HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Arjumand Siddiqi et Kwame McKenzie font des déclarations et répondent aux questions.
Matt Jeneroux propose, — Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité demande au gouvernement de lui fournir les documents suivants d’ici le lundi 3 août 2020, et que ces documents soient publiés sur le site Web du Comité d’ici le lundi 10 août 2020 :
Tous les documents, notes d’information, notes de service et courriels concernant les nouvelles informations qui ont influencé les recommandations du gouvernement sur le port du masque dont a parlé la Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique, lors de sa comparution devant le Comité permanent de la santé le mardi 19 mai 2020, y compris tous les documents, notes d’information, notes de service et courriels envoyés et reçus par Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, le bureau de la ministre de la Santé, le Bureau du Conseil privé et le bureau du premier ministre concernant la gestion de la Réserve nationale stratégique d’urgence entre 2015 et 2020, incluant la réserve nationale ventilée par numéro et toutes les mises à jour envoyées au gouvernement, de même que les contrats du gouvernement du Canada en matière d’équipement de protection personnelle depuis janvier 2020.
Il s'élève un débat.
Darren Fisher propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « courriels » et que toute modification grammaticale conséquente soit apportée.
Il s'élève un débat.
L'amendement de Darren Fisher est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Don Davies, Luc Desilets, Darren Fisher, Helena Jaczek, Mike Kelloway, Terry Sheehan, Tony Van Bynen — 7;
CONTRE : Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Robert Kitchen, Len Webber — 4.
Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée, de Matt Jeneroux.
Darren Fisher propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « le Bureau du Conseil privé et le bureau du premier ministre ».
Sur motion de Don Davies, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La question : « Le Comité examine les avis de motions relatifs à la séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus et les instructions pour une ébauche de rapport lors d'une prochaine réunion. » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Don Davies, Luc Desilets, Darren Fisher, Helena Jaczek, Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Mike Kelloway, Robert Kitchen, Terry Sheehan, Tony Van Bynen, Len Webber — 11;
CONTRE : — 0.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 12 h 54, la réunion est suspendue.
À 13 h 2, la réunion reprend.
Kathleen Morris, Scott Jones et Jeff Latimer font des déclarations et, avec Marc Lachance, Colleen Merchant et Karen Mihorean, répondent aux questions.
À 14 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,