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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 91
mardi 20 mars 2018, 15 h 30 à 17 h 26
Huis clos
Présidence
Karen Vecchio, présidente (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Dominique Montpetit, analyste
• Laura Munn-Rivard, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne adoptée par le Comité le 4 février 2016, la greffière du Comité soit autorisée à distribuer les documents du Comité relativement à l’étude sur les obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique, au député de Burnaby South.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 14 novembre 2016, le Comité reprend son étude de la sécurité économique des femmes au Canada.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 16 h 27, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend en séance publique télévisée.

• L’hon. Maryam Monsef, ministre de la Condition féminine
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
• Gina Wilson, sous-ministre, Bureau de la sous-ministre
• Anik Lapointe, dirigeante principale des finances et directrice exécutive, Services intégrés


• L’hon. Maryam Monsef, ministre de la Condition féminine
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
• Gina Wilson, sous-ministre, Bureau de la sous-ministre
• Anik Lapointe, dirigeante principale des finances et directrice exécutive, Services intégrés
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 13 février 2018, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme;

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 13 février 2018, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme.

La ministre fait une déclaration et, avec Gina Wilson, répond aux questions.

Motion

Sheila Malcolmson propose, — Que le Comité invite à comparaître à la première occasion le ministre des Finances, l'honorable Bill Morneau, pour qu'il puisse expliquer les effets du budget de 2018 sur les femmes et les filles; et que cette réunion soit télévisée.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Motion

Rachael Harder propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la décision du gouvernement du Canada d’accueillir au pays des combattants du groupe armé État islamique, sur le traumatisme et le stress causés aux femmes et aux filles syriennes et iraquiennes venues s’installer au Canada et sur l’analyse comparative entre les sexes utilisée pour appuyer cette décision; que le Comité tienne quatre réunions pour étudier la question, et que ces réunions aient lieu avant le mois de juin 2018; que le Comité présente ses conclusions et ses recommandations à la Chambre et que le gouvernement fournisse une réponse aux recommandations formulées par le Comité.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Rachael Harder, Stephanie Kusie — 2;

CONTRE : Pam Damoff, Sean Fraser, Bernadette Jordan, Emmanuella Lambropoulos, Sheila Malcolmson, Eva Nassif, Marc Serré — 7.

À 17 h 15, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Kenza Gamassi