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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 54
mardi 4 avril 2017, 11 h 1 à 13 heures
Huis clos
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

• Dave MacKenzie remplace John Nater (Conservateur)
• Jean-Claude Poissant remplace Darrell Samson (Libéral)
• Brenda Shanahan remplace Dan Vandal (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité envoie une lettre à la Tribune de la presse concernant la situation qui s'est produite lors de la réunion du jeudi 23 mars 2017.

Il est convenu, — Que la réunion du jeudi 13 avril 2017 soit annulée.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2017, le Comité reprend son étude sur les enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 7, la séance reprend en public.

Barreau du Québec
• Sylvie Champagne, secrétaire de l'Ordre et directrice des affaires juridiques
• Claudia P. Prémont, bâtonnière du Québec
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2017, le Comité reprend son étude de la mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien.

Claudia P. Prémont fait une déclaration et, avec Sylvie Champagne, répond aux questions.

À 12 h 37, la séance est suspendue.

À 12 h 46, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke