Sheila Malcolmson propose, — Que, compte tenu des écarts dans les services d’hébergement identifiés récemment par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées dans son septième rapport intitulé «Briser le cycle : Une étude sur la réduction de la pauvreté», le Comité étudie le système canadien de refuges et de logements de transition; que l’étude comprenne un examen de l’écart actuel entre les besoins et le nombre de lits disponibles dans les refuges et les logements de transition; que l’étude comprenne un examen des programmes fédéraux actuels et du financement accordé aux refuges et aux logements de transition; que l’étude propose des solutions pour combler l’écart entre l’offre et la demande; que le Comité présente ses conclusions à la Chambre; que ces séances soient télévisées; et que le Comité demande au gouvernement de répondre à son rapport.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 5.

Pam Damoff propose, — Que le Comité étudie l’accès des femmes autochtones au système de justice et le traitement que celui-ci leur réserve; que l’étude comprenne l’examen de l’accès des femmes autochtones à des services juridiques appropriés, ainsi que l’examen des taux d’incarcération et des pénalités qui leur sont imposées; qu’elle examine la manière dont le système correctionnel traite les femmes autochtones; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et qu’il demande au gouvernement de répondre à son rapport.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 1.

Sheila Malcolmson donne avis de la motion suivante :

Que le Comité étudie les recommandations formulées dans les «Observations finales concernant les huitième et neuvième rapports périodiques du Canada» du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes publiées le 25 novembre 2016; que l’étude comprenne, sans s’y limiter, les sujets suivants abordés dans le rapport :
1. Accès à la justice
2. Conditions socio-économiques des femmes et des filles autochtones
3. Stratégie de lutte contre la pauvreté et de logement
4. Femmes incarcérées; et

que le Comité présente ses conclusions à la Chambre; que le Comité demande au gouvernement de répondre à son rapport; et que ces séances soient télévisées

Sur motion de Sheila Malcolmson, il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude de la sécurité économique des femmes au Canada, la date limite pour soumettre des mémoires au Comité soit repoussée au mardi 15 août 2017; et que le communiqué de presse diffusé le jeudi 15 décembre 2016 soit diffusé à nouveau pour inclure la nouvelle date limite pour la soumission de mémoires.

À 9 h 18, la séance est suspendue.

À 9 h 43, la séance reprend.

Pierre J. Charest, Dominique Bérubé, Sheilagh Murphy et John Gartke font des déclarations et répondent aux questions.