Michelle Rempel Garner propose, — Que le Comité invite les représentants suivants de l’Agence de santé publique du Canada à faire une présentation conjointe d’une durée maximale de 15 minutes :

• Roman Szumski, premier vice-président de la direction de l’acquisition des vaccins,
• Gina Charos et/ou Stephen Bent, directeurs généraux du Centre de vaccination et de maladies respiratoires infectieuses,
• Bersabel Ephrem, Directrice générale du Centre de contrôle des maladies transmissibles et des infections,
• Cindy Evans, vice-présidente par intérim de la direction générale de la gestion des urgences,
• Kim Elmslie, vice-présidente de la division de l’immunisation

Que la Dre Caroline Quach-Thahn, présidente du Comité consultatif national sur l’immunisation, soit aussi invitée à faire une présentation d’une durée maximale de 7 minutes ;

Que les témoins susmentionnés soient invités à faire des présentations sur les points suivants :

1. Les foyers d’éclosions actuels, les occurrences et la modélisation de la propagation de la variante de la COVID-19 au Canada en fonction du calendrier prévu pour le déploiement des vaccins ;
2. La capacité à surveiller l’émergence, la prévalence et la propagation des variantes ;
3. Les hypothèses actuelles du gouvernement fédéral concernant l’efficacité des vaccins sur les variantes dans le contexte du portefeuille de vaccins du gouvernement fédéral ;
4. L’approvisionnement du Canada en vaccins de rappel liés aux variantes ;

Que les témoins soient disponibles pour des périodes de questions après leurs présentations, que la réunion ne dure pas moins de deux heures et qu’elle ait lieu, au plus tard, le 19 février 2021.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Darren Fisher, Mike Kelloway, Larry Maguire, Marcus Powlowski, Michelle Rempel Garner, Sonia Sidhu, Luc Thériault, Tony Van Bynen — 11;

CONTRE : — 0.

John Barlow propose, — Que le président du Comité écrive au légiste et conseiller parlementaire pour lui demander si les contrats relatifs aux sept ententes concernant les vaccins conclues par le Canada avec des fournisseurs ont été transmis à son bureau dans le cadre de la motion adoptée le 26 octobre 2020 par la Chambre des communes.

Si le légiste dispose de copies de ces documents, que le Comité donne instruction au légiste de donner la priorité à la traduction de ces documents et qu’ils soient publiés le plus rapidement possible, conformément aux paramètres définis dans la motion de la Chambre.

Si le légiste ne dispose pas de ces documents, que le Comité demande au gouvernement de déposer auprès de lui les contrats relatifs aux sept ententes concernant les vaccins conclues par le Canada avec des fournisseurs, que les documents fassent l’objet d’un examen minutieux, conformément aux paramètres définis dans la motion de la Chambre, et que les membres du Comité permanent de la santé examinent ces documents à huis clos.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le président du Comité écrive au légiste et conseiller parlementaire pour lui demander si les contrats relatifs aux sept ententes concernant les vaccins conclues par le Canada avec des fournisseurs ont été transmis à son bureau dans le cadre de la motion adoptée le 26 octobre 2020 par la Chambre des communes.

Si le légiste dispose de copies de ces documents, que le Comité donne instruction au légiste de donner la priorité à la traduction de ces documents et qu’ils soient publiés le plus rapidement possible, conformément aux paramètres définis dans la motion de la Chambre.

Si le légiste ne dispose pas de ces documents, que le Comité demande au gouvernement de déposer auprès de lui les contrats relatifs aux sept ententes concernant les vaccins conclues par le Canada avec des fournisseurs, qu’ils soient déposés dans les deux langues officielles, que les documents fassent l’objet d’un examen minutieux, conformément aux paramètres définis dans la motion de la Chambre, et que les membres du Comité permanent de la santé examinent ces documents à huis clos.

À 13 h 58, la réunion est suspendue.

À 14 h 11, la réunion reprend.

Le président informe le Comité que la réunion doit s’ajourner à 16 h 30 en raison des contraintes techniques

Michelle Rempel Garner invoque le privilège parlementaire et demande que la réunion se poursuive.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence juge que la question ne touche pas atteinte au privilège parlementaire.

Sur quoi, Michelle Rempel Garner en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :

POUR : Don Davies, Darren Fisher, Mike Kelloway, Wayne Long, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu — 6;

CONTRE : John Barlow, Michael Barrett, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner — 4.

À 16 h 50, la réunion est suspendue.

Le vendredi 19 février, 2021, à 13 h 8, la réunion reprend.

Reprise du débat sur la motion de John Barlow.

À 13 h 18, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.

À 14 h 33, la réunion reprend.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : John Barlow, John Brassard, Don Davies, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Luc Thériault — 6;

CONTRE : Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 5.