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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 76
mardi 17 octobre 2017, 11 h 2 à 12 h 57
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• Francis Lord, analyste
À titre personnel
• Michael Fekete, associé, Osler, Hoskin & Harcourt LLP
• Michael Geist, titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa
• Adam Kardash, avocat, Bureau de la publicité interactive du Canada
Association canadienne de la technologie de l'information
• David Messer, vice-président, Politiques
Rogers Communications inc.
• Deborah Evans, chef associée de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 14 juin 2017 et à l'article 65 de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Michael Fekete, Adam Kardash, Michael Geist, David Messer et Deborah Evans font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer