Passer au contenu
Début du contenu

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 4
Le lundi 19 octobre 2020, 11 h 7 à 13 heures
Télévisée
Présidence
David Sweet, président (Conservateur)

Chambre des communes
• Erica Pereira, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Michael Barrett proposée le jeudi 8 octobre 2020, qui se lit comme suit :

Que, conformément au paragraphe 108(1)a) du Règlement, un ordre du Comité demandant à Speakers’ Spotlight une copie de tous les dossiers relatifs aux allocutions organisées depuis le 14 octobre 2008 pour Justin Trudeau, Sophie Grégoire Trudeau, Margaret Trudeau et Alexandre Trudeau — ce qui comprend, pour chaque allocution, les montants versés, toute dépense remboursée et le nom de l’entreprise, de l’organisation, de la personne ou de l’entité qui l’a organisée — ce qui avait été initialement demandé pour le mercredi 22 juillet 2020 par le Comité, sous réserve que ces documents soient remis à la greffière dans les 24 heures suite à l'adoption de cette motion; et que les documents soient étudiés à huis clos.

Il s'élève un débat.

Amendement

Charlie Angus propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots, « Margaret Trudeau et Alexandre Trudeau ».

Sous-amendement

Greg Fergus propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution aux mots « 24 heures » des mots « 48 heures ».

Il s'élève un débat.

À 12 h 20, la réunion est suspendue.

À 12 h 26, la réunion reprend.

Le président déclare le sous-amendement irrecevable, car il ne modifie pas l'amendement.

À 12 h 45, la réunion est suspendue.

À 12 h 58, la réunion reprend.

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke