CIIT Réunion de comité

    Bonjour, tout le monde. Bienvenue au Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes.

    J'ai quelques choses d'ordre administratif à régler en partant. Puisque nous relevons de la Chambre des communes, il y a deux langues différentes. Si quelqu'un a besoin d'interprétation, les cabines sont à l'arrière. Pour ce qui est des photos, vous ne pouvez pas prendre de photo durant les séances, mais, entre les séances, une fois une séance levée, tout le monde peut prendre des photos. Pour ce qui est de la disponibilité pour les médias, une fois les séances terminées cet après-midi, à 13 h 45, je serai disponible pendant 10 minutes si un représentant des médias veut me parler. Après, nous devrons poursuivre.

    Nous sommes heureux que le Comité se réunisse ici dans la belle province de la Colombie-Britannique et, bien sûr, pour être plus précis, à Vancouver. Beaucoup d'entre nous sont arrivés tôt hier afin de pouvoir profiter de la ville. Il s'agit de notre premier arrêt dans le cadre de notre visite du pays. Nous allons arrêter dans chaque province, et nous allons aussi discuter avec des représentants des territoires par vidéoconférence depuis Ottawa.

    Comme bon nombre d'entre vous le savent, le Canada est une nation commerçante. Nous faisons beaucoup d'échanges, pour plus d'un billion de dollars par année, et les trois quarts de ces échanges se font avec des pays du Partenariat transpacifique. J'ai regardé certains des chiffres. La Colombie-Britannique est responsable de 10 % de ces échanges.

    Notre comité est composé de membres de partout au pays. Sukh Dhaliwal vient de la Colombie-Britannique; M. Ritz et M. Hoback, de la Saskatchewan; Mme Ramsey et M. Van Kesteren, du sud de l'Ontario; M. Fonseca et M. Peterson, de Toronto; et Mme Ludwig, du Nouveau-Brunswick, et moi-même, du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, représentons le Canada atlantique. Nous sommes donc un groupe diversifié.

    Le Comité compte aussi deux membres du Québec, M. Lametti et Mme Lapointe, qui sont à Ottawa pour s'occuper de nos affaires aujourd'hui.

    Nous allons visiter toutes les provinces, et, en plus d'écouter des témoins de partout au pays et à Ottawa, nous allons aussi recevoir des observations du public. Il y a eu une telle participation — je crois que nous avons commencé par 6 000 courriels la semaine dernière et nous en sommes maintenant à 10 000 — que nous avons prolongé la période de présentation d'observations du public. Les membres du public peuvent envoyer leurs commentaires au comité du commerce jusqu'à la fin de juin. Je crois qu'ils doivent se limiter à un maximum de 1 500 mots et, pour nous faciliter la tâche, nous leur demandons d'inclure un résumé.

    Tandis que nous nous déplaçons et que nos analystes réunissent tous ces renseignements, il se sera probablement écoulé une année entière avant que nous ne terminions les séances d'information et le rapport que nous présenterons à la Chambre. Nous espérons y arriver d'ici la fin de l'année, ce qui serait parfait, parce que nous présenterons le rapport à la Chambre des communes, ce qui donnera aux autres députés l'occasion de l'examiner. Nous prévoyons qu'il y aura, bien sûr, un vote à ce sujet à un moment donné l'année prochaine.

    Et c'est ici que nous commençons, en Colombie-Britannique. Nous nous rendrons dans une ville ou un petit centre dans chaque province. Au Québec et en Ontario, nous nous réunirons à deux ou trois endroits différents.

    Il y aura quatre groupes d'invités. Nous consacrerons environ une heure à chaque groupe. Il y aura trois témoins par groupe, et ils auront cinq minutes chacun. Ensuite, cela sera suivi d'une période de questions et de réponses. Lorsque vous entendez le coup de marteau, c'est que je lève la séance et qu'un autre groupe se présente.

    Cette façon de travailler est assez nouvelle pour nous. Il est excitant de constater que les gens sont aussi intéressés par ce que nous faisons. C'est très important compte tenu de ce qui se produit relativement à l'accord commercial.

    Cela dit, nous allons commencer en accueillant certains témoins de la région de la Colombie-Britannique. Nous accueillons aujourd'hui M. Stewart Beck, de la Fondation Asie Pacifique du Canada.

    Bienvenue, monsieur. Vous avez cinq minutes. Nous demanderons à chacun d'entre vous de présenter votre déclaration, puis nous poursuivrons.

    Je tiens à vous remercier de m'avoir permis de comparaître devant le comité du commerce international de la Chambre des communes. Comme vous le savez, je m'appelle Stewart Beck. Je suis président-directeur général de la Fondation Asie Pacifique du Canada, une organisation sans but lucratif créée au titre d'une loi du Parlement en 1984 et un chef de file dans le domaine de la recherche et de l'analyse sur les relations entre le Canada et l'Asie depuis plus de 30 ans. Nous créons des partenariats avec des gouvernements, des chefs d'entreprises et des universitaires au Canada et dans la région Asie-Pacifique pour prodiguer des conseils stratégiques clairs, précis et concrets.

    Avant de travailler pour la FAPC, j'ai été fonctionnaire et diplomate pendant 32 ans, ce qui m'a amené à occuper le poste de haut-commissaire du Canada en Inde. J'ai aussi travaillé à l'étranger aux États-Unis, à Taïwan et en Chine continentale.

    La montée de l'Asie est l'un des tournants du 21^e siècle. Au cours des cinq prochaines années, l'Asie comptera pour 44 % du produit intérieur brut à l'échelle internationale et 54 % de la classe moyenne mondiale. En outre, sa consommation s'élèvera à 4,8 billions de dollars américains par année, soit 42 % de la consommation mondiale totale. En réaction à ce tournant mondial important, le gouvernement du Canada a accru son engagement avec l'Asie, en faisant du commerce avec la Chine et l'Inde un pilier de son programme à l'étranger et a lancé des missions commerciales à l'étranger et accéléré ses négociations liées à d'éventuels accords de libre-échange.

    Cependant, malgré le fait que le Canada est un État du Pacifique dont environ 60 % des nouveaux immigrants viennent d'Asie, ses relations avec de nombreux pays asiatiques restent marginales, ce qui nous empêche de mettre en place l'architecture commerciale nécessaire dans la région. Le Canada a eu la chance de bénéficier de sources de croissance et de stabilité grâce à ses partenaires traditionnels comme les États-Unis et l'Europe, et il ne faut pas oublier ces partenariats. Le nouveau gouvernement du Canada a l'occasion de définir une approche plus ciblée et plus stratégique pour mobiliser l'Asie, qui permettra à la fois de promouvoir l'intérêt national du Canada et de contribuer au développement durable et à la croissance de la région.

    Pour aider le gouvernement du Canada dans cette entreprise, la FAPC a récemment produit un document stratégique non partisan qui contient une série de recommandations dont le gouvernement devrait tenir compte au moment de définir sa réaction à la montée de l'Asie. J'en ai une copie ici dans les deux langues officielles, si vous êtes intéressé. C'est un document de 25 pages, et vous pouvez le lire durant le vol vers Calgary. Nous croyons fermement qu'il faut une approche stratégique qui tient compte de la diversité de la région et qui permet un certain niveau d'incertitude et de volatilité à court terme. Notre document stratégique intitulé Fondements d'une stratégie canado-asiatique est accessible sur notre site Web.

    La première des 10 recommandations concrètes figurant dans les documents consultatifs, c'est que le gouvernement du Canada devrait travailler avec le Parlement afin de ratifier le Partenariat transpacifique. Le PTP est l'accord commercial le plus important et le plus ambitieux qui soit. Il a pour effet de réduire les tarifs et de définir des normes communes pour 12 pays, qui représentent un marché combiné de 28,5 billions de dollars, soit 40 % de l'économie mondiale. Des 12 pays partie au Partenariat, nous avons déjà des accords de libre-échange conjoints avec deux d'entre eux, un accord de libre-échange bilatéral avec un troisième, le Chili, et un partenariat du Commonwealth avec cinq autres: l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Malaisie et Brunei.

    Les principaux gains que le Canada tirera du PTP sont sur le marché japonais, mais les avantages indirects potentiels sont beaucoup plus importants. Pour une économie de taille moyenne comme celle du Canada, des accords commerciaux bien conçus comme le PTP sont un moyen important de favoriser l'innovation, la productivité et la croissance. Le PTP peut fournir des possibilités d'économies d'échelle, de la profondeur dans les marchés, des clients perspicaces, un influx de talents et des investissements étrangers directs. À l'opposé, il est évident que ne pas être partie au PTP aurait un impact négatif pour le Canada. Les coûts potentiels de non-participation à un accord commercial multilatéral parrainé par les États-Unis sont importants et bien réels pour un partenaire de l'ALENA.

    Les Canadiens ont mis du temps à accepter le PTP. C'est en partie pour une raison malheureuse, mais compréhensible: l'accord a été essentiellement négocié en secret, et on a peu cherché à faire participer le milieu des affaires pour cerner les occasions et les risques commerciaux. De plus, le Partenariat a été signé par un ancien gouvernement durant des élections. Cependant, ce qui est encore plus fondamental, c'est que les Canadiens veulent être convaincus que de tels accords commerciaux sont dans leur intérêt.

    Les sondages réalisés par la FAPC ont montré constamment que les deux tiers des Canadiens appuient les accords de libre-échange en général, mais ce vent d'optimisme à l'égard du commerce n'a pas encore soufflé sur le discours portant sur le PTP. Selon notre tout dernier sondage d'opinion national sur les attitudes à l'égard du PTP, nous avons constaté que les opinions étaient réparties assez également: 41 % des répondants exprimant leur appui à l'égard du PTP, et 38 % s'opposant à cet accord historique. Le sondage révèle une cassure importante entre les attitudes positives à l'égard du libre-échange en général et des points de vue contradictoires en ce qui a trait précisément au soutien du PTP.

    Je vais vous présenter rapidement les principales constatations.

    Ai-je le temps?

    Il ne vous reste plus beaucoup de temps.

    D'accord.

    Les opinions sont partagées relativement au PTP, comme je l'ai dit. 41 % l'appuient, et 38 % y sont opposés. Trente-trois pour cent croient que l'accord sera bon pour l'économie canadienne, et 31 % qu'il sera néfaste. Les autres croient qu'il ne sera ni bon ni mauvais ou n'ont pas répondu.

    Nous sommes des partisans du libre-échange. En général les Canadiens sont favorables au libre-échange et aux accords de libre-échange: 66 % ont dit qu'ils étaient favorables au libre-échange avec d'autres pays, et une majorité croit que le commerce international du Canada avec d'autres pays aide notre économie.

    Il y a des partenaires que nous aimons. Le soutien pour des accords de libre-échange avec les partenaires du PTP est beaucoup plus élevé que le soutien pour le PTP en tant que tel. Le soutien est particulièrement élevé pour nos partenaires habituels comme l'Australie, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande, mais le soutien est aussi élevé à l'égard d'accords de libre-échange avec des pays asiatiques comme le Japon — 70 % sont d'accord — Singapour et le Vietnam. Dans un même ordre d'idées, on note un soutien marqué pour des accords de libre-échange avec nos partenaires d'Amérique latine, la majeure partie des Canadiens soutenant le libre-échange avec le Mexique, le Chili et le Pérou.

    Je tiens à préciser une chose ici. Les Canadiens croient que la Chine participe au PTP, et l'opposition à un accord de libre-échange avec la Chine est plus élevé que l'opposition à un tel accord avec les 13 autres pays mentionnés dans notre sondage. Lorsque les gens croient que la Chine fait partie du PTP, cela réduit les niveaux de soutien à l'égard de l'accord.

    Il s'agit d'un accord historique, et on pourrait vraiment en faire un accord politique.

    Je vais vous laisser sur une pensée liée au PTP: c'est vraiment avantageux pour nous que le Japon soit partie à l'accord. Nous étions en train de négocier un accord de partenariat économique avec le Japon. On a mis les négociations sur la glace en raison du PTP. J'incite vivement le gouvernement à reprendre les négociations avec le Japon parce que, au bout du compte, les Canadiens appuient cet accord. Nous bénéficierons beaucoup de l'existence d'un AEC. Le premier ministre se rend au Japon en mai pour la réunion du G7, et c'est peut-être le moment de reprendre les négociations parce que qui sait ce qu'il adviendra du PTP, particulièrement aux États-Unis.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Beck, de cet excellent rapport. Nous le consulterons.

    Nous allons maintenant passer à Robin Silvester, de l'Administration portuaire Vancouver-Fraser.

    Mesdames et messieurs, bonjour et bienvenue à Vancouver. Je suis heureux d'avoir l'occasion de vous présenter un exposé aujourd'hui.

    Je m'appelle Robin Silvester. Je suis président-directeur général de l'Administration portuaire Vancouver-Fraser. Je suis accompagné de Kirk Zhou, gestionnaire responsable de l'analyse de gestion et de l'aide à la décision.

    Je tiens aussi à souligner que nous sommes aujourd'hui sur les territoires traditionnels des peuples Salish du littoral.

    Le Port de Vancouver, anciennement appelé Port Metro Vancouver, est le plus grand et le plus diversifié du Canada. Il s'agit d'une plaque tournante pour les échanges commerciaux et le tourisme à l'échelle nationale et internationale et d'une force économique majeure et un moteur de l'économie canadienne.

    Des billions de dollars d'échanges mentionnés par le président au début de la séance, 200 milliards sont des marchandises qui transitent par cette plaque tournante. Par l'intermédiaire du port, nous commerçons avec 170 économies, et ces activités commerciales à elles seules génèrent 100 000 emplois directs liés à la chaîne d'approvisionnement au Canada et 6,1 milliards de dollars en salaire. Encore une fois, les activités liées à la chaîne d'approvisionnement à elles seules génèrent 9,7 milliards de dollars du PIB.

    Ces activités commerciales équivalent à environ 1 $ sur 5 — comme je l'ai décrit — de l'argent généré par le commerce des marchandises, et ces 100 000 emplois rapportent 50 % de plus que le salaire national moyen. Il s'agit de bons emplois qui aident les gens à subvenir aux besoins de leur famille, même dans une région dispendieuse comme celle-ci.

    En tant qu'autorité portuaire canadienne, l'Administration portuaire Vancouver-Fraser a été créée par le gouvernement fédéral au titre de la Loi maritime du Canada et relève du ministre des Transports élu.

    Le mandat des autorités portuaires canadiennes est de favoriser les échanges commerciaux du Canada, d'assurer l'efficience et la sécurité des opérations portuaires, de veiller à la protection de l'environnement et de tenir compte des collectivités dont elles font partie tout en travaillant au profit de tous les Canadiens.

    Le Port de Vancouver offre une gamme complète d'installations et de services à la communauté maritime internationale, exerçant ses activités dans cinq secteurs d'activités: automobile, fret dégroupé, marchandises en vrac, conteneurs et équipages. Les céréales canadiennes, le charbon, le soufre, la potasse, le pétrole et d'autres ressources et marchandises de l'Ouest canadien sont exportés par l'intermédiaire du port.

    Les produits de consommation et d'autres marchandises sont importés principalement de la région Asie-Pacifique et sont destinés à l'ensemble du Canada et, en fait, dans certains cas, au Midwest américain. Bien sûr, l'autorité portuaire ne décide pas quelles marchandises passent par le port, mais elle s'assure qu'elles sont transportées de façon sécuritaire et écologique.

    Le commerce libre et ouvert est crucial à la réalisation de notre mandat, qui est de permettre le commerce et d'offrir une valeur ajoutée au pays et aux collectivités dans lesquelles nous sommes présents.

    Historiquement, du point de vue du port, les accords de libre-échange ont entraîné une augmentation des importations et des exportations et ont été profitables aux principaux secteurs de notre économie. Par exemple, les quatre partenaires du Canada de la région des Amériques du PTP — les États-Unis, le Mexique, le Chili et le Pérou — comptent pour 38 % du tonnage des échanges commerciaux canadiens avec les membres du PTP transitant par le port.

    Tous ces États ont déjà des accords de libre-échange avec le Canada. Notre plus récent accord signé avec le Pérou explique peut-être l'augmentation marquée du commerce bilatéral entre le Pérou et le Canada depuis 2013, qui découle principalement de l'augmentation des exportations de blé. Les six autres partenaires du PTP dans la région de l'Asie et de l'Océanie, à l'opposé, n'ont conclu aucun accord commercial avec le Canada.

    Ensemble, les membres du PTP ont été responsables de 28 à 30 % des parts du volume du marché canadien du port de Vancouver au cours des deux dernières années, si l'on tient compte des importations et des exportations. En 2015, cela représentait environ 27,4 millions de tonnes de marchandises et environ 21 milliards de dollars d'échanges commerciaux. Le Japon, qui est le deuxième partenaire commercial en importance du port au chapitre du volume, est le principal membre du PTP du point de vue du commerce maritime, ce qui vient aussi renforcer ce qu'a dit l'invité précédent quant à l'importance, du point de vue canadien, de la participation du Japon en tant que membre du PTP.

    Plusieurs des compétiteurs du Canada dans des marchés clés, comme le Japon, sont aussi membres du PTP, mais ils possèdent un avantage important en raison de l'existence d'accords commerciaux préalables. Nous devons nous assurer de ne pas perdre un autre avantage concurrentiel, ce qui se produirait si d'autres compétiteurs ratifiaient l'accord, mais pas le Canada.

    En conclusion, de notre côté, nous demandons au gouvernement fédéral de ratifier l'accord du Partenariat transpacifique afin de fournir un soutien supplémentaire et d'accroître et de diversifier les occasions d'exportation dans les principaux secteurs de l'économie grâce à l'accès à ces occasions et au maintien de notre compétitivité. Les accords commerciaux ont eu un impact positif sur le transport des marchandises par l'intermédiaire du port, et nous nous attendons à ce que cette tendance se poursuive.

    Au nom de l'Autorité portuaire Vancouver-Fraser, je veux souligner notre engagement à faciliter les activités commerciales du Canada d'une façon durable et qui tient compte des collectivités. Je vous remercie beaucoup de m'avoir permis de comparaître ici aujourd'hui.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Silvester, de votre rapport à la fois intéressant et concis, et merci d'être venu nous rencontrer ce matin.

    Notre troisième et dernier invité est David Keane, de la BC LNG Alliance.

    Bienvenue, monsieur. Allez-y. Vous avez cinq minutes.

    Membres du Comité, mesdames et messieurs, merci d'offrir à la British Columbia LNG Alliance l'occasion de s'adresser à vous aujourd'hui.

    Pour commencer, je tiens à vous fournir certains renseignements contextuels sur la BC LNG Alliance. L'alliance a été créée pour servir de voix commune aux principaux promoteurs de projet de l'industrie du gaz naturel liquéfié de la Colombie-Britannique. Notre mandat est clair: favoriser la croissance d'une industrie du gaz naturel liquéfié sécuritaire et responsable sur le plan environnemental et social en Colombie-Britannique, une industrie qui, au bout du compte, investira des milliards de dollars au Canada et fournira des milliers d'emplois aux Britanno-Colombiens et aux Canadiens au cours des prochaines générations. En fait, les projets de GNL en Colombie-Britannique sont susceptibles d'être à l'origine du plus important investissement en capital de l'histoire canadienne. Pour que cela se produise, cependant, nous devons créer une industrie compétitive à l'échelle internationale. L'accès aux pays avec lesquels le Canada crée des partenariats de libre-échange ne peut qu'aider à la compétitivité de l'industrie canadienne du gaz naturel liquéfié.

    La BC LNG Alliance est composée de huit promoteurs de projet: Kitimat LNG, LNG Canada, Pacific NorthWest LNG, Prince Rupert LNG, Triton LNG, Woodfibre LNG, WCC LNG et FortisBC. L'un des problèmes les plus centraux auxquels le secteur de l'énergie canadien est confronté, y compris la nouvelle industrie du GNL de la Colombie-Britannique, est l'accès à de nouveaux marchés pour compenser le déclin des marchés nord-américains. Par conséquent, la BC LNG Alliance est favorable au Partenariat transpacifique. Nous voulons aussi souligner le leadership continu de la province de la Colombie-Britannique en ce qui a trait à la promotion d'un meilleur accès à la région Asie-Pacifique auprès du gouvernement fédéral.

    Mes commentaires aujourd'hui portent sur trois thèmes liés à l'importance de l'accès aux nouveaux marchés que permettent le PTP et d'autres accords commerciaux: l'énergie propre de la Colombie-Britannique peut permettre de répondre à la demande mondiale grandissante en gaz naturel; le gaz naturel de la Colombie-Britannique fait partie intégrante de la solution mondiale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre; et la compétitivité. La capacité d'échanger de l'énergie et des produits énergétiques librement est importante pour le secteur de l'énergie. Le fait d'avoir la capacité d'échanger librement avec les 12 pays qui participent au PTP, et qui, en passant, représentent environ 40 % du PIB international, aidera le Canada à devenir, éventuellement, un fournisseur important de gaz naturel indispensable sous la forme de GNL à des pays qui ont besoin de carburant moins polluant. Cette capacité est importante parce qu'on s'attend à ce que la demande énergétique augmente. Le Conseil mondial de l'énergie prévoit que la consommation d'énergie primaire internationale augmentera d'environ 30 à 60 % au cours des 30 prochaines années, selon l'augmentation de la population, les politiques climatiques, l'efficience énergétique et les innovations technologiques.

    L'une des raisons pour lesquelles cette croissance se produira est liée au fait qu'on s'attend à ce que, d'ici 2030, il y ait environ 2,2 milliards de personnes de plus dans la classe moyenne et qui voudront avoir accès à de l'énergie. Par conséquent, on s'attend à ce que l'utilisation du gaz naturel augmente au sein des secteurs énergétique, industriel, résidentiel et commercial. Tandis que la demande énergétique augmente, les marchés canadiens actuels du gaz naturel s'amenuisent beaucoup. Même si les États-Unis ont été le principal et unique marché d'exportation d'énergie du Canada, l'augmentation massive de l'approvisionnement national américain en gaz naturel a transformé notre marché externe le plus important en notre principal compétiteur. Non seulement les États-Unis importent beaucoup moins de gaz naturel canadien, la tendance s'est renversée dans certaines parties du Canada. Le gaz naturel américain provenant du littoral de la côte Est a remplacé une importante portion du gaz naturel canadien consommé dans l'Est canadien. Sans nouveaux marchés pour le gaz naturel, nous perdrons des investissements, des emplois, des redevances et des taxes au Canada.

    Pour ce qui est des avantages liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les arguments environnementaux et économiques favorables au gaz naturel de la Colombie-Britannique sont clairs. La BC LNG Alliance fait valoir au comité du commerce international que l'avantage environnemental mondial découlant d'un secteur du GNL canadien compétitif est l'une des plus importantes politiques et l'un des plus importants efforts liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre actuellement proposés en Colombie-Britannique ou au Canada. De plus, dans son dernier rapport, l'Agence internationale de l'énergie a dit que même en vertu des politiques climatiques les plus strictes — soit le maintien des augmentations de température à moins de 2 degrés Celcius — la demande en gaz naturel en 2040 représentera encore 64 % de l'énergie primaire mondiale. Des études ont révélé que le GNL est associé à des émissions attribuables au cycle de vie inférieures à celles du charbon, tandis que de potentielles réductions des émissions fluctuent modérément selon une diversité de variables et d'hypothèses utilisées. En général, le gaz naturel utilisé pour produire de l'électricité génère environ 50 % moins d'émissions que le charbon lorsqu'on tient compte de l'ensemble de leur cycle de vie.

    En ce qui a trait à la compétitivité à l'échelle internationale liée à la mise en place de l'industrie du GNL de la Colombie-Britannique, nous savons que les administrations qui produisent du gaz naturel à l'échelle internationale se livreront une concurrence acharnée pour répondre à cette demande en énergie.

    Par exemple, le Japon, la troisième économie du monde, est un marché d'exportation critique pour toute une gamme de marchandises canadiennes, des produits agricoles aux ressources naturelles. Fait important pour l'industrie du gaz naturel, le Japon serait susceptible d'être l'un des principaux marchés d'exportation de gaz naturel parmi les pays du PTP. Si l'un de nos compétiteurs obtient un avantage tarifaire que le Canada n'a pas grâce à d'autres accords de libre-échange, les exportations canadiennes de GNL seraient moins compétitives, ce qui, au bout du compte, coûterait des emplois et nous ferait perdre d'importants investissements.

    Enfin, la construction des projets canadiens de GNL exigera des biens et des services qui ne sont pas accessibles au Canada et qui viennent plus particulièrement d'Asie. Si on veut que les projets de GNL canadiens rivalisent sur le plan des prix, ils ne peuvent pas être assujettis à des tarifs indus sur de telles marchandises requises et non disponibles au pays. La construction liée à l'industrie du GNL au Canada sera aussi bénéfique pour les fournisseurs mondiaux, qui achèteront du GNL durant de nombreuses décennies, créant ainsi des investissements et des emplois durables au Canada. Par conséquent, la BC LNG Alliance appuie le Partenariat transpacifique.

    Merci.

    Merci, monsieur Keane.

    Nous allons passer aux questions, en commençant par le Parti conservateur. Comme vous le savez, nous avons cinq minutes.

    Monsieur Hoback, vous pouvez commencer.

    Merci aux témoins et à toutes les autres personnes présentes d'être ici, à Vancouver.

    Je veux vous remercier de votre participation. C'est toujours plaisant de venir en Colombie-Britannique.

    Monsieur Beck, je vais commencer par vous. Vous avez abordé rapidement la question de certains des obstacles qui empêchent les gens de bien comprendre l'accord. Vous avez mentionné qu'on croit parfois par erreur que la Chine est partie à l'accord.

    Qu'avez-vous fait concrètement pour expliquer ce qu'il en est? Qu'est-ce que les autres associations font concrètement pour parler de l'accord et quelles en sont les parties et quels en sont les éléments de contenu? Veuillez expliquer le tout de façon appropriée, afin que les gens comprennent les différents volets de l'accord?

    La façon la plus facile de procéder est de rédiger des articles, et des articles d'opinion. Une des choses que nous faisons, c'est d'écrire fréquemment sur le sujet sur notre site Web, en plus des articles qui paraissent, par exemple, dans le Globe and Mail, le Vancouver Sun et la revue Embassy.

    Nous tentons d'aborder la question du PTP et des différents éléments connexes, y compris les malentendus, comme la croyance selon laquelle la Chine et la Corée sont parties au PTP, ce qui n'est pas le cas, dans un large éventail de médias. Les Canadiens ont l'impression que le Partenariat concerne une partie beaucoup plus vaste de la région Asie-Pacifique que simplement 12 pays.

    C'est de cette façon que nous essayons d'aider les gens à comprendre que le PTP concerne seulement 12 pays. Il y a des avantages liés à cet accord, bien sûr, et il y a des problèmes dont les gens parlent. Tout récemment, nous avons produit un blogue sur les composantes liées à la propriété intellectuelle et les malentendus au sujet de la PI et du PTP.

    Une des choses que les gens ne comprennent pas vraiment bien, c'est que l'impact du Partenariat ne concerne non seulement les marchandises — dont Robin parlera — qui passent par le port de Vancouver, mais aussi les services. C'est un nouveau chapitre. C'est un nouveau type d'accord commercial qui aborde la question des services de façon beaucoup plus efficace, et qui concerne aussi des choses comme le commerce électronique. Soyons francs, le commerce électronique est un élément qui aidera les petites et moyennes entreprises au Canada à compétitionner dans les marchés asiatiques.

    C'est le genre de choses qu'il faut comprendre, et une partie de notre travail consiste à l'expliquer.

    Lorsque vous avez réalisé votre sondage, qui étaient vos répondants cibles?

    Il s'agissait d'un sondage national.

    Est-il pondéré par province ou par population?

    C'est un sondage standard d'une entreprise de sondages de bonne réputation que nous utilisons. Nous ne réalisons pas les sondages nous-mêmes. Nous impartissons ce travail. L'entreprise a sondé 1 500 personnes. L'outil était bien conçu. Nous réalisons un sondage d'opinion national chaque année.

    Cette année, plutôt que de procéder à un tel sondage d'opinion national sur les attitudes à l'égard de l'Asie, nous avons réalisé deux sondages, un sur les investissements étrangers directs d'Asie et les attitudes des gens à cet égard et l'autre, sur le PTP.

    Alors vous n'avez pas réalisé de sondages pendant deux ou trois années de suite sur le PTP pour voir si des choses ont évolué à cet égard?

    L'accord est seulement arrivé en septembre, alors nous avons réalisé le sondage en novembre.

    L'autre commentaire que vous avez formulé dans votre déclaration concernait le ministre de l'époque qui, durant les élections, a dû aller signer le document ou, essentiellement, conclure des négociations. Maintenant, bien sûr, nous avons mis en place des élections à dates fixes. Auriez-vous préféré qu'il n'y aille pas et que le Canada ne soit pas représenté? Que feriez-vous si vous étiez dans cette situation et que vous deviez faire un choix?

    Je crois que c'est l'une de ces situations où le Canada devait être là. Le Canada a participé parce que le Mexique et les États-Unis participent. Nous voulions tirer profit des avantages d'un accord avec le Japon, et le Japon a suspendu ses négociations avec nous relativement à un APE. Au bout du compte, il était dans notre intérêt d'agir ainsi.

    Parlez-vous du ministre Fast, qui était en poste à l'époque?

    Oui, mais que pouvait-il faire?

    Effectivement, il n'avait pas le choix dans cette situation.

    Vous avez parlé du Japon. Je crois que c'est très intéressant. Je suis d'accord avec vous. Si, pour une raison ou pour une autre, le PTP n'est pas adopté, je suis préoccupé par le fait qu'il n'y a pas de plan B, il n'y a pas de négociations avec Singapour ou le Vietnam ou, bien sûr, le Japon.

    Qu'est-ce que vous encourageriez le gouvernement à faire en ce moment au sujet de ces marchés, parce que nous produisons beaucoup de marchandises qui pourraient pénétrer ces marchés qui, actuellement, ne bénéficient pas de règles de jeu équitables?

    Robin y a fait allusion dans son commentaire. L'Australie a déjà conclu un accord avec le Japon. Cela fera en sorte que nous serons très désavantagés relativement au Japon si nous ne concluons pas un accord avec le Japon dans le cadre du PTP.

    Si nous ne croyons pas que, sur le plan politique, le PTP sera accepté par les États-Unis, par exemple, ce qui aurait pour effet de tuer le PTP dans l'oeuf, nous devrions commencer maintenant à reprendre nos conversations avec le Japon. Nous avons fait une bonne partie du travail, nous savons qui reste à faire. Ce ne serait pas très long. Rien n'est jamais facile dans le cadre de négociations commerciales, mais la conclusion d'un APE est dans notre intérêt, et, franchement, c'est aussi dans l'intérêt du Japon.

    J'ai été au Japon il y a une semaine et demie. J'ai parlé avec des gens là-bas. Selon eux, ils vont ratifier le PTP pour soutenir les Américains et leur approche, mais, en réalité, à la lumière de mon expérience personnelle — j'ai passé le tiers de ma carrière aux États-Unis —, les États-Unis prendront les décisions politiques qu'ils voudront bien prendre. D'après moi, et je l'ai dit aux Japonais lorsque je leur ai parlé, c'est l'une de ces choses où, s'ils vont de l'avant avec le Canada, cela suscitera l'intérêt des Américains, encore plus, peut-être, que la ratification.

    Je suis désolé, monsieur Hoback, votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer aux libéraux et à M. Dhaliwal, qui a cinq minutes.

    Allez-y, monsieur.

    Je tiens à remercier les invités et à souhaiter la bienvenue à mes collègues de la Chambre des communes dans la belle province de la Colombie-Britannique.

    J'aimerais poursuivre la conversation entre M. Hoback et M. Beck.

    Monsieur Beck, vous avez mentionné le sondage et le fait que les gens étaient confus. Est-ce la complexité du PTP qui crée de la confusion chez les gens?

    M. Hoback nous a demandé ce que vous devriez faire. J'aimerais maintenant vous demander ce que le gouvernement devrait faire pour communiquer l'information afin de joindre un grand nombre de Canadiens et d'éliminer la confusion.

    Je suis d'accord, c'est un accord très complexe. C'est un nouvel accord, mais tous les accords de libre-échange sont complexes.

    J'ai déjà participé à ce processus. Il y a eu 9 cycles de négociations, 10 cycles avec l'Inde. Encore une fois, le simple fait d'essayer de rencontrer les gens et de comprendre quels sont les principaux enjeux dans le cadre de négociations de ce genre porte à confusion, même chez les experts des politiques commerciales.

    Il faut aborder le sujet de façon globale. Quelles sont les occasions offertes au Canada dans un large éventail de domaines? Si on s'intéresse à des postes et des codes individuels, c'est là que ça devient bien trop complexe.

    Le rôle du gouvernement et de la fondation est, essentiellement, de dire quels sont ces domaines, là où nous voulons que le pays en soit dans 5 ou 10 ans et en quoi cet accord de libre-échange nous aidera à atteindre notre objectif.

    Nous avons parlé d'innovation. Nous avons parlé du fait que la productivité était essentielle. C'est un élément central de la plate-forme libérale. On voit toutes sortes de choses intéressantes qui découlent de cette vision. Si c'est le cas, alors un accord de libre-échange comme le PTP aidera le Canada à aller dans cette direction.

    Oui, c'est bien de réduire les tarifs sur les marchandises et d'obtenir de nouvelles occasions. Que ce soit le canola dans l'Ouest ou le porc sur le marché japonais, si nous ne bénéficions pas de ces choses, nous serons nettement désavantagés.

    C'est le genre de choses que les gens comprennent et celles que les gens ne comprennent pas. Nous mettons de plus en plus l'accent sur l'industrie des services. En fait, nous exportons plus de services que de marchandises. Les gens doivent le comprendre. Le gouvernement devrait mettre l'accent sur les domaines où nous voulons être dans cinq ans et la mesure dans laquelle, essentiellement, nous aiguillons non pas vraiment notre société, mais notre contexte commercial, dans cette direction. C'est essentiel pour nous de bien le comprendre et c'est le rôle de la fondation et du gouvernement de l'expliquer.

    Monsieur Silvester, vous avez mentionné que le PTP nous aidera à créer plus d'occasions.

    Pouvez-vous me dire... Sur les quais, combien d'emplois ont été créés au cours des cinq dernières années, et quel serait l'impact si l'accord du PTP était ratifié au cours des prochains jours?

    Ce n'est pas facile d'établir une corrélation directe, mais permettez-moi de vous donner certains chiffres qui vous donneront une idée de ce à quoi on pourrait s'attendre du point de vue statistique.

    Le dernier sondage sur l'impact économique que nous avons réalisé officiellement au port était pour l'année civile 2012. On a appris qu'il y avait 100 000 emplois liés à la chaîne d'approvisionnement du port. On parle ici des personnes qui travaillent sur les quais, des employés des chemins de fer, des conducteurs de camions. Comme je l'ai mentionné, le sondage nous a appris que le salaire dont sont assortis ces emplois était de 50 % supérieur au salaire moyen national. Depuis 2012, les volumes qui passent par le port ont déjà augmenté d'environ 20 millions de tonnes, ce qui représente une croissance d'environ 18 à 20 %. Nous prévoyons que les occasions continueront de croître à ce rythme.

    On peut difficilement déterminer exactement ce qui se produira si le PTP est conclu, mais il peut être utile de regarder — tout particulièrement parce que nous en avons parlé beaucoup — de notre relation commerciale avec le Japon. Le Japon représente environ 10 % des échanges commerciaux qui passent par le port, soit environ de 12 à 15 millions de tonnes de fret, mais une bonne partie de ces marchandises — c'est intéressant de regarder le lien — est composée de charbon métallurgique pour la fabrication de l'acier, de canola, de blé, de bois d'oeuvre, les principales marchandises d'exportation canadienne. Même du côté des importations, ce sont des pièces d'automobiles pour l'industrie — 176 000 tonnes de pièces destinées à l'industrie de la fabrication au Canada, et qui appuient l'économie, ici.

    Par conséquent, je pense qu'on peut dire que, si l'accord est adopté sans le Canada ou si d'autres compétiteurs prennent un arrangement avec le Japon sans que le Canada n'y participe, l'économie court un risque important lié à ces flux d'échanges commerciaux. À l'inverse, si l'accord est adopté et que le Canada en fait partie, il est évident que le Canada continuera de bénéficier de ces échanges commerciaux.

    Il est difficile de quantifier précisément les répercussions, mais, personnellement, je suis certain qu'il y a là un important avantage économique, qui se traduit directement en emplois bien rémunérés pour les Canadiens.

    Votre temps est écoulé. Merci beaucoup.

    Certains d'entre vous ne savent peut-être pas qui sont nos invités aujourd'hui. Les voici donc: actuellement, nous accueillons la Fondation Asie Pacifique du Canada, l'Administration portuaire Vancouver-Fraser et la BC LNG Alliance. Au cours de la prochaine heure, nous accueillerons la British Columbia Maritime Employers Association, le Regroupement des ordres d'architectes du Canada et le Réseau pour le commerce juste. De 11 h 30 à 12 h 30, nous accueillerons la British Columbia Cattlemen's Association, le Greater Vancouver Board of Trade puis la Union of British Columbia Indian Chiefs. Durant notre dernière heure, nous allons accueillir OpenMedia.ca, Chris Brand et Tom L. Green.

    Nous allons poursuivre la période de questions. Nous sommes rendus au NPD.

    Madame Ramsey, vous avez cinq minutes.

    Merci, messieurs, de nous avoir présenté vos exposés ce matin.

    Nous avons beaucoup parlé ce matin des avantages du PTP. Cependant, peu de données probantes ont été fournies au Comité à cet égard. Nous avons reçu Affaires mondiales et les négociateurs en chef. De toute évidence, ils ne possèdent aucune étude de l'impact économique du Partenariat transpacifique. Cette situation nous préoccupe, et nous savons qu'ils travaillent là-dessus.

    Une étude de l'Université Tufts parle d'une croissance de notre GDP de 0,2 % au cours des 14 prochaines années. L'Institut Peterson parle d'une croissance nulle. On ne nous présente aucune preuve que ces occasions existent bel et bien.

    En ce qui a trait à votre sondage, vous avez mentionné le fait que les Canadiens hésitent à accepter le PTP malgré le grand soutien des Canadiens à l'égard des accords de libre-échange en général. Généralement, nous croyons que ces accords vont réduire les obstacles au commerce, éliminer les barrières non tarifaires et ainsi de suite. Ne croyez-vous pas que, du moins en partie, c'est parce que le PTP est davantage un accord d'investissement qu'un accord commercial, et que les Canadiens ont des préoccupations légitimes en ce qui concerne les montants des poursuites que le Canada a essuyées au titre de telles dispositions, comme le chapitre 11 de l'ALENA?

    Dans le cadre d'un accord de libre-échange, des négociations concernent les biens, les services et l'investissement. Dans la situation actuelle — lorsqu'il est question des avantages concrets du PTP mentionnés dans l'étude dont vous parlez —, je crois qu'il faut aussi tenir compte des autres accords d'investissement commerciaux que nous avons conclus ou que nous sommes en train de négocier.

    L'Inde est un bon exemple. Les études que nous avons réalisées sur l'Inde ajouteront... les deux parties ont fait leurs propres études indépendantes, et les deux ont mis en évidence le fait que, si nous concluons un accord de libre-échange, nous augmenterons par le fait même nos échanges bilatéraux de 6 milliards de dollars, ce qui créera beaucoup d'emplois dans les deux économies, particulièrement pour les Indiens et les Canadiens.

    Oui, il y a toujours cette pensée générale selon laquelle les choses s'amélioreront, que nous pourrons former...

    Mais vous devez tenir compte de la réussite des accords commerciaux existants déjà en place. Nous avons montré que ces accords ont très certainement entraîné une augmentation du niveau de vie au pays.

    Pour ce qui est de l'ALENA, la mesure dans laquelle cet accord a permis d'améliorer notre situation et la mesure dans laquelle il nous a ouvert...

    Prenons l'accord de partenariat économique global, même si le travail n'est pas terminé, et les chiffres connexes et ce que les études donnent à penser à ce sujet.

    Vous avez parlé des chapitres sur les investissements. C'est l'une de ces choses... Au bout du compte, les gens peuvent se disputer au sujet du chapitre 11 de l'ALENA, mais, en réalité, certaines décisions liées aux investissements ont été en notre faveur. On se présente toujours en arbitrage en fonction du dossier qu'on prépare. Il faut espérer que, en raison de la façon dont nous envisageons les choses du point de vue canadien, nous pourrons sortir gagnants de la plupart des négociations, parce que nous sommes une économie ouverte, transparente et fondée sur des règles.

    D'accord. Je veux passer à autre chose et poser une question sur le Japon. Nous avons aussi beaucoup parlé du Japon ce matin, et je vous ai entendu dire que vous aimeriez qu'il existe un accord bilatéral avec le Japon si, au bout du compte, les négociations du PTP échouent.

    L'une des principales préoccupations qui ont été soulevées au Comité au sujet du Japon concerne la manipulation des devises. Êtes-vous satisfait des dispositions du PTP sur la manipulation des devises?

    De plus, quelle autre mesure le Canada peut-il prendre pour s'attaquer aux barrières non tarifaires comme ceci et favoriser plus d'échanges commerciaux avec la région Asie-Pacifique? Quelle autre barrière non tarifaire mine les échanges commerciaux entre le Canada et la région Asie-Pacifique?

    À qui posez-vous la question?

    À quiconque souhaite y répondre.

    Je peux répondre à la partie de la question concernant les autres mesures que le Canada peut prendre pour favoriser les échanges commerciaux. Selon moi, le gouvernement fédéral — le gouvernement précédent, et le gouvernement qui l'a précédé — a toujours beaucoup investi dans l'infrastructure pour favoriser le commerce, ce qui a eu d'immenses répercussions positives en ce qui a trait à l'emploi, pas seulement dans notre région, mais partout.

    Si on se penche précisément — comme je l'ai mentionné — sur la relation commerciale avec le Japon, bon nombre de secteurs fournissent de bons emplois syndiqués — parmi d'autres emplois au sein du secteur privé —, que ce soit dans le domaine de la fabrication de l'acier ou du charbon, de la foresterie ou de l'agriculture; tous ces secteurs bénéficient aujourd'hui des échanges commerciaux avec le Japon.

    Je crois qu'il y a d'autres avantages à saisir et qu'il y a un risque de recul si un accord commercial n'est pas conclu, mais que d'autres parties en concluent.

    En fait, ma dernière question est destinée aux représentants de la LNG Alliance.

    Votre groupe a-t-il examiné les dispositions du RDIE et leur possible impact sur la mise au point de produits de GNL en Colombie-Britannique? Avez-vous tenu compte du fait que le Canada est le pays qui est le plus poursuivi de la planète au titre de ces dispositions?

    Nous ne nous sommes pas penchés sur cette question, non.

    Des voix: Oh, oh!

    Madame Ramsey, votre temps est écoulé, et nous allons passer du côté des libéraux.

    Je rappelle à tout le monde que c'est comme une Chambre des communes ici, et que les règles sont fondées sur les règles de la Chambre des communes en ce qui a trait aux questions et aux réponses. Si nous voulons que la réunion soit productive et que nous ayons l'occasion d'entendre tous les témoins, parce qu'il y en a beaucoup d'autres plus tard aujourd'hui... Si nous manquons de temps, nous ne pourrons pas tous les entendre. Je suis sûr que nous voulons tous les rencontrer.

    Nous allons passer à M. Peterson. Vous avez cinq minutes, monsieur.

    Merci à tout le monde d'être là aujourd'hui.

    Je crois que vous pouvez tous répondre à ma question chacun votre tour.

    On dirait que les analyses et les évaluations que vos groupes respectifs ont réalisées visaient à comparer la situation avant le PTP avec maintenant ou le statu quo quant à ce qui se produira si le PTP entre en vigueur. Je me demande si vous avez réalisé certaines analyses ou réfléchi à ce qui se produira si d'autres signataires ratifient le PTP et que le Canada ne le ratifie pas — et je parle particulièrement du Japon, des États-Unis ou du Mexique. Quelles seraient les conséquences pour le Canada dans une telle situation?

    Je peux commencer par le Japon. Nous serons très désavantagés relativement à l'Australie. Ce pays est notre principal compétiteur dans ce marché.

    Même si les acheteurs voudront toujours avoir des sources d'approvisionnement diversifiées, la majeure partie des marchandises — qu'il s'agisse de quantités nettes de charbon, de canola ou de porc — se retrouveront dans d'autres marchés parce que c'est beaucoup moins cher. Nous allons obtenir certaines parts du marché, mais nous n'obtiendrons pas la part du lion.

    Du point de vue japonais, c'est vraiment très important. Du côté des services, être signataire du PTP nous donnera de réels avantages nets, avantages dont nous ne bénéficierons pas sans l'accord. Cela remettrait aussi en cause notre position au sein de l'ALENA avec nos partenaires américains et mexicains dans cet accord.

    J'aimerais ajouter quelque chose en donnant un exemple.

    En parlant directement avec les exportateurs dont les marchandises passent par le port, et en particulier des produits carnés — et j'utilise l'accord de libre-échange coréen en guise d'exemple —, ils m'ont dit que le fait que les États-Unis aient signé un accord avant le Canada leur a fait perdre des parts de marché en Corée et qu'ils ont de la difficulté à les récupérer depuis. Ils ont été très heureux de l'adoption de l'Accord de libre-échange Canada-Corée, mais ils auraient préféré que cet accord soit conclu avant celui des États-Unis, parce qu'ils ont perdu des parts de marché. C'est un tout petit exemple des risques de désavantage bien réels que courent les exportateurs canadiens en ce qui a trait aux accords commerciaux différentiels.

    Je suis d'accord. Je crois que, si les États-Unis devaient signer un accord avec le Japon avant le Canada... il est évident qu'il s'agit d'un immense marché pour le gaz naturel liquéfié. Le Japon est actuellement le plus grand consommateur à l'échelle mondiale. Je crois qu'il est extrêmement important pour notre industrie que nous ne nous retirions pas d'un accord que les États-Unis et d'autres partenaires commerciaux signeront.

    J'ai quelques autres questions destinées précisément à M. Beck.

    Vous avez indiqué que le PTP éliminera certains des obstacles auxquels le Canada est confronté dans d'autres marchés visés par le Partenariat transpacifique.

    Pouvez-vous nous en dire plus ou simplement expliquer quels sont certains des obstacles non commerciaux ou des autres obstacles auxquels les entreprises canadiennes sont confrontées lorsqu'elles font des affaires en Asie en ce moment?

    Eh bien, prenons des domaines où nous avons beaucoup de succès en Asie. Nous le faisons très bien dans le secteur des services financiers. Le fait d'éliminer des obstacles dans ce domaine précis — que ce soit pour nos compagnies d'assurance ou nos banques — aura un impact sur l'économie ici, au Canada, parce qu'on augmentera les échanges commerciaux liés à ces services. En ce qui a trait aux services juridiques, là aussi, le fait d'avoir une approche commune fondée sur des règles dans ce domaine précis sera très important.

    Je crois que l'avantage est assez facile à voir, surtout lorsqu'on examine de quelle façon les lignes tarifaires seront touchées durant une certaine période et en quoi cela augmentera les occasions pour les producteurs de fruits de la Colombie-Britannique. L'accord couvre un large éventail de choses. Les fruits de mer, bien sûr, sont un autre secteur dont nous n'avons pas parlé, mais qui constituera une excellente occasion.

    Encore une fois, un large spectre du domaine canadien de l'emploi est visé. Beaucoup de personnes seront gagnantes au bout du compte, que ce soit un employé dans le secteur des services ou un pêcheur qui travaille au large de Haida Gwaii.

    Merci de votre réponse.

    Monsieur Silvester, de toute évidence, vous savez quelles sont les principales destinations des exportations qui quittent le port. Croyez-vous qu'il y aura une modification des destinations ou simplement une augmentation du volume si le PTP entre en vigueur?

    Lorsque nous examinons les flux commerciaux à destination de la région Asie-Pacifique par cette plaque tournante, nous constatons des changements progressifs qui reflètent la façon dont les économies évoluent. Par exemple, nous avons constaté une augmentation des flux commerciaux avec le Vietnam. Selon moi, si nous envisageons l'avenir, dans un cas comme dans l'autre, on notera une augmentation des échanges commerciaux avec le Vietnam, mais, de toute évidence, dans le scénario du PTP, soit l'adoption d'un accord de libre-échange, il y aura une plus grande occasion à saisir. Nous serions témoins d'occasions commerciales accrues avec les différents partenaires du PTP et d'une augmentation générale des débouchés avec nos partenaires actuels.

    Monsieur Keane, vous avez mentionné que l'économie de la Colombie-Britannique bénéficierait d'une augmentation des exportations de GNL dans les marchés transpacifiques. Est-ce que certains de ces avantages se répercuteraient dans d'autres administrations du Canada — et je parle de l'industrie du GLN en général, pas seulement de BC LNG... mais y a-t-il une valeur ajoutée?

    Absolument, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration, il s'agit du plus important investissement ponctuel jamais fait, et pas seulement en Colombie-Britannique, mais, si nous construisons deux ou trois de ces installations et que nous les exploitons, ce sera le plus important investissement jamais fait au Canada. Cette percée générera des dizaines de milliers de nouveaux emplois dont bénéficieront non seulement les Britanno-Colombiens, mais les Canadiens à l'échelle du pays. De la côte Est à la côte Ouest, des dizaines de milliers de personnes travailleront dans ce secteur, directement ou indirectement.

    Merci.

    Nous allons passer à M. Fonseca. Vous avez cinq minutes, allez-y, monsieur.

    Merci, monsieur le président, et je tiens aussi à remercier tous nos invités de leurs remarques et de ce qu'ils ont à dire au sujet du PTP.

    Si le PTP est ratifié, quels seraient les principaux gains ici, en Colombie-Britannique, et à l'échelle du Canada? Et dans la même veine, de l'autre côté de la médaille, quels sont les désavantages du PTP? Je lance la question à tous les invités.

    Je crois qu'il y aura d'énormes avantages pour la Colombie-Britannique.

    En ce qui a trait aux emplois, je crois qu'il est important de souligner que nous emploierons des dizaines de milliers de Canadiens tout en reconnaissant que nous nous sommes engagés auprès du gouvernement et que nous travaillons en étroite collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, le gouvernement fédéral, les Premières Nations et le mouvement syndical pour nous assurer que nous embauchons, dans l'ordre, des Britanno-Colombiens, d'autres Canadiens, et seulement ensuite des étrangers pour pourvoir les postes qui s'ouvrent.

    Je crois que c'est très important de le souligner.

    Pour ce qui est des aspects négatifs et des risques liés au PTP, quels sont-ils?

    Les risques si l'accord n'est pas ratifié ou s'il est ratifié?

    Qui serait touché négativement en Colombie-Britannique ou au Canada — quels groupes et quels secteurs — si l'accord est ratifié?

    S'il est ratifié, il n'y aura pas un impact important sur les secteurs traditionnels. Des gens disent que le secteur de l'automobile pourrait être touché parce que le Japon est partie à l'accord, mais, si on tient compte des assembleurs, puis des fournisseurs de premier et de deuxième niveaux... Les fournisseurs de premier et de deuxième niveaux oeuvrent à l'échelle internationale et bénéficieront énormément de la ratification du PTP.

    L'important, c'est de trouver un équilibre. Du côté du secteur de l'automobile, il pourrait y avoir certains risques, mais c'est vraiment du côté des assembleurs, pas vraiment du côté des fournisseurs de premier et de deuxième niveaux. Il ne faut pas l'oublier.

    Évidemment, l'accord aidera les exportateurs traditionnels de marchandises. Par conséquent, ceux qui tireront le plus d'avantages nets du PTP sont dans les Prairies et en Colombie-Britannique et, dans certains cas, dans les provinces atlantiques aussi. Comme je l'ai dit précédemment, c'est là où on veut être dans cinq ans.

    Comme nous le savons, on a de plus en plus recours aux services en ligne et au commerce électronique. Nous devons conclure un accord qui tient compte de cette réalité et qui facilite le transport des produits du point de vue des douanes et de la frontière.

    C'est ce que nous devons comprendre: l'impact n'est pas nécessairement immédiat. C'est là où nous voulons être dans cinq ans.

    Merci, monsieur Beck. Ma prochaine question est destinée à M. Keane.

    Depuis la catastrophe nucléaire de Fukushima, le Japon dépend des importations de charbon et de GNL. Puisque les États-Unis prévoient être un exportateur net de gaz naturel d'ici 2018, en quoi, selon vous, la BC LNG Alliance bénéficiera-t-elle de la ratification de l'accord du PTP?

    Dans un premier temps, nous serons sur un pied d'égalité avec les États-Unis. Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration, notre principal marché d'exportation de gaz naturel est en train de devenir notre principal compétiteur.

    Le Japon voudra s'assurer de diversifier son approvisionnement et il n'achètera donc pas du GNL uniquement des États-Unis. J'espère — et je crois fermement — qu'il achètera une partie de son approvisionnement en gaz naturel de la Colombie-Britannique.

    Monsieur Beck.

    En ce qui a trait aux domaines où le Canada possède un avantage stratégique sur l'échiquier mondial et dans le contexte asiatique, nous ne sommes pas présents dans ce que j'appellerais les valeurs traditionnelles, mais nous pouvons offrir des valeurs non traditionnelles. Dans un pays comme le Japon, l'énergie est cruciale, et les Japonais n'ont aucune source ni aucun approvisionnement à eux. De plus, ils ne veulent pas devenir dépendants du gaz naturel qui vient du Moyen-Orient et du Golfe en raison des problèmes liés au détroit de Malacca. Cette situation devient davantage un enjeu stratégique dans le Sud-Est.

    Le Canada et la Colombie-Britannique en particulier sont à 12 jours de moins par bateau du Japon que les États-Unis. De plus, le gaz produit aux États-Unis vient de la Louisiane et doit donc passer par le canal de Panama. C'est quelque chose dont il faut tenir compte si nous voulons jouer un rôle stratégique non traditionnel dans la région Asie-Pacifique.

    Encore une fois, pour ce qui est du gaz, si le PTP est ratifié et entre en vigueur, certains environnementalistes estiment qu'une des conséquences pourrait être une augmentation des activités de fracturation.

    Pouvez-vous expliquer de quoi il s'agit et de quelle façon vous réagissez à ces affirmations?

    Selon moi, il y aura une augmentation. Je crois que, actuellement, de 60 à 70 % de l'approvisionnement en gaz naturel du Lower Mainland de la Colombie-Britannique provient du gaz de schiste, qui est produit par fracturation hydraulique. Il y aura une augmentation de ces activités, mais on peut le faire et on le fait chaque jour de façon très sécuritaire et d'une façon saine d'un point de vue environnemental.

    Selon moi, si on regarde ce qui s'est fait au fil des ans dans le domaine de la fracturation hydraulique — activité qui a cours en Colombie-Britannique depuis plus de 60 ans — il n'y a jamais eu de problème important. Aucun cas de contamination de l'eau ou de contamination de l'air n'a jamais été confirmé, alors je crois...

    Désolé, monsieur, votre temps est écoulé.

    Nous devons poursuivre. Merci d'avoir posé la question.

    Nous avons seulement assez de temps pour une dernière série de questions, qui, je crois, revient aux conservateurs.

    Monsieur Ritz, les cinq dernières minutes vous reviennent.

    Merci, messieurs, de la pertinence de vos exposés aujourd'hui.

    Que cela nous plaise ou non, nous sommes un pays qui fait partie des chaînes d'approvisionnement mondiales, et ces chaînes sont très importantes. Vous avez dit que, si nous décidons de rester sur la ligne de touche et que le PTP est ratifié sans nous, nous perdrons certains des avantages que nous avons tirés de l'ALENA et d'autres accords que nous avons signés.

    Selon vous, à quelle rapidité constaterions-nous cette érosion?

    Il est peut-être utile de reprendre l'exemple de la Corée, où, selon moi, l'érosion pourra être très rapide. Elle pourrait se produire en quelques années. J'ai trouvé assez frappant la rapidité à laquelle les exportateurs de boeuf canadien ont perdu des parts de marché en Corée.

    Je ne peux pas vous faire une analyse économique générale, mais je vous ai fourni un exemple précis qui, selon moi, nous montre que le processus d'érosion pourrait être très rapide.

    Il a aussi été mentionné que nous devrions tenter de conclure un accord bilatéral avec le Japon. Je suis tout à fait d'accord avec cette affirmation. Je crois qu'il est très important de le faire, non seulement comme plan B, mais aussi comme solution de rechange. Même si nous concluons un accord bilatéral, nous pourrons aussi conclure un accord multilatéral, et il y a certaines choses qui pourraient être abordées dans ce cas-là.

    Au bout du compte, on semble croire au Canada qu'il faut attendre que les États-Unis ratifient l'accord plutôt qu'aller de l'avant. Je sais que le Japon prévoit une présentation au printemps. L'Australie et la Nouvelle-Zélande l'ont déjà fait. Le Chili est sur le point de le faire. J'ai parlé aux Mexicains, et ils le font aussi.

    Y a-t-il une raison pour laquelle nous devrions patienter ou attendre la ratification des Américains avant de procéder?

    Au bout du compte, je crois que nous avons le temps, par exemple, d'avoir le genre de conversation que nous avons aujourd'hui. Je crois que c'est une bonne façon de procéder.

    Excellent.

    Que tout le monde soit d'accord ou non, je crois que, fondamentalement, les gens devront comprendre qu'il est dans notre intérêt collectif d'aller de l'avant. Pour m'appuyer sur ce que Robin a dit, nous ne voulons pas être désavantagés, parce que cela a un impact sur les emplois, ici, au Canada ou aura un tel impact à l'avenir.

    Monsieur Beck, je sais que vous êtes un ancien diplomate vous aussi, et j'aimerais connaître votre opinion sur la mesure dans laquelle il est essentiel de compter sur une clause exhaustive liée au RDIE. Vous avez travaillé sur le terrain, où des entreprises canadiennes se sont en quelque sorte retrouvées dans une impasse dans leurs interactions avec le gouvernement, et nous avons vécu la même situation ici. Dans quelle mesure est-ce important? Dans quelle mesure est-ce essentiel pour les investissements et la croissance à l'avenir?

    C'est très important dans les nouveaux marchés parce qu'il faut mettre en place des règles de conduite qui sont comprises et respectées par tout le monde. Par conséquent, lorsqu'on parle de marchés comme la Chine et l'Inde — qui sont deux marchés prioritaires pour le gouvernement —, il est bénéfique d'avoir un arrangement semblable au RDIE, qui permet de se tourner vers un arbitre indépendant plutôt que d'avoir à composer avec les vicissitudes du système judiciaire des autres pays.

    C'est un avantage évident pour nous dans des endroits comme l'Inde, par exemple. Ce n'est pas que le système juridique indien soit mauvais; il est bon une fois que l'affaire est entendue par un juge. Le problème, c'est le temps qu'il faut pour qu'un dossier soit traité. Il est préférable de pouvoir compter sur un processus plus ouvert et transparent qui mise sur un système judiciaire indépendant.

    Le commerce dépend de deux choses. La prévisibilité et la stabilité pour les entreprises qui veulent investir, soit ici, au pays, pour avoir accès à un marché, soit dans le marché visé afin que les gens là-bas se tournent vers le Canada.

    Une des forces que le Canada a affichées durant la récession de 2008 et depuis, tandis que nous tentons de rétablir les choses, c'est la diversité de ce que nous avons à offrir comme pays. On l'a mentionné ici: nous avons d'immenses ressources agricoles; nous comptons sur des ressources comme la potasse, le charbon et le bois d'oeuvre; nous tirons aussi parti de notre secteur de l'énergie. Tous ces secteurs misent sur l'accès aux marchés étrangers. Aucun de ces secteurs ne pourrait survivre très longtemps s'il devait s'en tenir à l'approvisionnement national. Je sais que, pour ce qui est de l'agriculture, nous exportons entre de 50 % à 90 % de ce que nous produisons et, Robin, vous avez souligné le fait qu'environ 100 millions de tonnes passent par le port de Vancouver. Une bonne partie de ces cargaisons sont des grains ou des céréales, des oléagineux et d'autres produits. Bien sûr, une bonne partie de ces marchandises sont destinées aux marchés visés par le PTP, et les choses pourraient très certainement s'améliorer.

    Commencez-vous à recevoir des demandes d'agrandissement de l'Administration portuaire de Vancouver? Je sais que G3 envisage de réaliser des travaux de construction ici. D'autres joueurs sont déjà en croissance, et je parle seulement d'agriculture ici. Je sais que les secteurs du charbon et de la potasse veulent tous accroître leurs activités ici afin d'avoir accès à ces marchés.

    Absolument. L'année dernière, environ 138 millions de tonnes sont passées par le port, dont 25 millions de tonnes de céréales et de produits de spécialité, transportés en vrac et dans des conteneurs partout dans le monde. Nous constatons l'intérêt soutenu des exportateurs canadiens à l'égard de possibles investissements. Que ce soit G3, qui exporte des céréales en vrac, ou Kali ou Salz, qui construit une installation de production de potasse près de Regina et qui exporte sa production, ou encore les exportations de charbon métallurgique, ou dans tous les secteurs maintenant où les marchandises sont expédiées par conteneurs... La demande est forte.

    Merci, monsieur Ritz.

    Il nous reste environ trois minutes. Deux députés n'ont pas eu l'occasion de poser des questions ou n'ont pas eu assez de temps, alors, monsieur Van Kesteren, si vous voulez poser une question à nos invités — et cela s'applique aussi à vous, madame Ludwig —, posez vos questions, et les invités pourront y répondre. Puis, nous conclurons cette première heure dans deux ou trois minutes.

    Merci.

    Merci d'être ici ce matin.

    Je veux parler au représentant de la LNG Alliance. Lorsque j'ai été élu pour la première fois, en 2006, je me souviens que la notion de pic pétrolier était à la mode à ce moment-là. On a vécu un changement radical, et M. Fonseca a souligné avec raison que le Japon s'est éloigné du nucléaire en tant que source d'énergie principale pour se tourner vers les combustibles fossiles et, bien sûr, le combustible fossile le plus avantageux et qui obtiendrait le plus grand consensus est le gaz naturel.

    Pour ce qui est de mon coin de pays, le sud-ouest de l'Ontario, vous avez raison de dire que nous avons commencé à importer du gaz naturel des États-Unis.

    J'ai eu le privilège de présider un comité sur le gaz naturel au cours des huit dernières années. Les percées ont été radicales — c'est le moins qu'on puisse dire —, nous avons de plus en plus de difficultés à vendre la production sur le marché.

    Nous avons parlé il y a des années — je dirais trois ou quatre ans — d'une occasion qui s'offrait à nous. À quel moment le Canada perdra-t-il cette occasion d'exporter du gaz naturel?

    Lorsqu'on regarde les projets en cours d'élaboration en Colombie-Britannique, il faut de quatre à cinq ans pour construire ces installations. Si nous examinons ce qu'il adviendra de la demande et de l'offre au cours de la prochaine décennie — en 2025 —, nous nous attendons à ce qu'il y ait un déficit d'approvisionnement de 75 millions.

    Je crois que c'est le moment idéal pour mettre au point des projets de GNL en Colombie-Britannique qui permettront d'approvisionner le monde.

    Merci.

    Madame Ludwig.

    Merci beaucoup de nous avoir présenté vos exposés.

    Ma question est liée à une analyse de rentabilisation. Évidemment, vous avez tous exprimé votre soutien pour le PTP du point de vue des affaires. Par conséquent, pour ce qui est des forces, des faiblesses, des occasions et des menaces, vous avez cerné les forces.

    Beaucoup d'électeurs de ma circonscription m'ont posé des questions liées au PTP concernant les droits de la personne et l'environnement. Si nous mettons l'accent sur les occasions et la menace, quel serait l'impact de la ratification du PTP sur les droits de la personne et l'environnement?

    Je vais commencer. Prenons le gaz naturel. Le gaz naturel a une empreinte carbone inférieure à celle du charbon. Si nous pouvons remplacer la production d'électricité au charbon — par exemple, au Japon ou en Corée, ou même en Chine —, alors nous pouvons réduire les émissions de gaz à effet de serre d'environ 50 %.

    Il s'agit d'un avantage énorme. La Colombie-Britannique est responsable de deux centièmes de 1 % des émissions de gaz à effet de serre. Selon moi, si nous regardons ce que nous tentons de faire, soit de réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale, nous avons l'occasion d'avoir un impact mondial positif à cet égard.

    Quelqu'un d'autre a-t-il une dernière chose à dire?

    Allez-y, monsieur.

    Pour ce qui est du commerce et des droits de la personne, une des choses qui sont incluses dans un accord commercial, c'est un ensemble de règles et de règlements codifiés que les parties doivent respecter. Une fois qu'on intègre divers éléments, on pourra améliorer la situation, qu'il s'agisse d'environnement ou de droit de la personne.

    Demain, nous organisons une séance dans les locaux de la Fondation Asie Pacifique du Canada sur les accords commerciaux et l'impact sur les droits de la personne. Il y a une corrélation liée au fait qu'on exige des gens qu'ils respectent un ensemble de règles qui encadreront la façon dont ils se comporteront dans diverses économies.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Je tiens à remercier les témoins d'être venus. Nous avons beaucoup de monde aujourd'hui.

    La séance est suspendue pour 10 minutes. Au retour, nous allons poursuivre avec un nouveau groupe de témoins.

    Nous allons commencer la deuxième table ronde en ce beau matin de Colombie-Britannique à Vancouver.

    Nous avons appris beaucoup de choses pendant la première heure, alors essayons d'en faire autant pendant la deuxième.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins.

    Il s'agit du premier voyage du comité permanent et de notre premier arrêt en Colombie-Britannique. Nous allons voyager d'un océan à l'autre, et nous allons aussi communiquer avec les gens des territoires par satellite, depuis Ottawa.

    Nous acceptons les mémoires du public jusqu'à la fin du mois de juin. Nous allons ensuite les examiner, et, avec un peu de chance, nous allons réussir à rédiger un rapport à l'intention de la Chambre des communes d'ici la fin de l'année. Les députés pourront ainsi se prononcer au cours de l'année suivante.

    Nous avons un taux de participation très élevé. La semaine dernière, le public nous a fait parvenir 6 000 mémoires, ce qui, je crois, porte le total à 10 000 aujourd'hui. Il est bon de voir le public canadien s'intéresser à ce point à la question.

    L'accord dont il est question ici est important; on parle d'échanges commerciaux d'une valeur de 1 billion de dollars — c'est-à-dire 1 000 milliards — et de l'une des plus grandes zones d'échanges commerciaux.

    Il ne revient pas aux députés ici présents aujourd'hui de décider si l'accord sera entériné ou non: nous sommes ici pour écouter les témoins, et nous sommes ravis qu'ils se soient présentés aujourd'hui.

    Chaque témoin aura environ cinq minutes pour présenter son mémoire. Une fois que les tous les témoins auront parlé, nous allons passer à la période de questions.

    Nous allons commencer par M. Duggan, de la British Columbia Maritime Employers Association.

    Merci beaucoup, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Mon nom est Terry Duggan. Je suis président et directeur général de la British Columbia Maritime Employers Association. Je suis accompagné aujourd'hui de mon collègue, Eric Waltz, membre du comité d'administration de la BCMEA. Eric est également président de Global Container Terminals, plus gros exploitant de terminaux à conteneurs au Canada.

    La BCMEA représente 58 entreprises établies sur la côte Ouest du Canada. Ces entreprises participent à l'exploitation des terminaux des divers ports et représentent les armateurs et les agents maritimes qui s'arrêtent à ces ports. Les services fournis par la BCMEA touchent aux relations de travail, au recrutement et à la formation des employés de ces intervenants.

    En 2011, nous avons marqué l'histoire en signant une convention collective de huit ans avec l'International Longshore and Warehouse Union, nous donnant ainsi un avantage important sur nos concurrents américains sur la côte Ouest. La convention collective vise les 6 000 débardeurs qui travaillent dans les ports canadiens du Pacifique, du Lower Mainland jusqu'à Prince Rupert, en passant par l'île de Vancouver.

    L'un des indicateurs économiques clés de l'industrie est le nombre d'heures travaillées dans une année civile. En 2006, en 2007 et en 2008, il se chiffrait à environ six millions d'heures par année. Pendant la récession mondiale de 2009, ce chiffre a chuté de près de 20 %, mais nous avons réussi à tout récupérer et même davantage. Pour la dernière année, c'est-à-dire 2015, nous avons atteint huit millions d'heures travaillées.

    Nous sommes passés de six millions avant la récession à huit millions après. Ce gain de deux millions représente 1 300 emplois équivalents plein temps pour l'industrie portuaire. Il s'agit non pas d'emplois du secteur tertiaire rémunérés au salaire minimum, mais d'emplois qui permettent de subvenir aux besoins d'une famille, assortis de régimes de retraite et d'assurance des soins dentaires.

    Il y a d'autres emplois de ce genre tout au long de la chaîne d'approvisionnement, comme les travailleurs ferroviaires, les mineurs, les agriculteurs des Prairies, etc. Tout cela est possible parce que le Canada est un pays commerçant. La BCMEA appuie le partenariat transpacifique parce qu'il ouvrira de nouveaux marchés à nos clients, des Canadiennes et des Canadiens vaillants et innovateurs qui produisent des biens répondant aux désirs et aux besoins du monde entier. Si le Canada était exclu de l'accord, nos entreprises de calibre mondiales seraient coupées d'importants marchés dans la région du Pacifique. Les biens canadiens, produits par des travailleurs canadiens, seraient mis en situation de désavantage. En conséquence, il y aurait moins d'emplois dans le secteur portuaire, et moins d'emplois pour nos clients aux quatre coins du Canada.

    La ratification de l'accord serait une excellente nouvelle pour la Colombie-Britannique, vu sa situation géographique et ses liens étroits avec les marchés des pays participants.

    Tous les accords commerciaux apportent leur part d'incertitude, et nous comprenons que certains secteurs de l'économie canadienne ont de véritables préoccupations. Toutefois, le rejet du PTP comprendrait aussi une part d'incertitude: nous risquons d'être laissés pour compte. L'incertitude plane sur certaines collectivités, comme Prince Rupert, qui a connu une relance économique spectaculaire depuis qu'on a investi massivement dans son terminal à conteneurs, en 2007.

    Tout bien pesé, nous croyons que le PTP représente une occasion que le Canada ne peut se permettre de laisser passer.

    Je vais maintenant céder la parole à mon collègue, Eric Waltz, qui vous parlera des retombées que nous pouvons espérer tirer d'une porte d'entrée du Pacifique qui est saine et en plein essor.

    Monsieur Waltz, vous avez deux minutes.

    Comme Terry l'a déjà mentionné, je suis président de Global Container Terminals. Nous sommes le plus gros exploitant de terminaux à conteneurs au pays. Nous sommes responsables du transport d'environ 40 % des conteneurs au pays.

    Entre 2012 et 2014, les exportations vers les marchés des pays visés par le PTP se chiffraient à plus de 366 milliards de dollars. Il s'agit peut-être d'un montant impressionnant, mais j'aimerais en mentionner un autre qui touche un peu plus les gens. Notre entreprise à elle seule verse 329 millions de dollars en salaires, ce qui représente 2 000 années-personnes de travail. Il s'agit d'emplois syndiqués et bien rémunérés.

    J'aimerais donner un exemple afin que tout le monde ait une idée de ce que cela représente. Prenons les exportations de bois d'oeuvre: actuellement, les tarifs appliqués à l'exportation canadienne sont de 10 % au Japon, de 31 % au Vietnam et de 40 % en Malaisie. Ces chiffres nous laissent penser qu'il y a une occasion de créer un marché lucratif représentant 792 millions de consommateurs dans les pays du PTP, et ce, pour le simple bois d'oeuvre.

    Les 329 millions de dollars versés en salaires par notre entreprise ne représentent que la dernière partie de la chaîne d'approvisionnement. Cela ne tient pas compte du reste de la chaîne d'approvisionnement, les emplois créés en amont, du fait d'abattre les arbres, de les transformer, de les charger sur le train et d'acheminer le bois jusqu'au port en vue de l'exportation. Cela ne tient pas compte non plus des employés qui remplissent les conteneurs, ni des camionneurs qui transportent la marchandise jusqu'au terminal. Je ne vous parle que de notre partie de la chaîne d'approvisionnement.

    Le PTP offre énormément de croissance économique et de débouchés au Canada.

    Merci.

    Merci beaucoup, et merci d'avoir terminé à point.

    Nous allons maintenant passer au Regroupement des ordres d'architectes du Canada, le ROAC.

    Nous avons avec nous messieurs Mark Vernon et Scott Kemp.

    Monsieur Kemp, vous pouvez commencer. Vous avez cinq minutes.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, bonjour.

    Je m'appelle Scott Kemp, et je suis membre du comité des relations internationales du ROAC. Je travaille comme architecte ici même en Colombie-Britannique. Je suis également le président précédent de l'Institut d'architecture de la Colombie-Britannique, ou l'AIBC.

    Je suis accompagné de mon collègue Mark Vernon, directeur général de l'AIBC. Comme moi, il siège aussi au comité des relations internationales.

    Je tiens à remercier le Comité de donner au ROAC l'occasion de vous présenter son point de vue sur le PTP ce matin.

    Pour commencer, j'aimerais mettre brièvement en contexte la façon dont notre profession est structurée au Canada. Le Regroupement des ordres d'architectes du Canada — ou ROAC — représente 11 organismes de réglementation, soit ceux des 10 provinces et de l'un des territoires. Nous établissons les normes relatives à l'admission à la profession et à la délivrance des permis d'architecte aux personnes qui satisfont aux normes d'exercice de la profession.

    Chaque organisme de réglementation doit réglementer l'exercice de la profession d'architecte dans sa province ou son territoire afin d'assurer la protection de l'intérêt public. Par le truchement du ROAC, les ordres d'architectes du Canada sont capables d'unir leurs efforts afin d'établir à l'échelle nationale des normes et des programmes qui satisfont, d'une part, aux exigences réglementaires et, d'autre part, aux besoins de la profession. Nous jouissons d'une réciprocité complète au Canada, alors, en tant qu'architecte, j'ai la possibilité d'obtenir un permis pour travailler dans toute province ou tout territoire au Canada.

    L'architecture est une profession sans frontières, et nous croyons que la mobilité des architectes d'un pays à l'autre et d'une économie à l'autre procure des avantages énormes aux secteurs industriel, commercial et résidentiel. C'est également bénéfique pour les architectes, puisque nous sommes une profession d'idées, où l'échange d'un grand nombre d'idées est avantageux. Nous menons très activement des négociations pour conclure des accords de reconnaissance mutuelle à des fins de réciprocité — c'est-à-dire le fait que les permis soient valides d'un pays à l'autre — à l'échelle internationale. Encore ici, cela nous permet non seulement de bonifier notre profession, mais aussi de la mettre en valeur aux yeux du public et d'améliorer le cadre bâti.

    Je suis très heureux de dire que les architectes canadiens sont reconnus mondialement comme comptant parmi les meilleurs. Un grand nombre d'édifices innovateurs et reconnus partout dans le monde ont été conçus par mes pairs canadiens.

    Le comité des relations internationales représente le ROAC dans toutes les réunions internationales. Il est également responsable d'élaborer des ARM et de faire le suivi de ceux qui sont conclus. Actuellement, nous avons des accords de reconnaissance mutuelle avec 42 États américains. Nous avons également un accord tripartite liant le Canada, le Mexique et les États-Unis, conclu dans le cadre de l'ALENA. Pas plus tard que l'année dernière, nous avons conclu un ARM liant le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande dans le cadre du Projet des architectes de l'APEC.

    Un comité conjoint se charge de la surveillance de ces trois ARM. La structure et les responsabilités du comité sont établies dans les ARM qui ont été négociées.

    Je suis également très heureux d'annoncer que nous travaillons en étroite collaboration avec le CAE, c'est-à-dire le Conseil des architectes d'Europe. Je suis très confiant que nous pourrons ratifier une entente avec lui, une fois que nous aurons ratifié l'Accord économique et commercial global l'an prochain. C'est une très grande nouvelle pour nous.

    Nous tenons à souligner le financement accordé par Emploi et Développement social Canada ainsi que les conseils d'Affaires mondiales Canada qui nous ont permis de conclure l'accord tripartite, le projet de l'APEC et l'initiative avec le CAE.

    Maintenant, j'aimerais m'attacher un peu au PTP et à son incidence sur notre profession.

    Il vous reste une minute, monsieur.

    Dans ce cas, je vais sauter une partie.

    La ratification de l'accord faciliterait la négociation d'autres ARM. L'année dernière, nous avons discuté avec le Japon, et on nous a fait savoir qu'il ne serait possible de conclure un ARM qu'une fois le PTP ratifié.

    Nous avons également tenu des négociations avec Singapour, mais, il y a une exigence de résidence très contraignante dans ce pays. Toutefois, nous croyons que l'article 10.6 du PTP pourrait invalider cette exigence, nous permettant ainsi de reprendre les négociations.

    Le ROAC aimerait s'assurer que ses responsabilités en matière de réglementation ne seront pas transférées à d'autres organisations et tient à obtenir des assurances du gouvernement en ce sens. Comme je l'ai mentionné, tous les ARM en vigueur avec les États américains, l'accord tripartite et celui qui lie le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont un comité chargé de surveiller l'application des modalités des ARM.

    Nous nous attendons à ce que tout problème relevé par le groupe de travail soit communiqué au comité de surveillance aux fins de résolution.

    Merci.

    Merci de votre exposé, monsieur, et merci d'être venu.

    Nous allons passer au Réseau pour le commerce juste, représenté par M. Blair Redlin. Allez-y, monsieur.

    Merci, monsieur le président. Messieurs et mesdames, bonjour. Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner.

    Mon nom est Blair Redlin. Je suis chercheur en politiques publiques à Vancouver. Je suis aussi coprésident du Réseau pour le commerce juste, lequel regroupe des syndicats, des groupes environnementaux, des associations professionnelles agricoles et d'autres associations de la société civile qui cherchent à sensibiliser le Canada anglais aux accords commerciaux, comme le PTP proposé et l'accord commercial entre le Canada et l'Europe. Nous travaillons en étroite collaboration avec notre réseau partenaire au Québec, le Réseau québécois sur l'intégration continentale, ou RQIC.

    Dans la mesure où 97 % des exportations canadiennes vers les pays parties au PTP sont déjà exemptes de droits de douane, nous sommes d'avis que le PTP proposé est avant tout un accord pour protéger les investisseurs. On devrait donc principalement l'envisager sous cet angle.

    Nous sommes d'avis que le débat entourant l'existence ou l'inexistence des échanges commerciaux et le fait d'être pour ou contre est stérile. Il est évident que le Canada est un pays commerçant et que nous devons poursuivre nos activités commerciales. Nous pensons, comme l'indique notre mémoire, que ces accords ont un tout autre objectif.

    Il est important de souligner que c'est l'ancien gouvernement conservateur qui a négocié le PTP, lequel a été conclu au beau milieu de la dernière campagne électorale. Un grand nombre de Canadiens qui ont voté contre l'ancien gouvernement l'ont fait, entre autres, à cause du PTP.

    Il importe également d'attirer l'attention sur le fait que le PTP suscite des résistances politiques considérables aux États-Unis en ce moment; les principaux candidats à la présidence, aussi bien républicains que démocrates, sont contre, tout comme le Congrès, qui s'y oppose avec véhémence. La ratification du PTP par les États-Unis au cours de la période de deux ans prévue à cet effet est incertaine. Il y a également une forte opposition de la société civile au PTP dans un grand nombre de pays visés, notamment la Nouvelle-Zélande et le Pérou.

    Compte tenu de toute cette incertitude, il n'y a certainement aucune raison pour le Canada de se presser de ratifier l'accord. Nous devrions évaluer la situation de façon très délibérée et prudente.

    Le fait que le nouveau gouvernement du Canada n'a pas encore chargé quiconque d'évaluer les retombées économiques ou environnementales de l'accord pour le Canada nous préoccupe. Vu la large portée et l'importance potentielle de l'accord, nous recommandons que le gouvernement commande dès maintenant une étude publique exhaustive et indépendante sur les retombées économiques, environnementales, sociales et communautaires probables.

    Récemment, le Réseau a commandité, en collaboration avec l'Université d'Ottawa et le Syndicat des travailleurs en communication du Canada, une conférence d'une journée sur le PTP à l'Université d'Ottawa. Parmi les experts présents, mentionnons l'économiste Joseph Stiglitz, lauréat du prix Nobel, qui considère le PTP comme le pire accord commercial de tous les temps.

    Jeronim Capaldo, chercheur attaché à l'Université Tufts et l'un des auteurs d'une étude exhaustive des retombées économiques du PTP qui a récemment été publiée par l'institut sur la mondialisation et l'environnement de l'Université Tufts, a également pris la parole. Il est conclu dans le rapport de l'Université Tufts, entre autres, que le Canada peut s'attendre à perdre 58 000 emplois s'il adhère au PTP. Selon la même étude, le fossé entre les riches et les pauvres s'élargira encore davantage d'ici 2025 dans tous les pays du PTP, avec un transfert de la richesse vers le haut. Or, la perte d'emplois et l'augmentation de l'inégalité sont aux antipodes de ce que la plupart des Canadiens cherchaient à obtenir lors des élections de l'automne dernier.

    À la lumière de ces conséquences potentielles, il faut mener d'autres études indépendantes.

    Dans le PTP proposé, il y a un chapitre sur l'investissement où l'on décrit un très controversé mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États. Depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA en 1994, le Canada a pas mal d'expérience avec ce genre de choses. Le mécanisme permettrait aux investisseurs étrangers de poursuivre en justice les gouvernements nationaux élus s'ils jugent que les politiques ou les lois nuisent à leurs profits futurs.

    Le mécanisme prévoit non pas le recours au système judiciaire intérieur qu'utilise le commun des mortels, mais la création de tribunaux d'arbitrage commercial opaques et n'offrant aucune possibilité d'appel. Dans le cadre de ce mécanisme de RDIE, les tribunaux d'arbitrage sont habilités à infliger des sanctions pécuniaires aux gouvernements participants. Le RDIE procure aux investisseurs étrangers une protection extrajudiciaire qui n'est accordée ni aux investisseurs intérieurs ni aux citoyens ordinaires.

    À cause de ce genre de mécanisme de RDIE, le Canada est maintenant le pays développé le plus poursuivi en justice. Trente-cinq poursuites d'investisseurs contre le Canada ont été déposées dans le cadre de l'ALENA, et le nombre ne cesse d'augmenter. Nous avons déjà essuyé six revers et avons dû verser plus de 200 millions de dollars de l'argent des contribuables en sanctions pécuniaires, sans compter les dizaines de millions de dollars en frais d'avocat connexes.

    Exxon Mobil a contesté des politiques environnementales au Canada, par exemple notre interdiction du MMT — un additif pour l'essence —, notre interdiction d'exporter des déchets dangereux, les politiques de protection de l'eau provinciales et du bois d'oeuvre de Terre-Neuve ainsi que les exigences en matière de recherche et développement. L'entreprise a obtenu gain de cause dans tous les cas. Pendant ce temps, de nouvelles poursuites représentant des milliards de dollars sont déposées. C'est un très grave problème pour nous. Puisqu'il me reste peu de temps, je n'irai pas dans le détail.

    Ne vous inquiétez pas, vous pouvez conclure. Allez-y.

    Nous sommes en train de livrer d'importantes batailles juridiques. À mesure que l'ALENA s'élargit, intègre neuf autres pays et devient le PTP, le Canada court le risque de voir sa mauvaise expérience du mécanisme de RDIE de l'ALENA se répéter à plus grande échelle. Si on ratifie le PTP, ce ne sont pas seulement des entreprises américaines ou mexicaines qui vont contester nos politiques publiques: nous aurons bientôt affaire à des entreprises japonaises, australiennes, chiliennes et malaisiennes, entre autres. Je ne vois pas pourquoi on voudrait permettre cela, ni en quoi toutes ces mesures qui protègent les investisseurs servent, de quelque façon que ce soit, à promouvoir les échanges commerciaux.

    J'en dirais davantage, monsieur, mais je vais m'arrêter ici.

    Merci.

    Merci à tous les témoins de leurs exposés.

    Nous allons passer aux questions, à coup d'interventions de cinq minutes. La parole va d'abord à M. Hoback, du Parti conservateur.

    Je tiens à remercier les témoins de s'être présentés ce matin.

    Monsieur Vernon, monsieur Kemp, j'ai trouvé vos exposés intéressants. Vous envisagez probablement l'industrie des services par rapport à votre secteur, et j'ai trouvé intéressant de vous écouter. Pouvez-vous me dire à quel point les dispositions du PTP relatives à la propriété intellectuelle importent à votre secteur?

    Vous avez réussi à conclure des accords avec des pays comme le Mexique, les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Vous avez aussi mentionné que vous faites quelque chose relativement à l'Europe et aussi au PTP. À quel point est-ce important pour la croissance de votre secteur au Canada?

    C'est crucial. Je vais le redire: nous croyons que nos membres sont très talentueux et qu'ils tireraient grandement parti d'occasions équitables dans d'autres pays, comme le montrent les ARM en vigueur. Comme je l'ai dit, le PTP nous permettrait de négocier avec certains pays qui ont jusqu'ici refusé.

    Comment cela fonctionne-t-il? Si je suis un architecte de Vancouver, il m'est actuellement impossible de construire un édifice à Singapour parce que je ne suis pas un résident de ce pays. Je ne pourrais pas obtenir ce contrat, mais ce serait possible au Mexique ou aux États-Unis, car la réciprocité permettrait d'aller dans ces pays et d'y faire ce genre de travail. Est-ce exact?

    C'est bien ça. Grâce aux AMR, nous pouvons obtenir l'autorisation d'exercer notre profession dans ces pays. Il y a une réciprocité complète. Par exemple, à Singapour, vous pouvez obtenir un permis d'exercice, mais vous ne pouvez pas demander un permis de construction si vous n'êtes pas résident. Vous êtes essentiellement bloqué. Le problème disparaîtrait avec le PTP: il y aurait réciprocité complète et sans entrave entre les deux pays.

    Pour un projet d'envergure dans un autre pays, auriez-vous à vous rendre à l'étranger et à y travailler, ou feriez-vous tout le travail depuis Vancouver, puisqu'il ne s'agit que de dessiner des plans? Il s'agit pour l'essentiel d'un travail de conception, n'est-ce pas? Cela voudrait dire davantage d'emplois en Colombie-Britannique et à Vancouver.

    C'est tout à fait exact, oui. Comme on l'a mentionné plus tôt, nos activités se font par voie électronique. Tout ce que nous faisons est transféré électroniquement. Je fais beaucoup de travail sur l'île, et tout est fait par voie électronique, que je sois sur l'île de Vancouver ou à l'étranger. Cela se fait tout en souplesse.

    Ça n'a pas plus d'importance maintenant, n'est-ce pas?

    Non, plus du tout.

    Mon fils travaille au Royaume-Uni, et je lui parle plus souvent maintenant — sur Skype — qu'à l'époque où il vivait à la maison. Nous vivons dans un drôle de monde aujourd'hui.

    Oui, nous en tirons beaucoup parti dans notre profession.

    Au sujet de la protection de la PI, donc, vous voulez que les plans que vous concevez pour les nouveaux édifices soient protégés. Vous voulez vous assurer que tous les efforts que vous avez déployés pour vos dessins, votre création, ne soient pas en vain. Croyez-vous qu'il s'agit d'un point particulièrement important pour l'accord en question?

    Oui, c'est crucial. Notre travail, c'est ce que nous aimons faire; c'est notre talent; et c'est le service que nous fournissons. Il est crucial pour nous de pouvoir en conserver la propriété.

    Monsieur Waltz, vous avez fourni un exemple d'incidence directe: le nombre de conteneurs que vous transportez. Si nous rejetons cet accord, si nous n'y participons pas, quel en serait l'effet? Si nous avions rejeté l'ALENA ainsi que d'autres accords commerciaux que nous avons conclus dans le passé, dans quel état serait votre secteur?

    À ce chapitre, notre secteur est complètement dépendant des échanges commerciaux. Tout ce qui nuit au commerce nous est grandement défavorable. Par exemple, si nous rejetons le PTP, les gens se tourneront vers d'autres marchés plus faciles d'accès, et notre situation pourrait retomber à celle de 2008, où deux millions d'heures de travail disparaîtraient.

    À ce sujet, les chiffres que j'ai pour vous ne concernent que notre industrie, et nous sommes à la fin de la chaîne d'approvisionnement. Je ne peux pas vous parler des tous les emplois qui seraient perdus à l'échelle du pays.

    C'est important pour vous qu'il y ait un accès au marché et que vous soyez sur un pied d'égalité avec vos concurrents étrangers. Est-ce exact?

    Absolument. C'est important pour nous, et c'est important pour tous les employés représentés par l'ILWU. C'est important pour toutes les industries qui soutiennent le secteur portuaire, l'entretien connexe et tout le reste.

    Si ces gens n'étaient pas là, si rien ne se passait à ce chapitre, le secteur portuaire serait inexistant.

    C'est exact. On risquerait de voir baisser les exportations et les heures travaillées. Et l'inverse est tout aussi vrai. L'ouverture de ces marchés représente une occasion fantastique de croissance économique. Je n'ai parlé que du bois d'oeuvre: je n'ai donné qu'un seul marché en exemple, parce que je connaissais les faits et qu'il est préférable, selon moi, de s'appuyer sur de vrais chiffres et de vrais emplois.

    Monsieur Duggan, vous avez parlé de la potasse ainsi que d'autres marchandises qui transitent par nos ports. Faute de ce genre d'accès au marché, on ferait aussi bien de fermer les mines de potasse de la Saskatchewan et de se remettre à faire pousser du fourrage et à élever des bisons.

    Notre principal concurrent est la côte Ouest américaine. Le transport maritime est une industrie très flexible. Les navires peuvent faire escale à Seattle, à Tacoma, à Portland, à Los Angeles et à Long Beach au lieu de Vancouver ou Prince Rupert. C'est une industrie vraiment très mobile.

    Merci.

    Les cinq prochaines minutes sont pour le Parti libéral.

    Monsieur Peterson, allez-y.

    Messieurs, je vous remercie d'être venus.

    Ma première question s'adresse à M. Kent, du Regroupement des ordres d'architectes.

    On dit souvent que les accords commerciaux ne font qu'ouvrir des portes vers d'autres pays. Selon vous, quelles sont les perspectives qui s'offriraient à vos membres advenant l'ouverture de ces portes? En avez-vous parlé à vos membres? Y a-t-il un consensus selon lequel ce marché offre à nos architectes, ici en Colombie-Britannique et au Canada des débouchés qui valent l'effort?

    Oui. Un grand nombre de nos membres travaillent déjà à l'étranger. Le PTP ne ferait que leur faciliter la vie et leur ouvrir de nouveaux marchés.

    Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons un talent très prisé à l'échelle internationale, et la possibilité d'exercer sa profession à l'étranger... Tout architecte sauterait sur l'occasion.

    Alors, oui, c'est absolument le cas.

    J'ai un peu de difficulté à comprendre. Peut-être pourriez-vous m'expliquer cela plus en détail. Comparativement à la situation actuelle, qu'est-ce que le PTP vous apporte de plus si vos membres ont déjà accès à ces marchés? Par quel mécanisme va-t-on améliorer la situation dans le cadre du PTP?

    Le PTP mentionne le Projet des architectes de l'APEC. En ce sens, il vient le compléter. Nous ne participons pas très activement à ce projet. Nous avons tenu, ici à Vancouver, le sommet de l'APEC en 2014, et Mark et moi-même allons nous rendre en Malaisie à l'automne.

    En réalité, il est complémentaire; il nous aide. Comme je l'ai dit, nous avons des problèmes dans certains pays en ce qui concerne la réglementation. Le PTP pourrait nous aider à surmonter ces obstacles.

    Si vous me le permettez, j'aimerais éclaircir un point par rapport aux architectes canadiens qui travaillent dans des pays étrangers où leur permis n'est pas reconnu.

    Essentiellement, ils travaillent dans l'ombre là-bas. Ils ne peuvent pas diriger un projet ni en obtenir le mérite. En conséquence, ils ne peuvent pas ramener au Canada ce qu'ils ont fait pour un projet à l'étranger. Ce qu'ils peuvent faire, c'est travailler en consultation ou conjointement avec un cabinet local.

    Merci.

    Rapidement, j'ai quelques questions pour M. Redlin.

    Vous avez souligné le fait qu'il n'y a toujours pas eu d'évaluation économique exhaustive de l'impact qu'aurait l'accord sur l'ensemble du Canada. Nous savons tous qu'il y a eu un certain nombre d'études sur les avantages et les désavantages: certaines études montrent qu'il y aurait un effet positif net sur l'ensemble du pays, tandis que d'autres laissent croire à un effet négatif net. Advenant une évaluation selon laquelle l'effet serait nettement positif pour le Canada, votre groupe soutiendrait-il l'accord?

    Je crois que cela dépend où se trouvent les effets positifs. J'essayais de mettre en relief — entre autres choses — le fait que les avantages économiques, selon moi, n'ont pas été démontrés. En outre, l'étude détaillée à notre disposition montre qu'il y aurait une perte de 58 000 emplois.

    Par exemple, nous connaissons bien les processus liés aux évaluations environnementales qui visent, entre autres, les projets d'exploitation des ressources. Ces évaluations de l'incidence d'un seul projet sur l'économie et environnement sont beaucoup plus exhaustives que ce qui a été fait par rapport au PTP. Il me semble que le gouvernement du Canada se doit de consacrer au moins autant d'attention, d'efforts et de ressources à l'examen d'un accord qui, selon des chercheurs indépendants et des prix Nobel d'économie, pourrait nuire à notre économie.

    J'ai l'impression que beaucoup d'analystes se bornent à comparer la situation selon qu'il y ait ou non un PTP. Toutefois, je crois qu'il nous revient, en tant que gouvernement fédéral, d'évaluer les conséquences du rejet du PTP par le Canada si celui-ci venait à exister.

    Je crois que je vais d'abord m'adresser à M. Duggan et à M. Waltz. Si votre organisation s'est penchée sur la question, pouvez-vous me dire quelles seraient les conséquences pour vous?

    Je sais qu'il nous reste peu de temps, mais je serais heureux d'entendre un autre son de cloche de la part des autres témoins.

    Je crois que l'un des meilleurs exemples est la quantité de fret qui transite par le Canada à destination des États-Unis. Il s'agit de fret qui peut transiter par un grand nombre de portes d'entrée. Le port de Long Beach à Los Angeles est — bien entendu — un géant parmi les terminaux à conteneurs de la côte Ouest en ce qui concerne le volume de fret. Chaque navire qui s'arrête dans un port de la Colombie-Britannique au lieu d'un port américain représente des heures de travail et des centaines d'emplois. Rejeter un accord auquel les États-Unis adhèrent nous désavantagerait nettement à ce chapitre.

    Désolé, mais les autres témoins devront s'exprimer à un autre moment. Le temps du Parti libéral est écoulé.

    C'est maintenant au tour du NPD. Madame Ramsey, vous avez cinq minutes. Allez-y.

    Tout d'abord, j'aimerais souligner que nous nous trouvons sur le territoire non cédé des Salish du littoral. J'ai oublié de le mentionner lors de la première table ronde.

    Je dirais qu'on s'est surtout penché sur les emplois de qualité dans la présente table ronde. J'ai appris que votre organisation offre des emplois bien rémunérés ici dans la région. Les Canadiens traversent une période vraiment difficile. Ils sont à la recherche de bons emplois d'un océan à l'autre. Ils sont obligés d'occuper de front deux ou trois emplois à temps partiel rémunérés au salaire minimum. Nos conditions se dégradent. La perte de 58 000 emplois bien rémunérés serait désastreuse pour le Canada.

    Monsieur Redlin, vous avez mentionné que les salaires sont à la baisse. Présentement, le salaire minimum au Vietnam est de 60 ¢ l'heure. En Malaisie, il est de 1,18 $, et au Pérou, de 1,27 $. Il s'agit de salaires extrêmement bas, ce sont des salaires de misère. En conséquence, il y a une érosion des salaires au Canada; le salaire minimum peu élevé et la précarité sont devenus la norme, ce qui a contribué à un accroissement colossal de l'inégalité des revenus et de la pauvreté. Pouvez-vous nous parler un peu de l'accord conclu avec des pays à main d'oeuvre bon marché ainsi que de l'impact de l'accord sur les travailleurs canadiens?

    Merci de m'avoir posé la question. Je crois que vous soulever un point très important.

    Ce genre d'accord avantagera forcément les entreprises qui misent sur une main-d'oeuvre bon marché et des normes moins rigoureuses pour faire concurrence. Dans le cadre de l'ALENA, nous avons vu des emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier disparaître du Canada et des États-Unis et prendre le chemin du Mexique, où les salaires sont moins élevés, puis aller du Mexique vers la Chine et le Vietnam et d'autres pays où les salaires sont encore plus bas.

    Je ne crois pas que le Canada puisse faire concurrence à ce chapitre. ce sont des aspects du PTP qui me préoccupent. On offre très peu de protection et de droits aux travailleurs dans ces pays.

    Nous avons vécu la même chose ici, en Colombie-Britannique. On parle souvent du coeur du secteur manufacturier — l'Ontario et le Québec — mais un grand nombre de gens de la Colombie-Britannique se souviennent de l'époque d'avant l'ALENA, où il y avait une industrie prospère de transformation du poisson dans notre province. Cette industrie s'est pour ainsi dire volatilisée, tout comme l'industrie — autrefois prospère — du vêtement de la Colombie-Britannique.

    Je crois que ce genre d'accord augmente également notre dépendance à l'égard des exportations et de l'exploitation des matières premières. C'est une tendance qui se maintient au Canada depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA, et je crois que notre pays deviendra encore plus dépendant de ses ressources si nous adhérons à ce genre d'accord.

    Vous avez mentionné le grand nombre de litiges en matière d'environnement dont nous avons fait l'objet en raison du chapitre 11 de l'ALENA. Il nous est arrivé d'être poursuivis en justice parce que nous essayons de préserver ou de protéger l'environnement du Canada. Nous essayons de régler le problème des changements climatiques et de respecter les cibles de l'Accord de Paris. Quelle incidence les dispositions relatives au mécanisme de RDIE auront-elles sur notre capacité à prendre des mesures pour atteindre ces cibles environnementales?

    Dans la mesure où les sociétés faisant partie de la zone du PTP ont l'impression que nous adoptons des mesures de lutte contre les changements climatiques qui réduisent leur potentiel de profits futurs, nous faisons face à des poursuites.

    Nous faisons maintenant face à de nouvelles poursuites en matière d'environnement. L'une d'entre elles, qui est bien connue, est engagée par Lone Pine Resources, société établie à Calgary, qui poursuit le Canada aux termes de l'ALENA parce qu'elle est enregistrée au Delaware, même si elle exerce l'ensemble de ses activités au Canada. Cette société canadienne ou américaine nous poursuit en vertu de l'ALENA en raison du moratoire sur la fracturation hydraulique dans la vallée du Saint-Laurent en vigueur dans la province de Québec.

    C'est un exemple de la façon dont ce système de règlement des différends entre un investisseur et un État remet fondamentalement en cause notre démocratie, parce que, dans cet exemple, au Québec, le Parti québécois a mené une campagne électorale et a dit qu'il aimerait décréter un moratoire sur la fracturation hydraulique. Il a gagné les élections, a instauré le moratoire et a tenu sa promesse électorale. Nous faisons maintenant face à une poursuite de 250 millions de dollars.

    Je suis certain que nous serons confrontés à d'autres exemples de ce genre-là.

    En février, Steve Verheul, négociateur en chef du Canada pour l'AECG, a témoigné et déclaré ce qui suit devant le Comité:

    Quelques semaines plus tard, le gouvernement canadien a annoncé la mise en place d'un mécanisme révisé de RDIE concernant son AECG, affirmant qu'il avait renforcé le droit souverain d'un gouvernement élu démocratiquement d'adopter une réglementation, y compris dans des domaines essentiels, comme l'environnement et le travail. Pourriez-vous vous prononcer sur l'affirmation selon laquelle il n'est pas du ressort des tribunaux nationaux de prendre une décision concernant des obligations prévues dans les traités internationaux, et croyez-vous qu'il y a une différence entre les mécanismes de RDIE dans le PTP et l'AECG en ce qui concerne le renforcement des droits du gouvernement d'imposer une réglementation dans des domaines d'intérêt public?

    Désolé, monsieur Ramsey, votre temps est écoulé.

    Je dois rappeler à tous les députés de faire attention lorsqu'ils formulent leur question, parce que, si le témoin manque de temps pour y répondre, vous devrez attendre la prochaine occasion. Dans un souci d'équité pour tout le monde, j'aimerais simplement vous rappeler de garder vos questions courtes de façon à ce que les témoins aient assez de temps pour y répondre. Peut-être sera-t-il possible d'y répondre durant une autre série de questions, mais nous devons maintenant passer à autre chose.

    Nous passons maintenant à la question du Parti libéral, et M. Fonseca a la parole pour cinq minutes.

    Messieurs, merci de vos exposés et de vos commentaires.

    Ma première question s'adresse à M. Kemp.

    Monsieur Kemp, une industrie comme la vôtre, dans le secteur des services, pourrait éventuellement tirer d'excellents bénéfices d'un accord de partenariat transpacifique pleinement mis en oeuvre. Quels seraient selon vous les plus grands bénéfices à tirer dans un tel environnement? Vous pouvez parler de votre secteur, mais aussi d'autres secteurs. Vous avez déjà conclu des accords avec un certain nombre de pays dans le cadre du PTP — avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Quels autres pays faisant partie du PTP...? D'où proviennent ces bénéfices?

    Le Japon est un exemple. Mark et moi sommes allés rencontrer l'année dernière au Japon des responsables afin de parler d'un ARM, un accord de reconnaissance mutuelle. Ceux-ci nous sont revenus et nous ont dit qu'ils ne feraient rien jusqu'à ce que le PTP soit ratifié. La négociation est maintenant suspendue à la suite de ce processus.

    De nouveau, nous croyons très fermement que nous possédons un ensemble de compétences solides parmi nos architectes au pays. C'est un ensemble de compétences qui est reconnu partout dans le monde. Nous sommes très actifs à cet égard, et, de nouveau, le PTP nous aiderait dans le cadre de ce processus auquel nous participons déjà activement.

    Afin de tirer le maximum de ces occasions possibles dans votre secteur et dans le secteur des services, y a-t-il des obstacles auxquels nous faisons face qui vont au-delà du PTP? Pourrait-il s'agir de l'innovation ou de la façon dont nous faisons les choses, de la façon dont nous menons nos activités?

    Il n'y a pas de tels obstacles, mais il y a des occasions. Mes collègues sont certains des concepteurs de premier rang pour ce qui est de la durabilité et de la conception écologique. C'est un ensemble de compétences qui fait défaut à beaucoup de pays. Ceux-ci profiteraient grandement des ensembles de compétences que nous pouvons leur apporter.

    Très bien, merci.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Duggan. Monsieur Duggan, au moment de la publication de l'initiative Asie Pacifique, une pénurie de travailleurs qualifiés a été considérée comme une menace principale pour ce qui est de tirer parti des occasions du marché asiatique. Cette situation a-t-elle cours encore aujourd'hui?

    Dans une certaine mesure, oui, elle existe toujours. La réponse courte, c'est que, au cours des trois dernières années, nous avons recruté 2 000 nouveaux travailleurs dans l'industrie riveraine à l'échelle de la Colombie-Britannique. Nous nous tournons de plus en plus vers de nouveaux secteurs de recrutement. Par exemple, le nombre de femmes travaillant dans le secteur riverain a augmenté au cours des trois dernières années: elles sont passées de 300 à environ 600 travailleuses, et elles forment maintenant 10 % de notre effectif. L'époque où il fallait avoir le dos fort et transporter un gros sac sur ses épaules est bien révolue. Les emplois de débardage ces temps-ci consistent tous à faire fonctionner de l'équipement très perfectionné, et il n'y a pas du tout de barrière entre les sexes dans ce genre de travail.

    L'autre domaine dans lequel nous avons connu une grande réussite, particulièrement dans le Nord, c'est dans le travail auprès des Premières Nations. À Prince Rupert, près de 40 % de nos travailleurs sont en fait des membres des Premières Nations.

    Monsieur Redlin, selon une publication qui est accessible sur le Réseau pour le commerce juste, « un des enjeux les plus difficiles pour le Canada concerne le sort des secteurs soumis à la gestion de l'offre ». Pouvez-vous fournir des précisions sur la façon dont la gestion de l'offre pourrait être touchée dans le cadre du PTP?

    Les secteurs des produits laitiers, de la volaille et des oeufs soumis à la gestion de l'offre font l'objet d'une grande menace en raison des dispositions négociées du PTP. Le gouvernement précédent traitait cette question en promettant de fournir — peut-être pouvez-vous m'aider avec les chiffres — une très grande somme d'argent en guise de compensation au secteur laitier pour...

    Mon collègue dit qu'il s'agit de 4,3 milliards de dollars.

    Oui. Mon opinion à ce propos, c'est que nous avons un secteur soumis à la gestion de l'offre qui fournit une stabilité, une certitude et un accès raisonnable à des aliments sains. Assurément, en Colombie-Britannique, dans la vallée du Fraser et dans de nombreuses autres parties de la province, on dépend de la gestion de l'offre.

    Pourquoi nos contribuables devraient-ils payer autant d'argent pour indemniser les personnes afin de nous permettre de sortir d'un système qui fonctionne très bien pour nous maintenant? Nous pourrions économiser cet argent et conserver nos secteurs soumis à la gestion de l'offre.

    Il vous reste 30 secondes. Vous passez votre tour?

    D'accord, nous passons maintenant à Mme Ludwig, pour cinq minutes.

    Ma première question s'adresse à M. Redlin. Vous avez mentionné la perte possible de 58 000 emplois si nous ratifions l'accord. En ce qui concerne l'étude qui a été effectuée — je vais utiliser le compteur à ce sujet —, combien d'emplois pourraient être perdus si nous ne ratifions pas le traité, mais que les États-Unis le ratifiaient?

    Je pense que c'est un scénario improbable, parce qu'il est moins probable que les États-Unis ratifient le traité que qui que ce soit d'autre dans la configuration actuelle. Nous serons toujours membres de l'Accord de libre-échange nord-américain. Nous aurons toujours tout l'accès aux États-Unis que nous avons maintenant en vertu de l'ALENA.

    Pour ce qui est des autres pays faisant partie de la zone du PTP, je n'ai vu aucune étude ni aucune indication concernant le problème d'échanges que nous avons avec le Japon, par exemple, ou l'Australie. Y a-t-il des entraves majeures à notre commerce avec le Japon en ce moment? Celles-ci n'ont pas été mises de l'avant. Le type d'argument qu'on a tendance à invoquer, c'est que nous devons faire partie du club ou bien nous n'en ferons pas partie, et nous devons faire des échanges, parce que nous sommes un pays commerçant. Eh bien, c'est un fait, mais je ne crois pas que le problème a été clairement établi pour nous. Je ne vois pas d'énormes obstacles au commerce dans de nombreux pays riverains du Pacifique. En Colombie-Britannique, nous avons des échanges importants, comme cela a été constaté, avec la région de l'Asie-Pacifique, et ceux-ci nous profitent grandement. J'aimerais seulement revenir sur mon point. Je pense que 97 % de nos exportations dans la zone de PTP sont déjà exemptes de taxes. Je pense qu'il s'agit surtout d'un accord sur la protection des investisseurs, un point c'est tout.

    Merci de votre réponse. Compte tenu de ce que vous avez dit, j'aimerais maintenant poser cette question aux autres témoins. Y a-t-il actuellement des entraves au commerce avec le Japon, et quelles seraient-elles?

    Eh bien, de nouveau, de notre côté, ce serait que... En ce moment, si vous examinez les exportations, vous verrez qu'un très petit pourcentage d'exportations de bois d'oeuvre va au Japon ou aux pays asiatiques. Une bonne partie de cela s'explique par les droits de douane qui leur sont imposés. C'est un marché mondial pour ces personnes. L'Asie peut l'acheter de n'importe où. Elle peut l'acheter de la Russie. Elle peut l'acheter des États-Unis. Elle peut l'acheter d'où elle le souhaite.

    S'il y a des droits de douane importants sur le bois d'oeuvre, ces pays ne l'achèteront pas du Canada. Lorsque les droits de douane baissent, les échanges de ce produit augmentent. En ce qui me concerne... De nouveau, je ne suis pas investisseur. Je suis employeur. Quant à moi, ce que nous cherchons à faire, c'est de nous assurer de continuer d'avoir de bons emplois pour nos travailleurs.

    Merci.

    Monsieur Kemp.

    C'est simple: vous ne pouvez pratiquer si vous n'êtes pas muni d'une licence. À ce moment-ci, il n'y a pas d'entente entre le Canada et le Japon. Si un architecte souhaite construire un édifice au Japon, ce n'est tout simplement pas possible.

    J'ai entendu dire que le marché est fermé en ce moment, oui.

    Ma question s'adresse à M. Kemp et à M. Vernon.

    Vos entreprises exigent-elles maintenant des ensembles de compétences pour lesquelles vous n'arrivez pas à combler des postes au Canada?

    Oui et non. Nous, qui exerçons la profession d'architecte, oeuvrons avec les idées. Nos membres ont d'excellentes idées, mais je crois que la diversité, la communication et l'échange d'idées sont essentiels à notre profession.

    Si vous travaillez de façon isolée, vos solutions refléteront cela. Si nous pouvons travailler de façon ouverte, collégiale et professionnelle, de façon à communiquer ces idées, tout le monde sera gagnant — pas seulement la profession, mais le public.

    Ma prochaine question, qui, je l'espère, n'est pas la dernière, s'adresse à M. Duggan et à M. Waltz.

    Lorsque nous examinons la logistique en ce qui concerne les ports et d'autres secteurs d'expédition, quel est l'état de préparation de nos ports, des industries de camionnage et de l'entreposage sous froid en matière de transport afin d'augmenter les échanges commerciaux, tant les importations que les exportations? Que faisons-nous si, par exemple, le PTP est ratifié et que l'AECG est ratifié? Quelle est notre meilleure façon de nous préparer sur le plan logistique au transfert de marchandises?

    Nous assistons à des investissements importants dans l'industrie riveraine de la part de nos propres sociétés membres. En ce moment, nous observons une expansion des terminaux à l'arrière-port, ainsi qu'au port de Delta et à Prince Rupert. Ce sont des fonds privés qui sont investis dans cette infrastructure.

    De toute évidence, nous cherchons à établir des partenariats solides avec les compagnies ferroviaires, puisque le chemin de fer qui mène à l'eau est une partie importante de l'équation, ainsi qu'avec l'industrie du camionnage.

    Merci.

    Nous passons maintenant au Parti conservateur.

    Monsieur Van Kesteren, vous avez cinq minutes. Allez-y, monsieur.

    Merci d'être venus et d'engager une discussion fort intéressante. J'adore l'histoire et, lorsque je visite un endroit, parfois... J'étais à Smithers et je regardais de vieilles photographies. Je ne sais pas si quelqu'un a été à Smithers récemment, mais la ville ressemble probablement à de nombreuses autres villes en Colombie-Britannique et au Canada en général.

    Il est fascinant de voir ce qui s'est produit au cours des 100 dernières années. Il est fascinant de voir ces photographies d'hommes et de femmes travaillant avec des chevaux et coupant des arbres avec des scies à main et de voir ce qui s'est produit. Lorsque je survole la Colombie-Britannique, je vois toutes ces routes. Il fut un temps où celles-ci étaient des chemins forestiers. Il est absolument incroyable de voir l'infrastructure que nous avons en tant que pays.

    Lorsque je vais à Vancouver et que je vois le port et ce que nous sommes capables de faire... C'est incroyable à quel point nous avons avancé au cours des 100 dernières années. Je crois qu'une bonne partie du monde occidental a avancé. Nous ne sommes pas uniques, mais je vois que cela se produit également dans les pays du Tiers-Monde. Il semble y avoir une progression. Nous avons parlé dans une certaine mesure de la pauvreté dans d'autres pays, mais j'ai pu voir le chemin parcouru par des endroits comme la Chine au cours des 30 ou 40 dernières années. C'est tout simplement renversant.

    Deux choses qui permettent cette avancée me viennent à l'esprit. La première, c'est l'énergie. Autrefois, on tirait des grumes à l'aide de chevaux, et nous avons maintenant de l'équipement pour le faire. La deuxième, ce sont les marchés, car une fois qu'on a épuisé les marchés, on a certainement épuisé les endroits où apporter ces marchandises.

    Au cours de la discussion, et même ce matin, il a été question des avantages et des inconvénients. Au cours de la réunion du comité précédent, quelqu'un nous a parlé de la répartition dans notre pays. C'est égal, en quelque sorte. Je pense qu'il y a une légère prépondérance des aspects positifs. C'est pour cette raison que le Comité s'est réuni et qu'il a abordé ces choses avec des professionnels, avec des gens qui ont un intérêt à cet égard.

    Sachant que c'est la façon dont notre économie fonctionne... tout le monde en a profité. Je pense que nous sommes tous venus ici en voiture; personne n'est venu ici à cheval. Nous avons pris un avion pour venir ici. Nous avons tiré profit de toutes ces choses que notre société a réussi à produire.

    Je suppose que je vais adresser ma question à M. Redlin. Si nous découvrons, dans le cadre... La gentille dame à l'arrière nous demandait ce qui nous autorise à faire cela. Nous menons ces consultations afin de sonder les Canadiens. Si nous découvrons que la majorité des Canadiens pensent que c'est une bonne idée, épaulerez-vous la majorité des Canadiens? J'imagine que la même chose s'applique si nous entendons le contraire.

    Eh bien, les majorités changent, comme nous l'avons appris l'automne dernier. Je pense que l'opinion publique change en fonction de l'argumentation et des débats, et nous continuerons donc de défendre notre point de vue.

    Pour ce qui est de votre point concernant les changements technologiques et les contributions à l'économie, je pense qu'il pourrait être utile de signaler que, dans le contexte de la nouvelle économie et de la nouvelle technologie, des dirigeants du secteur des technologies, comme Jim Balsillie, ancien PDG de BlackBerry, et Marcus Daniels, PDG de Highline, ici en Colombie-Britannique, nous ont mis en garde par rapport à ce que le PTP signifiera au chapitre des dispositions relatives à la propriété intellectuelle et pour les innovateurs canadiens. Jim Balsillie a particulièrement insisté pour prédire que le PTP va profiter aux entreprises technologiques américaines aux dépens des entreprises technologiques canadiennes et de notre niveau de productivité nationale.

    Je suppose que ma préoccupation, comme je l'ai mentionné, c'est que je crois que nous deviendrons de plus en plus un pays de coupeurs de bois et de porteurs d'eau, de personnes qui exportent des ressources brutes. Lorsque nos dirigeants du secteur des technologies nous mettent en garde par rapport au fait que cet accord peut menacer nos nouveaux secteurs technologiques, je pense que c'est ce à quoi nous devrions réfléchir pour le 21^e siècle. Nous devrions tenir compte de ces mises en garde.

    La plupart de nos exportations proviendront-elles de là, ou y a-t-il des possibilités de développer un plus grand nombre de secteurs?

    Je pose seulement la question à M. Kemp et à M. Vernon.

    Dans le secteur des services d'architecture, je ne crois pas pouvoir révéler quoi que ce soit qui n'a pas déjà été dit ici. Le PTP va faciliter l'exportation de nos services et sera utile. Si le Canada décidait de ne pas emboîter le pas et que d'autres pays décidaient de le faire, nous serions désavantagés.

    Merci beaucoup. Cela met fin à la période de cinq minutes des conservateurs.

    Nous passons maintenant aux libéraux et à M. Dhaliwal pour cinq minutes.

    Avant tout, monsieur Redlin, merci de votre service public en tant que sous-ministre. J'aimerais également vous féliciter pour votre défense de la cause du Syndicat canadien de la fonction publique.

    Comment le PTP peut-il entraîner un affaiblissement du pouvoir réglementaire du gouvernement canadien? Si nous ratifions cette entente, que devrait faire le gouvernement pour renforcer ces pouvoirs réglementaires?

    D'abord, je pense que les dispositions liant les investisseurs et l'État dont nous avons parlé causent un refroidissement des politiques pour le gouvernement. Les gouvernements, aux échelons fédéral et provinciaux, qui s'inquiètent du fait que leurs mesures politiques publiques puissent entraîner une poursuite de la part d'un investisseur étranger commenceront à changer leurs politiques et à ne pas aller de l'avant avec des politiques qu'ils aimeraient voir faire avancer. Un célèbre exemple de cela, c'est le gouvernement de l'Ontario, dans les années 1990, qui avait fait campagne afin de mettre en oeuvre une assurance automobile publique — sous une forme que nous avons en Colombie-Britannique et dans de nombreuses provinces au pays — et qui s'était fait dire que, s'il le faisait, il s'exposerait à une poursuite de la part d'investisseurs en assurances étrangers aux termes de l'ALENA . Le gouvernement a décidé de ne pas mettre en oeuvre l'assurance automobile publique.

    Je pense que ce refroidissement des politiques est important. Je pense que le paradigme entier de ces ententes est la déréglementation, la gestion de l'offre étant un exemple, et que l'on met entièrement l'accent sur le fait de réduire les choix réglementaires du gouvernement. Ce ne sont pas des choix qui sont faits par le gouvernement élu. Ce sont des choix qui lui sont imposés par les restrictions de cette entente internationale. Vous avez mentionné la fonction publique. Je pense qu'une préoccupation pour ceux qui se préoccupent des services publics, c'est que ces ententes rendent plus difficile pour les gouvernements qui souhaitent mettre fin à l'entente sur la privatisation de le faire. Il n'y a rien dans ces ententes qui force un gouvernement à privatiser un service. Une fois que celui-ci a retenu les services d'un sous-traitant, qu'il a privatisé un service ou qu'il a conclu un partenariat public-privé pour un service, il y a un risque très réel — et de nombreuses études l'indiquent — que des investisseurs étrangers engagent une poursuite si le gouvernement décide de le ramener dans le secteur public pour le rendre à la municipalité ou... Je pense que c'est une préoccupation pour le secteur public et pour la fonction publique également.

    Monsieur Kemp, vous avez parlé des architectes. Je suis ingénieur professionnel et arpenteur de la Colombie-Britannique. Comment la ratification du PTP influerait-elle positivement et négativement sur d'autres personnes créatives dans d'autres professions?

    En tant qu'architectes et ingénieurs, nous sommes les guides. Nous sommes ceux qui produisent les dessins et établissent les normes qui déterminent la façon dont les choses sont construites. Nous influençons une immense partie de l'économie. Même si nous ne sommes pas nombreux, nous croyons que notre influence est énorme. Je crois que nos normes n'ont pas leur pareil au sein du monde réglementaire, mais aussi nos normes concernant l'environnement bâti, la sécurité publique... les tremblements de terre qui se sont produits en Équateur et au Japon récemment. Nous avons certains des meilleurs ingénieurs et architectes au monde. Ces ensembles de compétences seraient énormément profitables à d'autres parties du monde.

    Monsieur Duggan, j'aimerais vous féliciter d'avoir pris des mesures afin d'embaucher plus de femmes. J'ai toujours eu des discussions avec Andy Smith. Il avait l'intention d'embaucher plus de femmes afin d'amener la diversité dans le secteur riverain.

    En fait, vous dites que le PTP va créer plus d'emplois. Comment pourriez-vous vous assurer de pouvoir embaucher plus de femmes afin d'amener l'égalité dans le secteur riverain?

    Nous avons négocié des ententes particulières en matière de recrutement avec chaque section locale de l'International Longshore and Warehouse Union. Celles-ci ont exigé, en vertu de ces ententes, que l'on respecte les cibles d'équité en matière d'emploi concernant les Premières Nations, le sexe et l'invalidité. Il existe un programme très proactif pour que l'on puisse s'assurer que les candidats qui arrivent dans l'industrie représentent la société dans laquelle nous vivons.

    Merci beaucoup.

    C'est tout le temps que nous avons. J'ai été un peu strict par rapport au temps de tout le monde, mais cela fonctionne bien pour nous. Cela donnera à chaque membre l'occasion de poser une question.

    Pour le dernier tour, les conservateurs ont cinq minutes.

    Monsieur Ritz, c'est à vous.

    Merci, messieurs. C'est une discussion intéressante. Il y a énormément de renseignements qui sont fournis, certains pertinents, d'autres non.

    Une chose me laisse perplexe. Il semble y avoir cette idéologie selon laquelle nous allons devenir de plus grands coupeurs de bois et porteurs d'eau que ce que nous avons été au cours des dernières décennies. En réalité, je rejette catégoriquement cela, simplement en raison des statistiques; nous vendons dans les faits maintenant ce que nos clients demandent, et non pas ce que nous avons qui est plus à la mode. Je parle d'un point de vue agricole. Lorsque nous coupons notre boeuf, notre porc, que nous cultivons même nos céréales, et ainsi de suite, il y a beaucoup plus de travail que jamais auparavant qui entre en jeu avant que les aliments soient envoyés à l'étranger .

    Je me demande si vous, messieurs, dans le domaine des conteneurs et l'industrie portuaire, l'avez remarqué. Je sais que notre trafic de conteneurs est très élevé par rapport à ce qu'il était, et cela me dit que nous envoyons un produit ayant une plus grande valeur ajoutée que de seuls produits en vrac. Quelle est l'augmentation de votre trafic de conteneurs?

    Nous avons assisté à une augmentation d'environ 7,1 %. Cela dépasse le PIB, ce qui est une bonne chose. Cela signifie que nous dépassons ce que l'on s'attendrait à voir sur le marché. Je parle du commerce de conteneurs. Ce commerce, ce n'est pas ce que nous considérerions normalement comme une matière brute. On ne met pas les grumes là-dedans. On y met le bois d'oeuvre coupé ou un autre type de denrée.

    Exactement. C'est le point que j'essaie de faire valoir. Nous ajoutons de la valeur. Assurément, au Canada, le problème, c'est d'avoir suffisamment d'emplois et de personnes pour faire le travail, mais cela prend de l'expansion dans ma partie du monde, l'Ouest canadien. Nous le voyons sur la côte Est également avec nos pêches. Nous envoyons beaucoup plus de produits finis que jamais auparavant, et je pense que c'est une bonne chose, parce que cela crée les emplois ici qui aident à stimuler l'économie également.

    L'autre point que j'aimerais apporter, c'est que, comme dans tout bon portefeuille d'actions ou portefeuille d'activités, on recherche la diversité. On doit s'assurer de ne pas avoir un seul marché. Lorsque nous avons parlé des parts de marché et du fait que nous avons 10 % de parts de marché, celles-ci ne concernent pas toutes un seul acheteur. Nous essayons d'avoir autant d'acheteurs que possible de sorte que, lorsqu'un d'eux est occupé et que l'autre ne roule plus, nous ne sommes pas seulement pris avec celui qui ne roule plus.

    Quelle est selon vous l'importance de la diversité dans notre portefeuille commercial?

    De notre point de vue, du moins, comme je l'ai dit, les pays asiatiques représentent un petit pourcentage de ce que nous observons en matière d'exportations. La plus grande partie va aux États-Unis. Si les exportations vont aux États-Unis, on oublie l'industrie portuaire. On n'a qu'à les transporter par camion de l'autre côté de la frontière ou que sais-je encore.

    Lorsque nous exportons vers le marché Asie-Pacifique, nous créons tous ces emplois qui viennent avec l'industrie portuaire également, et ce sont les marchés dans lesquels nous sommes relativement sous-représentés.

    Oui. Nous remarquons cela, encore une fois du point de vue agricole, en ce qui concerne toutes les matières brutes que nous avons dans les Prairies. Les Américains sont les plus grands acheteurs de matières brutes, parce qu'ils veulent les démanteler, se les approprier, les traiter, et ainsi de suite. Mais nous voyons aussi une bonne partie de cela changer, car il y a réacheminement vers les pays riverains du Pacifique. Même si l'économie chinoise ne croît que de 7 % ou 8 %, elle croît tout de même. Alors qu'elle se situait à 15 %, entre autres, elle croît tout de même. Les Chinois continuent d'acheter notre potasse, notre bois d'oeuvre, nos céréales et nos produits à base de viande. Je pense qu'il est très important que nous commencions à regarder à l'extérieur du portefeuille nord-américain et à nous diversifier en conséquence afin d'être préparés à ces exportations.

    En ce qui concerne l'architecture, j'ai été en mesure de visiter la région au Japon qui a été frappée par le tsunami il y a quelques années. La dévastation était totale. C'était comme si l'on marchait sur la lune. Mais il y avait une lueur d'espoir. Il y avait une maison canadienne à ossature de bois dessinée par des architectes et conçue par des Canadiens qui avait résisté au tsunami. Ce que j'ai trouvé incroyable, c'est que la plupart des dommages — vous le savez en raison du moment de stress et de tout ce genre de choses — n'étaient pas nécessairement le résultat de l'arrivée de la vague. Ils s'étaient produits au moment du retrait, lorsque la vague était retournée à la mer. Cela a créé de la succion. Mais cette maison canadienne se tenait toujours là. C'était une chose incroyable à voir.

    Donc, lorsque vous parlez des ensembles de compétences que nous avons au Canada, la capacité de concevoir des choses qui sont à l'épreuve des tremblements de terre ou résistantes aux tsunamis — rien ne saurait être « à l'épreuve » d'un tsunami —, il y a assurément d'énormes occasions pour nos architectes et nos ingénieurs, et si l'on revient directement au commerce du bois d'oeuvre, des occasions de concevoir cette construction à ossature de bois. Bravo, les gars. Ne lâchez pas.

    Merci. Nous sommes en quelque sorte gâtés par la nature de vivre dans un des meilleurs endroits du monde, mais cela comporte son lot de difficultés en ce qui concerne les tremblements de terre et les tsunamis. Cela nous a forcés à acquérir réellement ces ensembles de compétences.

    J'aimerais remercier les participants d'être venus à la deuxième série de questions et je vous remercie de vos excellents exposés et de l'ensemble des bonnes questions que nous avons eues aujourd'hui.

    Nous allons prendre une pause de 15 minutes et reviendrons avec notre troisième groupe de participants.

    Je suspends la séance pour 15 minutes.

    Bienvenue encore une fois à tous. Il s'agit de notre troisième comité de quatre ici à Vancouver, en Colombie-Britannique.

    D'autres témoins sont présents. J'ai accordé une certaine latitude ici. Je n'ai rien contre la rigolade ponctuelle si vous aimez ce qu'une personne dit, mais je ne tolérerai aucun chahut avec les témoins. Ce n'est pas juste pour eux.

    Quoi qu'il en soit, nous poursuivons notre réunion. Le nouveau groupe de témoins réunit la British Columbia Cattlemen's Association, le Greater Vancouver Board of Trade et le Union of British Columbia Indian Chiefs. Je vous souhaite donc la bienvenue, et je crois que nous allons commencer par M. Boon, de la B.C. Cattlemen's Association. Monsieur, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup de me fournir l'occasion de présenter un exposé au nom des éleveurs de bovins de la Colombie-Britannique et, vraiment, au nom des éleveurs de bovins du Canada, puisque nous représentons vraiment une industrie nationale.

    La B.C. Cattlemen's Association représente près de 1 200 producteurs, qui élèvent plus de 75 % des bovins ici en Colombie-Britannique et comptent pour environ 5 % du troupeau de bovins du Canada. L'industrie bovine au Canada exporte près de la moitié de ce que nous produisons. Depuis que l'encéphalite bovine spongiforme a été découverte au Canada en 2003, le gouvernement et les éleveurs de bovins ont travaillé très fort non seulement dans le but de rétablir les échanges avec les partenaires d'avant sa découverte, mais aussi d'ouvrir de nouveaux marchés partout dans le monde.

    Au cours des dernières années, bien sûr, nous nous sommes principalement attelés à régler le différend relatif au pays d'origine avec les États-Unis. Nous apprécions grandement le travail acharné du gouvernement pour ce qui est de défendre nos positions là-dessus. Nous estimons que cela illustre vraiment en quoi consistent les accords commerciaux. Si nous ne défendons pas notre position, ces accords ne valent pas la peine d'être conclus. Nous vous félicitons réellement d'y avoir tenu mordicus et d'avoir obtenu un règlement sur la question.

    La question de l'étiquetage étant réglée, il est important pour notre industrie que nous nous concentrions maintenant sur les partenaires et les ententes prioritaires en matière de commerce. Les deux occasions les plus immédiates concernent l'Europe, dans le cadre de l'AECG, et le Partenariat transpacifique.

    L'industrie bovine de la Colombie-Britannique appuie fortement la ratification de l'accord commercial du PTP. Nous voyons de la valeur non seulement dans les marchés auxquels il permettra un accès accru, tout en nous permettant de nous positionner sur un pied d'égalité avec les joueurs d'autres pays partenaires, mais nous prévoyons aussi obtenir, par l'intermédiaire de ce partenariat, de meilleures valeurs seuils pour nos bovins.

    Notre industrie tire de grands avantages lorsque nous sommes en mesure de faire correspondre le bon produit avec le bon marché. Chaque partenaire commercial a des préférences pour certaines coupes de viande et certains sous-produits. Cette augmentation de la demande nous procure un meilleur rendement pour pratiquement chaque coupe de viande, augmentant ainsi la valeur seuil de chaque animal, ce qui permet de meilleures occasions de profits pour l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.

    Le but principal des négociations relatives au PTP a été atteint pour nous grâce au renivellement du terrain de jeu concernant l'accès au Japon pour le boeuf canadien. Nous voyons déjà les conséquences du fait d'être tombés en désavantage concurrentiel, puisque l'Australie a déjà conclu un accord de libre-échange avec le Japon. Le boeuf canadien demeure assujetti à des droits de douane de 38,5 %, et l'Australie a déjà baissé les siens à 27,5 %, et cela continue.

    Pour illustrer la différence des exportations entre 2014 et 2015, le Canada a exporté près de 19 000 tonnes de boeuf canadien au Japon en 2014. En 2015, ce chiffre a baissé à 14 000 tonnes, soit une baisse de 24 % du tonnage. Les ventes sont passées de 103 à 93 millions de dollars, soit une baisse de 9,3 %. Ce changement s'explique par la valeur du dollar: nous avons été en mesure de voir un meilleur rendement des dollars, mais aussi une énorme baisse du tonnage, et une bonne partie de cela peut être attribuée aux accords de libre-échange que d'autres pays ont conclus, alors que nous n'en avons pas.

    Dans la foulée de la mise en oeuvre du PTP, les droits de douane japonais sur le boeuf canadien correspondront immédiatement au taux de l'Australie, puis diminueront de 9 % sur 15 ans. Il est prévu que la quantité de boeuf canadien allant au Japon double ou triple même, et nous pourrions voir la valeur augmenter de 300 millions de dollars. Sans le PTP ou la conclusion d'un accord bilatéral avec le Japon, le Canada perdra probablement près de 80 % de la valeur de ses exportations de boeuf au Japon.

    Notre seule préoccupation concernant le PTP, c'est qu'il pourrait ne pas être mis en oeuvre. Même si nous ne sommes pas certains de ce que les États-Unis feront, nous savons que, conformément à la formule de mise en oeuvre, le PTP ne peut entrer en vigueur sans les États-Unis. Pour cette raison, nous croyons qu'il doit y avoir des stratégies pour le Canada si cela se produisait. Il est injuste pour les exportateurs canadiens d'essayer de concurrencer d'autres pays qui ont déjà conclu des accords de libre-échange.

    Même si une grande partie de la valeur se trouve au Japon, il ne s'agit pas du seul avantage. Bien que nous ne puissions quantifier les exportations à ce moment-ci, nous avons l'impression que le Vietnam sera un marché d'importance accrue pour le boeuf. Le Vietnam impose des droits de douane sur les coupes de boeuf de l'ordre de 15 % à 20 %, lesquels seront pleinement éliminés en vertu du PTP dans trois ans. Les droits de douane de 10 % du Vietnam sur les abats de boeuf seront éliminés dans cinq ans.

    Il ne fait aucun doute que la participation de notre industrie canadienne du boeuf à l'accord dont fait également partie le Japon est impérative. Nous comprenons que, pour le Canada il y a de nombreux éléments à prendre en compte. Pour rester compétitifs sur les marchés mondiaux, nous devons faire partie des fondateurs du PTP.

    Merci beaucoup, monsieur Boon. Vous avez terminé en temps voulu.

    Monsieur Crawford, vice-président du Vancouver Board of Trade, vous avez cinq minutes.

    C'est un plaisir pour moi d'être ici aujourd'hui pour représenter notre conseil d'administration et plus de 5 000 des membres de la région du Grand Vancouver.

    Pour ceux qui l'ignorent, les entreprises de la Colombie-Britannique comptent au total, pour l'ensemble de la province, 98 % de petites entreprises. Cela se reflète chez nos membres.

    La Chambre de commerce du Grand Vancouver travaille pour le compte de la communauté des affaires de la région et vise à promouvoir la prospérité au moyen du commerce, des échanges commerciaux et de la libre entreprise depuis 129 ans. Notre mission consiste à défendre l'intérêt commun de nos membres afin de promouvoir, d'améliorer et de faciliter le développement de la région afin d'en faire, pour le Pacifique, un centre de commerce, d'échanges commerciaux et de voyages.

    Notre organisation fait tout son possible pour donner à ses membres les moyens de réussir, de croître et de prospérer dans l'économie mondiale. Puisque nous sommes, au Canada, la porte d'accès aux pays du Pacifique, nous pouvons constater directement les avantages économiques de la diversification du commerce dans la région du Pacifique. Selon les projections, la Colombie-Britannique devrait mener la croissance économique du Canada, et il ne lui serait pas possible de le faire sans d'autres accords de libre-échange comme l'Accord de libre-échange Canada-Corée et l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux.

    Le Partenariat transpacifique représente tant pour la Colombie-Britannique que pour l'ensemble du pays une occasion d'étendre les relations commerciales; je vais revenir sur le sujet au moment de ma conclusion.

    Étant donné que 65 % des exportations de la Colombie-Britannique sont destinées à des pays membres du PTP, on s'attend à ce que cet accord entraîne une augmentation de nos exportations de 320 millions de dollars et qu'il crée environ 2 500 emplois à l'échelle de la province. Cela s'appliquera en particulier aux régions rurales et côtières de la Colombie-Britannique.

    La géographie et la base économique diversifiée de la Colombie-Britannique font en sorte qu'elle est on ne peut mieux placée pour tirer avantage des tarifs réduits et de l'accès élargi. D'autres experts invités ici aujourd'hui sont mieux qualifiés pour parler de l'expérience de leur industrie respective à ce chapitre. Mais il est évident que, si le Canada ne ratifiait pas le PTP, l'impact économique représenterait pour la Colombie-Britannique un demi-milliard de dollars, selon les estimations.

    L'accord permettra d'éliminer les tarifs sur les produits forestiers et les produits de bois à valeur ajoutée de la Colombie-Britannique, leur permettant ainsi d'atteindre des marchés à forte croissance, notamment le Vietnam et la Malaisie. L'industrie alimentaire de la côte de la Colombie-Britannique tirera avantage d'un accès plus grand aux consommateurs du Japon, puisque les tarifs élevés actuels limitent l'accès du Canada à l'un des plus grands marchés de consommateurs de fruits de mer du monde. On peut trouver de nombreux autres exemples qui touchent les technologies propres, l'agriculture et l'exploitation minière, par exemple.

    En outre, l'industrie et les consommateurs du Canada tireront profit d'un marché de marchandises plus compétitif. Les ports, les aéroports et toute l'industrie du transport profiteront également de la croissance du volume des marchandises et de voyageurs circulant partout au pays pour explorer des marchés encore inexploités.

    La capacité du Partenariat transpacifique d'harmoniser les priorités environnementales et économiques ne saurait être sous-estimée. La Colombie-Britannique est depuis longtemps un chef de file international dans le domaine de la protection et de la conservation de l'environnement. Si le PTP est mis en oeuvre, il imposera à nos partenaires commerciaux des normes environnementales qui permettront d'assurer que notre industrie restera compétitive tout en protégeant l'environnement.

    J'aimerais attirer votre attention sur quelque chose, au cas où le gouvernement du Canada déciderait de ne pas participer au PTP ou de ne pas le mettre en oeuvre: les petites entreprises du Canada vous observent. Mais, si le gouvernement du Canada décidait de participer au PTP, il y a une autre chose que j'aimerais mettre en lumière: il faudra penser de manière prospective; il faudra aussi se demander comment on pourra de cette façon maximiser le potentiel.

    J'aimerais vous expliquer brièvement, à titre de repère, un programme que la chambre de commerce de la région de Toronto a créé et qu'elle est en train de mettre en oeuvre. Il s'appelle le « trade accelerator program », le programme d'accélération du commerce. Il doit servir de guichet unique pour les entreprises qui n'exportent pas mais voudraient exporter. Dans la région du Grand Toronto, en particulier, son objectif est de créer une culture propice au commerce international, de faire croître la capacité d'exportation de la région, de regrouper les ressources et de mettre à contribution l'expertise du secteur privé et l'appui de ses entreprises clientes assez solides pour exporter, et tout cela sans perdre de vue les grappes commerciales cibles.

    Voici donc ce qui se passe à Toronto: dans trois mois, des conseillers en exportation aideront les entreprises à mettre au point un plan d'entrée sur le marché et à le mettre en oeuvre, et ils aideront et encourageront les petites entreprises qui pourraient bien, un jour, devenir de grandes entreprises. Cela passe par toute une gamme d'ateliers, de cours pratiques et d'encadrement personnalisé.

    J'aimerais citer un extrait d'un rapport sur les exportations publié en mai 2015 par la Toronto Region Board of Trade: « Les entreprises présentes sur les marchés mondiaux ont une incidence économique remarquable .» Elles sont plus innovatrices, plus productives, elles créent plus d'emplois et elles offrent des salaires plus élevés. Comme le précise le Conference Board du Canada, chaque augmentation de 100 millions de dollars des exportations crée environ 1 000 nouveaux emplois ici, au Canada.

    Étant donné que 5 % seulement des entreprises canadiennes assez solides pour exporter font des affaires sur les marchés mondiaux, les débouchés qui s'ouvrent devant nous sont énormes. Oui, j'ai bien dit 5 %. Si nous pouvions augmenter cette proportion grâce à de petites et moyennes entreprises, si le PTP entrait en vigueur, l'impact économique n'en serait que plus grand.

    La Chambre de commerce du Grand Vancouver croit que la diversité des marchés et la connectivité à l'échelle mondiale sont des éléments essentiels à la croissance d'une économie forte. Le PTP est donc nécessaire pour accroître la prospérité de notre province et celle de notre pays. La Chambre de commerce du Grand Vancouver traite des documents de nature commerciale. Nous sommes donc bien placés pour savoir qu'il y a des entreprises qui sont prêtes à faire dès aujourd'hui des investissements, si le gouvernement du Canada donne son accord.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur, de votre exposé.

    Avant de laisser la parole à Mme Sayers, j'aimerais pour commencer vous remercier de nous avoir accueillis sur le territoire de la nation salish. C'est bien d'être ici, et c'est bien d'être dans votre magnifique coin de pays.

    Vous avez la parole pour cinq minutes. Allez-y.

    Bonjour. Je m'appelle Brenda Sayers et je fais partie de la nation autochtone Hupacasath de l'île de Vancouver. Je suis venue présenter une perspective unique sur les accords commerciaux.

    J'ai été responsable au nom de ma nation du dossier de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Chine; j'ai passé près de deux ans devant les tribunaux de l'ancien gouvernement du Canada pour faire en sorte que nos nations se fassent entendre. Au bout du compte, tout cela s'est révélé un exercice plutôt futile, étant donné que le premier ministre Harper a décidé de ratifier l'accord sans attendre la décision des tribunaux.

    Aujourd'hui, je représente l'UBCIC, un organisme réunissant les nations autochtones de la Colombie-Britannique, qui a été fondé en 1969 et qui se consacre à la promotion et au soutien des efforts déployés par les peuples autochtones pour affirmer et défendre leurs titres ancestraux, leurs droits et les droits issus de traités. L'UBCIC est guidée par le principe selon lequel les peuples autochtones possèdent la responsabilité et le droit inhérents de prendre soin de leurs terres et de leurs ressources, de les protéger, de se gouverner elles-mêmes et de nouer avec d'autres nations des relations fondées sur nos droits et sur nos traditions.

    Le PTP et les processus connexes menacent les droits autochtones inhérents, nos titres ancestraux, et les droits qui nous sont conférés par des traités de même que nos territoires respectifs. Les membres de notre association sont très inquiets par la possibilité que le gouvernement du Canada signe le PTP sans consulter les peuples autochtones ni tenir compte des droits de ces peuples qui sont protégés par la Constitution, reconnus par les tribunaux et consacrés par le monde entier. Cela est particulièrement vrai en Colombie-Britannique, puisque de nombreuses ressources supposent l’accès direct à nos terres, des terres protégées par nos droits et nos titres inhérents, qui n’ont jamais été cédés. Les accords commerciaux, comme les nombreux autres accords de promotion et de protection des investissements étrangers, l’AECG et le PTP, accordent la priorité aux droits des sociétés plutôt qu’à nos droits.

    Le PTP interdira la discrimination entre un investisseur local et un investisseur international, conférant ainsi davantage de droits à des entreprises transnationales, comme PETRONAS, conformément à la disposition qui porte sur le règlement des différends entre investisseurs et États. Le PTP donne à de tierces parties le moyen d’éviter d’avoir à consulter les communautés autochtones et à obtenir leur consentement.

     La disposition sur le RDIE du PTP permet aux entreprises de contester le gouvernement du Canada et de le poursuivre si nous, les peuples autochtones, décidons de protéger nos terres contre l’exploitation des ressources. Le Canada devra alors choisir s’il veut soutenir les droits, les titres et les droits issus de traités des Autochtones ou un État étranger. Si des multinationales peuvent poursuivre un gouvernement national devant des tribunaux privés pour perte de profits potentiels, pour quelle raison faudrait-il obtenir le consentement des collectivités autochtones? Donc, la disposition sur le RDIE constitue une échappatoire qui permet de faire abstraction des droits et des titres autochtones.

    L’UBCIC croit que la disposition sur le RDIE obligera également le gouvernement du Canada à défendre les entreprises internationales d’exploitation des ressources plutôt que de respecter l’engagement que le premier ministre Trudeau a énoncé dans la lettre de mandat de son Cabinet, voulant « renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu'elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat ».

    L'UBCIC s'oppose à la ratification du PTP. Le précédent gouvernement du Canada a fait fi de la participation des Autochtones, à tous les niveaux. L'absence complète de consultations contrevient directement à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le gouvernement actuel a déclaré qu'il soutenait cette déclaration. En conséquence, il n'a aucunement le droit de ratifier cet accord sans avoir d'abord obtenu notre consentement libre et éclairé. Nous avons été témoins des effets dévastateurs d'accords de libre-échange du même type sur les droits et la vie des peuples autochtones du monde entier.

    Les bénéfices des accords commerciaux sont destinés pour la plus grande partie aux comptes des sociétés, aux investisseurs et aux cadres très hauts salariés. Les peuples autochtones ont été criminalisés parce qu'ils cherchaient à protéger leurs droits.

    Nous espérons, étant donné qu’un nouveau gouvernement est en place et qu’il a adopté des recommandations en matière de réconciliation, que l’engagement du premier ministre Trudeau, qui vise la collaboration avec les peuples autochtones, le partenariat et l’amitié, sera davantage que de belles paroles et qu’il y aura véritablement un partenariat lorsque des dossiers importants se présenteront, par exemple les traités commerciaux, qui ont une incidence sur la vie de tous les Canadiens.

    Merci de m'avoir accordé de votre temps.

    Merci, et merci aussi à tous les témoins de leurs exposés.

    Nous allons maintenant passer aux questions des députés.

    Nous commencerons par les conservateurs.

    Monsieur Van Kesteren, pour cinq minutes. Allez-y, monsieur.

    Merci de vos exposés, et merci de vous être présentés ce matin.

    Monsieur Crawford, ce sont là des statistiques, et je choisis mes mots, intéressantes. Vous dites que 98 % des entreprises de la Colombie-Britannique sont... vous avez dit de petites entreprises ou de petites et moyennes entreprises?

    Ce sont de petites et moyennes entreprises. C'est exact.

    Pourriez-vous parler un peu plus au Comité de cette augmentation de 2 500 emplois. Qu'est-ce que cela signifie exactement?

    La province de la Colombie-Britannique a estimé que le PTP aurait une incidence positive sur l'économie qui se traduirait par une hausse d'environ 300 millions de dollars d'activité économique et par la création correspondante de 2 500 emplois.

    Je vois.

    Monsieur Boon, que représente la production de boeuf de la Colombie-Britannique en pourcentage par rapport au reste du pays?

    Nous comptons pour environ 5 % de la production nationale.

    Votre secteur n'est donc pas très grand, mais il est quand même important. Quelles sont les perspectives de croissance?

    Les témoins précédents ont parlé de l'utilisation des terres. J'essaie de voir où on pourrait placer les troupeaux. J'ai visité certaines régions de la Colombie-Britannique, mais, dites-moi, quelles sont les perspectives de croissance?

    Actuellement, 15 % environ du territoire de la province est composé de terres agricoles. Et sur ces 15 % de terres propices à l'agriculture, 85 % environ servent à l'industrie bovine. C'est à cause de notre topographie. Nous cultivons les vallées et les plaines. Sur le flanc des montagnes, nous pouvons produire le fourrage que nous donnons à nos bovins, et ces protéines se transforment en aliments. Les perspectives de croissance... en 2005, nous avons atteint un sommet, nous comptions 320 000 vaches en pâturage. Nous parlons ici des vaches reproductrices. À l'heure actuelle, nous en comptons 185 000. Nous avons perdu le tiers de nos vaches en raison de l'ESB et de quelques années de sécheresse. Nous sommes prêts pour la croissance. Étant donné que les marchés se redressent, et que la situation revient à la normale, nous attendons les signaux. Ce qu'il faut se demander, entre autres, c'est où sont nos marchés, et comment nous allons les approvisionner.

    Je dirais que nous en avons la capacité. Les pins de montagne sont infestés de dendroctones, et, comme certaines forêts ont disparu, les plantes fourragères et l'herbe reprennent du terrain; nous pouvons composer avec cela et travailler de concert pendant la phase de transition, pendant la reforestation.

    Bien sûr, un petit point de pourcentage peut faire la différence entre une année déficitaire et une année rentable. Quel serait à votre avis le pourcentage d'augmentation que l'on pourrait prévoir?

    Nous avons récemment mené une étude de viabilité concernant une certaine partie du secteur du conditionnement et de la transformation, qui nous a permis de conclure qu'il était très possible d'atteindre de nouveau le niveau de 250 000 têtes de bétail. Ce serait à peu près la moyenne, compte tenu des différentes ententes. On pourrait même dire qu'il serait très facile d'augmenter d'encore 20 % sans avoir à changer énormément du côté de l'infrastructure. Il serait également possible d'étendre le secteur de l'alimentation du bétail, ici, en Colombie-Britannique. Étant donné que les régions du Nord produisent de plus en plus de céréales, une expansion supplémentaire de ce côté serait également possible.

    J'allais vous poser une question; dans mon coin de pays, nous leur donnons du maïs, comme régime de finition. Procédez-vous de la même manière, ici, ou leur donnez-vous surtout de l'herbe et des céréales?

    Ils sont beaucoup nourris, ici, d'herbe, étant donné les pâturages de montagne, mais l'herbe ne pousse que pendant cinq ou six mois de l'année, alors nous devons quand même produire des céréales. Un régime de finition à base de céréales assure également l'uniformité et la grande qualité du produit, et ce produit s'exporte bien. On cultive beaucoup de maïs, ici, surtout dans le Sud. Dans le Nord, dans les régions où l'on cultive la plus grande partie des céréales, il s'agit surtout d'orge et de grains céréaliers.

    C'est tout. J'arrêterai là, alors.

    Merci.

    Merci.

    Nous donnons la parole à M. Fonseca, du Parti libéral.

    Merci, monsieur le président. Merci aux témoins qui ont présenté un exposé.

    Ma première question s'adresse à M. Crawford.

    Monsieur Crawford, dans un communiqué de presse, en 2015, votre président et directeur général M. Black avait déclaré que cet accord était une excellente nouvelle pour tous vos membres de la région du Grand Vancouver, en particulier pour les petites entreprises. Comme vous l'avez dit, la proportion de petites entreprises dans la province est très élevée.

    Pensez-vous que cet accord en fait assez pour les petites entreprises, étant donné qu'il y a eu de longues discussions sur la question de savoir si cet accord va réellement profiter aux petites entreprises?

    Je peux en parler, je connais bien ce dossier. Dans mes commentaires, j'ai parlé du fait que nous traitons des documents commerciaux. Nous pouvons donc voir qui sont les vendeurs et qui sont les acheteurs. Nous parlons avec nos clients, comme toute organisation devrait le faire, et nous leur demandons leur opinion à ce sujet.

    J'attire votre attention sur trois pays en particulier, le Japon, le Vietnam et la Malaisie, pour ce qui concerne les produits forestiers. Lorsque les droits tarifaires tombent, les petits entrepreneurs alertes vont tout de suite commencer à tâter le terrain pour voir s'ils ne pourraient pas exporter davantage de services et de biens. Étant donné le grand nombre de néo-Canadiens qui vivent à Vancouver, nous avons la capacité de communiquer dans d'autres langues et de fournir des services. Ces néo-Canadiens sont souvent portés vers l'entrepreneuriat, et ils sont bien prêts à assurer ces relations, mais ils cherchent aussi à ouvrir de nouveaux marchés, qui sont actuellement assujettis à des tarifs prohibitifs que le nouvel accord va immédiatement faire tomber.

    Pourriez-vous donner un exemple concret d'une petite entreprise qui a connu ce genre de réussite?

    Tout à fait. Nous collaborons avec une entreprise de l'île de Vancouver qui exporte vers un pays de l'Asie. Je ne donnerai pas son nom étant donné qu'il s'agit de données exclusives. L'entreprise est passée d'un chiffre d'affaires d'environ 50 millions de dollars par année à 100 millions de dollars par année, en exportations. Elle fournit des emplois syndiqués et bien rémunérés sur l'île de Vancouver. De l'avis des dirigeants, les tarifs qui seraient supprimés au Japon, en particulier, et en Malaisie... Comme ils nous l'ont expliqué, ils sont prêts à envoyer des gens sur le terrain dès aujourd'hui s'ils reçoivent du gouvernement un signal disant qu'il y serait favorable, ou qu'il est prêt à prendre cette décision. Ils cherchent déjà de nouveaux marchés et des possibilités de croissance, car ils ne connaîtront pas la croissance en Amérique du Nord. C'est tout simplement impossible. De toute évidence, étant donné le différend, dirons-nous, avec les États-Unis au sujet du bois d'oeuvre résineux, notre approche consiste à nous tourner vers l'Asie plutôt qu'ailleurs en Amérique du Nord, pour assurer la croissance des marchés, parce qu'ils sont saturés.

    Mais, oui, ces compagnies existent. Nous nous intéressons aussi aux technologies propres. De toute évidence, étant donné que les investissements dans le secteur pétrolier et gazier fléchissent, il y a un changement de cap, et on s'intéresse à d'autres sources de carburant à faible teneur en carbone et on commence à explorer d'autres marchés. On peut aussi parler du traitement des eaux usées, on peut exporter vers des pays où le traitement des eaux usées est une nécessité. À l'heure actuelle, les droits tarifaires nous empêchent de le faire. Mais cela changera avec le PTP. Cela ne veut pas dire que cela se fera, mais, évidemment, un des grands obstacles sera supprimé.

