Sur motion de Karen Vecchio, il est convenu, — Que Marilyn Gladu soit élue présidente du Comité.

Sur motion de Anita Vandenbeld, il est convenu, — Que Pam Damoff soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Karen Vecchio, il est convenu, — Que Sheila Malcolmson soit élue seconde vice-présidente du Comité.

Sur motion de Anita Vandenbeld, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidente, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Pam Damoff, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de la présidente, des deux vice-présidentes et d'un membre du gouvernement.

Sur motion de Karen Ludwig, il est convenu, — Que la présidente soit autorisée à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.

Sur motion de Colin Fraser, il est convenu, — Que seulement la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés.

Sur motion de Ruby Sahota, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Eva Nassif, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement, garde d'enfants, autres soins nécessaires, et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la Présidente .

Pam Damoff propose, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : au premier tour, six (6) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l'ordre suivant : Parti conservateur, Parti libéral, Nouveau Parti démocratique et Parti libéral; pour le second tour, six (6) minutes soit allouées dans l'ordre suivant : Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral; suivi par Parti conservateur, cinq (5) minutes et Nouveau Parti démocratique, trois (3) minutes.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Sur motion de Rachael Harder, il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : au premier tour, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l'ordre suivant : Parti libéral, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique et Parti libéral; pour le second tour, cinq (5) minutes soit allouées dans l'ordre suivant : Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral; suivi par le Nouveau Parti démocratique, trois (3) minutes.

Sur motion de Pam Damoff, il est convenu, — Que lors des séances à huis clos, chaque membre présent au Comité est en droit d'être accompagné d'un membre du personnel; de plus, chaque parti est en droit d'être accompagné d'un membre du personnel de sa formation politique.

Sur motion de Colin Fraser, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Anita Vandenbeld, il est convenu, — Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et que les motions complètes reçues pour 16 heures du lundi au vendredi soient distribuées la même journée aux membres.

Sur motion de Karen Vecchio, il est convenu, — Que le Comité invite la ministre de la Condition féminine à présenter son mandat à la première occasion.