RNNR Réunion de comité

    Bonjour mesdames et messieurs.

    Nous sommes ici aujourd'hui, comme chacun le sait, pour nous pencher sur le Budget principal des dépenses pour Ressources naturelles. Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous étudions dans le Budget principal des dépenses 2014-2015 le crédit 1, sous la rubrique Énergie atomique du Canada Limitée, le crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, le crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ressources naturelles et, enfin, le crédit 1, sous la rubrique Administration du pipeline du Nord. L'ordre de renvoi date du jeudi 27 février 2014.

    Avant de passer à notre rencontre d'aujourd'hui avec le ministre, je voulais demander aux membres du comité s'ils seraient disposés à consacrer quelques minutes après la réunion à discuter de la façon dont nous pouvons procéder la semaine qui vient. On en a discuté avant la séance d'aujourd'hui.

    Êtes-vous d'accord?

    Une voix: Pour les votes?

    Le président: Oui, pour les votes, en fonction de tout cela.

    Des voix: Entendu.

    Le président: Merci beaucoup. Nous procéderons donc ainsi.

    Permettez-moi pour commencer de souhaiter la bienvenue au ministre, qui comparaît pour la première fois devant notre comité. Le ministre Rickford est accompagné, bien sûr, de son sous-ministre.

    Monsieur le ministre, merci beaucoup d'avoir accepté de comparaître en ce tout début de mandat. Je sais qu'il faut beaucoup de préparation quand c'est un nouveau domaine, mais aussi que la question vous est familière et que vous étiez heureux de comparaître devant le comité. À vous la parole pour des remarques d'ouverture, après quoi nous passerons aux questions et commentaires des membres du comité.

    Merci beaucoup de votre présence ici aujourd'hui. À vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous mes collègues de me donner l'occasion de comparaître. J'espère que nous aurons une bonne discussion. Vous effectuez depuis un certain temps un travail important, mais j'étais motivé également par le café renommé du comité. Il n'a pas son pareil en ville, si bien que je me suis hâté de me servir.

    Monsieur le président, comme je l'ai dit, c'est un plaisir pour moi que de comparaître devant le comité pour la première fois. En tant que député pour la grande circonscription de Kenora, qui s'étend sur plus de 290 000 kilomètres carrés de terres et d'eaux, je possède une solide compréhension de l'importance des ressources naturelles. Elles constituent la pierre angulaire de ma circonscription au nord de l'Ontario.

    Je suis donc très heureux d'être ici aujourd'hui afin d'expliquer les travaux importants de notre gouvernement au sein du portefeuille des Ressources naturelles.

    Au cours des 10 semaines depuis lesquelles je suis ministre des Ressources naturelles, j'ai eu le privilège de constater par moi-même les occasions que nos vastes ressources naturelles représentaient pour tous les Canadiens.

     Monsieur le président, le rôle que jouent les ressources naturelles en ce qui a trait au maintien de la vitalité de notre économie est indéniable.

    Conjointement, les retombées directes et indirectes des secteurs forestier, de l'énergie et des métaux et minéraux représentent près de 20 % du PIB nominal du Canada et environ 1,8 million d'emplois pour la population canadienne.

    Au cours des cinq dernières années, les secteurs des ressources naturelles ont rapporté une somme de 32 milliards de dollars par année aux recettes publiques — des recettes qui contribuent à appuyer des programmes importants, notamment les soins de santé et l'éducation.

    Laissez-moi parler des possibilités de croissance.

    Nous constatons, alors même que nous portons notre regard vers l'avenir, que la diversification des marchés jouera un rôle essentiel quant à l'exploitation du potentiel de nos ressources naturelles, notamment pour ce qui est des ressources énergétiques comme le pétrole et le gaz.

    Comme vous le savez, le Canada a aujourd'hui un client pour son énergie — les États-Unis. Rien qu'en 2012, les producteurs canadiens ont perdu une somme de plus de 13 milliards de dollars en recettes, soit plus de 35 millions de dollars par jour, en raison de notre clientèle réduite. Monsieur le président, cette somme est considérable.

    C'est la raison pour laquelle le secteur privé recherche la possibilité de nouvelles propositions de pipelines dans l'est, l'ouest et le sud — afin d'élargir l'accès aux nouveaux marchés aux États-Unis — ainsi que de favoriser l'accès à de nouveaux marchés en Asie, en Europe et ailleurs dans le monde. Je sais que c'est un sujet que votre comité a commencé à explorer.

    L'ensemble de ces projets souligne la nécessité et la possibilité de diversifier nos marchés énergétiques. Il s'agit d'une proposition à délai déterminé, et la pression exercée sur le Canada pour que celui-ci intervienne rapidement est forte.

    J'aimerais aborder le développement responsable des ressources.

    En tant que gouvernement, nous sommes très soucieux de l'importance, pour notre économie, des secteurs des ressources naturelles, et tout aussi soucieux de l'importance d'exploiter ces ressources de manière responsable.

    Il s'agit du principe prédominant sous-jacent au plan de développement responsable des ressources de notre gouvernement. Avec la mise en place de ce plan, le Canada dispose maintenant de l'un des régimes de réglementation les plus concurrentiels et efficaces au monde.

    Le recoupement chronophage et coûteux des examens de projet des gouvernements fédéral et provinciaux est éliminé. Les échéanciers d'examen sont fermes et de bout en bout. Ce régime est plus rentable et prévisible. Il est davantage efficace.

    Nous avons été clairs: les projets n'iront pas de l'avant sauf s'il a été démontré qu'ils sont sécuritaires pour les travailleurs, sans risque pour les collectivités et sûrs pour l'environnement. Le développement responsable des ressources est une priorité permanente pour notre gouvernement et, bien sûr, pour le ministère des Ressources naturelles.

    Je vais maintenant évoquer la sécurité des pipelines et des navires-citernes.

    Nous nous engageons à prendre des mesures visant à améliorer nos systèmes de sécurité des pipelines et des navires-citernes déjà solides, ce qui entraînera une meilleure prévention, un état de préparation et une capacité d'intervention accrus de même qu'une responsabilité et un système d'indemnisation améliorés dans le cas d'un incident très improbable.

    Ce mois-ci, la ministre Raitt et moi-même avons annoncé d'autres mesures visant à améliorer ces systèmes de transport de l'énergie. Les nouvelles mesures de sécurité de calibre mondial pour les navires-citernes donnent suite au rapport du comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes et s'inscrivent dans le cadre de notre travail visant tout d'abord la prévention des déversements, puis à effectuer un nettoyage rapide en cas de déversement et à s'assurer que les pollueurs paient.

    Dans le cadre de ce système amélioré, nous modernisons le système de navigation maritime du Canada, établissons de nouveaux partenariats pour la planification d'interventions par secteur et, fait important, appuyons les collectivités autochtones participant à la préparation et à la planification d'interventions en cas d'urgence maritime.

    Outre les mesures déjà adoptées depuis quelques années concernant notre système de sécurité des pipelines, nous élargissons les pouvoirs de l'Office national de l'énergie afin de faire observer la loi. Nous demandons également à l'Office national de l'énergie de fournir une orientation concernant l'utilisation des meilleures techniques existantes dans le cadre de projets de pipelines sous réglementation fédérale.

    Les nouvelles mesures permettront d'assurer que les sociétés sont entièrement responsables et versent une indemnisation pour les dommages causés à l'environnement et les dommages matériels en cas d'un déversement. Le principe du pollueur-payeur sera maintenant consacré par la loi et il appert que les contribuables canadiens ne doivent pas payer la note en cas de déversement de pétrole important.

    Nous accroissons également la participation des collectivités autochtones à la planification et aux opérations afin d'assurer que leur expertise locale est intégrée dans nos systèmes de sécurité de calibre mondial.

    Par ailleurs, notre gouvernement a également l'intention d'élaborer une stratégie en consultation et collaboration approfondies avec les collectivités autochtones afin de mieux faire participer les Autochtones et leurs collectivités à l'aménagement de l'infrastructure énergétique. Il s'agissait d'une recommandation principale du rapport récent du représentant spécial Douglas Eyford.

    J'étais ravi d'être à Prince Rupert cette semaine pour annoncer deux importantes mesures visant à accroître la participation des peuples autochtones. Il s'agissait de la mise sur pied d'un Bureau de gestion des grands projets dans l'Ouest et d'un accord tripartite avec la province de la Colombie-Britannique et les dirigeants des Premières Nations.

    En effet, notre gouvernement comprend l'avantage de la pleine participation des Autochtones canadiens à tous les aspects du développement de ressources.

    Finalement, en ce qui concerne le Budget principal des dépenses, monsieur le président, dans ce contexte, laissez-moi examiner le Budget principal des dépenses de 2014-2015 de mon ministère.

    Selon le budget des dépenses, des dépenses budgétaires de l'ordre de 2,53 milliards de dollars sont prévues, ce qui représente une diminution d'environ 232 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent.

    La diminution d'une année à l'autre est le résultat net d'un certain nombre de changements apportés aux niveaux des dépenses pour différents postes dans le cadre d'une gestion diligente des ressources pendant que notre gouvernement s'efforce d'obtenir un budget équilibré d'ici 2015.

    Le Budget principal des dépenses du plan d'action économique de 2014 ne comprend pas l'ensemble des décisions que notre gouvernement a prises en faveur des secteurs des ressources naturelles. Par exemple, le plan d'action économique du Canada de 2014 mettra à exécution les priorités suivantes: l'injection d'une somme de 90,4 millions de dollars sur quatre ans dans le cadre d'investissements dans l'industrie forestière, plus précisément ITIF, une initiative visant à favoriser la création d'emplois et, fait important, l'innovation dans les opérations forestières des collectivités partout au Canada. Le programme ITIF fournit un soutien pour l'adoption de technologies de pointe et la commercialisation de nouveaux produits dans le secteur forestier.

    L'injection d'une somme de 11,4 millions de dollars pour cinq ans permet d'investir dans des systèmes de surveillance sismique à la fine pointe, assurant la sécurité des familles et des collectivités. En cas d'urgences, le gouvernement fournit aux planificateurs des mesures d'urgence et fournit également aux intervenants de l'information en temps réel sur les séismes au Canada.

    L'octroi d'une somme de 117 millions de dollars à EACL afin d'assurer l'exploitation sécuritaire et fiable des laboratoires de Chalk River alors que nous adoptons des mesures pour la restructuration des laboratoires et pour nous préparer à la transition vers un modèle d'organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur; et l'octroi d'une somme de 28 millions de dollars sur deux ans afin d'aider l'Office national de l'énergie alors qu'il entreprend un nombre sans précédent d'examens de grands projets.

    Je dois vous faire remarquer, chers collègues, qu'environ 90 % du financement obtenu par l'ONE fait suite à un recouvrement des coûts par le secteur de l'énergie.

    En conclusion, monsieur le président, le Budget principal des dépenses de 2014-2015 de RNCan démontre clairement en quoi ce gouvernement s'engage à mettre à exécution les priorités en matière de politiques, programmes et prestations de services pour les Canadiennes et Canadiens, et ce, de manière responsable sur le plan financier.

    Nous collaborons avec l'industrie, les chefs et les collectivités autochtones, les provinces et les autres principaux intervenants afin d'assurer que les ressources naturelles du Canada continuent d'être la pierre angulaire de notre prospérité et le coeur d'une économie canadienne innovatrice et concurrentielle.

    

    Je vous remercie de nouveau de m'avoir donné la possibilité de comparaître devant le comité. J'attends avec impatience d'aborder vos questions.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie encore une fois, monsieur le ministre, de votre déclaration liminaire.

    Passons maintenant aux questions et observations. Nous entamons une série de questions de sept minutes, ce qui permet aux trois partis politiques reconnus à la Chambre de poser des questions, puis on passe à une série de questions de cinq minutes.

    Je tiens à rappeler aux membres du comité que le ministre est ici pour une heure et qu'il doit partir à 9 h 45.

    Commençons par M. Leef.

    Allez-y, je vous prie, monsieur Leef.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, bienvenue au comité. Comme vous pouvez le voir, je ne partage pas votre affinité pour le café du comité, alors j'ai apporté le mien.

    Monsieur le ministre, vous vous êtes déjà rendu dans ma circonscription du territoire du Yukon dans le cadre de vos anciennes fonctions et, évidemment, il ne vous a pas échappé que l'exploitation minière est une partie importante du secteur du Yukon. En fait, la semaine dernière, je me suis rendu au Yukon pour la Foire de l'or, et des centaines de personnes se sont réunies à Dawson City pour parler du climat d'investissement et des perspectives du secteur minier pour l'an prochain. Nous constatons le nombre d'emplois qu'offre le secteur aux peuples des Premières Nations et aux autres Canadiens de notre territoire et, bien sûr, les avantages induits directs et indirects du secteur minier.

    Pourriez-vous nous donner d'autres détails sur l'appui que le Budget principal des dépenses permettra d'offrir au secteur minier de l'ensemble du pays?

    Merci beaucoup pour votre question.

    Par votre entremise, monsieur le président, nous reconnaissons évidemment l'importance de l'industrie minière. Nous nous intéressons vivement à son profil dans nos régions respectives. Pendant mon court mandat de ministre, nous nous sommes activés, particulièrement pendant la Semaine minière, en organisant des tables rondes. Je peux dire que les échos de ces discussions se trouvent dans le budget principal.

    Le secteur apprécie évidemment la prolongation d'un an du crédit d'impôt de 15 % pour l'exploration minière. Je peux respecter et comprendre le souhait qu'il soit permanent et qu'il soit le reflet des activités extractives effectuées par les sociétés d'exploration. Ce crédit a aidé les petites sociétés minières à attirer des capitaux, car il encourage les investisseurs à financer l'exploration minière. Je peux donc dire que le crédit d'impôt a aidé les petites sociétés minières et, plus particulièrement, les a aidées à accumuler plus de 5 milliards de dollars pour des activités d'exploration.

    Nous prenons aussi des mesures pour rationaliser les processus d'examen des grands projets, ce qui permet d'attirer des investissements et d'accroître la certitude et la clarté du processus réglementaire. Je dirais aussi à mon collègue — par votre entremise, monsieur le président — que certains de ces processus attirent maintenant la forte participation de membres des collectivités des Premières Nations, et je suis très heureux de le constater. Évidemment, cela se produit dans le contexte du Cercle de feu dans ma région.

    Finalement, nous avons annoncé un investissement dans la phase deux du programme de Géocartographie de l'énergie et des minéraux. Il s'agit d'un objectif clé. Ce programme appuie l'augmentation des activités d'exploration de nouvelles ressources minières, particulièrement dans le Nord. Bien sûr, quand on parle du Nord, il s'agit probablement de deux catégories, c'est-à-dire mon idée du Nord et le territoire au nord du 60^e parallèle. Donc, c'est officiel à cet égard.

    Merci, monsieur le ministre.

    Il est clair qu'il existe ce nord et le nord. Vous savez ce qu'est le nord...

    J'ai une partie de votre nord.

    C'est exact, et ensuite il y a l'Arctique.

    Je me demandais si vous pouviez expliquer au comité ce que fait NRCan pour établir des normes obligatoires de production de rapports par les sociétés extractives canadiennes.

    Comme je l'ai dit, dès le début de mon mandat en tant que ministre des Ressources naturelles, j'ai passé beaucoup de temps dans le cadre de ce dossier à rencontrer mes homologues provinciaux, des dirigeants des Premières Nations et, manifestement, des représentants du secteur privé.

    Écoutez, le Canada est reconnu comme étant un chef de file mondial quand il s'agit de promouvoir la transparence et la responsabilité dans le secteur extractif — et cela comprend très certainement les mines et l'énergie — que ce soit ici au Canada ou ailleurs dans le monde.

    En 2013, nous avons annoncé des plans pour la mise au point de normes obligatoires en matière de rapports. Cet exercice devait aller de pair avec ce qui se faisait aux États-Unis et en Europe relativement à l'uniformisation des normes de déclaration obligatoire. Nous cherchons actuellement à obtenir de la rétroaction pertinente de la part des provinces, des territoires, des groupes autochtones ainsi que du secteur privé.

    Cela se traduira par des règles de jeu équitables pour les sociétés actives à l'échelle nationale et à l'étranger, davantage d'investissements et cela permettra très certainement de renforcer l'intégrité des sociétés extractives canadiennes. Mais ce qui est le plus important, c'est que les citoyens des pays riches en ressources de partout dans le monde seront en général mieux informés et en mesure de comprendre les avantages découlant de l'exploitation responsable des ressources dans leur propre pays, et dans la mesure où des pays comme le nôtre y exploitent des ressources, ils seront en mesure de comprendre pleinement tout ce qui est lié à ces activités.

    Très bien, merci.

    Combien de temps me reste-t-il monsieur le président, deux minutes?

    Monsieur le ministre, dans votre déclaration préliminaire vous avez parlé du développement responsable des ressources. Dans le Nord, dans votre belle circonscription de Kenora et au Yukon, beaucoup de gens ont évidemment des affinités pour le travail et la prospérité qui découle des mines, mais également pour l'environnement naturel qui les entoure.

    Par le passé, on avait tendance à discuter de l'extraction minière et des ressources naturelles dans le cadre d'une offre à prendre ou à laisser. Soit vous étiez soucieux de l'environnement et vous vous en préoccupiez, soit vous participiez au secteur extractif.

    Je pense que le gouvernement a fait beaucoup de travail pour s'assurer que la discussion ne porte pas sur un choix cornélien et que les choix ne soient pas mutuellement exclusifs, de sorte que nous puissions nous soucier et nous préoccuper de l'environnement naturel tout en voulant utiliser les immenses ressources naturelles dont jouit le Canada. On dit bien que les richesses du sous-sol ne génèrent pas forcément de la richesse en surface. Il faut être en mesure d'accéder aux richesses, mais, comme vous l'avez indiqué, de manière responsable.

    Pourriez-vous nous parler un peu de la façon dont le Budget principal des dépenses nous permet de suivre la voie de l'exploitation responsable des ressources et ce que cela signifie pour vous et pour votre ministère.

    Monsieur le ministre, vous avez environ une demi-minute pour répondre.

    En bref, monsieur le président, la façon dont je perçois les choses, du moins compte tenu de mes fonctions actuelles, c'est que la proposition n'est pas à prendre ou à laisser. Je pense que le Budget principal et la plate-forme politique qui en est à l'origine — et je me fonde sur des observations tant de la perspective du secteur privé que, maintenant, du point de vue politique — offrent des possibilités pour que les collectivités, et plus particulièrement les collectivités des Premières Nations, puissent contribuer à tous les aspects du développement des ressources.

    Cela a été essentiel pour des initiatives comme le Cercle de feu où nous constatons que de petites collectivités de Premières Nations très isolées participent au processus d'évaluation environnementale. Leur contribution, comme l'utilisation traditionnelle du territoire, les pratiques coutumières et ainsi de suite sont des composantes essentielles du processus d'évaluation environnementale, puisqu'elles doivent être protégées et respectées si jamais des activités extractives finissent par avoir lieu.

    Voilà comment je perçois l'évolution et le fonctionnement des politiques, si Dieu le veut.

    Merci beaucoup.

    Nous cédons maintenant la parole à Mme Duncan de l'opposition officielle, qui a sept minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le ministre, bienvenue au comité. Félicitations pour votre nouveau portefeuille. Autrefois, vous occupiez un siège de l'autre côté et nous vous sommes reconnaissants de nous consacrer une heure. Il y a bien des choses à aborder. Nous souhaitons avoir l'occasion de vous revoir souvent et j'espère que vous accepterez nos invitations.

    D'entrée de jeu, ma première question découle des remarques que vous venez de faire. Vous venez de prendre les rênes de ce ministère et j'aimerais savoir où en est la stratégie énergétique canadienne. Vous avez affirmé que vous avez l'intention de mettre en oeuvre ce que vous appelez une politique énergétique responsable et vous avez ajouté qu'elle ne sera concrétisée que lorsqu'on aura vérifié qu'elle est sécuritaire pour les travailleurs, les collectivités et l'environnement.

    Il y a un rapport préparé par la Canada West Foundation, qui est une fondation économique bien connue en Alberta. Il se peut que votre personnel vous l'ait signalé. La fondation s'inquiète sérieusement de l'orientation adoptée par le gouvernement fédéral. Elle dit que l'on consacre trop de temps à la publicité et à dorer l'image de marque et pas assez à écouter les gens qui pourraient être touchés. La fondation affirme que le Canada n'est pas une superpuissance et qu'il faudrait que le pays adopte un autre type d'orientation, en s'assurant que la population accepte la situation, qu'il s'agisse des Autochtones ou des petites collectivités.

    Nous n'avons rien de neuf à ce propos depuis le fiasco de l'initiative de Bruce Carson concernant la stratégie énergétique canadienne, qui à l'époque se bornait à des séances à huis clos entre les représentants du secteur et le gouvernement. Avez-vous l'intention de miser sur une stratégie énergétique canadienne et dans l'affirmative, quelle sera l'orientation, ou bien, avez-vous l'intention de continuer de dépenser des centaines de millions de dollars en publicité?

    Monsieur le ministre, vous avez la parole.

    Votre question comporte plusieurs volets.

    Monsieur le président, pour commencer, je vais vous donner un exemple précis de la façon dont les choses se déroulent peut-être différemment. C'est lié à la stratégie énergétique, du moins s'agissant de l'approche. Il faut savoir que la sécurité des pipelines a été un sujet central depuis quelques semaines, au cours des 10 semaines depuis que j'occupe le portefeuille de ministre des Ressources naturelles, car nous espérons dire haut et clair qu'il est capital de pouvoir compter sur une stratégie qui comporte des éléments de prévention, de préparation et de disponibilité opérationnelle, mais aussi, évidemment, un régime de responsabilisation et de dédommagements.

    Cela reprend notre façon d'aborder l'énergie nucléaire. Cela s'inscrit dans une logique adoptée par d'autres ministères. En effet, il s'agit d'une approche substantielle et je songe ici à la sécurité maritime.

    Au cours des dernières semaines, je me suis préoccupé essentiellement de la mobilisation des collectivités, des politiques et des outils, par exemple, l'Office national de l'énergie, afin d'assurer une mise en oeuvre efficace et de pouvoir compter sur les collectivités pour ce qui est de la sécurité des pipelines.

    Les intéressés et les dirigeants communautaires se sont montrés très réceptifs et je pense que cela témoigne du fait que notre gouvernement, pour l'avenir, comprend les tenants et les aboutissants de la mise en valeur, de l'infrastructure et du transport de l'énergie. Il faut une bonne compréhension du contexte: la participation des collectivités et par la suite l'organisation d'activités centrées sur la sécurité, en particulier la prévention, la préparation et la disponibilité opérationnelle. Cela concerne la terre ferme, car c'est le mandat de Ressources naturelles Canada et à cela s'ajoute un régime de responsabilisation... Ce genre de mesures et d'investissements contribuent à renforcer la confiance et à faire oeuvre éducative pour une bonne compréhension d'une stratégie énergétique nationale.

    Merci.

    Et pour vous citer, monsieur le ministre, vous avez dit: « Nous avons été clairs: les projets n'iront pas de l'avant sauf s'il a été démontré qu'ils sont sécuritaires pour les travailleurs, sans risque pour les collectivités et sûrs pour l'environnement. » Votre collègue à l'Environnement, je crois, est celle qui a lancé l'étude sur la fracturation hydraulique, et les rapports ont indiqué très clairement qu'il n'y avait pas eu assez de surveillance et d'évaluation pour savoir si cette méthode était sécuritaire. Voilà un secteur où les activités se poursuivent sans que l'on ait pu prouver qu'elles sont sécuritaires.

    Il y a d'autres secteurs, comme les sables bitumineux, où des études récentes, y compris celles du gouvernement fédéral, ont démontré qu'il y avait des conséquences importantes sur l'environnement, mais le gouvernement continue quand même d'autoriser ces projets.

    Je me demandais quelles mesures vous prévoyez mettre en oeuvre pour respecter cet engagement. Il y a le très important rapport sur le pipeline Gateway qui, bien sûr, contient d'innombrables recommandations sur ce qui doit être fait avant que l'on puisse savoir si le projet sera sécuritaire. Pouvez-vous nous dire que le projet de pipeline Gateway ne sera pas autorisé tant qu'on ne sera pas certain qu'il est absolument sécuritaire en ce qui a trait à la navigation des pétroliers, le nettoyage des déversements de pétrole, et tout le reste?

    J'ai vécu personnellement les mauvaises interventions fédérales-provinciales en réponse au grand déversement de mazout C, dont 200 000 litres cubiques reposent toujours dans mon lac après un déraillement. J'espère que vous pourrez nous confirmer qu'on ne continuera pas à donner des autorisations jusqu'à ce que l'on sache réellement que ces projets dangereux sont sécuritaires.

    Monsieur le ministre, vous avez environ une minute et demie.

    J'aimerais rappeler aux membres que la séance d'aujourd'hui porte sur le Budget principal des dépenses. Je reconnais également que toutes les questions pour le ministre au sujet de son portefeuille sont permises dans ce contexte.

    Allez-y, s'il vous plaît, monsieur le ministre.

    Merci. La question comprend plusieurs volets. J'essayerai de répondre à certains d'entre eux.

    Premièrement, je ne peux évidemment pas parler du projet Northern Gateway présentement parce qu'il est évalué et nous examinons attentivement le rapport et ses 209 conditions.

    Par l'entremise du président, j'aimerais dire à la députée que je ne suis pas entièrement d'accord avec elle. Je pense que le gouvernement a fait la preuve récemment de sa capacité d'établir des conditions strictes pour certains projets. La mine New Prosperity en est un très bon exemple. J'étais à la Chambre des communes lorsque certains de vos collègues ont traversé en jubilant de l'autre côté et parlaient ouvertement de la capacité du gouvernement à prendre des décisions difficiles dans le domaine de l'exploitation des ressources, et de vieux dossiers qui présentaient des avantages économiques importants.

    C'était une première.

    Enfin, nous appuyons l'exploitation du gaz de schiste, car cela fait partie d'un développement responsable des ressources. Les provinces et les territoires ont leurs propres ressources naturelles, dont ils sont responsables au premier chef. Nous voyons en Colombie-Britannique une forte activité, une sensibilité à toutes les composantes environnementales et le besoin de faire participer entièrement les collectivités des Premières Nations dans toutes les activités concernées. La santé, la sécurité et la protection des Canadiens de nos collectivités sont primordiales, bien sûr, et nous n'avons vu aucun indice de contamination de l'eau potable provenant des activités liées au gaz de schiste. Tant qu'il y a des examens indépendants rigoureux, j'ai confiance que les provinces prendront des décisions responsables au sujet de l'exploitation du gaz de schiste, et dans la mesure où cela concerne le gouvernement fédéral, par exemple, dans le cas de la sécurité des pipelines, nous appuierons ces activités.

    Merci beaucoup, madame Duncan et monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant passer à la dernière question de sept minutes, en donnant la parole à M. Regan, le porte-parole du Parti libéral du Canada.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être présent aujourd'hui. C'est bien de vous accueillir dans vos nouvelles fonctions. J'espère que vous reviendrez souvent pour profiter du café qu'on nous sert en comité.

    Vous étiez en Colombie-Britannique cette semaine pour annoncer deux projets qui visent à obtenir l'appui des Premières Nations pour l'exploitation du pétrole et du gaz. Avez-vous un échéancier pour l'application des recommandations présentées dans le rapport Eyford, notamment celles qui portent sur la confiance et la réconciliation? Combien cela coûtera-t-il de mettre en oeuvre ces recommandations?

    Merci pour cette question importante et opportune.

    Monsieur le président, permettez-moi de dire que nous acceptons globalement les conclusions de ce rapport. Les deux projets dont j'ai fait l'annonce cette semaine visent justement à mettre en oeuvre les autres recommandations formulées dans le rapport. Il s'agit, dans un premier temps, d'établir un grand bureau de gestion des projets dans l'Ouest qui pourra traiter en profondeur les questions et les occasions qui découlent de l'exploitation responsable des ressources. Plus précisément, le bureau pourra traiter de l'exploitation énergétique globalement, y compris le transport, l'infrastructure, les mesures de sécurité, etc.

    À dessein, le deuxième projet n'a pas encore été formellement précisé. Il s'agit, selon l'annonce qui a été faite, d'un forum tripartite où seraient réunis, monsieur le président, de grands décideurs. On envisage de réunir des ministres de haut rang ou des ministres délégués à l'énergie, à l'environnement ou aux affaires autochtones à l'échelle fédérale et provinciale — je peux vous dire que nos partenaires de l'Alberta et de la Colombie-Britannique adhèrent à ce projet — et, fait important, les grands dirigeants des Premières Nations qui auraient pour mandat de prendre des décisions sur des questions et perspectives relatives à un projet en particulier.

    À propos des leaders des Premières Nations, selon la presse, plusieurs d'entre eux vous ont dit sans équivoque qu'ils n'appuient pas le pipeline Northern Gateway. Ils ne croient pas que l'environnement et leurs collectivités seront protégés.

    Monsieur le ministre, si vous tenez à développer une relation de confiance, serez-vous à l'écoute des Premières Nations et vous engagez-vous aujourd'hui à ne pas — je dis bien ne pas — approuver ce projet à moins qu'il soit appuyé par les communautés autochtones et leurs leaders?

    Les discussions que nous avons eues avec les Premières Nations, notamment au cours des dernières semaines, se sont centrées sur un sujet d'intérêt commun. Pour la Colombie-Britannique, il s'agit évidemment du GNL.

    Monsieur le président, nous sommes responsables de plus de 73 000 kilomètres de pipelines partout au Canada, et des propositions pour en construire d'autres suivent leur cours. Il se peut qu'elles soient étudiées par la direction d'une société de pipelines ou qu'elles soient examinées par un comité d'évaluation environnementale ou l'Office national de l'énergie. Il se peut également qu'elles en soient à une étape plus avancée et fassent l'objet de consultations avec les parties prenantes.

    Il est toutefois important de noter que mes discussions avec les leaders des Premières Nations se sont surtout centrées sur un objectif supérieur, celui de veiller à ce qu'ils participent pleinement à l'exploitation de l'énergie dans son ensemble, y compris les mesures de sécurité, auxquelles j'ai fait allusion tout à l'heure, et les perspectives économiques.

    Autrement dit, votre réponse c'est non.

    Il ne s'agit pas de s'attarder à un dossier spécifique. À titre de leader haut placé, c'est notre responsabilité aux fins de mon annonce d'hier, ce qui, je crois, renvoie à vos propos.

    Donc, je suppose que vous n'êtes pas prêt à prendre aujourd'hui un engagement de ce genre.

    Passons à autre chose. L'Ontario est intervenue avec un engagement d'un milliard de dollars pour assurer l'accès en toute saison à la région du Cercle de feu, mais évidemment, elle a besoin de fonds de contrepartie du gouvernement fédéral.

    Monsieur le ministre, vous avez dit aux représentants de la province de présenter une demande de financement du Fonds Chantier Canada. Cela n'engage pas vraiment à grand-chose, comparativement au soutien qu'a donné le gouvernement fédéral au fil des années aux sables bitumineux, par exemple. Pourquoi ne participez-vous pas aux discussions pour assurer la réalisation de ce projet, maintenant?

    Je vous remercie pour cette question. Vous présentez aujourd'hui quelque chose sur quoi j'ai beaucoup travaillé pendant une grande partie de ma carrière dans le secteur privé et de ma carrière politique.

    Avec tout le respect que je vous dois, je rejette la prémisse — une expression que je n'aime pas utiliser toutefois — de la conclusion qu'a tirée le gouvernement provincial, pas vous, relativement à ce développement particulier. Le fait est que pour comprendre le Cercle de feu, pour comprendre les mesures qui doivent être prises, il faut tout à fait comprendre que FedNor — dont je suis responsable et qui n'a pas sa place ici, aux Ressources naturelles, mais je veux bien en parler — a activement participé, en qualité de partenaire à part entière, de concert avec plusieurs collectivités des Premières Nations avec lesquelles j'ai eu l'honneur et le privilège de travailler, à d'autres titres, aux processus d'évaluation environnementale qui s'inscrivent dans le cadre du développement du Cercle de feu.

    De plus, nous avons participé à des consultations sur les corridors énergétiques dans le but de bien saisir dans quelle mesure les projets comme le Cercle de feu peuvent contribuer à ouvrir des routes d'accès pour les collectivités des Premières Nations à l'un ou l'autre des deux sites d'extraction et à formuler de meilleures politiques énergétiques pour les collectivités des Premières Nations dans ces régions, et en bout de ligne, le Cercle de feu. Jusqu'à maintenant...

    Mais vous reconnaissez qu'ils ont besoin d'accès, évidemment, et vous ne pouvez pas faire grand-chose tant qu'il n'y aura pas d'accès à l'année longue.

    C'est un fait. C'est une excellente question.

    Donc vaut-il mieux, à cette fin, consulter les collectivités des Premières Nations ou faire comme un ancien ministre libéral du cabinet provincial et annoncer que les opérations de fusion se feraient juste en dehors de la ville où il travaillait, alors que le commissaire de l'exploitation minière de l'Ontario avait affirmé que l'accès à cette route serait impossible, à tout le moins de façon temporaire, puisque la province n'avait pas su régler les problèmes connexes? Il y a d'autres possibilités, et elles ont été élaborées, comme je le disais, dans le cadre de notre processus.

    Un autre enjeu important était évidemment la préparation des collectivités des Premières Nations pour des emplois dans ce secteur. J'ai annoncé il y a deux mois des choses que nous allons annoncer, dont 260 places au Confederation College; une pleine collaboration avec l'administration de l'éducation postsecondaire pour KKETS, l'organisation autochtone de Matawa, les 3 millions de dollars par le biais du Cercle de feu, directement au fonds de développement Nishnawbe Aski, qui serait axé sur les capacités des entreprises et le développement des entreprises des collectivités des Premières Nations dans les organisations du Matawa pour tirer parti des retombées directes du développement du Cercle de feu.

    Jusqu'à maintenant, la seule chose que je puisse dire au sujet de cette annonce de 1 milliard de dollars, c'est qu'elle a renforcé notre confiance dans notre capacité et notre entendement de ce que la province serait prête à investir. Mais aucun détail n'a été fourni, et la société de développement que propose la province n'a ni politiques, ni statuts constitutifs, d'après ce qu'a admis le ministre provincial, qui je le précise est un bon ami et un collègue. J'ai travaillé de très près avec lui dans ce dossier.

    Nous espérons avoir d'ici le 12 juin une meilleure idée des projets particuliers qu'il faudra mettre en branle, et le gouvernement fédéral est impatient de participer à cette démarche. J'ajouterais, pour terminer, que nos homologues provinciaux n'ont eu aucun problème, de 2009 à 2012, à se concentrer sur des projets particuliers qui appuyaient le projet communautaire et de développement des ressources. Je ne comprends pas tout à fait pourquoi cela leur pose maintenant un problème. Peut-être est-ce tout simplement à cause des élections provinciales prochaines.

    Merci, monsieur Regan.

    Nous entamons maintenant notre tournée d'intervention de cinq minutes, en commençant par M. Calkins.

    Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre présence parmi nous aujourd'hui. Je vous félicite pour votre récente nomination au poste de ministre des Ressources naturelles. Je trouve absolument fantastique qu'un député représente une région rurale aussi vaste, si riche en ressources naturelles, qui représente ce dossier, et je ne doute pas un instant que vous continuerez de faire un excellent travail.

    Monsieur le ministre, ma question débordera un petit peu du portefeuille des Ressources naturelles. De récents événements survenus en Europe de l'Est nous ont appris que Vladimir Poutine et la Russie se sont servis de l'énergie comme d'une arme économique, ou ont menacé de s'en servir comme telle. Ils se sont mêlés aux affaires de l'Ukraine, etc., et en conséquence, notre comité a entrepris une étude et a tenu des réunions lors desquelles il a discuté de ce que pourrait ou même devrait être le rôle du Canada s'il veut aider ses alliés traditionnels de l'Europe à répondre à leurs besoins énergétiques.

    Peut-être pourriez-vous parler à notre comité des discussions que vous avez eues sur le sujet avec certains de vos homologues du G7 et nous dire ce que peut faire le Canada, ce que peut faire ce comité et ce que pourrait même faire le secteur privé pour aider nos alliés outre-mer.

    Voilà une question très importante, monsieur le président, dont nous avons d'ailleurs été saisis lors de la réunion du G7 à Rome. De toute évidence, il y a des enjeux importants et l'apport du comité permanent serait sans aucun doute avantageux pour le gouvernement.

    Tout d'abord, en ce qui concerne l'Ukraine, le pays est de toute évidence beaucoup trop tributaire de l'approvisionnement de la Russie. Je vous dirais qu'il en est de même d'au moins 10 pays de l'Europe de l'Est qui font partie de ce que j'appellerais le club des 100 %; ils sont entièrement tributaires de la Russie. Il y a des degrés divers de dépendance sur l'approvisionnement énergétique d'autres pays de l'Europe, et certainement des pays de l'ouest de l'Europe. Les problèmes qui sont soulevés sont ceux de l'approvisionnement énergétique, les sources d'énergie et leur incidence sur les questions de sécurité nationale et je dirais même mondiale, d'après ce que nous découvrons maintenant.

    Nous avons fait à cette conférence un exercice très important. En premier lieu, il fallait dénoncer l'utilisation par la Russie de l'énergie comme moyen de coercition et dénoncer, évidemment, la violation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine ainsi que l'utilisation qui pouvait être faite de l'énergie, comme je le disais, comme moyen de coercition. Au-delà de tout cela, nos discussions se sont centrées sur le thème de l'alignement de plusieurs autres éléments clés, comme évidemment la collaboration en matière énergétique; la réglementation non discriminatoire des hydrocarbures fondée sur la science; l'innovation et l'exploitation responsable de l'énergie; et surtout, l'énergie renouvelable et la nécessité d'une harmonisation en ce qui concerne les GES. J'ai eu une rencontre bilatérale avec le secrétaire Moniz sur le sujet, et nous avons cerné d'importantes possibilités à ces égards.

    Pour nous, ici, dans le contexte du Budget principal des dépenses et des plates-formes stratégiques qui l'appuient, monsieur le président, il nous faut comprendre comment faire avancer le développement responsable des ressources énergétiques de façon à pouvoir exploiter l'énergie de marées motrices et la distribuer en toute sécurité à d'autres marchés.

    J'ai rencontré mon homologue du Japon. Je dois assister à une conférence qui aura lieu là-bas cette année, et la première question qui se pose, c'est quand est-ce qu'on pourra faire parvenir le produit sur leur marché. Ce qui est bien, c'est que nous avons encore du temps, et tout apport du comité dans ces dossiers serait grandement apprécié.

    Ce que nous avons apprécié, je pense, en ce qui concerne l'Ukraine, c'est que nous pourrions prendre cette mesure à court terme pour les aider, et j'ai offert l'expertise de RNCan pour la tenue de certains de ces processus d'évaluation. Pour ce qui est de nos autres partenaires, on envisage, pour le moyen terme, de pouvoir faire parvenir nos produits sur ces marchés entre 2017 et 2020. Cela va de pair avec les objectifs, disons, de la Colombie-Britannique, par exemple, en ce qui concerne le GNL. Je suis donc convaincu que, bien qu'il y ait certaines choses pressantes à faire, nous pouvons adopter ces échéances et nous concentrer, bien évidemment, sur l'approvisionnement énergétique dynamique du Canada pour répondre aux besoins de nouveaux consommateurs.

    Merci, monsieur le ministre.

    Et merci à vous, monsieur Calkins.

    Nous passons maintenant à M. Trost, qui dispose de cinq minutes. À vous.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci à vous, monsieur le ministre, de votre présence ici aujourd'hui. Comme je le disais plus tôt, vous êtes le septième ministre des Ressources naturelles que j'ai l'occasion de rencontrer en tant que membre du comité. La plupart ont des promotions, d'ailleurs, si bien que vous avez tous mes voeux.

    L'une des meilleures études entreprises par le comité depuis que j'en suis membre portait sur la question de l'industrie forestière. C'est pourquoi j'ai été intéressé de voir dans vos remarques que quelque 90,4 millions de dollars sur quatre ans avaient été investis dans la transformation de l'industrie forestière. Comme vous venez de la circonscription de Kenora, vous avez beaucoup de forêts dans votre circonscription.

    Après cette entrée en matière, en gardant ce fait à l'esprit, pourriez-vous nous donner un survol de ce qu'il y a dans le Budget principal des dépenses comme soutien au secteur forestier?

    Je risque toujours de digresser lorsqu'on parle de sylviculture. Veuillez m'interrompre si c'est le cas.

    J'aimerais vous dire, monsieur le président, que la magnifique circonscription de Kenora revêt un potentiel énorme en sylviculture. C'est également le cas dans bon nombre de régions. Plus particulièrement à Kenora, on fait face au problème suivant: bien que nos marchés, les marchés traditionnels que nous avons desservis, montrent des signes vitaux — on y retrouve notamment un pouls —, le secteur forestier y a été décimé.

    Il faut alors se demander comment on va pouvoir lui redonner vie? On ne peut pas tout simplement épousseter nos machines pour qu'elles coupent des planches ou qu'elles continuent à fabriquer des pâtes primaires. À Kenora, nous fabriquons une pâte de premier ordre qui est mise à l'essai de nombreuses façons. Ainsi, la technologie de la nanocellulose permet de confirmer la qualité de notre pâte. Mais, dans notre circonscription, ce qu'on fait de la pâte s'arrête là.

    Les questions en suspens auxquelles il faudra répondre dans le Budget principal des dépenses devront mettre l'accent sur l'innovation. Il faut rendre le secteur forestier, dans les régions où nous trouvons nos arbres, plus compétitif afin que l'on y crée des emplois durables qui ne seront pas assujettis à certaines variables, comme ce fut le cas avec la récession de 2009. À Kenora par exemple, il ne nous restait plus que 160 emplois directs et un établissement à valeur ajoutée ainsi qu'environ 200 emplois directs liés à la fabrication de pâte. Tous les autres emplois avaient été éliminés, monsieur le président.

    Le Budget principal des dépenses devra mettre l'accent sur l'investissement dans la transformation de l'industrie. Et je suis ravi de constater qu'il le fait déjà. Le programme ITIF fournit 90,4 millions de dollars sur quatre ans. Il met l'accent sur les technologies canadiennes qui font la promotion de l'innovation dans le secteur forestier. On estime que cela pourra appuyer plus de 12, voire 15, projets en innovation au cours des quatre prochaines années.

    Le Budget principal des dépenses prévoit également 93 millions de dollars sur trois ans pour le programme d'innovation dans le secteur forestier. Cela va générer la promotion de produits et de processus à haute valeur ajoutée. Cela aidera à faire en sorte que le Canada soit un chef de file dans plusieurs domaines technologiques clés.

    J'aimerais rajouter que le Budget principal des dépenses appuie les programmes d'expansion des débouchés à l'exportation pour le bois utilisé dans les secteurs non résidentiels et les bâtiments de hauteur moyenne en Amérique du Nord.

    De plus, à titre de ministre responsable du FedNor, nos initiatives de fabrication ciblée mettent l'accent sur le secteur minier et des activités forestières qui appuieront — puisque les agences économiques régionales et les programmes peuvent être plus agiles pour répondre à l'ampleur du processus de fabrication qui pourrait avoir lieu, surtout en ce qui a trait à la sylviculture — les efforts déployés pour privilégier la fabrication plutôt que la simple production de matériaux bruts. Cela impliquera la participation des collèges qui pourront amener les centres d'innovation à des régions clés dans le nord de l'Ontario.

    Je vois également un potentiel dans le nord de la Saskatchewan. Je sais qu'on est en train de le réaliser en faisant en sorte que les gens qui viennent de ces régions et qui vont à des collèges dans ces régions puissent mieux comprendre les produits de leur territoire.

    Et maintenant j'aimerais profiter de mon titre de ministre des Sciences et des technologies pour vous dire que, à RNC, nous faisons une myriade de choses avec les produits des pâtes résiduelles et leurs dérivés. Mais je ne pense pas que ce soit bien compris par les gens des régions où l'on coupe les arbres aux fins de la fabrication de matériaux, de la production de pâtes et autres.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Trost. Votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer au tour de l'opposition officielle.

    Madame Leslie, vous avez cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur le ministre. J'aimerais également vous féliciter de votre nomination. C'est fantastique. J'attends beaucoup de vous dans ce nouveau rôle. J'attends beaucoup de vous quand je sais que vous comprenez à quel point il est important de diversifier notre économie énergétique.

    Vous avez parlé dans vos propos liminaires de la nécessité de diversifier nos marchés énergétiques, en faisant remarquer que notre principal client sont les États-Unis. Vous avez parlé de l'importance d'apporter plus de diversification au marché. Mais j'aimerais vous parler de la diversification de notre économie énergétique, de notre secteur de l'énergie. Quel est votre plan en ce qui a trait à la diversification du secteur énergétique? Lorsque je regarde le Budget principal des dépenses, j'y vois une réduction de plus de 100 millions de dollars pour le Fonds pour l'énergie propre, une réduction de 31 millions de dollars pour le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants et une réduction de 25 millions de dollars pour les subventions octroyées au financement de Technologies du développement durable du Canada pour les biocarburants. De plus, comme l'a mentionné ma collègue Mme Duncan, on n'a pas remis sur pied le programme écoÉNERGIE Rénovation.

    Je n'y vois pas d'engagement propre à la diversification de notre portefeuille énergétique. Je constate plutôt qu'on met tous les oeufs dans le même panier. J'espère que vous allez pouvoir me faire part de bonnes nouvelles aujourd'hui.

    Très bien. Je suis ravi d'en avoir l'occasion, monsieur le président.

    Je dois vous dire que, sauf tout le respect que je vous dois, je ne suis pas d'accord avec la manière dont les choses ont été présentées. On peut dire, à juste titre je crois, que, s'agissant de l'énergie propre en général, les fonds ou lignes de postes budgétaires du Budget principal des dépenses mettent l'accent sur l'importance de faire démarrer les énergies renouvelables comme l'énergie éolienne et les biocarburants. Je pense que notre objectif commun est de laisser le soin au marché de faire son bon travail. Mais il met l'accent sur la technologie, l'innovation et l'efficacité énergétique afin de promouvoir des sources énergétiques plus propres et plus renouvelables. Dans le cadre du G7, nous avons eu des discussions au sujet de l'émission d'une déclaration conjointe à cet effet.

    En ce qui a trait aux initiatives écoénergétiques, nous avons investi dans plus de 280 projets de développement, de recherche et de démonstration de l'énergie propre. Ces projets sont gérés par le secteur privé, les universités et les laboratoires fédéraux. Il s'agit d'une manière pleinement intégrée de procéder.

    J'aimerais rajouter aussi que tout financement de programme disponible dans ce cadre-là a été affecté aux projets existants.

    Si vous me permettez de creuser une question...

    L'hon. Greg Rickford: « Creusez ».

    Mme Megan Leslie:... alors pour creuser — J'ai lu au sujet de — Ressources naturelles Canada l'a confirmé auprès des médias — d'une campagne publicitaire de 22 millions de dollars pour les sables bitumineux. Puisque nous voulons creuser, j'aimerais savoir combien de fonds sont dépensés pour les publicités qui portent sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

    Je vous remercie de votre question et de cette métaphore sur le forage. Bien entendu, nous sommes très fiers de notre campagne d'engagement international où nous faisons la promotion du développement des ressources responsables. Notre travail, bien entendu, est de faire de la sensibilisation dans les marchés internationaux clés. Notre campagne cherche à montrer que le Canada a une énergie écologiquement responsable, de premier ordre, et serait un bon partenaire.

    Notre secteur appuie un nombre considérable d'emplois et représente une partie importante de notre économie. Nous allons donc saisir toute occasion pour pouvoir faire valoir non seulement notre bilan en ce qui a trait au développement responsable des ressources... dans le domaine de l'environnement et aussi en ce qui a trait aux avantages économiques, mais aussi pour montrer que le Canada offre un milieu politiquement stable qui est bien placé pour desservir les marchés internationaux.

    J'adorerais que votre ministère développe davantage des ressources responsables et examine nos ressources écologiques et l'efficacité énergétique, qui offrent un énorme potentiel de création d'emplois.

    J'aimerais maintenant céder le reste de mon temps à Mme Moore.

    Il ne vous reste plus qu'une minute, madame Moore. Allez-y, s'il vous plaît.

    Vous avez parlé d'une injection de 90,4 millions de dollars dans le programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière.

    Si on compare ce montant à celui qui était accordé auparavant, cela représente, en fait, une diminution de 37,5 millions de dollars. Vous venez de dire que l'investissement est important, mais au final, il y a une diminution des fonds accordés à ce programme. J'ai de la difficulté à comprendre la raison pour laquelle vous dites cela.

    À cause de la compétition qui existe dans le transport ferroviaire, notamment avec l'industrie pétrolière, les gens ne peuvent pas acheminer les produits forestiers vers les lieux de consommation. Au fond, les produits ne se vendent pas parce qu'ils ne sont pas transportés adéquatement aux bons endroits. Qu'en pensez-vous?

    Monsieur le ministre, vous disposez d'environ 30 secondes pour répondre.

    Merci, monsieur le président.

    Mon collègue ici présent pourra vous donner plus de détails sur les investissements qui sont faits d'une année à l'autre.

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, à court terme, le gouvernement mettra l'accent sur les investissements dans les infrastructures, afin que les producteurs du secteur forestier aient accès à des marchés dynamiques. Il faut aussi tenir compte des besoins de ce secteur en matière de technologie et d'innovation, un secteur qui pourrait être plus concurrentiel à l'avenir.

    Comme je n'ai que 30 secondes pour vous répondre, ma réponse est limitée, mais je pourrais poursuivre ultérieurement si vous le voulez.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant passer à la dernière question de la journée.

    Madame Crockatt, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup. Merci, monsieur le ministre, d'être venu.

    Je suis également très emballée de vous voir dans ce portefeuille, en raison de l'énergie et de la motivation que vous y apportez ainsi que de vos connaissances des technologies de l'innovation.

    Vous avez parlé de l'importance de comprendre comment notre industrie de l'énergie peut utiliser la marée pour avoir accès à d'autres marchés. J'aimerais vous parler d'un marché qui se trouve dans ma région.

    Bon nombre de Canadiens ne savent pas que le produit qu'importe le plus le Québec est le pétrole brut et que la plus grande source de pétrole acheminé au Québec provient d'Algérie. D'après l'Institut économique de Montréal, environ 28,1 % du pétrole du Québec provient d'Algérie.

    Monsieur le ministre, j'aimerais savoir quelles mesures ont été prises pour permettre au Québec de cesser de dépendre du pétrole d'Algérie et pour fournir des emplois dans le centre et l'est du Canada.

    C'est une excellente question. Elle touche non seulement le Canada dans son ensemble mais également la province du Québec.

    Nous avons appuyé la décision qu'a prise l'Office national de l'énergie d'inverser la canalisation 9B. Il s'agit d'un moyen sécuritaire de transporter des produits énergétiques. C'est responsable du point de vue de l'environnement et cela va créer des emplois et de la prospérité à long terme.

    J'ai pris la parole lors d'un forum à Montréal. Puisque nous parlons de métaphores aujourd'hui, en tant qu'ancien infirmier, j'aimerais en utiliser aussi. Nous avons creusé, et il y avait de l'énergie et de la motivation. L'enthousiasme était palpable. Si je prenais le pouls de nos intervenants dans l'industrie à Montréal pour veiller à ce que le Québec profite des occasions dont vous parlez, la canalisation 9 transporterait le pétrole de l'Ouest vers l'Est et l'acheminerait vers des raffineries à Montréal et à Lévis. L'industrie en est ravie. Elle voudrait jouer à nouveau un rôle substantiel dans ce secteur.

    Il faut savoir que chaque baril de pétrole de l'ouest du Canada remplace évidemment un baril de pétrole de source étrangère. Cela permettra au Québec de cesser de dépendre du pétrole algérien, comme vous l'avez vous-même souligné.

    La canalisation 9 à circulation inversée représente une solution canadienne.

    Nous aurons la chance de protéger les emplois au Québec et partout au Canada. J'estime que cela créera une autre occasion pour développer davantage la confiance et la compréhension qu'ont les Canadiens partout au pays des efforts que nous déployons pour avoir un pipeline sécuritaire et de premier ordre.

    Il est conçu non seulement pour répondre aux besoins des marchés internationaux, mais comme le souligne votre question, pour répondre aux besoins énergétiques du Québec. C'est donc une solution gagnante pour tous.

    Excellent.

    Vous avez également indiqué qu'un de vos rôles à titre de ministre était d'accroître la confiance et de permettre aux gens de comprendre ce qui se passait en matière de développement des ressources au Canada. Je présume que cela porte également sur les occasions qui existent pour les Canadiens.

    S'agissant du transport du pétrole de l'ouest du Canada vers l'est, un des faits saillants de l'étude que nous venons de terminer au comité — et vous le savez — portait sur les avantages pancanadiens du développement de l'industrie du pétrole et du gaz. C'était le témoignage que nous avions entendu de la part du Nouveau-Brunswick.

    Comme vous le savez, notre étude n'a pas encore été déposée. Je crois qu'elle est en train d'être traduite. Mais le témoignage a été rendu public. Des représentants du Nouveau-Brunswick ont témoigné. Nous avons entendu le maire de Saint John, qui souhaite vivement avoir une province où l'on développe l'énergie. Nous regardons également les provinces comme la Saskatchewan. Je pense que le Nouveau-Brunswick nous avait dit notamment « Nous voulons être la Saskatchewan ». Kelly était tout à fait pour.

    Auriez-vous l'obligeance de nous dire ce que les projets tels qu'Énergie Est offrent pour ces collectivités?

    Merci, monsieur le président, pour cette question.

    Eh bien, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous pensons qu'à l'instar des raffineries de l'ouest du Canada, celles de l'est devraient avoir la possibilité d'offrir du pétrole canadien à prix compétitif. J'estime qu'il serait contraire à la logique de voir les choses autrement. Nous accueillons donc positivement, en principe, les perspectives d'expédier du pétrole canadien vers l'est du Canada et vers de nouveaux marchés outre-mer et, comme je le disais tout à l'heure, pour répondre à la demande nationale, puisque nous comprenons l'importance de diversifier nos marchés pour tirer parti des énormes possibilités qu'offre le développement énergétique lié aux ressources naturelles.

    Ce projet en particulier devra faire l'objet d'un examen environnemental et scientifique de l'Office national de l'énergie, et nous attendrons de connaître les faits et les données scientifiques avant de mener notre propre examen et de prendre nos décisions. Ce que je peux vous dire, pour ma part, en ma qualité de ministre des Ressources naturelles, c'est que ce qui nous intéresse, ici, est de nous assurer que les éléments de base, comme la sûreté du pipeline et les mesures qui seront prises stimuleront la confiance et la compréhension des collectivités d'un bout à l'autre du pays — comme quoi ces mesures sont de qualité mondiale, et même, pour certaines, d'avant-garde. Nous avons déjà répondu à cinq conditions rigoureuses de la Colombie-Britannique, à tout le moins à quatre, puisque l'une de ces conditions était entre l'Alberta et la Colombie-Britannique.

    Nous voulons faire en sorte que nos mesures de prévention, de préparation à l'intervention et, surtout, notre régime de responsabilité suscitent la confiance des Canadiens. À cet égard, nous avons le régime de responsabilité absolue, qui est en vigueur. C'est le seul du genre au monde, qui atteint le milliard de dollars, au cas très peu probable où un déversement surviendrait. Peu importe à qui est la faute; les compagnies pétrolières doivent entamer sur le champ leurs activités. Le régime de « faute et négligence » reste en place, et n'a pas de limites.

    Bien évidemment, ce que nous avons proposé dans une annonce récente que j'ai faite — et j'espère qu'elle recevra le soutien de nos collègues d'en face —, c'est de donner à l'Office national de l'énergie de nouveaux pouvoirs pour imposer certaines activités, sans que ce soit les contribuables qui doivent payer, mais plutôt de mettre l'accent sur le pollueur-payeur au cas où, aussi peu probable soit-il, surviendrait un déversement.

    Ce sont donc d'importants éléments qui, selon moi, contribueront à stimuler la confiance dans le cadre de la mobilisation et des consultations des collectivités de tout le pays — c'est-à-dire que ce qu'on propose ici et qui est déjà en place fonctionne. Nous sommes fiers de notre bilan de sécurité de 99,999 % pour plus de 73 000 kilomètres de pipelines déjà opérationnels au Canada; et nous voulons encore augmenter ce succès, aussi impressionnant soit-il sur le plan statistique.

    Merci, monsieur le ministre et madame Crockatt.

    Ceci met fin à notre rencontre avec le ministre. Nous allons poursuivre la discussion avec les fonctionnaires du ministère quand la séance reprendra.

    Je tiens d'abord, monsieur le ministre, à vous remercier infiniment pour cette réunion instructive et très utile: vous avez brossé un bon tableau des objectifs de votre ministère. Je suis impatient de voir tout cela se réaliser et j'espère que vous pourrez revenir nous voir souvent dans la prochaine année et par la suite.