    Au regard de la possibilité que le PTP soit ratifié, avez-vous évalué pour vos membres les risques et les écueils que cela pourrait représenter pour la Colombie-Britannique, pour Vancouver ou même pour le Canada dans son ensemble?

    Du point de vue économique, le risque serait plutôt lié à l'absence de planification. La province de la Colombie-Britannique a estimé que l'impact économique représenterait une réduction de 200 millions de dollars de l'activité économique.

    La Colombie-Britannique a pour avantage qu'elle est l'une des économies les plus diversifiées du Canada. C'est en partie parce que, quand nous prenons nos partenaires commerciaux, nous mesurons, évidemment, nous comparons l'Est et l'Ouest, et nous prenons les gouvernements nationaux ou provinciaux, et nos principaux partenaires commerciaux sont, dans l'ordre, les États-Unis, l'Ontario, la Chine, le Japon puis l'Alberta. Notre orientation est très... étant donné que nous sommes situés, évidemment, sur un port qui est une porte d'entrée par laquelle transitent 500 millions de dollars de marchandises chaque jour... Il y a aussi le port de Prince Rupert, qui est assez étroitement rattaché à Winnipeg, et à partir de là, vise l'est. Notre orientation consiste à lier la croissance économique à la diversification.

    Merci beaucoup.

    Ma question suivante s'adresse à Mme Sayers. Notre comité a été investi d'un mandat, et nous avons pour objectif les consultations publiques. J'aimerais vous demander quel type de consultations publiques ont eu lieu, sous l'ancien gouvernement? Y en a-t-il eu? Y a-t-il eu des assemblées ou quelque chose dont vous pourriez nous parler?

    Honnêtement, il me semble que c'est une question tendancieuse. Elle n'aura que 15 secondes, et je ne crois pas, pour être juste avec notre témoin... Je suggérerais que ce soit vos collègues qui posent cette question, de manière qu'elle ait le temps de répondre à la prochaine série de questions. Qu'en pensez-vous?

    Nous donnons maintenant la parole au NPD pour cinq minutes.

    Madame Ramsey.

    Madame Sayers, je partage votre grande frustration quant à la façon dont le précédent gouvernement a traité les peuples autochtones. Je partage également votre espoir qu'il y ait avec notre actuel gouvernement une véritable relation de nation à nation, et je crois que cet accord reflète largement sa véritable intention.

    Selon certains rapports, la rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies, Victoria Tauli Corpuz, a déclaré dans une entrevue que le principal enjeu du PTP concerne la « clause de non-discrimination entre les investisseurs locaux et les investisseurs internationaux. » Le PTP « accorde davantage de droits aux sociétés transnationales, souvent au détriment des droits des Autochtones. » Elle poursuit: « C'est une question cruciale, soutient-elle, puisque la plupart des ressources naturelles encore accessibles, sur Terre, sont situées sur des terres autochtones, soit parce qu'elles sont protégées en vertu de la culture autochtone, soit parce qu'elles se trouvent dans des régions éloignées. »

    Pourriez-vous en dire un peu plus sur la façon dont les dispositions sur le RDIE du PTP pourraient avoir une incidence sur la capacité des peuples autochtones de défendre la terre et l'eau et les intérêts des générations futures?

    Bien sûr.

    La disposition sur le RDIE accorde aux sociétés le droit de poursuivre le Canada au cas où les Premières Nations contesteraient un projet d'exploitation des ressources sur leurs terres.

    Par exemple, le grand chef Stewart Phillip est en route pour Ottawa, à l'heure même où on se parle, avec une délégation de chefs, car il veut faire état de ses préoccupations concernant PETRONAS et les répercussions de son projet sur le saumon sauvage de la rivière Skeena.

    Nous devons avoir le droit de protéger les terres et les ressources. Quand nous parlons des changements climatiques, nous parlons de quelque chose qui nous affectera tous, pas seulement le Canada, mais le monde entier. Voilà de quelle façon nous sommes tous liés. Il en va de notre intérêt de protéger les terres et les générations futures.

    J'aimerais reprendre là où s'est arrêté M. Fonseca.

    Selon votre expérience, de quelle façon le gouvernement fédéral actuel a-t-il consulté les peuples autochtones au sujet du PTP ces dernières années?

    Nous n'avons pas été consultés.

    Diriez-vous que cette approche respecte le concept de la relation de nation à nation avec les Premières Nations?

    Non, pas du tout.

    Dans le même ordre d'idées, j'aimerais poser la même question à d'autres personnes actuellement assises autour de la table. Selon sa lettre de mandat, la ministre du Commerce international du Canada doit organiser des consultations concernant la possible participation du Canada au Partenariat transpacifique. Pourriez-vous dire chacun à votre tour si vous avez été consultés par le gouvernement actuel?

    Je puis confirmer qu'il s'agit du premier point de contact.

    Selon la British Columbia Cattlemen's Association, ce serait la première fois, mais l'association canadienne a certainement été jointe et a pu discuter avec le gouvernement actuel de l'importance de cet accord commercial.

    J'aurais maintenant une question pour M. Boon. Le cheptel de vaches du Canada est en déclin depuis 10 ans, et, dans ce contexte, les transformateurs de boeuf du Canada ont de la difficulté à s'assurer d'un approvisionnement suffisant pour servir leurs clients et utiliser les installations de transformation existantes à pleine capacité. Comment les producteurs de boeuf seront-ils touchés par la réduction des droits tarifaires sur les produits du boeuf, dans ce cas?

    J'ai déjà mentionné que nous sommes très dépendants des échanges commerciaux, mais tout cela tient au fait, dans le fond, qu'il nous est très difficile de trouver le pays ou le client qui désire notre produit. Certains pays préfèrent les abats, par exemple, alors que nous avons l'habitude de les mêler à nos aliments moulus, et ils n'ont pas une grande valeur pour nous. Cela augmenterait leur valeur.

    En ce qui concerne la transformation, comme je l'ai dit, nous sommes passés de 320 000 têtes de bétail à 185 000 têtes, et c'est beaucoup en raison de l'ESB, un problème qui a eu de longues conséquences. Notre secteur du conditionnement et de la transformation a fondu. Ce qui nous menace, si nous n'y participons pas — et surtout si les États-Unis participent, car il est possible de faire commerce de bétail vivant avec les États-Unis —, c'est que nous pourrions perdre davantage d'emplois au profit des États-Unis si les élevages de bétail se déplacent vers le sud, si la transformation se déplace au sud de la frontière, et si les produits sont vendus sur des marchés comme celui du Japon et du Vietnam, par exemple.

    Si vos troupeaux diminuent, comment allez-vous vous y prendre?

    Nos troupeaux sont sur le point de croître de nouveau. À l'heure actuelle, nous cherchons les signaux. Nous avons vu que le prix du bétail a presque doublé, au cours des trois dernières années, et les producteurs qui ont érigé l'infrastructure nécessaire et qui ont investi, ces 10 dernières années, pendant la crise de l'ESB, se remboursent, maintenant. Ils sont maintenant prêts pour l'expansion. L'an dernier, justement, plutôt qu'un taux de 15 % de génisses retenues, nous avons déjà enregistré ici, en Colombie-Britannique, un taux allant jusqu'à 30 %. Nous sommes prêts à aller de l'avant; tout est lié à notre capacité de participer.

    Merci beaucoup.

    Nous redonnons maintenant la parole aux libéraux.

    Madame Ludwig.

    Merci à tous de vos exposés.

    Je commencerai par Mme Sayers. Pour commencer, je tiens à souligner que je viens du territoire ancestral de la tribu des Passamaquoddys de St. Andrews, au Nouveau-Brunswick.

    Je ne sais pas si nous ne nous serions pas rencontrées la semaine dernière, pendant la conférence EDAC on the Hill, mais j'aimerais faire un commentaire avant de poser ma question; pendant cette conférence, dont j'étais l'hôte à titre de députée, il a été dit bien clairement que les chefs voulaient participer à des consultations. Les membres de notre comité sont très heureux que vous soyez ici aujourd'hui pour discuter avec nous, car, en tant que nation, ce sujet est très critique pour chacun de nous; il est important.

    Si nous pouvions revenir en arrière d'un an et demi ou de deux ans, s'il y avait eu davantage de discussions et de commentaires de la part des collectivités des Premières Nations, qu'auriez-vous aimé proposer?

    C'est une bonne question, et je tiens à souligner que nous ne sommes pas contre le commerce. Nous savons à quel point c'est important.

    Je crois que nous aimerions indiquer que la disposition sur le RDIE n'a rien à voir avec des échanges commerciaux.

    Lorsque j'étais responsable du dossier de l'APIE Canada-Chine, nous voulions intégrer au texte de l'accord une reconnaissance des droits conférés par traité aux Autochtones. Cela n'a pas été intégré dans cet accord, et ce n'est pas intégré non plus dans le PTP. Nous estimons qu'il est impératif de faire reconnaître les droits et titres incontestables des Autochtones, dans cet accord, de façon que nous puissions protéger nos terres ancestrales.

    Est-ce que cela répond à votre question?

    Oui, merci beaucoup.

    Monsieur Crawford, je tiens à vous féliciter d'avoir reconnu la valeur du programme d'accélération du commerce de la région de Toronto. Je crois que si nous cherchons des pratiques exemplaires et des exemples à donner, c'est là un bien bon exemple.

    Vous avez dit que 98 % des entreprises qui font partie de votre chambre de commerce sont des petites ou moyennes entreprises. Quelle est à votre avis la définition d'une petite entreprise?

    Nous utilisons la même définition que toute la province de la Colombie-Britannique, c'est-à-dire une entreprise comptant 50 employés ou moins.

    D'accord. Merci.

    Je pose la question parce que, chez moi, au Nouveau-Brunswick, ce sont souvent des entreprises de moins de 10 employés.

    Oui. J'ai compris.

    Je sais que le gouvernement précédent a quand même consacré assez de temps à des choses comme les ateliers « Le monde à votre portée » et à d'autres choses du même type. Qu'est-ce que cela a donné, sur le terrain? C'est une de mes questions.

    Mon autre question concerne les entreprises qui, comme vous l'avez dit, comptent moins de 50 employés. Prenons une entreprise qui compte de 5 à 20 employés et qui voudrait exporter; quelle est la meilleure façon de répondre aux besoins d'un employeur, qui est également le propriétaire, l'exploitant, parfois même le comptable, qui joue tous les rôles; quelle est la meilleure façon de préparer l'entreprise pour les échanges commerciaux?

    Pour répondre à votre première question, ce qui se passe réellement, du côté d'Exportation et Développement Canada ou des autres programmes offerts, c'est que l'on se bute au problème de la capacité des petites entreprises, qu'elles comptent 10, 25 ou 30 employés; cela dépend du secteur. Mais vous avez raison, ces petites entreprises sont souvent des entreprises privées appartenant à une ou deux personnes, qui sont à la fois chef cuisinier et laveur de vaisselle.

    Nous avons fait une analyse de l'environnement, car nous avons le luxe de choisir un endroit, si nous exportons en Asie, et nous avons constaté que la situation était la même chez nos membres. Nous avons examiné les documents d'exportation que nous traitons, et nous voyons bien que les très petites entreprises sont très rares et que leurs exportations sont en réalité ponctuelles. Nous sommes en effet tombés un peu par hasard sur le programme d'accélération du commerce, et la question est posée aux propriétaires d'une petite entreprise: comment pouvons-nous vous aider? Il ne s'agit pas de leur proposer quelque chose de fixe. L'orientation est différente, les services sont taillés sur mesure. Ce ne sont pas toutes les entreprises qui participent au programme qui vont en tirer des bénéfices; il y en a qui mettent fin à leur participation parce qu'elles s'aperçoivent que le marché d'exportation est inexistant. C'est un filtre qui empêche les gens de perdre leur temps.

    Je suis certain que si vous communiquez avec la Chambre de commerce de la région de Toronto, les responsables vous diront que le programme cible des secteurs spécifiques, qu'il s'appuie sur une expertise internationale et qu'un très grand nombre de petites entreprises s'entraident en formant une grappe, par exemple pour les services financiers. Dans certains autres cas, il s'agit de très grandes entreprises, mais dans d'autres cas, il y a quasiment des micro-entreprises, également. Je crois que c'est ce qui donne à ce programme sa magie. Il est taillé sur mesure et il est ciblé, il est convivial plutôt que prescriptif.

    Votre temps est écoulé.

    C'est terminé? J'ai l'impression que vous m'enlevez du temps.

    Je sais que les députés ont toujours l'impression qu'ils n'ont pas assez de temps, mais mon fidèle greffier a tout noté par écrit.

    Avant de passer au prochain intervenant, j'aimerais poser une question à Mme Sayers. Vous avez parlé de « territoires ancestraux », et je présume que vous vouliez également parler de l'eau. Nous nous trouvons sur la côte Est. En gros, il y a « des terres et des eaux ». Je voulais tout simplement le clarifier.

    Vous avez raison; il s'agit des terres et des eaux. Merci.

    Monsieur Dhaliwal, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Merci aussi aux témoins.

    Ma première question s'adressera également à Mme Sayers. Madame Sayers, vous avez parlé de la relation de travail, du partenariat entre les Autochtones et le gouvernement, et je suis certain que vous comprenez que nous commençons à travailler ensemble comme des partenaires égaux et à corriger la mentalité qui a été la nôtre pendant de nombreuses générations, qu'il s'agisse de projets énergétiques, d'accords commerciaux ou du travail du gouvernement. La première chose que nous avons faite a été de lancer une commission d'enquête sur les femmes autochtones disparues, nous avons également accordé un budget de 8,4 milliards de dollars pour l'infrastructure et le développement des communautés autochtones, et nous vous demandons votre avis au sujet des accords commerciaux, que ce soit le premier ministre, le ministre ou nous, en tant que comité. Le premier ministre a donné à notre comité le mandat unique d'organiser des consultations publiques, et c'est la raison pour laquelle vous avez été convoqués.

    Ma question, la voici: y a-t-il dans le PTP un aspect qui, à votre avis, serait avantageux pour les Premières Nations?

    Je dois avouer que je n'ai pas étudié le document suffisamment en détail pour vous donner une réponse précise. Je pourrais vous la donner une autre fois, si vous êtes d'accord, monsieur Dhaliwal.

    Auriez-vous des recommandations à présenter à notre comité, pour que le comité les présente à la ministre du Commerce international?

    Je dirais, et c'est l'une de nos préoccupations, que le droit international l'emporte sur le droit national. Le droit international, en mettant sur pied un tribunal secret formé de trois membres, ne reconnaîtra pas les droits et les titres autochtones, les droits qui nous sont conférés par traité. Il ne reconnaîtra pas les règlements fédéraux, provinciaux ou municipaux. Mais ce n'est pas tout: un État étranger peut poursuivre le Canada ou une province, devant les tribunaux nationaux, s'ils l'ont empêché d'extraire des ressources naturelles de territoires ancestraux. Aujourd'hui, la menace vient des deux côtés à la fois.

    Je ne suis pas certaine que cela réponde à votre question.

    J'aimerais vous donner tout le temps dont vous avez besoin et une véritable occasion de nous faire part de vos réflexions. Je vous laisse tout mon temps afin que vous puissiez exprimer vos opinions et mettre de l'avant toutes les suggestions que vous pourriez avoir, de façon que vous ayez l'impression d'avoir participé aux consultations.

    J'ai en effet une suggestion. Pour commencer, j'aimerais souligner que, à notre avis, il ne s'agit pas d'une consultation.

    L'autre chose que j'aimerais préciser, c'est que les Premières Nations ont le droit de connaître la teneur du PTP. Je crois que le Canada admettra lui-même que nous avons été invités sur le tard à cet accord.

    Nous nous attendions à ce que le gouvernement tienne un dialogue ouvert avec nous et qu'il informe les Premières Nations de l'ensemble des répercussions qu'aura le PTP sur nos droits et nos titres. Après tout, il s'agit d'un document de 600 pages, et une bonne partie du texte est incompréhensible pour les non-initiés. C'était une de nos attentes par rapport au gouvernement d'aujourd'hui.

    J'aurais une question pour les autres témoins. En ce qui a trait à la gestion de l'offre, on prévoit une période d'élimination progressive de cinq ans. Pensez-vous que c'est suffisant pour que nos produits laitiers et nos produits assujettis à une gestion de l'offre deviennent compétitifs sur la scène internationale?

    Je vais répondre brièvement à cette question.

    Je ne peux pas vraiment vous dire quels en seront les effets. Ce que je peux vous dire, au sujet de l'industrie laitière, c'est que 20 % environ de notre viande de boeuf viennent de vaches laitières qui ont été retirées de la production laitière. Il y aura un avantage certain, au moment de l'accès au marché, à cet égard. Je crois qu'il s'ouvrira aussi d'autres débouchés, mais je ne peux vraiment pas formuler de justes commentaires, car je ne les connais pas.

    Merci.

    Madame Sayers, vous avez parlé d'un document de 600 pages. Je ne veux pas vous choquer, mais il compte 6 000 pages. C'est encore plus gros.

    Merci de le souligner.

    Nous allons maintenant passer aux conservateurs, pour cinq minutes.

    Monsieur Ritz, allez-y.

    Merci, monsieur le président. Merci aussi aux témoins. Les discussions sont toutes très intéressantes, aujourd'hui.

    Je m'adresse d'abord à vous, Kevin. Vous avez parlé du boeuf et de son importance en Colombie-Britannique. Vous avez tout à fait raison, mais il y a une chose qui m'a toujours étonné, c'est que, même si le nombre d'animaux a diminué partout au pays, en raison de l'ESB et de l'étiquetage indiquant le pays d'origine, en fait notre tonnage a augmenté. Nos gènes sont tellement meilleurs qu'en fait, nous élevons moins d'animaux, mais nous produisons davantage de boeuf qui est consommé ici ou exporté. C'est magnifique; voilà pourquoi nos gènes font l'objet d'une si grande demande partout dans le monde. C'est un des principaux produits d'exportation dont nous pouvons profiter.

    La Colombie-Britannique offre un milieu idéal pour les animaux. Il leur faut trois choses, de l'herbe, de l'eau et un accès aux marchés. Il est clair qu'il y a ici de l'herbe et de l'eau en abondance. Quant à l'accès aux marchés, nous essayons de récupérer le marché des États-Unis, puisque le dossier de l'étiquetage indiquant le pays d'origine est maintenant clos.

    Nous avons toutefois besoin de diversification. Vous avez fait valoir que les autres coupes et les abats, entre autres, étaient en demande dans les pays de la côte du Pacifique et que cela est important pour diversifier notre secteur. Nous avons également créé à Calgary un centre d'excellence pour le boeuf de façon que, lorsque les bouchers et les négociants de tous ces autres pays décident... Comme je l'ai dit souvent, nous produisons ici un bifteck d'aloyau de 16 onces, mais c'est suffisant pour nourrir un village, au Japon: là-bas, ils veulent des coupes de deux onces, et ainsi de suite. Voilà ce qui se passe.

    Est-ce que vous voyez une réponse à toutes les initiatives qui ont été lancées, en ce qui concerne la demande?

    Oui, certainement. Nous nous sommes concentrés réellement, entre autres, à mon avis, sur la coupe, sur la façon de découper le mieux possible la carcasse. Cela suppose de trouver le partenaire commercial qui convient. Il y a des partenaires commerciaux ici aussi, au Canada.

    Nous faisons face à un gros problème, ici, en Colombie-Britannique, c'est que nous ne pouvons pas leur offrir nos services parce qu'il n'y a pas d'installation sous contrôle fédéral. Étant donné la dimension des carcasses, nous devons être en mesure de les transformer ici, au Canada, nous devons apprendre à les découper et nous devons créer de nouvelles coupes pour des marchés spécifiques.

    Vous avez parlé du centre d'excellence. C'est pour nous une incroyable occasion de faire venir des représentants d'autres marchés, des partenaires commerciaux, et de collaborer avec eux pour déterminer quels types de procédé nous devrions adopter.

    Nous savons qu'étant donné le volume des pertes — on récupère environ 60 % de viande, sur une carcasse —, il est impossible d'expédier des bestiaux vivants ailleurs qu'aux États-Unis, sauf s'ils sont vendus pour leurs gènes. C'est pour nous une menace. La transformation, le conditionnement, c'est sur tout cela que le commerce est fondé.

    J'ai moi-même déjà visité certains marchés, par exemple celui du Vietnam, et il est vraiment en expansion; certains des morceaux qui sont en demande, là-bas, ce sont les estomacs et les langues. Il n'y en a probablement pas au menu ici, à l'hôtel, mais cela ajoute certainement de la valeur aux carcasses, et c'est bien ce que l'on veut. Les éleveurs de porc sont reconnus pour affirmer qu'ils vendent tout, sauf le cri du porc, et nous essayons de les rattraper en vendant davantage d'éléments de notre production.

    Vous avez tout à fait raison. Vous avez souligné qu'il n'y a aucune installation fédérale, ici, en Colombie-Britannique, et qu'il est difficile d'ajouter de la valeur et d'aller au-delà des consommateurs captifs sans cette capacité.

    Je sais que l'AECG ne va pas être d'une grande utilité ici, étant donné notre situation géographique, mais, à votre avis, pensez-vous que le PTP favorisera un secteur des aliments pour animaux et un secteur de la transformation qui faisaient défaut jusqu'ici à la Colombie-Britannique?

    Tout à fait, c'est ce que nous croyons. Nous avons déjà commencé à prendre certaines mesures pour que cela se réalise, et nous avons fait une étude de viabilité. Notre industrie bovine s'est presque toute déplacée vers le nord de la province. C'est la population qui nous entraîne dans le nord, vers la région Prince George-Vanderhoof et jusqu'à la rivière de la Paix. Les possibilités de culture des céréales, dans ces régions... nous savons que plus notre produit fini se trouve proche d'une installation de transformation, moins il y aura de transport et plus le produit sera écologique, plus il sera économique.

    Une installation de transformation nous permettrait non seulement de créer des emplois, dans de petites ou moyennes installations de transformation, mais également d'assurer la croissance de l'infrastructure liée à d'autres aspects de la production du boeuf, pour ce qui concerne les régimes de finition, ici, en Colombie-Britannique.

    Monsieur Crawford, pour revenir à ce que vous disiez au sujet de la Chambre de commerce du Grand Vancouver, je sais qu'une clause de non-divulgation a été signée pendant que le processus se déroulait. Il y a eu des dizaines de groupes différents, comme le vôtre — des industries, et tout cela — qui ont fait la même chose. Ils ont été mis au courant au jour le jour, une semaine après l'autre, sur l'évolution des choses, et je sais qu'ils en ont tiré avantage.

    Vous parlez de vos petites entreprises comptant de cinq à dix employés. La plus petite entreprise que j'ai eu l'occasion de visiter se trouve ici, à Richmond; je parle de la Lulu Island Winery, une immense histoire de réussite. L'entreprise est aujourd'hui plus grande. Elle a laissé son empreinte ici et elle produit des types de vins spécifiques pour le commerce dans la région du Pacifique. Elle a maintenant une deuxième installation, à Kelowna, elle prend de l'expansion. Elle fonctionne un peu à rebours de ce que tout le monde fait.

    Mais le tourisme vinicole a pris beaucoup d'importance en Colombie-Britannique. Pensez-vous que...?

    Je suis désolé, monsieur Ritz, votre temps est écoulé. Votre collègue là-bas aura droit à cinq minutes et il pourrait peut-être reprendre votre question et s'en occuper.

    Nous allons passer aux libéraux pour cinq minutes.

    Monsieur Peterson, vous avez la parole.

    Monsieur Crawford, si vous voulez revenir sur les commentaires de M. Ritz au sujet de l'industrie vinicole et de l'importance des importations et des exportations, je vous en donne la possibilité.

    Aucun de nos membres ne représente le secteur, mais il suffit de voir les chiffres sur la croissance du tourisme dans la vallée de l'Okanagan, c'est clair comme de l'eau de roche. C'est vraiment devenu une destination des touristes actifs, et il faut combiner cela avec le tourisme vinicole, et nous avons des éléments probants. Il y a des vols directs quotidiennement entre Los Angeles et Kelowna, tant l'été que l'hiver, maintenant. Voilà un autre exemple de la diversification du marché.

    Merci de cette précision.

    Tout d'abord, je remercie tous les témoins de leurs exposés. Ils ont été très informatifs. Nous vous remercions du temps et de l'effort que vous y avez consacrés.

    Monsieur Crawford, vous avez dit que 98 % de vos membres représentaient des petites entreprises, ou que 98 % de...?

    Il s'agit de 98 % des entreprises de la Colombie-Britannique...

    ... des entreprises de la Colombie-Britannique, ce qui fait que...

    ... et nos membres correspondent à peu près à la même proportion.

    Oui, c'est donc un nombre important.

    Je pense que nous sommes d'accord pour dire, ou du moins nous sommes d'avis, que cet accord commercial peut ouvrir des portes aux entreprises ou va le faire, mais pensez-vous que votre chambre de commerce peut jouer un rôle afin d'aider ses membres à franchir cette porte, pour ainsi dire? Il est évident que l'exportation est une bonne approche des affaires, et il semble qu'il soit possible pour davantage d'entreprises de la Colombie-Britannique d'exporter. Pensez-vous que vous pourriez jouer un rôle pour faire valoir l'importance de l'exportation auprès de vos membres?

    Ce que je dis entre autres aujourd'hui, c'est qu'il faut penser de manière prospective. Si le gouvernement du Canada décidait de ratifier l'accord commercial, il faut penser à l'avance à la façon dont nous allons en tirer un profit maximal. Je ne mâcherai pas mes mots: je ne crois pas que les grandes entreprises aient vraiment besoin d'aide. Mais il est certain qu'il serait possible dans les régions rurales du Canada d'encourager les petites entreprises assez solides pour exporter à combler les lacunes existantes, car elles ignorent tout ce qu'elles peuvent ignorer au sujet des exportations.

    Je crois que des organisations comme la nôtre peuvent jouer un rôle et offrir un service de ce type, taillé sur mesure pour les propriétaires d'entreprises et de petites entreprises, qui ont déjà fort à faire pour exploiter leur entreprise... Beaucoup d'entreprises connaissent la croissance parce qu'elles y consacrent des efforts, travaillent dur et s'appuient sur une planification faite sur mesure pour les petites entreprises. Encore une fois, j'attirerais votre attention sur la Chambre de commerce de la région de Toronto et son programme d'accélération du commerce; si l'on adaptait un programme de ce type, on pourrait l'offrir un peu partout au Canada en s'assurant qu'il soit encore plus simple d'y participer.

    Ce qui pose problème à nos membres, ce sont les analyses du risque. Ils ne comprennent pas cela. En général, les questions financières se règlent d'elles-mêmes par le truchement des programmes existants. Mais pour ce qui est de les offrir aux propriétaires d'entreprises qui sont sur le point d'y arriver, mais qui ne veulent pas mettre en place une toute nouvelle usine dans un autre pays — ils veulent en réalité exporter dans le cadre d'une coentreprise ou d'un accord de licence —, ces débouchés restent inexploités. Pensons à la recherche réalisée par le Conference Board du Canada pour la Chambre de commerce de la région de Toronto, selon laquelle 5 % des entreprises qui seraient capables d'exporter le font. Si nous pouvions augmenter cette proportion de 2, 3 ou 4 %, l'impact économique serait important.

    Monsieur Boon, j'ai une question à vous poser concernant l'Australie.

    L'Australie a déjà un accord de libre-échange avec le Japon. Je crois que vous avez dit, ou du moins que vous l'avez laissé entendre, que cela nuisait à la capacité des éleveurs de bovins de la Colombie-Britannique et des producteurs de boeuf du Canada d'en tirer eux aussi les mêmes profits. Supposons par exemple qu'aucun des membres ne ratifie le PTP. Quelles mesures pensez-vous que le gouvernement canadien devrait prendre pour faire en sorte que le boeuf canadien soit vendu dans ce marché?

    Je crois qu'il est impératif pour nous d'avoir, en particulier... Pour nous, la pièce maîtresse doit être le Japon; cela, nous le savons. Si nous ne participons pas au PTP, ou si le PTP ne se concrétise pas, nous pensons que les gouvernements devront prendre des mesures secondaires pour conclure immédiatement un accord bilatéral avec le Japon. Ces accords sont antérieurs au PTP; nous pensons que cette approche a permis de faire avancer les choses quelque peu. Il est très important pour nous que cet accord soit conclu, car il nous permet d'être compétitifs dans ces marchés.

    J'ai une question rapide pour Mme Sayers.

    Dans un accord commercial idéal, quels éléments voudriez-vous voir réunis pour assurer le respect des droits des Autochtones?

    Eh bien, il faudrait pour cela consulter les Premières Nations de tout le pays, mais, spontanément, je dirais que, s'il y avait une clause visant à protéger les droits des Autochtones et leurs droits issus de traités, ce serait assez efficace.

    La dernière question est pour vous, monsieur Hoback. Allez-y, vous avez cinq minutes.

    Eh bien, merci, monsieur le président. Je suis très honoré d'être la dernière personne à poser une question pendant la séance, c'est certain.

    Madame Sayers, merci d'être venue ici aujourd'hui. Je crois qu'il est important que vous ayez été présente, et j'accorde beaucoup d'attention à ce que vous dites. Je suis d'accord sur le fait qu'il me reste des choses à apprendre sur la question des accords commerciaux et des Premières Nations.

    Avez-vous cherché à savoir quels débouchés s'offriraient aux entreprises des Premières Nations, grâce à cette entente, des débouchés dont vous pourriez tirer profit en vous appuyant sur cet accord pour améliorer la qualité de vie des collectivités autochtones?

    Eh bien, il est certain que plusieurs Premières Nations du Canada font affaire avec d'autres pays, et je suis certaine qu'elles pourraient étendre leurs activités. Cependant, étant donné que nous n'avons pas été consultés pendant l'élaboration de cet accord, il est difficile de dire ce que nous aurions pu ajouter au contenu de cet accord pour nous aider à étendre ces activités.

    D'accord, vous n'avez donc fait aucune analyse depuis que l'accord a été ratifié et signé pour savoir quels débouchés étaient offerts qui vous feraient dire: « Nous pourrions tirer profit de cet aspect » ou « nous devrions consacrer davantage de ressources à cet aspect ». Avez-vous fait ce type de travail?

    À ma connaissance, non. Personnellement, je n'ai pas fait ce travail, mais il y a peut-être ailleurs au Canada des Premières Nations qui l'ont fait. Je ne peux pas parler en leur nom.

    J'aimerais les entendre, si elles ont fait ce travail, c'est certain, car ce serait un aspect très intéressant.

    C'est vraiment unique. Les collectivités autochtones possèdent un trésor, c'est-à-dire elles-mêmes. J'ai beaucoup voyagé en Europe. J'ai souvent invité ici des agriculteurs européens, et ils m'ont toujours dit qu'ils voulaient visiter des Premières Nations, qu'ils voulaient interagir avec des Autochtones. Nous les amenions à Banff et ils se rendaient dans une boutique pour acheter des chandails de laine pittoresques et des choses comme ça. Ça me rendait triste, parce qu'ils auraient pu faire une tournée des Premières Nations, vivre une expérience avec des Cris ou avec une autre nation, et ils en auraient été enrichis, mais nous n'avons jamais développé cet aspect. Vous en avez peut-être davantage en Colombie-Britannique, mais je sais qu'en Saskatchewan... Cela commence tout juste, mais il est certain qu'il y a beaucoup plus de débouchés dont l'industrie touristique pourrait tirer profit. J'attends de voir si nous ne pourrions pas en faire plus de ce côté-là, c'est certain.

    Monsieur Boon, en ce qui concerne le secteur du boeuf, nous avons appris ce qui s'est passé en Corée: vous avez perdu des parts de marché. Vous ne pourrez pas récupérer cette part de marché sans y mettre beaucoup d'efforts, et il faudrait peut-être compter sur des changements aux États-Unis ou en Australie, qui vous permettraient d'y avoir accès, d'y revenir. Si nous perdons cette part de marché en ne participant pas au PTP, je crois qu'il serait juste de dire que nous allons nous retrouver là où nous étions il y a quatre ans, lorsqu'une vache pleine ne valait rien du tout et que les agriculteurs criaient quasiment famine. Je dois en fait féliciter l'ancien ministre Ritz d'avoir trouvé un marché pour toutes ces coupes — les organes et tout cela — que les Canadiens ne consomment pas ou n'aiment pas, mais qui sont appréciées ailleurs dans le monde. Ces coupes donnent à une carcasse toute sa valeur.

    Votre analyse, à mon avis, est assez bien fouillée. Et cela ne concerne que le boeuf. Quelle est dans tout cela la place de notre industrie, et quel en serait l'effet domino pour nos collectivités?

    Monsieur Crawford, je m'adresserai à vous de nouveau au sujet de l'effet domino d'une situation comme celle-là.

    Nous comptons beaucoup en effet sur ce que nous appelons l'effet d'entraînement, quand ce qui se passe en haut retombe aux niveaux inférieurs et, au bout du compte, sur les populations locales. La meilleure façon d'expliquer l'effet d'entraînement serait peut-être de dire que, lorsqu'il fait froid et que vous portez des sous-vêtements et des chaussettes de laine et que vous mouillez vos pantalons, la quantité d'eau qui vous mouillera les orteils correspond à peu près à ce que les populations locales retirent de cet effet d'entraînement.

    Nous devons être en mesure de renverser la tendance et d'étendre l'effet de façon à pouvoir en tirer pleinement profit à tous les niveaux. Nous avons parlé de la Corée, c'est un très bon exemple, étant donné que les États-Unis ont été les premiers à conclure le précédent accord, et nous avons besoin de deux ou trois années pour compenser ces accords. C'est la même chose en ce qui concerne l'Australie et le PTP. Si nous n'y participions pas dès le départ, le rattrapage que nous devrons faire nous empêchera de créer des partenariats commerciaux personnalisés avec des exportateurs et des importateurs. Si nous ne sommes pas présents et qu'ils ont déjà conclu des accords, il devient très difficile de pénétrer le marché. Il est essentiel que nous soyons présents en même temps que tout le monde ou avant tout le monde.

    Et je vous arrête ici.

    Monsieur Crawford, vous avez dit que 98 % de vos entreprises comptent 50 employés ou moins. Leurs dirigeants ne savent peut-être pas, directement, qu'ils soutiennent le commerce, mais une entreprise qui fournit des pièces, qui fait de la maintenance ou qui répare des camions, c'est une entreprise qui fait du commerce. Avez-vous déjà pris connaissance d'analyses sur l'effet d'entraînement? L'effet est très substantiel, et chaque famille canadienne voit son porte-monnaie se remplir lorsque le commerce peut augmenter.

    L'aspect le plus visible, que nous pouvons voir, ce sont les emplois de manutention des marchandises autour des ports. C'est la partie la plus visible, mais vous avez absolument raison.

    Nous avons récemment appris qu'il y avait un certain nombre d'entreprises, des entreprises asiatiques, déjà, qui désiraient exporter vers l'Asie. Elles établissent leurs installations de production en Colombie-Britannique étant donné que la primauté du droit ici, est solide, si vous voulez. Elles établissent des installations spécifiquement destinées à l'exportation vers d'autres pays de l'Asie, une façon de faire qui nous semble contraire à la logique. Elles considèrent que la qualité de la main-d'oeuvre et d'autres choses dont nous profitons tous les jours et que nous apprécions sont de véritables atouts.

    Nous constatons que des entreprises de taille moyenne commencent à voir la Colombie-Britannique comme un tremplin pour les fabricants, en particulier lorsque des droits de propriété intellectuelle sont en jeu, car elles veulent exporter vers certains pays d'Asie où la primauté du droit n'est pas aussi bien établie. Nous commençons à voir cette situation et à en prendre conscience.

    Il est certain que, aux yeux des petites entreprises, il y a des débouchés dans les pays pour lesquels les tarifs vont immédiatement tomber, surtout pour les denrées périssables de grande valeur.

    Merci.

    Et c'est tout pour notre troisième groupe de témoins d'aujourd'hui.

    Je tiens à remercier les témoins d'être venus. Nous avons un site Web. Je crois que certains parmi vous vont nous faire parvenir davantage d'information, soit sur notre site Web, soit directement à notre greffier. Si vous nous faites parvenir cette information, nous pourrons la distribuer. Merci encore une fois de votre présence.

    Nous allons prendre une courte pause de 10 minutes, puis nous reviendrons avec le dernier groupe de témoins. Nous recevrons un représentant d'OpenMedia.ca, un développeur de logiciels et un économiste écologique.

    J'aimerais que nous commencions.

    Nous nous en sommes bien tirés avec les derniers groupes de témoins; nous avons respecté l'horaire, et tout le monde a eu la possibilité de poser des questions.

    Nous entendrons maintenant trois témoins. Nous accueillons Chris Brand. Vous êtes un développeur de logiciels, si j'ai bien compris.

    Meghan Sali, vous représentez OpenMedia.

    Et Tom Green, vous êtes économiste écologique.

    Vous savez probablement comment les choses se déroulent. Vous disposez chacun de cinq minutes pour présenter un exposé, après quoi chacun des députés dispose de cinq minutes pour en discuter. Si vous n'avez pas assez de temps et que vous n'y arrivez pas, nous y reviendrons plus tard, car nous allons ramener tout cela à Ottawa et essayer d'assimiler tout ce que nous avons entendu aujourd'hui.

    Monsieur Brand, veuillez commencer; à titre de développeur de logiciel. Quelle est votre opinion touchant le PTP?

    Certainement.

    Bon après-midi. Je m'appelle Chris Brand et je suis développeur de logiciels. J'ai déjà participé à diverses consultations gouvernementales concernant les droits d'auteur et l'accès autorisé. Je comparais aujourd'hui à titre personnel et je n'exprime que mes seules opinions.

    Je crois que les marchés libres, avec un minimum de réglementation, donnent de bons résultats. C'est pourquoi de manière générale je suis en faveur du libre-échange. Si le PTP était limité...

    Je m'excuse. Je dois parfois rappeler aux témoins que, étant donné que nous avons des interprètes, il leur faut ralentir un peu le débit pour permettre aux gens d'obtenir la traduction. Veuillez ralentir un peu de façon qu'il soit possible d'entendre la traduction.

    Si le PTP était limité à la réduction des droits tarifaires et des obstacles au commerce, je le soutiendrais. Malheureusement, il semble avoir été conçu par ses promoteurs comme un mécanisme commode qui permet de contourner des politiques pour faire adopter toute une gamme d'autres changements de la réglementation.

    Les brevets et les droits d'auteur sont des monopoles que le gouvernement accorde et qui ont été conçus dans le but de régler les problèmes du marché libre. Nous devons nous assurer que ces monopoles restent d'une nécessité absolue, qu'ils soient le plus ciblés possible et durent le moins longtemps possible tout en permettant de colmater les brèches connues du marché. Je crois que le PTP, à ce chapitre, ne répond pas à ce critère.

    Je ne crois pas que les sanctions pénales soient appropriées pour les cas de violation des droits d'auteur tel que le prévoit l'article 18.68.

    En ce qui concerne les secrets commerciaux, toute augmentation des sanctions pour appropriation illicite, comme le prévoit l'article 18.69, réduit la possibilité qu'un dénonciateur fasse état d'un acte répréhensible commis par une entreprise, alors que la société serait probablement mieux servie si les dénonciateurs étaient encouragés.

    En 2009, le gouvernement du Canada a envisagé de prolonger la durée des droits d'auteur, comme l'indique l'article 18.63, et il a bien fait de s'en abstenir. La prolongation de cette durée n'est pas non plus incluse dans l'Accord de libre-échange Canada-Union européenne. À ma connaissance, il n'existe aucun élément probant selon lequel la prolongation de la durée du droit d'auteur se traduirait par des oeuvres plus nombreuses, de meilleure qualité ou moins onéreuses. Il existe cependant un volume considérable d'éléments de preuve selon lesquels la prolongation de la durée du droit d'auteur se traduit par une diminution du nombre des oeuvres accessibles par le public et une augmentation du prix de ces oeuvres.

    Lorsque nous avons modifié notre Loi sur le droit d'auteur pour que tous les cas de contournement de la mesure technique de protection constituent une violation, le gouvernement a pris soin d'intégrer des clauses de garantie, mais il semble que l'alinéa 18.68.4a) du PTP les annule.

    En ce qui concerne les brevets, les clauses 18.46 et 18.48 permettraient de prolonger la durée des brevets, ce qui aurait pour conséquence une augmentation importante du prix des médicaments. La disposition 18.52 gèlerait la période d'exclusivité de huit ans qui s'applique aux produits biologiques, alors qu'on ne sait toujours pas clairement si cette protection est nécessaire et qu'on n'a pas encore déterminé avec certitude quelle serait la période optimale.

    Au cours des 20 dernières années, le Canada a accordé des droits exclusifs de plus en plus importants aux sociétés pharmaceutiques, et les dépenses de celles-ci en recherche et développement au Canada ont chuté, passant de 11,7 % du chiffre d'affaires, en 1995, à seulement 4,4 % aujourd'hui. Encore une fois, je ne connais aucun élément probant selon lequel l'augmentation de la durée d'un brevet a un effet positif pour l'ensemble de la société.

    Il est bien sûr essentiel de ne pas oublier que le Canada est un importateur net tant pour ce qui concerne les oeuvres protégées par un droit d'auteur que pour les inventions brevetées. Toute augmentation de la portée ou de la durée de ces monopoles sera toujours un désavantage pour le Canada.

    L'un des aspects les plus litigieux du PTP est le mécanisme de règlement des différends entre investisseur et État, le RDIE. L'ALENA a été l'un des premiers accords commerciaux entre pays industrialisés à inclure un tel mécanisme. Depuis son entrée en vigueur en 1994, nous avons dépensé des millions de dollars pour nous défendre devant les tribunaux, nous avons dépensé des millions de dollars à titre de règlement, nous avons abrogé toutes sortes de lois et nous faisons toujours face à des réclamations à hauteur de milliards de dollars. Les deux tiers des réclamations présentées au Canada concernent des changements des mesures de protection environnementale ou de gestion des ressources.

    Bien qu'il soit clair que rien, dans le mécanisme de règlement actuellement intégré au PTP n'empêcherait le Parlement d'adopter des lois, il est clair également qu'un gouvernement, peu importe lequel, y réfléchirait à deux fois avant de faire courir au pays le risque d'une poursuite de plusieurs milliards de dollars. La présence de mécanismes de règlement des différends entre les investisseurs et les États et le fait que les sociétés étrangères sont de plus en plus portées à les utiliser ou à menacer de les utiliser ont l'effet d'une douche froide sur le gouvernement et l'amènent à pencher du côté de la protection des sociétés étrangères plutôt que de la protection des Canadiens, étant donné que des coûts importants sont en jeu, même si le Canada gagnait sa cause.

    Prenons l'affaire Eli Lilly; il s'agit d'une entreprise étrangère qui essaie bel et bien d'invoquer le mécanisme de RDIE pour faire casser une décision de la Cour suprême du Canada, ce qui prouve que les sociétés étrangères continueront à repousser les limites de ce qu'il est possible de défendre avec ce mécanisme de règlement des différends. Il serait extrêmement malheureux qu'après avoir ratifié le PTP, nous soyons obligés de constater que la hausse du PIB qui en découle est éclipsée par la hausse des coûts des soins de santé et des frais de règlement liés au RDIE.

    Pour finir, il vaut la peine de souligner que cet accord n'entrera pas en vigueur avant que les États-Unis et le Japon l'aient ratifié. Étant donné que la plus grande partie des coûts deviendront réalité dès l'entrée en vigueur de la loi habilitante, les avantages ne pourront être recueillis que lorsque l'accord entrera en vigueur. Il est évident qu'il ne serait pas logique d'adopter le PTP, même en partie, tant que les États-Unis et le Japon ne l'ont pas fait.

    Merci beaucoup, monsieur Brand. Vous avez respecté votre temps et vous avez été très précis. Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à la représentante d'OpenMedia, Mme Sali.

    Je vous remercie de m'accueillir aujourd'hui afin que je puisse prendre la parole à titre de témoin devant le Comité permanent du commerce international.

    Je m'appelle Meghan Sali. Je suis spécialiste des droits numériques à OpenMedia, organisme communautaire d'engagement civil fondé en 2008 qui travaille pour la sauvegarde du réseau ouvert Internet et permet aux citoyens et aux innovateurs de se faire entendre dans le cadre des processus d'élaboration de politiques relatives à Internet.

    J'espère que, grâce à ces audiences publiques, le Comité finira enfin par comprendre la profondeur des préoccupations du public canadien à l'égard du Partenariat transpacifique et l'ampleur de la désillusion des citoyens. Nous avons le droit de prendre part aux décisions qui touchent notre vie quotidienne; pourtant, nous avons été totalement exclus de ces négociations.

    Au cours des quatre dernières années, OpenMedia a mobilisé plus de 130 000 Canadiens, qui nous ont fait part de leurs préoccupations à l'égard du chapitre portant sur la propriété intellectuelle et de ses conséquences graves sur le commerce numérique, sur la liberté d'expression en ligne et sur l'accès aux connaissances.

    Je voudrais souligner que notre travail d'éducation des Canadiens au sujet du PTP n'a pas été une tâche facile, car les détails de cet accord ont été tenus secrets jusqu'à ce que le texte complet soit publié il y a moins de six mois. Notre seul moyen d'obtenir de l'information consistait à lire dans le marc de café de documents ayant fait l'objet de fuites et à solliciter de l'information auprès de sources internes. Du moment où le PTP a été publié — le 5 novembre 2015 — à celui de sa signature — le 5 février 2016, les experts et le public canadiens ont disposé de moins de 90 jours pour évaluer les conséquences de cet accord de plus de 7 300 pages.

    J'avais l'intention d'apporter les 7 300 pages au complet aujourd'hui afin que vous puissiez les consulter, mais cela m'aurait coûté plus de 1 100 $ pour l'impression seulement. Je suis la première à admettre que j'ai été incapable de lire l'accord en entier, et je soupçonne qu'aucun des membres du Comité ne l'a fait non plus. Aujourd'hui, je voudrais aborder deux questions seulement; elles sont liées au chapitre de la PI, que j'ai apporté.

    La première, c'est ce que signifie le PTP pour le réseau Internet du Canada. S'il est ratifié, le PTP prolongera la durée de validité des droits d'auteur de 20 ans au Canada, ce qui — de nombreux experts l'ont démontré dans une multitude d'études internationales — coûte de l'argent aux consommateurs et fera en sorte qu'il sera plus difficile pour la prochaine génération d'artistes et de créateurs de créer de nouvelles oeuvres.

    Le gouvernement canadien se dit fermement déterminé à promouvoir et à protéger le patrimoine artistique et culturel du Canada; pourtant, le PTP garantira que moins de culture canadienne sera diffusée ici, au pays, et dans le monde. De plus, le PTP coulera dans le béton des règles contraignantes relativement aux serrures numériques, règles mises en oeuvre avant que le Canada entame les négociations liées au PTP et qui, plus tard, se sont révélées être un prix d'entrée exigé par le gouvernement des États-Unis.

    Ces mesures draconiennes de verrouillage numérique éliminent l'autonomie des personnes relativement aux appareils numériques qu'elles ont achetés légalement en rendant illégaux — sous peine de sanctions pénales — la modification, la réparation, le recyclage ou toute autre modification de l'appareil numérique ou de son contenu. Ces règles défavoriseront davantage les collectivités dont les intérêts ne sont déjà pas pris en considération: les sourds, les aveugles et les personnes handicapées, qui sont souvent privés des moyens nécessaires pour accéder aux connaissances — et même à la culture, lorsque le commerce lié à ces technologies de contournement nécessaires est criminalisé.

    De plus, le système boiteux d'avis et retraits des États-Unis sera étendu à tous les pays du PTP. Même si le Canada a obtenu une exception pour son système d'avis supérieur, cette exception comportait un prix: aucun autre pays du PTP — actuel ou à venir — n'aura le droit de suivre l'exemple du Canada et de travailler à l'établissement d'un équilibre en matière de droits d'auteur qui respectent les droits des utilisateurs d'échanger des documents et de collaborer tout en s'assurant que les artistes sont rémunérés équitablement pour leur travail.

    De fait, ce régime entraînera la censure d'Internet au Canada, de même que chez tous nos partenaires du PTP. À mesure qu'un nombre de plus en plus grand d'oeuvres artistiques et culturelles seront retenues prisonnières et que les régimes de droits d'auteur traiteront les droits des grandes sociétés comme étant d'une importance primordiale, de plus en plus de discours légaux légitimes seront retirés du Web, ce qui entraînera l'affaiblissement et la réduction de nos échanges culturels collectifs.

    Comme vous êtes peut-être nombreux à le savoir, en 2017, le Canada sera soumis à un examen obligatoire des droits d'auteur, et aucun des problèmes que j'ai mentionnés ne pourra être facilement corrigé, car nous vivons avec le refroidissement réglementaire que constitue la menace de poursuites de plusieurs millions — voire de milliards — de dollars qui plane à l'horizon en raison du mécanisme de RDIE du PTP.

    Maintenant, j'aimerais aborder brièvement les conséquences négatives pour notre économie et pour l'avenir numérique du Canada. Nous siégeons aujourd'hui à quelques pas de Vancouver, où se trouvent des secteurs dont la croissance est la plus rapide de notre économie: la technologie et l'innovation. À lui seul, le secteur de la technologie de Vancouver génère plus de 23 milliards de dollars de recettes et 15 milliards de dollars de PIB, selon la commission économique de la Ville.

    Les innovateurs canadiens — du cofondateur de BlackBerry, Jim Balsillie, au PDG du succès technologique canadien qu'est Shopify — ont soulevé des préoccupations au sujet du régime de PI qui sert à consacrer la domination américaine dans le secteur de l'innovation et au sujet d'un accord négocié par un gouvernement qui n'a fait aucun effort pour consulter ou faire participer les dirigeants de cette industrie.

    Plus particulièrement, les dispositions anticoncurrentielles relatives à la GDN bloquent l'expérimentation et l'innovation et, associées à des dispositions contraignantes en matière de secrets commerciaux, menacent l'entrepreunariat et ne prévoient pas les mesures de protection nécessaires contre l'abus de ces règles.

    Voilà seulement deux de la myriade de problèmes que les Canadiens soulèvent auprès du Comité depuis un mois dans le cadre d'une campagne collaborative visant à sensibiliser et à mobiliser les Canadiens grâce à des consultations sur le PTP. Notre outil se trouve sur le site parlonsduptp.ca, et plus de 15 000 messages ont déjà été envoyés aux parlementaires, au Comité permanent du commerce international et au ministère du Commerce international.

    OpenMedia n'est qu'une organisation parmi les dizaines qui, au Canada, sonnent l'alarme au sujet d'un accord qui viole notre souveraineté sous le couvert du secret et nous dit que ce n'est que maintenant que nous avons notre mot à dire, après que le marché a déjà été conclu.

    Je suis là aujourd'hui pour vous parler de la propriété intellectuelle dans le Partenariat transpacifique, mais de plus vastes enjeux sont en cause. En ce moment, le gouvernement participe à un processus qui ne présente aucune légitimité démocratique de base.

    Je suis honorée de faire partie de la poignée de gens choisis comme témoins parmi les 35 millions de Canadiens qui forment notre pays, mais cinq minutes ne suffisent pas pour aborder les lacunes flagrantes d'un accord de 7 000 pages qui a été négocié pendant près de 10 ans. Il n'est pas suffisant que l'on demande maintenant pardon aux Canadiens après qu'ils ont été exclus du processus, alors qu'il aurait plutôt fallu leur demander la permission et leur contribution d'une manière digne de nos traditions démocratiques.

    En conclusion, OpenMedia et les Canadiens que nous avons consultés ont hâte de communiquer davantage d'éléments canadiens au reste du monde grâce à des politiques commerciales ouvertes qui sont façonnées par des débats et par la participation des personnes touchées, mais nous nous opposons aux accords commerciaux conclus en secret et en excluant le public, surtout ceux qui auront une incidence négative sur notre liberté d'expression et qui compromettront notre avenir numérique.

    Merci.

    Merci.

    Nous allons passer à notre dernier intervenant de la journée.

    Monsieur Green, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci.

    Il sera difficile pour moi d'être à la hauteur de votre intervention, Meghan.

    Je m'appelle Tom Green, et je suis économiste écologique, et je suis probablement le premier que vous accueillez aujourd'hui, ou peut-être bien de toutes vos séances. J'étais en entrevue à la radio récemment, et l'animateur avait de la difficulté à mettre ces deux mots ensemble. Voilà précisément le problème. La plupart des économistes sont formés sans aucune compréhension des sciences environnementales ou de l'interaction entre l'économie et l'environnement et de la façon dont un environnement dégradé finit par miner nos perspectives économiques et notre bien-être en tant qu'humains.

    Je ressens également beaucoup de pression, puisque je fais partie des deux ou trois personnes sélectionnées non pas parce que je représente quelqu'un, mais simplement parce que je voulais venir m'adresser à vous à titre personnel.

    Je suis également titulaire d'un doctorat en économie écologique, alors je ne suis pas un simple Canadien ordinaire de la classe moyenne. Je suis professeur agréé à l'Université Royal Roads. J'ai aussi préparé des observations écrites, mais je n'ai pas eu le temps de vous les faire parvenir afin de les faire traduire. Vous les obtiendrez plus tard.

    L'économie écologique est issue d'une collaboration entre des économistes et des écologistes en réaction à la crise économique croissante des années 1960 et 1970 du fait qu'on s'est rendu compte que ces deux disciplines devaient communiquer ensemble beaucoup plus efficacement. Notre cadre théorique offre une perspective élargie pour l'étude d'éléments tels que les politiques commerciales qui sont habituellement omises dans l'analyse économique conventionnelle. Le problème — tel que je le vois maintenant — tient essentiellement au fait que... C'est comme si un comptable adorait tout simplement additionner tous les éléments de la colonne des actifs, mais ne s'intéressait pas autant au passif: cela ne va pas vous être très utile au moment de déterminer si vous voulez investir dans une entreprise ou lui accorder un prêt bancaire ou quoi que ce soit.

    La plupart des analyses effectuées à l'égard de ces accords commerciaux prêtaient trop peu attention aux externalités environnementales du commerce, comme les conséquences d'un accord sur les émissions de gaz à effet de serre, par exemple, et l'extraction de ressources. J'ai vraiment été impressionné par les commentaires de Brenda Sayers au sujet de toutes les entreprises qui parlent de l'incidence que cet accord commercial aura sur elles, mais qui oublient qu'elles touchent les terres des Autochtones, d'où ces ressources sont extraites, souvent sans consentement préalable et éclairé.

    Nous élargissons la perspective, et je pense que c'est pourquoi je voulais me présenter aujourd'hui pour m'adresser à vous. En outre, nous insistons habituellement sur le fait que ce n'est pas simplement parce que le PIB augmente que le bien-être des humains augmente. En fait, la réalité, c'est que, depuis environ le milieu des années 1970, dans les pays riches du monde, le PIB augmente, mais pas le bien-être des humains. Je pense que c'est en partie en raison du problème lié au fait que la majeure partie de la richesse finit entre les mains du 1 % et parce que nous avons observé la mise en oeuvre généralisée d'une approche économique très néo-libérale où les grandes sociétés sont toujours plus puissantes et où on laisse toujours moins de place à la capacité des pays d'assurer la réglementation nécessaire pour garantir le bien-être des humains, pour créer la résilience des collectivités, et ainsi de suite.

    Même si on regarde cet accord d'un point de vue économique conventionnel, il n'est pas très bon. Je pense que Krugman a raison de souligner que « la défense de la mondialisation par les élites est essentiellement malhonnête ». La mondialisation est surévaluée, et ses désavantages sont souvent oubliés. Il y a déjà beaucoup de libre-échange dans notre monde, puisque nous avons conclu un très grand nombre d'accords de libre-échange régionaux, et nous avons eu le cycle du GATT et tous les éléments de ce genre.

    L'Université Tufts a effectué une estimation selon laquelle le Canada perdrait 58 000 emplois d'ici 2025, mais, à mes yeux, en tant qu'économiste écologique, il ne s'agit pas du principal problème. Le principal problème est qu'à ce moment de l'histoire, nous faisons face à une crise climatique critique. Cet accord commercial devrait être rédigé de manière à nous assurer que nous pourrions prendre les mesures nécessaires pour faire face à cette crise, des mesures qui reflètent l'engagement de Paris ainsi que les ambitions du gouvernement actuel à cet égard.

    Au lieu de cela, les dispositions relatives au règlement des différends entre un investisseur et un État que mes collègues ont évoquées réduisent la marge de manoeuvre pour le faire. En ce qui concerne l'environnement, le libellé du chapitre 20 est complètement impossible à faire appliquer et est insignifiant.

    Excusez-moi. Pourriez-vous conclure, s'il vous plaît, monsieur?

    Oui.

    Autrement dit, je suggérerais au Comité de recommander que cet accord ne soit pas ratifié, et mes observations contiennent certaines recommandations d'éléments qui permettraient de le corriger.

    Merci.

    Merci, mesdames et messieurs les témoins. Nous allons commencer notre série de questions des députés, qui disposeront de cinq minutes chacun. Nous allons commencer par M. Hoback, du Parti conservateur.

    Je remercie les témoins.

    C'est très intéressant, et je vais commencer par vous, madame Sali. Vous avez évoqué le fait de ne pas pouvoir prendre part au processus. Cela me préoccupe vraiment, parce qu'en janvier ou en février 2014, le Comité du commerce était à Vancouver et a tenu des séances exactement comme celles-ci. N'importe qui aurait pu se présenter et écouter ces séances.

    Des voix: Non.

    M. Randy Hoback: Nous y étions. C'est au compte rendu — sur Internet, en fait.

    Je suppose que la question que je vous adresse est la suivante: Quelles tentatives avez-vous faites pour y prendre part? Vous a-t-on exclue ou refusé l'accès en vous disant: « Non, vous ne pouvez pas participer »? Étiez-vous disposée à signer une entente de confidentialité afin de pouvoir vraiment faire partie du processus? Bien des organisations en ont signé une afin de pouvoir observer ce qui était inclus dans l'accord et d'avoir leur mot à dire à ce sujet. Avez-vous envisagé cette possibilité, ou bien avez-vous pris d'autres mesures de ce genre?

    Au cours de ses quatre années de travail sur le PTP, OpenMedia a assisté à plusieurs séries de négociations du Partenariat transpacifique. J'ai moi-même assisté à deux; mes collègues ont assisté à quelques-unes. Nous avons tenté d'organiser des réunions avec tous les partenaires négociateurs qui sont des organisations internationales, alors nous avons rencontré un grand nombre des divers négociateurs provenant d'un grand nombre des divers pays. Dernièrement, je les ai rencontrés à Washington, en décembre 2015.

    Je pense qu'il vaut la peine de souligner que 600 lobbyistes de grandes sociétés ont obtenu l'accès au texte entier et ont probablement rédigé un grand nombre des dispositions que nous voyons maintenant dans le Partenariat transpacifique. Mais le fait d'inviter les gens à une audience publique — même si c'est fantastique et que nous prenons effectivement cette mesure — ne suppose pas nécessairement qu'ils contribuent à la rédaction de l'accord. Je pense qu'il vaut la peine de souligner que même la négociatrice canadienne n'a pas voulu rencontrer OpenMedia, organisation fondée au Canada, alors que des centaines de milliers de Canadiens dénoncent ce problème. Elle a refusé de nous rencontrer. Elle a refusé de tenir la promesse de ne pas laisser se dégrader les lois sur les droits d'auteur du Canadien qu'elle avait faite lorsque notre directeur général, Steve Anderson, l'a rencontrée à Auckland, en 2012.

    Ainsi, nous avons saisi toutes les occasions... De fait, quand Steve était à Auckland, en 2012, ce qu'on appelait la rencontre des intervenants était essentiellement un groupe de manifestants encerclés à l'extérieur de l'hôtel. Je pense que la notion selon laquelle les gens n'ont pas participé adéquatement ou n'ont pas envisagé ces voies ne reflète pas nécessairement la situation.

    Pour répondre à votre dernière question, nous n'avons pas voulu signer d'ententes de confidentialité parce que nous croyons que les Canadiens ont le droit de savoir de quoi nous discutons et quels genres de négociations nous tenons. Je mentionnerai toutefois le fait que l'un des autres négociateurs nous a envoyé accidentellement une entente de confidentialité et que nous l'avons examinée comme il faut. Nous avons trouvé qu'il était intéressant de constater le genre de contraintes qui étaient imposées aux fonctionnaires — même à ceux d'autres pays —, qui ne pouvaient pas dire ce qui se passait à leurs propres citoyens.

