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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 61
mardi 6 juin 2017, 8 h 46 à 11 h 47
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

• Andy Fillmore remplace Don Rusnak (Libéral)
• Darren Fisher remplace Gary Anandasangaree (Libéral)
• Cheryl Gallant remplace Arnold Viersen (Conservateur)
• L’hon. Erin O'Toole remplace Cathy McLeod (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Isabelle Brideau, analyste
• Norah Kielland, analyste
Association des femmes autochtones du Canada
• Lynne Groulx, directrice exécutive
• Francyne Joe, présidente par intérim
• Courtney Skye, directrice des politiques stratégiques
Ministère de la Justice
• Karl Jacques, avocat-conseil, Opérations et programmes
Association du Barreau autochtone du Canada
• Drew Lafond, directeur, Conseil d'administration
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
• Nathalie Nepton, directrice exécutive, Registraire des Indiens et gestion intégrée des programmes
• Martin Reiher, sous-ministre adjoint, Résolution et affaires individuelles
• Candice St-Aubin, directrice exécutive, Nouvelles offres de service, Secteur de résolution et des affaires individuelles
Conseil des Abénakis d'Odanak
• Rick O'Bomsawin, chef
• David Schulze, conseiller juridique
À titre personnel
• Stéphane Descheneaux
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 26 octobre 2016, le Comité reprend son étude de l'objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription).

Martin Reiher fait une déclaration et, avec Karl Jacques, Nathalie Nepton et Candice St-Aubin, répond aux questions.

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 50, la séance reprend.

David Schulze, Stéphane Descheneaux et Rick O'Bomsawin font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 45, la séance est suspendue.

À 10 h 50, la séance reprend.

Francyne Joe et Drew Lafond, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), font des déclarations et, avec Lynne Groulx et Courtney Skye, répondent aux questions.

À 11 h 42, la séance est suspendue.

À 11 h 43, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 11 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Grant McLaughlin