    Je suspends la séance pour un moment, pour permettre au ministre de quitter la table et aux fonctionnaires du ministère de s'installer.

    Nous reprenons la séance et l'ordre des interventions sera le même que tout à l'heure, avec le ministre.

    Je tiens tout d'abord à souhaiter la bienvenue à Mme Ramcharan, la sous-ministre adjointe et dirigeante principale des dépenses, Secteur de la gestion et des services intégrés. Je vous remercie beaucoup. Il y a aussi Serge Dupont, qui accompagnait le ministre et qui est revenu. Il est sous-ministre au ministère des Ressources naturelles.

    Ils sont ici pour répondre aux questions des membres du comité.

    Nous allons donc reprendre la même liste, en commençant par Mme Moore. Vous avez la parole, pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur la question que j'ai posée au ministre Rickford à propos de la foresterie.

    Dans son discours, le ministre a parlé de l'injection d'une somme de 90,4 millions de dollars sur quatre ans dans le cadre du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière. Or dans les faits, si l'on compare cette somme à celle qui a été investie sur la même période dans le passé, il s'agit d'une diminution d'un peu plus de 30 millions de dollars.

    Pourquoi avoir diminué ce financement? Comment l'argent a-t-il été utilisé dans le passé? A-t-il été complètement utilisé? Pourquoi en est-on venu à prendre cette décision alors que l'investissement dans la transformation semble être un élément crucial pour réussir à donner le coup de main dont notre industrie forestière a besoin pour se relancer?

    Monsieur le président, je suis heureux de pouvoir compléter la réponse du ministre, étant donné qu'il a eu peu de temps pour répondre à cette excellente question.

    La façon dont les informations sont présentées au comité peut parfois porter à confusion. Madame Moore, vous avez mentionné correctement que le montant avait diminué de 37,5 millions de dollars cette année par rapport à l'an dernier. C'est que le programme est arrivé à échéance le 31 mars 2014, mais que son renouvellement, bien qu'annoncé dans le budget, ne figure pas dans le Budget principal des dépenses. Par contre, il va figurer dans le Budget supplémentaire des dépenses, qui sera présenté plus tard aux parlementaires.

    Auparavant, le programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière totalisait 100 millions de dollars sur quatre ans. Pour la dernière année, la baisse de 37,5 millions de dollars s'explique par le fait que certains fonds auraient dû normalement été dépensés au cours des trois premières années, mais qu'ils ont été repoussés à la quatrième année. Le programme a été renouvelé pour un montant de 90,4 millions de dollars sur quatre ans. Comme je le disais plus tôt, ces informations vont figurer dans le prochain Budget supplémentaire des dépenses.

    Par ailleurs, vous avez demandé quel était le nombre de projets. Quatorze projets ont été financés. Les fonds du premier cycle du programme ont été utilisés. Dans le cas de ces 14 projets financés dans l'ensemble du Canada, on parle de technologies de première génération. Nous prévoyons que les 90,4 millions de dollars vont nous permettre d'appuyer entre 12 et 15 projets partout au pays.

    Si on considère que le montant alloué à ce projet était de 100 millions de dollars et qu'il est maintenant 90,4 millions de dollars, et qu'en plus, on tient compte de l'inflation, il est évident que l'appui financier à ce programme a subi une diminution.

    Par ailleurs, j'aimerais savoir si, lors de la sélection des projets, on s'assure que ceux-ci sont répartis un peu partout au pays.

    Serait-il possible qu'ils soient concentrés dans une zone géographique particulière et qu'ils bénéficient de la quasi totalité des fonds?

    Monsieur le président, c'est encore une fois une excellente question.

    La volonté, l'esprit du programme, veut qu'on appuie l'industrie dans l'ensemble du pays. Cela dit, il n'y a pas de quotas qui sont établis ou de distribution systématique des fonds par région. Ceux-ci sont octroyés essentiellement selon le mérite des projets.

     Or nous avons observé au cours de la première phase — et nous nous attendons à ce que ce soit également le cas lors de la deuxième phase — qu'en se fondant sur le mérite des projets, les talents existant dans cette industrie, partout au pays, font que nous nous retrouvons à financer des projets dans l'ensemble des régions, que ce soit au Québec, en Colombie-Britannique ou dans d'autres régions qui disposent de compétences et d'actifs dans le secteur forestier.

    En ce qui concerne le transport ferroviaire et les difficultés qui y sont associées, j'aimerais savoir si votre ministère a prévu des mesures pour faciliter le transport des matières transformées afin que l'industrie forestière puisse les vendre.

    Monsieur le président, le transport ferroviaire est une question d'actualité. Il est important pour le secteur des ressources naturelles, soit les forêts, les mines et ainsi de suite. Pour ce qui est des produits agricoles, cela relève du ministère des Transports. Nous tentons de suivre ces dossiers et de sensibiliser nos collègues du ministère des Transports aux besoins des diverses industries. Cela dit, je ne suis pas en mesure de bien répondre à votre question étant donné que je ne connais pas tous les aspects de ce dossier.

    Merci, madame Moore.

    Nous passons maintenant à Mme Block, qui a un maximum de cinq minutes.

    Vous avez la parole, madame.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Dupont, j'aimerais vous souhaiter la bienvenue et saluer l'équipe hautement qualifiée qui s'est jointe à vous aujourd'hui. J'ai hâte d'entendre votre témoignage.

    Vous savez sans doute que nous avons récemment terminé une étude sur les avantages pancanadiens que procure le secteur pétrolier et gazier. Certains témoins nous ont parlé de l'importance de faire participer les communautés autochtones à l'exploitation de ces ressources. Puisqu'il s'agit là de l'un des quatre grands axes de notre plan d'exploitation responsable des ressources et compte tenu des annonces qui ont été faites cette semaine, pourriez-vous nous dire quelles sommes ont été affectées, dans le Budget principal des dépenses, à la participation des Autochtones à l'exploitation des ressources?

    Monsieur le président, les sommes qui seront investies pour promouvoir la participation de Canadiens autochtones à l'exploitation des ressources, en particulier au secteur énergétique, ne figurent pas encore dans le Budget principal des dépenses.

    Grâce aux crédits qui nous ont déjà été accordés, notamment ceux qui ont permis l'établissement du Bureau de gestion des grands projets, nous avons pris des mesures pour approfondir le dialogue avec les Canadiens autochtones de l'Ouest canadien et d'autres régions de notre pays. De plus, pendant bien des années, nous avons financé — je n'ai malheureusement pas les chiffres sous la main — la participation des Autochtones au secteur forestier, en collaboration avec Affaires autochtones et Développement du Nord.

    Nous appuyons également l'exploitation des ressources dans le Nord par une série d'initiatives — il a notamment été question de la géocartographie de l'énergie et des minéraux, où nous nous associons aux communautés autochtones. Elles ont également un rôle à jouer dans nos travaux scientifiques sur le plateau continental polaire.

    Presque tous nos programmes font appel aux Canadiens autochtones. C'est pourquoi on ne trouve pas un poste spécifique sur leur participation dans le Budget principal des dépenses.

    Merci beaucoup pour ces observations.

    Je comprends que les investissements en lien avec les communautés autochtones ont été intégrés à certains des postes budgétaires.

    Je me demandais, dans ce cas, si vous pourriez nous dire quelles sont les priorités de votre ministère pour les années à venir.

    Essentiellement, nous voulons continuer à favoriser, grâce à une série d'initiatives et de programmes, l'exploitation responsable des ressources. Il s'agit de mettre l'accent sur l'innovation: l'innovation forestière; l'innovation minière, grâce à l'Initiative Mines vertes; et l'innovation dans le secteur de l'énergie pour améliorer nos résultats économiques mais également environnementaux grâce aux nouvelles technologies. C'est sans compter la surveillance réglementaire du BGGP, qui veille à assurer l'efficacité de notre système réglementaire. Ce sont les éléments constitutifs de l'exploitation responsable de nos ressources.

    Diversifier les débouchés pour nos produits énergétiques, le ministre l'a indiqué, est une très grande priorité pour le gouvernement. Il revient à Ressources naturelles Canada de s'assurer que l'infrastructure est examinée et que le cadre politique du gouvernement, y compris la sécurité maritime, la sûreté des pipelines, en collaboration avec les Canadiens autochtones, permettent d'atteindre cet objectif.

    À Ressources naturelles Canada, nous remplissons également des fonctions fondamentales liées à la sûreté et la sécurité des Canadiens. Dans le dernier budget, nous avons reçu des fonds pour améliorer et mettre à niveau nos capacités de surveillance des tremblements de terre. Nous avons notamment une expertise en évaluation d'un éventail de risques géologiques. C'est le type d'activité menée par la Commission géologique du Canada.

    Nous exerçons nos métiers dans le Grand Nord, tout en remplissant nos fonctions de base, à savoir comprendre la terre, comprendre notre masse terrestre, les risques qu'elles présentent et les possibilités qu'elles offrent.

    Merci, madame Block.

    Nous passons à Mme Duncan qui aura cinq minutes maximum. Allez-y, je vous prie.

    Merci beaucoup.

    Et merci aux témoins de leur patience. J'ai beaucoup de questions à vous poser.

    Pourriez-vous me dire si, dans le Budget principal des dépenses, on trouve une ligne budgétaire pour le dialogue États-Unis-Canada sur l'énergie propre, notamment sur la participation du public à ce dialogue?

    On ne trouvera pas de ligne budgétaire pour le dialogue comme tel. Le dialogue sur l'énergie propre est un dialogue entre les États-Unis et le gouvernement du Canada en passant par le ministère des Ressources naturelles. C'est le ministre de l'Environnement qui a été mandaté pour le piloter.

    Il y a eu évidemment des contacts bilatéraux entre le ministre Rickford et son homologue, le secrétaire Moniz, ainsi que des discussions entre notre ministère et le ministère de l'Énergie des États-Unis.

    Je veux simplement savoir si des fonds y ont été attribués.

    Une fois de plus, vous ne trouverez pas de ligne budgétaire à cet égard dans le budget principal. Mais nous avons bel et bien alloué des ressources du ministère au dialogue. Je n'ai pas ce chiffre sous la main, mais ce n'est pas un gros montant. Je pense qu'il s'agit d'environ 5 millions de dollars.

    D'accord, merci.

    Comme l'ont dit mes collègues, notre comité a entrepris une étude sur l'aide que pourrait fournir le Canada à l'Ukraine. Il s'avère que le ministre a effectué plusieurs voyages en Europe, notamment en Pologne et en Allemagne, et qu'il y avait emmené des représentants des secteurs du pétrole et du gaz, mais absolument personne des secteurs des énergies renouvelables ou de l'efficacité énergétique.

    Pourriez-vous nous dire qui décide qui participera à ces délégations? Est-ce le ministère?

    Il y a des consultations entre le cabinet du ministre et le ministère. Mais tout dépend également des intérêts manifestés par le pays hôte. Notre mission dans le pays en question comporte des entretiens et des consultations, et la rédaction de rapports. Des invitations sont lancées à diverses parties. Pas tous les invités participent au voyage, ce qui fait que la représentation n'est pas nécessairement celle qui avait été prévue au départ. Toutefois, je peux vous dire qu'il y a toujours des consultations et des expressions d'intérêt de la part du pays hôte et du secteur industriel au Canada.

    Je constate une réduction de 4,5 millions de dollars au poste de publicité, ce qui me semble trois fois rien puisque le ministère y a consacré des centaines de millions de dollars l'an dernier.

    Pouvez-vous me dire le budget total pour la publicité pour ce ministère?

    Oui, donnez-moi un instant. Toutefois, je souhaite clarifier que le budget n'est absolument pas de l'ordre de centaines de millions de dollars.

    C'est ce que j'avais compris.

    Il y a peut-être... peut-être que c'était des dizaines...

    Essentiellement, quel est...

    Plus d'une centaine de millions de dollars. Qu'en dites-vous?

    Ce n'est certainement pas le budget de ce ministère ou de ce portefeuille.

    On prévoit actuellement 30 millions de dollars sur deux ans, et ce n'est pas pour des publicités. Permettez-moi de préciser. On avait alloué 30 millions de dollars à une campagne internationale de deux ans pour la mobilisation et la sensibilisation des intervenants. De cette somme, 22 750 000 $ ont été réservés aux fins des publicités, c'est-à-dire des publicités en Europe, aux États-Unis et dans d'autres marchés afin de faire la promotion du développement responsable des ressources au Canada...

    Est-ce que cela inclut une promotion de notre expertise en efficacité énergétique?

    C'est une promotion plus générale du secteur énergétique du Canada, des ressources à notre disposition, de nos capacités, de notre savoir-faire et du fait que le Canada est un fournisseur responsable d'énergie et de ressources naturelles.

    La réponse est donc non. Ma question était de savoir si le budget et les plans de publicité prévoyaient la promotion de notre expertise et technologie en matière d'efficacité énergétique.

    Non, ça n'en fait pas partie. Ça ne fait pas la promotion d'un secteur en particulier, mais plutôt du Canada dans son ensemble comme fournisseur responsable d'énergie.

    Le budget principal réserve-t-il des fonds pour l'approvisionnement en énergie propre des Autochtones ou des communautés isolées? Le cas échéant, serait-ce dans le fonds pour l'énergie propre? Ou bien dans la recherche et développement énergétique? Où est-ce que ça se trouverait?

    Monsieur le sous-ministre, pourriez-vous répondre très brièvement?

    Bien sûr. Là encore, on ne trouverait pas de ligne budgétaire précise. Dans le cadre de nouveaux programmes d'innovation énergétique, nous avons financé plusieurs initiatives, par exemple, l'utilisation de technologie et de stockage de l'hydrogène pour faciliter le déploiement d'énergie éolienne dans les petites collectivités afin d'optimiser l'énergie éolienne.

    Nous avons examiné d'autres technologies qui se prêteraient bien aux conditions du Grand Nord et dans les régions éloignées... Le ministre a parlé de 280 projets différents. Certains d'entre eux auraient été déployés dans les régions éloignées, mais il n'y aurait pas de ligne budgétaire comme telle pour l'énergie propre en région éloignée ou au sein des communautés autochtones.

    Merci.

    Merci, madame Duncan.

    Nous passons maintenant à M. Leef, qui aura cinq minutes. Allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Dans ses remarques liminaires, le ministre a parlé du programme de géocartographie . Pourriez-vous nous dire de quelle façon le programme de géocartographie viendra en aide aux secteurs des mines et de l'énergie, notamment dans les régions du Grand Nord.

    En gros, le programme de géocartographie facilite la première étape de prospection, car il permet d'obtenir de l'information de base sur la géologie du terrain, ce qui permet aux intervenants de cibler leurs efforts sur les terrains les plus prometteurs afin de trouver les minerais qui les intéressent. Ce projet de géocartographie se fonde sur des projets sur le terrain. C'est-à-dire que nous avons des équipes de géologues, dont des étudiants du deuxième cycle qui font des analyses visuelles du terrain accompagnées de prise d'échantillon, ce qui complète les analyses aériennes faites à partir de satellite et de sondes.

    Les scientifiques intègrent ensuite toute cette information et produisent l'équivalent de cartes et d'information géologiques. Et tout ceci est public. Par cela je veux dire que nous affichons les résultats de nos analyses sur Internet et toute entreprise, toute tierce partie peut consulter cette information avant de décider comment cibler ses investissements.

    Nous sommes également très forts sur les conférences, dans le cadre desquelles nous avons offert plus de 800 séances d'information technique en cinq ans. Bref, le public interagit avec le privé dans toutes sortes de forums ouverts comme les conférences et salons professionnels, au Canada comme à l'étranger.

    Je peux vous dire que j'ai beaucoup entendu parler, en bien, de votre programme de géocartographie. Je disais au ministre pendant les remarques liminaires que j'ai assisté au salon de l'or au Yukon. C'est une grosse conférence sectorielle. Bien entendu, ces gens appuient et adorent ce genre de programmes.

    Y a-t-il moyen de déterminer le nombre de visites à votre site Web ou de recueillir toutes ces observations et impressions issues des conférences comme celles de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs?

    C'est une excellente question. Sur une période de cinq ans, nous avons publié 840 documents, qui regorgent d'information. Au ministère, on estime que chaque dollar investi dans la GEM, 5 $ de dépenses en exploration seront éventuellement investis, et au final environ 20 $ de dépenses réelles en exploitation minière, car lorsque l'exploitation commence, il y a beaucoup d'expansion.

    Voilà le genre d'estimation que nous utilisons. Nous avons découvert que la demande est très forte, et aussitôt que les documents sont publiés, ils sont consultés très rapidement. Je ne pourrais pas vous donner le nombre de clics, par exemple, mais nous observons une augmentation de la consultation dès la publication. En d'autres mots, l'industrie ne tarde pas à consulter les nouveaux documents, à partir desquels elle prend des décisions et cible ses interventions.

    Ce chiffre est intéressant. Même si ce n'est qu'une estimation, c'est réjouissant d'apprendre qu'un dollar investi produit un rendement de 5 $. Je pense que ce fait justifie amplement la dépense, non seulement le côté publicitaire, mais aussi le côté éducatif de ce type de programmes.

    Y a-t-il d'autres programmes semblables aux programmes de géocartographie dans le budget principal, pour lesquels on constate un rendement similaire, et si c'est le cas, quels sont ces programmes?

    Je n'ai pas ce genre de chiffres sous la main, mais dans le cas de l'initiative géoscientifique ciblée, nous travaillons également avec les provinces. Cette initiative est semblable à la GEM, pour laquelle nous travaillons aussi avec les provinces. Les résultats se font sentir instantanément parce que les provinces investissent avant même que l'industrie n'emboîte le pas.

    Dans le cadre de tous nos projets d'innovation, nous nous efforçons d'évaluer comment attirer des investissements du privé. On ne dépense pas 100 $ dans nos laboratoires sans essayer d'attirer des partenaires et, si nous investissons 100 $, nous nous efforçons de trouver un partenaire qui contribuera. Dans certains cas, par exemple les fonds investis dans le captage et le stockage du CO₂ — une initiative qui a suscité la contribution de l'Alberta et du privé — ont été décuplés du côté du fédéral.

    Nous veillons toujours à ce que les montants dépensés par le ministère répondent à un besoin réel et correspondent à une occasion concrète. Parfois, la meilleure façon de mesurer un besoin, c'est de dégager des fonds dans un secteur où les gens sont prêts à investir.

    Merci.

    C'est exact. Par exemple, nous avons prévu des fonds dans le budget pour Technologie du développement durable Canada. Nous allons offrir une subvention d'au plus 35 % de la valeur du projet. Les 65 % restants devront provenir d'investisseurs qui sont prêts à prendre des risques.

    Merci beaucoup, monsieur le sous-ministre.

    Merci, monsieur Leef.

    Nous passons maintenant à M. Calkins, qui a cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être resté une heure de plus afin de répondre à nos questions.

    Ma première question porte sur les sommes attribuées à l'Office national de l'énergie. Ici au comité, j'ai déjà exprimé ma frustration à propos de la lenteur du processus d'approbation, je pense notamment à l'inversion de la canalisation 9 qui implique évidemment un processus de consultation publique pour régler une question qui semble de nature interne. Néanmoins, le projet de loi C-38 a été adopté au Parlement en 2012. Ce projet de loi apportait des changements au processus d'examen de l'Office national de l'énergie. Je suis surpris de constater qu'encore à ce jour, l'Office national de l'énergie reçoit un budget considérable. Quelles ont été les conséquences ou les répercussions de l'adoption du projet de loi C-38? Il a simplifié le processus réglementaire et certaines responsabilités, dont celles de l'Office national de l'énergie, mais cette simplification ne semble pas se refléter sur l'ensemble de son budget. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi?

    Certains facteurs auront une incidence sur les ressources financières de l'Office national de l'énergie, comme c'est le cas pour tout autre organisme. Nous estimons que les dépenses augmenteront cette année, pour passer à 73,3 millions de dollars, par rapport à 62,4 millions de dollars auparavant. Cette augmentation est attribuable au déménagement de l'Office national de l'énergie et aux dépenses ponctuelles nécessaires pour la rénovation des bureaux et l'installation.

    Vous parlez du bureau de Calgary?

    C'est exact. Ces dépenses seront remboursées au cours des 10 prochaines années.

    Toutefois, comme on l'indique dans le budget, la loi prévoit une période d'examen de 18 mois suivie d'une décision pour les grands projets de pipeline. Cette période inclut le temps dont le gouvernement dispose pour prendre une décision une fois qu'il a reçu le rapport de l'Office national de l'énergie. Par conséquent, l'Office national de l'énergie dispose de 15 mois pour mener un examen d'un grand projet d'oléoduc. Comme nous le savons, l'office vient de terminer l'étude d'un grand projet. Un autre examen est déjà en cours, celui de Trans Mountain et d'Énergie Est, dont le rapport devrait être déposé bientôt. Étant donné l'examen simultané de tous ces grands projets, des ressources supplémentaires ont été attribuées dans le budget 2014 afin que l'office puisse non seulement répondre à ces demandes, mais respecter les échéanciers. Le budget prévoyait 28 millions de dollars sur deux ans. Le coût sera nul pour les contribuables parce que ces fonds seront entièrement récupérés grâce aux investissements du privé. Néanmoins, en comptabilité, ces montants doivent figurer dans la colonne des dépenses du budget principal. Les revenus sont générés ultérieurement et au final, le coût est nul pour les contribuables, mais pour des raisons de transparence, ces montants sont enregistrés dans le budget aux fins de documentation pour les parlementaires.

    D'accord, alors quelles garanties pouvez-vous fournir au comité concernant ce qui est prévu en fonction des exigences réglementaires de l'Office national de l'énergie? L'office aura-t-il les ressources nécessaires? Je sais qu'elles ont été attribuées dans le budget, comme vous venez de le dire. Pouvez-vous garantir au comité que ces ressources seront suffisantes pour veiller à ce que le processus réglementaire ne soit pas ralenti à cause d'un manque de financement gouvernemental?

    Le président de l'Office national de l'énergie serait mieux placé pour répondre à cette question, mais je peux rassurer le comité, au sujet de toutes les discussions que j'ai tenues avec l'Office national de l'énergie qui me portent à croire que le président serait à l'aise de vous dire que l'office a toutes les ressources dont il a besoin dans le budget 2014. Ces coûts permettront à l'office de s'acquitter de son mandat et de le faire dans les délais prévus par la loi.

    Pourriez-vous nous donner des précisions sur les montants attribués aux fins du programme de stage en science et technologie de Ressources naturelles Canada. Quel montant du budget est attribué au programme de stage et quelles sont les attentes relativement à ce programme?

    On attribue annuellement 600 000 $ au programme de stage. Il procure du soutien au revenu visant à appuyer les possibilités d'expérience professionnelle auprès d'organismes externes pour 60 stagiaires par année. Essentiellement, nous fournissons...

    Il s'agit d'un petit programme. Une ou deux personnes le gèrent. Nous pouvons offrir environ 600 000 $ aux employeurs afin de subventionner efficacement les salaires pour un maximum de 60 stagiaires par année. C'est un programme relativement modeste, mais il semble bien fonctionner et offre aux jeunes diplômés universitaires une première expérience professionnelle dans le secteur des ressources.

    Y a-t-il des rubriques qui vous permettent de faire un suivi avec ces stagiaires et qu'est-ce que vous avez comme paramètres qui servent à évaluer la réussite du programme? Je suis certain qu'il y a quelque chose.

    Une réponse très brève, s'il vous plaît.

    Je serai très bref, monsieur le président. Je vais devoir revenir afin de pouvoir donner plus de détails au comité.

    Merci.

    Merci, monsieur Calkins.

    Avant de passer à notre prochaine intervenante, Mme Moore, suivie de M. Regan, je suggère au comité qu'après que Mme Moore et M. Regan aient posé leurs questions, nous passions au vote sur le Budget principal des dépenses, ce qui va nous permettre de prendre un peu de temps pour aller à huis clos afin de parler de nos travaux futurs.

    Après notre réunion il y aura une réunion du Comité de la procédure et affaires de la Chambre qui portera sur le Budget principal des dépenses, et d'après ce que j'ai compris, le Président de la Chambre sera peut-être un des témoins au comité.

    Les deux prochains intervenants seraient des conservateurs de toute façon. Je demande juste le consentement du comité de terminer cette partie de notre réunion avec Mme Moore et M. Regan.

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci beaucoup. Nous ne voulons pas...

    [Inaudible] questions difficiles.

    Oui, monsieur Regan, bien sûr qu'il s'agit de questions difficiles du côté du gouvernement.

    Madame Moore, vous avez cinq minutes.

    J'aimerais moi aussi poser deux questions qui portent sur deux baisses dans le budget. La première concerne la réduction de 31,2 millions de dollars pour le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants. L'autre porte sur la réduction de 25 millions de dollars dans la subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable.

    Avec ces deux réductions, on constate que tout ce qui touche les biocarburants a quand même diminué.

    Pourriez-vous me dire ce qui a motivé les orientations du ministère à se détourner un peu des biocarburants?

    Comme le ministre l'a exprimé au début, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants est un programme pluriannuel.

    Autrefois, le profil et la vocation du programme, de par sa genèse et sa structure mêmes, était de réduire les montants d'appui dans le temps. Ainsi, on accordait à chacune des firmes productrices en vertu de laquelle on avait déterminé l'admissibilité une subvention pour leur production de biocarburants pendant une certaine période de temps. Cette subvention se réduisait au fil du temps. L'idée, c'est qu'au terme du programme, ces firmes puissent continuer à produire et à fournir les biocarburants sur la base des conditions du marché. Il était donc prévu dans la structure même du programme que les dépenses iraient en diminuant.

    Sur l'ensemble du programme et selon les projections actuelles, on aura dépensé environ 1 milliard de dollars pour la subvention à ces différents producteurs de biocarburants.

    Pour ce qui est du Fonds des biocarburants de la prochaine génération de Technologies du développement durable du Canada, le TDDC, la baisse de soutien provient du fait que, d'une année à l'autre, on doit aussi tenir compte de l'ampleur de l'intérêt manifesté par le secteur privé. Ce programme est administré par une entité tierce, le TDDC, qui doit absolument identifier un partenaire du secteur privé qui serait prêt à aller de l'avant avec un projet valable qui répond aux critères du programme.

    Jusqu'à maintenant, les conditions du marché sont telles et la volonté des investisseurs est telle que ces projets ne se sont pas concrétisés comme on l'aurait souhaité. Au fond, c'est le moindre intérêt des investisseurs et des firmes innovatrices qui fait que les montants des dépenses de TDDC doivent refléter les contributions qui sont moindres que prévues.

    En ce qui a trait au programme dont on a prévu la diminution dans le temps, considérez-vous que l'argent investi jusqu'à maintenant a permis d'atteindre les objectifs ciblés? Les résultats ont-ils été en-deçà des objectifs ou, au contraire, les objectifs ciblés par le programme ont été dépassés?

    Pourriez-vous élaborer un peu à ce sujet? Pourriez-vous nous donner des détails sur les objectifs et comment ils ont été atteints?

    En gros, je veux savoir si l'argent a été bien investi par rapport aux résultats obtenus?

    C'est une excellente question parce que, nous-mêmes, nous veillons toujours à mesurer les résultats des programmes.

    Pour connaître l'efficacité du programme, il faut faire une distinction entre l'éthanol et le biodiésel. Pour ce qui est de l'éthanol, nous avons conclu 14 ententes, ce qui représente 94 % de la cible. Nous subventionnons la production de quelque 2 millions de litres par année. De ce point de vue, nous sommes satisfaits de l'ampleur de la production. De plus, les analyses nous portent à croire que cette production sera rentable au-delà du programme. Ces producteurs pourront continuer à fournir de l'éthanol après la fin du programme parce qu'ils auront établi leur position sur le marché.

    En ce qui concerne le biodiésel, la situation est plus difficile. Nous avons conclu huit ententes, ce qui représente 61 % de la cible. Encore une fois, il faut tenir compte du fait que c'est un partenariat que nous avons conclu avec des producteurs et qu'il y a un partenaire de l'autre côté.

    Les conditions du marché du biodiésel ont été plus difficiles. Même avec la subvention que nous avons accordée aux producteurs de biodiésel, ces derniers n'ont pas toujours réussi à produire la quantité à laquelle ils s'attendaient, ni à réaliser leurs projets. Ils n'ont pas atteint le niveau pour lequel nous étions prêts à les soutenir. Le remplacement du diésel par le biodiésel n'a pas répondu aux attentes. Pour ce qui est de l'éthanol, on est arrivé à peu près à égalité.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Moore.

    Nous allons enfin passer à M. Regan qui aura jusqu'à cinq minutes, ce qui terminera les questions posées aux représentants du ministère.

    Allez-y, s'il vous plaît, monsieur Regan.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici parmi nous aujourd'hui.

    Le Budget principal des dépenses prévoit une augmentation de 20,9 millions de dollars du financement à la « campagne de mobilisation et de sensibilisation des intervenants visant à accroître la prospérité du Canada ».

    Pourriez-vous expliquer de quoi il retourne? Pourquoi est-il si difficile de trouver des renseignements sur cette campagne de mobilisation et de sensibilisation des intervenants visant à accroître la prospérité du Canada?

    Je ne demande pas mieux que de fournir ces renseignements.

    J'ai mentionné plus tôt que le gouvernement avait annoncé l'an dernier son intention d'affecter 30 millions de dollars sur deux ans à deux initiatives: d'abord, une campagne de publicité internationale. Là encore, nous voulons camper le Canada comme fournisseur d'énergie responsable, veiller à ce que, dans les grandes capitales du monde, on ait conscience de notre détermination à être un fournisseur d'énergie, d'accord, mais un fournisseur d'énergie responsable, avec un savoir-faire, une technologie et des compétences en matière d'énergie.

    Cela inclut la publicité durant la période visée, pour un montant d'environ 750 000 $, comme je l'ai dit.

    Des sommes sont également réservées à une initiative de sensibilisation. Ce sont différentes activités susceptibles d'être financées. Il pourrait s'agir, par exemple, d'initiatives de nos missions à l'étranger: conférences, séminaires, ateliers, etc. Nous les organisons pour sensibiliser les décideurs aux capacités générales de notre secteur énergétique.

    Il y a aussi, bien sûr des salaires et des services internes, pour un montant de 2,75 millions de dollars dans l'enveloppe de 30 millions de dollars.

    Pourriez-vous fournir au comité plus tard une ventilation détaillée de ces sommes, plutôt que de les passer en revue par le menu maintenant?

    J'en serais heureux. Il s'agit de renseignements du domaine public.

    Merci beaucoup.

    D'après le Budget principal des dépenses, EACL prévoit de dépenser 102 millions de dollars en 2014-2015.

    Sur cette somme, combien d'argent ira à l'entretien et à l'exploitation du réacteur NRU à Chalk River, et combien d'argent, le cas échéant, sera réservé, dans le budget 2014, à la transition des laboratoires nucléaires vers un modèle d'entreprise gouvernemental exploité par un entrepreneur?

    Merci de la question.

    Pour s'assurer que la réponse soit complète, vous avez tout à fait raison, il y a 102 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses. J'ajouterais aussi que le budget de 2014 a annoncé des fonds supplémentaires pour EACL, qui seront essentiellement alloués au laboratoire de Chalk River. Cela représente 117 millions de dollars sur deux ans selon la comptabilité d'exercice. Alors des fonds supplémentaires ont été fournis par le budget.

    Je n'ai pas devant moi la ventilation entre le réacteur national de recherche universel et les autres composantes de la mission de recherche au laboratoire de Chalk River et aux autres laboratoires. Il est évident que le réacteur NRU, comme on l'appelle, représente une infrastructure très importante, de l'équipement très important, dont l'opération nécessite beaucoup de dépenses. Il me semble qu'il y a à peu près 300 personnes employées à Chalk River qui travaillent essentiellement sur le réacteur. Cela représente donc à peu près 300 des 3 300 employés qui travaillent dans les laboratoires nucléaires.

    Est-ce que vous êtes au courant des préoccupations soulevées par l'Association canadienne de médecine nucléaire, qui a prévenu que la fermeture du réacteur NRU en 2016 risquerait de mettre en péril l'approvisionnement en isotopes médicaux, et qu'il n'y a peut-être pas de solution de rechange?

    En effet, ils ont dit que:

    Quel que soit le scénario, l'approvisionnement en radio-isotopes médicaux sera une question d'importance pour le gouvernement et, en effet, pour nos partenaires mondiaux et pour la chaîne d'approvisionnement. Le comité se rappellera du fait que le réacteur NRU, par exemple, a été mis hors ligne pendant une période de 15 mois il y a à peu près deux ans. La communauté internationale a redoublé d'efforts pour coordonner les fermetures de réacteurs et l'approvisionnement. Des efforts ont également été faits du côté de la demande pour s'assurer que les quantités de radio-isotopes disponibles à un moment donné sont utilisées correctement.

    Le gouvernement a réinvesti dans un approvisionnement soutenu du réacteur NRU jusqu'en 2016. Il fait également la promotion, comme vous le savez, de sources de rechange. Alors voilà plusieurs initiatives qui, prises ensemble, visent à s'assurer un approvisionnement sécurisé en radio-isotopes médicaux dans n'importe lequel scénario.

    Le Budget principal des dépenses...

    Merci monsieur Regan, mais votre temps est écoulé.

    Avant de passer aux crédits, j'aimerais remercier les fonctionnaires du ministère de leur présence aujourd'hui. Le sous-ministre Dupont, qui a assisté à toute la réunion, et la sous-ministre adjointe dirigeante principale des Finances, Secteur de la gestion et des services intégrés, Kami Ramcharan, qui été ici pour la deuxième heure. Merci à vous deux.

    Avant d'aller en huis clos pour discuter des travaux futurs du comité, j'aimerais procéder aux crédits pour que nous puissions faire rapport du Budget principal des dépenses à la Chambre. Nous avons devant nous sept crédits, et le comité peut soit les adopter, les rejeter ou en réduire les montants.

    Nous allons donc commencer avec le premier crédit.

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    Le président: Enfin, le comité ordonne-t-il au président de faire rapport à la Chambre du Budget principal des dépenses 2014, moins les montants attribués à titre de crédits provisoires?

    Des députés: D'accord.

    Des députés: Avec dissidence.

    Le président: Merci à tous de votre collaboration. Nous allons maintenant suspendre la séance très brièvement et passer à huis clos pour une très courte réunion sur les travaux futurs du comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]