    Des voix: Oh, oh!

    Je vais simplement rappeler au public qu'il devrait garder un peu son calme, car nous allons gruger pas mal de temps. Vous voulez probablement entendre davantage de ce que nous n'allons pas entendre autrement.

    Monsieur Hoback, vous avez encore au moins deux minutes.

    En fait, monsieur le président, cela ne me dérange pas. Il s'agit selon moi d'un aspect formidable du Canada. Nous pouvons être en accord et en désaccord, et nous pouvons clamer nos positions haut et fort. Cela rend notre pays formidable. Je suis allé dans beaucoup d'autres régions du monde, où on ne peut pas faire cela, alors si cela réduit le temps dont nous disposons, ainsi soit-il. Je veux seulement m'assurer que ce que nous entendons ici aujourd'hui — ce que tout le monde entend aujourd'hui — est en fait juste et équilibré et qu'il ne s'agit pas d'une perception fondée sur un parti pris ou un autre.

    Voilà pourquoi je suis préoccupé, madame Sali, lorsque vous dites que vous n'avez pas pris part au processus de consultation, puis je découvre que vous avez assisté aux diverses séances. Vous avez pu participer pendant les quatre années et prendre part au processus du fait même de votre présence. Vous avez assisté à ces rencontres. Vous avez assisté à la rencontre tenue à Washington. Vous avez pris part à tous les aspects du processus.

    Vous avez également accès à votre député local. Vous avez accès à beaucoup d'autres gens à qui vous pouvez dire: « Hé, j'ai de graves préoccupations ».

    Qui est votre député? Est-ce M. Davies, ou bien...

    Ma députée est Jenny Kwan, Vancouver-Est.

    Je suppose que c'est ce que je tente de dire. Il y a toujours cette voie: passer par son député pour avoir accès à ce qui se passe. Il y a toujours cette...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Randy Hoback: Eh bien, ce devrait être le cas. Ça l'est dans ma circonscription, je vous l'affirme. J'écoute tout le monde. Peu m'importe pour qui vous avez voté. Si vous vous présentez à mon bureau et que vous voulez obtenir de l'aide, vous obtenez de l'aide. Alors, oui, cela me préoccupe.

    Monsieur Brand, vous avez décrit de façon très détaillée diverses parties de l'accord. Cet accord est conclu. Essentiellement, il est signé. Il l'a été par le ministre en Nouvelle-Zélande. Il a été parachevé en novembre, alors, que vous soyez un conservateur ou un libéral, vous avez pris part à la ratification de cet accord. Il ne s'agit pas d'un...

    Je suis désolé. Votre temps est écoulé. Vous allez devoir laisser votre partenaire poser cette question quand ce sera son tour.

    Madame Ludwig, vous avez la parole pour cinq minutes. Allez-y.

    Merci de vos exposés.

    Selon Affaires mondiales Canada, « L'inclusion d'engagements relatifs à l'environnement dans les accords de libre-échange donne l'assurance que toute augmentation de l'activité économique résultant » de ces accords « ne se produit pas au détriment de la protection de l'environnement ».

    C'est d'après Affaires mondiales Canada. Comment et dans quelle mesure un accroissement du commerce entre le Canada et les pays du PTP aurait-il une incidence négative sur l'environnement au Canada?

    Tout d’abord, je vous suis reconnaissant de souligner l’analyse qu'a faite le ministère de cet aspect, car je suis allé sur le site Web et j’ai lu son résumé technique du chapitre environnemental. Honnêtement, j’ai cru qu'il était question d’un autre accord, car, si vous lisez le texte du chapitre 20, vous constaterez qu'il est complètement impossible à mettre en application et qu’il est insignifiant. Cela n'a tout simplement pas de sens. Pourtant, ce qui est écrit — j’ai le texte sous les yeux —, c'est qu’il « prévoit des obligations ambitieuses dans le domaine de l’environnement » et ainsi de suite. Ce n’est tout simplement pas le cas.

    En tant qu’économiste écologique, laissez-moi vous dire qu'il y a du bon commerce et qu’il y a du mauvais commerce. On a assurément besoin de commerce dans le monde. Je n’insinue pas qu’il n'en faut pas. On veut des échanges commerciaux où des panneaux solaires sont envoyés à des endroits où on brûle actuellement du charbon, alors ça serait formidable, mais le PTP contiendrait peu de dispositions visant à changer la quantité d’échanges commerciaux en modifiant les tarifs et ce genre de choses. Il est question d’intégrer tout un tas d'autres choses qui sont profondément problématiques, y compris le fait qu’on réduit la capacité des divers États de prendre des mesures à l’égard des changements climatiques. C'est ainsi que je vois les choses.

    D'accord. Alors, sur cette question, que proposeriez-vous comme dispositions à inclure dans le chapitre environnemental du PTP afin d'assurer l'application des lois environnementales dans les pays visés par le PTP?

    La première chose que je ferais, c'est passer en revue le chapitre sur le règlement des différends entre un investisseur et un État et faire en sorte qu’il soit clair comme de l'eau de roche qu'on ne réduit pas l’espace réglementaire des États pour qu’ils puissent prendre des mesures à l’égard de changements climatiques et d’autres éléments. L’autre chose que je ferais, c’est obtenir un bon avocat en environnement — ils sont nombreux au pays — et lui demander de rédiger de nouveau le libellé afin de transformer ces banalités vertueuses en contenu réellement juridique. Je suis certain que, en tant que les personnes qui rédigent les lois auxquelles nous sommes actuellement assujettis, vous comprenez la distinction entre une obligation et une affirmation, par exemple.

    Je suis désolé de ne pouvoir vous donner tout un éventail de mesures précises. Je ne suis pas vraiment expert en rédaction juridique.

    Le Réseau pour le commerce juste a déclaré que le PTP pourrait éroder les mesures de protection culturelle canadiennes, comme les limites de propriété étrangère en matière de radiodiffusion et de publication.

    Cela dit, selon Affaires mondiales Canada, le PTP « comprend aussi une réserve générale s’appliquant dans les domaines des services et de l’investissement en ce qui touche les programmes et les politiques, en vigueur ou adoptés dans l’avenir, qui concernent les industries culturelles, visant à promouvoir, de façon directe ou indirecte, les activités de création, de développement ou d’accessibilité de l’expression artistique et son contenu canadien ».

    Comment le PTP pourrait-il mener à une érosion des mesures de protection culturelle canadiennes?

    Pour en savoir plus sur cette question, je vous encouragerais vraiment à jeter un coup d'oeil au travail effectué par M. Michael Geist. Il a fait de l'excellent travail sur les droits d'auteur et sur le contenu culturel canadien. Je pense qu'il se concentre en réalité sur les dispositions relatives au RDIE. Ce n'est pas nécessairement que le PTP contienne une disposition réglementaire selon laquelle on peut ou ne peut pas faire certaines choses. C'est que nous vivons dans la crainte constante de nous faire poursuivre si nous essayons de faire des choses.

    Par exemple, Michael Geist a dit ce qui suit:

    Que le PTP contienne ou non une disposition particulière selon laquelle on peut ou ne peut pas faire ce genre de choses, nous ferions certainement l'objet de contestations de la part de nos énormes entreprises médiatiques — en grande partie américaines — au sud de la frontière, qui ne veulent pas que nous procédions à l'expansion de ces politiques. Selon moi, c'est là que nous reconnaissons le fait qu'un gouvernement qui fait la promotion de la culture canadienne et qui veut observer l'expansion de la culture de son pays doit accepter cette disposition.

    De quelles manières pourrions-nous rechercher une plus grande protection de la propriété intellectuelle dans le cas des produits pharmaceutiques?

    Votre temps est écoulé, mais, savez-vous quoi? Il me semble qu'il s'agit d'une bonne question et que vous pourriez la donner à votre collègue, qui pourra la poser dans le cadre de la prochaine série d'interventions.

    Nous allons maintenant passer au NPD.

    Madame Ramsey, vous avez cinq minutes. Allez-y.

    Je voudrais vous remercier des exposés que vous avez présentés aujourd'hui.

    Meghan, bien sûr, vous représentez OpenMedia, mais je voudrais vraiment remercier Chris et Tom, car je pense qu'il s'agit d'un excellent exemple de Canadiens ordinaires qui comprennent les accords commerciaux, qui en comprennent les conséquences, pour nous-mêmes, pour nos collectivités et pour nos vies.

    Meghan, je voudrais approfondir un peu un élément. Vous avez évoqué le prix d'entrée que nous avons payé lorsque nous avons amorcé les négociations, en 2012, et le fait que nous avons dû accepter les règles contraignantes relativement aux serrures numériques, et vous êtes allé jusqu'à qualifier ces règles de « draconiennes ». Vous avez affirmé qu'il s'agissait d'un prix d'entrée.

    Pouvez-vous nous donner des détails sur la notion du prix d'entrée du Canada et de la participation tardive aux pourparlers et sur la façon dont cela nous désavantage considérablement?

    Absolument.

    Encore une fois, M. Geist a effectué beaucoup de travail fantastique sur ce sujet.

    Essentiellement, dans le PTP, et grâce aux demandes d'accès à l'information qui ont été présentées au cours des dernières années, nous constatons que le Canada a dû payer un prix afin d'être admis aux pourparlers et qu'au départ, les États-Unis ne voulaient pas que nous fassions partie du Partenariat transpacifique.

    Pendant que nous procédions à notre examen des droits d'auteur et que nous adoptions la Loi sur la modernisation du droit d'auteur, en 2012, les États-Unis demandaient des réformes en ce qui a trait aux droits d'auteur et à la lutte contre la contrefaçon comme condition d'entrée. Juste avant de commencer à prendre part aux négociations, le Canada a accepté ces autres conditions ainsi que celle selon laquelle il ne peut bloquer aucun chapitre de l'accord s'il est le seul à s'y opposer, situation dans laquelle nous nous sommes retrouvés, car un grand nombre des dispositions relatives aux droits d'auteur...

    Nous disposons de l'un des systèmes de propriété intellectuelle et de droits d'auteur les plus flexibles, qui tente d'établir un équilibre avec les droits du public. Comme nous le savons tous, l'accès au domaine public entraîne la création d'une excellente innovation et nous donne la possibilité d'innover et de diffuser la culture. Malheureusement, nous avons été les seuls à résister jusqu'à la fin en ce qui a trait aux conditions relatives aux droits d'auteur, et nous avons dû céder. Nous avons abouti avec des prolongations de 20 ans de la durée de validité des droits d'auteur et, de fait, nous avons abouti avec absolument aucune période de transition pour la mise en oeuvre graduelle de ces prorogations.

    Si le Canada ratifie le TPT, pendant 20 ans, nous ne verrons rien du tout entrer dans le domaine public. On estime que les coûts pour les consommateurs s'élèveront à des centaines de millions par année. Je pense qu'il vaut la peine de reconnaître le fait que les négociateurs du PTP et les hauts dirigeants ont tout à fait été avertis du désavantage auquel ils exposaient le Canada en prenant part à cet accord; pourtant, rien n'a été fait pour régler le problème.

    Vous avez abordé brièvement le régime d'avis et retrait qui est utilisé aux États-Unis et qui serait étendu à tous les États membres du PTP. Vous l'avez qualifié de très boiteux. Au Canada, je sais que nous avons un système d'avis.

    Pouvez-vous expliquer votre position et en quoi ce nouveau régime diffère de nos règles actuelles?

    Absolument.

    Selon moi, l'une des seules raisons pour lesquelles nous avons fini par conserver ce régime dans les négociations relatives au PTP, c'est que nous avions livré une bataille politique sanglante pour l'obtenir et que la Chambre des communes n'avait pas la volonté de retourner mener de nouveau ce combat.

    Le système d’avis du Canada est le jumeau du système d’avis et retrait. Cela signifie que, si le titulaire d’un droit d’auteur envoie un avis à l’hôte de contenu en ligne aux États-Unis, sous le régime du système d’avis et de retrait, le contenu est retiré immédiatement. Au Canada, notre système protège les renseignements personnels des personnes ainsi que notre liberté d’expression. Si le titulaire d’un droit d’auteur voit quelque chose qui, selon lui, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, il peut envoyer un avis, lequel est ensuite transmis par l’intermédiaire du fournisseur d’accès Internet d’un Canadien sans que les renseignements d’identification y soient joints. L’avis dit: « Nous avons remarqué que ce contenu enfreint nos droits d’auteur. Veuillez le retirer. »

    Plusieurs études ont démontré que cette méthode est efficace, car un moins grand nombre de deuxième et de troisième avis sont envoyés, et les gens arrêtent de publier du contenu portant atteinte aux droits d’auteur. Elle préserve notre capacité de nous exprimer librement en ligne. En effet, nous faisons l’envie du monde. De nombreuses personnes dans le monde ont regardé le Canada et dit qu’il s’agissait de la voie de l’avenir. Malheureusement, au titre du PTP, ça ne le sera pas, car le Canada est le seul pays qui aura le droit de continuer à utiliser le système d’avis. Si vous me permettez d’émettre une hypothèse, j’imagine que des pressions seront exercées dans l'avenir afin que l’on se débarrasse de notre système d’avis.

    Concernant votre site Web, vous avez mentionné que parlonsduptp.ca avait déjà reçu plus de 15 000 messages, lesquels ont été envoyés aux députés, au Comité et à Affaires mondiales. Vous avez également mentionné avoir mené une vaste campagne de sensibilisation auprès de 130 000 Canadiens. Êtes-vous surprise du degré de rétroaction que vous avez reçu... les 15 000 messages?

    Oui. La barre était très haute pour que nos gens transmettent les messages. Nous nous sommes assurés que le Comité disposait de tous les renseignements d’identification dont il avait besoin pour officiellement considérer tous ces messages comme des mémoires, lesquels comprennent l’adresse complète, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel et davantage d’éléments que ceux que nous demandons actuellement lorsque nous demanderons à des gens de participer. Et nous avons été étonnés du nombre de gens — en français et en anglais — qui ont utilisé cet outil et soulevé des préoccupations à l’égard d’un certain nombre d’enjeux, pas seulement sur le dossier électronique, mais sur l’économie, sur les soins de santé, sur les emplois et sur l’environnement.

    Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails? Nous avons discuté des prolongations de 20 ans de la durée de validité des droits d'auteur au Canada. Si le gouvernement canadien devait renégocier la durée de validité des droits d'auteur dans le PTP, qu'est-ce qu'OpenMedia voudrait qu'il exige?

    Nous voudrions certainement qu'il n'y ait aucune prolongation de la durée de validité des droits d'auteur, et nous connaissons leur durée. Dans le budget fédéral de 2015, nous avons vu la durée de validité d'un droit d'auteur prolongée à la vie de l'auteur, puis 70 ans, ce qui est la norme du PTP, et nous voudrions certainement que cette disposition soit révoquée. Nous avons dit la vie de l'auteur plus 50 ans, maintenant, et nous voudrions tenir une conversation dans le cadre de notre examen du droit d'auteur de 2017 au sujet du caractère adéquat de cette mesure ou de la possibilité que nous revenions sur cet engagement. Pas sous le régime du PTP; nous nous ferions poursuivre.

    Merci.

    Nous allons retourner à M. Dhaliwal.

    Merci aux intervenants du groupe.

    Une chose que je veux clarifier pour les intervenants, c'est que le fait de signer l'accord — je suis certain que vous comprenez — n'équivaut pas à le ratifier. Notre gouvernement — le premier ministre ainsi que la ministre du Commerce international — a affirmé très clairement qu'il allait procéder à des consultations publiques avant de ratifier l'accord.

    Je suis certain que vous savez que, au début de son mandat, la ministre était ici, en Colombie-Britannique, pour consulter le grand public et que nous, en tant que comité, nous sommes ici aujourd'hui pour consulter les Britanno-Colombiens.

    Pouvez-vous me dire ce que le gouvernement peut faire d'autre afin que vous constatiez qu'il consulte les gens?

    Je peux répondre brièvement à cette question.

    M. Sukh Dhaliwal: Brièvement, oui.

    Mme Meghan Sali: Je parle beaucoup.

    Je dirais que nous voudrions que des séances de discussion ouvertes soient tenues. Nous voudrions que les membres du public — les gens assis derrière moi — aient réellement la possibilité de se faire entendre.

    C'est fantastique que nous ayons eu cette occasion. Je pense qu'il y a 12 témoins par ville, mais si formidable que ce soit — comme je l'ai mentionné —, le Canada est un pays de 35 millions de personnes.

    Nous voudrions qu'un volet en ligne soit établi, où les gens pourraient prendre part à une discussion et à un débat, où ils pourraient poser eux-mêmes des questions et où des personnes qui ne représentent pas des organisations — comme moi, qui ai eu le privilège de me présenter à la séance aujourd'hui — pourraient communiquer leurs points de vue.

    C'est très équitable.

    Monsieur Green, vous et moi — et d'autres députés ici présents — ne sommes peut-être pas des Canadiens ordinaires de la classe moyenne, mais nous pouvons être une source de bien dans le mode de vie des Canadiens de la classe moyenne.

    Au lieu de nous opposer carrément à cet accord, comment pouvons-nous y contribuer de façon constructive afin qu'il soit bon pour les Canadiens de la classe moyenne?

    Si nous en étions au stade où le texte était ouvert et pourrait être renégocié, selon moi, essentiellement, ce que le gouvernement du Canada devrait faire, c'est s'adresser de nouveau aux partenaires du PTP et leur dire: « Regardez, nos gens ne sont pas contents de cet accord, et, en fait, il a été négocié par le gouvernement précédent pour qui les changements climatiques n'étaient pas une priorité et qui ne comprenait pas vraiment l'environnement et l'interface de l'économie, et il semble que nous soyons parvenus à un consensus selon lequel cet accord ne fonctionnera pas pour nous. »

    Pour ce qui est de la question des consultations, une chose que j'adorerais... Si vous vous rendez sur la page Web du gouvernement du Canada au sujet du PTP, elle ne présente pas le genre de texte qui vous aide à vous faire une idée indépendante de l'accord. C'est déjà rédigé comme si le gouvernement du Canada voulait vraiment ratifier l'accord. Je trouve cela profondément déconcertant Je parle seulement du chapitre 20, de la façon dont il est rédigé et de toutes les mesures de protection qu'il prévoit; pourtant, elles ne correspondent pas au texte.

    Il s'agirait d'une excellente chose à faire aux fins des consultations publiques: faire preuve d'une plus grande neutralité à cet égard et d'une plus grande indépendance, pas d'autant d'enthousiasme.

    Monsieur Brand, vous avez mentionné le fait que, si les États-Unis et le Japon ratifient l'accord, nous devrions faire de même. Je suis certain que vous êtes conscient du fait que le Japon mène un processus accéléré en ce qui a trait à la ratification et que les États-Unis suivent leur processus d'élection. Si les États-Unis et le Japon ratifient cet accord, pourriez-vous l'appuyer tel quel, sans qu'aucune modification constructive y soit apportée?

    Là où je voulais en venir, c'est que le PTP contient une disposition selon laquelle l'accord n'entrerait en vigueur que si 85 % — je crois — du PIB total des pays membres le ratifie. Compte tenu de ce pourcentage, cela signifie que, si le Japon ou les États-Unis décident de ne pas le ratifier, l'accord n'entrera pas du tout en vigueur, pour aucun des pays. Là où je voulais en venir, c'est que, à moins que nous ne sachions avec certitude ce qui va arriver, si nous mettions en œuvre des lois habilitantes avant que l'accord soit ratifié par le Japon et par les États-Unis, nous adopterions tous les désavantages du PTP sans nécessairement obtenir les avantages, parce que peut-être que les États-Unis ne pourront pas le ratifier.

    Voyez-vous des avantages à ratifier cet accord si le Japon et les États-Unis le font?

    J'ai vraiment l'impression que le PTP présente plus de désavantages que d'avantages. J'aime la partie du PTP qui porte sur le libre-échange; je suis en faveur de cette partie. Si nous pouvions éliminer tous les autres éléments, alors je dirais « Oui, allons-y », mais, compte tenu de toutes les autres dispositions qu'il contient, je pense que les désavantages que présente l'accord l'emportent sur les avantages.

    Merci.

    Monsieur Peterson, vous avez cinq minutes.

    Merci, tout le monde, de votre présence et de votre participation aux interventions.

    J'ai ce qui — je pense — est une question technique rapide à poser au sujet des dispositions relatives aux droits d'auteur. J'ai un peu de difficulté, d'un point de vue technique à comprendre la distinction entre la façon dont ce processus fonctionnerait sous le régime du PTP et la façon dont il fonctionne actuellement, surtout à la lumière de l'annexe 18-E de l'accord, laquelle — si je ne m'abuse —, permet au Canada de continuer à utiliser son système d'avis. Pouvez-vous ajouter des clarifications concernant ce que serait le processus sous le régime du PTP et la façon dont ce processus se distingue de celui que nous utilisons actuellement au Canada?

    Oui, certainement. Je suis heureuse de fournir des clarifications à ce sujet.

    Le Canada faisait partie des seuls pays — le Canada et le Chili — qui recevaient des exemptions pour leur système actuel de droits d'auteur. Le Canada pourrait continuer à fonctionner selon un système d'avis. Je pense que la question la plus importante est que nous ne vivons pas uniquement au Canada et que le réseau Internet mondial est plus vaste que les limites de nos frontières canadiennes. De fait, je dirais que probablement la majeure partie du contenu auquel les gens accèdent tous les jours sur Internet est hébergée à l'extérieur du Canada.

    Ainsi, même si le Canada aura le droit de conserver son système d'avis, les 10 autres pays du Partenariat transpacifique — moins le Chili — seront tenus de mettre en oeuvre un système d'avis et retrait, ce qui signifie que nous verrons davantage de contenu disparaître d'Internet. Le fait qu'il soit ou non au Canada n'a rien à voir.

    Je pense que l'autre argument qui a été bien formulé par les experts est que nous devrions songer à donner l'exemple au reste du monde et apporter plus d'éléments canadiens au monde grâce à ces accords commerciaux. Nous ne devrions pas faire en sorte que ces idées fantastiques que nous avons eues et que nous avons mises en oeuvre au Canada — qui font l'envie du monde — soient condamnées à ne profiter qu'aux citoyens au Canada et ne soient pas mises en oeuvre dans le reste du monde.

    D'accord. Les États-Unis utilisent actuellement le régime d'avis et retrait, n'est-ce pas?

    Oui.

    D'accord. Je voulais clarifier cette question dans mon esprit. Elle était un peu obscure — c'est probablement ma faute —, alors je vous remercie de cette clarification.

    Mis à part la propriété intellectuelle, je pense que nous nous entendons tous pour dire que les conditions — les dispositions — relatives au RDIE brillent par leur absence dans cet accord, mais je ne pense pas que quiconque souhaite aller jusqu'à dire que les droits des investisseurs ne méritent aucune protection. Y a-t-il un régime idéal, des dispositions que vous voudriez obtenir et qui maintiendraient les droits des investisseurs sans peut-être miner les droits de l'État en même temps?

    Je pense que Gus Van Harten, de l'Osgoode Hall Law School, a effectué beaucoup de recherche sur l'ensemble des dispositions relatives au RDIE. Selon un de ses arguments, ces dispositions ne sont pas nécessaires, et il est recommandé que nous reculions, et que nous recommencions à recourir aux tribunaux et ce genre de choses. L'ONU avait également ses représentants, des experts indépendants en matière de promotion de l'ordre international démocratique et équitable.

    L'ampleur du besoin de réforme dans le système est assez importante, surtout compte tenu du genre de jugements qui sont rendus et qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel.

    Il y a également un genre de juste milieu, comme dans le cas de l'Accord commercial Canada-Union européenne, où les dispositions relatives au RDIE ont été renégociées après sa signature, et où on a ajouté beaucoup de mesures de protection supplémentaires surtout parce que l'accord n'allait pas être acceptable pour l'Europe si les dispositions relatives au RDIE demeuraient telles qu'elles.

    Personnellement, je suis favorable à ces options, mais, si vous ne pouviez pas aller jusque-là, vous pourriez au moins vous inspirer de l'Accord commercial Canada-Union européenne.

    Ce que d'autres personnes ont également bien souligné, c'est que les dispositions relatives au RDIE n'ont pas leur place entre les pays industrialisés dotés de systèmes judiciaires pleinement formés. Ce que nous allons observer sous le régime de ces dispositions — que j'ai récemment découvert et qui m'a estomaqué —, c'est que les grandes sociétés impliquées dans les désaccords vont nommer un seul juge, puis ce juge va nommer le juge suivant. À mon avis, c'est extrêmement préoccupant. Ces dispositions ne présentent aucune des caractéristiques d'un système juridique et d'un système judiciaire canadien que nous considérons comme étant ouvert, transparent et responsable.

    Je connais assez bien le système judiciaire canadien du fait que je suis avocat et juriste. Je peux vous assurer que ces arbitrages et médiations privés ont également cours dans le système judiciaire canadien. Les parties s'entendent pour nommer des arbitres. Cela arrive tout le temps. Ce n'est pas très inhabituel dans le monde judiciaire.

    Je veux simplement faire cette distinction: cela arrive tout le temps. Les parties peuvent s'entendre sur la façon de régler leurs propres différends, même dans notre système canadien. Je voulais seulement souligner ce fait.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Il ne vous reste que 30 secondes.

    La seule autre question que je voulais soulever — en fait, M. Brand l'a évoquée —, c'est le fait que le nouveau mécanisme de RDIE prévu dans l'AECG semble être assorti, entre autres, de droits pour les appelants ou du droit d'appel. S'agit-il d'un volet ou d'une caractéristique que vous considéreriez comme étant — disons — un ajout précieux à toute disposition modifiée relativement au RDIE?

    Il est essentiel que les appelants aient des droits, et j'allais en fait souligner l'exemple que vous venez tout juste de donner concernant les parties qui peuvent avoir recours à un arbitre.

    Elles devraient pouvoir accéder au système judiciaire, si l'arbitrage ne fonctionnait pas; pourtant, nous n'avons pas une disposition parallèle dans les accords internationaux.

    Cela conclut votre temps de parole, monsieur Peterson.

    Nous allons passer aux conservateurs, et M. Ritz a la parole pour cinq minutes.

    Merci du précieux témoignage que vous avez présenté aujourd'hui. C'est très intéressant.

    Monsieur Brand, vous êtes développeur de logiciel. Y-a-t-il des logiciels que vous avez développés qui sont maintenant brevetés?

    Je ne détiens aucun brevet. À un certain moment, j'ai présenté une demande de brevet aux États-Unis, mais l'entreprise pour laquelle je travaillais à l'époque a décidé de ne pas y donner suite. Essentiellement, le brevet ne valait pas les dépenses qu'il aurait entraînées.

    Non, je comprends cela. En fait, vous êtes mieux protégés lorsque vous présentez la demande qu'une fois que le brevet a été établi, au bout du compte.

    Une augmentation de la protection conférée par les brevets n'est pas une mauvaise chose si on détient un brevet, n'est-ce pas?

    Vrai. C'est bien pour le titulaire du brevet, c'est certain.

    C'est bien pour le titulaire de brevet, mais ce n'est peut-être pas bien pour les produits génériques qui en découleront plus tard. Je sais que, actuellement, au Canada, nous avons un peu une mosaïque. J'ai effectué un certain travail relativement aux brevets il y a de cela des années. Il y a un nombre d'années de base, puis il y a les appels, et la liste est encore très longue. Actuellement, certains de nos brevets peuvent être détenus pour une période allant de 28 à 30 ans simplement parce qu'on suit ce processus d'appel.

    Sous le régime des nouvelles dispositions de l'AECG et du PTP, c'est 20 ans. On ne peut plus prolonger la validité des brevets au-delà de cette échéance. Ainsi, dans un sens, dans bien des cas, des produits génériques pourraient entrer dans le système plus tôt que plus tard. Il ne s'agit là que d'un élément.

    Toutefois, il y a également des dispositions relatives à la prolongation de la validité des brevets fondée sur la délivrance tardive et les choses de ce genre, qui, selon moi, sont...

    Exact. Et les gouvernements des pays sont responsables de — je ne peux pas dire « se bouger le cul » — faire le travail et le terminer le plus tôt possible, et de ne pas se traîner les pieds, ce qui est bien.

    Madame Sali, vous avez évoqué votre empreinte internationale. Dans quels pays êtes-vous représentés? En ce qui concerne les groupes du PTP — les 12 qui étaient là — dans combien d'entre eux avez-vous une empreinte?

    Je dirais que nos plus grands contingents sont aux États-Unis et au Canada, ainsi qu'en Nouvelle-Zélande et en Australie. Nous travaillons principalement en anglais, alors il s'agit manifestement d'un obstacle pour nous. Nous avons également des membres communautaires au Japon, de même qu'au Chili et au Pérou. Je ne suis pas tout à fait certaine du nombre que nous avons en Malaisie, mais je pourrais certainement vérifier.

    Non, c'est excellent. Vous avez fait le tour, alors ça ira.

    Formuliez-vous les mêmes arguments dans chacun des pays membres?

    Absolument, oui. Quand j'ai discuté avec les négociateurs dans le cadre de la dernière série à laquelle j'ai assisté, je leur ai présenté un exposé semblable à celui que vous avez entendu aujourd'hui.

    Y a-t-il d'autres pays qui sont réceptifs à l'accord et qui envisagent de le ratifier?

    Dans l'ensemble, je peux dire, d'après ce que j'ai entendu de la part des négociateurs des divers pays et aussi seulement des membres des divers pays qui nous font part de leurs préoccupations — et il s'agit de ma plus grande crainte au sujet du chapitre sur la propriété intellectuelle —, que l'accord vise à étendre la domination des États-Unis dans cette industrie. Il s'agit essentiellement de ce que le négociateur de chacun des pays m'a dit lorsque je lui ai parlé.

    Nous n'avons pas grand-chose à négocier. Malheureusement, dans l'économie de l'avenir — dans l'économie de la propriété intellectuelle, dans l'économie de l'innovation —, nous sommes pris avec ce que les États-Unis nous disent de prendre.

    Par exemple, le négociateur du Brunei m'a carrément dit: « Vous savez quoi, je n'ai pas trouvé d'entente de confidentialité, et cela m'est égal ». Il m'a dit: « En réalité, de quoi dispose le Brunei pour négocier à la table? Qu'avons-nous vraiment à faire? Je ne dispose même pas de la technologie nécessaire pour mettre en oeuvre certains des éléments du chapitre sur la PI du Partenariat transpacifique, mais nous sommes forcés de l'accepter. »

    Ils négocient bien plus sur un...