RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Bienvenue aux membres du comité et aux témoins qui sont ici aujourd'hui.

    Comme vous le savez tous, nous sommes ici aujourd'hui pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015: crédit 1b sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1b sous la rubrique Office national de l'énergie, crédits 1b, 5b, et 10b sous la rubrique Ressources naturelles. Il a été renvoyé au comité, le mercredi 5 novembre 2014.

    Nous avons ici aujourd'hui dans notre premier groupe de témoins l'honorable Greg Rickford, ministre des Ressources naturelles. Bienvenue, monsieur, et merci d'être venu presque au pied levé. Le comité vous en est très reconnaissant. Avec le ministre des Ressources naturelles, nous avons le sous-ministre, M. Bob Hamilton. Bienvenue à vous aussi, monsieur.

    Le ministre restera avec nous pendant la première heure aujourd'hui, puis nous entendrons les représentants du ministère pendant la deuxième heure. J'encourage les membres à concentrer leurs questions sur le Budget supplémentaire des dépenses (B).

     Monsieur le ministre, je vous laisse la parole. Après votre allocution, nous passerons directement aux questions et aux commentaires des membres du comité.

    Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier tous les membres du comité de m'offrir cette occasion de vous parler.

    Je vais peut-être commencer par présenter le contexte en quelques mots afin de fournir quelques précisions sur le Budget supplémentaire des dépenses afin d'éclairer les questions que vous allez probablement me poser aujourd'hui.

    Je crois que nous comprenons tous à quel point les ressources naturelles et leurs industries sont importantes. Elles représentent 20 % du PIB du Canada. Les ressources naturelles créent plus de deux millions d'emplois partout au pays, et je soulignerai qu'elles constituent l'employeur principal des Premières Nations. Le développement des ressources est aussi un moteur crucial de la croissance de notre économie globale, qu'il s'agisse de la fabrication, du transport et surtout de l'énergie nécessaire pour faire fonctionner nos industries.

     Le développement des ressources aide les communautés à prospérer – en contribuant aux programmes sociaux, à l’éducation et à l’infrastructure publique, ainsi qu'en améliorant notre qualité de vie.

    Monsieur le président, il y a des choses que nous devons faire pour veiller à ce que les communautés et l’ensemble du Canada continuent de bénéficier du développement des ressources.

    Je voudrais vous parler de trois sujets particuliers dont je me suis occupé particulièrement ces derniers temps.

    D'abord, le changement des enjeux, des défis et des débouchés de la demande mondiale dans le cadre de la diversification des marchés et de l'accès à nos ressources.

     On prévoit que d'ici à 2035, le monde aura besoin d'un tiers de plus d'énergie que le volume qu'il consomme à l'heure actuelle. Presque toute cette augmentation de la demande viendra des pays non membres de l'OCDE. Cela ne s'applique pas uniquement à l'énergie. La demande de nos minéraux et des produits qu'ils servent à fabriquer s'accroît à une vitesse incroyable. Pensez un peu à cela: d'ici à 2025, la Chine devra construire cinq millions d'immeubles, dont 30 000 gratte-ciels. De son côté, l'Inde n'a même pas encore construit 80 % de l'infrastructure dont ce pays aura besoin d'ici à 2030.

     Chers collègues, ce virage de la demande potentielle de ressources canadiennes ouvre au Canada des débouchés extraordinaires. Ces occasions de fournir de l'énergie et des ressources stimuleront notre croissance économique et amélioreront la qualité de vie de millions de personnes partout dans le monde. Elles apporteront aussi plus de stabilité entre les nations. Comme les événements récents survenus en Europe l'ont clairement démontré, la sécurité énergétique est devenue un pion de la politique étrangère. La sécurité énergétique devient cruciale à la sécurité des nations, des continents et du monde entier. Les pays d'Europe et d'ailleurs s'efforcent de diversifier les types d'énergie qu'ils consomment ainsi que les fournisseurs de cette énergie. Nous sommes donc convaincus que le Canada est très bien placé et qu'il est fiable, sûr et responsable.

    Tout cela offre au Canada une occasion en or. C'est une occasion qui ne se présente qu'une fois par génération, comme certains l'ont suggéré, de diversifier nos marchés dans le secteur des ressources. Dans le domaine énergétique uniquement, il est crucial de concentrer nos stratégies sur ces débouchés puisque les États-Unis, qui sont presque les seuls à acheter notre pétrole et notre gaz, produisent de plus en plus leurs propres carburants. En libérant le gaz de schiste et le pétrole de réservoirs étanches, les États-Unis transforment leurs relations avec le Canada et avec le reste du monde; les conséquences sont clairement évidentes pour le Canada. Il est crucial que nous diversifiions nos marchés et nos produits et que nous accédions aux marchés. Si nous ne saisissons pas cette occasion, surtout à moyen terme, de développer ces ressources et l'infrastructure nécessaire pour en assurer le transport, notre pays passera à côté d'une excellente occasion.

    Je vais maintenant vous parler du second sujet, la performance environnementale.

     Notre gouvernement est conscient que nous devons agir, et ce, rapidement, mais il tient également à ce que nos ressources soient mises en valeur de façon responsable. Le fait est que, au Canada, aucun projet n'est autorisé à moins qu'une étude exhaustive et indépendante ne détermine qu'il est sécuritaire pour le public et pour l'environnement.

    Au cours de la dernière année, nous avons redoublé d'efforts avec de nouvelles mesures pour renforcer nos systèmes de sécurité des pipelines et de sécurité maritime de calibre mondial.

    

    Je vais parler de la mobilisation communautaire.

    Tout aussi important, notre gouvernement a pris des mesures concrètes pour assurer la participation des collectivités autochtones à tous les aspects de la mise en valeur de nos ressources. Cela inclut faire en sorte que notre Bureau de gestion des grands projets-Ouest et le forum tripartite sur l'énergie fassent partie intégrante de notre réponse permanente au rapport de M. Douglas Eyford, le représentant fédéral spécial concernant l'infrastructure énergétique de la côte Ouest.

    Finalement, en ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses (B), monsieur le président, permettez-moi de vous donner un bref aperçu du Budget supplémentaire des dépenses de mon ministère. Ce budget élève l'autorité budgétaire totale de RNCan pour l'exercice actuel à près de 2,81 milliards de dollars si l'on y inclut le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), le Budget supplémentaire des dépenses (B) et les transferts directs. On propose ainsi une augmentation nette d'un peu moins de 35 millions de dollars aux ressources budgétaires totales de Ressources naturelles Canada pour 2014-2015.

    Cette augmentation du Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend une somme de 18,8 millions de dollars affectée à la définition des limites du plateau continental canadien dans l'océan Arctique, Pôle Nord compris; ce travail éclairera la présentation que le Canada soumettra à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies. Il s'agit d'une priorité de la Stratégie pour le Nord et de l'Énoncé de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique. La Stratégie pour le Nord comprend également un transfert de 2,1 millions de dollars de la Défense nationale à Ressources naturelles. Ces fonds soutiennent l'exploitation et la maintenance continues des installations de RNCan à Resolute ainsi que les services de logistique du Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l'Arctique. Un transfert de 1,7 million de dollars d'Affaires autochtones et Développement du Nord permettra à mon ministère de fournir des services de logistique rentables, sécuritaires et efficients au programme de sciences et technologie de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique.

    Le comité remarquera que des fonds supplémentaires de 2,5 millions de dollars sont prévus dans le budget des dépenses pour faciliter la participation des Autochtones au développement énergétique sur la côte Ouest en réponse directe au rapport de M. Eyford.

    Sont également prévus dans le budget des dépenses des fonds de 7,6 millions de dollars pour le renouvellement du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière. Ce programme appuie la mise au point et la commercialisation de technologies qui aideront le secteur forestier canadien à élaborer une gamme de produits plus diversifiés à plus forte valeur ajoutée. Ceci est primordial pour la capacité concurrentielle du secteur forestier canadien à l'échelle mondiale, tout comme le fonds de 1,5 million de dollars pour l'Initiative de recherche et développement en génomique. Ces fonds appuient la recherche visant à améliorer la santé des forêts et à soutenir l'industrie forestière canadienne.

     Des fonds de 6,5 millions de dollars sont également prévus pour l'Office national de l'énergie dans le budget des dépenses du ministère des Ressources naturelles. Il serviront principalement à l'examen des demandes de projet d'oléoduc Énergie Est de TransCanada et de mégaprojet de puits sous-marins en eaux profondes d'Imperial Oil, ainsi que pour sensibiliser davantage le public à la sécurité des pipelines.

    De plus, Énergie atomique du Canada limitée, ou EACL, achève le paiement des dettes liées à son ancienne division commerciale cédée en 2011. À cette fin, 35 millions de dollars ont été réservés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour un paiement effectué par EACL à Bruce Power pour la réfection aujourd'hui terminée de deux réacteurs nucléaires en Ontario.

    En conclusion, monsieur le président, ces investissements ciblés et responsables sur le plan financier appuient l'engagement qu'a pris notre gouvernement de continuellement habiliter le secteur canadien des ressources naturelles à lui livrer les résultats si fondamentalement importants pour les Canadiens d'une manière sécuritaire et socialement et écologiquement responsable tout en respectant ses obligations constitutionnelles envers les peuples autochtones et en protégeant les débouchés qui s'offrent à eux.

     Je vous remercie encore une fois de cette occasion de comparaître devant le comité.

    Je serai maintenant heureux de répondre à vos questions.

    

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, de nous avoir présenté cet exposé. Ces renseignements apporteront une aide précieuse au comité.

    Nous allons maintenant passer à des rondes de sept minutes en commençant par Mme Block, secrétaire parlementaire du ministre, puis nous entendrons Mme Charlton de l'opposition officielle et M. Regan du Parti libéral.

    Madame Block, je vous laisse la parole pour sept minutes.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je me demande simplement si la secrétaire parlementaire du ministre préférerait tenir cette conversation dans son bureau et si la secrétaire parlementaire du ministre nous donnerait ses sept minutes.

    Je ne pense pas qu'il s'agisse vraiment d'un rappel au Règlement. Je pense que cette intervention était plutôt malicieuse.

    Madame Block, allez-y, s'il vous plaît.

    Je vais accorder à ma collègue un « E » pour son effort.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Bienvenue à cette réunion, messieurs le ministre Rickford et le sous-ministre Hamilton. Nous sommes heureux d'avoir cette occasion de discuter de notre Budget supplémentaire des dépenses avec vous.

    Je tiens à vous remercier tous deux de l'excellente direction que vous apportez à notre nation en veillant au développement responsable de ses ressources naturelles. Je vous demanderai de transmettre à votre ministère nos félicitations pour l'excellent travail que vous accomplissez au nom de notre pays.

    Vous le savez bien, le secteur des ressources naturelles est le principal employeur des peuples des Premières Nations du Canada. Je ne vous apprends rien, monsieur. En examinant le Budget supplémentaire, je remarque qu'un crédit 1 de 2,5 millions de dollars dans la catégorie de l'exploitation du Budget supplémentaire des dépenses (B) est affecté à la participation des Autochtones au développement énergétique de la côte Ouest.

    Pourriez-vous nous donner plus de détails sur la manière dont ces fonds permettront aux Premières Nations d'apporter des contributions considérables à titre de partenaires à part entière du développement de nos ressources naturelles?

    Je suis heureux de pouvoir parler au comité de cette occasion qui, selon moi, est extraordinaire. L'annonce, puis l'ouverture du Bureau de gestion des grands projets dans l'ouest de Vancouver indiquent clairement ce que le gouvernement fédéral a l'intention de faire pour mobiliser les Premières Nations de la Colombie-Britannique. Chers collègues, ce bureau sera un guichet unique d'où l'on coordonnera une vaste mobilisation des Premières Nations, et en fait de toute l'industrie. Je tiens à souligner que ces mesures visent à permettre aux Premières Nations de se prévaloir de ces débouchés commerciaux, d'augmenter leurs possibilités d'emploi au moyen de la formation et du perfectionnement des compétences et de participer à l'amélioration de la sécurité environnementale.

    Le Budget supplémentaire des dépenses du gouvernement comprend un financement appuyant cette mobilisation des Premières Nations de la Colombie-Britannique qui vise tout particulièrement à définir les principaux problèmes et les possibilités de soutenir leur participation à des projets portant sur les ressources naturelles et plus spécialement sur les ressources énergétiques.

