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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 11
Le mardi 8 décembre 2020, 15 h 32 à 17 h 28
Webdiffusion
Présidence
Sven Spengemann, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Nadia Faucher, analyste
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
GlobalMedic
• Rahul Singh, directeur exécutif
Humanité et Inclusion Canada
• Alexis Gaiptman, directrice générale
• Ryan Duly, directeur régional des programmes
Islamic Relief Canada
• Zaid Al-Rawni, président-directeur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 octobre 2020, le Comité reprend son étude sur les vulnérabilités qui ont été créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19.

Rahul Singh, Alexis Gaiptman and Zaid Al-Rawni font des déclarations et, avec Ryan Duly, répondent aux questions.

À 16 h 30, la réunion est suspendue.

À 16 h 31, la réunion reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 décembre 2020, le Comité entreprend son étude de l'Accord du Vendredi saint.

Motion

Jack Harris propose, — Que le Comité reconnaisse :

1) les liens culturels, familiaux, politiques et économiques de longue date entre le Canada et les populations tant de la République d’Irlande que du Royaume-Uni;

2) le rôle important joué par le gouvernement du Canada lors des négociations entourant l’Accord du Vendredi saint et de la mise en oeuvre des engagements énoncés dans le traité;

3) que le fait que le Royaume-Uni quittera l’Union européenne pourrait avoir une incidence sur l’Accord du Vendredi saint et ses dispositions concernant la frontière séparant la République d’Irlande du Royaume-Uni;

Que le Comité demande au gouvernement de veiller à ce que tout accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni après le Brexit soit conforme aux principes de l’Accord du Vendredi saint;

Que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, il demande au gouvernement déposer une réponse exhaustive au rapport.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 16 h 31, la réunion est suspendue.

À 16 h 33, la réunion reprend.

À 16 h 49, la réunion est suspendue.

À 16 h 54, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 3 375 $, pour l'étude de l'octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie, soit adopté.

Il est convenu, — Que la greffière entreprenne les démarches pour la création d’une page SharePoint sécurisée afin de stocker les documents à recevoir d’Affaires mondiales Canada; que les droits d’accès soient accordés aux députés à leur personnel désigné, au personnel du Comité et au Bureau du légiste et conseiller parlementaire, et que les députés protègent la nature confidentielle de tout document reçu.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira