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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 103
mercredi 9 mai 2018, 15 h 56 à 17 h 32
Huis clos
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 30 janvier 2018, le Comité reprend son examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la première réunion au retour de l'ajournement estival soit dédiée à une discussion sur la question de modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Il est convenu, — Que, le mercredi 13 juin 2018, le commissaire sur les langues officielles comparaisse devant le Comité en lien avec son Rapport annuel 2017-2018 et le Budget principal des dépenses 2018-2019.

Il est convenu, — Que le Comité exige que Services publics et Approvisionnement Canada lui fournisse le contrat de Cossette Média, ainsi que tout autre document pertinent qui a trait à son rôle et à ses responsabilités à titre d’agence de coordination du gouvernement du Canada, avant le mardi 22 mai 2018 à 16 heures.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke