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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 67
mardi 19 septembre 2017, 11 h 1 à 12 h 27
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• Isabelle Brideau, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection d'un vice-président.

Sur motion de Arnold Viersen, il est convenu, — Que Cathy McLeod soit élue première vice-présidente du Comité.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
• Perry Billingsley, sous-ministre adjoint délégué, Traités et gouvernement autochtone
• Stephen Gagnon, directeur général, Direction générale des revendications particulières, Traités et gouvernement autochtone
• Julie Mugford, directrice principale, Bureau de la mise en oeuvre des traités modernes, Direction générale de la mise en oeuvre, traités et Gouvernement autochtone
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 21 février 2017, le Comité entreprend son étude sur les revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Cathy McLeod donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne immédiatement une étude sur les répercussions à long terme des feux de forêt de cet été sur les collectivités des Premières Nations; que cette étude s'échelonne sur au moins deux réunions; que, parmi les témoins, pourraient comparaître la ministre des Services aux Autochtones et la présidente du Comité spécial chargé des efforts fédéraux de rétablissement après les feux de forêt de 2017; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 10, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité tienne une réunion informelle avec une délégation de l'Australie le jeudi 5 octobre 2017, de 13 heures à 14 heures.

Il est convenu, — Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-17 le 5 octobre 2017, que les amendements soient remis au greffier du Comité au plus tard à 17 heures le mardi 3 octobre 2017 et qu'ils soient distribués aux membres dans les deux langues officielles.

À 12 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson