Passer au contenu
;

ERRE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 21
mercredi 31 août 2016, 14 h 1 à 17 h 50
Télévisée
Présidence
Francis Scarpaleggia, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Dara Lithwick, analyste
• Erin Virgint, analyste
À titre personnel
• Darrell Bricker, président, Ipsos Affaires publiques
• Gordon F. Gibson
• Richard Johnston, professeur, département de sciences politiques, The University of Bristish Columbia
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 juin 2016, le Comité reprend son étude de la réforme électorale.

Richard Johnston, Darrell Bricker et Gordon F. Gibson font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 27, la séance est suspendue.

À 16 h 40 , la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la motion de M. Scott Reid et le document auquel elle renvoie soient référés à la prochaine réunion du Sous-comité qui l’abordera immédiatement après l’item relatif à la question des témoins à entendre alors que le Comité effectuera sa tournée canadienne.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 17 h 40, la séance reprend en public.

Motion

Nathan Cullen propose, — Que le Comité confirme, publie et annonce son voyage à Iqaluit le plus tôt possible; et que des services complets de traduction en inuktitut soient offerts au public lors de ses audiences.

Amendement

Scott Reid propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « inuktitut », des mots « et en inuinnaqtun ».

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité confirme, publie et annonce son voyage à Iqaluit le plus tôt possible; et que des services complets de traduction en inuktitut et en inuinnaqtun soient offerts au public lors de ses audiences.

À 17 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffières du Comité,

Christine Lafrance,
Danielle Widmer