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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 20
mardi 10 mai 2016, 11 heures à 13 heures
Télévisée

11 heures à 12 heures
 
Témoins
Chambre des communes
• Marc Bosc, greffier par intérim de la Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire


12 heures à 13 heures
 
Témoins
Assemblée législative de l'Ontario
• Deborah Deller, greffière de l'Assemblée législative de l'Ontario (par vidéoconférence : Toronto, Ontario)
 
 
La greffière du Comité
Joann Garbig (613-996-0506)
 
2016/05/05 16 h 25