce qu'il fait.

    Le comité de la défense a clôturé ses travaux hier après des mois consacrés à une étude. Savez-vous pourquoi? C'est parce qu'il ne voulait pas que le rapport sorte.

    Je regarde toutes ces choses différentes qui se sont produites au cours des derniers mois et, je vais être franche, je suis très désenchantée, parce que je pense que nous pourrions faire du bon travail. Je regarde même la motion et je me dis, monsieur Blaikie, que j'aimerais en savoir un peu plus à ce propos. Je ne dis pas que je suis tout à fait favorable, mais je regarde le gouvernement diluer cette motion pour qu'elle soit complètement transformée. C'est juste comme le rapport sur la prorogation et tout ce que nous avons réalisé au Comité.

    Voilà mes préoccupations. Je vais m'arrêter ici.

    Eh bien, je suis heureuse de voir que vous êtes très déterminée à entreprendre cette étude de la réforme électorale. C'est bien de voir cet engagement. Je suis sûre que nous verrons cet engagement de la part de tous les députés.

    Nous allons entendre M. Blaikie, puis nous passerons à un vote.

    Allez‑y, monsieur Blaikie.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Je pense que j'aimerais juste avoir l'occasion de réagir à une partie du débat sur la motion principale.

    D'abord, je comprends très bien le scepticisme par rapport aux gouvernements libéraux, mais après avoir observé le déroulement du processus durant la dernière législature, ma question pour les gens qui veulent sincèrement voir une réforme électorale est la suivante: comment pouvons-nous garder la conversation vivante, comment nous assurons-nous qu'elle continue et comment tendons-nous la main aux gens qui ont, de toute évidence, des points de vue et des intérêts politiques très différents, afin de continuer de faire avancer ce processus jusqu'à ce qu'il réussisse?

    En tant que citoyen personnellement très résolu à voir le Canada adopter un système électoral différent du système uninominal majoritaire à un tour actuel, qui ne sert pas très bien le pays à mon avis, je respecte les différents points de vue sur cette question, mais selon moi, ce mode de scrutin ne sert pas bien le pays, et j'aimerais le voir changer. Cela veut dire de continuer de tenir des conversations au Parlement, dans un premier temps, et dans la société civile de façon générale, et, je l'espère, avec certains nouveaux mécanismes afin de convaincre plus de gens, pour les aider à comprendre certaines des lacunes du système actuel et certaines des réelles possibilités qui existent dans d'autres systèmes.

    Nous avions un processus lors de la dernière législature. Il n'a pas fonctionné. Du point de vue de gens qui veulent voir une réelle réforme du mode de scrutin au Canada, cela n'a pas fonctionné, donc la question est la suivante: plutôt de tenter de refaire la même chose sans cesse, comment pouvons-nous essayer de faire les choses différemment?

    Je souligne que cette motion est essentiellement intacte, sauf pour l'amendement que nous avons adopté pour les conservateurs, qui attire simplement l'attention sur le fait que la discussion sur l'opportunité de tenir ou non un référendum est un élément important de toute conversation au sujet d'une réforme électorale. Elle exige tout de même un rapport distinct sur la question de la réforme électorale.

     Ce rapport devra inclure un mandat, ce à quoi la composition d'une assemblée devrait ressembler, un délai d'achèvement, des exigences en matière de rapports publics pour l'assemblée et traiter de la question des ressources pour l'assemblée, y compris la façon de soutenir l'engagement citoyen, et pas nécessairement les gens qui font partie de l'assemblée elle-même. Il donne au Comité la latitude de demander si quelque chose a été oublié durant le courant de l'étude, et à quel moment il peut entendre des experts [Difficultés techniques] relativement à ce rapport. Il doit être déposé séparément. Même si le Comité décide qu'il ne vaut pas la peine d'aller de l'avant avec une assemblée nationale des citoyens, au moins, un rapport demeure nécessaire pour qu'il y ait une fin déterminée à cette étude et que nous sachions de façon définitive quelle est l'opinion du Comité après avoir examiné ce rapport.

     Tout reste pareil, tout est intact. C'est un processus que j'aimerais voir se concrétiser. En plus de cela, le fait de dire d'accord, nous allons aussi tenir compte de certains des enseignements tirés de l'étude concernant la façon dont les assemblées de citoyens pourraient ou non être utilisées... Je reprends une partie du point soulevé par M. Nater. Je préconise assurément une réforme parlementaire. Ce matin seulement, j'ai déposé un projet de loi d'initiative parlementaire pour tenter de circonscrire une partie de l'immense prérogative du premier ministre concernant la prorogation. J'ai inscrit une motion au Feuilleton concernant la dissolution du Parlement également, et je siège au Comité notamment en raison de mon propre intérêt pour toute chose qui concerne le processus parlementaire.

    Il se peut que le Comité dise que les assemblées de citoyens n'ont aucune valeur. Cela me surprendrait, parce que, comme Mme Petitpas Taylor l'a souligné plus tôt, on les utilise avec une grande efficacité dans d'autres endroits, et je ne crois pas que nous, en tant qu'élus... Ce n'est pas simplement parce que nous avons été élus qu'il n'y a pas d'autres moyens d'exprimer la voix des citoyens canadiens dans le processus d'élaboration de politiques. Nous sommes une voix. Nous sommes une voix importante. Évidemment, le Parlement est très important, mais il ne fonctionne pas toujours très bien. Je pense que quiconque est honnête peut voir — en fait, on en a la preuve même dans la réunion d'aujourd'hui — que les intérêts partisans peuvent faire dérailler de bonnes discussions politiques. Nous avons certainement vu cela au cours de la présente législature, de toutes sortes de façons. Je vous épargne tous les exemples.

     La question est non pas de savoir si nous pouvons convenir de tout tout le temps et si tout le monde va chanter en parfaite harmonie et s'aimer à la fin de la réunion, mais si nous pouvons sortir de la réunion en ayant pris une mesure concrète pour tenter de remettre les choses sur les rails dans un processus que, oui, certaines personnes pourraient interrompre et retarder? J'espère que la réponse est non: j'espère que tout le monde agit de bonne foi. Mais si je présume que tout le monde agit de mauvaise foi tout le temps, nous ne ferons pas non plus du tout de progrès.

    Donc, je suis heureux de voir que nous avons été en mesure d'incorporer un amendement du Parti conservateur dans cette motion. Je suis heureux de la proposition faite par M. Turnbull et je suis heureux de l'appuyer. Au bout du compte, nous aurons une motion du NPD avec un amendement conservateur et un amendement libéral qui nous permettra de relancer un processus qui a été tué dans l'œuf au cours de la dernière législature lorsque le gouvernement a rejeté toutes les constatations, pour essayer de nous amener à un endroit où nous pouvons sortir du système uninominal majoritaire à un tour, un système qui — comme je l'ai dit à la dernière réunion — est, je crois, responsable en bonne partie de toute la spéculation entourant une élection. Si le premier ministre veut une élection cet été — et beaucoup de signes laissent croire qu'il en veut une, même si je pense qu'il aurait tort d'en déclencher une —, ce sera parce que le système uninominal majoritaire à un tour lui promet une majorité dans ces circonstances avec environ 40 % des voix plutôt que 35 %. Si cela incite un premier ministre à déclencher une élection durant une pandémie, quelque chose est manifestement brisé, et cela ne sert clairement pas bien les intérêts des Canadiens.

    On doit tenir d'autres discussions sur cette question, et il y a des leçons à tirer de la présente législature et de la pandémie en ce qui concerne la façon dont nous votons, dont nous sélectionnons des parlements et dont nous sélectionnons des gouvernements.

    Je me réjouis de la conversation d'aujourd'hui. Je tiens à remercier tout le monde. Hormis un peu d'asticotage, ce qui est tout à fait dans l'ordre des choses au Parlement, je pense que, globalement, nous avons eu une conversation très productive. Au final, la motion sera meilleure, et j'espère que les Canadiens seront de cet avis. J'espère que les Canadiens qui veulent voir un changement dans le système électoral seront de cet avis. Je pense que si tous les partis s'engagent de bonne foi dans le processus et l'étude qui est exposée dans la motion, nous pourrons espérer réaliser certains progrès. Nous saurons uniquement à la fin de ce processus si les gens ont participé de bonne foi, et les Canadiens pourront évaluer eux-mêmes qui à leur avis a le mieux représenté leur intérêt pour changer le mode de scrutin. Cependant, nous laisserons cette décision aux Canadiens. La décision qui nous revient aujourd'hui est le fait d'entreprendre ou non cette étude, et je suis impatient de prendre cette décision.

    Merci.

    Merci, monsieur Blaikie. Vous êtes toujours très éloquent et, oui, c'est une attitude très positive à avoir. C'est vrai. Tous les partis ont contribué, dans une certaine mesure, donc nous pourrons peut-être passer à un vote maintenant.

    Monsieur le greffier, pouvez-vous nous aider avec le vote sur l'amendement?

    Madame la présidente, la question porte sur l'amendement de M. Turnbull.

    (L'amendement est adopté par 6 voix contre 5.)

    La présidente: Nous allons maintenant passer à la motion principale modifiée.

    Je suis vraiment désolée. J'ai juste une urgence rapide. Donnez-moi une seconde. Pouvez-vous revenir à moi? Mon fils vient d'appeler. J'ai une urgence rapide — une seconde.

    Nous reviendrons à vous.

     (La motion modifiée est adoptée par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])

    Félicitations, la motion est adoptée.

    Madame Petitpas Taylor, vous avez la main levée.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Madame Vecchio, je vous en prie, ne vous excusez jamais pour cela. La famille passe avant tout. Quand nos enfants ont besoin de nous, ils ont besoin de nous. Bref, je tenais à le dire.

    Madame la présidente, j'aimerais à présent proposer une motion de la part du Comité, peut-être avec un petit préambule.

    La semaine dernière, lorsque Mme Qaqqaq a comparu devant le Comité, elle a présenté des arguments convaincants concernant l'inclusion des langues autochtones dans les bulletins de vote. Après avoir écouté attentivement les discussions que nous avons eues, et y avoir longuement réfléchi, j'ai parlé à mes collègues libéraux. Nous sommes tous d'accord sur la motion que nous voulons proposer.

    Si vous me le permettez, je vais prendre un moment pour lire la motion:

    C'est la motion officielle, madame la présidente. [Difficultés techniques] aujourd'hui.

    Elle sera transmise à tous les membres dans les deux langues officielles.

    Je tiens à souligner de nouveau que les commentaires que Mme Qaqqaq a faits la semaine dernière m'ont beaucoup fait réfléchir, et je pense qu'ils ont fait réfléchir beaucoup de membres du Comité. Je crois qu'il est vraiment impératif que nous réalisions cette étude, et ce, le plus rapidement possible.

    Pendant la fin de semaine, j'ai eu la chance de parler à l'un de mes frères, qui travaille à Iqaluit, et à Cape Dorset depuis plusieurs années. Nous parlions de la question dont le Comité a été saisi. Il m'a fait remarquer que si nous voulons augmenter la participation électorale dans ces territoires, il est vraiment très important que nous fassions notre part.

    Je sais que la semaine dernière nous avons exclu cette question du cadre de notre étude, mais je pense qu'à l'avenir, il est vraiment important de se pencher sérieusement sur cette question, dans l'espoir qu'aux prochaines élections, ou dès que possible, nous serons en mesure d'avoir leurs langues sur les mêmes bulletins de vote.

    Voilà mes commentaires. Je vous remercie.

    Madame Petitpas Taylor, je vous remercie.

    Personnellement, je ne voulais pas déclarer cette question irrecevable, mais en ce qui concerne la procédure, après avoir reçu des conseils et examiné ce que le projet de loi C‑19 impliquait... j'ai eu l'impression qu'il s'agissait d'une de ces questions techniques que j'aurais souhaité qu'elle n'en soit pas vraiment une.

    Je suis heureuse que vous ayez soulevé cette question, car je m'y intéresse également. Que nous fassions avancer les choses au sein du Comité ou d'un autre comité plus tard, il convient de trouver comment soutenir la présence des langues autochtones sur le bulletin de vote à l'avenir, et ce, le plus rapidement possible.

    Nous allons entendre quelques personnes qui souhaitent s'exprimer à ce sujet.

    M. Nater est le premier à prendre la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Je crois que la motion vient de m'être transmise par courriel, et cela allait être ma première question.

    Encore une fois, mon seul commentaire à ce sujet est que nous fassions une autre étude sur le sujet. Nous devons rappeler au gouvernement actuel qu'il est au pouvoir depuis près de six ans. Il a en fait proposé trois projets de loi sur la réforme électorale. Au cours de la législature précédente, l'un d'entre eux, mal aimé, est demeuré au Feuilleton et n'a jamais franchi l'étape de la deuxième lecture.

     Voici le gouvernement qui, une fois de plus, par l'entremise du whip adjoint, veut que la question fasse l'objet d'une étude, puis que le Comité propose quelque chose qui finira par se produire, sachant très bien que c'est aujourd'hui la dernière réunion de comité pour cette législature. Il n'est pas possible de se réunir pendant l'été, car le gouvernement n'a proposé aucune réunion hybride pour cet été. Il faudra donc attendre en septembre pour entreprendre cette étude, lorsque nous serons tous de retour en personne à Ottawa. Il n'y a pas d'autre option en ce moment, à part le retour de 338 de nos membres à Ottawa le 20 septembre, alors que nous savons que le premier ministre pense sérieusement — et tout porte à croire qu'il va se rendre à la Cour suprême afin de demander à l'administrateur de le faire — à dissoudre le Parlement à un moment donné cet été en vue de déclencher des élections. Rien de tout cela ne se produira ou ne sera modifié avant la tenue d'une élection. Il y a des suppositions selon lesquelles on va nommer un gouverneur général, donc il pourrait avoir à se présenter non pas devant l'administrateur, mais devant le gouverneur général.

    Je le répète, je n'ai aucun problème avec la motion en soi. Évidemment, il s'agit d'une proposition que nous allons appuyer, mais elle reflète bien ce que nous voyons en ce moment: un gouvernement grand parleur, petit faiseur. Si le gouvernement voulait faire avancer les choses, il pourrait présenter un projet de loi et un moyen de concrétiser cela, plutôt que de demander au Comité d'entreprendre une étude.

    Bien entendu, je soupçonne les membres libéraux du Comité d'avoir obtenu quelques réactions négatives sur les médias sociaux au sujet de la dernière réunion. C'est la joie d'être un parlementaire, d'avoir à essuyer les réactions indésirables. Maintenant, ils vont de l'avant avec quelque chose qui vise à essayer de calmer ces préoccupations.

    Les libéraux forment le gouvernement. Vous avez les pouvoirs législatifs à votre disposition. Vous avez tout l'appareil gouvernemental à votre disposition. Vous avez le Bureau du Conseil privé. Vous disposez de tous les mécanismes du gouvernement qui vous permettent de faire quelque chose, et nous avons ici une proposition pour aller de l'avant avec une autre étude.

    Voilà mes commentaires. Je vais m'en tenir là, madame la présidente.

    Je suis très sarcastique aujourd'hui, je m'en excuse.

    Merci, madame la présidente.

    Je pense que vous vous êtes levé du mauvais pied aujourd'hui ou quelque chose comme ça. Je suis néanmoins contente que l'étude vous plaise. Peut-être voterez-vous en faveur de celle‑ci. Nous verrons bien.

    Je comprends ce que vous dites. Nous sommes réunis ici pour le dernier jour de réunion du Comité et nous discutons d'un grand nombre de questions importantes. La réforme électorale en est une, tout comme cette question. Bien sûr, le gouvernement peut proposer un projet de loi. Nous pourrions peut-être lui montrer la voie à suivre. Nous pourrions peut-être réaliser une très courte étude sur ce sujet, sur les langues à inclure et sur ce à quoi cela ressemblerait. Il n'est pas nécessaire que ce soit une étude approfondie. Nous pourrions revenir en septembre. Peut-être même aurons-nous la possibilité d'organiser des réunions supplémentaires. Je n'en sais rien pour l'instant.

    La seule chose que nous pouvons faire est de tracer la voie à suivre au cas où nous reviendrions en septembre. Nous pourrions commencer cela ou nous pourrions commencer l'étude sur la réforme électorale d'emblée. Dans tous les cas, nous serons prêts.

    Peut-être que certains membres du Comité, advenant que nous ne revenions pas et que les comités soient remaniés ou autre, seront encore ici.

    Monsieur Nater, vous avez été membre du Comité de temps en temps lors de la dernière législature, et d'autres l'ont été aussi, alors qui sait, ils seront en mesure de faire avancer ce dossier.

    Je ne crois pas que ce soit une perte de temps totale, mais c'est vraiment à vous de décider.

    Je vois Mme Duncan et M. Calkins parmi les mains levées. Nous devons nous arrêter à 13 heures, alors peut-être que nous pouvons tous nous contenter d'une minute chacun.

    Je m'excuse. Je n'aurais pas dû parler et prendre du temps.

    Madame Duncan, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais remercier ma collègue d'avoir soulevé cette question. Je serai très brève et j'espère que nous pourrons passer au vote.

    Je pense qu'il est de notre devoir de permettre aux gens de voter dans leur langue. J'espère qu'avec toute la planification effectuée en vue d'une élection en temps de pandémie il est possible de réaliser une étude rapidement, et que les gens pourront peut-être voter dans leur langue.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Duncan.

    Monsieur Calkins, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Écoutez, je n'ai pas de problème, et je ne conteste pas les motifs de l'auteure de la motion. Je n'ai aucun problème à ce que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre étudie ce qui empêche les gens de voter. Il s'agit d'une question qui devrait préoccuper les députés en permanence, particulièrement ceux qui sont membres réguliers du Comité.

    Le libellé de la motion résume déjà que le problème est aussi important que l'a déclaré un collègue à la Chambre des communes, et la solution est également présumée dans le texte de la motion, qui dit essentiellement que le problème est réel et que la solution consiste à procéder de cette façon. Si tel est le cas, alors je ne sais pas pourquoi nous devrions l'étudier.

    Je viens d'une circonscription et je représente une circonscription qui est en grande partie unilingue. Même si beaucoup de gens dans la circonscription parlent différentes langues, la majorité de ceux que je connais qui ont la citoyenneté canadienne et sont admissibles à voter se débrouillent très bien dans l'une des deux langues officielles. Je sais que, même ici dans la province de l'Alberta, il y a des bureaux de scrutin, et que nous avions l'habitude de poser ces questions lors du recensement — je suis presque certain que c'est encore le cas — afin de savoir dans quelles langues les gens travaillent. Nous étions au courant de la situation dans différentes régions du pays. Élections Canada avait accès à des renseignements concernant les différentes régions du pays et les principales langues parlées dans un bureau de vote précis. Il importe peu qu'il s'agisse d'une de nos langues autochtones traditionnelles, d'une langue utilisée dans le Nord par les Inuits, d'une langue employée à Vancouver par ceux qui parlent le cantonais ou le mandarin, ou d'un dialecte de l'Asie du Sud parlé dans un quartier de Toronto.

    L'idée que les bulletins de vote puissent être imprimés dans plus que les deux langues officielles suppose qu'il n'y a pas d'autre manière de communiquer aux électeurs potentiels ce qui figure sur le bulletin de vote en utilisant une langue qu'ils peuvent comprendre. Il pourrait s'agir par exemple, de quelque chose d'aussi simple qu'un panneau d'interprétation placé à l'intérieur de l'urne dans la langue en question et qui renvoie au bulletin de vote, mais ce n'est pas ce dont il sera question dans le cadre de cette motion, car celle‑ci présume déjà la solution.

    Je serais beaucoup plus satisfait, madame la présidente, si la motion ne décrivait pas autant la solution, et s'attachait davantage au problème. L'auteure de la motion constaterait ainsi qu'elle obtiendrait beaucoup plus de soutien de ma part.

    Je comprends votre point de vue.

    Allez‑y, madame Vecchio.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais proposer un amendement visant à supprimer les deux dernières lignes de la motion. Plus précisément, je m'interroge sur le délai dans lequel nous allons préempter cette étude plutôt que de faire l'étude proposée par le NPD.

    Je crois que l'étude dont nous parlons est extrêmement importante. La semaine dernière, lorsque Mme Qaqqaq a présenté ces motions, nous savons que, tout au long de l'étude, nous n'avons pas entendu grand-chose de précis sur ce que nous devons faire pour les langues autochtones. Cela dit, nous savons que la ministre aurait pu inclure des points comme celui‑ci dans le projet de loi, vu l'importance de la question. Le ministre LeBlanc aurait pu y intégrer quelque chose afin de s'assurer que cela ne se produise pas, de sorte que, lorsque ces amendements ont été proposés la semaine dernière, ils n'échappaient pas à la portée du projet de loi.

    Madame Sahota, je sais que c'était une décision très difficile à prendre pour vous, puisque pour être honnête quand on y pense, c'est une situation sans issue.

     Je voudrais simplement dire que nous ne devions pas mettre de l'avant le calendrier. C'est une chose que le ministre pourrait faire avec l'appui des députés, mais nous devrions accomplir le travail que le Comité vient de proposer de faire également. Nous savons que les motions de privilège sont encore en attente sur la table. Kevin Lamoureux est assis là à nous attendre. Will Amos aussi. Je suis certaine, au rythme où vont les choses, que nous en aurons peut-être d'autres d'ici la fin de la journée, comme les informations qui sont sorties de la réunion du Comité de la santé. Nous savons qu'au bout du compte cela aussi peut nous arriver, alors je suis très préoccupée.

    Ce que je dis, c'est « monsieur le ministre, faites votre travail de sorte que le Comité puisse faire le sien ». Merci.

    Bien.

    Allez‑y, monsieur Blaikie.

    Merci beaucoup.

     Je soutiens pleinement l'intention de la motion. Elle est conforme à l'amendement que nous avons présenté au projet de loi C‑19. Bien sûr, je veux me faire l'écho des commentaires qui ont déjà été faits. Il serait bien que cela vienne directement du gouvernement. Je préférerais étudier la question dans le cadre d'un projet de loi. Je pense qu'il y a suffisamment de connaissances en la matière. Les peuples autochtones étaient au Canada et ils parlaient leurs langues bien avant que le Canada ne soit une entité. Ce n'est pas un secret qu'ils sont là ni qu'ils ont leurs propres langues. Je crois que notre pays arrive enfin à un point où il est prêt à reconnaître au lieu d'essayer d'effacer cette réalité.

    Il ne s'agit en fait que d'une proposition concrète visant un changement législatif. Nous avons tenté d'apporter ce changement dans le cadre du projet de loi C‑19, car il semblait être un moyen de le faire. Nous savons qu'il y aura déjà beaucoup d'obstacles au vote en raison de la pandémie.

    À condition que le gouvernement propose quelque chose, ce que j'aimerais vraiment voir... Si nous n'étudions pas cette question avant l'automne de toute façon, cela laisse beaucoup de temps au gouvernement pour rédiger un projet de loi et le présenter à l'automne. Il s'agirait de [Difficultés techniques] à une simple étude de comité qui ne serait pas en mesure... puis ensuite d'aller de l'avant et de promulguer, dans une loi, les conclusions de notre étude.

    Je suis certainement prêt à appuyer cette étude, mais j'aimerais vraiment que le gouvernement fasse preuve d'un certain leadership en la mettant en œuvre de façon à ce qu'à la fin de l'étude, nous puissions modifier la loi plutôt que de recommander au gouvernement de prendre plus de temps pour déterminer comment il pourrait rédiger un amendement, puis que le Comité doive recommencer l'étude.

    Absolument. Cela est juste aussi, mais nous sommes seulement en mesure de faire ce que nous pouvons faire ici. J'espère que cela fera avancer un peu les choses.

    Comme je l'ai mentionné, le Comité a déjà réussi à mettre en place l'interprétation de langues autochtones à la Chambre des communes. J'estime que c'est un grand succès, ou un succès — un pas en avant, du moins. J'espère que nous pourrons accomplir autre chose dont nous pourrons être fiers.

    Monsieur Therrien, allez‑y.

     Il est tard. J'étais en faveur de ce que Mme Qaqqaq nous proposait la semaine dernière. Malgré le fait que la présidente a fait son travail et qu'elle a dit que ce n'était pas recevable, j'ai quand même souligné l'importance d'accepter cette demande.

    Au Québec, nous sommes des francophones et nous sommes dans une position précaire depuis 1763. Vous connaissez l'histoire du Québec. Nous sommes vraiment touchés par tous les peuples qui veulent s'affirmer et qui veulent imposer et préserver leur langue. Par solidarité, étant donné ce que nous vivons au Québec, je ne peux qu'appuyer toute forme de promotion et de protection des langues autochtones.

    Monsieur Nater, nous allons rapidement vous entendre [Difficultés techniques] notre liste d'intervenants.

    Merci, madame la présidente.

    Très rapidement, j'aimerais, par votre entremise et par celle de Mme Petitpas Taylor, remercier Kevin Collins, l'adjoint législatif du président du Conseil privé, d'avoir rédigé cette motion. Si nous regardons les métadonnées du document qui a été envoyé, celui‑ci a été rédigé par le cabinet du ministre, qui montre le... je ne sais même pas quel mot je veux utiliser. Encore une fois, le cabinet du ministre rédige une motion à envoyer à un comité pour qu'il entreprenne une étude à ce sujet. Le président du Conseil privé, la personne responsable de la Loi électorale, du Bureau du Conseil privé et de ce dossier, est en train de soumettre la question à un comité pour qu'il l'étudie.

    Je tenais seulement à faire ce commentaire. Je voulais exprimer mon inquiétude à ce sujet.

    Je vous remercie.

    Nous avons environ une minute. Je pense que nous pourrions procéder aux deux votes.

    Nous avons l'amendement de Mme Vecchio. Elle voudrait supprimer les deux derniers points, essentiellement ou les deux dernières phrases et faire un rapport à la Chambre, un rapport complet, et puis aussi soumettre un calendrier, je suppose.

    Mettons cet amendement et ensuite la motion principale aux voix.

    (L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4)

    La présidente: D'accord, nous allons voter sur la motion principale.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0)

    La présidente: Voilà qui met fin à la réunion d'aujourd'hui. Je vous souhaite à tous de passer quelques mois fabuleux avec vos électeurs et d'accomplir des choses au sein de votre communauté.

    J'espère que nous nous reverrons, qui sait, peut-être plus tôt que prévu. Je ne sais pas exactement quand cela arrivera, mais j'espère que ce sera en septembre, au moins.

    Je vous souhaite à tous un excellent été.

    La séance est levée.