    Sur la même page du budget, à la page 2-64 un peu plus bas, je remarque aussi un poste budgétaire sur les autorités d'appuyer des revendications globales et des négociations sur l'autonomie gouvernementale avec la Colombie-Britannique. Nous savons que les traités modernes prévoient les meilleurs moyens de respecter les titres et les droits ancestraux des Autochtones. On y lève l'incertitude liée au respect de la propriété et de l'usage des terres et des ressources. Ces traités fournissent aussi aux Premières Nations les outils économiques et sociaux qui leur permettent de renforcer l'autonomie de leurs communautés et la capacité de définir et de mettre en oeuvre leurs propres solutions aux graves problèmes économiques et sociaux auxquels ils font face. De fait, je pense que les traités modernes avantagent tous les Canadiens.

    J'ai déjà souligné le poste du budget qui porte sur les autorités d'appuyer des revendications globales et sur les négociations en matière d'autonomie gouvernementale. En quoi ce poste soutient-il ces avantages?

    Nous sommes fiers de participer à ce processus, parce que je crois qu'une fois négociés, ces traités apporteront à la Colombie-Britannique la certitude dont elle a besoin.

    Ce processus présente des débouchés, comme le gaz naturel liquéfié, ainsi qu'une occasion de créer une base économique solide qui permettra aux Premières Nations de s'engager dans un partenariat à part entière avec l'industrie et avec d'autres ordres de gouvernement.

     Ce poste budgétaire indique que ces fonds visent à fournir de l'expertise et des services techniques et professionnels pour régler les revendications régionales, et les négociateurs des traités en Colombie-Britannique l'ont renouvelé pour une nouvelle période de deux ans. Il s'agit de services liés aux levés officiels, à la gestion des terres et aux régimes fonciers ainsi qu'à la gestion et à l'évaluation des forêts.

    D'autres outils appuyant d'autres processus pourraient s'ajouter à ceux du développement des ressources comme, pour n'en nommer que quelques-uns, la cartographie culturelle et la planification de l'utilisation traditionnelle des terres.

    Grâce au renouvellement de ces fonds et de ces autorités, RNCan peut continuer à appuyer la négociation globale des accords sur les revendications territoriales, ce qui comprend les accords sur l'autonomie gouvernementale en Colombie-Britannique pour la période allant du 1^er avril 2014 au 31 mars 2016. Notre gouvernement a créé ces fonds pour l'exercice de 2008 à 2009.

    Les négociations sur les traités modernes découlent d'une entente conclue entre les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique et les représentants des Premières Nations. Cette entente établit une nouvelle relation fondée sur la confiance, le respect des parties et la compréhension afin d'instaurer un processus qui donne aux Premières Nations l'occasion de participer à tous les aspects du développement responsable des ressources.

    Nous savons, monsieur le ministre, que vous avez vécu des expériences différentes en traitant avec les Premières Nations dans l'exercice de vos autres professions. Vous êtes aussi au courant du rapport Eyford qui a été publié. Pourriez-vous nous expliquer pour quelles raisons certaines de ces initiatives découlent du rapport Eyford?

    Mon expérience professionnelle, et maintenant ma compétence politique, ont surtout visé les contributions que les Premières Nations peuvent apporter ainsi que leur capacité de participer tout particulièrement aux processus d'évaluation environnementale, aux travaux de l'Office national de l'énergie, l'ONE, ainsi qu'aux commissions mixtes d'évaluation.

    Quand je travaillais comme infirmier sur la côte Nord de la Colombie-Britannique et dans mon propre district des Premières Nations Webequie, j'ai été témoin des contributions extraordinaires que ces gens peuvent apporter à ces processus, qui devraient l'emporter sur tous les plans de développement des ressources.

     Qu'il s'agisse de cartographie culturelle, de planification de l'exploitation traditionnelle des terres ou de sécurité maritime, je peux vous assurer d'expérience qu'ils ont des contributions précieuses à apporter à tous ces processus, à toutes ces initiatives. Cette occasion même rendra ces initiatives plus sécuritaires et plus respectueuses de l'environnement. Cet engagement et cette intégration assureront le succès de tous les projets que nous pourrons entreprendre.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, madame Block.

    Nous passons maintenant la parole à Mme Charlton pour un maximum de sept minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, de nous avoir consacré du temps ce matin. Sept minutes ne suffiront pas à discuter de tous les sujets que nous voudrions aborder avec vous, mais espérons que vous reviendrez nous voir très bientôt.

    Je vais revenir sur certains commentaires que vous avez faits sur la mobilisation communautaire et sur l'ONE. De nombreux Canadiens, surtout ces derniers mois, se sont inquiétés du fait qu'il ne reste pas aux citoyens beaucoup de tribunes sur lesquelles ils peuvent exprimer leurs préoccupations au sujet de certains projets énergétiques menés au pays. L'exemple le plus récent serait celui des gens qui protestent à l'heure actuelle contre l'accès accordé à Kinder Morgan à travers la montagne Burnaby.

    Alors voici ma première question: Êtes-vous d'accord avec votre prédécesseur, qui affirmait que les gens qui s'engagent au processus de cette manière sont des radicaux?

    Je répondrai, monsieur le président, en vous disant que le grand public, et certainement le gouvernement, s'attendent à ce que ces protestations demeurent pacifiques. Je respecte leur opinion et je la comprends. Ces manifestations font désormais partie du processus de certains projets et souvent plus encore. Autrement, c'est aux dirigeants locaux de s'en occuper.

     Je crois que les gens tiennent à participer au processus. Ils veulent le faire d'une manière pacifique, et ils ont cherché des occasions d'exprimer leurs préoccupations de façon éclairée et efficace. Je crois cependant que les modifications récemment apportées à la Loi sur l'ONE rendent cela toujours plus difficile. Cela crée toujours plus d'agitation et, comme vous le savez, plusieurs poursuites juridiques sont en cours sur le projet Northern Gateway. Êtes-vous d'accord sur le fait que ce processus ne fournit pas la prédictibilité et la certitude dont les Canadiens ont besoin et qu'ils méritent? Avez-vous pensé, même brièvement, à éliminer les changements apportés au processus de l'ONE?

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le président, je ne crois pas qu'il serait sage d'éliminer les changements apportés aux pouvoirs de l'Office national de l'énergie en matière d'application des lois et d'enquête. Ils sont extrêmement importants. Sachant que l'Office national de l'énergie s'est engagé à fournir aux Canadiens des renseignements sur la sécurité et se concentre sur cet objectif, surtout en ce qui concerne les mesures de conformité et d'application des lois, l'augmentation de son financement provient avant tout de son examen du projet Energy East de TransCanada et des puits en eau profonde de la société Imperial. Je suis sûr que ma collègue sait, monsieur le président, que nous récupérons le financement de l'ONE grâce aux activités de l'industrie énergétique. Mais je peux vous assurer — et c'est une chose que je souligne continuellement aux gens — que le gouvernement fédéral comprend très bien son rôle ainsi que le besoin d'établir un processus d'examen indépendant fondé sur des faits scientifiques. Ce processus doit s'adapter aux besoins des gens qui sont directement touchés par un projet donné. Le gouvernement comprend également le besoin d'obtenir pour un tel projet toute l'expertise technique nécessaire fondée sur des faits scientifiques.

    Je conclurai, monsieur le président, en rappelant que le gouvernement fédéral réglemente 73 000 kilomètres de pipelines au Canada avec un niveau de sécurité de 99,999 %. Je crois qu'il serait bon de souligner cela aux gens, particulièrement au cours de débats sur des projets de pipeline, mais aussi lorsqu'on parle de pipelines en général.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je voudrais revenir à cette question des changements apportés à l'ONE. Vous parlez de prise de décisions fondée sur des faits scientifiques, mais en réalité votre gouvernement a délibérément et systématiquement éliminé toute possibilité pour le public d'y participer. Il y a quelques instants, dans votre allocution, vous nous avez parlé du besoin de mobiliser la collectivité, et pourtant à la montagne de Burnaby, les Premières Nations nous ont dit clairement qu'on ne les avait pas consultées. Je suis convaincue que les gens désirent ardemment que l'on apporte certains changements à la Loi sur l'ONE et au processus. Selon moi, il faudrait étendre les critères d'évaluation en y ajoutant certains éléments comme une meilleure consultation. On pourrait aussi y ajouter certaines choses comme les émissions de gaz à effet de serre, l'emploi, la sécurité énergétique nationale et régionale et, comme je l'ai souligné plus tôt, le respect de nos obligations envers les Premières Nations.

    Donc je vous demande à nouveau, surtout en ce qui concerne la consultation du public, ne seriez-vous pas d'accord sur le fait que nous pourrions, nous devons mieux faire et que les Canadiens vous disent cela maintenant sur la montagne de Burnaby?

    Écoutez, il est bien évident que l'Office national de l'énergie fait partie de mon portefeuille de Ressources naturelles Canada. L'ONE est un organisme de réglementation solide et indépendant qui, selon nous, examine les projets de manière rigoureusement scientifique et fondée sur les faits. En toute franchise, monsieur le président, j'ai bien l'impression que nous nous faisons tous une idée différente de la durée et de l'ampleur nécessaires de cette mobilisation. Je suis convaincu que l'Office national de l'énergie en a fait plus que ce qu'on attendait de lui dans ce domaine en recevant des milliers de commentaires. Les gens peuvent faire parvenir leurs commentaires à l'Office national de l'énergie de bien des façons: par écrit, de vive voix, et ainsi de suite. Je suis convaincu qu'ils en ont l'occasion et que l'Office national de l'énergie doit entendre ce que les personnes les plus touchées par un projet donné ont à lui dire ainsi que, bien sûr, les opinions des experts en la matière. En ce qui nous concerne, donc, en interprétant...

    Il ne me reste qu'une minute.

    Désolé. Nous l'avons dit clairement. Les projets n'iront de l'avant que s'ils ne mettent pas la sécurité des Canadiens et celle de l'environnement en danger. Monsieur le président, je pense que nous avons manifesté notre engagement envers cela dans des décisions que, j'en suis sûr, la députée ne voudra pas soulever, quand nous avons pris des décisions difficiles en Colombie-Britannique dans le cadre de certains projets, mais...

    Permettez-moi de vous poser encore une toute petite question.

    Vous avez dit dans votre allocution que des fonds ont été désignés pour consulter les Autochtones sur le développement énergétique de la côte Ouest. Est-ce seulement pour la côte Ouest? Quels sont vos plans pour le reste du pays?

    Excellente question.

    Le Bureau de gestion des grands projets — Ouest se concentre sur la Colombie-Britannique. Évidemment que pour tout autre grand projet, l'Office national de l'énergie, comme nous l'indiquons dans le Budget supplémentaire des dépenses, mènera un processus d'examen plus coûteux, ce qui ouvrira des débouchés aux Premières Nations. Comme nous venons de présenter cela à l'Office national de l'énergie, je ne peux pas vraiment vous parler de ces plans en particulier, mais s'il s'agit de notre loi sur la sécurité des pipelines en particulier, qui vient bientôt... Nous veillons à ce que les Premières Nations aient d'amples occasions sérieuses de participer à l'élaboration des éléments de ce cadre législatif qui portent sur la sécurité, sur la prévention, sur la protection civile et sur l'intervention.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, madame Charlton.

    Monsieur Regan, vous avez sept minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre.

    « De vive voix », on vous prendrait plus pour un avocat que pour un infirmier, monsieur le ministre.

    Au sujet des 35 millions de dollars versés à la société EACL pour qu'elle les transfère à Bruce Power. C'est dans quel but?

    Je vais faire référence à un poste bien particulier du Budget supplémentaire des dépenses.

     Ce versement de 35 millions de dollars, monsieur le président, a été effectué par la société EACL à Bruce Power dans le cadre d'un arrangement négocié pour régler un problème juridique dans un contrat sur la remise en état, maintenant terminée, de deux réacteurs nucléaires en Ontario. Les détails de cet arrangement sont confidentiels, mais ce budget des dépenses comprend aussi un transfert de 285 000 $ effectué par la Défense nationale à la société EACL pour le rôle qu'elle a joué dans le cadre du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité. Il s'agit d'un programme de sciences et de technologie financé par le gouvernement fédéral pour renforcer la capacité qu'a le Canada d'intervenir en cas de catastrophes naturelles, d'accidents graves, d'actes criminels et d'actes de terrorisme.

    Donc il s'agit d'une somme de 35 millions de dollars, mais c'est confidentiel alors nous ne savons pas vraiment de quoi il s'agit. Je ne vais pas poser plus de questions là-dessus, parce qu'il semble évident que ce serait inutile de le faire.

    Je peux vous dire que c'est confidentiel entre les parties, c'est sûr.

    Combien est-ce que la vente du réacteur CANDU à SNC-Lavalin a coûté en tout jusqu'à présent? Vous attendez-vous à des coûts supplémentaires, et dans l'affirmative, combien et à quelles fins?

    Je n'ai pas les chiffres exacts devant moi, mais je me ferai un plaisir de vous envoyer la réponse dès que je l'aurai.

    Merci, monsieur le ministre.

    Pouvez-vous nous dire combien vous avez prévu au budget pour la création de Laboratoires nucléaires canadiens, LNC, et pour le transfert de LNC au secteur privé? Avez-vous déjà un chiffre définitif, par exemple?

    Vous parlez du réacteur NRU en particulier, ou du...

    Vous devez créer Laboratoires nucléaires canadiens, alors il faut créer tout l'organisme. J'imagine que vous avez réservé une partie du budget pour cela. Et puis il doit y avoir des coûts liés au transfert de LNC vers le secteur privé.

    J'ai présenté ces chiffres quand vous m'avez bombardé de questions ici, ce que j'apprécie beaucoup, au sujet du réacteur national de recherche universel, RNU, et des isotopes médicaux. Nous prenons des mesures pour cela afin d'assurer la sécurité et la diversité de l'approvisionnement en injectant plus de 60 millions de dollars en technologies alternatives qui nous permettent de diversifier les sources d'approvisionnement. Cela se ferait par l'intermédiaire du Programme d'accélération des technologies des isotopes — je crois que l'acronyme est PATI — et l'on investirait dans trois projets dirigés par des organismes canadiens novateurs. Nous faisons aussi des pressions au niveau international pour améliorer la coordination de l'approvisionnement mondial et l'usage efficient des isotopes médicaux, qui sont souvent l'objet des plus graves préoccupations dans le cadre de ce dont nous discutons maintenant.

    Soulignons cependant qu'avant 2010, le réacteur NRU produisait plus de 40 % de l'approvisionnement mondial. Aujourd'hui, ce chiffre a chuté entre 15 % et 20 %.

    Monsieur le ministre, je suis sûr que j'obtiens la réponse que je désire ici, c'est-à-dire ce que prévoit le budget pour la création de LNC ainsi que les coûts de son transfert.

    Je me ferai un plaisir de vous donner les chiffres exacts.

    Merci.

    La réponse, bien sûr, dépend de la transition qui a lieu dans ces centrales. Je crois qu'elle ouvre un énorme débouché pour l'industrie nucléaire canadienne.

    Ce qui nous amène au financement de la société EACL qui s'élève à 332 millions de dollars avec une somme supplémentaire de 35 millions de dollars. Quelle partie de ce financement est affectée au fonctionnement du réacteur NRU?

    Pour le fonctionnement du réacteur NRU... oui, je comprends vos questions. Elles ne concernent pas directement le Budget supplémentaire des dépenses (B), mais nous nous ferons un plaisir de vous donner cela pour répondre aux questions que vous avez posées en dehors du Budget supplémentaire des dépenses (B) en vous fournissant des chiffres exacts pour votre examen.

    Je vous en suis reconnaissant, monsieur le ministre. Je vous remercie de vos commentaires. Il est vrai que nous nous sommes un peu écartés du Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Permettez-moi de vous demander: avez-vous prévu des fonds au budget pour le fonctionnement du réacteur NRU après 2016?

    Je vous remercie de poser cette question.

     Comme je vous l'ai dit plus tôt, nous nous concentrons sur la transformation de ces centrales en un OGEE, et bien entendu nous suivons un processus particulier d'obtention d'un permis qui nous permettra de fonctionner jusqu'en 2016. Nous n'avons pas pris de décision pour la période qui s'étendra au-delà de cette date.

    Donc vous n'avez aucun chiffre sur ce que...? Vous n'avez rien prévu au budget pour son fonctionnement au-delà de cette date-là.

    Le réacteur NRU a présentement un permis de fonctionnement qui vient à échéance en 2016, et nous n'avons pris aucune décision pour la période qui viendra après cette date.

    Quels coûts prévoyez-vous pour l'arrêt du NRU, et combien a-t-on déjà dépensé pour préparer cet arrêt?

    Je le répète, nous nous ferons un plaisir de vous fournir tous ces chiffres puisqu'ils ne se trouvent pas dans le Budget supplémentaire des dépenses dont nous discutons. Je ne pense pas les avoir présentés plus tôt dans mon allocution puisque ces questions sur l'énergie nucléaire ne concernent pas le Budget supplémentaire des dépenses.

    Eh bien, vous avez toutefois parlé d'isotopes médicaux, donc permettez-moi de vous demander ce qu'on a fait pour déterminer l'impact qu'aura l'arrêt du réacteur NRU sur l'approvisionnement mondial en isotopes médicaux?

     L'Association canadienne de médecine nucléaire se préoccupe profondément de cette question. Elle a déclaré que l'arrêt de ce réacteur mettra l'approvisionnement mondial des isotopes médicaux en grave danger et qu'on ne trouvera probablement rien pour les remplacer. En fait, l'association déclare ce qui suit:

    En effet, il existe des myriades de citations à ce propos et bien entendu, vous, monsieur le président, et ce comité aurez entendu parler de plusieurs problèmes survenus au cours de ces 20 dernières années dans le cadre de la production d'isotopes médicaux ainsi que de ce qui s'est passé et de ce qui ne s'est pas passé dans ces centrales au cours de ces deux dernières décennies.

     Je suis sûr que le député sait qu'autant les organisations nucléaires que les nations du monde ont pris pour position de s'éloigner de l'uranium enrichi pour produire des isotopes médicaux. C'est pourquoi le Canada a répondu sérieusement en se concentrant sur les programmes d'accélération des technologies des isotopes, qui constituent une manière non seulement plus adroite, mais plus sécuritaire de produire des isotopes médicaux pour renforcer les capacités de diagnostiquer les maladies graves et pour saisir les débouchés qui s'offrent à nous dans les marchés intérieurs et internationaux.

    Je peux vous dire que bilatéralement, déjà avec les États-Unis et avec d'autres nations aussi, ils appuient d'autres moyens de produire les isotopes médicaux. Ceci dit, monsieur le président, notre gouvernement reconnaît parfaitement à quel point les isotopes médicaux sont importants pour renforcer la capacité diagnostique au Canada et à l'étranger; c'est pourquoi le Canada investit dans les programmes d'accélération et apprécie la contribution — même si elle est considérablement réduite — que le réacteur NRU apporte à la production de ce type très spécial d'isotopes. Mais nous continuerons à protéger cette source alors que de nouvelles solutions sont sur le point d'assurer une production à temps plein.

    Merci.

    Merci, monsieur Regan.

    Nous passons à la ronde de cinq minutes maintenant. Quatre personnes vont poser des questions pendant cette ronde de cinq minutes. Nous commençons par M. Leef, puis nous passerons la parole à M. Lauzon, et ensuite à M. Trost.

    À votre tour, monsieur Leef, vous avez un maximum de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, bienvenue à notre comité. Je suis très heureux que vous soyez venu. J'espère que vous serez en mesure de nous donner un peu plus de détail sur la section de votre allocution dans laquelle vous avez parlé de l'augmentation du Budget supplémentaire des dépenses (B) qui comprend une somme de 18,8 millions de dollars pour appuyer le travail de définition des limites du plateau continental canadien dans l'océan Arctique qui comprend le pôle Nord. Je me demande si vous pourriez souligner l'importance de ce travail pour le Canada et peut-être nous donner plus d'information sur le levé effectué cette année.

    Excellente question.

    Le gouvernement du Canada s'est fixé comme priorité d'obtenir la reconnaissance internationale de tout notre plateau continental. Il s'agit là d'une initiative fondamentale et, surtout, d'un héritage que nous laisserons aux Canadiens des prochaines générations. Comme cette reconnaissance internationale est cruciale pour que nous puissions développer nos ressources à l'avenir, nous avons soumis en décembre 2013 une proposition partielle à la Commission des limites du plateau continental visant à définir les limites extérieures du plateau continental dans l'océan Arctique. Vous avez dirigé très activement ce type d'enjeux.

    Le levé de 2014 que vous mentionnez en particulier, sur l'est de l'Arctique, s'est terminé en septembre; on l'a effectué avec le NGCC Louis S. St-Laurent et avec le NGCC Terry Fox. On a effectué ces levés aux alentours du pôle Nord et de la dorsale Lomonosov. On a recueilli des données bathymétriques sur plus de 12 000 kilomètres et l'on a effectué des observations sismiques par réflexion sur 746 kilomètres.

    Je peux vous dire que les préparations au prochain levé sont en cours.

    Excellentes nouvelles, merci.

    Je vois que vous avez aussi indiqué que le Budget supplémentaire des dépenses (B) contient une augmentation accordée au ministère des Ressources naturelles et tirée du budget d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour la prestation du programme de sciences et technologie de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Je vous assure que pour m'être trouvé à Cambridge Bay cette année, en visite dans les communautés du Nord, je suis extrêmement heureux d'apprendre cela. C'est une excellente nouvelle pour le Nord, et nous avons hâte d'en voir les résultats. Je suppose que je devrais vous féliciter d'avoir réussi à tirer des fonds d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour aider Ressources naturelles à mener ce programme particulier.

    Pourriez-vous nous donner une idée des éléments que ces fonds vont spécialement soutenir et de ce que fera le ministère pour qu'on les utilise d'une façon économique?

    Bien sûr. Ces questions sont ardues, mais elles visent exactement le Budget supplémentaire des dépenses.

    Permettez-moi de vous parler du Programme du plateau continental polaire de Ressources naturelles Canada. Il vise à fournir des services de logistique économiques, sécuritaires et efficients sur le terrain pour le programme de sciences et technologie de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique de RNCan, la SRCEA, et plus spécialement pour notre Programme du plateau continental polaire. Ce programme est le fournisseur principal de soutien logistique sur le terrain arctique aux chercheurs universitaires et gouvernementaux. En fait, il est en oeuvre depuis plus de 50 ans, bien plus longtemps que l'âge de tous les participants à la réunion de ce comité aujourd'hui. Grâce à ce programme, nous évitons que le programme de sciences et technologie de la SRCEA ou d'autres programmes du ministère ou des programmes scientifiques menés dans l'Arctique ne dédoublent la capacité logistique sur le terrain, qui comprend les ressources humaines et le besoin de négocier des contrats de location d'aéronefs sur plusieurs années ainsi que de gros volumes de carburant.

     En n'engageant qu'un organisme pour les services de logistique, nous faisons des économies qui avantagent tout le gouvernement du Canada et surtout, bien entendu, les programmes scientifiques de l'Arctique.

    Enfin, monsieur le président, je vous dirais que nous avons ici le premier engagement de transfert, pour une période de cinq ans, d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour la phase de mise en oeuvre du programme de sciences et technologie de la SRCEA . Ce partenariat permet aux clients de la SRCEA de profiter de très bas prix sur la location d'aéronefs, sur le carburant et sur l'équipement de terrain au moment et à l'endroit où ils en ont besoin. De plus, ces services leur sont fournis de la manière la plus sécuritaire possible.

    Merci, monsieur Leef.

    Nous passons maintenant la parole à M. Lauzon pour un maximum de cinq minutes. Allez-y monsieur, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur le ministre.

    Je suis nouveau à ce comité, donc vous trouverez peut-être certaines de mes questions un peu naïves, alors je vous prie d'avance de m'en excuser.

     J'ai cependant remarqué que dans votre allocution, vous avez mentionné une somme d'environ 7,6 millions de dollars affectée au renouvellement du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière, ITIF. Il fait bon constater qu'en anglais, l'acronyme de ce programme est IFIT, ou « Je m'accorde bien »; c'est un acronyme très intéressant.

    Il semblerait que ce programme vise à soutenir le développement et la commercialisation de technologies qui permettraient d'offrir un ensemble de produits de valeur plus élevée à l'industrie forestière. Comme je suis nouveau à ce comité, cela m'intrigue. Comment accomplirons-nous cela? De quelle façon le programme ITIF pourra-t-il nous donner un meilleur produit ou un rendement plus diversifié, si l'on peut dire?

    Je pourrais parler de cela pendant des heures. Je crois qu'il s'agit d'un des investissements les plus importants que nous fassions dans l'industrie forestière.

    Pour nous qui venons de vastes régions dans lesquelles l'industrie forestière constitue la sève même de l'économie locale, nous aurions pu faire quelques observations importantes quand nous avons touché le fond de la dernière récession. Tout d'abord, les petites scieries ne pouvaient pas survivre et elles n'ont pas survécu, non pas uniquement à cause de la récession, mais parce qu'elles coupaient des pieds-planches ou qu'elles produisaient une forme de pâte très brute, par exemple. Comme elles étaient incapables de diversifier les produits qu'elles offraient, elles ne pouvaient pas se prévaloir de la part du marché qui restait encore.

     Le programme ITIF vise à accélérer le développement de technologies de pointe extrêmement novatrices dans les installations de l'industrie forestière, et nous avons déjà produit d'excellents résultats. Je peux vous dire que ce programme a déjà financé avec succès 14 projets différents de mise sur pied de 9 technologies de classe mondiale, et que 75 % de ces projets créent de nouveaux produits ou diversifient les produits qu'offrent les récipiendaires.

    En renouvelant ce programme, le programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière, les intervenants ne pouvaient que déclarer: « It fits », ou il s'accorde parfaitement. Il s'accorde à ce que l'industrie forestière demande à l'heure actuelle. Comme cette industrie, c'est-à-dire surtout les scieries et autres, fonctionne encore dans le contexte d'une économie mondiale fragile, nous lui donnons l'occasion de diversifier les produits qu'elle offre.

    Ce programme offre aussi un point d'admission pour les exploitations de toutes tailles, donc il est également équitable et il se concentre sur l'innovation de technologies que personne n'a encore mises sur pied.

    Cela semble donner un très bon rendement du capital investi.

    Jusqu'à présent, tout à fait, oui.

    Un autre poste du Budget supplémentaire des dépenses a retenu mon attention, l'Initiative de recherche et développement en génomique. Ce poste représente seulement 1,5 million de dollars, mais apparemment, d'après l'information que j'ai, il obtient des fonds en collaborant avec des universités canadiennes et internationales, des organismes de recherche et, plus particulièrement, avec l'entreprise privée. J'avoue que tout ça m'intrigue.

    Monsieur le ministre, vous allez chercher ces fonds, mais comment peut-on savoir si l'argent est dépensé pour les choses dont vous venez de parler? Comment savoir si on obtient le bon produit et les bons résultats, et que ces entreprises privées ou ces universités ne vont pas plutôt dans leur propre direction? Comment s'assurer que leurs investissements servent l'objectif du Canada?

    Votre question précédente portait sur l'innovation technologique dans l'industrie. Ce poste en particulier est axé sur la durabilité d'une ressource: les arbres. En bref, ce type de recherche vise à améliorer la santé des forêts et à soutenir l'industrie en désignant et en classant par ordre de priorité les menaces à la santé des espèces qui ont une importance économique pour le pays. Pour vous donner un exemple, le dripion du sapin baumier qui fait des ravages dans la région de l'Atlantique depuis des dizaines d'années. Grâce aux fonds de l'IRDG, l'Initiative de recherche et développement en génomique, RNCan a pu séquencer le génome d'un virus homologué pour la lutte biologique contre le dripion et maîtriser l'infestation de cet insecte extrêmement destructeur. Le Canada a maintenant cédé ce contrôle biologique sous licence à une entreprise du Nouveau-Brunswick qui le commercialisera sous la marque Abietiv.

    Il existe d'autres situations où la santé des forêts est gravement menacée par l'impact des ravageurs forestiers. Les scientifiques de l'IRDG travaillent ensemble à cette priorité gouvernementale en ciblant leur recherche sur les espèces envahissantes et mises en quarantaine afin de protéger à la fois la biodiversité et le commerce canadiens.

    Merci, monsieur Lauzon.

     Merci, monsieur le ministre.

    Madame Duncan, vous avez cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci monsieur le président et merci à vous, monsieur le ministre.

    Permettez-moi de réitérer le commentaire de mon collègue, car j'ai beaucoup de questions importantes concernant le Budget supplémentaires des dépenses (B). Ce n'est pas facile à faire quand seulement 17 minutes sont accordées à l'opposition.

    Ma première question porte sur les 2,5 millions de dollars affectés à l'établissement du Bureau de gestion des grands projets, le BGGP, de Vancouver. Si je comprends bien, le Bureau a été créé pour rationaliser les grands projets énergétiques. L'an dernier, votre ministère a dépensé 21 millions de dollars rien que pour rétablir le bureau de l'Office national de l’énergie, l'ONE, de Calgary. Pouvez-vous nous dire quelle part de ces 2,5 millions de dollars va à la mise en place du BGGP et quelle part est réellement affectée à améliorer l'engagement des Premières Nations dans la détermination de leurs priorités en matière d'énergie?

    Comme je l'ai dit plus tôt, tant dans mes remarques qu'en réponse à des questions semblables, ce BGGP vise principalement à permettre aux Premières Nations de tirer parti des nouveaux débouchés et des possibilités d'emploi accrues tout en acquérant de la formation et en perfectionnant leurs compétences en matière d'amélioration de la sécurité environnementale.

    Il s'agit, monsieur le président, d'un exercice visant à intégrer leur entière et importante collaboration dans tous les aspects d'un grand projet de ressources particulier. En tant que première mesure concrète qui, comme je viens de le mentionner, vient tout juste d'être mise en place, le BGGP servira de guichet unique pour coordonner l'engagement profond des Premières Nations et de l'industrie.

     Permettez-moi de vous interrompre, monsieur le ministre. Ma question porte sur l'affectation des fonds et, très concrètement, sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) dont il est question aujourd'hui. Quelle part de ces 2,5 millions de dollars est vraiment affectée à l'établissement du Bureau?

    Je peux vous donner des chiffres précis sur la portion affectée à l'espace physique ou aux ressources humaines. C'est bien ce que vous voulez savoir?

    Oui, ma question est très précise.

    J'ai une deuxième question pour vous. Je constate que votre budget ne fait aucunement mention du fait qu'à l'instar des Canadiens, le gouvernement commence à s'intéresser davantage aux investissements dans l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique. Je suis toujours de près le dialogue États-Unis-Canada sur l'énergie propre. Vous savez peut-être que les Territoires du Nord-Ouest ont signalé leur intention d'abandonner les combustibles fossiles pour se tourner vers l'utilisation des énergies renouvelables. Puisque les Autochtones représentent la majorité de la population des Territoires du Nord-Ouest, je me demande bien où, dans votre Budget supplémentaire des dépenses (B), nous pouvons trouver une indication quelconque de ce tournant vers un investissement accru dans l'efficience énergétique et la multiplication des énergies renouvelables plutôt que dans les combustibles fossiles?

    C'est justement de ça qu'il s'agit: notre programme d'énergie propre. Je suis très fier des investissements et des résultats obtenus, tout particulièrement en ce qui a trait à la réduction nette des émissions de gaz à effet de serre, et au fait que de tous les pays du G7, le Canada est celui dont le panier énergétique est le plus propre, avec plus de 79 % provenant de sources non émettrices.

    Les investissements dans l'infrastructure verte, l'efficacité énergétique, les technologies d'énergie propre et la production d'énergie et de combustibles plus propres ont un impact sur notre environnement. De toute évidence, nous avons à Ressources naturelles l'un des programmes ou l'un des fonds les plus efficaces qui soient, le Fonds d'appui technologique au développement durable, un fonds destiné à l'innovation énergétique et environnementale. Sans oublier, évidemment, le programme ÉcoÉNERGIE, une initiative innovante qui appuie la recherche et le développement en matière d'énergie propre et qui finance des projets de démonstration dans des domaines aussi importants que les réseaux intelligents et les énergies renouvelables, la réduction de l'impact environnemental de l'exploitation des sables bitumineux, l'efficience énergétique au profit de l'industrie et des collectivités, l'utilisation de la bioénergie et l'électrification des transports terrestres et, comme je l'ai annoncé récemment à Estevan, en Saskatchewan, le captage et le stockage du carbone.

    Je ne suis pas sûre que le captage et le stockage du carbone s'inscrivent dans la perspective de l'énergie renouvelable et de l'efficacité énergétique, mais je vous remercie de votre réponse.

    Il me reste une dernière question, rapidement. Je remarque que le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit un montant de 2,5 millions de dollars pour la poursuite des grands projets énergétiques par de grandes sociétés pétrolières et minières de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, essentiellement, alors qu'il prévoit un montant bien moindre pour la poursuite de la finalisation des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Autochtones.

    Ne serait-il pas plus sensé d'investir ces 2,5 millions de dollars dans la finalisation des ententes sur l'autonomie gouvernementale, de sorte que les Autochtones puissent ensuite aller de l'avant dans l'autodétermination de leur avenir énergétique?

    Veuillez répondre très brièvement, monsieur le ministre.

    Ces crédits affectés aux initiatives de RNCan sont très ciblés. Ils visent les services d'expertise technique et professionnelle, de même que les services aux négociateurs régionaux des revendications et des traités en Colombie-Britannique. Ils couvrent expressément les services d'arpentage officiel, la gestion des terres, les régimes fonciers, la gestion des forêts et les évaluations. Ils constituent aussi d'importants piliers pour d'autres processus, en particulier les processus d'évaluation environnementale, un comité d'examen conjoint que l'Office national de l'énergie trouverait utile, en même temps qu'ils servent à renforcer la participation des collectivités des Premières Nations...

    Mais ce montant, c'est pour le pays tout entier.

    ... ainsi que leurs positions dans ces...

    Ces 200 000 $, c'est pour l'ensemble du Canada...

    À l'ordre, madame Duncan, à l'ordre.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Une dernière question, monsieur Trost.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de votre présence ici aujourd'hui.

    M. Lauzon a précisé qu'il siégeait à notre comité pour la première fois et qu'il manquait un peu d'expérience à cet égard. Moi, ça fait neuf ans que j'y siège et j'ai vu se succéder différents ministres des Ressources naturelles. Par conséquent, je pense que vous ne m'en voudrez pas trop pour cette question. Je l'ai déjà posée aux ministres précédents et elle me vient de ma formation de géophysicien spécialisé en prospection minière. Je suis probablement le seul membre du Parlement ou, du moins, de ce comité, à avoir fait de la cartographie géologique, et pour cette raison, le programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux m'intéresse particulièrement.

    Je me demandais, monsieur le ministre, si vous pouviez nous donner une mise à jour sur le programme, un aperçu de la situation — ça fait des années qu'il existe — et parler de son influence et de son impact sur les collectivités du Nord. Je le perçois comme un programme axé sur une infrastructure, même si beaucoup refusent d'y voir une infrastructure. Pourtant, pour notre industrie minière, c'est bien de ça qu'il s'agit. Pour nos industries axées sur les ressources, c'est bien une infrastructure, une infrastructure que nous devons renouveler avec son financement.

    Avec l'indulgence du comité, je vous demanderais donc de faire un genre de compte rendu de l'examen du programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux.

    Tout à fait, oui. Merci de me poser la question. Je dirai seulement que compte tenu de l'aspect technique et de la précision des points présentés par mon collègue dans sa première intervention sur les forêts, je vais devoir me préparer à d'autres questions, parce qu'il a traité le sujet de manière vraiment détaillée et plutôt impressionnante

    Comme vous le savez, le programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux a été lancé en 2008 dans le cadre d'une initiative de cinq ans visant à générer de nouvelles connaissances géoscientifiques accessibles au public, à l'échelle régionale. En 2014 plus précisément, le programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux a mis sur pied son nouveau programme de recherche qui comprend 14 activités amorcées à la suite des vastes consultations menées avec nos homologues provinciaux et territoriaux. Le programme s'est également assuré la participation des résidents du Nord et de leurs institutions afin de connaître comment les activités de recherche du programme leur bénéficieraient le mieux.

    Le résultat à long terme attendu du programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux est de contribuer à la vigueur de l'économie du Nord en investissant à long terme dans l'exploitation responsable des ressources et, surtout, de produire de l'information à l'appui de l'intensification des activités de prospection de nouveaux minéraux et de nouvelles ressources énergétiques potentielles. Nous nous attendons aussi à ce que le programme débouche sur une meilleure compréhension des véritables enjeux. Il nous apparaît évident que cette initiative contribuera de manière importante au bien-être des collectivités, en aidant les habitants du Nord à prendre des décisions informées sur la gestion de leurs terres et de leur avenir économique et, comme c'est souvent le cas, à mieux comprendre comment les projets d'exploitation de ressources peuvent leur permettre d'assumer la responsabilité de leurs intérêts économiques sans faire de compromis à l'égard de la sécurité, des enjeux et des défis environnementaux que comporte tout projet.

    Une dernière question. Vous avez parlé, dans vos remarques, d'un montant supplémentaire de 6,5 millions de dollars pour l'Office national de l'énergie. Je sais que d'autres questions relatives aux pipelines ont été posées autour de cette table et que l'ONE y participe intensément. Pourriez-vous nous donner plus de détails sur ces 6,5 millions supplémentaires? Où va cet argent et quelles répercussions ces dépenses ont-elles sur les Canadiens? En quoi aident-elles les Canadiens?

    Oui. Plus précisément, l'augmentation de 6.5 millions de dollars est principalement attribuable à l'examen, par l'ONE, des demandes de la TransCanada pour son projet Oléoduc Énergie Est et de celles de la Pétrolière Impériale pour son projet de plateforme en haute mer.

    Puisque la sécurité et la protection de l'environnement sont au coeur des priorités de l'Office national de l'énergie, ces examens visent à recueillir toute l'information possible sur la sécurité et, autre élément important, les mesures de conformité et d'exécution. Ce dernier élément est la raison pour laquelle je me suis inscrit en faux à l'une des questions précédentes qui, à mon avis, n'a peut-être pas tenu compte des nouveaux outils dont l'ONE dispose en matière de conformité et de mesures d'exécution — dans certains cas, le doublement des amendes.

    Il est clair que je ne laisserai jamais passer une occasion de souligner l'importance du travail que l'ONE accomplit dans le cadre de son examen approfondi d'un projet donné. Son succès se manifeste dans le fait qu'au moins 72 000 kilomètres de pipeline de ressort fédéral affichent un bilan de sécurité de 99,999 %.

    Nous croyons que dans l'exercice qui consiste à bâtir la confiance du public, notre responsabilité, qu'elle concerne la sécurité des pipelines ou le cadre législatif du régime de réglementation d'un pipeline, doit être axée sur la sécurité, la prévention, la préparation et l'intervention. Bien sûr, la mise en place d'un régime de responsabilité de calibre mondial — sinon de chef de file mondial — est l'un des piliers sur lesquels doit reposer tout projet de pipeline afin de gagner la confiance de la population canadienne. Nous savons tous, du moins ici en Amérique du Nord, que la majorité des gens comprend et appuie cela.

    Merci, monsieur Trost.

    Merci à tous les membres pour les questions que vous avez posées au ministre aujourd'hui.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour votre exposé et vos réponses aux questions. Je vous remercie d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer malgré un si court préavis.

    Nous allons suspendre la séance quelques minutes, le temps de permettre à nos autres témoins de prendre place et aux représentants des ministères — dans un cas, il s'agit d'une même personne — de comparaître pendant environ 55 minutes de temps additionnel.

    Nous reprenons nos travaux avec les témoins du ministère des Ressources naturelles.

    Avec nous à nouveau autour de la table, Bob Hamilton, sous-ministre. Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Hamilton. Avec lui, la sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur de la gestion et des services intégrés, Kami Ramcharan. C'est un plaisir de vous accueillir encore une fois, madame Ramcharan. Nous avons déjà eu le plaisir de vous recevoir à ce comité et nous attendons vos réponses aux questions avec intérêt.

    Je présume que vous n'avez pas d'exposé à présenter, et que vous êtes prête à passer aux questions. Nous commençons la série de questions de sept minutes par Mme Crockatt, qui sera suivie de Mme Charlton et possiblement M. Regan, en partage de temps.

    Allez-y je vous prie, madame Crockatt, vous avez sept minutes.

    Merci à tous nos représentants du ministère de s'être joints à nous et de répondre à nos questions.

    Je pense que beaucoup de Canadiens ne savent pas que lorsqu'un budget des dépenses est soumis à notre examen, nous avons la possibilité de ventiler ces dépenses, et que si vous comparaissez devant nous, c'est pour répondre à nos questions et nous permettre d'acquérir une meilleure compréhension. Je vous remercie de prendre le temps de le faire.

    Dans son témoignage, le ministre a présenté plusieurs points très intéressants, entre autres que le ministère des Ressources naturelles est le plus important employeur d'Autochtones au pays. Je pense que peu de gens sont au courant de cela. Voilà un des domaines dans lesquels vous allez de l'avant en réponse au rapport Eyford.

    J'aimerais parler de la sécurité et de votre rôle en matière de conformité et d'exécution des mesures de protection environnementale. En quoi le budget supplémentaire des dépenses que nous avons sous les yeux améliore-t-il ce rôle? Dans ma circonscription de Calgary Centre, bien des gens qui travaillent dans le secteur pétrolier et gazier se décrivent comme des environnementalistes. Ils vivent à proximité du plus ancien parc national naturel au Canada: le parc national Banff. Ils passent leurs fins de semaine en plein air, en montagne, et pour eux, l'environnement est très important. Ils veulent s'assurer que nos produits énergétiques peuvent être transportés de façon sécuritaire à travers le pays.

    Dans le Budget des dépenses, pouvez-vous nous indiquer où se situe le plan défini par le gouvernement pour parvenir à une exploitation responsable des ressources et nous dire quelles sont les mesures mises en oeuvre pour nous assurer que le Canada dispose d'un système de sécurité de calibre mondial? J'aimerais que vous parliez du transport maritime, ferroviaire et pipelinier.

    Veuillez continuer, je vous prie, monsieur Hamilton.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ajouterais à ce que vient de dire Kami que d'autres représentants sont ici avec moi aujourd'hui et que si nous en venons à des questions plus détaillées, j'aimerais avoir la possibilité d'inviter à la table ceux qui sont en mesure de fournir des réponses plus détaillées.

    En ce qui concerne la sécurité, il ne fait aucun doute que cette préoccupation a fait l'objet d'activités accrues de la part du gouvernement. Le ministre a soulevé la question de la confiance du public: que faisons-nous pour nous assurer que le public peut avoir confiance que les projets que nous mettons de l'avant sont menés de manière écologique et sécuritaire, et dans le respect des collectivités?

    Je ne vois rien dans le budget supplémentaire des dépenses qui porte directement sur ce point. Il est question d'accroître le nombre de consultation avec les collectivités autochtones de la côte Ouest afin de faire passer le message et de nous assurer de la tenue de ces dialogues, mais je dirais que lorsque l'on regarde à l'extérieur du processus des prévisions budgétaires, on constate sans aucun doute qu'il y a eu des changements dans tous les domaines que vous avez mentionnés, notamment dans celui de la sécurité des pétroliers, où le gouvernement a imposé un certain nombre de nouvelles mesures comme la double coque obligatoire ainsi que la tenue de recherches supplémentaires sur la nature du bitume en cas de déversement.

    Du travail a aussi été fait en vue d'améliorer la sécurité des pétroliers et des efforts ont été déployés dans tous les domaines connexes non seulement pour empêcher que ce qui est en train de se passer ne se reproduise, mais aussi pour nous assurer que si le pire devait arriver, nous sommes prêts à y faire face. Nous présenterons donc un projet de loi sur la sécurité des pétroliers et des pipelines, un projet qui visera avant tout la mise en place d'un régime de responsabilité adéquat qui, en cas de déversement, garantit que les responsabilités sont clairement établies et que le principe du pollueur-payeur est respecté et enchâssé dans la loi.

    Pour ce qui est de la sécurité ferroviaire, en réponse aux derniers événements, un certain nombre de mesures ont été présentées afin d'assurer la sécurité de notre système de transport ferroviaire, puisque de plus en plus de ces produits sont transportés par rail.

    Il s'agit d'initiatives récentes, qui n'ont pas nécessairement été entreprises dans le contexte du Budget supplémentaire des dépenses, et qui font partie des efforts continus que les gouvernements fédéral et provinciaux déploient pour veiller à ce que les ressources puissent être expédiées de manière sécuritaire et digne de confiance.

    Permettez-moi d'attirer votre attention sur les prévisions budgétaires et sur un montant de 0,4 million de dollars, un montant relativement peu élevé au crédit 5b, représentant un transfert de capital de la Défense nationale à Ressources naturelles en appui au Programme canadien pour la sûreté et la sécurité. Si j'ai bien compris, on affecte des crédits à la science et à la technologie afin d'appuyer, de faire progresser et de répondre aux initiatives afférentes à notre politique en matière de sécurité publique et de sûreté.

    Pourriez-vous nous dire comment cet argent sera dépensé?

    Oui, il s'agit d'un transfert de 400 000 $ de la Défense nationale à RNCan, qui sert à fournir des solutions scientifiques et technologiques par l'entremise du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité et, comme vous l'avez souligné, à offrir du soutien et des conseils pour répondre aux impératifs du gouvernement du Canada en matière de sécurité publique et de sûreté. Le contenu est donc un peu différent des mesures que j'ai décrites plus tôt, mais il existe.

    Ce Programme canadien pour la sûreté et la sécurité est dirigé par Recherche et développement pour la défense Canada, Centre des sciences pour la sécurité et il a pour mandat de financer des projets de science et de technologie qui viendront appuyer les besoins de la politique du Canada en matière de sécurité publique et de sûreté.

    Les capteurs de rayonnement mobiles et les capacités de cartographie que nous fournissons s'inscrivent dans la stratégie d'intervention du Gouvernement du Canada en cas d'urgence nucléaire ou radiologique.

    Voilà donc l'essence de ce programme et, comme vous l'avez dit, ces 400 000 $ font partie du budget supplémentaire des dépenses.

    J’aimerais revenir sur le Bureau de gestion des grands projets. Une de nos priorités consiste à accroître la participation des Autochtones aux grands projets, tant sur le plan de l’emploi que sur celui de l’engagement. Pourriez-vous nous parler du Bureau de gestion des grands projets et de la façon dont il servira à renforcer la participation des Autochtones.

    Oui, le Bureau de gestion des grands projets, qui fait l’objet de crédits additionnels dans le présent Budget supplémentaire des dépenses, reflète très bien l'accroissement de nos activités dans les projets énergétiques de la côte Ouest ainsi que le rôle important que jouent les Premières Nations dans le développement de ces projets. Comme l’a indiqué le ministre, le bureau est un centre de liaison dont le point de mire est de promouvoir la participation des collectivités autochtones et d’engager le dialogue. Notre autre façon d’appuyer cet objectif est la création d’un partenariat avec le gouvernement de la Colombie-Britannique. Il s’agira d’un véritable forum tripartite, une occasion pour les gouvernements fédéral, provincial et les Premières Nations de discuter à fond de certaines conséquences inhérentes au développement de ces projets.

    Parallèlement à ce dialogue général, j’aimerais attirer votre attention sur les efforts qui sont menés en vue de mieux connaître les effets cumulatifs des études. C'est dans ce contexte que mes collègues d’Environnement Canada, toujours en collaboration avec les collectivités autochtones et le gouvernement provincial, examinent la question suivante: comment faire pour ne pas déterminer les enjeux uniquement en fonction des résultats d’un projet à la fois, mais dans la perspective des impacts cumulatifs de nombreux projets. La pertinence du régime d’évaluation environnementale est un aspect qui préoccupe tous les pays. Au Canada, nous essayons aussi d’aspirer à un régime d’évaluation environnementale le plus pertinent possible, et une partie de mandat du BGGP-Ouest sera de collaborer avec les Premières Nations et la province pour y parvenir.

    En gros, je dirais que l’objectif est d’établir un meilleur dialogue avec les Premières Nations et la province, de s’engager plus tôt, plus souvent et plus pleinement et de bâtir la confiance et le dialogue à mesure que les projets avancent. Voilà l’orientation que nous voulons adopter au BGGP-Ouest.

    Merci.

    Et merci à vous, madame Crockatt.

    Nous vous écoutons, madame Charlton, vous avez sept minutes.

    Si vous souhaitez partager votre temps, vous pouvez le faire à tout moment pendant votre période de questions.

    Merci beaucoup, monsieur le président. J’ai seulement une petite question, après quoi je céderai le reste de mon temps à M. Genest-Jourdain.

    Merci à vous deux d’être ici aujourd’hui et merci de prendre place sur la sellette après le départ du ministre.

    Vous êtes sûrement au courant de la nouvelle qui nous est parvenue du Nouveau-Brunswick plus tôt aujourd’hui — dans un article de Radio-Canada, en fait — selon laquelle Peter Watson, président et premier dirigeant de l’ONE, ne croit pas qu’il fasse partie du mandat de l’office de s’occuper des problèmes environnementaux. Selon lui, la protection de l’environnement, c’est l’affaire des provinces et de la TransCanada Corporation.

    Je me demande si vous êtes d’accord avec l’idée que la protection de l’environnement ne devrait pas faire partie des préoccupations de l’ONE.

    Bien que je n’ai pas lu ce qui aurait été affirmé — j’imagine que j’étais trop occupé à me préparer pour l’événement d’aujourd’hui —, ce que je peux dire, c’est que lorsque l’ONE examine les projets qui sont présentés, par exemple, les projets de pipelines dont nous avons un peu parlé aujourd’hui, il examine aussi leurs effets sur une variété de facteurs, dont l’environnement. D’après mon expérience à Environnement Canada, je sais que nous sommes censés collaborer à l’évaluation d’un projet par l’ONE afin de faire connaître notre avis sur ses conséquences sur certaines espèces menacées, et ainsi de suite.

    Il est vrai que le gouvernement a mis en place d’autres organismes de réglementation et d’autres activités pour s'occuper des impacts environnementaux, mais je peux dire que lorsque l’ONE évalue un projet — que ce soit Énergie Est ou Northern Gateway — il examine ses conséquences sur la collectivité et l’environnement.

    Donc, votre vision n’est pas tout à fait la même que celle de son président. Merci beaucoup.

    N’ayant pas lu ou entendu ses commentaires, c’est tout ce que je peux vous dire.

     Je vous souhaite un bon début d'après-midi.

    Dans son allocution, le ministre a mentionné qu'au Canada aucun projet n'est autorisé à moins qu'une étude exhaustive et indépendante ne détermine qu'il est sécuritaire pour le public et pour l'environnement. Le ministre a également dit que votre ministère a redoublé d'efforts en ce qui concerne la sécurité maritime de calibre mondial

    J'ai une question relative à la consultation des peuples aborigènes.

    Une évaluation environnementale fédérale est en cours concernant le projet de Mine Arnaud, tout près de Sept-Îles. Ce projet est vivement contesté par mes concitoyens, y compris les membres des communautés innues de Uashat et Maliotenam. Comptez-vous obliger le promoteur à réaliser une caractérisation détaillée de la baie de Sept-Îles, laquelle sera le milieu récepteur des milliers de tonnes de contaminants émis par la mine?

    Je ne vous apprends rien en disant que les eaux navigables sont de compétence fédérale. Elles doivent être protégées de la pollution résultant d'activités extractives. Il en va de la santé de notre population et de la survie de notre écosystème marin.

     Je ne connais pas bien ce projet. Un de mes collègue pourrait peut-être faire quelques commentaires. Sinon, je vais tâcher de savoir qui a la responsabilité de l'évaluation de ce projet et je transmettrai l'information au comité. Je ne suis pas certain du processus qui va être suivi pour ce projet.

    Est-il possible d'obtenir la réponse par écrit?

    Oui, cela est certainement possible.

    Je vous remercie.

    Je vais poser une autre question, très rapidement.

    Vous avez parlé de consultation des Premières Nations. Quelles sont les efforts qui sont investis dans la recherche de l'assentiment des membres des Premières Nations? Vous savez comme moi que les élus, en vertu de la Loi sur les Indiens, n'ont aucune compétence à l'égard des ressources naturelles se trouvant sur les territoires traditionnels.

    En 2014, l'obligation du gouvernement se doit d'être tournée vers les membres des Premières Nations. Quels efforts sont investis dans la recherche de l'assentiment de membres des Premières Nations relativement à l'extraction des ressources naturelles?

    La réponse comporte deux parties.

    Tout d'abord, on trouve dans les évaluations pour le Bureau de gestion des grands projets - Ouest des éléments relatifs à la participation des Autochtones, ainsi qu'aux revendications territoriales de ces derniers.

    La deuxième partie de la réponse est plus générale. Il y a beaucoup d'activités et de ressources au sein des ministères. Aux ministères des Ressources naturelles, de l'Environnement ainsi que des Pêches et des Océans, beaucoup de personnes passent beaucoup de temps à travailler avec les Premières Nations sur certains projets pour s'assurer que tous les impacts environnementaux sont bien compris par tout le monde.

    Il y a beaucoup d'activités dans tous les ministères à cet égard. Une partie de la réponse est dans ces évaluations, mais il y a un autre aspect, plus général. C'est très important pour nous parce que beaucoup de projets, actuellement, ont des implications pour les Premières Nations. Il est important pour le gouvernement de comprendre ces implications et d'en discuter avec les Premières Nations et d'autres communautés.

     Combien de minutes me reste-t-il?

    Il me reste une minute. Je vais revenir à une question importante.

    J'aimerais revenir sur la distinction entre la consultation des élus en vertu de la Loi sur les Indiens et celle des membres des Premières Nations. Selon ma propre expérience et ce que l'histoire m'enseigne, trop souvent, le gouvernement se tourne de façon presque systématique vers le neuf élus ou les quelques élus en vertu de la Loi sur les Indiens. Par la suite, on met le projet de l'avant en disant qu'on a consulté.

    Comprenez-vous que cela est un problème en 2014? Des efforts doivent être investis dans la recherche de la volonté et de l'assentiment des membres des Premières Nations, et non seulement des neuf élus en vertu de la Loi sur les Indiens. L'obligation du fédéral porte sur l'ensemble des membres des Premières Nations et non seulement sur les élus.

    Nous en prenons note, mais le temps ne nous permet pas d’y répondre.

    Monsieur Regan, c’est à vous. Vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, merci le président.

    Permettez-moi d’abord de poser une question sur l’Office national de l’énergie et les 6,5 millions de dollars affectés à l’évaluation de l’oléoduc Énergie-Est et au puits en eaux profondes proposé par Shell.

    Si je comprends bien, RNCan dépense cet argent à l’avance et le recouvre auprès... Le ministre a mentionné que ces sommes étaient remboursées par l’industrie. Pourquoi devez-vous dépenser cet argent à l’avance? Comment ça fonctionne?

    L’ONE fonctionne ainsi: il demande des fonds au moyen du Budget supplémentaire des dépenses ou du Budget principal et il recouvre ensuite la majorité de ces fonds — il peut y avoir quelques exceptions — auprès de l’industrie. C’est l’équivalent d’un programme de recouvrement des coûts, sauf qu’avant de dépenser cet argent, il faut obtenir l’autorisation préalable du Parlement. Dans presque tous les cas —je dis bien « presque », car il peut y avoir des exceptions — l’ONE recouvre cet argent auprès de l’industrie.

     Je vous remercie.

    J'aimerais revenir sur une question dont j'ai discuté avec le ministre, à savoir les isotopes.

    S'il y avait une autre crise internationale d'approvisionnement, quel serait le plan de contingence de votre ministère?

    Pour les isotopes?

    Oui, et comment ce plan est-il financé? Avez-vous un plan de rechange et si oui, comment est-il financé?

    Comme l’a indiqué le ministre, le plan sur les isotopes est de trouver des approvisionnements de remplacement. En 2010, il a été décidé que nous essaierions de pouvoir miser davantage sur des sources autres que le NRU. En fait, le ministre a fait allusion à certaines de nos activités à cet égard.

    Il semble donc y avoir de l’espoir que dans l’éventualité d’une nouvelle crise, on pourra d’ici là compter sur d’autres sources qui produisent suffisamment pour que le problème ne se pose plus. C’est bien ça?

    Non, c’est plus qu’un simple espoir. Si on examine les chiffres, on s’aperçoit que les choses ont beaucoup bougé depuis, en matière de diversité et d’approvisionnement.

    Jusqu’en 2010, 40 % de l’approvisionnement mondial en isotopes provenaient du NRU. Aujourd’hui, ce réacteur représente entre 15 et 20 % des approvisionnements, selon le moment précis où on le mesure. Nous avons donc réduit notre dépendance au NRU, mais il demeure un acteur important, c'est certain.

    Le plan vise à nous assurer qu’il existe d’autres sources vers lesquelles nous tourner lorsque le NRU cesse de produire des isotopes médicaux.

    Si vous le permettez, j’aimerais revenir à EACL.

    D’après ce que je comprends, SNC-Lavalin a acheté l’actif d’EACL pour la somme de 15 millions de dollars.

    On vient d’apprendre que le gouvernement est en train de débourser un autre 35 millions de dollars pour la remise à neuf de Bruce Power, pour une raison qu’apparemment, on ne connaîtra jamais.

    Vous touchez également des redevances sur les réacteurs CANDU vendus à la Chine.

    Tout cela est-il inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B)? Quelle somme cela représente-t-il et où pouvons-nous voir ça?

    À ma connaissance, ça ne fait pas partie du Budget supplémentaire des dépenses (B), à moins que ce ne soit caché quelque part. Je ne crois pas.

    Encore une fois, je serai heureux de vous le faire parvenir plus tard, avec l’information financière dont vous avez parlé. Mais je ne l’ai pas sous la main en ce moment.

    Il n’y a rien dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) à propos de cette affaire de redevances.

    Le ministre dit qu’au cours des prochains mois, le ministère a l’intention de discuter avec les collectivités autochtones des nouvelles dispositions du projet de loi C-43 visant à assurer la transparence dans le secteur extractif. Je suppose qu’il s’agit là d’une entreprise sérieuse, d’un engagement total envers les Premières Nations, et qu'un financement adéquat s’avérera nécessaire.

    Quel est le montant exact des crédits prévus pour ces consultations, qu’ils proviennent du Budget principal, du Budget supplémentaire des dépenses (A) ou du Budget supplémentaire des dépenses (B)?

    Vous avez raison de dire que des initiatives sur l’obligation de faire rapport sont en cours. Pour les Premières Nations, la mise en oeuvre de ces initiatives a été reportée de deux ans et il y aura d’autres consultations.

    J’insiste sur le fait qu’il s’agira de consultations supplémentaires. Des discussions ont déjà eu lieu sur cette initiative et sur la façon de l’appliquer à tous les paliers de gouvernement, y compris les Premières Nations.

    De mon point de vue, cette activité fera partie de nos activités de financement courantes. Nous les financerons à l’interne, au sein du ministère. À ma connaissance, nous ne demandons aucun financement supplémentaire pour ce projet.

    Pouvez-vous nous dire, par exemple, quel est le budget prévu ?

    Au ministère, lorsque vous dites « nous dépenserons tant pour les consultations », vous devez bien avoir un budget en tête.

    Oui, et je répète que je n’ai pas établi ce montant avant cette séance. Si je peux sortir ces chiffres de retour à mon bureau, je serai heureux de vous les fournir.

    Nous ne demandons pas de financement supplémentaire. Ces coûts seront inclus dans notre budget courant.

    D’après ce qui a été dit précédemment, le processus de consultation avec les collectivités autochtones consiste à les « informer de la façon dont ça va fonctionner ».

    Pourquoi ne pas simplement leur expliquer comment elles seront visées par ces dispositions plutôt que de tenir avec elles des consultations sur ce que ces dispositions devraient être?

    Toutes ces discussions comportent un volet qui consiste à expliquer le fonctionnement et cela, dans le but de s’assurer que tout le monde comprend. Dans le cadre de ces discussions, il arrive que quelqu’un soulève un point concernant une certaine conséquence non voulue qui pourrait être résolue en dehors du cadre législatif. Il y a toujours des détails importants à connaître, que ce soit pour nous, pour la collectivité autochtone ou qui que ce soit avec qui nous parlons.

    Il serait exagéré de dire qu’il s’agit « seulement d’informer les gens de la façon dont ça va fonctionner ». C’est un fait qu’il y aura un cadre législatif que nous allons décrire plutôt que de le changer, mais à travers ces discussions, il y a toujours la possibilité de découvrir certains détails susceptibles d'être réglés en dehors de ce contexte.

    Oui, il y a une part d’explication, mais il y a aussi une part d’écoute qui est essentielle pour nous assurer de pouvoir composer avec les conséquences possibles.

    Monsieur le sous-ministre, je ne vous ai pas entendu dire qu’en fait, vous leur en aviez parlé à l’avance. Ce n’est pas ce que vos propos laissent entendre, mais sachant cela, il n’est pas surprenant que les groupes autochtones qui se sont adressés à mon bureau considéraient cette initiative comme une mesure éminemment punitive.

    Quelles ressources fournirez-vous aux communautés autochtones pour leur permettre de respecter les nouvelles exigences de la section 28 du projet de loi C-43?

    Veuillez répondre très brièvement.

    Oui, et il y a deux réponses. Il y a eu des discussions avec les Premières Nations, mais c’était avant que le projet de loi ne soit déposé. J’aimerais donc remettre les pendules à l’heure à ce sujet. D’après ce que je sais, aucun financement particulier n'a été réservé pour cette activité. Si j’en découvre, je vous le ferai savoir, mais pour le moment, nous entamerons ces consultations et verrons quelles conséquences en découlent sur le plan des ressources, pour nous comme pour les collectivités.

    Merci, monsieur Regan.

    Nous passons maintenant à nos tours de cinq minutes, en commençant par Mme Block. Puis ce sera au tour de M. Trost et de Mme Duncan, possiblement M. Leef.

    Je veux rappeler au comité que nous devrons ensuite aller voter sur l’adoption du Budget supplémentaire des dépenses (B) et en faire rapport à la Chambre.

    Madame Block, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Allez-y, je vous prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue à nos représentants. J’ai eu le privilège de siéger au Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et je sais que ça a aussi été le cas pour un de mes collègues. Faire partie de cet important comité m’a permis d’acquérir une assez bonne connaissance du processus de budgétisation et de comprendre pourquoi il est important que les comités examinent le Budget supplémentaire des dépenses et posent des questions, pas seulement le ministre, mais tout le ministère.

    Même si j’y ai siégé deux ans et que nous avons étudié des façons d’améliorer le processus ainsi que l’information que les députés reçoivent, je regarde ces budgets et il m’arrive encore de ne pas bien comprendre ce que j’y vois.

    Ce que j’aimerais que vous clarifiiez pour moi, ce sont les transferts à d’autres organismes. Je sais que parfois, certains transferts effectués d’un organisme à un autre reviennent au même, qu’un transfert pourrait provenir des Affaires autochtones ou, peut-être, y être destiné. Ce n’est peut-être pas le meilleur exemple, mais je pense particulièrement au transfert qui a été fait à Services partagés Canada pour fournir du soutien aux employés du ministère qui travaillent dans des missions à l’étranger.

    Je comprends. Je demanderais à Kami de vous donner des détails sur cette question, mais vous avez raison. C’est parfois difficile de s’y retrouver dans la manière dont le Budget supplémentaire des dépenses s’inscrit dans les processus plus larges des prévisions budgétaires et de la budgétisation, mais en général, on indique certains domaines à propos desquels on a parlé d’Affaires autochtones et de Défense nationale, lorsqu’un ministère fournit un service, si l’on peut dire, à un autre.

    Dans le cas du Haut-Arctique où nous avons une installation, nous pensons qu’il est plus logique et plus efficace pour nous de fonctionner par Services partagés plutôt que d’imputer la dépense au ministère de la Défense qui, par exemple, nous ferait un transfert par la suite.

    Pour ce qui est des Services partagés, je demanderais à Kami de vous donner plus de détails.

    Vous avez la parole, madame Ramcharan.

    Merci.

    Premièrement, le transfert consiste à fournir du soutien à nos conseillers techniques à Abu Dhabi et à Beijing pour lancer des initiatives de développement des marchés. Services partagés Canada est un ministère différent du nôtre, mais il est aussi celui qui, techniquement, fournit ce soutien. Nous leur fournissons donc des ressources afin qu’ils nous fournissent du soutien pour ces deux missions.

    Essentiellement, nous avons un employé recruté sur place à Beijing, et un à Abu Dhabi. Tous deux constituent le personnel de première ligne pour l’engagement de Ressources naturelles auprès de Beijing et du Moyen-Orient; ils soutiennent nos priorités internationales sur les principaux marchés émergents.

    Je remarque aussi que pour ce poste, le Budget supplémentaire des dépenses indique que des sommes ont été transférées à Services partagés Canada, de Défense nationale, Ressources naturelles et Gendarmerie royale du Canada

    Je sais que vous ne pouvez répondre au nom de ces ministères, mais lorsque vous prévoyez fournir des ressources à un ministère, recourez-vous à quelque forme de collaboration ou de discussion interministérielle afin de connaître en quoi consiste le soutien que d’autres ministères fournissent peut-être en même temps que vous?

    Dans certains cas, c’est vraiment difficile à savoir, parce que nous ne participons pas aux activités des autres organismes. Cependant, il arrive que nous collaborions tous aux mêmes types de projets et que nous nous partagions le soutien offert au personnel à l’étranger. Pour répondre plus précisément à votre question concernant les montants que d’autres ministères versent à Services partagés Canada, ça peut aussi bien être pour soutenir le même organisme que nous, tout comme ça peut être complètement différent. L’essentiel est de montrer que certains ministères transfèrent des fonds à un autre ministère, et c’est exactement ce que fait le Budget supplémentaire des dépenses. Il montre les transferts de crédits effectués d’un budget à un autre au sein de notre ministère, ou encore à un autre ministère ou à Services partagés Canada, et ces transferts ne sont pas nécessairement liés les uns aux autres.

    D’accord. Merci.

    Merci, madame Block.

    C’est maintenant au tour de M. Trost, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J’aimerais revenir sur une question qui a été abordée un peu plus tôt. À propos de l’augmentation de 2,5 millions de dollars du crédit 1 concernant la participation autochtone au développement énergétique sur la côte Ouest. Et puisque nous sommes justement ici pour parler du Budget supplémentaire des dépenses, ma question touche justement ces 2,5 millions. J’aimerais savoir au juste comment cet argent est dépensé, avec quelques exemples.

    Je n’ai pas de problème avec les 2,5 millions. Ce qui me préoccupe, c’est l’ensemble du programme et les 2,5 millions qui y sont injectés. Puisque les chiffres sont notre sujet du jour, pouvez-vous me donner un exemple aussi concret que possible du montant que Ressources Canada dépense pour faciliter la participation autochtone au développement des ressources énergétiques sur la côte Ouest? Comme je dis toujours, les gens se rappellent plus facilement des histoires que des chiffres. J’aime bien les chiffres — j’ai des diplômes en géophysique et en économie, alors il est certain que j’aime les chiffres — mais il y a beaucoup plus que les chiffres et cette augmentation de 2,5 millions de dollars. Dites-moi tout ce que vous savez sur la façon dont nous dépensons cet argent.

    Avec plaisir. Je pense que le ministre y a fait allusion un peu plus tôt dans ses remarques, mais je serai aussi concret que possible.

    Il faut d’abord comprendre que nous venons de commencer. Le bureau vient d’être constitué, et les choses sont en route, donc je pense que l’on verra progressivement plus de résultats concrets qu’on n’en a eus jusqu’ici, mais je vais quand même vous parler de ce qui a déjà été fait.

     Premièrement, nous avons nommé un haut fonctionnaire qui sera chargé de diriger le bureau et dont le rôle principal sera, en fait, de veiller à ce que nous entretenions de bonnes relations et maintenions le dialogue avec les Premières Nations et avec le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique au sujet des projets en jeu. Comme vous le savez, ces projets sont nombreux, qu’il s’agisse de l’exploitation du gaz naturel liquéfié, d’oléoducs, etc. Il y a pas mal d’activité sur la côte ouest. Et beaucoup de projets concernent directement les Premières Nations, selon le cas parce qu’un oléoduc traversera leurs territoires, parce qu’un terminal de GNL se trouvera à proximité ou parce qu’un gisement de gaz sera découvert dans les environs. Les Premières Nations s’intéressent à ces projets et s’en inquiètent. Je dirais que l’essentiel du travail que doivent faire ce bureau et celui qui le dirige, Mike Henderson, est de veiller à collaborer avec les Premières Nations le plus tôt possible et de poursuivre un dialogue fructueux en dehors de la procédure formelle d’évaluation environnementale. Il est toujours possible de faire participer les collectivités et les gens par les voies formelles, mais ce que ce bureau essaie de faire, c’est de mettre en place un mécanisme qui permettra d’avoir des échanges et d’apprendre les uns des autres en dehors des voies formelles.

     Les deux éléments tangibles que je peux mentionner ici est que nous venons de mettre en place, bien qu’il ne soit pas encore fonctionnel, un processus tripartite qui permettra d’examiner toutes sortes d’enjeux. Les trois parties en question sont les Premières Nations, la province concernée et nous-mêmes, parce que l’un des problèmes susceptibles de se poser lorsqu’un projet est mis de l’avant est que des dialogues distincts sont entamés avec des interlocuteurs distincts. Nous tâchons de les réunir et de nous asseoir ensemble pour comprendre les répercussions du projet en question, discuter de certains enjeux et envisager les solutions éventuelles. Voilà pour le premier élément.

     Le second, qui fera également partie du processus tripartite, est en fait une étude visant à déterminer le meilleur moyen d’évaluer les effets cumulatifs des projets. C’est l’un des aspects qui intéressent les Premières Nations dans le cadre d’un certain nombre de projets. Nous devons collaborer avec nos collègues provinciaux, nos collègues fédéraux et les Premières Nations pour déterminer comment évaluer ces effets, recueillir l’information, et tout cela revient à faire le suivi de l’information de base. Comment recueillir l’information nécessaire pour étayer les projets à venir?

     Voilà les deux choses les plus concrètes auxquelles nous travaillons en plus d’être généralement présents pour veiller à ouvrir les discussions que les gens veulent avoir sur ces projets et à faire en sorte que tout le monde se sente un peu plus partie prenante.

    Merci de ces explications. Je sais qu’on a déjà posé la question, mais je vous remercie d’avoir apporté ces précisions.

    Vous nous avez dit que ce processus est assez nouveau pour vous. Y a-t-il de bonnes chances que le budget supplémentaire prévoie d’autres augmentations à cet égard? Un budget supplémentaire sert justement à accorder d’autres ressources lorsque la demande est extraordinairement supérieure aux prévisions. Je pose la question à titre hypothétique, entendons-nous, mais est-il possible que ces dépenses augmentent considérablement, plus radicalement?

     Je vois également ici une somme de 200 000 $ pour les revendications territoriales dans le cadre des négociations en matière d’autonomie gouvernementale. Tout compte fait, a-t-on rassemblé ici beaucoup de consultations? Il semble s’agir d’éléments reliés entre eux. Ces postes budgétaires pourraient être distincts, mais on peut voir un lien entre ces dépenses.

     Dans quelle mesure ces dépenses sont-elles liées? Dans quelle mesure a-t-on prévu leur augmentation?

    Monsieur le sous-ministre, pourriez-vous répondre très brièvement, je vous prie?

    Certainement. Je commencerai par la deuxième question. Il y a deux aspects distincts au sens où pour ce qui est du second, je veux parler des revendications territoriales, nous fournissons des conseils techniques en matière de foresterie, d’arpentage, etc. Il s’agit donc de conseils techniques qui s’inscrivent dans un processus plus vaste. Mais vous avez raison: il y a évidemment un lien entre les deux. Cela dit, je crois qu’on peut estimer qu’elles sont distinctes même au-delà de l’objet du Budget supplémentaire (B).

     Il est difficile de répondre à la question hypothétique des augmentations à venir. Pour l’instant, on n’en prévoit pas à cet égard. Il se peut que, avec le temps, on se rende compte qu’il y a des choses sur lesquelles nous aimerions travailler plus en profondeur et auxquelles nous voudrions consacrer des ressources, et, à ce moment-là, il faudra prendre une décision et prélever sur quelque chose d’autre que nous faisons au ministère ou ailleurs dans le gouvernement ou essayer d’obtenir des fonds supplémentaires.

     La seule réserve que j’exprimerais ici est qu’une partie des efforts consacrés à l’étude des effets cumulatifs prend la forme d’un suivi. C’est là, je crois, que nous aurons vraiment l’occasion de procéder à un meilleur suivi et d’y faire participer plus activement les Premières Nations. Selon la façon dont les choses évolueront, il se pourrait que nous voulions y consacrer un peu plus de ressources. Mais, là encore, il faudra évaluer la situation: demanderons-nous d’autres ressources ou prélèverons-nous sur quelque chose d’autre?

     Pour le reste, nous ne prévoyons pas d’augmentation de ces dépenses.

    Merci pour ces explications.

     Merci, monsieur Trost.

     Avant de continuer, j’aimerais avoir une idée du temps qu’il faudra au comité pour passer en revue les postes du Budget supplémentaire (B). Vous savez que cela peut être très rapide comme cela peut prendre un certain temps. Avons-nous besoin des 15 minutes qui restent ou pouvons-nous faire plus court?

    Une voix: Cinq minutes.

    Le président: Très bien, faisons ainsi. En général, ce n’est pas si long.

     Allez-y, s’il vous plaît, madame Duncan. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J’aimerais revenir sur le fait que nous avons adressé un certain nombre de demandes au ministre et au ministère pour obtenir des renseignements. Nous espérons recevoir le tout. Je souhaitais quant à moi obtenir une ventilation des dépenses du BGGP pour la Colombie-Britannique.

     Monsieur le sous-ministre, j’ai remarqué, dans les renseignements qu’on nous a d’abord fournis sur le nouveau BGGP, qu’on y parle de la C.-B. et de l’Alberta, mais que, ensuite, il n’est plus question que des intérêts et enjeux de la C.-B. L’un des grands projets en matière de ressources et d’énergie qui est complètement absent des mesures prévues par le gouvernement fédéral est la multiplication par mille des expéditions ferroviaires de bitume et autres produits pétroliers.

     La question s’est récemment posée en Alberta, où règne cette fiction juridique. Le bitume des sables pétrolifères est exporté en partie par oléoduc au nord d’Edmonton, puis par train aux États-Unis. La Première Nation Athabasca Chipewyan a demandé que l’Office national de l’énergie procède à un examen, à quoi on lui a répondu que cela n’entre pas dans le champ de compétence de l’Office.

    Qu’en pensez-vous? De plus en plus de produits sont expédiés par voie ferroviaire, et il est à prévoir que cela continuera puisqu’on anticipe des contrats à long terme. Le gouvernement est-il en train de reconsidérer le mandat de l’Office national de l’énergie pour y inclure l’examen des expéditions ferroviaires et l’exportation de produits pétroliers?

    Monsieur Hamilton, je ne sais pas si vous pouvez répondre à cette question, mais répondez à la partie que vous voulez.

    Certainement.

     Il y a deux questions ici. Je crois que vous avez raison de rappeler qu’il est question à la fois de la C.-B. et de l’Alberta. J’ai eu tendance, du moins dans mes remarques, à parler surtout de la C.-B., mais l’initiative concerne en effet la C.-B. et l’Alberta. Je pense que les exemples que j’ai employés ne faisaient que traduire l’activité actuelle en C.-B. Voilà qui règle la première question.

     Deuxièmement, nous avons constaté une augmentation des expéditions ferroviaires, et ce pour diverses raisons. Les représentants américains nous ont parlé un peu de leur examen quadriennal de l’énergie. Compte tenu simplement du volume d’expéditions ferroviaires et de leur augmentation progressive, on a une situation très différente de celle d’il y a, disons, cinq ans. C’est intéressant, et certains changements apportés par le gouvernement en matière de sécurité ferroviaire y ont contribué.

     Je ne sais pas ce que vous avez dit de l’ONE et je ne peux pas non plus, pour l’instant, vous dire si le gouvernement a décidé ou a l’intention de modifier son mandat. Je ne suis pas au courant et je ne ferais pas de commentaires à ce sujet, mais je peux vous dire que je constate comme vous une augmentation des activités à cet égard et que c’est quelque chose qui retient notre attention.

    Merci.

     Pour faire suite, je dois dire que nous avons les mêmes préoccupations. La Première Nation Athabasca Chipewyan s’est retirée de cette consultation de l’Alberta parce qu’on lui avait donné moins de 24 heures pour étudier les répercussions environnementales de cet oléoduc. Et cela soulève une inquiétude: en effet, le gouvernement fédéral assume la responsabilité unilatérale des Premières Nations, mais celles-ci ne sont soutenues ni par Ressources naturelles ni par Environnement Canada lorsqu’il s’agit d’examiner les répercussions environnementale de grands projets d’exploitation des ressources.

     Ma dernière question à votre intention porte sur l’efficacité énergétique. J’ai dit au ministre que je suis le dialogue entre le Canada et les États-Unis sur la question de l’énergie propre. J’ai rappelé que, comme vous le savez sans doute, les fonctionnaires américains participent assidument aux séminaires organisés sur l’efficacité énergétique. Le chef de votre service de l’efficacité énergétique vous a probablement parlé du rapport que nous avons remis il y a deux ans au comité des opérations, où nous recommandions au gouvernement fédéral de prévoir des investissements plus substantiels dans l’efficacité énergétique pour faire épargner des centaines de millions de dollars aux contribuables.

     Je crois que c’est la question que je veux vous poser. Il est troublant que le Budget supplémentaire des dépenses ou les budgets ne contiennent pas d’augmentations substantielles visant à faire épargner de l’argent aux contribuables sous la forme d’investissements initiaux dans l’efficacité énergétique. Envisagez-vous de suivre le modèle américain, qui consiste à ordonner aux ministères fédéraux d’investir dans l’efficacité énergétique et à réduire la consommation d’eau?

    J’ai une ou deux remarques à faire.

     Concernant l’efficacité énergétique, nous sommes bien sûr d’accord: il est important pour toutes sortes de raisons d’être aussi éconergétique que possible. Les avantages environnementaux sont évidents, mais les avantages économiques sont tout aussi réels.

    Une mise en garde cependant: ce n’est pas parce qu’il n’y a rien ou rien d’important à cet égard dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) que vous pouvez passer outre au fait que, en réalité, beaucoup de ressources sont accordées aux initiatives d’efficacité énergétique. Par exemple, en 2011, l’initiative écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique a bénéficié d’un budget, je crois, de l’ordre de 190 millions de dollars sur cinq ans.

     Il s’agissait d’essayer d’augmenter l’efficacité énergétique. Qu’il s’agisse de bâtiments ou de maisons, ce sont des ressources que le gouvernement a employées à cet égard. C’était un financement quinquennal qui va être bientôt renouvelable, et ce sera une autre occasion de déterminer s’il y a lieu de dépenser cet argent et comment. Mais il est clair qu’une grande partie de nos activités à RNCan consiste à essayer de financer de nouveaux moyens technologiques et autres façons d’améliorer l’efficacité énergétique.

     Selon une étude dont j’ai pris connaissance, nous sommes en fait au deuxième rang mondial en termes d’amélioration de l’efficacité énergétique depuis un certain nombre d’années. Bien sûr, il y a encore à faire, et je ne dis pas que nous avons atteint notre but, mais on voit que nous avons fait des efforts pour améliorer notre efficacité énergétique dans les dernières années.

    Je vous remercie.

     Merci, madame Duncan.

     Monsieur Leef, j’espère que vous ne désespérez pas. Vous avez environ trois minutes au lieu de cinq.

     Allez-y, monsieur, je vous en prie.

    J’allais dire que c’est une minute complète de plus que ce que vous m’avez jamais accordé auparavant, monsieur le président. Vous avez toute ma reconnaissance.

    Vous allez manquer de temps, monsieur Leef.

    Des voix: Oh, oh!

    Bon sang, que ça passe vite. Le temps file.

    J’ai remarqué qu’il y a, dans les observations préliminaires du ministre, une partie que je n’ai pas abordée pendant qu’il était ici, à savoir les 2,1 millions de dollars qui sont passés de la Défense nationale aux Ressources naturelles pour le fonctionnement et l’entretien des installations de Resolute et la logistique nécessaire au soutien du centre de formation des Forces canadiennes dans l’Arctique. Pourriez-vous nous dire un mot sur cette partie des dépenses de fonctionnement du crédit 1b.

    C’est très difficile au gouvernement d’obtenir d’autres gains d’efficacité. Nous avons les installations de Resolute, et la Défense nationale a la possibilité de les utiliser pour certaines de ses activités au lieu, comme je l’ai déjà dit, de construire d’autres bâtiments distincts pour y déployer toutes ses activités. L’usage de nos installations permet de faire une économie d’échelle. Nous avons conclu une entente qui leur permet de nous transférer le coût d’utilisation de nos installations. Là encore, si l’on considère la situation du point de vue global, c’est un gain d’efficacité pour le gouvernement, c’est évident. Ils sont satisfaits de l’entente et nous sommes satisfaits du transfert et de l’utilisation plus large des installations. Espérons que cet exemple sera suivi: c’est un moyen de gagner en efficacité grâce à l’utilisation polyvalente d’installations et à la recherche d’autres parties du gouvernement qui peuvent en profiter et partager les dépenses. C’est le but de ce transfert.

    Excellent. Il est rassurant de voir qu’on cherche à partager les ressources existantes pour faire des économies au gouvernement. Comme vous le dites, on aimerait que cet exemple soit suivi à l’échelle du gouvernement. Je pense qu’on devrait vous féliciter de chercher des moyens comme ceux-là, au bénéfice du contribuable, et de trouver des partenaires pour briser certains silos ministériels et repérer les occasions de partager ces ressources, surtout dans le Nord, où les coûts de développement, déjà plus élevés, peuvent être exacerbés par les défis qui s’y posent. Ces partenariats ne peuvent que consolider les autres moyens d’innover et de réduire les coûts à venir pour le contribuable canadien. Je vous en remercie.

     Cela dit, monsieur le président, je suis sûr que je n’ai pas utilisé mes trois minutes, mais je n’avais pas besoin de plus.

    Merci pour l’obstruction, monsieur Leef. Merci beaucoup de vos questions et observations.

     Merci beaucoup à nos fonctionnaires, à ceux qui sont assis à la table et à ceux qui sont derrière. Je tiens à dire que nous tous ici, à la Chambre des communes, apprécions énormément votre professionnalisme et l’excellent travail que vous faites tous. Vraiment. On ne le dit pas très souvent, alors merci, et merci d’être ici.

     Chers membres du comité, nous devons encore examiner les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B) de l’exercice 2014-2015. Il s’agit des crédits suivants: le crédit 1b sous la rubrique d’Énergie atomique Canada limitée, le crédit 1b sous la rubrique de l’Office national de l’énergie, et les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique des Ressources naturelles.

    (Crédit 1b adopté avec dissidence)

    (Crédit 1b adopté avec dissidence)

    (Crédits 1b, 5b et 10b adoptés avec dissidence)

    Le président: Le comité ordonne-t-il au président de faire rapport à la Chambre du crédit 1b sous la rubrique d’Énergie atomique du Canada limitée, du crédit 1b sous la rubrique de l’Office national de l’énergie et des crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique des Ressources naturelles?

    Des voix: D’accord.

    Le président: Faisons donc ainsi.

     Une fois encore, merci beaucoup à tous les membres du comité pour le travail d’aujourd’hui. Jeudi, nous aurons une réunion sur les activités à venir du comité. Nous pouvons examiner surtout les réunions qui auront lieu d’ici Noël, mais nous pouvons aussi voir au-delà. Si vous arrivez préparés jeudi, nous ferons ainsi et nous verrons sur quoi le comité travaillera dans les semaines et les mois à venir.

    La séance est levée.