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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 43
jeudi 2 février 2017, 11 h 3 à 12 h 53
Huis clos
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 11 h 19, la séance est suspendue.

À 11 h 23, la séance reprend en public.

Motion

John Nater propose, — Que le Comité demande au premier ministre d’envoyer une réponse écrite au Comité dans les 30 jours calendrier pour expliquer et justifier son utilisation de la langue de la majorité dans un contexte relatif à la langue de la minorité.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la proposition de motion irrecevable au motif qu'elle ne doit pas outrepasser le mandat du Comité selon ce qui est prévu à la page 1054 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition.

À 11 h 25, la séance est suspendue.

À 11 h 26, la séance reprend en public.

Secrétariat du Conseil du Trésor
• Carsten Quell, directeur, Politiques et législation
• Carl Trottier, sous-ministre adjoint, Secteur de la gouvernance, planification et politique
Conformément à l’article 108(3)f) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur la reddition de compte en matière de langues officielles.

Cart Trottier fait une déclaration et, avec Carsten Quell , répond aux questions.

À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke