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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 48
mardi 21 février 2017, 11 h 4 à 12 h 58
Présidence
François Choquette, vice-président (NPD)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Commissariat aux services en français
• François Boileau, commissaire de l'Ontario
Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA)
• Diane Côté, directrice générale par intérim
• Sylviane Lanthier, présidente
À titre personnel
• Mark C. Power, associé et chargé de cours, Faculté de droit, Université d'Ottawa
• Marc-André Roy, avocat
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2017, le Comité reprend son étude sur les enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

François Boileau, par vidéoconference de Toronto (Ontario), Sylviane Lanthier, Mark C. Power et Marc-André-Roy font des déclarations et, avec Diane Côté, répondent aux questions.

À 11 h 56, la séance est suspendue.

À 12 h 2, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke