Andrea Doucet et Nora Spinks font des déclarations et répondent aux questions.

Andréanne Larouche donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’exploitation et les violences sexuelles subies par des femmes en raison de la diffusion de matériel pornographique et de pornographie juvénile à des fins de commerce électronique par des compagnies canadiennes et d’autres entreprises qui diffusent en sol canadien du matériel pornographique, incluant du matériel de la pornographie juvénile, en toute impunité et en l’absence de tout cadre législatif canadien; que le Comité étudie dans le cadre de ses travaux : a) le cas d’espèce que présente la plateforme numérique Pornhub appartenant à l’entreprise canadienne MindGeek, dont le siège social est situé à Montréal, et qui diffuse à l’échelle mondiale du matériel pornographique, incluant du matériel de pornographie juvénile, réalisé et diffusé en toute impunité et sans restriction; b) les effets psychologiques dévastateurs pour les victimes d’actes criminels à caractère sexuel et les conséquences sur la vie des femmes qui se retrouvent dans des vidéos pornographiques réalisées ou diffusées sans leur consentement; c) les éventuelles mesures législatives qui pourraient être mises en œuvre pour empêcher la réalisation ou la diffusion de matériel pornographique non consenti et de tout matériel de pornographie juvénile; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de soumettre une réponse globale au rapport.

À 11 h 57, la réunion est suspendue.

À 12 h 4, la réunion reprend.

Josée Bégin fait une déclaration et, avec Tina Chui et Vincent Dale, répond aux questions.