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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 122
Le lundi 19 novembre 2018, 15 h 31 à 17 h 31
Présidence
Karen Vecchio, présidente (Conservateur)

• Sylvie Boucher remplace Rachael Harder (Conservateur)
• Jim Eglinski remplace l’hon. K. Kellie Leitch (Conservateur)
• L'hon. Mike Lake remplace Rachael Harder (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Clare Annett, analyste
• Dominique Montpetit, analyste
À titre personnel
• Eva Kratochvil, survivante et intervenante de première ligne, Hiatus House
• Anita Olsen Harper, conseillère en recherche, Cercle national autochtone contre la violence familiale
Haven Society
• Dawn Clark, directrice générale par interim
Statistique Canada
• Yvan Clermont, directeur, Centre canadien de la statistique juridique
• Kathy AuCoin, directrice adjointe, Centre canadien de la statistique juridique
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 19 juin 2018, le Comité reprend son étude du réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime.

Eva Kratochvil, Anita Olsen Harper et Dawn Clark, par vidéoconférence de Nanaimo (Colombie-Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.

Sheila Malcolmson donne avis de la motion suivante :

Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le mardi 19 juin 2018 en ce qui concerne l’étude sur le réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime, le Comité prolonge la durée de son étude afin d’y inclure les témoins d’organismes, de refuges et de maisons de transition de femmes autochtones, ainsi que des femmes autochtones suite au manque de voix autochtones durant cette étude.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

À 16 h 36, Pam Damoff assume la présidence.

Yvan Clermont fait une déclaration et, avec Kathy AuCoin, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sheila Malcolmson donne avis de la motion suivante :

Que le Comité demande à la ministre des Services aux Autochtones Canada de comparaître au plus tard en décembre 2018, pour informer le Comité des efforts déployés par le gouvernement pour mettre immédiatement fin à la pratique de la stérilisation forcée de femmes autochtones, conformément au mandat de la Ministre de «renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat» et de l'engagement pris par le gouvernement de respecter l'article 7 (2) de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et que cette réunion soit télévisée et dure au moins une heure.

À titre personnel
• Eva Kratochvil, survivante et intervenante de première ligne, Hiatus House
• Anita Olsen Harper, conseillère en recherche, Cercle national autochtone contre la violence familiale
Haven Society
• Dawn Clark, directrice générale par interim
Statistique Canada
• Yvan Clermont, directeur, Centre canadien de la statistique juridique
• Kathy AuCoin, directrice adjointe, Centre canadien de la statistique juridique
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 19 juin 2018, le Comité reprend son étude du réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Kenza Gamassi