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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI)
42e législature, 1re Session
Réunion 12
lundi 9 mai 2016, 15 h 30 à 17 h 28
Présidence
Pat Finnigan, président (Libéral)

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Bibliothèque du Parlement
• Frédéric Forge, analyste
• Khamla Heminthavong, analyste
Statut préférentiel du Canada en vertu de la Loi américaine sur les denrées agricoles périssables (PACA)
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• Fred Gorrell, sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Mark Schaan, directeur général , Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur de la politique stratégique
• Paul Morrison, analyste principal en matière de politiques, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité, Secteur de la politique stratégique
Conseil canadien de l'horticulture
• Anne Fowlie, vice-présidente exécutive
Ontario Greenhouse Vegetable Growers
• George Gilvesy, président
Association canadienne de la distribution de fruits et légumes
• Ron Lemaire, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 2 mai 2016, le Comité entreprend son étude sur le Statut préférentiel du Canada en vertu de la Loi américaine sur les denrées agricoles périssables (PACA].

Fred Gorrell et Mark Schaan font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 25, la séance est suspendue.

À 16 h 28, la séance reprend.

Ron Lemaire, Anne Fowlie et George Gilvesy font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Chandonnet